27 avril 2011 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'économie du numérique et sur la création du Conseil national du numérique, à Paris le 27 avril 2011.
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Députés et les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
Peu de phénomènes ont un impact sur l'histoire tel qu'ils touchent et bouleversent tout ce que nous connaissons, et nous obligent à penser le monde de manière nouvelle. Internet est de ces phénomènes. Il ouvre un monde virtuel sans limite. Il bouleverse le monde tel que nous le connaissons.
Rien n'échappe aujourd'hui aux changements qu'Internet et le numérique apportent à notre vie, personnelle comme professionnelle. Internet est partout, c'est un fait, et nombreux sont ceux qui affirment que cela ne fait encore que commencer.
Quand nous parlons d'Internet aujourd'hui, nous ne parlons pas seulement d'une technologie ou d'un média mais d'un secteur d'activités à part entière. Ce secteur est devenu essentiel à notre croissance économique puisqu'il contribue pour plus de 70 milliards d'euros à notre produit intérieur brut. En valeur ajoutée, c'est déjà plus que des secteurs clés comme l'énergie ou les transports.
La généralisation de l'usage de l'Internet, et c'est là sa force, est un moteur de croissance des autres secteurs de notre économie. Plus des trois quarts de la valeur ajoutée créée dans notre économie numérique ne provient pas de nouveaux acteurs mais d'entreprises traditionnelles qui ont développé des activités en ligne.
Internet, c'est donc bien davantage qu'une filière, c'est une force de transformation qui traverse toute notre société et dont la contribution à la croissance de notre économie et à l'emploi s'accélère. J'étais très étonné d'ailleurs, en préparant cette réunion, de constater un fait : Internet a contribué à 25% de notre croissance ces deux dernières années, et a créé plus de 700 000 emplois nets ces 15 dernières années. Internet, c'est plus d'un million d'emplois directs ou indirects et un quart des nouveaux emplois créés en France depuis cinq ans.
Les conséquences de cet impact majeur de l'Internet sur notre économie sont considérables.
Internet nous a conduits à repenser en profondeur le secteur du commerce : 28 millions de Français achètent aujourd'hui sur Internet (+3 millions en un an), pour un montant global de plus de 31 milliards d'euros en 2010. On compte en France 82 000 sites marchands actifs : si ces boutiques existaient dans le monde physique cela représenterait plus de 2,5 magasins supplémentaires dans chaque commune de France... Pardon, j'imagine que vous connaissez tout cela par coeur, mais je crois que c'est important que les Français comprennent, ils le pressentent, mais qu'ils comprennent vraiment l'impact économique majeur d'Internet.
Pour le consommateur, le e-commerce est une opportunité. Mais pour les commerçants traditionnels, chacun sait qu'Internet est un casse-tête qui transforme chaque jour leur métier. Je note que la France a produit de grands succès dans le commerce électronique, avec des modèles économiques qui ont inspiré de nombreux concurrents à l'international.
De même dans l'industrie comme dans les services, Internet a radicalement modifié les méthodes de travail et les modes de production. Les communications électroniques, les outils de gestion collaboratifs, la possibilité d'échanger en temps réel avec un fournisseur ou un partenaire à l'autre bout du monde, le télétravail sont autant de méthodes nouvelles que nos entreprises doivent intégrer sous peine tout simplement de ne plus être compétitives.
Mais la vie de l'entreprise se trouve souvent bouleversée par l'arrivée de nouveaux métiers, et le numérique est parfois vécu comme une menace pour qui maîtrise mal ses outils. La fracture numérique n'est pas qu'une question d'équipement et d'infrastructure, c'est aussi une question de formation. La fracture numérique, c'est ce que vit le travailleur qui se rend compte que son entreprise lui demande de changer de métier, parce que le progrès des technologies lui impose de devenir ouvert à cette nouvelle technologie et qu'on ne saurait travailler avec quelqu'un qui ne comprend pas que ce n'est pas le monde de demain, c'est le monde d'aujourd'hui. Nous devons penser ensemble ces défis, pour que l'opportunité d'Internet profite à tous. Et vous-mêmes, les acteurs de l'Internet, ne pouvez pas accepter qu'au nom de l'Internet, il y ait une exclusion, exclusion territoriale ou exclusion sociale.
L'État lui-même n'échappe pas aux bouleversements d'Internet, qui l'obligent à repenser certaines de ses structures et de ses missions. C'est ce qui nous a amenés à créer la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC).
Au cours de ces dernières années, les administrations ont fait de lourds efforts pour développer les services publics en ligne. C'est vrai, ces efforts sont inégaux, mais il y a eu des effort et, au-delà du développement de services publics en ligne, Internet a contribué à renforcer l'exigence de transparence que le citoyen est en droit d'attendre de la part de ses gouvernants. C'est un mot important, la transparence, ce n'est pas sans poser des problèmes, mais c'est une exigence, la transparence, et elle est amenée par Internet. C'est pour un État plus transparent, une démocratie exemplaire, que j'ai demandé au gouvernement de créer un portail des données publiques en ligne, que nous allons faire, parce que la question de l'accès aux données de bases est une question absolument centrale sur laquelle on ne peut pas biaiser. Soit on la subira, soit on la revendiquera. Elle n'est pas sans poser des difficultés. D'ailleurs, vous tous chefs d'entreprises, vous savez parfaitement que l'accès aux données de vos entreprises est un élément de la démocratie économique mais cela vous pose des problèmes aussi. Mais ce n'est pas parce que cela pose des problèmes qu'il ne faut pas le faire. Il faut le faire, c'est un choix et c'est un choix, de mon point de vue, sans retour.
L'ouverture des données publiques devra permettre à l'écosystème des développeurs et des start-ups d'inventer de nouveaux services pour les citoyens. Là encore, nous faisons appel aux entrepreneurs d'Internet pour imaginer les services que l'État n'a pas encore créés.
Internet réalise une partie de ce que les philosophes des Lumières s'étaient fixé comme but avec l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert : rendre tout le savoir disponible accessible au plus grand nombre. Ce qu'ils ont rêvé, vous l'avez réalisé. Les sources d'information sont innombrables simplement leur abondance suffit-elle à former le jugement et l'esprit critique ? Non, mais ce n'est pas pour cela que ce n'est pas un progrès.
Naturellement, il faut que nous nous interrogions sur l'impératif pour l'élève d'apprendre sa leçon lorsque l'on peut mobiliser à souhait tout le savoir du monde disponible sur son téléphone portable connecté à Internet. Et lorsque tous les élèves de la classe sont en mesure de faire le même exposé, là aussi, il faut que l'on pose la question de l'autorité du maître quand l'élève pense qu'il peut tout savoir par le réseau, en un clic. C'est un progrès que le savoir soit disponible et c'est un progrès que le savoir soit abondant, mais cela souligne cependant la nécessité de la hiérarchie du savoir et de son organisation.
Il en va de même d'une dimension encore plus fondamentale de l'apprentissage : celle de la socialisation. Internet redéfinit la façon dont nous rencontrons les autres, dont nous échangeons avec eux et dont nous restons en contact.
Les blogs, les forums et les réseaux sociaux décuplent notre capacité à échanger, à discuter, à débattre. Les Français sont particulièrement actifs sur ces plateformes : 14 millions de blogs, Skyblog est le premier éditeur de blogs en Europe, et nous sommes 20 millions de Français sur Facebook. L'image d'une France rétive à ce nouveau monde est absurde. Des millions de couples se sont créés sur les sites de rencontre et il n'est plus gênant aujourd'hui - je ne sais même pas d'ailleurs si ça l'a jamais été - de dire qu'on a rencontré son mari ou sa femme, son compagnon, sur Meetic.
Internet est un formidable outil pour décupler notre capacité de connaître et d'échanger, d'aller au-devant de l'autre. Il n'est pas envisageable de s'en passer.
Alors l'économie, l'industrie, l'éducation, la socialisation : vous voyez bien que les questions que pose Internet sont éminemment politiques, au sens noble du terme, elles vous interrogent, elles nous interrogent sur la façon dont on doit organiser la vie de la cité dans toutes ses dimensions.
Plus profondément encore, en changeant la façon dont on travaille, dont on s'informe, dont on échange, en modifiant la façon dont les jeunes développent leur personnalité dans l'interactivité, Internet agit sur toutes les composantes de l'identité, pas simplement d'un pays, mais l'identité personnelle. Mon métier, mon apprentissage, mon savoir, mes amis sont autant d'éléments qui vont définir qui je suis ou qui je souhaite être.
Le changement qu'apporte Internet ne se lit donc pas seulement à l'échelle d'un changement de modèle économique ou de choc des générations, il se lit à l'échelle de la civilisation toute entière.
C'est ce qui fait d'Internet un sujet incontournable. C'est ce qui fait de la censure de l'Internet ou de sa privation collective une violation inacceptable de la liberté d'expression d'un peuple, comme on a pu récemment le constater dans le monde arabe.
Pour un peuple, la possibilité de communiquer via Internet abaisse le seuil de tolérance à l'oppression : par Internet, celui qui se révolte peut prendre conscience qu'il n'est pas seul, qu'il n'a pas forcément à avoir peur lorsqu'il descend dans la rue et lorsqu'il doit faire face à une oppression physique. La France s'était érigée contre la coupure d'Internet et du téléphone par le gouvernement égyptien en janvier 2011.
Alors face à ces bouleversements, quelle politique convient-il de mettre en place? Quelle est la place de l'État dans cette dynamique dont chacun sait qu'elle est portée par les entrepreneurs, le secteur privé et - un mot que je n'aime pas trop-, la société civile ? Quelle méthode de travail devons-nous choisir pour prendre les bonnes décisions ? Ce sont des questions extrêmement lourdes.
Je crois que le rôle de l'État ne peut, en aucun cas, consister à brider le développement d'Internet, ce serait moralement inacceptable et de surcroit, cela n'aurait pas de sens économique. Le rôle de l'État n'est pas de construire des lignes Maginot contre les usages des internautes ou d'ignorer l'incroyable espace de liberté que représente Internet. Le rôle de l'État, c'est d'abord de reconnaître qu'Internet est un formidable progrès. C'est un progrès et cela doit être vécu comme tel. C'est une terre d'entrepreneurs où tout est possible.
Mais le rôle de l'État n'est pas non plus de laisser faire, de laisser passer des comportements qui ne respectent pas nos principes fondamentaux. Le siècle dernier nous a appris que chaque rupture technologique nécessitait un rappel de nos principes fondamentaux. Pourquoi ? Pour éviter les erreurs, et parce qu'au fond, on ne peut pas considérer une technologie ni comme bonne en soi, ni comme une fin en soi.
C'est ce qu'on en fait qui importe. Internet est un territoire encore largement vierge, en expansion permanente : en lui-même Internet n'est ni bon ni mauvais. La question est de savoir ce que l'on veut en faire. Et on comprend la place de l'État quand on comprend la dynamique à l'oeuvre dans l'Internet et la place qu'y jouent des gens comme vous : développeurs, créateurs, entrepreneurs.
Ma conviction est qu'Internet est un territoire sans limite dont les frontières ne peuvent être réglées uniquement par le droit, la régulation ou le lien d'autorité car le droit, la régulation, l'autorité peuvent à tout instant être remis en cause par l'innovation technologique et par les usages: une nouvelle façon d'écouter de la musique, une nouvelle façon de s'informer, une nouvelle façon d'acheter et de vendre, une nouvelle façon de socialiser, d'échanger.
Dans ces conditions, il me semble que le rôle de l'État est double.
L'État doit d'abord, faire respecter la règle de droit et défendre les principes et valeurs fondamentales qui sont les nôtres.
Et ensuite, la responsabilité de l'État est d'encourager l'évolution de la règle de droit pour intégrer les bienfaits de l'innovation technologique. Mais comme l'innovation technologique va tellement vite, je ne voudrais pas que la règle soit toujours en retard. C'est bien cela le problème, c'est une question de vitesse parallèle.
Je voudrais aborder un sujet qui a pu nous fâcher, HADOPI. Mais HADOPI n'est pas une fin en soi. HADOPI c'est, à un moment de l'histoire, une solution imparfaite trouvée à un impératif que j'estime catégorique, immuable dans mon esprit : la défense de la propriété intellectuelle et des droits des créateurs. Je ne suis pas quelqu'un à changer d'avis sur des choses aussi fondamentales. La création a besoin de voir reconnu son droit de propriété, la France a créé le copyright et le droit d'auteur. Ce n'est pas une petite affaire. C'est une affaire essentielle, en tout cas, à mes yeux. Mais est-ce qu'on peut faire mieux qu'HADOPI ? Sans doute, mais là n'est pas tellement la question. Pour ma part, j'attends le jour où on viendra me voir pour me dire qu'HADOPI n'est plus nécessaire, qu'on peut s'en passer parce qu'un entrepreneur a trouvé un moyen de garantir un système de distribution qui permette le respect de la propriété intellectuelle et la juste rétribution des créateurs. Au fond, c'est encore le mieux, parce qu'on va dire : « mais est-ce que vous êtes prêt à HADOPI 3 » ? Bien sûr, que j'y suis prêt, mais je suis même prêt à un HADOPI 4 qui serait la fin d'HADOPI, parce qu'on aurait trouvé, vous auriez trouvé, un système qui permet de garantir la juste rétribution de celui qui est écrivain, qui est auteur, qui est compositeur, qui est réalisateur. Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur. L'intuition que j'avais, c'est que l'on ne pouvait pas laisser les créateurs sans défense. Mais peut être que la maladresse que l'on a faite, c'est de donner le sentiment que vous, vous vouliez attaquer les créateurs. Au fond, si nous avions mieux appris à nous parler, - j'aurais dû prendre l'initiative plus tôt, d'ailleurs - , on aurait pu trouver un autre système. C'est très important, mais ce que je veux que vous compreniez, c'est qu'HADOPI n'est pas une fin en soi dans mon esprit. De même qu'Internet n'est pas une fin en soi, de même que la technologie n'est pas une fin en soi.
Je le dis aux entrepreneurs : mobilisez votre créativité et votre imagination non pas pour casser la contrainte ou l'enfreindre, mais plutôt pour vous appuyer sur la contrainte et la dépasser.
Pour imaginer l'avenir nous devons travailler ensemble. Pour nous, il y a une révolution pour comprendre ce nouveau monde, mais pour vous, ce n'est pas rien aussi d'accepter la main que l'on tend. C'est un effort des deux côtés, parce que je pense que nous avons besoin des uns et des autres. Et c'est pour cela que j'ai voulu créer le Conseil National du Numérique. Je me suis dit, on ne peut pas en rester à deux mondes qui s'ignorent, qui s'inquiètent, qui se méconnaissent. Il faut que l'on essaye d'associer les gens. J'ai voulu y rassembler des personnalités compétentes de l'Internet français, en majorité des entrepreneurs, pour que sur tout projet - je dis tout projet - de disposition législative ou règlementaire, susceptible d'avoir un impact sur l'économie numérique, le gouvernement soit obligé de demander votre avis et bénéficie de l'éclairage qui émanera du secteur en cause. Voilà le but du Conseil National du Numérique. Je vois déjà l'immensité de ceux qui n'y appartiennent pas, me demander pourquoi je n'ai pas voulu qu'il y ait des éditeurs de contenus. Pourquoi ? Parce qu'ils sont déjà représentés. Ils ont déjà leur propre représentation. Je ne veux pas que le CNN devienne le lieu des oppositions traditionnelles. Je veux que le CNN représente votre univers et nous donne votre sentiment. On peut me dire aussi : « vous n'avez pas des consommateurs », mais ils sont déjà représentés. Le Conseil National du Numérique, ce n'est ni pour attaquer, ni pour défendre les producteurs de contenu, les consommateurs, c'est pour avoir le sentiment du monde du numérique sur tout ce qui est législatif ou réglementaire. On pourra être en désaccord, certainement d'ailleurs, sinon ce ne serait plus une démocratie, ce ne serait plus la France. Imaginez qu'on soit d'accord sur tout ! Il y aurait une partie de l'essence de notre pays qui disparaîtrait immédiatement sous nos yeux ébahis !
Il n'est pas question de cela, mais il est question d'une chose beaucoup plus importante : que personne ne puisse se dire : « j'ai été pris en traître, je n'ai pas pu donner mon opinion, je n'ai pas pu faire valoir mon argument. » Qu'est-ce qui rend fous les gens ? Ce n'est pas que l'on ne les écoute pas, qu'on ne les suive pas, c'est de ne pas avoir pu faire valoir leurs argumentations, défendre leurs positions, faire comprendre leurs attentes. Je suis sûr qu'on arrivera, à ce moment-là, à une responsabilisation de tout le monde et que l'on pourra trouver beaucoup plus de terrains d'entente.
Cet éclairage du CNN, c'est celui d'un monde professionnel dominé par la jeunesse, à quelques rares exceptions, et j'en vois ! Une jeunesse qui caractérise ce conseil dont les membres sont à l'image de ce secteur : libre et entreprenant. Le CNN donnera donc des avis, formulera des recommandations car il n'est pas question que vous attendiez que l'on vous sollicite. Soyez proactifs, proposez sur tout ce qui, à vos yeux, peut favoriser le développement de l'Internet en France. Il y a mille exemples, mais je sais que quand on a supprimé un certain nombre de niches fiscales, sans que l'on en soit conscient, on a touché au financement d'une partie des entreprises les plus dynamiques du numérique. C'est ce qui m'a été signalé par vous. Ce n'est pas du tout l'objectif. Mais à partir du moment où le monde de l'Internet n'était pas organisé, représentatif, il n'a pas pu se faire entendre là-dessus. Sachez que le gouvernement est tout à fait à votre écoute.
Naturellement, le CNN sera libre de ses avis, et libre de ses saisines. C'est vous qui ferez l'ordre du jour et votre emploi du temps. Dans tous les cas, je souhaite que les décisions du gouvernement soient nourries par la réflexion du CNN, par son écoute, par le dialogue avec le secteur, pour éviter les contre-sens et les contretemps.
Je tiens à remercier les 18 membres du Conseil National du Numérique qui ont accepté cette proposition. Je précise que c'est une mission bénévole. Je sais qu'ils ont fait preuve d'ouverture, ce n'est pas facile pour tous d'accepter cette main tendue. Moi, je crois toujours que c'est une preuve d'intelligence de s'ouvrir, contre les habitudes de sectarisme. C'est une preuve de responsabilité. Je tiens à saluer le travail de tous ceux qui ont permis d'arriver là, je pense à Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, avec sa mission de consultation, à Eric BESSON, le ministre en charge de l'Economie numérique, qui a fait un gros travail, et à tous ceux qui ont participé.
Un jour, on m'a demandé qui devait être le président du CNN. On est dans le numérique, mais il y a quand même des réflexes ! Je me suis dit : « dans le fond, si on faisait que les 18 membres élisent librement leur président. » Le président qui sera choisi, sera très bien. Je dis aussi que le chiffre 18 n'est absolument pas gravé dans le marbre. Il y a un niveau minimum, parce que sinon, on ne pourrait plus travailler, mais s'il devait s'avérer qu'il y ait des oublis ou des gens qui veulent y participer, pourquoi pas. Ce que je souhaite, c'est que le CNN soit libre de s'organiser comme il l'entend : la seule chose que je demande à ses membres, c'est de travailler de manière ouverte, en bonne intelligence avec l'ensemble des acteurs de l'écosystème de l'Internet français, dans toute sa diversité : les associations de consommateurs et de protection de l'enfance, les grandes entreprises nationales ou internationales, les développeurs et entrepreneurs français. Je demande également au CNN de créer un dialogue étroit avec le législateur. Certains parlementaires prestigieux sont ici, c'est à vous de créer ce dialogue étroit et je veux rendre hommage aux députés et aux sénateurs qui portent la vision du secteur d'Internet et du numérique au Parlement. J'ai conscience qu'il y a d'immenses inégalités de compréhension et de formation au monde du numérique, mais ce peut être également une mission du CNN que de contribuer à tirer tout le monde vers le haut.
Je terminerai en vous disant quelques mots, sous le contrôle de Maurice LEVY qui m'aide beaucoup sur ce sujet. Le CNN n'aurait aucun sens s'il était confiné au seul territoire national. J'ai même conscience du côté un peu décalé de prévoir un CNN français, c'est-à-dire avec des frontières, pour représenter un secteur du numérique qui, par définition, est mondial et n'a pas de frontières.
Je vous demande de considérer le CNN comme le premier élément d'une politique de dimension internationale que nous allons faire avec le G8. Je ne verrais que des avantages à ce que le CNN français initie des CNN dans d'autres pays, on pourrait même avoir un CNN des CNN. C'est une initiative française, mais naturellement ce que l'on veut pour l'économie numérique française n'aurait pas de sens si ce que l'on décidait entre nous n'avait pas vocation à s'appliquer un jour aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, au Japon, et partout ailleurs.
J'ai voulu qu'Internet, qui est un phénomène global, soit à l'ordre du jour du sommet de chefs d'Etat et de gouvernement du G8 à Deauville. Vous n'imaginez pas ce que cela a représenté comme force de conviction que de convaincre 8 chefs d'Etat et de gouvernement de parler de la question de l'internet. Il y avait tous ceux qui étaient passionnés par l'internet mais qui se disaient : « si on en parle, ils vont croire qu'on veut les réguler ». Il y a tous ceux qui ne sont pas absolument passionnés ou qui sont harcelés par d'autres problèmes et qui disent : « écoute, avec le Japon, l'Egypte, la Libye, c'est assez ». Mais ils ont tous accepté. Et en amont du sommet de Deauville, les 24 et 25 mai, nous réunirons à Paris les représentants éminents du monde de l'Internet qui participeront à un « forum e-G8 » dont les discussions nourriront les réflexions des chefs d'Etat et de gouvernement. J'ai même prévu que les représentants du forum viennent parler directement aux 8 chefs d'Etat et de gouvernement pour qu'ils disent ce qu'ils attendent de nous. C'est colossal. D'ailleurs, aux Etats-Unis, ils regardent ce que nous sommes en train de faire pour voir comment eux aussi peuvent mettre en place - je fais attention aux mots - ce qui est un début d'organisation.
Je souhaite que les acteurs français soient mobilisés pour apporter leur contribution à cette réflexion globale dont les défis sont partagés partout sur la planète. Prenons une question comme la fiscalité numérique, c'est une question extraordinairement difficile. Il n'est pas question d'y travailler sans qu'il y ait une dimension internationale et sans que vous-même, vous nous disiez quel est votre point de vue. Il y a des sujets sensibles, comme la taxe Google. Tous ces sujets-là, c'est justement parce qu'ils sont sensibles qu'il faut en parler et non pas dire : « mon Dieu, je mets cela de côté ». Il faut parler de tout cela pour éviter qu'il y ait des malentendus et pour essayer de porter une réflexion globale.
Vous êtes des acteurs de l'internet, il n'y en a aucun d'entre vous qui soit pour la fraude fiscale... officiellement, en tout cas ! Dans l'immense majorité, on ne peut pas considérer comme normal que l'on vienne massivement sur un marché comme le nôtre et que l'on délocalise la totalité de la fiscalité avec le seul souci de la maximisation fiscale. La concurrence fiscale est quelque chose de sain, de normal. Mais la systématisation de cela, est-ce que c'est quelque chose que vous pouvez vous-même accepter ? Voilà une valeur qui fait partie d'un corpus de valeurs basiques, au-delà des différences entre l'opposition et la majorité, la gauche et la droite. Vous vivez dans une société : il y a des infrastructures, il y a des services publics, il y a des mots qui s'appellent la générosité, la solidarité, qui sont des mots couramment employés dans l'internet. Quand il y a tel ou tel acteur qui, de manière consciente ou inconsciente, contourne la totalité du dispositif... Est-ce à dire qu'il serait normal qu'un Etat comme le nôtre finance toutes les infrastructures, mais qu'il serait anormal qu'un Etat comme le nôtre, qui a financé toutes les infrastructures, pose simplement la question du nombre d'emplois créés, de la fiscalité assumée, et que cela aille se mettre dans un endroit d'Europe ou d'ailleurs parce que l'on y paie moins d'impôt ? Si vous étiez à ma place, vous vous poseriez la question. Elle n'est pas illégitime. Entre cela et avoir une fiscalité qui pénaliserait la création d'entreprises sur internet, entre le rien et le trop, est-ce qu'il n'y a pas à inventer quelque chose ? D'ailleurs, je voudrais vous dire une chose, il y a sans doute dans notre législation à balayer devant notre porte, parce que je sais parfaitement qu'un certain nombre d'entre vous sont obligés de mettre un certain nombre de plateformes à l'extérieur du pays parce que les législations sont beaucoup plus ouvertes. Il ne s'agit pas simplement de fiscalité, mais aussi de législation.
Moi je suis profondément Européen, je crois en l'Europe mais je veux pour mon pays la meilleure réglementation, pas la moins bonne. Donc là aussi ce sont des sujets qui ne sont pas tabous. Lorsqu'un certain nombre d'entre vous doivent s'installer ailleurs, nos réflexes peuvent nous faire dire : « ah, les mauvais, les méchants ! ». Mais on peut aussi se demander: « ce qu'ils ont trouvé ailleurs en Europe, pourquoi ne le retrouveraient-ils pas en France ? Et que faudrait-il que nous fassions pour qu'ils le trouvent en France ? » Cela ne veut pas dire que l'on sera d'accord, mais au moins posons la problématique. C'est vraiment une ouverture que je fais en vous interrogeant sur l'équilibre à trouver entre aucune fiscalité et une fiscalité qui vous empêcherait d'innover. Est-ce que l'on ne peut pas trouver un point de rencontre ? Je suis accablé de demandes d'associations de défense des utilisateurs. Toutes les questions de moralité, de lutte contre la pédophilie, j'y attache beaucoup d'importance. Mais là encore, la liberté, c'est la base, c'est la règle. Toutefois, est-ce que l'on ne peut pas se mettre d'accord ensemble sur un minimum de corpus qui fait que vous-même, pour l'image de l'économie numérique et d'internet, vous ne soyez pas en permanence en train de vous justifier de choses qui vous sont tout à fait étrangères ? Est-ce que l'on n'a pas intérêt à évoquer ces sujets plutôt qu'à s'en défendre immédiatement ? Je suis sorti de mon discours, mais c'est vraiment ce que je pense.
Pour moi, dans le CNN, la fiscalité numérique, ce n'est pas un sujet tabou. La sécurité antiterroriste n'est pas un sujet tabou, c'est un sujet que je voudrais que l'on évoque avec vous. Il n'y a pas d'un côté les irresponsables et de l'autre côté les trop responsables. La question des droits d'auteurs, la question du financement et de l'indépendance d'un certain nombre d'entre vous : voilà ce que je souhaite mettre en oeuvre.
Par ailleurs, dans le cadre du Grand emprunt, nous avons prévu 2 milliards et demi d'euros pour la numérisation des contenus, la « e-santé » et un certain nombre d'initiatives que nous sommes prêts à prendre, avec des moyens qui sont prêts. Notre pays a des atouts indéniables pour conforter sa place dans l'internet.
J'attends beaucoup du Conseil National du Numérique. Je remercie ceux qui ont accepté d'être membres et ceux qui ont accepté d'être dans ce lieu qui n'est pas forcement un lieu où, spontanément, un lendemain de week-end de Pâques, vous seriez venus. Et finalement j'apprécie que vous pensiez que c'est un lieu de liberté aussi et je serai très heureux de pouvoir m'entretenir avec vous si vous acceptiez de prolonger cet entretien officiel de façon plus informelle.
Il y a une chose à retenir, j'ai beaucoup de considération pour ce que vous avez fait et je crois que des gens qui ont été capables de faire cela peuvent être capables au moment de la maturité du développement de leur secteur, de construire eux-mêmes quelque chose qu'ils auraient vécu autrement comme une intrusion venue de l'extérieur. C'est donc, au fond, vraiment une preuve de confiance dans le secteur du numérique français.
Merci à tous.
Mesdames et Messieurs les Députés et les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
Peu de phénomènes ont un impact sur l'histoire tel qu'ils touchent et bouleversent tout ce que nous connaissons, et nous obligent à penser le monde de manière nouvelle. Internet est de ces phénomènes. Il ouvre un monde virtuel sans limite. Il bouleverse le monde tel que nous le connaissons.
Rien n'échappe aujourd'hui aux changements qu'Internet et le numérique apportent à notre vie, personnelle comme professionnelle. Internet est partout, c'est un fait, et nombreux sont ceux qui affirment que cela ne fait encore que commencer.
Quand nous parlons d'Internet aujourd'hui, nous ne parlons pas seulement d'une technologie ou d'un média mais d'un secteur d'activités à part entière. Ce secteur est devenu essentiel à notre croissance économique puisqu'il contribue pour plus de 70 milliards d'euros à notre produit intérieur brut. En valeur ajoutée, c'est déjà plus que des secteurs clés comme l'énergie ou les transports.
La généralisation de l'usage de l'Internet, et c'est là sa force, est un moteur de croissance des autres secteurs de notre économie. Plus des trois quarts de la valeur ajoutée créée dans notre économie numérique ne provient pas de nouveaux acteurs mais d'entreprises traditionnelles qui ont développé des activités en ligne.
Internet, c'est donc bien davantage qu'une filière, c'est une force de transformation qui traverse toute notre société et dont la contribution à la croissance de notre économie et à l'emploi s'accélère. J'étais très étonné d'ailleurs, en préparant cette réunion, de constater un fait : Internet a contribué à 25% de notre croissance ces deux dernières années, et a créé plus de 700 000 emplois nets ces 15 dernières années. Internet, c'est plus d'un million d'emplois directs ou indirects et un quart des nouveaux emplois créés en France depuis cinq ans.
Les conséquences de cet impact majeur de l'Internet sur notre économie sont considérables.
Internet nous a conduits à repenser en profondeur le secteur du commerce : 28 millions de Français achètent aujourd'hui sur Internet (+3 millions en un an), pour un montant global de plus de 31 milliards d'euros en 2010. On compte en France 82 000 sites marchands actifs : si ces boutiques existaient dans le monde physique cela représenterait plus de 2,5 magasins supplémentaires dans chaque commune de France... Pardon, j'imagine que vous connaissez tout cela par coeur, mais je crois que c'est important que les Français comprennent, ils le pressentent, mais qu'ils comprennent vraiment l'impact économique majeur d'Internet.
Pour le consommateur, le e-commerce est une opportunité. Mais pour les commerçants traditionnels, chacun sait qu'Internet est un casse-tête qui transforme chaque jour leur métier. Je note que la France a produit de grands succès dans le commerce électronique, avec des modèles économiques qui ont inspiré de nombreux concurrents à l'international.
De même dans l'industrie comme dans les services, Internet a radicalement modifié les méthodes de travail et les modes de production. Les communications électroniques, les outils de gestion collaboratifs, la possibilité d'échanger en temps réel avec un fournisseur ou un partenaire à l'autre bout du monde, le télétravail sont autant de méthodes nouvelles que nos entreprises doivent intégrer sous peine tout simplement de ne plus être compétitives.
Mais la vie de l'entreprise se trouve souvent bouleversée par l'arrivée de nouveaux métiers, et le numérique est parfois vécu comme une menace pour qui maîtrise mal ses outils. La fracture numérique n'est pas qu'une question d'équipement et d'infrastructure, c'est aussi une question de formation. La fracture numérique, c'est ce que vit le travailleur qui se rend compte que son entreprise lui demande de changer de métier, parce que le progrès des technologies lui impose de devenir ouvert à cette nouvelle technologie et qu'on ne saurait travailler avec quelqu'un qui ne comprend pas que ce n'est pas le monde de demain, c'est le monde d'aujourd'hui. Nous devons penser ensemble ces défis, pour que l'opportunité d'Internet profite à tous. Et vous-mêmes, les acteurs de l'Internet, ne pouvez pas accepter qu'au nom de l'Internet, il y ait une exclusion, exclusion territoriale ou exclusion sociale.
L'État lui-même n'échappe pas aux bouleversements d'Internet, qui l'obligent à repenser certaines de ses structures et de ses missions. C'est ce qui nous a amenés à créer la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC).
Au cours de ces dernières années, les administrations ont fait de lourds efforts pour développer les services publics en ligne. C'est vrai, ces efforts sont inégaux, mais il y a eu des effort et, au-delà du développement de services publics en ligne, Internet a contribué à renforcer l'exigence de transparence que le citoyen est en droit d'attendre de la part de ses gouvernants. C'est un mot important, la transparence, ce n'est pas sans poser des problèmes, mais c'est une exigence, la transparence, et elle est amenée par Internet. C'est pour un État plus transparent, une démocratie exemplaire, que j'ai demandé au gouvernement de créer un portail des données publiques en ligne, que nous allons faire, parce que la question de l'accès aux données de bases est une question absolument centrale sur laquelle on ne peut pas biaiser. Soit on la subira, soit on la revendiquera. Elle n'est pas sans poser des difficultés. D'ailleurs, vous tous chefs d'entreprises, vous savez parfaitement que l'accès aux données de vos entreprises est un élément de la démocratie économique mais cela vous pose des problèmes aussi. Mais ce n'est pas parce que cela pose des problèmes qu'il ne faut pas le faire. Il faut le faire, c'est un choix et c'est un choix, de mon point de vue, sans retour.
L'ouverture des données publiques devra permettre à l'écosystème des développeurs et des start-ups d'inventer de nouveaux services pour les citoyens. Là encore, nous faisons appel aux entrepreneurs d'Internet pour imaginer les services que l'État n'a pas encore créés.
Internet réalise une partie de ce que les philosophes des Lumières s'étaient fixé comme but avec l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert : rendre tout le savoir disponible accessible au plus grand nombre. Ce qu'ils ont rêvé, vous l'avez réalisé. Les sources d'information sont innombrables simplement leur abondance suffit-elle à former le jugement et l'esprit critique ? Non, mais ce n'est pas pour cela que ce n'est pas un progrès.
Naturellement, il faut que nous nous interrogions sur l'impératif pour l'élève d'apprendre sa leçon lorsque l'on peut mobiliser à souhait tout le savoir du monde disponible sur son téléphone portable connecté à Internet. Et lorsque tous les élèves de la classe sont en mesure de faire le même exposé, là aussi, il faut que l'on pose la question de l'autorité du maître quand l'élève pense qu'il peut tout savoir par le réseau, en un clic. C'est un progrès que le savoir soit disponible et c'est un progrès que le savoir soit abondant, mais cela souligne cependant la nécessité de la hiérarchie du savoir et de son organisation.
Il en va de même d'une dimension encore plus fondamentale de l'apprentissage : celle de la socialisation. Internet redéfinit la façon dont nous rencontrons les autres, dont nous échangeons avec eux et dont nous restons en contact.
Les blogs, les forums et les réseaux sociaux décuplent notre capacité à échanger, à discuter, à débattre. Les Français sont particulièrement actifs sur ces plateformes : 14 millions de blogs, Skyblog est le premier éditeur de blogs en Europe, et nous sommes 20 millions de Français sur Facebook. L'image d'une France rétive à ce nouveau monde est absurde. Des millions de couples se sont créés sur les sites de rencontre et il n'est plus gênant aujourd'hui - je ne sais même pas d'ailleurs si ça l'a jamais été - de dire qu'on a rencontré son mari ou sa femme, son compagnon, sur Meetic.
Internet est un formidable outil pour décupler notre capacité de connaître et d'échanger, d'aller au-devant de l'autre. Il n'est pas envisageable de s'en passer.
Alors l'économie, l'industrie, l'éducation, la socialisation : vous voyez bien que les questions que pose Internet sont éminemment politiques, au sens noble du terme, elles vous interrogent, elles nous interrogent sur la façon dont on doit organiser la vie de la cité dans toutes ses dimensions.
Plus profondément encore, en changeant la façon dont on travaille, dont on s'informe, dont on échange, en modifiant la façon dont les jeunes développent leur personnalité dans l'interactivité, Internet agit sur toutes les composantes de l'identité, pas simplement d'un pays, mais l'identité personnelle. Mon métier, mon apprentissage, mon savoir, mes amis sont autant d'éléments qui vont définir qui je suis ou qui je souhaite être.
Le changement qu'apporte Internet ne se lit donc pas seulement à l'échelle d'un changement de modèle économique ou de choc des générations, il se lit à l'échelle de la civilisation toute entière.
C'est ce qui fait d'Internet un sujet incontournable. C'est ce qui fait de la censure de l'Internet ou de sa privation collective une violation inacceptable de la liberté d'expression d'un peuple, comme on a pu récemment le constater dans le monde arabe.
Pour un peuple, la possibilité de communiquer via Internet abaisse le seuil de tolérance à l'oppression : par Internet, celui qui se révolte peut prendre conscience qu'il n'est pas seul, qu'il n'a pas forcément à avoir peur lorsqu'il descend dans la rue et lorsqu'il doit faire face à une oppression physique. La France s'était érigée contre la coupure d'Internet et du téléphone par le gouvernement égyptien en janvier 2011.
Alors face à ces bouleversements, quelle politique convient-il de mettre en place? Quelle est la place de l'État dans cette dynamique dont chacun sait qu'elle est portée par les entrepreneurs, le secteur privé et - un mot que je n'aime pas trop-, la société civile ? Quelle méthode de travail devons-nous choisir pour prendre les bonnes décisions ? Ce sont des questions extrêmement lourdes.
Je crois que le rôle de l'État ne peut, en aucun cas, consister à brider le développement d'Internet, ce serait moralement inacceptable et de surcroit, cela n'aurait pas de sens économique. Le rôle de l'État n'est pas de construire des lignes Maginot contre les usages des internautes ou d'ignorer l'incroyable espace de liberté que représente Internet. Le rôle de l'État, c'est d'abord de reconnaître qu'Internet est un formidable progrès. C'est un progrès et cela doit être vécu comme tel. C'est une terre d'entrepreneurs où tout est possible.
Mais le rôle de l'État n'est pas non plus de laisser faire, de laisser passer des comportements qui ne respectent pas nos principes fondamentaux. Le siècle dernier nous a appris que chaque rupture technologique nécessitait un rappel de nos principes fondamentaux. Pourquoi ? Pour éviter les erreurs, et parce qu'au fond, on ne peut pas considérer une technologie ni comme bonne en soi, ni comme une fin en soi.
C'est ce qu'on en fait qui importe. Internet est un territoire encore largement vierge, en expansion permanente : en lui-même Internet n'est ni bon ni mauvais. La question est de savoir ce que l'on veut en faire. Et on comprend la place de l'État quand on comprend la dynamique à l'oeuvre dans l'Internet et la place qu'y jouent des gens comme vous : développeurs, créateurs, entrepreneurs.
Ma conviction est qu'Internet est un territoire sans limite dont les frontières ne peuvent être réglées uniquement par le droit, la régulation ou le lien d'autorité car le droit, la régulation, l'autorité peuvent à tout instant être remis en cause par l'innovation technologique et par les usages: une nouvelle façon d'écouter de la musique, une nouvelle façon de s'informer, une nouvelle façon d'acheter et de vendre, une nouvelle façon de socialiser, d'échanger.
Dans ces conditions, il me semble que le rôle de l'État est double.
L'État doit d'abord, faire respecter la règle de droit et défendre les principes et valeurs fondamentales qui sont les nôtres.
Et ensuite, la responsabilité de l'État est d'encourager l'évolution de la règle de droit pour intégrer les bienfaits de l'innovation technologique. Mais comme l'innovation technologique va tellement vite, je ne voudrais pas que la règle soit toujours en retard. C'est bien cela le problème, c'est une question de vitesse parallèle.
Je voudrais aborder un sujet qui a pu nous fâcher, HADOPI. Mais HADOPI n'est pas une fin en soi. HADOPI c'est, à un moment de l'histoire, une solution imparfaite trouvée à un impératif que j'estime catégorique, immuable dans mon esprit : la défense de la propriété intellectuelle et des droits des créateurs. Je ne suis pas quelqu'un à changer d'avis sur des choses aussi fondamentales. La création a besoin de voir reconnu son droit de propriété, la France a créé le copyright et le droit d'auteur. Ce n'est pas une petite affaire. C'est une affaire essentielle, en tout cas, à mes yeux. Mais est-ce qu'on peut faire mieux qu'HADOPI ? Sans doute, mais là n'est pas tellement la question. Pour ma part, j'attends le jour où on viendra me voir pour me dire qu'HADOPI n'est plus nécessaire, qu'on peut s'en passer parce qu'un entrepreneur a trouvé un moyen de garantir un système de distribution qui permette le respect de la propriété intellectuelle et la juste rétribution des créateurs. Au fond, c'est encore le mieux, parce qu'on va dire : « mais est-ce que vous êtes prêt à HADOPI 3 » ? Bien sûr, que j'y suis prêt, mais je suis même prêt à un HADOPI 4 qui serait la fin d'HADOPI, parce qu'on aurait trouvé, vous auriez trouvé, un système qui permet de garantir la juste rétribution de celui qui est écrivain, qui est auteur, qui est compositeur, qui est réalisateur. Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur. L'intuition que j'avais, c'est que l'on ne pouvait pas laisser les créateurs sans défense. Mais peut être que la maladresse que l'on a faite, c'est de donner le sentiment que vous, vous vouliez attaquer les créateurs. Au fond, si nous avions mieux appris à nous parler, - j'aurais dû prendre l'initiative plus tôt, d'ailleurs - , on aurait pu trouver un autre système. C'est très important, mais ce que je veux que vous compreniez, c'est qu'HADOPI n'est pas une fin en soi dans mon esprit. De même qu'Internet n'est pas une fin en soi, de même que la technologie n'est pas une fin en soi.
Je le dis aux entrepreneurs : mobilisez votre créativité et votre imagination non pas pour casser la contrainte ou l'enfreindre, mais plutôt pour vous appuyer sur la contrainte et la dépasser.
Pour imaginer l'avenir nous devons travailler ensemble. Pour nous, il y a une révolution pour comprendre ce nouveau monde, mais pour vous, ce n'est pas rien aussi d'accepter la main que l'on tend. C'est un effort des deux côtés, parce que je pense que nous avons besoin des uns et des autres. Et c'est pour cela que j'ai voulu créer le Conseil National du Numérique. Je me suis dit, on ne peut pas en rester à deux mondes qui s'ignorent, qui s'inquiètent, qui se méconnaissent. Il faut que l'on essaye d'associer les gens. J'ai voulu y rassembler des personnalités compétentes de l'Internet français, en majorité des entrepreneurs, pour que sur tout projet - je dis tout projet - de disposition législative ou règlementaire, susceptible d'avoir un impact sur l'économie numérique, le gouvernement soit obligé de demander votre avis et bénéficie de l'éclairage qui émanera du secteur en cause. Voilà le but du Conseil National du Numérique. Je vois déjà l'immensité de ceux qui n'y appartiennent pas, me demander pourquoi je n'ai pas voulu qu'il y ait des éditeurs de contenus. Pourquoi ? Parce qu'ils sont déjà représentés. Ils ont déjà leur propre représentation. Je ne veux pas que le CNN devienne le lieu des oppositions traditionnelles. Je veux que le CNN représente votre univers et nous donne votre sentiment. On peut me dire aussi : « vous n'avez pas des consommateurs », mais ils sont déjà représentés. Le Conseil National du Numérique, ce n'est ni pour attaquer, ni pour défendre les producteurs de contenu, les consommateurs, c'est pour avoir le sentiment du monde du numérique sur tout ce qui est législatif ou réglementaire. On pourra être en désaccord, certainement d'ailleurs, sinon ce ne serait plus une démocratie, ce ne serait plus la France. Imaginez qu'on soit d'accord sur tout ! Il y aurait une partie de l'essence de notre pays qui disparaîtrait immédiatement sous nos yeux ébahis !
Il n'est pas question de cela, mais il est question d'une chose beaucoup plus importante : que personne ne puisse se dire : « j'ai été pris en traître, je n'ai pas pu donner mon opinion, je n'ai pas pu faire valoir mon argument. » Qu'est-ce qui rend fous les gens ? Ce n'est pas que l'on ne les écoute pas, qu'on ne les suive pas, c'est de ne pas avoir pu faire valoir leurs argumentations, défendre leurs positions, faire comprendre leurs attentes. Je suis sûr qu'on arrivera, à ce moment-là, à une responsabilisation de tout le monde et que l'on pourra trouver beaucoup plus de terrains d'entente.
Cet éclairage du CNN, c'est celui d'un monde professionnel dominé par la jeunesse, à quelques rares exceptions, et j'en vois ! Une jeunesse qui caractérise ce conseil dont les membres sont à l'image de ce secteur : libre et entreprenant. Le CNN donnera donc des avis, formulera des recommandations car il n'est pas question que vous attendiez que l'on vous sollicite. Soyez proactifs, proposez sur tout ce qui, à vos yeux, peut favoriser le développement de l'Internet en France. Il y a mille exemples, mais je sais que quand on a supprimé un certain nombre de niches fiscales, sans que l'on en soit conscient, on a touché au financement d'une partie des entreprises les plus dynamiques du numérique. C'est ce qui m'a été signalé par vous. Ce n'est pas du tout l'objectif. Mais à partir du moment où le monde de l'Internet n'était pas organisé, représentatif, il n'a pas pu se faire entendre là-dessus. Sachez que le gouvernement est tout à fait à votre écoute.
Naturellement, le CNN sera libre de ses avis, et libre de ses saisines. C'est vous qui ferez l'ordre du jour et votre emploi du temps. Dans tous les cas, je souhaite que les décisions du gouvernement soient nourries par la réflexion du CNN, par son écoute, par le dialogue avec le secteur, pour éviter les contre-sens et les contretemps.
Je tiens à remercier les 18 membres du Conseil National du Numérique qui ont accepté cette proposition. Je précise que c'est une mission bénévole. Je sais qu'ils ont fait preuve d'ouverture, ce n'est pas facile pour tous d'accepter cette main tendue. Moi, je crois toujours que c'est une preuve d'intelligence de s'ouvrir, contre les habitudes de sectarisme. C'est une preuve de responsabilité. Je tiens à saluer le travail de tous ceux qui ont permis d'arriver là, je pense à Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, avec sa mission de consultation, à Eric BESSON, le ministre en charge de l'Economie numérique, qui a fait un gros travail, et à tous ceux qui ont participé.
Un jour, on m'a demandé qui devait être le président du CNN. On est dans le numérique, mais il y a quand même des réflexes ! Je me suis dit : « dans le fond, si on faisait que les 18 membres élisent librement leur président. » Le président qui sera choisi, sera très bien. Je dis aussi que le chiffre 18 n'est absolument pas gravé dans le marbre. Il y a un niveau minimum, parce que sinon, on ne pourrait plus travailler, mais s'il devait s'avérer qu'il y ait des oublis ou des gens qui veulent y participer, pourquoi pas. Ce que je souhaite, c'est que le CNN soit libre de s'organiser comme il l'entend : la seule chose que je demande à ses membres, c'est de travailler de manière ouverte, en bonne intelligence avec l'ensemble des acteurs de l'écosystème de l'Internet français, dans toute sa diversité : les associations de consommateurs et de protection de l'enfance, les grandes entreprises nationales ou internationales, les développeurs et entrepreneurs français. Je demande également au CNN de créer un dialogue étroit avec le législateur. Certains parlementaires prestigieux sont ici, c'est à vous de créer ce dialogue étroit et je veux rendre hommage aux députés et aux sénateurs qui portent la vision du secteur d'Internet et du numérique au Parlement. J'ai conscience qu'il y a d'immenses inégalités de compréhension et de formation au monde du numérique, mais ce peut être également une mission du CNN que de contribuer à tirer tout le monde vers le haut.
Je terminerai en vous disant quelques mots, sous le contrôle de Maurice LEVY qui m'aide beaucoup sur ce sujet. Le CNN n'aurait aucun sens s'il était confiné au seul territoire national. J'ai même conscience du côté un peu décalé de prévoir un CNN français, c'est-à-dire avec des frontières, pour représenter un secteur du numérique qui, par définition, est mondial et n'a pas de frontières.
Je vous demande de considérer le CNN comme le premier élément d'une politique de dimension internationale que nous allons faire avec le G8. Je ne verrais que des avantages à ce que le CNN français initie des CNN dans d'autres pays, on pourrait même avoir un CNN des CNN. C'est une initiative française, mais naturellement ce que l'on veut pour l'économie numérique française n'aurait pas de sens si ce que l'on décidait entre nous n'avait pas vocation à s'appliquer un jour aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, au Japon, et partout ailleurs.
J'ai voulu qu'Internet, qui est un phénomène global, soit à l'ordre du jour du sommet de chefs d'Etat et de gouvernement du G8 à Deauville. Vous n'imaginez pas ce que cela a représenté comme force de conviction que de convaincre 8 chefs d'Etat et de gouvernement de parler de la question de l'internet. Il y avait tous ceux qui étaient passionnés par l'internet mais qui se disaient : « si on en parle, ils vont croire qu'on veut les réguler ». Il y a tous ceux qui ne sont pas absolument passionnés ou qui sont harcelés par d'autres problèmes et qui disent : « écoute, avec le Japon, l'Egypte, la Libye, c'est assez ». Mais ils ont tous accepté. Et en amont du sommet de Deauville, les 24 et 25 mai, nous réunirons à Paris les représentants éminents du monde de l'Internet qui participeront à un « forum e-G8 » dont les discussions nourriront les réflexions des chefs d'Etat et de gouvernement. J'ai même prévu que les représentants du forum viennent parler directement aux 8 chefs d'Etat et de gouvernement pour qu'ils disent ce qu'ils attendent de nous. C'est colossal. D'ailleurs, aux Etats-Unis, ils regardent ce que nous sommes en train de faire pour voir comment eux aussi peuvent mettre en place - je fais attention aux mots - ce qui est un début d'organisation.
Je souhaite que les acteurs français soient mobilisés pour apporter leur contribution à cette réflexion globale dont les défis sont partagés partout sur la planète. Prenons une question comme la fiscalité numérique, c'est une question extraordinairement difficile. Il n'est pas question d'y travailler sans qu'il y ait une dimension internationale et sans que vous-même, vous nous disiez quel est votre point de vue. Il y a des sujets sensibles, comme la taxe Google. Tous ces sujets-là, c'est justement parce qu'ils sont sensibles qu'il faut en parler et non pas dire : « mon Dieu, je mets cela de côté ». Il faut parler de tout cela pour éviter qu'il y ait des malentendus et pour essayer de porter une réflexion globale.
Vous êtes des acteurs de l'internet, il n'y en a aucun d'entre vous qui soit pour la fraude fiscale... officiellement, en tout cas ! Dans l'immense majorité, on ne peut pas considérer comme normal que l'on vienne massivement sur un marché comme le nôtre et que l'on délocalise la totalité de la fiscalité avec le seul souci de la maximisation fiscale. La concurrence fiscale est quelque chose de sain, de normal. Mais la systématisation de cela, est-ce que c'est quelque chose que vous pouvez vous-même accepter ? Voilà une valeur qui fait partie d'un corpus de valeurs basiques, au-delà des différences entre l'opposition et la majorité, la gauche et la droite. Vous vivez dans une société : il y a des infrastructures, il y a des services publics, il y a des mots qui s'appellent la générosité, la solidarité, qui sont des mots couramment employés dans l'internet. Quand il y a tel ou tel acteur qui, de manière consciente ou inconsciente, contourne la totalité du dispositif... Est-ce à dire qu'il serait normal qu'un Etat comme le nôtre finance toutes les infrastructures, mais qu'il serait anormal qu'un Etat comme le nôtre, qui a financé toutes les infrastructures, pose simplement la question du nombre d'emplois créés, de la fiscalité assumée, et que cela aille se mettre dans un endroit d'Europe ou d'ailleurs parce que l'on y paie moins d'impôt ? Si vous étiez à ma place, vous vous poseriez la question. Elle n'est pas illégitime. Entre cela et avoir une fiscalité qui pénaliserait la création d'entreprises sur internet, entre le rien et le trop, est-ce qu'il n'y a pas à inventer quelque chose ? D'ailleurs, je voudrais vous dire une chose, il y a sans doute dans notre législation à balayer devant notre porte, parce que je sais parfaitement qu'un certain nombre d'entre vous sont obligés de mettre un certain nombre de plateformes à l'extérieur du pays parce que les législations sont beaucoup plus ouvertes. Il ne s'agit pas simplement de fiscalité, mais aussi de législation.
Moi je suis profondément Européen, je crois en l'Europe mais je veux pour mon pays la meilleure réglementation, pas la moins bonne. Donc là aussi ce sont des sujets qui ne sont pas tabous. Lorsqu'un certain nombre d'entre vous doivent s'installer ailleurs, nos réflexes peuvent nous faire dire : « ah, les mauvais, les méchants ! ». Mais on peut aussi se demander: « ce qu'ils ont trouvé ailleurs en Europe, pourquoi ne le retrouveraient-ils pas en France ? Et que faudrait-il que nous fassions pour qu'ils le trouvent en France ? » Cela ne veut pas dire que l'on sera d'accord, mais au moins posons la problématique. C'est vraiment une ouverture que je fais en vous interrogeant sur l'équilibre à trouver entre aucune fiscalité et une fiscalité qui vous empêcherait d'innover. Est-ce que l'on ne peut pas trouver un point de rencontre ? Je suis accablé de demandes d'associations de défense des utilisateurs. Toutes les questions de moralité, de lutte contre la pédophilie, j'y attache beaucoup d'importance. Mais là encore, la liberté, c'est la base, c'est la règle. Toutefois, est-ce que l'on ne peut pas se mettre d'accord ensemble sur un minimum de corpus qui fait que vous-même, pour l'image de l'économie numérique et d'internet, vous ne soyez pas en permanence en train de vous justifier de choses qui vous sont tout à fait étrangères ? Est-ce que l'on n'a pas intérêt à évoquer ces sujets plutôt qu'à s'en défendre immédiatement ? Je suis sorti de mon discours, mais c'est vraiment ce que je pense.
Pour moi, dans le CNN, la fiscalité numérique, ce n'est pas un sujet tabou. La sécurité antiterroriste n'est pas un sujet tabou, c'est un sujet que je voudrais que l'on évoque avec vous. Il n'y a pas d'un côté les irresponsables et de l'autre côté les trop responsables. La question des droits d'auteurs, la question du financement et de l'indépendance d'un certain nombre d'entre vous : voilà ce que je souhaite mettre en oeuvre.
Par ailleurs, dans le cadre du Grand emprunt, nous avons prévu 2 milliards et demi d'euros pour la numérisation des contenus, la « e-santé » et un certain nombre d'initiatives que nous sommes prêts à prendre, avec des moyens qui sont prêts. Notre pays a des atouts indéniables pour conforter sa place dans l'internet.
J'attends beaucoup du Conseil National du Numérique. Je remercie ceux qui ont accepté d'être membres et ceux qui ont accepté d'être dans ce lieu qui n'est pas forcement un lieu où, spontanément, un lendemain de week-end de Pâques, vous seriez venus. Et finalement j'apprécie que vous pensiez que c'est un lieu de liberté aussi et je serai très heureux de pouvoir m'entretenir avec vous si vous acceptiez de prolonger cet entretien officiel de façon plus informelle.
Il y a une chose à retenir, j'ai beaucoup de considération pour ce que vous avez fait et je crois que des gens qui ont été capables de faire cela peuvent être capables au moment de la maturité du développement de leur secteur, de construire eux-mêmes quelque chose qu'ils auraient vécu autrement comme une intrusion venue de l'extérieur. C'est donc, au fond, vraiment une preuve de confiance dans le secteur du numérique français.
Merci à tous.