Proposition de nomination de Madame Emmanuelle WARGON, en qualité de présidente de la Commission de régulation de l’énergie.

Le Président de la République envisage de nommer Madame Emmanuelle WARGON, en qualité de présidente de la Commission de régulation de l’énergie.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.