Conseil européen du 15 décembre 2022.

Bonsoir, messieurs-dames, vous allez bien ? Bien, bonsoir à toutes et tous, heureux de vous retrouver. Le Conseil européen de ce jour a d'abord été l'occasion d'un point avec le Président ZELENSKY, et ensuite à 27 sur la situation en Ukraine, alors que la population ukrainienne est confrontée à des défis majeurs à très court terme, avec une agression russe qui ne baisse pas en intensité et des températures de plus en plus basses.

Nous avons pris des décisions importantes ces derniers jours et ces dernières heures pour continuer de renforcer notre soutien à l'Ukraine et au peuple ukrainien. D'abord, notre soutien militaire est encore augmenté avec 2 milliards d'euros supplémentaires que nous mettons dans notre Facilité européenne pour la paix. Ensuite, nous nous sommes accordés sur les 18 milliards supplémentaires d'assistance budgétaire à l'Ukraine. Vous savez qu'il y avait quelques blocages ces derniers jours qui ont été levés pour lui permettre de faire face financièrement au cours de l'année prochaine. Et nous avons adopté, là aussi, ces dernières minutes, un neuvième paquet de sanctions parce que la Russie doit payer le prix de son agression injustifiée de l'Ukraine.

Nous sommes également revenus sur la conférence que nous avons organisée à Paris le 13 décembre et que nous avons co-présidée avec le Président ZELENSKY. Elle nous a permis, je le crois, de donner une impulsion forte et durable au soutien à la résilience et la résistance du peuple ukrainien pour cet hiver, en mobilisant nos entreprises et en déployant sur les générateurs, les LED, l'alimentation, le sanitaire, un soutien avec un peu plus d'un milliard d'euros d'engagements des pays qui se sont retrouvés à la conférence de Paris. Il nous faudra maintenir cet engagement collectif et continuer de travailler à la fois à la résilience immédiate et en Européens, à la reconstruction de l'Ukraine.

Ce Conseil européen, c'est le deuxième sujet principal qui a été abordé, a également permis de faire un point sur l'énergie. Ça fait quelques mois que nous parlons d'énergie au Conseil européen, ça n'aura échappé à personne dans cette salle. Aussi parce que nous avons vérifié ces derniers mois que le Président POUTINE n'avait pas hésité à faire peser des risques sur la régularité de notre approvisionnement et sur la volatilité des prix et, au fond, à militariser l'énergie. Face à cette situation, notre volonté, c'est de continuer à avancer unis et solidaires.

Alors, des choses ont été faites ces derniers mois et elles ne doivent pas être sous-estimées. Les stocks de gaz ont été constitués, des outils de solidarité ont été bâtis et là où l'Europe était - il faut le dire, c'était une de ces vulnérabilités - très dépendante du gaz russe, nous avons réussi à partir du printemps à réduire très fortement cette dépendance et à la réduire pour pouvoir passer cet hiver. Nous avons également adopté des mesures européennes pour capter et redistribuer des revenus supplémentaires des énergéticiens qui découlaient de l’augmentation des prix sur le marché — deuxième chose très concrète faite ces derniers mois — mais il nous faut aller plus loin.

Il y a eu une vraie convergence ces derniers jours dans la dernière réunion de nos ministres de l’Energie, et je dirais, un accord à 90 %. Nous avons déterminé les conditions politiques pour que le 19 décembre, c’est-à-dire au prochain Conseil Energie, nous puissions finaliser, je dirais, les grands axes de cette politique sur l’énergie. C’est absolument indispensable de le faire avant la fin de l’année. Et il y a plusieurs composantes dans cette stratégie. D’abord, accélérer les projets d’énergie renouvelable et donc il y a, si je puis dire, un paquet européen qui va être pris par nos ministres qui correspond d’ailleurs au type d’effort que nous faisons aussi au niveau national et en ce moment même une loi qui chemine, comme vous le savez, au Parlement en France. C’est complémentaire.

Ensuite, nous mettons à profit cette période pour progresser rapidement vers une Europe plus électrique et avancer sur l’utilisation de l’hydrogène bas carbone pour nos industries. C’est l’objet, là aussi, de textes ad hoc. Nous avons les discussions techniques et nous avons défini justement le cadre politique qui va permettre de finaliser la question du plafonnement des prix du gaz par nos ministres. Un travail remarquable a été fait mais ils pourront le finaliser le 19.

Et nous avons également acté — c’est pour moi, si je puis dire, le plus important et le plus structurant — une accélération de nos achats conjoints et surtout de contrats à moyen et longs termes puisque si on veut baisser le prix du gaz vers le bas pour nos ménages, nos compatriotes et les entreprises, il faut qu’on arrive à acheter ensemble et vous savez que depuis cet été, nous poussons cela. On avait acté le principe mais il était volontaire, il n'avait pas vraiment été mis en œuvre. Là, la plateforme se met à se mettre en œuvre. Elle est pilotée par la Présidente de la Commission. Elle l'a confiée à un Commissaire européen. La semaine prochaine se tiendra la première réunion avec l'ensemble des entreprises concernées et des principaux vendeurs. C'est d'ailleurs l'objet même de la discussion que nous avons eue à Paris en début de semaine, entre le Premier ministre norvégien, la Présidente de la Commission et moi-même. Et donc notre objectif, c'est de maintenant structurer le plus vite possible cette plateforme, de la rendre effective et de passer ces contrats de moyen et long termes pour l'Europe parce que c'est ça qui nous donnera de la visibilité sur les prix, permettra de les baisser et surtout d'éviter la volatilité qu'on a connue en sortie d'été.

Donc voilà l'ensemble de ces mécanismes qui ont été actés dans leur principe politique et nous avons, je dirais, finalisé les derniers échanges pour que nos ministres puissent prendre les textes le 19 décembre prochain.

Le troisième sujet principalement abordé lors de ce Conseil, c'est la situation économique de notre continent dans un contexte de concurrence croissante et en particulier suite à la fois à l'évolution des prix de l'énergie et à la législation prise par les États-Unis d'Amérique, à la fois ce qu'on appelle le Chips Act et l'Inflation Reduction Act. J'ai eu l'occasion, lors de la visite d'État effectuée il y a quelques semaines aux États-Unis, de dire très clairement les choses publiquement et d'avoir un débat nourri à la fois avec le Président BIDEN, ses équipes et son administration, mais également les parlementaires, d'ailleurs, quelle que soit leur appartenance partisane. Il est clair que cette législation, qui est bonne pour les États-Unis d'Amérique, qui correspond à des objectifs que nous poursuivons, c'est-à-dire accélérer la production d'énergies renouvelables et de technologies qui sont bonnes pour le climat et donc cette législation qui va dans le bon sens, qui a vocation aussi à réduire la dépendance des États-Unis d'Amérique à la Chine, a un impact réel, important sur notre compétitivité. Elle conduit à subventionner massivement certains types d'énergies et surtout certains projets industriels qui, par le biais de ces subsides et de ces aides, eh bien, vient obérer notre compétitivité.

Sur ce sujet la stratégie que nous allons poursuivre et je m'en félicite parce qu'il faut accélérer, c'est ce à quoi j'avais appelé il y a quelques semaines à Washington. C'est d'abord d'accélérer les discussions avec les États-Unis pour obtenir, d'une part, des exemptions comparables à ce que les Canadiens et les Mexicains ont pu obtenir, c'est-à-dire sortir du 100 % américain qui nous était imposé, sauf pour les véhicules commerciaux. C'est fondamental si nous ne voulons pas fragmenter les chaînes de production entre l'Europe et les États-Unis. Mais surtout, c'est fondamental, nous, pour préserver des pans entiers de notre industrie. Ensuite, nous voulons obtenir des clauses qui permettent de regarder projet par projet et lorsqu’un niveau et un type d'aide est établi pour une entreprise, de pouvoir en quelque sorte réunir les mêmes conditions, nous Européens, pour pouvoir garder le projet lorsqu'il était prévu sur notre sol.

Ensuite, et comme je l'avais appelé de mes vœux, nous avons donné mandat à la Commission pour, au tout début de l'année prochaine, finaliser au fond un équivalent d'un IRA européen, c'est-à-dire simplifier le régime d'aides d'État, trouver des instruments beaucoup plus rapides et lisibles pour nos entreprises car du côté américain, ce sont des crédits d'impôts immédiats, lisibles, surs, là où nous sur beaucoup de sujets, nous aidons mais par des projets d'intérêt européen qui sont parfois très longs, dont l'instruction porte des incertitudes et surtout, pour certains, durent deux ans. Donc, on doit avoir des outils beaucoup plus adaptés et rapides, un investissement budgétaire national et européen accru, avec à la fois l'utilisation de ce qui n'est aujourd'hui pas mobilisé dans RePowerEU mais également de nouveaux outils nationaux et européens que nous avons demandés à la Commission de trouver.

Et donc en l’espèce, ce qui a été demandé à la Commission, c'est de faire plus, très vite, de pouvoir aussi avoir une série de textes d'accélération de ces énergies propres qui vont de la production d'hydrogène bas carbone pour notre industrie aux batteries électriques, jusqu'à des technologies renouvelables ou nucléaires sur lesquelles il nous faut pouvoir investir plus vite et attirer les meilleurs projets au monde. J'ai pu insister sur l'urgence de cette ambition climatique et technologique et le mandat que nous avons donné à la Commission me paraît aller en ce sens. Et derrière, c'est notre capacité aussi à développer une stratégie made in Europe pour faire de notre Union un continent d'innovation et de production plus compétitif.

Ceci s'inscrit pleinement, comme vous le voyez, dans l'esprit et dans les termes, dans le cadre et la continuité de l'agenda de Versailles, et c'est, à mes yeux, un point absolument essentiel. Et les choix américains rendent encore plus essentielle la politique que nous avions actée ensemble. À cet égard, la création du Fonds de souveraineté que la Présidente de la Commission européenne a proposé s'inscrit dans cette logique mais il ne peut que la parachever puisqu'elle a vocation plutôt à advenir au mieux au printemps-été prochain ; il nous faut des décisions très rapides dès le premier trimestre qui vont dans le sens de ce que je viens d'évoquer. Sur ces sujets, il a été également décidé de pouvoir convoquer un Conseil les 9 et 10 février pour pouvoir revenir sur ce sujet prioritaire, donc, de notre réponse à l’Inflation Réduction Act américain et à la compétitivité européenne et également aborder les questions migratoires qui ont été soulevées par plusieurs Etats membres.

Plusieurs autres sujets ont ensuite été évoqués. Je vais y aller beaucoup plus vite. Les relations entre notre Europe et son voisinage sud, qui ont occupé nos débats lors de ce Conseil. Cette coopération est déjà forte et nourrie et je me réjouis à cet égard que nous ayons prévu, lors de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, un sommet pour pouvoir justement aller plus loin et surtout de déployer le plan décidé en 2021.

Nous avons eu un échange utile sur la défense européenne et, conformément aux objectifs, là aussi, que nous avions fixés à Versailles en mars dernier, nous avons acté un renforcement de la base industrielle et technologique de la défense européenne pour garantir davantage de capacités européennes de production.

Et puis, je suis heureux aussi que sur plusieurs chantiers, aujourd'hui et cette semaine, nous ayons eu des avancées tangibles parce que ce sont des chantiers sur lesquels la présidence française s'était engagée. En effet, nous avons aujourd'hui obtenu, et là aussi ces dernières minutes, ça fait partie de l'accord groupé que nous avons fait accoucher dans ces dernières heures, l'imposition des entreprises à un niveau minimal de 15 % et le pilier 2 de cet ensemble sur lequel il y avait un blocage est maintenant acté. Et donc sur cette imposition minimale sur laquelle la France s'est engagée maintenant depuis plus de quatre ans, qui a donné lieu à un travail dans le cadre de l'OCDE et du groupe élargi qui maintenant a été transcrite au niveau européen et faisait l'objet de blocages successifs de plusieurs pays, eh bien, lors du COREPER qui s'est tenu en parallèle de notre Conseil ce soir, ces blocages ont été levés. C'est véritablement une avancée majeure pour toutes celles et ceux qui tiennent, comme nous y tenons, à la justice fiscale et à notre capacité à imposer tout acteur économique à au moins 15 %, là où, comme vous le savez, beaucoup de groupes n'étaient pas imposés sur notre sol. Il fallait cet accord que l’OCDE a permis avec tous les États — même au-delà de celles et ceux qui appartiennent à l'OCDE l’ont acté — et maintenant il est transcrit dans les faits et si je puis dire, la loi, par les Européens.

Et puis, cette semaine, c'est aussi la taxe carbone aux frontières qui a été adoptée, qui est un dispositif, comme vous le savez, sur lequel nous nous sommes très largement engagés. C'était aussi une avancée importante de cette semaine. Voilà les principaux sujets abordés.

Je voulais profiter de ce soir à la fois pour remercier de leur action et de leur compagnonnage le Taoiseach irlandais et le président chypriote, qui vivaient ce soir à nos côtés leur dernier conseil, leur dire à la fois mon amitié mais aussi le plaisir que nous avons eu à coopérer avec eux et leurs équipes. Remercier également Petr FIALA et l'ensemble des équipes de la présidence tchèque, du Conseil de l'Union européenne qui ont fait un travail remarquable ces six derniers mois et souhaiter à la présidence suédoise qui va prendre le relais dans quelques jours tout le succès requis. J'aurai l'occasion, dans les premiers jours de janvier, de pouvoir accueillir le premier ministre suédois à Paris pour pouvoir faire le point complet sur tous ces chantiers. Je vais maintenant répondre à vos questions.