Publié le 3 mars 2021

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 mars 2021.

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PROJETS DE LOI

  • Adaptation des règles applicables en matière de logement et de copropriété pour faire face à la crise sanitaire 
  • Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19 
  • Mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi 

ORDONNANCES

  • Transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens » 
  • Égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public 

COMMUNICATION 

  • L’accessibilité de la communication publique et gouvernementale  

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL
 

 

Retrouvez le compte rendu du Conseil des ministres : 

3 mars 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

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PROJETS DE LOI

ADAPTATION DES RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET DE COPROPRIÉTÉ POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE

La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, ont présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 10 de loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Ce projet de loi ratifie deux ordonnances :

1. L’ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale

Cette ordonnance prolonge la trêve hivernale du 31 mars au 31 mai 2021. Par ailleurs, elle prévoit également plusieurs dispositions adaptant la période de calcul du préjudice subi par les bailleurs lorsque l’État refuse d’accorder le concours de la force publique. Ce dispositif permet de prendre en compte les difficultés financières occasionnées pour les bailleurs par le maintien des occupants du fait du prolongement de la trêve hivernale.

2. L’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 portant prorogation de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Cette ordonnance adapte le fonctionnement des copropriétés, et en particulier de leurs assemblées générales.

Ainsi, elle permet au syndic de prévoir que les copropriétaires ne participent pas physiquement à l’assemblée générale de copropriété et donne la possibilité pour un mandataire, sous certaines conditions, de recevoir plus de trois délégations de vote lors d’une assemblée générale.

Enfin, l’ordonnance donne la possibilité pour le syndic de décider des moyens et supports techniques permettant à l’ensemble des copropriétaires de participer à l’assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique.

MESURES EN FAVEUR DES SECTEURS DE LA CULTURE ET DU SPORT POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture et la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport. 

Cette ordonnance prolonge jusqu’à la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020 et prorogé dans les conditions prévues par l’article L. 3131-13 du code de la santé publique la possibilité, pour les entrepreneurs de spectacles vivants, organisateurs de manifestations sportives et exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives, de proposer à leurs clients et abonnés des avoirs, valables pendant une certaine période, en lieu et place du remboursement immédiat des billets ou des abonnements de prestations annulées en raison des mesures sanitaires.

MESURES D’URGENCE DANS LES DOMAINES DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle. 

Prises sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, ces ordonnances : 

- prolongent jusqu’au 31 décembre 2021 la possibilité de moduler le taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises, compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, prévue par l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 modifiée relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle ; 

- instaurent, à compter du 1er mars 2021, la possibilité de faire bénéficier les entreprises des secteurs les plus affectés par la crise, dits secteurs protégés, d’une majoration du taux d’allocation d’activité partielle plus favorable dès lors que ces entreprises continuent à subir une très forte baisse de chiffre d’affaires ; 

- autorisent le Gouvernement à moduler les périodes de prolongation des durées d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits au cours de l’état d’urgence sanitaire, en fonction des mesures de restrictions sanitaires qui seraient prises par le Gouvernement et de leur impact sur le marché du travail ainsi que sur les conditions de recherche d’emploi ; 

- prorogent l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire afin de leur permettre de centrer leur action sur la lutte contre l’épidémie, notamment en appuyant les entreprises dans leurs mesures de prévention et en participant aux campagnes de tests et de vaccination. Leurs missions seront ainsi réorientées jusqu’au 1er août 2021 (au lieu du 16 avril 2021), et ils pourront pour y faire face reporter certaines visites médicales qui devaient être réalisées avant le 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021). 

ORDONNANCES 

TRANSPOSITION DU PAQUET « UNE ÉNERGIE PROPRE POUR TOUS LES EUROPÉENS » 

La ministre de la transition écologique a présenté trois ordonnances transposant les dispositions : 

- de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (dite « RED II ») ; 

- de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. 

1. L’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité 

Cette ordonnance définit dans la loi les communautés énergétiques citoyennes, en complément des communautés d’énergie renouvelable. Les communautés énergétiques citoyennes fournissent un cadre favorable aux projets portés par des citoyens et des collectivités locales, en leur permettant de produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie. 

Un groupe de travail, lancé en février 2021, a pour mission, d’ici la fin de l’année, de préciser les dispositions spécifiquement applicables à ces communautés, qui feront l’objet d’un décret, et d’identifier les freins à lever pour le développement des projets énergétiques citoyens qui favorisent une meilleure acceptabilité des énergies renouvelables et dont les retombées locales sont très positives. La France disposera ainsi d’un ensemble de mesures cohérentes pour accélérer les projets d’énergie renouvelable portés par les acteurs locaux. 

Cette ordonnance complète également les dispositions relatives aux garanties d’origine, associées à la production d’énergie. L’entrée en vigueur de plusieurs de ces dispositions est très attendue par les acteurs du secteur, notamment la possibilité pour les producteurs d’énergie renouvelable bénéficiant d’un soutien public de bénéficier d’un droit de priorité sur l’achat des garanties d’origine issues de leurs installations, avant ou après leur mise aux enchères par l’État. 

L’ordonnance contient également des dispositions visant à favoriser l’autoconsommation d’électricité, notamment en permettant que les installations de production d’électricité renouvelable participant à des opérations d’autoconsommation puissent être raccordées au réseau public de distribution, alors qu’elles ne pouvaient jusqu’alors être raccordées qu’au réseau basse tension. 

Enfin, l’ordonnance transpose les nouveaux objectifs de part des biocarburants et biogaz avancés dans le secteur des transports prévus par la directive pour 2022, 2025 et 2030. 

Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2021. 

2. L’ordonnance portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables 

Cette ordonnance transpose le volet durabilité des bioénergies de la directive RED II et vise à garantir le niveau d’exigence environnementale de la production d’énergie renouvelable à partir de biomasse dans l’Union européenne. 

Elle étend des exigences en vigueur en matière de durabilité des matières premières, de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique pour les différentes filières de production énergétique à partir de biomasse : biocarburants et bioliquides, production d’électricité, de chaleur, de froid, production de combustibles ou carburants solides, production de biogaz. 

L’ordonnance prévoit la possibilité de critères dérogatoires pour les territoires d’outre-mer, pour tenir compte de leurs spécificités. 

Elle définit également le cadre du contrôle par la puissance publique et les conditions d’une traçabilité que devront mettre en place les opérateurs. 

Cette ordonnance entrera également en vigueur le 1er juillet 2021. 

3. L’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d’adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité 

Cette ordonnance concerne les dispositions relatives au marché de l’électricité. Elle a pour objet de : 

- renforcer l’information et les droits des consommateurs dans le cadre de l’ouverture des marchés, et favoriser leur participation au fonctionnement du marché ; 

- encourager le recours aux leviers de flexibilité pour l’exploitation des réseaux électriques ; 

- favoriser et encadrer le stockage de l’électricité ; 

- codifier les dispositions relatives à la recharge des véhicules électriques pour une meilleure lisibilité dans le code de l’énergie ; 

- adapter le « mécanisme de capacité », qui vise à assurer la sécurité d’approvisionnement électrique lors des périodes de pointe, en particulier en excluant progressivement de la participation à ce mécanisme les installations de production les plus polluantes, jusqu’à une exclusion totale à compter de 2025. 

Cette ordonnance permet ainsi de poursuivre la construction du marché de l’électricité afin notamment de favoriser le développement et la participation des services de flexibilité qui sont amenés à prendre une place croissante dans le système électrique pour accompagner la transition énergétique, tout en assurant une plus grande participation et une meilleure protection des consommateurs. 

Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication. 
             

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Ces trois ordonnances, qui contribuent à la poursuite de la construction d’un cadre législatif en faveur de la transition énergétique, ont fait l’objet depuis plusieurs mois d’une large concertation avec les parties prenantes, qui se poursuit pour finaliser les textes d’application.

ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L’ACCÈS AUX ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC 

La ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté une ordonnance favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public. 

Le Gouvernement a fait de la lutte contre l’assignation à résidence sociale une priorité de son action afin de redonner de l’espoir à la jeunesse de France. Cela concerne en particulier l’école de la République et l’enseignement supérieur, mais aussi la fonction publique qui doit redevenir le symbole qu’elle a été durant près d’un siècle : un élément fondateur de notre ascenseur social républicain et un lieu de sens et de service de l’intérêt général. 

Or la proportion d’élèves issus des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées est aujourd’hui trop faible dans les écoles de service public, plus particulièrement celles destinant aux postes d’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. 

Dans le respect du principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics posé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’ordonnance met en place à titre expérimental, et jusqu’en 2024, un concours externe spécial pour l’accès à cinq écoles de service public pour les candidats titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur ayant suivi un cycle de formation sélectif de préparation à ces concours.  

Le dispositif doit s’appliquer dès les sessions organisées en 2021 pour l’accès à l’École nationale d’administration, l’Institut national des études territoriales, l’École des hautes études de santé publique, l’École nationale supérieure de la police et l’École nationale d’administration pénitentiaire. L’ordonnance précise que les candidats seront sélectionnés par le même jury que ceux du concours externe et passeront les mêmes épreuves. Les places offertes ne pourront excéder 15 % du nombre de places offertes au titre du concours externe. 

L’ordonnance prévoit que cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation en 2024, alors qu’en parallèle sera engagé un vaste chantier de refonte des épreuves des concours d’accès aux écoles de service public, afin de garantir leur caractère non discriminatoire et leur adéquation aux compétences recherchées par les administrations.

La création de ce concours s’inscrit dans le cadre du dispositif « Talents du service public » annoncé par le Président de la République le 11 février 2021 à Nantes. Il prévoit la mise en place de « Cordées du service public » pour accompagner des jeunes vers la fonction publique dès le collège et le lycée, la création de 1 000 places supplémentaires dans les « Prépas Talents » et le doublement de la « Bourse Talents » qui passe de 2 000 à 4 000 € pour venir en aide aux jeunes qui se préparent au concours de la fonction publique.

COMMUNICATION 

 L’ACCESSIBILITÉ DE LA COMMUNICATION PUBLIQUE ET GOUVERNEMENTALE 

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, a présenté une communication relative à l’accessibilité de la communication publique et gouvernementale. 

Depuis 2017, le handicap compte parmi les priorités du quinquennat. Pour simplifier et améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, la mise en accessibilité de la communication publique et gouvernementale est une étape essentielle. Elle est aussi la condition d’une pleine participation des personnes à la vie de notre Nation. 

Le Président de la République a rappelé cet objectif lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020, afin que l’action publique puisse être comprise de tous les citoyens. À cet égard, l’engagement a été tenu dès juillet 2020 de traduire tous les comptes rendus des conseils des ministres en langue des signes française. 

En ce domaine, la crise sanitaire a été un véritable accélérateur. Des améliorations significatives ont été concrètement engagées : dans la mise en accessibilité des principales prises de parole du Président de la République et du Premier ministre, dans la traduction systématique en langue des signes française des conférences de presse dédiées à la gestion du covid-19, dans la publication des documents d’information sanitaire en « Facile à lire et à comprendre » (FALC). 

Pour amplifier cette dynamique, le Premier ministre a annoncé, lors du comité interministériel du handicap du 16 novembre 2020, l’engagement d’un plan d’action interministériel pour améliorer l’accessibilité de la communication publique et gouvernementale. 

Ce plan d’action est adossé à un budget spécifique de 10 millions d’euros. Il s’articule autour de trois principaux objectifs : 

- assurer systématiquement l’accessibilité des principales prises de parole des ministres, lorsque l’État en assure la diffusion ; 

- mettre progressivement en accessibilité les principaux supports écrits de communication, dossiers de presse, campagnes de communication ou contenus diffusés sur les réseaux sociaux et sites d’information publics par exemple ; 

- accompagner les communicants de l’État dans cette transformation inédite de l’action publique, à travers notamment la formation et la mise en accessibilité supérieure des sites les plus consultés de l’État (audit et accompagnement de 50 sites parmi les plus consultés en 2021). Un travail de veille sera en outre conduit sur toutes les innovations de nature à favoriser, simplifier et, le cas échéant, automatiser les procédures de mise en accessibilité. 

En appui de cette stratégie, un référentiel commun, la Charte d’accessibilité de la communication de l’État, a été élaboré et sera diffusé à toutes les directions de la communication ministérielles par le service d’information du Gouvernement, dont les missions seront bientôt élargies par décret au pilotage interministériel de cette mise en accessibilité. 

La stratégie de mise en accessibilité est au cœur de la transformation publique engagée par le Gouvernement, pour faire durablement changer les pratiques, au plus près des besoins du quotidien de tous les citoyens.

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL 

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : 

Sur proposition du Premier ministre : 

- Mme Carine CAMBY, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes, à compter du 15 mars 2021. 

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En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’intérieur, la dissolution de l’association « Génération identitaire »


 


 


 


 


 


 

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