Réaffirmer notre soutien à l'Ukraine, renforcer l’attractivité et la compétitivité de notre industrie verte, bâtir un cadre renforcé en matière d'immigration : le Conseil européen du 9 février.

Le Conseil européen de ce jour a donc débuté par une rencontre historique avec le Président ZELENSKY, qui a effectué son premier déplacement à Bruxelles depuis le 24 février de l'année dernière. Il nous avait fait l'amitié de se rendre à Paris hier, où nous avons pu échanger avec lui, avec le Chancelier SCHOLZ. Comme nous l'avons fait hier soir à Paris avec le chancelier, nous avons marqué auprès du président ukrainien, en Européens, notre détermination à poursuivre notre soutien sans relâche, dans la durée et en lien avec l'ensemble de nos alliés, pour aider l'Ukraine à gagner la guerre. 

Les Européens sont les premiers soutiens à l'Ukraine, avec une assistance totale de plus de 67 milliards d'euros et sauront rester à la hauteur des enjeux. À cet égard, nous poursuivrons activement notre soutien aux forces armées ukrainiennes et la décision prise conjointement en fin de semaine dernière avec l'Italie de fournir un système de défense anti-aérienne SAMP/T- MAMBA répondra pleinement aux besoins pratiques exprimés par l'Ukraine. Douze canons CAESAR supplémentaires seront également livrés à l'Ukraine et 150 militaires français déployés en Pologne pour former les soldats ukrainiens. 

Nous continuerons également notre politique de sanctions face à cette agression injustifiée de la Russie avec, là aussi, des prochaines mesures qui seront prises. Nous avons également exprimé notre soutien aux initiatives ukrainiennes de paix, en particulier le plan de paix en 10 points présenté par le Président ZELENSKY, et notre unité pour lutter contre l'impunité des crimes commis en Ukraine. Sur ce sujet, je pense que cette rencontre aujourd'hui était importante et elle a ensuite donné lieu à plusieurs échanges bilatéraux avec plusieurs collègues du Conseil et le président ukrainien. 

Ce Conseil ensuite a été l'occasion d'un échange dense sur la situation économique de notre continent et il faisait suite à ce qui nous avions souhaité lancer dès le mois de décembre dernier, suite à ce que nous avions soulevé lors de la visite d'Etat à Washington, c'est-à-dire la nécessaire réaction que les Européens devaient avoir face à la politique américaine dite d’Inflation Reduction Act. Sur ce volet, je veux ici saluer la grande qualité du travail produit par la Commission et la communication qui a été publiée a véritablement permis une grande avancée. 

Nous avons, je crois, tous, partagé les constats et réitéré ces derniers dans nos conclusions : les transitions écologiques et numériques, la réduction de nos dépendances stratégiques, l'inflation, les prix de l'énergie, la concurrence parfois déloyale nous conduisent à devoir justement réagir avec beaucoup de force. Et donc, c'est ce travail qui marque une nouvelle étape par les échanges et les conclusions de ce soir, en validant les grands axes de la communication de la Commission européenne. D'abord des éléments de simplification des formalités et de nos dispositifs existants, notamment les aides d'Etat, pour permettre de soutenir au bon niveau nos secteurs stratégiques et notamment pour contrer les risques de délocalisation. C'est un volet, accélération et simplification, de notre réponse. 

Il est également ambitieux dans le déploiement d'une stratégie commune pour les micro-conducteurs, les batteries, les matières premières critiques et maintenant les technologies indispensables à la transition verte et dans l'établissement de critères de soutenabilité pour la commande publique en Europe. Le texte rappelle aussi l'urgence du chantier de la réforme du marché de l'électricité, qui demeure une priorité commune. Ça, c'est l'ensemble des piliers sectoriels de cette approche. 

Ce plan est équilibré parce qu'il prévoit des financements publics immédiatement disponibles qui permettront à chaque Etat membre d'agir autant que de besoin. Nous nous appuierons en cela sur les fonds qui existent déjà, notamment la relance européenne et nos outils de soutien à l'investissement qui seront flexibilisés pour être directement à la disposition des Etats membres. La Banque européenne d'investissement participera également à cet effort, tout comme le secteur privé, avec là aussi une volonté d'accélérer l'approfondissement de l'Union des marchés de capitaux. 

La prochaine étape, c'est la Commission qui nous fera des propositions dans les semaines ou mois à venir. Elle va finaliser ce texte pour qu'au mois de mars, nous puissions consolider la réponse à l’IRA, et donc la prochaine réponse ce paquet qui sera finalisé au mois de mars. Donc après la communication et le Conseil aujourd'hui, il y aura les textes qui seront présentés en première quinzaine de mars par la Commission européenne, que notre Conseil de mars viendra parachever, comme nous l'avions souhaité au premier trimestre 2023, la réponse européenne à l'IRA, et nous aurons ensuite tout le travail sur le fond de souveraineté qui a été proposée par la présidente de la Commission européenne, qui se déploiera dans les semaines et les mois qui viennent. 

C'est un plan complet en ce qu'il s'intéresse également aux questions de formation, de compétences et s'appuie sur une politique commerciale forte et ambitieuse qui est fondée sur des outils de politique commerciale que l'Union européenne mettra en œuvre autant que de besoin pour faire face justement à la concurrence déloyale. 

La clé maintenant, c'est de continuer à la même vitesse. Lorsque je m'exprimais devant vous au mois de décembre, j'insistais sur la nécessité d'une réponse rapide. La commission est au rendez-vous, le conseil l’est aujourd'hui. Nous devons parachever cette première phase du travail au premier trimestre, donc au prochain Conseil, et on devra ensuite la compléter avec le Fonds de souveraineté et d'autres dispositifs si nécessaire. 

Tout cela s'inscrit également dans la droite ligne des conclusions du Sommet de Versailles qui avait scandé cet agenda de souveraineté stratégique, formule qui est rappelée dans les conclusions de notre texte aujourd'hui et qui vient justement consolider cette vision qui est la nôtre, vous le savez, depuis maintenant plusieurs années, d'une Europe plus forte et plus souveraine face aux défis géopolitiques et aux dépendances qui s'étaient constituées. 

Le Conseil européen a enfin été l'occasion d'une discussion sur les migrations qui nous a permis d'apprécier la situation, de constater les progrès déjà engagés et de consolider notre stratégie commune, d'adresser un signal fort sur notre volonté d'agir avec, là aussi, un esprit d'unité. À cet égard, les textes et l'approche qui a été adoptée sont dans le droit fil de la stratégie française sous présidence et lors du Sommet de Tourcoing, qui avait été d’avoir une approche graduelle et plutôt de favoriser une approche externe. Notre priorité reste l'adoption rapide du Pacte sur la migration et l'asile et tout doit être mis en œuvre pour justement avoir à la fois ce couple responsabilité-solidarité maintenu et notre volonté que le Pacte puisse être adopté d'ici la fin de la législature. 

Notre réunion a aussi permis d'examiner les moyens d'agir de façon plus opérationnelle, encore, et concrète dans les semaines à venir entre Européens, sur la base là aussi des propositions faites par la Commission que la France soutient pleinement. Nous devons mobiliser de façon bien coordonnée l'ensemble des leviers européens à notre disposition pour soutenir et responsabiliser nos partenaires en matière de gestion des migrations, qu'il s'agisse des pays d'origine, des pays de transit afin de préserver les vies, prévenir les départs et lutter contre les passeurs. Les plans d'action qui ont été élaborés pour la Méditerranée centrale et pour les Balkans occidentaux sont pertinents. Nous l'avons d'ailleurs réaffirmé. Ils doivent être mis en œuvre à un rythme soutenu et répliqués sur les autres routes méditerranéennes. 

Il est enfin indispensable de renforcer la protection de nos frontières extérieures et de rendre nos politiques de retour plus efficaces, et nous avons là aussi réaffirmer l'importance de faire fonctionner l'espace Schengen et les accords de Dublin, en particulier en termes de contrôle et de solidarité. Nous continuerons là aussi, et les prochaines semaines donnerons lieu à des rendez-vous très réguliers sur ce sujet qui, nous le voyons tous dans nos pays, continuent d'être un sujet de très forte pression compte tenu des chiffres de migration que nous connaissons. 

Enfin, je voudrais avoir un mot de solidarité et de soutien, ici, à l'égard des populations victimes des terribles séismes qui ont frappé le sud de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie. J'ai eu l'occasion de faire part le jour même au Président ERDOGAN des condoléances de la France à la Turquie. De nombreux États membres, dont la France, contribuent au mécanisme de protection civile de l'Union. Deux détachements français de recherche et de secours, représentant 140 personnels sont à l'œuvre depuis lundi aux côtés des autorités turques et nous sommes prêts évidemment à continuer d'augmenter cette aide d'urgence selon l'évolution des besoins prioritaires. Mais je veux ici redire notre soutien plein et entier. 

Voilà, Mesdames et Messieurs ce que je souhaitais vous dire avant de répondre maintenant à vos questions.