Déclaration de Lisbonne sur les interconnexion énergétiques

DÉCLARATION DE LISBONNE

IIe Sommet sur les interconnexions énergétiques

Portugal-France-Espagne-Commission européenne-BEI

Lisbonne, le 27 juillet 2018

Le Président de la République française, Emmanuel Macron, le Premier ministre da République portugaise, António Costa, le Président du gouvernement du Royaume d’Espagne, Pedro Sánchez, ainsi que le Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, Miguel Arias Cañete, se sont réunis à Lisbonne, le 27 juillet 2018, dans le but d’accentuer le développement des interconnexions énergétiques entre les trois pays. La vice-présidente de la Banque européenne d’investissement (BEI), Emma Navarro, était également présente lors de cette rencontre.

Les dirigeants réaffirment leur engagement dans la lutte contre le changement climatique. Les défis à relever exigent une mobilisation rapide et soutenue. Pour cette raison, le Portugal, la France et l’Espagne, lors de la réunion de Lisbonne, se sont engagés à promouvoir activement la transition énergétique et la décarbonation de l’économie. La Commission européenne et la BEI y apporteront leur plein soutien, y compris sur le plan financier.

(Marché intérieur de l’énergie)

Engagés dans la mise en place de l’Union européenne de l’énergie et dans la transition énergétique, les signataires réaffirment le rôle stratégique des interconnexions pour améliorer le fonctionnement d’un marché intérieur de l’énergie sûr, concurrentiel et propre, de même qu’ils s’engagent dans une transformation vers un système énergétique plus durable, conformément aux objectifs européens en matière d’énergie et de climat. Ils reconnaissent également l’importance d’un marché énergétique efficace pour contribuer à la compétitivité de l’industrie européenne, ainsi qu’à la création d’emplois.

Les participants, étant exposés au mêmes risques d’approvisionnement compte-tenu des évolutions technologiques et du contexte géopolitique international, soulignent que le développement des interconnexions énergétiques permet d’apporter une réponse commune, qui témoigne de la valeur ajoutée d’une approche européenne, comme c’est aussi le cas en matière de sécurité et de défense.

Dans le prolongement du Sommet de Madrid du 4 mars 2015, les signataires rappellent leur engagement pour le développement des interconnexions et conviennent de fixer un agenda commun ambitieux pour mener à bien la transition énergétique.

Ils réitèrent leur volonté de mettre en œuvre les conclusions du Conseil européen d’octobre 2014, en particulier les objectifs pour 2020-2030 en matière d’interconnexions. De même, ils reconnaissent l’importance des conclusions du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » et, en particulier, du règlement portant sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et l’action climatique, qui fixe des objectifs pour les interconnexions à hauteur de 10 % pour 2020 et 15 % pour 2030.

Ils soulignent également qu’il est essentiel d’atteindre les objectifs en matière d’interconnexions pour promouvoir l’énergie issue de sources renouvelables et pour tenir les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Ils réaffirment leur implication envers les objectifs fixés et l’engagement de construire les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement d’un marché intérieur de l’énergie, efficient et décarbonisé, en particulier les interconnexions transfrontalières des réseaux de gaz naturel et d’électricité, notamment dans les États membres qui n’ont pas encore atteint un niveau d’intégration minimum dans le marché européen de l’énergie, comme c’est le cas de l’Espagne et du Portugal.

Les signataires saluent le travail mené par le Groupe de haut niveau pour l’Europe du Sud-Ouest sur les interconnexions (GHN), créé à la suite du Sommet de Madrid. Présidé par la Commission européenne, le Groupe de haut niveau a joué un rôle central pour établir une feuille de route portant sur la mise en œuvre des projets contenus dans la Déclaration de Madrid. Les signataires confirment leur volonté de soutenir le GHN dans l’évaluation du développement des projets d'intérêt commun (PIC) nécessaires pour éviter l’isolement énergétique de cette région et qui figurent dans le plan de mise en œuvre adopté en septembre 2016.

Déterminés à renouveler l’élan politique pour la concrétisation des objectifs en matière d’interconnexions énergétiques, le Portugal, la France, l’Espagne, la Commission européenne et la BEI réaffirment leur engagement envers les PIC d’ores et déjà identifiés, mais n’ayant pas encore été engagés ou achevés. Le recours aux technologies les plus respectueuses de l’environnement et plus économes sera indispensable pour améliorer l’acceptabilité locale des infrastructures et satisfaire les critères coût-bénéfice.

Ils sont également convenus de revoir le plan de mise en œuvre destiné à exécuter les PIC actuels, ainsi qu’à identifier, le plus rapidement possible, de nouveaux projets ou des projets alternatifs. Ces projets pourront aussi permettre au Portugal, à la France et à l’Espagne d’atteindre une cible plus ambitieuse d’ici 2030.

Les trois pays poursuivront une coordination étroite, avec la participation de tous les acteurs concernés, en vue du suivi des projets d’interconnexion, tout en évaluant les besoins de financement correspondants et en supervisant leur évolution afin d’élaborer une nouvelle feuille de route pour les mettre en œuvre.

(Interconnexions électriques)

Les signataires se félicitent de la progression du projet stratégique du Golfe de Gascogne et de la signature qui a eu lieu aujourd’hui de l’accord de financement dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) - Connecting Europe Facility, octroyant le plus important soutien financier européen jamais accordé à une infrastructure énergétique. Dans ce cadre, ils insistent sur la nécessité de mener toutes les procédures avec diligence, afin que cette connexion puisse entrer en service rapidement. Ils saluent l’engagement pris par la BEI d’évaluer la possibilité d’un soutien supplémentaire au financement de cette infrastructure.

Ils ont renouvelé leur soutien au financement européen des projets identifiés lors du Sommet précédent afin d’avancer vers leur finalisation : Cantegrit-Navarra et Marsillon-Aragon, ainsi que l’interconnexion du Portugal et de l’Espagne, entre Vila Fria-Vila do Conde-Recarei (Portugal) et Beariz-Fontefría (Espagne), qui, lorsqu’elle sera conclue, apportera un niveau d’interconnexion supérieur à 10 % entre le Portugal et l’Espagne.

Ils expriment aussi tout leur soutien à l’accélération des travaux de préparation et d’identification de sources de financement dans le cadre européen afin d’évaluer et de mettre en œuvre de nouveaux projets d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne.

Ils reconnaissent que les nouvelles interconnexions demanderont aussi un renforcement supplémentaire des réseaux existants afin d’utiliser pleinement leur capacité. Ces renforts devront être identifiés au plus vite et pris en compte dans les évaluations.

(Interconnexions gazières)

Le Portugal, la France et l’Espagne accueillent avec satisfaction la stratégie de l'Union européenne pour le gaz naturel liquéfié (GNL) et pour son stockage, adoptée par la Commission en février 2016. Ils mettent en exergue l’importance du GNL pour ce qui est de la diversification des sources et des voies d’approvisionnement de l’UE, dans le but de réduire sa dépendance et de renforcer la sécurité énergétique. À cette fin, il est essentiel de miser sur le développement d’infrastructures de transport, de stockage et d’importation qui permettront à l’Europe de profiter pleinement de cette source d’énergie.

Le Portugal, la France et l’Espagne reconnaissent l’importance des interconnexions gazières dans la région, que ce soit à finalité régionale ou encore comme contribution essentielle à la sûreté des approvisionnements du marché européen de gaz naturel.

Les trois pays se félicitent de pouvoir contribuer à cette stratégie via les infrastructures de GNL existantes, qui représentent aujourd’hui la majorité du GNL importé en Europe. Cette stratégie devrait soutenir l’augmentation des flux de gaz entre le Portugal, l’Espagne et la France, dans les deux sens, contribuant à un marché intérieur de l’énergie plus sûr et à un prix abordable dans le contexte d’une transition énergétique propre.

Les signataires reconnaissent aussi l’importance de conclure le traité MIBGAS entre l’Espagne et le Portugal, qui permettra l’approfondissement du marché ibérique du gaz et sa future intégration au marché français, améliorant ainsi le fonctionnement de tout le marché européen de l’énergie.

(Financement)

Le Portugal, la France et l’Espagne soulignent le rôle central de la BEI dans la mobilisation des ressources nécessaires pour financer les projets actuels, alternatifs ou nouveaux, et atteindre les objectifs d’interconnexion.

Les trois pays appuient les priorités établies dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), des Fonds structurels et du Fonds européen pour les investissements stratégiques, priorités qui devraient être maintenues dans le prochain cadre financier pluriannuel à travers le MIE et le futur programme InvestEU et compter à nouveau sur la participation adéquate de la BEI.

De tels financements doivent contribuer à la construction d’un marché européen viable, solidaire, sans créer de charge excessive pour les consommateurs des trois pays.

(Transition énergétique)

Le Portugal, la France et l’Espagne reconnaissent la contribution qu’un marché intérieur de l’énergie entièrement interconnecté peut apporter à la décarbonation du secteur énergétique européen. Cette transition énergétique joue un rôle fondamental dans la stratégie européenne à long terme pour la réduction des émissions et la trajectoire vers une neutralité carbone à l’horizon 2050, compatible avec le respect des objectifs de l’Accord de Paris.

Ils expriment leur soutien à l’élaboration de cette stratégie et à l’achèvement de la négociation de toutes les propositions législatives du Paquet « Une énergie propre pour tous les Européens », avant le début de la COP 24, qui se tiendra en fin d’année à Katowice (Pologne). Tous trois reconnaissent aussi les avantages sociaux, économiques et environnementaux d’une transition énergétique propre, notamment sa contribution à l'amélioration de la qualité de l'air en Europe, et les opportunités qui en découlent en termes d’investissement, de croissance et d’emplois.

Les trois pays s’accordent sur la nécessité de fixer des objectifs nationaux ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Ils s’accordent aussi sur la pertinence de mieux coordonner leurs plans d’actions énergie-climat nationaux et de partager des scénarios cohérent en matière d’approvisionnement énergétique.

Afin d’anticiper l’évolution des besoins en matière d’interconnexion électrique, les trois pays, en coopération avec les gestionnaires de réseaux de transport, s’accorderont sur la programmation des investissements dans la production d’énergie renouvelable dans le but d’accélérer la transition énergétique et de contribuer à la sécurité d’approvisionnement.

Le Portugal, la France et l’Espagne conviennent de travailler ensemble, avec le soutien technique de la Commission européenne, à la possibilité de mettre en place des appels d’offres transfrontaliers portant sur la production d’énergie renouvelable et le développement d’obligations vertes destinées à financer les investissements verts.

Dans le but d’accélérer la décarbonation de la production d’énergie, les trois pays défendront ensemble la mise en œuvre d’un prix minimum du carbone.

Soucieux de jouer un rôle moteur dans le domaine de la transition énergétique européenne, ce qui inclut le renforcement des droits des consommateurs et la possibilité de ne consommer que de l’énergie verte, les trois pays conviennent de lancer un processus de consultations trilatérales en vue d’établir des critères communs pour l’octroi de certificats verts, ce qui favorisera les échanges au niveau régional, permettra de tirer pleinement parti des instruments européens de financement disponibles au titre du nouveau cadre financier pluriannuel et renforcera ainsi le niveau d’ambition de la contribution de l’UE (NDC) qui doit être présentée en 2020.

Les signataires s’engagent à coopérer en matière de lutte contre la précarité énergétique et à établir une stratégie commune pour y remédier.

Les trois pays conviennent également de partager les meilleurs pratiques pour utiliser plus efficacement les réseaux énergétiques.

(Coopération euro-méditerranéenne)

Le Portugal, la France et l’Espagne s’engagent à développer la coopération euro-méditerranéenne en matière énergétique. Ils conviennent de travailler avec les partenaires de la région au développement des interconnexions permettant d’ouvrir de nouvelles sources et routes d’approvisionnement en gaz et en électricité, notamment en exploitant le potentiel de production d’énergie à partir de sources renouvelables et en améliorant l’efficacité énergétique, ce qui bénéficiera à l’activité économique et aux populations de l’UE comme de ses voisins du sud et de l’est de la Méditerranée.

António Costa

Premier ministre de la République portugaise

Emmanuel Macron

Président de la République française

Pedro Sánchez

Président du gouvernement du Royaume d’Espagne

Miguel Arias Cañete

Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie