À l’invitation du Président de la République, Xi Jinping, Président de la République populaire de Chine, a effectué du 5 au 7 mai 2024 une visite d’Etat en France. À l’occasion de cette visite, les deux parties sont parvenues aux déclarations et accords institutionnels suivants :
I. Déclarations conjointes :
a. Déclaration conjointe entre la France et la Chine sur la situation au Proche-Orient.
b. De Kunming-Montréal à Nice : Déclaration conjointe pour une coopération renforcée entre la France et la Chine sur la Biodiversité et l’Océan.
c. Déclaration conjointe entre la République française et la République populaire de Chine sur l’intelligence artificielle et la gouvernance des enjeux globaux.
d. Déclaration conjointe de la France et de la Chine sur les échanges et la coopération agricoles.
II. Accords et autres documents de coopération
1. Lettre d’intention entre le Ministère français de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la Commission nationale du développement et de la réforme portant sur la coopération bilatérale sur le développement vert et bas carbone.
2. Plan d’actions prioritaires (2024-2025) entre le Ministère français de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le Ministère chinois de l’écologie et de l’environnement pour la coopération en matière d’environnement.
3. Arrangement administratif entre l’Office français de la biodiversité et l’Administration nationale des forêts et des prairies, relatif à la coopération bilatérale en matière de conservation de la nature.
4. Lettre d’intention entre le Ministère français de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la Commission nationale du développement et de la réforme sur la coopération et les échanges entre les deux organisations.
5. Mémorandum d’entente entre la Commission nationale du développement et de la réforme de la République populaire de Chine et Airbus S.A.S. sur l’approfondissement de la coopération aéronautique.
6. Lettre d’intention entre le Ministère français de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et l’Administration nationale chinoise des produits médicaux sur la coopération entre la Chine et la France sur les produits cosmétiques.
7. Lettre d’intention entre le Ministère français de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère chinois du Commerce sur la coopération en matière de petites et moyennes entreprises.
8. Arrangement administratif entre le Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de la République française et le Ministre de l’agriculture et des affaires rurales de la République populaire de Chine sur la coopération dans le secteur vitivinicole.
9. Protocole entre le Ministère français de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’Institut national de l’origine et de la qualité et l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle relatif à la coopération bilatérale dans le domaine des indications géographiques agricoles et alimentaires.
10. Accord entre le Ministère français de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le Ministère chinois de l’agriculture et des affaires rurales et l’Administration générale des douanes concernant le zonage en cas de foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en France.
11. Amendement au protocole pour l’exportation de viande de porc de la France vers la Chine entre le Ministère français de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et l’Administration générale des douanes pour l’extension du marché aux abats porcins.
12. Protocole entre le Ministère français de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et l’Administration générale des douanes pour l’ouverture de marché pour les protéines transformées de porc.
13. Accord de coopération entre l'Association française de Normalisation (AFNOR) de la République française et l'Administration d'État pour la régulation des marchés de la RPC (Administration nationale de normalisation).
14. Déclaration conjointe entre le Ministère français de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le Ministère français de la culture et l’Administration générale des douanes, relative à la facilitation des formalités douanières dans le cadre des projets de coopération culturelle entre institutions françaises et chinoises.
15. Lettre d'intention sur la coopération entre le Centre national du cinéma et de l'image animée de la République française et l'Administration nationale de la radio et de la
télévision de la République populaire de Chine.
16. Mémorandum d’entente entre Sunny Side of the DOC et China Media Group.
17. Lettre d’intention entre le Musée Guimet et Art Exhibition China sur l’exposition Tang au Musée Guimet à Paris.
18. Convention de coopération entre la Fondation des sciences du patrimoine et le Musée du Mausolée de l’Empereur Qin pour des recherches scientifiques sur la protection des vestiges en bois et des infrastructures en terre.
