Publié le 24 juin 2019

Proposition de nomination de M. Laurent HÉNART en qualité de président du conseil d’administration de Voies navigables de France

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Laurent HÉNART en qualité de président du conseil d’administration de Voies navigables de France.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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