Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2024.

DECRET

FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer a présenté un décret relatif aux formations aux premiers secours.

Afin de rendre nos concitoyens acteurs de leur propre sécurité, la diffusion la plus large possible de la formation aux premiers secours est un objectif important.

En premier lieu, ce décret en Conseil d’État, délibéré en conseil des ministres, a pour but de simplifier le paysage des formations aux premiers secours en regroupant au sein de quatre filières d’enseignement du secourisme les douze unités d’enseignement de sécurité civile existantes. Parmi celles-ci, peuvent être citées les deux principales unités d’enseignement destinées au grand public : la sensibilisation « aux gestes qui sauvent » et la formation « premier secours citoyen ».

Ce décret prévoit ensuite les modalités d’habilitation des différents organismes mentionnés à l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure : les services publics, les services des établissements de santé et les associations ayant la formation aux premiers secours dans leur objet. Il précise également les obligations qui s’imposent à ces organismes et les sanctions qui peuvent être prises s’il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en oeuvre de l’habilitation.

Ce texte poursuit un triple objectif : simplifier les modalités d’habilitation sans pour autant réduire le niveau d’exigence sur les formations aux premiers secours ; alléger la charge administrative d’instruction des demandes par les préfectures pour leur permettre de se concentrer sur leur mission de contrôle des entités habilitées ; et enfin, rendre plus lisible la réglementation applicable pour les acteurs du secourisme.
Il précise enfin l’obligation de formation continue qui s’impose aux personnes exerçant des fonctions nécessitant l’aptitude à porter secours ou à enseigner les gestes de premiers secours.
Le présent décret déroge au principe du silence vaut acceptation pour les premières demandes d’habilitation déposées.

COMMUNICATION

LA FRANCOPHONIE

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des français de l’étranger, ont présenté une communication sur la francophonie

Dans son discours prononcé à l’occasion de l’inauguration de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts à l’automne 2023, le Président de la République soulignait que la francophonie était l’alliance d’une langue, la langue française, et de combats pour la paix, la liberté, la démocratie et ses valeurs. À travers la francophonie, « le français nous élargit aux dimensions de l’histoire et aux dimensions du monde » ajoutait-il.

C’est bien une francophonie creuset d’échanges que nous portons à travers notre diplomatie. Au sein de l’espace francophone, les hommes et les femmes, les idées, les projets circulent au nom de valeurs partagées et d’une volonté de construire un monde en paix. Au coeur de notre politique de rayonnement, la francophonie permet également de construire un multilatéralisme efficace et partenarial.

L’action culturelle extérieure de la France s’attache à promouvoir la francophonie à travers la stratégie de nos opérateurs culturels : l’Institut français a ainsi pour objectif d’accompagner le rayonnement des industries culturelles et créatives françaises mais aussi francophones. À travers notre réseau d’enseignement à l’étranger, piloté par l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), nous construisons aussi les générations francophones de demain.

La France prend également toute sa part dans le multilatéralisme francophone, dont l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) est le coeur actif. La contribution nette de la France à l’OIF est en progression depuis 2018, pour atteindre 44 % du budget total de l’organisation. En recevant ce mercredi 20 mars 2024 la secrétaire générale de l’OIF, Mme Louise Mushikiwabo, le Président de la République a souligné la dynamique de la francophonie institutionnelle et l’engagement en vue du 19e siècle Sommet de la francophonie que la France accueillera les 4 et 5 octobre prochains.

Ce Sommet, construit autour de la thématique « Créer, innover et entreprendre en français », sera l’occasion de célébrer la francophonie et de souligner la force de ses valeurs et la richesse des opportunités qu’elle ouvre pour tous les francophones du monde.

MESURE D’ORDRE INDIVIDUEL

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :

Sur proposition de la ministre de la culture :

- M. Gilles PÉCOUT, professeur des universités, est nommé président de la Bibliothèque nationale de France, à compter du 18 avril 2024.