Conseil des ministres du mercredi 29 mai 2019

Pour le Conseil des ministres du mercredi 29 mai 2019 le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (partie A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d’infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel.

Sur la proposition :
- du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'État et SNCF Réseau. Sur la proposition de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : Décret modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

PARTIE C - COMMUNICATIONS

Communication :
- du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- du ministre de l’intérieur
- de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

• Les résultats des élections au Parlement européen