Conférence de presse du président de la République, Emmanuel Macron, lors du Conseil européen de Bruxelles

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.

Bonjour à toutes et tous. Nous venons donc d’achever un Conseil européen particulièrement riche en termes de thématiques, qui a permis de faire le suivi de la bonne mise en œuvre de plusieurs initiatives importantes, en particulier en matière de défense, de faire avancer des dossiers comme le numérique et de parler de l’avenir de l’Union à la suite de nos échanges de Tallin.

Je tiens avant tout à rappeler – et c’était le premier sujet de discussion principal que nous avons exprimé hier - autour du président du Parlement européen – la solidarité européenne à la suite des dramatiques incendies qui ont frappé le Portugal et l’Espagne ces derniers jours. Nous avons évoqué aussi les dramatiques événements climatiques qui ont touché l’Irlande et plusieurs pays baltes ; et redire ici que durant cette discussion, nous avons collectivement défendu l’idée d’une force européenne de protection civile.

Cette idée qui avait été proposée il y a plusieurs années dans un rapport de Michel BARNIER, puis abandonnée, je l’avais évoquée dans le discours de la Sorbonne fin septembre, puis devant nos forces civiles : elle trouve l'assentiment de plusieurs pays directement intéressés, mais aussi de la Commission ; elle est soutenue par le président du Parlement européen. Messieurs TAJANI et JUNCKER ont ainsi promu activement cette idée et la Commission fera une proposition concrète d'ici un mois.

Et donc au-delà de la grande solidarité collective qui s'est exprimée, cette Europe qui protège, que nous promouvons depuis le mois de mai dernier a aussi sur ce volet des conséquences concrètes et, je l'espère, des avancées très prochaines.

Hier après-midi, la séance a été principalement consacrée aux thématiques de la défense, des migrations et du numérique. Sur le sujet de la défense, nous avons pris acte des avancées majeures faites depuis le Conseil européen de juin sur la base de nos orientations, pour mettre en place la coopération structurée permanente.

Il y a eu plusieurs discussions et, dès le mois qui a suivi l'accord de juin, la France et l'Allemagne ont pris des décisions structurantes en la matière. Nous avons avec plusieurs de nos partenaires avancé sur ces sujets et d'ici la fin de l'année, la coopération structurée permanente sera finalisée.

Dans le même temps nous devons avancer sur le Fonds européen de défense qui permet de mettre en commun des financements pour nos projets de recherche et d'équipement. Et nous avons décidé qu'un accord devrait être trouvé au Conseil sur ce fonds d'ici à la fin de l'année pour que des projets puissent être très concrètement financés dès 2019.

Aussi, si la coopération a très bien avancé depuis le mois de juin, je souhaite pour ma part que nous puissions vraiment acter toutes les décisions indispensables pour que le fonds puisse se concrétiser d'ici la fin de l'année.

S'agissant des migrations, nous avons réaffirmé notre engagement à gérer ensemble cette crise dans toutes ses dimensions, des pays d'origine jusqu'à nos frontières. La France à cet égard a pris l'engagement de tripler sa contribution au fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique d'ici la fin de l'année ; j'ai réaffirmé évidemment les engagements de la France au Sahel qui sont importants d'ores et déjà, sur le plan financier comme sur le plan de l'engagement militaire, et qui contribuent au règlement de cette crise. Et j’ai rappelé l'engagement sur la période 2017-19 des 10.000 relocalisations en France en réponse à l'appel de la Commission, il y a quelques semaines.

Plus largement, le débat s'est mené sur la stratégie que nous devons avoir à l'égard des faits migratoires, qu'ils viennent de la zone irako-syrienne ou de l'Afrique. Et j'ai pour ma part insisté sur la nécessité d'avoir une approche pleinement intégrée, c'est-à-dire non seulement évidemment d'avoir une approche très déterminée – et nous avons beaucoup débattu de ce point – à l'égard de la Libye qui est aujourd'hui le pays de transit clé de la route de la Méditerranée centrale, mais aussi d'avoir une approche très volontariste avec les autres pays de transit et pays d'origine.

C'est la démarche que nous avons initiée le 28 août dernier à Paris que nous allons poursuivre de manière partenariale avec l'Union africaine et nos partenaires africains, mais c'est aussi celle que nous conduisons dans toute la bande sahélo-saharienne à travers Force G5 Sahel et l'Alliance pour le Sahel. C'est aussi pour cela que j'ai souhaité voir figurer et l'Alliance et le G5 Sahel dans les éléments de référence pour les travaux de la Commission et du Conseil ; et c'est aussi pour cela qu'il est important que toute l'Union européenne soit pleinement impliquée dans cette avancée.

Nous avons aussi parlé dans ce cadre de la réforme du droit d'asile sur laquelle nous devons avancer plus rapidement, en visant un accord au 1er semestre 2018, car chacune et chacun convient de la nécessité aujourd'hui de finaliser les accords, nos dysfonctionnements internes conduisant justement à une gestion plus difficile aujourd'hui du problème migratoire. Je reviendrai si vous le souhaitez sur l'ensemble des sujets en détail que nous avons évoqués lors de cette discussion.

Nous avons poursuivi les échanges sur le numérique, sur cette question majeure pour la compétitivité et la souveraineté de l'Europe. Nous avons rappelé la nécessité, que d'ailleurs nous avions largement débattue à Tallinn, d'avoir une approche extrêmement cohérente en matière de numérique. C'est-à-dire que le numérique impose dans tous les pays européens une vraie stratégie et une politique de transformation et d'investissement pour faire émerger des champions numériques, mais aussi pour assurer la transition de tous nos concitoyens qui vont avoir des besoins de qualification ou requalification.

C'est, au niveau français, ce que nous menons à travers le grand plan d'investissement et la transformation de nos politiques de formation. C'est l'exigence d'une compétition juste entre les acteurs du numérique qui doit être l'un des principes clés de notre marché unique du numérique. C'est la nécessité que les géants du numérique contribuent au financement des biens communs et, donc, d'une taxation juste parce que toutes ces transformations impliquent le financement de formations, de transformation de nos économies et de nos sociétés, il est normal de faire appel à la contribution des acteurs économiques dominants qui, aujourd'hui, bénéficient principalement de ces transformations sans les financer.

Et enfin la nécessité d'une sécurité et d'une confiance dans le cyberespace, qui nous impose de protéger les données, de nous prémunir contre les cyberattaques et de lutter contre les contenus terroristes en ligne.

Ces principes ont été rediscutés hier et réaffirmés et, en particulier, nous avons insisté sur l'importance pour l'Europe d'assurer un leadership en matière d'innovation et de créer un cadre de régulation qui crée la confiance, assure le respect de la protection des données et la transparence des grandes plates-formes.

Nos conclusions ont ainsi insisté sur la nécessité de développer au plus vite la 5G, de lancer de nouvelles initiatives pour le financement d’une novation de rupture ; et nous allons dans les prochaines semaines avancer sur l'idée d'une Darpa européenne, évoquée il y a quelques semaines à Paris et largement partagé avec l'Allemagne et beaucoup d'autres partenaires.

En matière de régulation, nous avons précisé notre attachement à la circulation des données dans un cadre qui respecte nos règles essentielles, en matière de sécurité ou de protection de la propriété intellectuelle par exemple. Et nous avons aussi encouragé la Commission à présenter des règles pour accroître la transparence des pratiques des plateformes.

Sur le dossier de la taxation, nous avons eu un débat puisque l'intérêt de tous les Etats membres n'est aujourd'hui pas le même dans la situation. C’était important, nous avons souhaité à plusieurs pays avoir ce débat le plus clair et le plus direct possible. Il y a aujourd'hui un consensus sur ce qui s'est établi et qui a été discuté à Tallinn, c’est-à-dire que nous avons besoin d'avancer sur le sujet de la taxation.

La Commission porte cela et nos ministres de l'Economie des Finances ont aussi porté une initiative. C’est une nécessité pour les raisons que j'évoquais, parce que nous avons des biens communs à financer auxquels les acteurs du numérique, en particulier les géants du numérique qui ne font l'objet de quasi aucune taxation aujourd'hui doivent contribuer. Il y a aujourd'hui un souhait exprimé par plusieurs États membres, que nous respectons pleinement, de voir ces travaux s'inscrire, être éclairés par les débats que nous aurons au sein de l'OCDE ; et que ces débats de l’OCDE puissent inspirer des solutions européennes.

Je suis tout à fait favorable à ce que l'OCDE, qui a beaucoup avancé ces dernières années en matière de lutte contre l'érosion des bases fiscales, puisse, avec le volontarisme qui a été le sien, éclairer nos débats sur la fiscalité. J’y suis donc favorable d'autant plus que la France aura une présidence à assurer l'année prochaine à l'OCDE et portera ce sujet tout en haut de l'agenda.

Nous avons aussi réaffirmé, dans ce contexte, notre volonté de définir une doctrine européenne rapidement. C'est pourquoi nous avons demandé à la Commission, dès le début de l'année 2018, de pouvoir éclairer le Conseil par le travail qu'elle aura à fournir sur ce sujet de la taxation du numérique.

Il y a un consensus pour avancer, il y a une nécessité d'avancer, il y a des divergences que nous connaissons parfaitement qui sont liées aux modèles économiques des différents Etats membres. Et je crois que ce qui est important de dire, c'est qu'il est tout à fait possible de combiner notre compétitivité européenne et notre capacité à créer une taxation du numérique si nous arrivons à trouver un consensus collectif.

Aujourd'hui, les acteurs dominants du numérique jouissent d'une situation de concurrence déloyale, parce que nous avons des modèles très divergents au sein de l'Union européenne, ce sujet est donc un sujet important que nous aurons à faire progresser dans les prochains mois, mais qui a donné lieu hier à de premières discussions extrêmement honnêtes et directes entre nous.

Au cours de notre dîner, nous avons une discussion informelle sur la situation internationale. A l'égard de l'Iran, le Conseil européen – à l'issue d'un débat introduit par Federica MOGHERINI – a confirmé l'attachement de tous les Européens à l'accord nucléaire avec l'Iran et à sa bonne mise en œuvre. Nous avons eu à cet égard un échange avec la chancelière MERKEL, la Première ministre MAY, avec une coordination très étroite entre nos 3 pays sur le sujet iranien. Notre volonté est bien de tout faire pour que l'accord de juillet 2015 soit maintenu.

J'ai hier matin eu l'occasion, et j'en ai rendu compte à mes collègues, de voir le directeur général de l'AIEA, qui a rendu compte des dernières investigations et enquêtes faites sur place en Iran. J'ai souhaité que nous puissions au maximum informer l'ensemble de nos partenaires et aussi les prochains décideurs, c'est-à-dire les membres du Congrès américain, de la réalité de ces enquêtes ; et le travail scrupuleux de l'AIEA pour suivre le bon déroulement et le respect des accords de 2015.

J'ai aussi insisté sur la nécessité au niveau européen de nous mettre en capacité de faire respecter tous les termes de l'accord, c'est-à-dire de rouvrir les relations économiques avec l'Iran et de ne subir aucune pression d'extraterritorialité américaine, si le choix américain n'était in fine pas favorable à un maintien de l'accord de 2015. Nous avons aussi décidé de travailler activement en lien avec les Etats-Unis pour convaincre de la nécessité d'accorder toutes les procédures, qui permettront une poursuite de cet accord.

Plus largement, j'ai pu partager ma volonté d'ouvrir avec l'Iran aussi une discussion sur l'activité balistique et l'influence régionale de l'Iran dans plusieurs pays, ce qui je crois fait l'objet d'un consensus fort aujourd'hui autour de la table. Nous avons pu avoir un échange également sur la Corée du Nord, montrant justement la valeur de l'accord avec l'Iran dans la mesure où la Corée illustre parfaitement les conséquences d'une rupture totale de discussion. Et le Conseil européen a adopté à ce sujet des conclusions très fermes en ligne avec la position que la France a tenue avec constance au Conseil de sécurité des Nations unies ; et après l'adoption de nouvelles sanctions européennes par nos ministres des Affaires étrangères lundi dernier.

Nous avons ensuite eu un échange extrêmement nourri sur la Turquie. Nous sommes convenus que nous devions à la fois éviter une rupture et entretenir un dialogue très ferme et très exigeant. Nous devons donc adapter le contenu des relations entre l'Union européenne et la Turquie à l'évolution de la Turquie même qui présente des signes préoccupants. Aussi la Commission examinera-t-elle les conditions possibles de cette évolution. En même temps, il est évident que ces relations restent très importantes pour affronter ces défis communs, en particulier la gestion des flux migratoires et la lutte contre le terrorisme.

Nous avons également fait 2 points plus incidents lors de l'échange d'hier soir, l’un sur le Brexit en présence de Theresa MAY qui a pu exposer ses vues ; l'autre sur le commerce où j'ai souhaité clarifier la position française, rappeler à cet égard - comme je l'avais fait lors du discours de la Sorbonne – la nécessité d'une politique équilibrée entre ouverture et protection, pour recréer la confiance dans les échanges commerciaux.

Nous avons en effet un défi interne : recréer la confiance de nos opinions publiques avec les accords commerciaux qui n'existe pratiquement plus aujourd'hui, nous l'avons vu et nous le voyons lors des débats sur le CETA ; et un défi externe qui est d'avoir un agenda de croissance et d'être en capacité à un moment où les Etats-Unis d'Amérique ont un tournant isolationniste de savoir construire des relations stratégiques commerciales avec plusieurs régions du globe.

Dans ce cadre-là, j'ai souhaité dire la nécessité d'une réforme de notre politique commerciale européenne, qui repose sur des accords commerciaux fondés sur l'équité et la réciprocité. Et je serai très vigilant pour que dans chacun des accords et sur chacune de ces discussions, le principe de réciprocité soit bien maintenu, pour que nos exigences environnementales plus fortes et plus contraignantes soient aussi respectées dans le cadre de ces accords ; et pour que nos critères sociaux soient aussi pris en compte dans ses négociations commerciales.

Enfin, cette refondation de la politique commerciale, conformément d'ailleurs aux souhaits exprimés par le président JUNCKER en la matière, doit faire l'objet d'une transparence accrue des négociations et une mise en œuvre stricte de ces règles commerciales, en sanctionnant rapidement et sans faiblesse le dumping et les pratiques déloyales.

Le président JUNCKER est intervenu sur ce sujet pour rappeler d'ailleurs l'engagement fort de la Commission et son engagement personnel pour aller dans cette direction. Et nous aurons donc l'occasion dans les prochaines semaines d'avoir une discussion large, reposant d'ailleurs sur l'approche exposée dans son discours sur l'état de l'Union par le président JUNCKER, sur la politique commerciale.

Ce matin, nous avons débattu à 27 du Brexit avec un message en la matière très simple : nous nous sommes tous félicités de l'unité de méthode et de représentation de l'Union européenne derrière un agenda structuré et un représentant unique. Et nous avons donc tous reconfirmé la méthode souhaitée, discuté de tous les paramètres de la phase 1 et en particulier des 3 paramètres structurants que le mandat de négociation a donné à Michel BARNIER ; et de maintenir un canal unique de discussions autour de Michel BARNIER.

Reconnaissant les gestes d'ouverture manifestés par Theresa MAY ces dernières semaines dans le discours de Florence ou dans ses discours publics, nous avons confirmé notre volonté d'engager en temps voulu une 2ème phase de discussions. Mais tout ceci doit se faire en bon ordre, en respectant pleinement la détermination qui est la nôtre, l'unité qui est la nôtre pour avoir un enchaînement extrêmement clair des différentes phases.

Le compte-rendu que Michel BARNIER a fait des négociations actuelles a mis en lumière le fait que si ces négociations avaient progressé, il restait un effort important en termes financiers à faire pour le Royaume-Uni.

Nous sommes aujourd'hui loin du compte sur le plan des engagements financiers, et si nous souhaitons – comme la Première ministre MAY s'y est engagée dans son discours de Florence – être sûr que personne n'aura à payer davantage ni à recevoir moins ; et être sûr que le Royaume-Uni honorera l'ensemble de ses engagements pris en tant que membre de l'Union européenne, aujourd'hui je dirais que nous sommes loin d'avoir atteint les engagements financiers nécessaires pour engager la phase 2. Et donc, tout en saluant les avancées, je veux ici rappeler notre volonté d'être extrêmement structurés et tout le travail qui reste à faire.

Enfin, ce matin avant cette discussion, nous avons eu à 28 une discussion informelle sur l'agenda des chefs d'Etat et de gouvernement et le projet de refondation de l'Union européenne. J'avais souhaité que nous puissions avoir un premier échange à Tallinn, c'est ce que le Premier ministre estonien avait accepté d'organiser dans le cadre d'un dîner informel. A l'issue de ce dîner, le président TUSK s'était engagé à nous fournir un agenda, il a eu plusieurs échanges bilatéraux durant les semaines qui ont suivi et il a aujourd'hui présenté son agenda.

Je me félicite que nous puissions préserver le momentum lancé il y a quelques semaines, avec une volonté réaffirmée d'aller de l'avant et de traiter les sujets pour refonder l'Europe. Je crois que ce qui est aujourd'hui proposé par le président TUSK, avec le soutien du président JUNCKER et qui évidemment trouve le soutien des Etats membres - la Chancelière a rappelé sur ce point notre essentiel alignement - c’est d'avancer dans les mois qui viennent avec plusieurs volontés qui sont parfaitement conciliables.

D'abord le souci de l'union, nous avons eu cette discussion à 28 et nous devons continuer aussi longtemps que l'ensemble des membres le veulent d'avoir cette discussion ensemble. D’avoir aussi une discussion d’ambition, trop souvent ces dernières années le fait de maintenir l'unité a signifié la moindre ambition. Et donc l'objectif de ces discussions, qui doivent être des discussions de refondation et donc d'ambition politique, ne doit pas être forcément de tomber d'accord sur tout, mais d'accepter que ceux qui sont les plus ambitieux puissent avancer tout en laissant les portes et fenêtres ouvertes pour que d'autres puissent rejoindre en temps voulu, lorsqu'ils le souhaiteront, les avancées qui seront faites.

Et j'ai refait cette clarification de méthode qui me paraît essentielle, nous ne souhaitons pas aujourd'hui définir a priori plusieurs cercles mais nous souhaitons que si l'ambition conduit à avoir plusieurs cercles, ce qui est déjà le cas avec Schengen, avec la zone euro, cela soit possible. La moindre ambition, la définition du plus grand dénominateur commun n'a jamais été le moteur de notre Union européenne. Et donc la capacité à articuler l'union et l'ambition est à ce titre déterminant.

L'innovation de cet agenda des leaders est aussi que nous puissions préparer de manière très concertée chacune de ces séances mensuelles, qui fera l'objet d'échanges de textes stratégiques et non pas techniques ; et qui nous permettra de nous mettre d'accord sur les grandes lignes stratégiques. Et pour moi ce que nous devons rechercher, mois après mois, c'est de nous mettre d'accord non pas sur des textes de communiqués mais sur les principes, sur nos accords et désaccords.

Et je pense que c'est fondamental si nous voulons faire avancer l'Europe et c'est conforme aux engagements que j'ai pris depuis le mois de mai dernier. Vous m'avez vu retranscrire à l'instant les débats que nous avons eus sur le numérique, je ne suis pas venu ici vous dire « j'ai gagné » ou « tel Etat a perdu ». Sur le numérique, nous avons des accords et des désaccords, certains Etats veulent avancer moins vite que d'autres, il faut les regarder de manière très décomplexée et à un moment, nous prendrons une décision. Mais nous en avons parlé franchement, je crois que sur tous les sujets nous devons faire cela et à un moment donné dans les prochains mois, avoir des options stratégiques et décidées.

Aussi longtemps que nous gardons nos ambiguïtés, nous sortons des Conseils en disant « je suis vainqueur et l'autre est perdant », chacun commentant l'amendement qu'il a réussi à faire, nous n'avançons pas, plus exactement nous créons la cacophonie qui inculque à nos citoyens le sentiment que cette Europe est devenue bureaucratique et ne permet plus d'avoir une vision.

Je souhaiterais articuler la vision et l'action concrète et l'agenda présenté par le président TUSK (je crois) le permet. Aussi dans les prochains mois, nous préparerons à chaque fois des textes stratégiques et clairs, nous aurons une discussion honnête et nous verrons ce sur quoi nous pouvons avancer et décider à 28, avec peut-être même des décisions concrètes et législatives durant ce mandat de la Commission. Moi j'ai bon espoir par exemple que sur les migrations on puisse le faire, que sur la défense on puisse le faire, sur d'autres elles viendront peut-être plus tard ; et que nous puissions décider sur chacune si nous sommes prêts et en capacité à avancer à 27 demain ou si nous devons acter que parce qu'il y a des désaccords, que certains sont prêts à avancer plus vite que d'autres, mais en leur laissant la perspective d'une convergence.

C'est cette Europe que je souhaite faire avancer et sur laquelle, je crois, ce matin, la discussion a permis d'acter une méthode pour garder cet agenda d'ambition dans les prochains mois.

Je ferai tout pour ma part pour que d'ici à l'été prochain, nous ayons pu décider sur chacun de ces sujets stratégiques, ce qui permettra ensuite d'avancer sur les conventions démocratiques et d'avoir un cadre clair de débats pour les prochaines élections européennes. C'est comme ça que nous devons démocratiquement, raisonnablement aborder ces prochaines élections pour nos concitoyens.

J'ai d'ailleurs noté que plusieurs Etats membres, je pense à l'Allemagne bien sûr mais également à la Finlande ou à quelques autres se sont montrés intéressés par les conventions démocratiques. Cela reposera sur une base volontaire, mais nous ferons une proposition de méthode que nous sommes d'ailleurs prêts à tester en France, et la Commission est prête à y apporter son soutien plein et entier.

Comme je l'évoquais hier enfin, j'ai confirmé à l'occasion de ce Conseil européen l'attachement de la France aux symboles européens tels que son drapeau et son hymne, qui sont aussi une part de notre identité et que je revendique au nom d'une France qui avance, qui entraîne, qui retrouve sa place dans une Europe plus forte.

J’ai eu enfin plusieurs échanges bilatéraux et en particulier un échange avec le président du gouvernement espagnol M. RAJOY : j'ai pu d'abord lui réaffirmer le soutien plein et entier de la France dans la situation qui est la sienne et nous avons pu discuter et travailler ensemble sur un élément important de l'agenda qui protège, sur lequel je me suis engagé depuis le mois de mai dernier, c'est-à-dire celui du travail détaché.

Voilà mesdames et messieurs ce que je souhaitais rapporter de ces échanges durant ces 2 journées, pour vous dire donc qu’à mes yeux nous avons sur cette Europe qui protège, cette Europe de l'ambition et de la refondation, toutes les avancées que nous avons pu discuter. Je vais maintenant répondre à toutes vos questions.