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12 juin 2018

Nomination de Mme Elisabeth AYRAULT en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer

Mme Elisabeth AYRAULT en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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