Traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République de Pologne et la République française.

La République de Pologne et la République française, ci-après dénommées les « Parties », Considérant leur amitié séculaire et leur héritage européen commun,

Rappelant la solidarité réciproque dont les deux États et les deux peuples ont fait preuve au cours de nombreux siècles,

Invoquant leur fraternité d’armes et leur lutte commune contre les régimes totalitaires,

Reconnaissant la contribution importante au développement des relations mutuelles apportée par le traité d’amitié et de solidarité entre la République de Pologne et la République française, signé à Paris le 9 avril 1991,

Soulignant leur attachement au partenariat stratégique conclu à Varsovie le 28 mai 2008,

Désireuses de renforcer les liens existants, notamment dans les domaines politique, économique, énergétique, éducatif, historique, scientifique, technologique et culturel, ainsi que dans les secteurs de la défense et de la sécurité, stratégiques pour les deux Parties,

Reconnaissant l’importance de la coopération et de la diplomatie parlementaires, et souhaitant les renforcer,

Partageant l’objectif d’une Europe plus sûre, souveraine, démocratique et unie pour faire face aux défis mondiaux auxquels la République de Pologne et la République française sont confrontées,

Réaffirmant leur engagement en faveur de l’unité européenne et conscientes de leur responsabilité particulière pour l’avenir de l’Union européenne,

Reconnaissant que leurs partenariat et coopération bilatérale contribuent à l’approfondissement de l’intégration européenne et peuvent être une source d’inspiration pour l’Union européenne dans son ensemble,

Soulignant la menace sécuritaire persistante que fait peser la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et rappelant l’importance d’établir un cadre durable pour la paix et la sécurité en Europe, tant au sein de l’Union européenne qu’au sein de la Communauté politique européenne,

Soulignant le rôle de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord en tant que fondement de la défense collective de la République de Pologne et la République française,

Réaffirmant leur attachement au droit international, en particulier aux principes consacrés par la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant leur attachement aux droits de l’homme, aux libertés civiles fondamentales, à la démocratie, à l’égalité et à l’Etat de droit,

Convaincues que le développement économique, la justice sociale et la protection de l’environnement sont inextricablement liés,

Déterminées à travailler ensemble pour lutter contre le changement climatique, notamment en se conformant à l’Accord de Paris, adopté lors de la 21e session de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris le 12 décembre 2015, et pour préserver la biodiversité,

Convaincues que le moment est venu de porter leurs relations bilatérales à un niveau plus élevé et de se préparer conjointement à faire face aux défis auxquels les deux États et les deux peuples ainsi que l’Europe dans son ensemble sont confrontés au 21e siècle,

Sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1er

CADRE DE COOPÉRATION

1. Afin de renforcer leurs relations existantes, les Parties s’engagent à intensifier leur dialogue politique bilatéral et à coopérer dans tous les domaines d’intérêt commun au sein de toutes les organisations concernées.
2. Les Parties tiennent un sommet bilatéral annuel, présidé par le président du Conseil des ministres de la République de Pologne et le président de la République française, qui sont accompagnés de membres de leurs gouvernements respectifs. Le sommet, qui constitue le principal cadre politique de consultation et de coopération entre les Parties, se tient alternativement en République de Pologne et en République française.
3. Les ministères chargés des Affaires étrangères des Parties assurent, par des consultations régulières au niveau de leurs secrétaires généraux ou équivalent, le suivi de la mise en œuvre du présent Traité et des orientations et priorités définies lors du sommet bilatéral.
4. Afin de promouvoir leur coopération, les Parties peuvent établir d’autres dialogues structurés, regroupant un ou plusieurs ministères en fonction des enjeux et dans le cadre de leurs compétences respectives.
5. Les ministres chargés des Affaires étrangères des Parties veillent à ce que les orientations stratégiques du développement de la relation bilatérale soient respectées et ils contrôlent la mise en œuvre du plan d’action pluriannuel. Les ministres compétents sont responsables de la mise en œuvre des projets et des initiatives communs définis dans le plan d’action pluriannuel.
6. Aux fins de la mise en œuvre du présent Traité, les autorités compétentes des Parties peuvent entreprendre des actions conjointes supplémentaires, mener des consultations et établir des positions communes, en fonction des besoins et possibilités. Les Parties peuvent également établir ou favoriser d’autres formes de dialogue et de coopération structurés, notamment avec la participation des ministres compétents, des représentants parlementaires, de la société civile et des entreprises des deux Parties.
7. Les Parties organisent régulièrement des échanges et des réunions de fonctionnaires et d’étudiants des écoles de la fonction publique.

ARTICLE 2

COOPÉRATION AU SEIN DE L’UE

1. Les Parties réaffirment le rôle stratégique que la coopération et le développement au sein de l’Union européenne (ci-après dénommée « UE ») jouent dans les relations bilatérales.
2. Les Parties réaffirment leur volonté d’assumer une plus grande responsabilité pour la sécurité de l’Europe et de son voisinage, notamment en renforçant le pilier européen de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (ci-après dénommée « OTAN »).
3. Les Parties s’engagent à œuvrer au sein de l’UE pour le respect des valeurs consacrées par le traité sur l’Union européenne, notamment la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme, ainsi que pour la promotion et le renforcement de la résilience démocratique de l’UE et des instruments destinés à les protéger et à les mettre en œuvre.
4. Les Parties œuvrent activement à une UE plus forte, sûre, souveraine, démocratique, prospère, compétitive et unie. Elles entendent protéger leurs citoyens, défendre leurs valeurs et leurs intérêts et renforcer la sécurité européenne, notamment celle de la frontière extérieure de l’UE, et la sécurité économique.
5. Les Parties s’engagent à réussir les transitions verte et numérique, à renforcer leur résilience et leur capacité d’innovation dans les secteurs essentiels à leur avenir et à celui de l’UE, mais également à consolider l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’à renforcer la sécurité et la cohésion de leurs sociétés.
6. Les Parties réaffirment que l’élargissement de l’UE est un investissement géostratégique dans la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité de l’Europe et s’engagent à œuvrer ensemble à son succès, tout en mettant en œuvre les réformes nécessaires au bon fonctionnement de l’Union.
7. Les Parties soutiennent les initiatives visant à promouvoir la transparence et la participation des citoyens aux processus décisionnels de l’UE. À cette fin, elles s’engagent à soutenir les initiatives visant à consolider la démocratie européenne et à encourager le débat sur l’UE, notamment avec des représentants de leurs sociétés civiles, afin d’approfondir leur sentiment d’appartenance à l’UE.
8. Les Parties se consultent, tant au niveau politique qu’au niveau des hauts fonctionnaires, sur les questions d’intérêt commun, en particulier avant les réunions importantes organisées dans le cadre de l’UE, et elles s’efforcent d’établir des positions communes.
9. Les Parties réaffirment leur détermination, leur engagement et leur solidarité s’agissant de défendre les principes et les valeurs qui sont inscrits dans les traités européens, d’œuvrer ensemble pour les politiques, les priorités et les ambitions à long terme de l’UE et de garantir sa capacité d’action face aux nouvelles réalités géopolitiques et à des défis de plus en plus complexes. À cet égard, elles s’engagent à maintenir une concertation étroite sur les questions d’actualité relatives aux fondements et à l’avenir de l’UE.
10. Cette concertation s’inscrit également dans le cadre du Triangle de Weimar, associant la République de Pologne, la République française et la République fédérale d’Allemagne.
11. Les Parties coopèrent étroitement à la mise en place d’un espace de dialogue politique et de coopération et d’un cadre de sécurité commun à l’échelle du continent européen dans le cadre de la Communauté politique européenne.

ARTICLE 3

POLITIQUE ÉTRANGÈRE

1. Les Parties s’engagent à coordonner et à renforcer leurs efforts au niveau international afin de contribuer au maintien et au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, à la protection et à la promotion des droits de l’homme et au respect de l’Etat de droit, au renforcement de l’architecture de sécurité internationale, fondée sur le respect du droit international, et à la préservation des biens publics mondiaux.
2. Les Parties, en particulier au niveau des ministres chargés des Affaires étrangères, se consultent régulièrement sur les questions de politique étrangère, notamment avant les événements internationaux majeurs et en cas de crises internationales, et elles s’efforcent d’établir des positions communes sur les questions affectant les intérêts des deux Parties.
3. Les hauts fonctionnaires des ministères chargés des Affaires étrangères des Parties, les représentants des représentations permanentes auprès des organisations internationales et les missions diplomatiques des Parties dans les pays tiers se consultent régulièrement sur les questions de politique étrangère et de sécurité, partagent leurs analyses et s’efforcent d’établir des positions communes.
4. Les Parties soulignent l’importance stratégique du voisinage oriental et la priorité que représente la région dans la coopération bilatérale dans les domaines de la politique étrangère, du développement, de la défense et de la sécurité. À cette fin, les Parties visent à établir des positions communes, à partager leurs analyses et à promouvoir leurs intérêts mutuels dans la région.
5. Les Parties soulignent également l’importance des liens entre l’UE et les régions de la Méditerranée, de l’Afrique, de l’Arctique, de l’Asie et du Pacifique. À cette fin, les Parties partagent leurs analyses, visent à établir des positions communes et promeuvent des intérêts communs dans ces régions.
6. Les Parties rappellent leur attachement à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et les régimes totalitaires et autoritaires. À cet égard, elles développent des initiatives conjointes dans les instances européennes et internationales, et travaillent conjointement à faire vivre le devoir de mémoire afin de lutter contre l’antisémitisme et de commémorer les victimes des régimes totalitaires et autoritaires.
7. Les Parties rappellent leur attachement à la liberté de la presse et à l’indépendance des médias et leur engagement continu pour la liberté d’expression, l’intégrité de l’information et la protection des journalistes. Elles soutiennent une gouvernance responsable des plateformes, notamment pour lutter contre la désinformation et les violences en ligne.
8. Les Parties procèdent à des échanges réguliers de leurs diplomates et elles entreprennent des activités d’enseignement et de formation conjointes.

ARTICLE 4

SÉCURITÉ ET DÉFENSE

1. Les Parties s’engagent à poursuivre leur coopération aux niveaux bilatéral et multilatéral pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales, reconnaissent le rôle stratégique de la relation transatlantique pour l’architecture européenne de sécurité, promeuvent une coopération et une complémentarité plus étroites entre l’UE et l’OTAN et soulignent l’importance particulière d’une défense européenne plus forte et opérationnelle, qui contribue positivement à la sécurité transatlantique et internationale. Les Parties soulignent que l’Europe se doit d’assumer davantage la responsabilité de sa propre défense et d’être plus à même d’agir et de faire face de façon autonome aux menaces et aux défis immédiats et futurs pour notre sécurité.
2. Conformément aux dispositions de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, en cas d’agression armée sur leurs territoires, les Parties s’assistent mutuellement, y compris par des moyens militaires. Cette aide et cette assistance seront mises en œuvre conformément aux engagements découlant de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord et du paragraphe 7 de l’article 42 du Traité sur l’Union européenne.
3. Les Parties tiennent des dialogues et des consultations stratégiques annuels, en particulier aux niveaux des ministres chargés des Affaires étrangères et des ministres chargés de la Défense ainsi qu’entre les chefs d’états-majors des armées et les directeurs nationaux d’armements.
4. Les Parties élaborent et mettent en œuvre, dans le cadre du dialogue stratégique, un programme de coopération dans tous les domaines pertinents relevant du présent article. Les Parties s’efforcent de créer une culture stratégique commune et d’établir des positions communes sur les questions affectant leurs intérêts en matière de sécurité et de défense.
5. Les Parties coopèrent pour renforcer l’interopérabilité des forces armées polonaises et françaises en organisant des exercices, des missions et des déploiements conjoints dans des régions stratégiques pour la sécurité des Parties et en participant à des structures militaires multinationales, ainsi que par l’échange d’officiers dans les commandements nationaux et dans le cadre de la formation et de l’instruction militaires.
6. Les Parties poursuivent et approfondissent leur coopération bilatérale dans le domaine de l’armement et en particulier dans la recherche et le développement de nouvelles technologies, notamment à double usage, et dans l’étude et l’utilisation de l’espace extra- atmosphérique. Cette coopération s’appuiera notamment sur la mise en œuvre et le développement de projets conjoints dans des domaines comme les capacités terrestres, aériennes, maritimes, cyber et spatiales.
7. Les Parties promeuvent la coopération entre leurs industries de défense en vue d’exploiter les synergies, de contribuer à l’interopérabilité, d’améliorer la compétitivité et de renforcer leurs bases industrielles nationales et la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).
8. Les Parties œuvrent ensemble au renforcement de leurs capacités de défense nationales et des capacités de défense européennes, en particulier en vue de consolider la capacité d’action de l’UE, notamment contre les menaces hybrides et dans tous les domaines stratégiques où des risques en matière de sécurité peuvent apparaître. Les Parties soutiennent l’accélération par l’UE de la mobilisation des instruments et des financements nécessaires afin de renforcer sa sécurité et la protection de ses citoyens, en vue de consolider sa préparation générale en matière de défense, de réduire ses dépendances stratégiques, de remédier à ses lacunes en matière de capacités critiques, de développer sa mobilité militaire ainsi que de renforcer la BITDE dans l’ensemble de l’Union, de sorte qu’elle soit davantage à même de fournir des équipements dans les quantités et aux rythmes accélérés qui sont nécessaires.
9. Les Parties promeuvent activement le développement de l’industrie de la défense au sein de l’UE en vue de renforcer ses capacités de défense, notamment par la recherche et le développement et l’acquisition de capacités conjointes. Les Parties promeuvent l’établissement progressif d’une préférence européenne par l’acquisition d’équipements de défense conçus et produits par la BITDE. La mise en œuvre de ce qui précède devra être compatible avec le développement des programmes nationaux d’acquisition de défense des Parties.
10. Les Parties contribuent à renforcer la capacité de l’OTAN à remplir sa mission de défense collective en s’engageant, en tant qu’Alliés, dans des initiatives qui améliorent sa posture de dissuasion et de défense et en développant la coopération bilatérale et multilatérale pour renforcer les capacités de défense collective des forces armées, en utilisant les processus de l’OTAN et les instruments de l’UE.
11. Les Parties renforcent la coopération aux niveaux bilatéral et multilatéral, en particulier dans le cadre de l’UE, de l’OTAN et de la Communauté politique européenne, dans la lutte contre les menaces et les attaques hybrides, en particulier les cyberattaques et les actes de sabotage, y compris en utilisant les instruments existants au sein de l’OTAN et de l’UE. Elles œuvrent également au renforcement de la coopération politique, civile et militaire en matière de cybersécurité, ainsi qu’au renforcement de la coopération militaire en matière de transition numérique, de cryptologie et de protection des systèmes d’information et de communication militaires contre la menace de cyberattaques.
12. Les Parties poursuivent un haut niveau de coopération au niveau bilatéral, au sein de l’UE, dans le cadre de la Communauté politique européenne et dans toutes les autres enceintes multilatérales pertinentes dans le domaine de la lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères dans la sphère de l’information, notamment par le partage d’analyse, la coordination de la réponse face aux attaques informationnelles (dénonciations publiques de campagnes de désinformation, communication stratégique, sanctions), l’échange de bonnes pratiques et la réalisation de projets communs visant à renforcer la résilience de tous les acteurs européens pertinents dans ce domaine.
13. Les Parties approfondissent la coopération en matière d’échange d’informations et d’analyses dans tous les domaines stratégiques, en particulier sur les menaces importantes pour l’Europe centrale et orientale, pour la région euro-atlantique et pour la sécurité des Parties.
14. Les Parties s’engagent à élargir la coopération scientifique et la formation dans le domaine de la défense au sens large, sur le fondement d’une coopération renforcée entre leurs principaux centres de hautes études militaires.
15. Les Parties s’engagent à approfondir leur coopération dans les activités de prospective concernant l’analyse de l’évolution des théâtres de guerre, notamment en menant conjointement des exercices militaires.
16. Chaque Partie s’engage à faciliter le transit et le stationnement des forces armées de l’autre Partie sur son propre territoire.
17. Les Parties établiront un mécanisme adéquat pour mettre en œuvre les engagements énoncés ci-dessus.

ARTICLE 5

POLITIQUE MIGRATOIRE, JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES

1. Les Parties s’engagent à coopérer en vue de mettre en œuvre et de développer une politique de l’UE en matière de migration et d’asile fondée sur les principes évoqués à l’article 78 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), en tenant pleinement compte de la nature des flux migratoires à leurs frontières et de la nécessité d’assurer une protection adéquate de la frontière extérieure de l’UE, ainsi qu’une réponse appropriée aux menaces pour la sécurité liées aux migrations irrégulières, notamment l’utilisation de la migration comme instrument d’action hybride. En outre, les Parties s’engagent, en ce qui concerne la dimension extérieure de la politique migratoire, à développer conjointement une coopération avec les pays tiers sur la base de partenariats mutuellement bénéfiques, ainsi qu’à mettre en place et à mobiliser tous les leviers adéquats pour renforcer la coopération avec les pays tiers, conformément aux conclusions du Conseil européen.
2. Afin de préserver le principe de libre circulation, les Parties s’engagent à approfondir la coopération au sein de l’UE tout en renforçant l’intégrité de l’espace Schengen, en améliorant son fonctionnement et sa gestion, ainsi que le contrôle et la sécurité à ses frontières extérieures.
3. Les Parties reconnaissent le niveau élevé de coopération entre leurs services de sécurité intérieure et s’engagent à la renforcer, tant au niveau bilatéral qu’au sein de l’UE, en particulier pour prévenir et combattre le terrorisme, les menaces hybrides, les ingérences, l’immigration irrégulière et la traite des êtres humains ainsi que pour développer les compétences des forces de sécurité intérieure chargées des missions d’ordre public. Les Parties s’engagent également à coopérer en matière de protection des infrastructures critiques.
4. Les Parties s’engagent à approfondir leur coopération aux niveaux bilatéral et européen pour la prévention et la répression de la criminalité organisée, particulièrement dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants, de produits de contrebande, d’armes et de munitions, notamment en facilitant mutuellement les opérations de démantèlement de réseaux et de détection des voies d’importation terrestres et maritimes de produits stupéfiants.
5. Les Parties s’engagent à approfondir la coopération dans la lutte contre la criminalité environnementale, en particulier le trafic et la gestion illégale de déchets dans l’espace Schengen.
6. Les Parties s’engagent à renforcer l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice dans le domaine du cyberespace. À cette fin, les Parties échangent leurs connaissances et leur expérience, notamment par le biais d’activités de formation. Les Parties organisent des réunions entre les responsables des autorités compétentes des deux États afin d’établir une approche commune pour répondre à cette forme de criminalité. Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts pour renforcer leur coopération policière et judiciaire en matière pénale afin de lutter contre la cybercriminalité.
7. Les Parties renforcent la coopération entre leurs services de lutte contre la corruption et la fraude et leurs administrations fiscales respectifs afin de prévenir et de combattre la corruption ainsi que la délinquance financière et fiscale.
8. Les Parties approfondissent leur coopération en ce qui concerne, d’une part, la lutte contre les catastrophes naturelles et, d’autre part, les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et elles échangent également leurs connaissances et leur expérience sur les technologies utilisées et les compétences acquises. Déterminées à renforcer les capacités européennes et à développer encore le mécanisme de protection civile de l’UE, les Parties s’engagent à consolider leur partenariat bilatéral en participant aux activités, exercices et ateliers communs des services de secours et de tous les acteurs concernés.

ARTICLE 6

COOPÉRATION ÉCONOMIQUE, INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

1. Les Parties visent à mettre en œuvre une gouvernance économique et budgétaire européenne qui concilie la soutenabilité des finances publiques et la nécessité d’investir pour soutenir la croissance et faire face aux défis auxquels l’UE est confrontée. Les Parties reconnaissent la nécessité de garantir un marché unique pleinement opérationnel et de libérer le potentiel de ce marché, en tant que moteur essentiel de l’innovation, des investissements, de la convergence, de la croissance, de la connectivité et de la résilience économique et, dans ce contexte, de mettre en œuvre un juste cadre de concurrence entre les entreprises européennes et avec les entreprises des pays tiers au sein de l’UE et de promouvoir activement l’égalité des conditions de concurrence dans les marchés non européens. Les Parties visent en outre à renforcer le marché unique par la suppression des barrières restantes. Les Parties s’efforcent, tant au niveau de l’UE qu’aux niveaux nationaux, de simplifier et de réduire les contraintes administratives des opérateurs économiques.
2. Les Parties contribuent activement à la mise en œuvre du nouveau pacte pour la compétitivité européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen du 18 avril 2024 et à la déclaration du sommet de Budapest du 8 novembre 2024.
3. Les Parties encouragent la mise en œuvre d’une politique industrielle européenne ambitieuse visant à améliorer la compétitivité mondiale des entreprises de l’UE et la résilience des économies européennes, à conserver les productions énergo-intensives au sein de l’UE tout en les décarbonant ainsi qu’à renforcer la capacité de production de l’UE, à accélérer sa réindustrialisation et à faciliter les transitions écologique et numérique. Les Parties sont aussi engagées dans la transition vers une économie circulaire et un usage plus efficace des ressources.
4. Les Parties œuvrent à la réduction des dépendances stratégiques de l’UE dans les secteurs sensibles identifiés dans la Déclaration de Versailles, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE les 10 et 11 mars 2022. Elles travaillent à l’extension de cet effort à d’autres secteurs stratégiques qu’elles identifient ensemble. Dans ce contexte, les Parties coopèrent pour renforcer les chaînes de valeur européennes de production de biens essentiels et à caractère stratégique, à travers le renforcement des capacités de production en Europe, la diversification des approvisionnements, la création de partenariats et la constitution de réserves.
5. Les Parties reconnaissent l’impact de la politique de cohésion sur la convergence de l’UE à ce jour, de même que sur le renforcement des capacités de développement à long terme et l’amélioration de la compétitivité de l’UE. Les Parties visent à encourager la cohésion sociale, économique et territoriale dans les politiques européennes.
6. Les Parties encouragent leurs acteurs économiques à coopérer tout en veillant à promouvoir un développement durable, équitable et solidaire. Les Parties s’engagent également à faciliter les investissements réciproques et, dans le respect de leurs intérêts, à mettre en œuvre des projets communs visant à soutenir la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises innovantes dans les deux États.
7. Les Parties encouragent la participation de leurs entreprises respectives à des projets industriels européens, notamment en favorisant la coopération entre les entreprises des Parties, en particulier dans les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) dans les secteurs des batteries, de la microélectronique, des communications, de l’informatique en nuage, de la santé et de l’hydrogène, ainsi que dans les initiatives industrielles liées à la production d’équipements nécessaires aux transitions écologique et numérique et à la réduction de leurs dépendances. Les Parties encouragent également la participation des petites et moyennes entreprises à ces projets, ainsi qu’à de futurs PIIEC qui pourraient être créés en ce qui concerne les productions, services et technologies critiques, dont le nucléaire, la décarbonation industrielle et les technologies numériques.
8. Les Parties œuvrent à la transformation numérique de leurs sociétés, à la construction d’un cyberespace stable et d’un internet fondé sur les principes de sécurité, de neutralité, d’ouverture et d’indivisibilité, et en faveur d’une régulation durable du secteur numérique. Les Parties s’engagent à renforcer la coopération dans le domaine des technologies innovantes et critiques pour l’avenir de l’UE, notamment l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, les biotechnologies, la robotique, les nouvelles énergies et les technologies spatiales, et à œuvrer en faveur d’une meilleure réglementation de la gouvernance numérique, tant au niveau de l’UE qu’au niveau international.
9. Les Parties partagent la conviction que la politique commerciale de l’UE doit contribuer à rendre les échanges internationaux plus équitables et plus durables, à refléter nos intérêts stratégiques industriels et agricoles, à renforcer la politique industrielle et à construire l’autonomie stratégique européenne, dans le respect des normes les plus élevées, notamment en matière sociale et environnementale. Elles veillent à ce que la politique commerciale promeuve de justes conditions de concurrence, tant au niveau européen qu’au niveau mondial, notamment par la pleine mobilisation des instruments de défense commerciale. Elles encouragent au niveau européen l’adoption de mesures miroirs et de contrôles nécessaires à leur mise en œuvre dans les législations pertinentes de l’UE, de manière à s’assurer que les efforts des producteurs européens ne se traduisent pas par une hausse des importations en provenance de pays tiers moins ambitieux sur les plans environnemental et sanitaire.
10. Les Parties examinent les opportunités d’investissements conjoints et de projets de développement dans les pays, tels que l’Ukraine, touchés par des conflits ou en phase de relèvement après un conflit.
11. Les Parties se consultent au moins une fois par an au niveau des ministres chargés de l’Économie et des Finances en vue de renforcer la coopération bilatérale, au sein de l’UE et au niveau international.
12. En vue de renforcer la coopération économique, tant au niveau bilatéral qu’au sein de l’UE, les Parties organiseront des réunions régulières entre ministères compétents, notamment pour échanger et se coordonner sur le marché intérieur et la politique industrielle européenne.
13. En coopération avec les organisations d’entreprises, par l’intermédiaire des agences et ministères compétents, les Parties organisent un forum économique bilatéral au moins une fois tous les deux ans, alternativement dans les deux pays.
14. Les Parties encouragent les travaux et les actions de coopération entre leurs inspections du travail sur les thèmes du respect des droits des travailleurs détachés, de l’accès à l’information pour les entreprises ayant recours à la prestation de services internationale et aux travailleurs mobiles ainsi que de la lutte contre le travail non déclaré ou faussement déclaré. Elles rappellent leur attachement à la signature d’un accord de coopération administrative entre leurs inspections du travail.

ARTICLE 7

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CLIMAT

1. Les Parties œuvrent au soutien et à la mise en œuvre des instruments multilatéraux relatifs au développement durable, comme le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris, adopté lors de la 21e session de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Paris le 12 décembre 2015. Les Parties œuvrent ensemble à une transition internationale rapide vers des économies et des sociétés neutres pour le climat, à un rythme et à une échelle alignés sur les objectifs définis à l’alinéa a) du premier paragraphe de l’article 2 de l’Accord de Paris. Elles s’engagent à contribuer à la réalisation des objectifs climatiques européens en la matière, notamment l’objectif 2030 et la neutralité climatique de l’UE d’ici à 2050, d’une façon garantissant et stimulant la compétitivité des industries européennes tout en assurant la réussite des transitions sociale et industrielle.
2. Les Parties s’engagent, tant au sein de l’UE qu’au niveau international, à protéger, restaurer, valoriser et conserver la biodiversité tant marine que terrestre en mettant en œuvre le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, à lutter contre les pollutions, notamment plastique, et à développer une économie circulaire.
3. Les Parties coopèrent, tant au niveau bilatéral qu’au sein de l’UE, pour accroître la résilience territoriale au changement climatique et pour s’adapter au changement climatique et aux risques qui y sont associés. Les Parties continuent également à coopérer pour soutenir la transformation écologique des villes, des régions et des collectivités territoriales.
4. Les Parties soulignent l’importance des ressources en eau en quantité et en qualité suffisantes dans l’équilibre mondial et elles coopèrent, au sein de l’UE et au niveau international, pour les protéger.
5. Les Parties, conscientes de l’importance d’assurer un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, s’engagent à coopérer à la réalisation d’études géologiques et à l’utilisation durable des ressources minérales.

ARTICLE 8

MOBILITÉ ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

1. Reconnaissant le rôle important de la mobilité et des infrastructures de transport dans le développement du marché unique de l’UE, l’amélioration de sa compétitivité et sa décarbonisation à l’échelle globale ainsi que dans le renforcement de la sécurité de l’UE, les Parties souhaitent accentuer l’attractivité des métiers liés aux transports, elles coopèrent pour renforcer les industries dans le secteur des transports et elles reconnaissent la pertinence des instruments financiers de l’UE visant à stimuler le développement durable de ce secteur.
2. Les Parties s’engagent à prendre des mesures pour renforcer la résilience et la sécurité du secteur des transports, à la fois aux niveaux bilatéral et multilatéral et au sein de l’UE, notamment en développant des infrastructures de transport à double usage, servant au secteur civil comme au secteur militaire. Ces activités visent à renforcer la résilience et la sécurité de l’Europe.
3. Les Parties reconnaissent le rôle important de la mise en commun d’expérience dans la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière de transports durables, notamment, entre autres, en ce qui concerne les carburants ainsi que la planification transfrontalière et la construction de stations de recharge électrique et de réapprovisionnement en hydrogène et d’infrastructures de recharge des poids lourds.
4. Les Parties s’engagent à promouvoir et à utiliser des outils de renforcement de la cybersécurité du secteur des transports, en particulier dans le secteur des moyens de transport gérés à l’aide de technologies modernes, aux niveaux bilatéral et multilatéral et au sein de l’UE.
5. Les Parties reconnaissent l’importance d’explorer la possibilité de menerdes actions conjointes visant à renforcer les connexions de leurs réseaux de transport, à encourager la coopération dans le domaine des infrastructures de transport, notamment concernant les aéroports et les lignes ferroviaires à grande vitesse, et, d’autre part, de prendre en compte l’adaptation et l’évolution des réglementations existantes dans le secteur des transports afin de refléter la nécessité de développer des modèles durables de mobilité et d’infrastructures.

ARTICLE 9

ÉNERGIE ET COOPÉRATION NUCLÉAIRE CIVILE

1. Les Parties soulignent que les objectifs de la transition écologique, la décarbonation de leurs économies et de leurs industries dans le respect du principe de neutralité technologique ainsi que l’évolution des marchés de l’énergie nécessitent une nouvelle approche dans le domaine de l’énergie afin d’accélérer les efforts de réduction de la dépendance aux combustibles fossiles, de renforcer les capacités de production d’énergie à émission de carbone nulle ou faible en Europe et de diversifier les sources d’approvisionnement, de manière à renforcer la souveraineté énergétique tout en respectant la liberté des États membres de déterminer leur bouquet énergétique, conformément à l’article 194 du TFUE.
2. Les Parties coopèrent, en particulier dans le cadre de l’UE, pour promouvoir efficacement le développement d’énergies renouvelables, de l’énergie nucléaire et d’autres énergies à émission de carbone nulle ou faible, de l’hydrogène, de la sécurité et de la stabilité des systèmes électriques, des interconnections des réseaux électriques au niveau européen ainsi que de l’efficacité énergétique. Les Parties coopèrent pour améliorer en conséquence l’organisation et le fonctionnement des marchés intérieurs de l’énergie en Europe.
3. Les Parties organisent un dialogue annuel de haut niveau entre les ministres et les organismes compétents portant sur les questions énergétiques, notamment celles qui concernent l’énergie nucléaire. Les Parties mettent en œuvre et développent un plan de coopération bilatéral dans tous les secteurs de l’énergie nucléaire, notamment grâce à des échanges réguliers et des travaux conjoints, et elles soutiennent le développement de leurs programmes respectifs. Dans ce cadre, les Parties s’engagent notamment à :
   1. promouvoir activement les avantages de l’énergie nucléaire et sa complémentarité avec les sources d’énergies renouvelables dans le cadre de la réalisation de nos objectifs de transition énergétique ;
   2. promouvoir leur coopération et leur échange d’informations sur les programmes polonais et français de construction de nouvelles installations électronucléaires, qu’il s’agisse de réacteurs nucléaires de forte puissance ou de petits réacteurs modulaires ;
   3. œuvrer, en vue du renforcement de la souveraineté énergétique de l’UE, à la coopération entre filières industrielles nationales du nucléaire, afin de favoriser l’émergence d’une véritable chaîne d’approvisionnement européenne ;
   4. explorer les formes de coopération possibles pour faire face aux défis liés à la gestion du cycle du combustible nucléaire ;
   5. favoriser la coopération entre les autorités polonaises et françaises en charge de la sûreté et de la sécurité nucléaires.
4. Les Parties s’engagent à développer la coopération en matière de ressources humaines et d’innovation dans le secteur nucléaire civil, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de la stratégie européenne en matière de compétences nucléaires, entre autres par la coopération entre les instituts de recherche et les universités.

ARTICLE 10

AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE, ALIMENTATION, PÊCHE ET FORÊTS

1. Les Parties soulignent leur attachement à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche, ainsi que leur rôle dans la sécurité alimentaire, la souveraineté alimentaire, la sécurité sanitaire, la nutrition, la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, tant au sein de l’UE et qu’au niveau mondial. Les Parties poursuivront leur dialogue sur les perspectives de développement de ces politiques en ayant à l’esprit la lutte contre la volatilité des marchés, le renforcement de la coopération en matière vétérinaire et les normes de qualité et d’origine.
2. Les Parties coopèrent au sein de l’UE afin de garantir la souveraineté et la sécurité alimentaires de l’UE, notamment en promouvant la résilience de la production agricole et agroalimentaire, la réduction des dépendances stratégiques, le développement durable et la transition des systèmes agricoles et alimentaires.
3. Les Parties s’engagent à poursuivre leur coopération dans le domaine de la recherche et de l’enseignement agricoles.
4. Les Parties s’engagent à poursuivre leur coopération en matière d’information et de promotion des bonnes pratiques agricoles, de développement des énergies renouvelables et d’utilisation durable de l’énergie dans la production agricole et l’industrie agroalimentaire. Les Parties s’engagent également à collaborer pour lutter contre les pertes agricoles et le gaspillage alimentaire, promouvoir la recherche en agroécologie, sur la santé des sols et sur l’innovation, notamment la recherche en agriculture biologique, afin d’accroître la productivité durable des systèmes agricoles pour préserver la qualité des sols, s’adapter au changement climatique, augmenter le stockage de carbone dans les sols agricoles et réduire les émissions de l’ensemble du secteur.
5. Les Parties coopèrent dans le domaine de la gestion et de la conservation appropriées des ressources naturelles en eau et elles encouragent en outre les pratiques de pêche et d’aquaculture durables afin de mieux utiliser le potentiel des ressources halieutiques pour garantir la sécurité alimentaire et veiller à ce que les générations futures puissent également bénéficier de ces ressources.
6. Les Parties, conscientes de l’importance des forêts en tant que patrimoine naturel européen commun et fournisseur important de services écosystémiques, s’engagent à renforcer la coopération en vue de protéger, restaurer et gérer durablement les forêts européennes, d’assurer leur durabilité et leur multifonctionnalité et de préserver leur rôle naturel, social et culturel. Les Parties continuent à coopérer dans la lutte contre la déforestation, notamment dans le cadre des engagements multilatéraux et des accords internationaux existants.
7. Les Parties conviennent de reprendre les travaux du comité mixte agricole polono-français.

ARTICLE 11

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE

1. Les Parties poursuivent et approfondissent leur coopération bilatérale dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique. Les Parties soutiennent en outre les activités réalisées au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de l’espace européen de la recherche.
2. Les Parties encouragent la mobilité des universitaires, des chercheurs, des doctorants, des étudiants et du personnel administratif entre les établissements d’enseignement supérieur et les établissements scientifiques, notamment par le biais du programme Erasmus+, des doubles diplômes et des enseignements communs, et elles engagent également un dialogue sur la possibilité d’introduire des diplômes européens conjoints afin d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur. Pour ce faire, les Parties travaillent à actualiser les outils de transparence de l’espace européen de l’enseignement supérieur dans le but de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications, depuis le baccalauréat ou la matura jusqu’à l’habilitation à diriger des recherches, des parcours de formation et des parcours professionnels.
3. Les Parties favorisent la mobilité des chercheurs entre leurs institutions de recherche en encourageant la participation à des projets conjoints et à des programmes de recherche bilatéraux et européens, notamment par le biais du programme de Partenariat Hubert Curien « Polonium », des alliances universitaires européennes et des projets relevant du programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation.
4. Les Parties encouragent l’établissement de partenariats bilatéraux et multilatéraux entre leurs principaux établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifiques ainsi que dans le cadre des grandes infrastructures de recherche. Les Parties soutiennent également la mise en place et le développement de programmes de formation doctorale.
5. Les Parties favorisent la protection de la propriété intellectuelle découlant de la coopération scientifique et technologique. Les Parties soutiennent également la science ouverte, au bénéfice de l’ensemble de la communauté scientifique et de la société.
6. Les Parties encouragent l’innovation technologique et sociale ainsi que les activités de recherche et de développement, notamment l’ innovation de rupture, par le biais de programmes de recherche conjoints associant les partenaires industriels et sociaux. Les Parties contribuent également, grâce à leur collaboration dans le cadre des programmes de l’UE, à renforcer la souveraineté technologique de l’UE, en particulier dans les domaines suivants : développement durable, biodiversité, climat, intelligence artificielle, informatique quantique, biotechnologies, nouvelles énergies, espace extra- atmosphérique, recherche en agroécologie et santé des sols, photonique et batteries. Elles poursuivent l’échange d’informations et le retour d’expérience dans le domaine des technologies spatiales et facilitent le développement des capacités dans la connaissance de la situation spatiale, des télécommunications par satellite et de l’observation de la Terre par satellite.
7. Les Parties reconnaissent les activités du Centre de civilisation française et d’études francophones de l’Université de Varsovie, du Centre de civilisation polonaise de la Sorbonne Université et l’organisation du Forum polonais-francaiş pour la science et l’innovation.
8. Afin de renforcer les capacités de recherche et de développement, les Parties favorisent le développement de centres d’excellence dans l’ensemble de l’UE, en tenant compte de l’équilibre géographique entre régions.
9. Afin d’accélérer la diffusion de l’excellence partout en Europe, les Parties s’engagent à renforcer l’intégration de leurs écosystèmes régionaux de recherche et d’innovation en s’appuyant notamment sur les universités.

ARTICLE 12

CULTURE ET MÉMOIRE

1. Reconnaissant les liens culturels qui unissent les deux États et les deux peuples, notamment la contribution particulière de l’Institut français, des centres de l’Alliance française en République de Pologne, de l’Institut polonais à Paris et de la Bibliothèque polonaise de Paris, les Parties renforcent la coopération entre leurs institutions, leurs opérateurs culturels et leurs artistes. À cette fin, les Parties soutiennent des projets communs, des coproductions artistiques et des événements culturels organisés conjointement.
2. Les Parties attachent une importance particulière à l’histoire qui unit les deux États et les deux peuples. Les Parties encouragent les initiatives visant à la promouvoir dans les deux pays. Les Parties soutiennent également les initiatives visant à préserver le patrimoine historique et culturel, matériel et immatériel, qui unit les deux États et les deux peuples, en particulier les monuments historiques et les lieux de mémoire commune.
3. Les Parties soutiennent le développement, la promotion et la diffusion des œuvres culturelles et artistiques de chaque État sur le territoire de l’autre État, notamment dans les domaines de la littérature, du cinéma, de l’audiovisuel, de la musique, de la danse et de l’architecture. Les Parties encouragent la traduction des œuvres culturelles et artistiques en vue de faciliter leur accessibilité auprès d’un public plus large dans l’autre l’État.
4. Les Parties encouragent la coopération entre les musées, les créateurs, les artistes, les organisations sociales engagées dans des activités culturelles, les éditeurs, les producteurs et les chaînes de télévision publiques des deux États. Elles veillent au respect du droit d’auteur et au maintien d’une rémunération appropriée et proportionnelle pour les auteurs et créateurs, notamment dans le contexte du développement de l’intelligence artificielle.
5. Les Parties encouragent le développement des industries culturelles et créatives en soutenant la mobilité des artistes, des professionnels de la culture et des créateurs entre les deux pays. Les Parties soutiendront des projets de coopération dans les domaines de la formation, de la recherche culturelle, de l’innovation artistique et de la structuration économique des filières culturelles.
6. Les Parties reconnaissent l’importance des nouvelles technologies dans la promotion de la culture et s’engagent à développer des initiatives numériques et des innovations technologiques qui favorisent l’accès universel à la culture.
7. Les Parties s’engagent à coopérer au niveau bilatéral en matière de lutte contre le trafic de biens culturels. Les Parties s’engagent à poursuivre leur coopération pour la protection du patrimoine contre les effets des conflits et du réchauffement climatique.

ARTICLE 13

ÉDUCATION, PROMOTION DES LANGUES ET SPORT

1. Les Parties reconnaissent l’intérêt de renforcer les liens entre les acteurs éducatifs (élèves, enseignants et cadres) polonais et français et elles encouragent les partenariats entre les établissements scolaires des deux pays, notamment dans les domaines de l’inclusion, de l’égalité entre les filles et les garçons, de l’éducation au développement durable, de la mémoire européenne et de l’éducation et de la formation professionnelles. En particulier, les Parties encouragent davantage de mobilité, tant pour les apprenants que pour les enseignants, notamment par le biais des programmes éducatifs de l’UE tels qu’Erasmus+.
2. Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en faveur de la coopération en matière d’enseignement de la langue polonaise en République française et de la langue française en République de Pologne, notamment au sein des établissements homologués et labélisés « LabelFrancÉducation ».
3. Les Parties s’engagent à mettre à disposition leur expertise et les enseignements tirés de l’organisation de grands événements sportifs internationaux, en mettant l’accent sur le sport pour les personnes en situation de handicap, le sport de masse et le développement durable.
4. Les Parties continueront à coopérer dans le domaine du sport, notamment en accueillant des athlètes de haut niveau dans leurs installations sportives, en promouvant les valeurs sportives auprès de la jeune génération et en encourageant les principes de bonne gouvernance dans les organisations sportives. Les Parties coopéreront dans le domaine des enjeux sportifs européens, notamment en renforçant et en promouvant les principales caractéristiques du modèle sportif européen.
5. Les Parties promeuvent le sport féminin à tous les niveaux, en mettant particulièrement l’accent sur la couverture médiatique et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

ARTICLE 14

JEUNESSE, SOCIÉTÉ CIVILE ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Les Parties s’engagent à renforcer la coopération entre les jeunes en favorisant l’engagement et la mobilité des jeunes de de la République de Pologne et de la République française. Cette coopération s’appuie notamment sur des programmes nationaux et des initiatives européennes. Les Parties soutiennent le développement des activités de volontariat dans les deux pays.
2. Reconnaissant la coopération bilatérale existante entre les organisations de la société civile des deux Parties, ces dernières encouragent, notamment sur la base des ressources et des opportunités de coopération proposées par le Conseil de l’Europe et l’UE, la poursuite des échanges et de la coopération entre leurs acteurs, y compris en vue de promouvoir les droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie, les valeurs européennes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la protection des défenseurs des droits de l’homme, la lutte contre les manipulations de l’information, le soutien à la transition écologique et la lutte contre le changement climatique.
3. Reconnaissant la coopération existante entre les collectivités territoriales et les autorités locales des Parties ainsi que leur contribution au renforcement des liens entre la République de Pologne et la République française, les Parties encouragent la poursuite de leur coopération et s’engagent à soutenir les initiatives communes qu’elles entreprennent.