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26 septembre 2018

Proposition de nomination de M. Bernard DOROSZCZUK

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Bernard DOROSZCZUK en qualité de président de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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