Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M.Bertrand MUNCH en qualité de directeur général de l'Office national des forêts.

Le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. 

À consulter également

Voir tous les articles et dossiers