Publié le 7 juin 2019

Déclaration avec Stefan Löfven, Premier ministre de Suède

Retrouvez la déclaration du Président Emmanuel Macron et de Stefan Löfven, Premier ministre de Suède :

Retrouvez également la déclaration sur la coopération entre la France et la Suède dans le domaine des affaires européennes et modernisant le partenariat franco-suédois sur l’innovation et les solutions vertes :

Déclaration sur la coopération entre la France et la Suède dans le domaine des affaires européennes et modernisant le partenariat franco-suédois sur l’innovation et les solutions vertes

7 juin 2019 - Déclaration

Déclaration sur la coopération entre la France et la Suède dans le domaine des affaires européennes et modernisant le partenariat franco-suédois sur l’innovation et les solutions vertes

(Paris, 7 juin 2019)

L’Europe est à la croisée des chemins. Le multilatéralisme et l’ordre européen de sécurité sont mis à l’épreuve, les valeurs européennes fondamentales sont remises en question et notre planète fait face à des menaces majeures résultant des changements climatiques. Parallèlement, la coopération européenne est plus nécessaire que jamais et le soutien à l’Union européenne se renforce en Europe. Les gouvernements de la France et de la Suède sont de fervents défenseurs de l’UE et conviennent que le meilleur moyen de faire face à nombre de difficultés et de possibilités actuelles est d’y faire face ensemble.

Aujourd’hui, la France et la Suède ont franchi une nouvelle étape du renforcement de leur coopération bilatérale au niveau national, de l’Union européenne et international.

En novembre 2017, la France et la Suède ont conclu un partenariat bilatéral pour encourager l’innovation et les solutions vertes. Aujourd’hui, des mesures significatives sont prises pour approfondir et développer leur coopération bilatérale au moyen d’un partenariat actualisé. Ce dernier a pour objectif de tisser des liens plus étroits dans le domaine du développement durable de la ville, des solutions de mobilité verte, des infrastructures de recherche sans équivalent au niveau mondial, de la transformation numérique et de l’intelligence artificielle durables, des financements verts et de l’innovation spatiale. Ce partenariat encouragera également la coopération en matière de sciences de la vie et de soins médicaux ainsi que les solutions innovantes par l’intermédiaire des petites et moyennes entreprises. 

La France et la Suède considèrent que le dialogue social est un facteur clé de compétitivité et d’innovation globales ; des initiatives comme le Global Deal et le Forum de Paris sur la paix en témoignent parfaitement. Nous défendrons toujours l’ouverture et la démocratie de nos sociétés et lutterons sans répit contre toutes les formes de discrimination. Nous demeurons très préoccupés par la montée de l’antisémitisme en Europe et dans le reste du monde, qui constitue selon nous une menace pour nos sociétés démocratiques. La France et la Suède s’engagent à œuvrer ensemble pour préparer le Forum international de Malmö pour la mémoire de la Shoah – combattre l’antisémitisme.

Dans la perspective du prochain programme stratégique pour l’Union européenne, la France et la Suède sont déterminées à répondre aux besoins et aux attentes de leurs citoyens. Nous nous battrons pour une Union qui défende la démocratie et l’Etat de droit. Une Europe qui fasse preuve de solidarité face aux difficultés, de détermination face aux défis, d’optimisme face au changement et, surtout, qui ait une vision claire de l’avenir de l’UE. Nous voulons que l’UE ouvre la marche en matière de transition climatique, encourage la compétitivité européenne au service de la croissance et d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité, et définisse un régime d’asile commun, une réforme du système Schengen et des outils efficaces de lutte contre le terrorisme.

Nos deux pays sont déterminés à faire de l’UE un acteur fort de la politique étrangère, conformément à la stratégie globale de l’Union européenne, à défendre leurs intérêts, leurs valeurs et leurs principes ainsi qu’à protéger leurs citoyens, contribuant ainsi à renforcer l’Europe. L’une des principales responsabilités de l’UE est de promouvoir un ordre international fondé sur des règles et de soutenir un système multilatéral efficace adapté au XXIe siècle. Puisqu’elle joue un rôle déterminant sur le plan international, l’UE doit coopérer avec toute une série de partenaires et promouvoir la coopération régionale et internationale fondée sur le respect de la démocratie, des droits de l’Homme, des libertés fondamentales, de l’égalité femmes-hommes et de l’Etat de droit. Cela suppose de renforcer son poids diplomatique en intensifiant les efforts visant à trouver des positions communes sur des questions clés, en unissant ses forces avec ses partenaires et ses alliés et en adoptant une position plus ferme vis-à-vis de ses concurrents et de ses adversaires.

Afin de mener à bien ce programme européen progressiste pour les années à venir et dans la perspective de notre programme commun pour le trio de présidences de l’UE, qui sera livré en 2021, nous mettrons en place des groupes de travail informels sur des sujets arrêtés d’un commun accord afin d’approfondir encore notre coopération, en ayant pour objectif l’organisation d’une Conférence sur l’Europe ouverte à tous d’ici à la fin de l’année.

La présente déclaration expose nos priorités bilatérales et européennes communes dans chacun de ces domaines.

 

I – Coopération franco-suédoise relative aux affaires de l’Union européenne
 

1) Démocratie, droits de l’Homme et Etat de droit

Faire respecter l’Etat de droit est une obligation fondamentale de tous les États membres. Aucune violation des droits fondamentaux ne saurait être négligée ni acceptée. Les États membres qui ne respectent pas les valeurs fondamentales de l’UE doivent répondre de leurs actes, tel que cela est défini dans la Charte de l’Union européenne.

 

Bien qu’elles estiment que la procédure de l’article 7 et les actions devant la Cour de justice de l’Union européenne demeurent les instruments de contrôle à privilégier, la France et la Suède :

  • sont en faveur de la création d’un mécanisme efficace d’examen régulier de l’Etat de droit ;
  • sont convaincues que le respect de l’Etat de droit est une condition préalable à la confiance mutuelle entre les États membres et l’Union, et doit par conséquent conditionner les financements européens dans les prochains cadres financiers pluriannuels ;
  • la France et la Suède promouvront les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit à l’échelle mondiale, et travailleront pour garantir l’égalité femmes-hommes et veiller à ce que les femmes et les filles jouissent pleinement de l’ensemble de leurs droits fondamentaux. La promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour tous sera au cœur de cette action.

Afin de protéger leur liberté démocratique et leurs processus électoraux, la France et la Suède :

  • promeuvent un mécanisme de réponse collective s’appuyant sur un vivier commun de spécialistes de la cybersécurité pour protéger les processus électoraux des cyberattaques et de la manipulation.

 

2) Montrer l’exemple en matière de transition climatique

Les efforts menés à l’échelle internationale pour lutter contre les changements climatiques doivent être intensifiés compte tenu des dernières informations scientifiques disponibles, telles que le Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement climatique de 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. À cet effet, la France et la Suède :

  • collaborent avec des partenaires pour faire en sorte que l’UE présente une stratégie ambitieuse à long terme à la CCNUCC début 2020. Cette stratégie doit intégrer l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050 au plus tard, conformément à l’objectif de l’Accord de Paris de limitation de la hausse des températures à 1,5 °C. En outre, l’UE doit améliorer d’ici à 2020 son engagement de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2030 ;
  • encouragent la Commission à recenser, y compris dans ses relations avec les pays tiers, les initiatives et les mesures qui contribuent à atteindre les objectifs climatiques de manière rentable, et à mener une analyse approfondie pour faire en sorte que la législation et les cadres financiers actuels permettent à l’UE d’atteindre la neutralité carbone au plus tard d’ici à 2050 ;
  • estiment qu’afin de mobiliser des ressources financières considérables de manière pérenne pour la transition vers une société neutre pour le climat, il convient de concevoir de nouvelles mesures de promotion des financements durables, par exemple la réforme de la BEI pour faire des financements verts sa priorité absolue et promouvoir les investissements dans la transition énergétique et climatique, ou encore l’amélioration de la transparence des activités liées au risque climatique à l’aide d’un traçage des investissements dans le domaine du climat et d’une comptabilité des émissions de gaz à effet de serre et du carbone ;
  • conviennent que l’UE doit renforcer et promouvoir la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

 

En ce qui concerne la préservation de la biodiversité, la France et la Suède :

  • encouragent l’adoption, lors de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique, d’un accord multilatéral global sur la biodiversité équivalent à l’Accord de Paris sur le climat, afin qu’il joue le rôle de cadre général en matière de biodiversité au sein des Nations Unies et pour toutes les parties prenantes.

 

Dans le domaine de l’économie circulaire, la France et la Suède :

  • uniront leurs forces pour mettre au point un « pacte européen sur le plastique » afin d’inciter les entreprises, en particulier du domaine agroalimentaire, à prendre des engagements concernant le recyclage du plastique et la réduction du recours au plastique dans leurs chaînes de production afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie.

 

3) Une Europe concurrentielle au service de la croissance et d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité

Les principes du Socle européen des droits sociaux doivent être appliqués dans les États membres en tenant dûment compte des compétences de chacun. À cet effet, la France et la Suède :

  • proposent qu’une nouvelle stratégie ambitieuse pour des emplois de qualité et une croissance solidaire pour l’Union européenne, fondée sur ces principes, soit adoptée en 2020. Il convient d’apporter une attention particulière aux transitions vers et sur le marché du travail, à l’évolution numérique du monde du travail et à la résorption du manque de travailleurs qualifiés, par exemple en améliorant l’adéquation des compétences et des offres et la formation tout au long de la vie ;
  • estiment qu’il faut renforcer la lutte contre les abus et les pratiques de dumping dans l’UE, notamment avec l’appui de la future Autorité européenne du travail.

 

La France et la Suède feront progresser l’égalité femmes-hommes tant au niveau bilatéral que régional, européen et international. Cela est particulièrement urgent compte tenu du recul des droits des femmes et des filles qui se produit actuellement dans le monde entier. La France et la Suède prendront notamment les mesures suivantes : 

  • promouvoir la participation pleine et entière des femmes et des filles à toutes les sphères de la société ;
  • œuvrer ensemble pour renforcer le cadre normatif international pour l’égalité femmes-hommes. Les militants pour les droits des femmes seront par exemple conviés à un Forum international sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Paris en 2020, qui commémorera le 25e anniversaire du Programme d’action de Pékin ;
  • exiger que la dimension d’égalité femmes-hommes soit intégrée dans toutes les stratégies pertinentes de l’UE conformément à son engagement fixé par les traités concernant l’égalité femmes-hommes. Une stratégie indépendante sur l’égalité femmes-hommes est un instrument clé. Les politiques, les outils et les plateformes d’action extérieure de l’UE doivent être mieux coordonnés afin de lui permettre de jouer un rôle efficace pour l’égalité dans le monde entier ;
  • soutenir le projet d’amélioration des législations nationales sur l’égalité femmes-hommes en s’inspirant des lois les plus progressistes du monde.

 

L’UE doit adopter une approche globale et prospective qui tende vers une économie européenne numérique, durable et solidaire tout en faisant en sorte que l’Europe demeure concurrentielle à l’échelle internationale dans des technologies clés, en particulier l’intelligence artificielle, dans l’économie des données et dans les chaînes de valeurs stratégiques. Par ailleurs, la transition vers la neutralité carbone offre d’immenses possibilités et un potentiel pour de nouveaux emplois et des évolutions technologiques ainsi que pour un renforcement de la compétitivité européenne. À cet effet, attendant avec intérêt la discussion sur le renforcement de la base économique de l’UE qui aura lieu au Conseil européen en mars 2020 et devrait donner lieu à une politique industrielle et concurrentielle plus ambitieuse, la France et la Suède :

  • demandent que soit mis en place un cadre réglementaire plus efficace pour les grandes plateformes afin de garantir la liberté de concurrence et des règles du jeu équitables parmi les différents acteurs ;
  • estiment toutes deux que l’UE doit avoir pour ambition d’être chef de file en matière d’innovation, en permettant aux entreprises de faire de la recherche, d’innover, de se développer, de croître et d’attirer des scientifiques et des entrepreneurs talentueux. En particulier, l’UE doit s’efforcer de devenir une référence en matière d’innovation de rupture avec le soutien, y compris financier, du Conseil européen de l’innovation, ainsi qu’en matière d’intelligence artificielle. Par ailleurs, les États membres doivent renforcer leur coopération industrielle pour financer la recherche et l’innovation dans des secteurs clés tels que les technologies de rupture et l’intelligence artificielle ;
  • encouragent les États membres à promouvoir le commerce transfrontalier des services et le développement d’une économie de services fondée sur les besoins réels des utilisateurs ; il est nécessaire de supprimer les obstacles injustifiés, en accordant une attention particulière aux services numériques, qui font partie intégrante du marché unique ;
  • appellent à mettre en œuvre et à faire respecter efficacement le marché unique européen à tous les niveaux. L’application cohérente et efficace des acquis doit être garantie par un engagement fort à tous les niveaux politiques ;
  • soulignent qu’il importe que l’UE continue de plaider pour une stratégie commerciale ambitieuse et robuste, qui garantisse des conditions de concurrence équitables, la réciprocité et des bénéfices mutuels, de défendre un système commercial multilatéral fondé sur des règles de droit, ouvert et articulé autour d’une OMC modernisée, ainsi que de résister à toutes les formes de protectionnisme et de distorsions ;
  • reconnaissent que les politiques de l’UE doivent être actualisées conformément aux évolutions technologiques et soutiennent la transition vers une économie plus verte. Les règles de l’UE relatives aux aides publiques doivent être réformées pour que celles-ci contribuent à l’avènement d’une société sans énergies fossiles au lieu de le ralentir, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Cela suppose de fournir aux États membres de meilleurs outils pour combattre les changements climatiques, notamment en améliorant les outils de financement public à un niveau nécessaire pour permettre la transition de l’industrie basée sur les combustibles fossiles vers des technologies plus respectueuses de l’environnement. Dans cet objectif, le cadre doit également prévoir un abandon progressif des aides nuisibles au climat. En outre, le prochain cadre financier pluriannuel doit être davantage orienté en ce sens ;
  • encouragent les mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude alimentaire transnationale dans l’UE, au service de la protection et de la confiance des consommateurs.

 

4) Migration et avenir de Schengen

L’UE doit convenir rapidement d’un régime commun d’asile dans le cadre duquel les demandes d’asile sont étudiées de façon juridiquement sûre, humaine et individuelle, tous les États membres prenant leur part de responsabilité et de solidarité. À cet effet, la France et la Suède :

  • estiment que le principe de libre circulation des personnes dans l’Union exige une réforme de l’espace Schengen ; bénéficier de la libre circulation sans contrôles aux frontières implique une responsabilité, à savoir un meilleur contrôle de la frontière extérieure commune, ainsi qu’une solidarité, chaque État membre contribuant au régime commun d’asile. En outre, le prochain cadre financier pluriannuel doit prendre en compte la responsabilité en matière de migration ;
  • appellent à renforcer le contrôle des frontières extérieures, tout en préservant le droit de demander l’asile ;
  • considèrent qu’une procédure de retour efficace, juridiquement sûre et humaine doit être proposée aux personnes n’ayant pas le droit de rester ;
  • estiment qu’il est nécessaire de développer encore les partenariats avec les pays non membres de l’UE en ce qui concerne la mobilité légale, le renforcement des capacités des partenaires dans la lutte contre la traite des êtres humains, la protection des migrants et des demandeurs d’asile, le retour, la réadmission et la réintégration et le traitement des causes structurelles de la migration irrégulière et des déplacements forcés.

 

5) Sécurité intérieure

Pour faire face aux menaces du terrorisme, de la cybercriminalité et des autres activités criminelles transfrontalières, une action préventive s’appuyant sur une coopération étroite et efficace est nécessaire. À cet effet, la France et la Suède :

  • travaillent ensemble pour faire en sorte que l’accès des services opérationnels aux informations et aux possibilités d’échange d’informations soit adapté aux nécessités essentielles d’une coopération efficace et juridiquement sûre visant à combattre les menaces, notamment les menaces terroristes ;
  • appellent à renforcer la coopération au sein de l’UE dans le domaine de la cybersécurité, dans le cadre de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information et du cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l’UE face aux actes de cybermalveillance ;
  • soutiennent une approche commune de l’UE sur la cybersécurité des réseaux 5G ;
  • appellent à adopter rapidement la législation relative au retrait des contenus terroristes, dans le respect du cadre constitutionnel des Etats membres ;
  • appellent de leurs vœux une mise en œuvre ambitieuse et rapide du parquet européen d’ici à 2020.

 

6) Politique étrangère et de sécurité commune

La France et la Suède soutiennent l’ambition de l’UE d’assumer des responsabilités plus importantes dans l’intérêt de sa propre sécurité. L’UE doit s’adapter à son nouvel environnement de sécurité. Il est nécessaire pour notre sécurité de renforcer nos capacités militaires et notre aptitude à agir dans l’ensemble des situations de gestion de crise. L’approfondissement de la coopération européenne en matière de sécurité et de défense doit aller de pair avec des partenariats renforcés. La France et la Suède appellent les Européens à renforcer leur capacité à agir de manière autonome lorsque c’est nécessaire et de manière conjointe avec nos partenaires lorsque c’est possible. L’UE doit continuer de développer sa coopération avec l’OTAN et les Nations Unies. Le partenariat transatlantique demeure essentiel pour la sécurité européenne et nous devons le préserver et l’entretenir.

  • La France et la Suède appellent de leurs vœux des initiatives de l’UE pour parvenir à des résultats concrets. Pour permettre à l’Europe d’assumer davantage de responsabilités dans l’intérêt de sa propre sécurité, les Européens doivent disposer de moyens accrus, appuyés par le développement d’un groupement de forces cohérent et global et par une base industrielle et technologique de défense européenne forte, cohérente et innovante, grâce à la création d’un Fonds européen de la défense, à l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) et conformément aux engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP).
  • La France et la Suède souhaitent que la coopération structurée permanente soit ambitieuse et qu’elle permette, grâce à ses engagements et à ses projets, un saut qualitatif de la coopération européenne de défense. Elles sont déterminées à coopérer aussi étroitement que possible dans le cadre de la CSP sur leur projet commun de centre européen de test et d’évaluation et à poursuivre leur coopération sur d’autres projets.
  • Des projets comme l’Initiative européenne d’intervention, le « Joint Expeditionary Force » et NORDEFCO constituent des contributions importantes aux efforts européens globaux en faveur de la sécurité et de la défense.
  • L’UE étant une communauté de sécurité, elle doit préserver sa cohésion, renforcer la solidarité et garantir l’entraide entre ses membres, notamment dans le cadre de l’article 42-7 du Traité sur l’Union européenne. Dans une nouvelle ère de concurrence entre les grandes puissances, nous ne pouvons exercer notre influence au niveau mondial que si nous agissons de concert et que nous parlons d’une seule voix.
  • La capacité unique d’aborder les enjeux sécuritaires de manière globale fait la force de l’UE. La France et la Suède appellent donc à poursuivre le renforcement des capacités de gestion de crise de l’Union européenne, en particulier en consolidant ses structures de planification et de conduite des opérations militaires et en mettant en œuvre intégralement le pacte en matière de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile.
  • Nous agirons ensemble pour mettre en place au cours des prochains mois une antenne locale de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) à Marioupol, qui aura également compétence pour Berdiansk, ainsi qu’une mission civile de la PSDC en République centrafricaine. Nous serions également favorables à un soutien de la PSDC à la mise en œuvre de l’Accord de Stockholm sur le Yémen, si les Nations Unies demandent une assistance.  
  • L’UE doit également améliorer son efficacité et la flexibilité de ses actions opérationnelles au titre de la PSDC. Nous demandons donc que la facilité européenne pour la paix proposée soit un instrument efficace en ce qui concerne le renforcement de la gestion militaire des crises, notamment le financement des capacités militaires et des opérations de soutien des partenaires de l’UE.
  • La France et la Suède appellent l’Union européenne à répondre à la montée de nouvelles menaces, en particulier de menaces hybrides ou de cybermenaces, qui s’inscrivent dans une continuité entre les défis sécuritaires internes et externes auxquels l’UE est confrontée.
  • La France et la Suède réaffirment leur détermination à utiliser tous les instruments disponibles pour résoudre des crises qui sont simultanées, complexes et étendues géographiquement et qui nuisent à nos intérêts communs en matière de sécurité.
  • Nous partageons une même inquiétude pour la situation sécuritaire dans la région de la mer Baltique, qui est importante pour la sécurité de l’Europe. Les difficultés auxquelles nous sommes confrontées ne pourront être surmontées que par la coopération et des efforts conjoints. La France et la Suède sont déterminées à résoudre ces difficultés et réaffirment leur engagement et leur mobilisation dans la région.
  • L’UE et l’Afrique doivent continuer de renforcer leur coopération dans leur intérêt mutuel, dans le cadre d’un partenariat renouvelé dans les domaines de la coopération économique, de la paix et de la sécurité, du multilatéralisme et des questions mondiales comme les changements climatiques et le commerce international. La prospérité et la stabilité du Sahel et de la Corne de l’Afrique sont essentielles pour l’Europe, et la France et la Suède continueront de coopérer pour encourager des évolutions positives dans ces deux régions.
  • Il faut continuer de soutenir les efforts des États du Sahel pour prendre en main leur sécurité dans la région, à l’aide de l’opération Barkhane qui lutte contre le terrorisme et appuie le renforcement des forces locales, notamment de la Force conjointe du G5 Sahel. Ces enjeux requièrent une mobilisation européenne robuste, en faveur notamment d’un soutien aux efforts des forces locales et plus généralement d’un renforcement des capacités des États, dans le cadre d’une approche intégrée.
  • La France et la Suède continueront de développer leur coopération étroite dans la région du Sahel. Un engagement des Nations Unies performant et efficace et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali sont indispensables et doivent être complétés par une mobilisation de l’UE en matière de gestion civile et militaire des crises, par la coopération au développement et par un soutien humanitaire. La France et la Suède s’engagent également à continuer de contribuer au rétablissement de l’Etat de droit et du respect des droits de l’Homme au Mali et dans le Sahel.
  • Une régulation de la compétition stratégique fondée sur des règles de droit demeure dans l’intérêt des Européens. Les menaces convergentes contre l’Europe exigent que les Européens se mobilisent plus intensément. La France et la Suède appellent donc les Européens à prendre plus de responsabilités dans le domaine de la non-prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement, afin de réduire le risque stratégique et de renforcer la stabilité et la prévisibilité. En particulier, les Européens doivent désormais agir collectivement pour identifier la caractéristique principale du nouvel environnement de sécurité et ses effets sur le régime actuel de maîtrise des armements, ainsi que réfléchir aux possibilités de relance de processus vérifiables de maîtrise des armements. 
     

II - Modernisation du partenariat franco-suédois pour l’innovation et les solutions vertes

Dans le prolongement du succès de la première étape du partenariat, la France et la Suède approfondiront et développeront leur collaboration stratégique. Des feuilles de route pour les deux prochaines années dans chacun des domaines suivants seront fixées par les organismes publics compétents désignés, en coordination avec des projets emblématiques et d’autres parties prenantes. 

1) Villes intelligentes durables : mission conjointe pour disposer de villes neutres pour le climat d’ici à 2030

Nous poursuivrons le développement de notre coopération par l’innovation et la recherche avec une stratégie mondiale pour l’accessibilité intelligente, la mobilité et les transports urbains durables, les solutions techniques pour des systèmes résilients, l’innovation en faveur de l’intégration sociale et de la participation citoyenne. Tous les domaines qui contribuent à un modèle d’économie circulaire et à une économie collaborative seront encouragés. Nous contribuerons activement à un programme urbain ambitieux pour l’UE et à une mission sur les villes intelligentes et neutres pour le climat dans le cadre d’Horizon Europe. Notre partenariat encouragera vivement la collaboration au niveau des villes et au niveau local et régional afin de réussir notre mission. Acteurs chargés de la mise en œuvre : ministère français de la transition écologique et solidaire, ministère français de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et ministère suédois des finances, conjointement avec le ministère suédois des infrastructures (énergie).
 

2) Développement de solutions de mobilité verte :

  • Jouer un rôle moteur dans la révolution des batteries : L’Europe doit renforcer l’innovation et la recherche en matière de technologies des batteries, mettre en place une filière durable pour les batteries et renforcer la compétitivité européenne. Nous développerons notre coopération dans les domaines pertinents pour les batteries durable de nouvelle génération et soutiendrons les travaux réalisés dans le cadre de l’Alliance européenne pour les batteries et de l’initiative européenne Battery 2030+, au sein desquelles la France et la Suède jouent un rôle moteur. Acteurs chargés de la mise en œuvre : ministère français de l’économie et des finances, ministère français de la transition écologique et solidaire, ministère français de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ministère suédois des entreprises et de l’innovation conjointement avec le ministère suédois des infrastructures (énergie).
  • Ouvrir la voie à la réalisation de routes électriques : Nous nous sommes lancés dans une coopération tripartite avec l’Allemagne sur les solutions innovantes pour l’avenir de la mobilité dans le cadre des systèmes de routes électriques (ERS). Cette coopération comprendra des travaux de recherche et développement sur les systèmes de routes électriques, des bancs d’essai, des études sur les modèles économiques envisageables, l’élaboration de normes pour les systèmes de routes électriques ainsi qu’une diffusion plus large de cette technologie en Europe, renforçant l’interopérabilité transfrontalière. Acteurs chargés de la mise en œuvre : ministère français de la transition écologique et solidaire et Agence suédoise pour les transports.
     

3) Renforcement de l’influence mondiale des établissements de recherche de premier plan

En tant que pays accueillant des infrastructures de recherche internationales comme le Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et la Source européenne de spallation, nous agirons ensemble pour optimiser le rôle que ces installations jouent pour piloter les nouvelles connaissances et les solutions innovantes pour la transition climatique. Nous coopérerons sur les moyens de mobiliser une recherche d’excellence, des compétences spécialisées et des innovations industrielles pour la réussite des processus de construction et de fonctionnement de ces installations. Acteurs chargés de la mise en œuvre : Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Conseil suédois pour la recherche, avec le soutien de l’Agence suédoise pour l’innovation Vinnova.

 

4) Promotion d’une transformation numérique durable et de l’intelligence artificielle

Nous œuvrerons pour une transformation numérique durable, qui concilie innovation, respect de la vie privé, déontologie et sécurité numérique. Le développement de l’intelligence artificielle profitera de la collaboration entre nos nouvelles initiatives nationales. Nous encouragerons également le déploiement de la 5G, afin de garantir que les systèmes européens bénéficient d’une connectivité à haut débit, et le déploiement d’autres technologies numériques pertinentes, en particulier dans les domaines des sciences de la vie et de la mobilité intelligente. Nous prendrons également des initiatives conjointes pour renforcer l’égalité femmes-hommes dans le secteur de la technologie et pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans les sciences, en particulier dans le domaine de l’informatique. Acteurs chargés de la mise en œuvre : secrétariat d'État français chargé du numérique, Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) et ministère suédois des entreprises et de l’innovation, conjointement avec le ministère suédois des infrastructures (transformation numérique).

 

5) Stimuler les financements verts pour une économie résiliente aux changements climatiques

En tant que co-responsables de la préparation du Sommet sur l’action climatique du Secrétaire général des Nations Unies de septembre 2019, nous insisterons pour relever le niveau d’ambition de la communauté financière internationale. Nous sommes déterminés à coopérer étroitement pour élaborer des outils afin de financer la transition vers des économies sobres en carbone et résilientes aux changements climatiques. Nous continuerons d’unir nos forces dans les travaux en cours sur les nouveaux instruments juridiques de l’UE, dans le cadre desquels il est important d’encourager la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de transparence des entreprises concernant les risques et les opportunités liés au climat. Nous nous appuierons également sur notre coopération bilatérale en plein développement entre instances de régulation et acteurs financiers, dans le cadre de laquelle il est important de promouvoir le marché des obligations vertes. Acteurs chargés de la mise en œuvre : ministère français de l’économie et des finances, ministère français de la transition écologique et solidaire et ministère suédois des finances.

 

6) Promouvoir l’espace comme un vecteur d’innovation et de développement durable

Dans le prolongement de la longue coopération entre les agences spatiales de nos deux pays, le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale suédoise (SNSA), ainsi qu’avec la Société spatiale suédoise, nous renforcerons la coopération entre le Centre spatial guyanais (CSG) et le Centre spatial suédois Esrange (ESC), le Centre spatial guyanais étant spécialisé dans les mises en orbite et le Centre spatial suédois Esrange dans les fusées sondes, les ballons stratosphériques et les bancs d’essai pour les nouvelles technologies spatiales, en particulier pour les atterrisseurs et les lanceurs réutilisables. Nous avons un intérêt commun à poursuivre le développement de l’observation terrestre pour augmenter les possibilités d’atteindre les Objectifs de développement durable.
 

7) Parvenir à des résultats optimaux en matière de santé

  • Nous continuerons de contribuer au renforcement de la coopération entre les acteurs français et suédois en faveur de l’élaboration de solutions numériques visant à améliorer la qualité des systèmes de soins centrés sur la santé et les patients. Il s’agira notamment de solutions en matière de mégadonnées et de santé numérique, d’infrastructures pour les dossiers électroniques des patients, de médecine personnalisée et de soins à distance dans les régions isolées. Acteurs chargés de la mise en œuvre : ministère français des solidarités et de la santé, Agence française de la santé numérique (ASIP Santé), plateforme Health Data Hub, ministère suédois de la santé et des affaires sociales, Agence suédoise de la santé numérique eHealth.
  • Forts des positions de premier plan de nos deux pays dans les coopérations multilatérales en matière de recherche et d’innovation, nous continuerons de coopérer étroitement dans le domaine de la résistance aux antimicrobiens et de la santé environnementale centrée sur les perturbateurs endocriniens afin d’encourager le monde universitaire et le secteur industriel à élaborer de nouvelles connaissances et des solutions innovantes destinées à parvenir à des résultats optimaux en matière de santé prenant en compte les liens existant entre personnes, animaux, végétaux et leur environnement commun. Ces efforts doivent s’inscrire dans le cadre de la coopération européenne et internationale dans ce domaine. Acteurs chargés de la mise en œuvre : ministère français de la transition écologique et solidaire, ministère français des solidarités et de la santé, ministère français de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ministère suédois de la recherche et de l’enseignement supérieur, ministère suédois de l’environnement et ministère suédois de la santé et des affaires sociales.

 

8) Encourager des solutions innovantes grâce aux petites et moyennes entreprises

La Banque publique d’investissement française Bpifrance et l’Agence suédoise pour l’innovation Vinnova proposeront aux petites et moyennes entreprises françaises et suédoises la possibilité de présenter leur candidature pour des projets conjoints de recherche et développement axés sur le développement de produits et de services innovants dans un large ensemble de domaines technologiques et d’utilisation favorisant les domaines prioritaires du partenariat. Cette coopération comprendra notamment la mise en place de conditions favorables aux jeunes pousses et aux entreprises plus développées du secteur de l’industrie.

De plus, nous étudierons, en nous fondant sur les relations existantes, les nouveaux domaines énumérés ci-dessous de coopération et d’échange de bonnes pratiques entre les principaux acteurs français et suédois.

 

9) Domaines contribuant à la mobilité et aux énergies durables

  • Nous poursuivrons nos échanges sur les avantages comparatifs des lignes à grande vitesse durables, ainsi que sur la mobilité connectée, coopérative et automatisée, afin de partager nos réglementations, nos résultats et nos expériences.
  • Nous étudierons également la recherche en matière de technologies propres, en nous fondant sur les sujets d’intérêt commun et mutuellement bénéfiques. Les domaines de recherche possibles comprennent les technologies bioénergétiques peu coûteuses, l’énergie éolienne, les processus innovants de réduction du CO2 par conversion en hydrogène, ainsi que les processus de fabrication innovants et les matériaux légers qui réduisent les besoins énergétiques.

 

10) Des processus de prise de décisions collaboratifs à tous les niveaux de la gouvernance

  • Au niveau international :
  • Nous partagerons nos expériences des liens existant entre un dialogue social efficace et la mise en place d’un environnement favorable à l’innovation et à la croissance solidaire, dans le cadre de l’initiative du Global Deal de l’OCDE. Nous agirons également en faveur de la mise en œuvre des ODD dans le secteur privé, dans lequel le Pacte mondial peut jouer un rôle important. Par ailleurs, nous encouragerons vivement les plateformes européennes et internationales de gouvernance innovante et durable, comme le Forum de Paris sur la Paix.
  • Dans le cadre de la coopération au développement, le renforcement de la coopération sur les instruments de garantie entre nos agences de développement, l’Agence française de développement (AFD) et l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA), favorisera également la mise en place d’un environnement favorable à la croissance solidaire dans les pays tiers, en permettant le développement d’une économie verte et d’entreprises ouvertes à toutes et à tous et en accordant une attention particulière aux entrepreneuses.
  • Nous échangerons également nos bonnes pratiques en matière de modèles et de processus d’élaboration des politiques au niveau national qui renforcent l’innovation par les technologies civiques et les innovations sociales numériques, afin de placer le citoyen au cœur des processus de décision publique.
  • Nous intensifierons également nos échanges de bonnes pratiques au niveau local sur nos politiques et nos expériences en matière de décentralisation, sur des questions essentielles comme l’accès aux services publics dans les régions isolées et la participation des citoyens aux processus de prise de décisions. 

 

11) Innovation dans le domaine de l’économie sociale et solidaire

  • Nous échangerons nos bonnes pratiques sur le financement de l’innovation sociale, car les entreprises à caractère social, en pleine expansion en France et en Suède, jouent un rôle essentiel pour rééquilibrer les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. 
  • Nous favoriserons également la promotion des bonnes pratiques dans la gouvernance des entreprises, grâce à la responsabilité sociale des entreprises et à des modèles économiques innovants.

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