Plan d’action du G7 pour une économie fondée sur l’énergie propre.

Nous, chefs d’État et de gouvernement du G7, œuvrons et intensifions notre coopération pour régler la crise climatique et accélérer la transition vers une économie mondiale fondée sur l’énergie propre afin de parvenir à zéro émission nette au plus tard en 2050. Nous réaffirmons notre attachement inébranlable à l’Accord de Paris. Nous reconnaissons que des investissements publics et privés dans les industries de demain, dans nos pays et partout dans le monde, seront nécessaires pour atteindre ces objectifs et qu’une coopération accrue est nécessaire pour combler les lacunes en matière d’investissement dans la transition vers une énergie propre afin de réduire le coût de la transition énergétique à l’échelle mondiale. Nous reconnaissons que nos politiques commerciales joueront un rôle fondamental pour nous permettre d’atteindre ces objectifs communs et qu’elles doivent reposer sur notre volonté de renforcer le système commercial multilatéral transparent, équitable et fondé sur des règles de droit, articulé autour de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous œuvrons pour réformer et consolider le système commercial multilatéral pour lui permettre de faire face efficacement aux enjeux les plus urgents de notre temps, notamment le développement durable et la transition vers une énergie propre. Nous soulignons que, pour favoriser l’émergence d’une économie future fondée sur l’énergie propre, nous coopérerons de manière ouverte, transparente et concertée pour tenir compte de notre engagement commun à ne pas agir au détriment les uns des autres. Nous nous engageons à respecter les vues exprimées ci-dessus, qui sont le fondement d’une transition juste vers une économie fondée sur l’énergie propre permettant une croissance durable et des emplois de qualité. Dans ce contexte, nous soulignons combien il importe de bâtir des chaînes d’approvisionnement en énergie propre qui soient sûres, résilientes, peu coûteuses et durables, ainsi que des bases industrielles fortes, qui réduisent les dépendances stratégiques inopportunes et bénéficient aux travailleurs sur place et aux communautés locales dans le monde entier. Nous reconnaissons également le rôle que jouent les technologies pour les énergies propres pour atteindre ces objectifs et, à cet effet, nous sommes attachés à la recherche et nous encourageons la poursuite de la collaboration dans ce domaine. Nos efforts conjoints pour mener la transition vers une économie fondée sur l’énergie propre s’appuieront sur des engagements collectifs pour mettre en œuvre des mesures qui incitent réellement nos partenaires à réaliser une transition propre ambitieuse de leurs économies, à tirer les travailleurs vers le haut, à soutenir les communautés locales marginalisées, à protéger l’environnement et à préserver et consolider le système multilatéral fondé sur des règles de droit. Reconnaissant les aspirations à une énergie propre des pays à revenu faible et intermédiaire et le rôle essentiel qu’ils jouent dans la transition vers une énergie propre, notre plan d’action vise à approfondir notre coopération et notre soutien en faveur de nos partenaires partout dans le monde pour faire en sorte que cette transition vers des économies futures fondées sur l’énergie propre réduise la pauvreté et favorise une prospérité partagée.

Être unis dans l’action

Nous serons unis dans notre action pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Tout en reconnaissant l’existence de diverses trajectoires selon la situation énergétique, les structures industrielles et sociales et les conditions géographiques de chaque pays, nous soulignons que ces trajectoires doivent mener à notre objectif global de zéro émission nette d’ici à 2050 afin de garder à notre portée l’objectif de limiter la hausse de la température à 1,5 °C. Pour atteindre cet objectif commun, nous travaillons pour nous opposer à la concurrence à somme nulle. Nous nous efforcerons, dans la mise en œuvre de nos mesures, de régler les différends éventuels par le dialogue, la coopération et la concertation. Nous réaffirmons notre volonté de continuer à travailler avec nos partenaires internationaux dans le cadre du Club climat ouvert, coopératif et inclusif, pour soutenir les efforts mondiaux de décarbonation de nos économies. Nous, membres fondateurs du Club climat, nous réjouissons par avance de faire de la production industrielle décarbonée la règle à terme, contribuant ainsi à la croissance verte et remédiant notamment aux fuites de carbone et à d’autres risques éventuels pour les efforts d’atténuation, tout en nous conformant aux règles internationales. Nous félicitons les pays qui ont déjà annoncé leur participation.
 

Optimiser les effets des incitations

Nous reconnaissons que la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris nécessite de toute urgence des incitations, des mesures industrielles et des investissements publics et privés nouveaux et importants. Nous reconnaissons que la transition vers une énergie propre nécessitera de combler les lacunes en matière d’investissement pour faire baisser les coûts de la transition énergétique dans le monde. Nous veillerons à ce que nos réglementations et nos investissements rendent les technologies énergétiques propres plus accessibles à toutes les nations et contribuent à une transition énergétique juste à l’échelle mondiale pour les travailleurs et les communautés locales, sans laisser personne de côté. Nous nous engageons à faire preuve de transparence et de coordination dans nos politiques pour qu’elles servent notre objectif commun d’optimiser le déploiement des technologies et des pratiques énergétiques propres, encouragent le commerce libre et équitable et se confortent mutuellement, tout en respectant notre attachement au système commercial multilatéral et en préservant l’égalité des conditions de concurrence, et nous nous abstiendrons de prendre des mesures compromettant ces efforts. Ensemble, nous œuvrons contre la concurrence à somme nulle et nous élaborons des mesures et des pratiques favorisant le commerce et l’investissement mondiaux de manière à ce que nos incitations optimisent le déploiement des énergies propres et la création d’emplois dans chacun de nos partenaires, et permettent l’afflux de capitaux dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
 

Réduire les émissions grâce à la politique commerciale

Nous reconnaissons que le commerce et les politiques commerciales sont des outils importants de lutte contre les changements climatiques et peuvent favoriser la croissance durable. Sur cette base, nous mettrons en œuvre des politiques commerciales favorisant la décarbonation et les réductions d’émissions en incitant les marchés à rendre compte des émissions intrinsèques dans les marchandises, et nous réaffirmons que les normes environnementales ne doivent pas être assouplies au profit d’un avantage concurrentiel injuste. Nous saluons les travaux de l’OMC dans ce domaine. Nous reconnaissons que, même si nous partageons les mêmes objectifs, nos politiques climatiques peuvent passer par des approches différentes, notamment des mécanismes de tarification du carbone, des réglementations et des incitations. Par ailleurs, nous coopérerons de manière étroite pour rassembler les données et développer les outils nécessaires tels que les informations sur les émissions intrinsèques dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement, afin de mettre en œuvre ces mesures. Nous reconnaissons que le risque de fuites de carbone peut augmenter avec des ambitions climatiques plus divergentes et nous continuerons de travailler en étroite collaboration, notamment avec les organisations internationales compétentes pour remédier à ce risque. Nous demandons à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de nous rendre compte des progrès réalisés par le Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone afin d’étudier des approches méthodologiques pour chiffrer l’intensité carbone des biens et des secteurs.
 

Mettre en place des chaînes d’approvisionnement mondiales résilientes

La pandémie de COVID-19 et la crise énergétique ont mis en évidence les vulnérabilités de nos chaînes d’approvisionnement et leurs effets importants à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières. Nous avons pour objectif commun d’augmenter les investissements totaux dans la chaîne d’approvisionnement de la production d’énergie propre et d’accélérer le développement et le déploiement des technologies pertinentes.  Nous attendons avec intérêt le rapport de l’AIE sur ses progrès concernant la chaîne d’approvisionnement en énergies propres d’ici la COP 28. En outre, nous reconnaissons combien il est important d’analyser les vulnérabilités de nos chaînes d’approvisionnement et de développer des tests de résistance. Nous avons placé l’accent sur l’accroissement des investissements à l’échelle mondiale dans la production et l’installation de technologies énergétiques propres et la diversification des chaînes d’approvisionnement en énergie propre en faisant en sorte qu’elles soient sûres, résilientes, peu coûteuses et durables et en cherchant à réduire et à éviter les dépendances excessives résultant de la concentration géographique des chaînes d’approvisionnement en énergies propres. Dans ce contexte, nous soutiendrons la création de valeur locale dans la chaîne d’approvisionnement des minéraux essentiels, y compris le traitement et le raffinage, conformément à nos engagements en faveur du système commercial multilatéral pour les rendre robustes, résilientes, responsables et transparentes. La coopération est également nécessaire pour que ces chaînes d’approvisionnement soient conformes aux normes internationalement reconnues en matière de conduite responsable des entreprises telles que les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, la déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’OCDE. Nous nous engageons à instaurer de nouveaux partenariats avec les pays à revenu faible et intermédiaire qui joueront un rôle essentiel à la mise en place des chaînes d’approvisionnement en énergies propres qui soient sûres, résilientes, peu coûteuses et durables, au profit des transitions énergétiques locales et mondiales. Nous mettrons à profit le Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement afin de mobiliser des financements publics et privés pour des investissements de qualité dans la sécurité énergétique et climatique, qui aideront les pays à revenu faible et intermédiaire à tirer pleinement parti de la diversification des chaînes d’approvisionnement, à réduire les dépendances à haut risque et à atteindre leurs propres objectifs en matière de transition vers une énergie propre. Dans le cadre du Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement, nous nous efforcerons de travailler avec nos partenaires pour développer une série de projets finançables en définissant des incitations et des méthodes nouvelles afin de mobiliser des capitaux privés supplémentaires au profit de ces priorités pour soutenir et accélérer la transition de nos partenaires vers une énergie propre et pour contribuer à la croissance économique durable des pays à revenu faible et intermédiaire. Parallèlement, nous demandons à nos ministres des Finances de transformer en actions précises leurs lignes directrices de haut niveau relatives aux instruments de financement public pour bâtir des chaînes d’approvisionnement résilientes à l’ère de la décarbonation, en créant un partenariat pour l’amélioration de la résilience et de l’ouverture des chaînes d’approvisionnement, en collaboration avec nos partenaires et les organisations internationales intéressés, en particulier le Groupe de la Banque mondiale, l’objectif étant de lancer ce partenariat au plus tard à la fin de l’année. Nous poursuivrons notre collaboration au sein du Partenariat pour la sécurité des minéraux afin de consolider les chaînes d’approvisionnement des minéraux essentiels, de promouvoir des investissements responsables et durables dans leur extraction, leur traitement et leur recyclage, et de contribuer à des normes strictes en matière de gouvernance sociale et environnementale. Nous promouvrons des chaînes d’approvisionnement conformes à des normes sociales et environnementales strictes bénéficiant aux communautés locales et permettant une transition énergétique juste ancrée dans le dialogue social, la protection sociale et environnementale, les droits au travail et l’emploi. Nous encourageons également le secteur privé à adhérer aux règles relatives au devoir de vigilance conformément aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et au Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, afin d’améliorer la conduite responsable des entreprises. À l’appui de cet effort, nous saluons le nouveau rapport de l’Agence internationale de l’Énergie (AIE) au Sommet et nous lui demanderons de produire une feuille de route sur la production d’énergie propre, dans la perspective d’un atelier international de haut niveau en 2023.
 

Promouvoir des technologies pour les énergies propres

Nous continuerons de travailler ensemble pour faire des technologies propres et des solutions durables, notamment les technologies énergétiques propres et les mesures d’efficacité énergétique, l’option la plus attractive, la plus accessible et la moins coûteuse à l’échelle mondiale dans l’ensemble des activités internationales, et pour montrer l’exemple dans les marchés publics afin de parvenir à des chaînes d’approvisionnement durables. Nous encourageons la recherche, l’utilisation générale, l’importation et l’exportation de technologies et de produits énergétiques propres. Nous le ferons en cherchant à promouvoir des marchés de l’énergie qui soient ouverts, transparents et concurrentiels et nous travaillerons à l’élaboration de normes internationales techniques pour les marchés des minéraux essentiels dans le cadre de l’Organisation internationale de normalisation. Nous soulignons également le rôle important des startups et des petites et moyennes entreprises qui contribuent à l’innovation et aux technologies zéro émission nette, et nous attendons avec intérêt la coopération du G7 avec des startups, à l’échelle internationale.

Nous continuerons de soutenir la recherche et développement, ainsi que le déploiement de technologies propres comme catalyseurs essentiels d’une transition accélérée vers l’énergie propre dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Dans un premier temps, nous invitons l’Agence internationale de l’Énergie à organiser un forum international avec des parties prenantes du secteur public, du monde de la finance, de l’entreprise, de la recherche et des startups.
 

Promouvoir le commerce et l’investissement dans les biens et services énergétiques propres

Nous sommes déterminés à faciliter le commerce et l’investissement dans des biens et des services, y compris les minéraux essentiels, qui favorisent la réduction des gaz à effet de serre pour contribuer à atteindre nos objectifs climatiques et à mobiliser des capitaux supplémentaires en faveur des technologies énergétiques propres tout en évitant les risques économiques et de sécurité résultant des chaînes d’approvisionnement vulnérables. Nous travaillerons ensemble, notamment au sein des organisations internationales telles que l’OMC, pour faciliter encore le commerce de ces biens et services qui contribuent à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à leurs effets et favorisent la transition vers une énergie propre pendant tout le cycle de vie du produit. Plus spécifiquement, nous travaillerons pour identifier les biens, les services et les technologies environnementaux qui contribuent effectivement à lutter contre les changements climatiques, et nous coordonnerons les efforts des pays du G7 pour promouvoir la production et le commerce dans ces chaînes d’approvisionnement. Dans le cadre de ces mesures, nous ferons progresser les travaux menés à l’OMC pour promouvoir une économie circulaire pour les biens et services énergétiques propres. En outre, nous étudierons les moyens de prendre en compte ces mesures dans les règles commerciales et la politique commerciale et nous continuerons d’encourager la réduction des émissions intrinsèques dans les biens et services énergétiques propres, dans le respect des règles de l’OMC.
 

Soutenir nos partenaires partout dans le monde

Nous sommes déterminés à soutenir les pays partout dans le monde dans leur lutte contre la pauvreté et leur volonté de réorienter leurs économies vers une croissance solidaire et durable, le plein emploi productif et un emploi décent pour tous. Nous reconnaissons que ces priorités de développement à long terme sont étroitement liées aux enjeux internationaux, notamment à la réalisation d’objectifs climatiques ambitieux. À cet effet, nous réaffirmons notre ferme volonté d’aider les pays à mettre en œuvre des transitions énergétiques justes, notamment en assurant le succès des Partenariats pour une transition énergétique juste en synergie avec le Partenariat du G7 pour les infrastructures mondiales et l’investissement. Nous intensifions nos efforts pour fournir aux pays à revenu faible et intermédiaire des moyens de financement de l’action climatique. Nous prenons des mesures pour faire évoluer les banques multilatérales de développement, à commencer par la Banque mondiale, pour mieux relever les défis mondiaux dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et pour une prospérité partagée. Même si elle va au-delà de l’énergie propre, cette évolution est une composante essentielle de notre stratégie visant à placer les économies à l’intérieur et à l’extérieur du G7 en bonne position pour tirer pleinement profit des bénéfices de la transition vers l’économie future reposant sur l’énergie propre. Nous nous félicitons que la France organise à Paris en juin un sommet pour le financement du développement destiné à renforcer la résilience des pays vulnérables et à encourager la transition écologique des économies en développement et émergentes, tout en intensifiant plus généralement nos efforts pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans son ensemble. Grâce au présent Plan d’action du G7 pour une économie fondée sur l’énergie propre, nous œuvrerons ensemble pour élaborer des mesures commerciales qui décarbonent nos économies, accélèrent le développement de chaînes d’approvisionnement en énergies propres résilientes, développent les marchés partagés des biens et services technologiques propres et mobilisent des investissement publics et privés importants dans la sécurité énergétique et climatique au bénéfice de nos partenaires des pays à revenu faible et intermédiaire. Nous nous lancerons dans cette action avec les pays partenaires partout dans le monde pour relever les défis communs en matière climatique et énergétique et permettre un avenir plus stable et plus prospère.