Le Président de la République a réuni les partenaires sociaux à l'Elysée afin de dresser avec eux un bilan d'étape des mesures prises depuis le début de la crise économique et financière. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du dialogue dense, régulier et responsable, que le Président de la République entretient avec les organisations syndicales et patronales depuis son élection en 2007.
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Dans la crise, la France a mieux résisté que ses principaux partenaires : si la récession s'est élevée en 2009 à 2,2% du PIB dans notre pays, elle a été de 5% au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, et de 4% en moyenne dans la zone euro. Le choc de la crise a été amorti par le plan de relance, les mesures de soutien aux ménages les plus modestes et le libre-jeu de nos stabilisateurs automatiques (augmentation de la dépense publique, non-compensation des pertes de recettes).
La situation est comparable sur le front de l'emploi : si le chômage a crû de 21% en France depuis mai 2007, il a plus que doublé aux Etats-Unis et en Espagne, et augmenté de 34% dans l'ensemble de la zone euro.
En 2009-2010, les mesures exceptionnelles de soutien à l'emploi ont représenté 5,2 Mds d'euros (dont 4,6 Mds assumés par l'Etat), et permis d'apporter des solutions à 2,7 millions de salariés.
D'ores et déjà, et même s'il convient de rester vigilant, la reprise semble s'amorcer : la croissance a repris en France au dernier trimestre 2009 (+0,6%, meilleure performance de la zone euro), et les prévisions pour 2010 sont encourageantes et revues à la hausse (1,5% de croissance en 2010 en France selon le FMI, soit mieux que la zone euro (1%) et l'Allemagne (1,2%)).
Avec la reprise, nous avons désormais un impératif, celui de redresser nos finances publiques. Ce n'est pas un changement de cap : c'était notre objectif avant la crise financière, et cela le demeure.
Pour autant, il ne s'agit pas de réduire notre soutien à l'emploi, qui reste notre priorité.
BILAN : LES ANNONCES
Soutien à l'emploi
Maintien du FIsO
Le fonds d'investissement social (FISo) a permis de soutenir l'activité partielle (400 000 bénéficiaires en 2009) et la reconversion des salariés licenciés économiques (120 000 personnes bénéficiaires à la fin mars 2010 du contrat de transition professionnelle (CTP) ou de la convention de reclassement personnalisée (CRP). Il sera, comme prévu, maintenu au moins jusqu'à la fin de l'année.
Plan Rebond pour l'emploi opérationnel au 1er juin
Le plan Rebond pour l'emploi à destination des demandeurs d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage, conclu entre les partenaires sociaux et le gouvernement le 15 avril 2010, va nous permettre de proposer à 345 000 personnes une formation rémunérée ou une activité dans le cadre d'un emploi aidé. Pour les personnes pour lesquelles aucune de ces solutions ne sera possible, une aide exceptionnelle, cofinancée par l'Etat et les partenaires sociaux, sera apportée. Le plan Rebond pour l'emploi représente un effort supplémentaire de 700 millions d'euros, et sera opérationnel au 1er juin grâce à la mobilisation des équipes de Pôle Emploi.
Prolongation et approfondissement en 2010 des mesures de soutien à l'alternance
L'alternance est une voie d'excellence et d'insertion professionnelle pour les jeunes ; c'est pourquoi les mesures de soutien à l'alternance, qui ont été très efficaces, seront prolongées jusqu'à la fin de l'année. Au-delà, le Président de la République confie à Laurent WAUQUIEZ un travail de fond pour développer encore plus les formations en alternance. Objectif : qu'elles concernent 800 000 jeunes en 2015, soit 12,5% des 15-25 ans. 500 millions d'euros seront consacrés à l'amélioration des centres de formation existants dans le cadre du Grand Emprunt.
Dispositif « zéro charges » : 1 million d'embauches
Le dispositif « zéro charges » à l'embauche dans les TPE, a bénéficié à un million d'embauches. Intégralement financé par l'Etat (plus de 800 millions d'euros pour 2009-2010), il permet de compenser, sur une période maximum de 12 mois suivant l'embauche d'un salarié, toutes les contributions patronales versées par les TPE. Déjà prolongée, cette aide a vocation à s'interrompre au 30 juin, rendue moins nécessaire par la reprise qui s'amorce.
L'expérience du dispositif « zéro charges » peut alimenter la réflexion sur l'aide à l'embauche des publics spécifiques, à l'instar des seniors, dont le taux d'emploi progresse malgré la crise et doit être soutenu. Le Président de la République demande à Eric WOERTH, en liaison avec Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, de faire des propositions en la matière.
Pouvoir d'achat
Les mesures exceptionnelles de soutien au pouvoir d'achat des ménages, décidées notamment lors du sommet social du 18 février 2009, ont bénéficié à plus de 10 millions de nos concitoyens et ont mobilisé 2,5 Mds d'euros. Dans un contexte d'inflation faible, elles ont contribué l'an dernier à la progression de 2,1% du pouvoir d'achat. Certaines, telles que la hausse des petites pensions de réversion, la revalorisation du minimum vieillesse ou de l'allocation adulte handicapé (AAH), seront poursuivies sur la durée du quinquennat, conformément aux engagements pris.
Certains minima de branches sont encore inférieurs au SMIC. Eric WOERTH est chargé de rappeler les branches défaillantes à leurs obligations et, à compter du 1er janvier 2011, celles identifiées comme durablement dans cette situation seront pénalisées par de moindres allègements de charges.
Réforme des retraites
La situation de nos régimes de retraite est difficile. Les effets du vieillissement de la population, amplifiés par ceux de la crise, expliquent qu'aujourd'hui, 1 retraite sur 10 est financée par la dette. Si rien n'est fait, ce ratio atteindra 1 sur 6 en 2030. La concertation sur la réforme des retraites est en cours. Si le Président de la République est prêt à examiner toutes les pistes, il y a toutefois deux solutions, qui ne lui paraissent pas souhaitables : toucher aux pensions des retraités et croire, comme trop souvent dans le passé, que la hausse des prélèvements obligatoires pourrait être la réponse à toutes nos difficultés. Ce serait, en fait, réduire le niveau de vie des Français et pénaliser la croissance. Le Président de la République est convaincu qu'à un défi démographique, il faut d'abord des réponses démographiques. C'est d'ailleurs la voie dans laquelle se sont engagés tous nos partenaires.
La réforme des retraites sera une réforme juste :
- elle concernera tous les actifs, tant du secteur public que du secteur privé
- l'emploi des seniors et la pénibilité seront pris en compte
- elle interviendra de façon progressive
- elle renforcera l'équité du système par un effort financier supplémentaire demandé aux hauts revenus et aux revenus issus du capital
Eric WOERTH rendra public dès la semaine prochaine un document d'orientation qui fera l'objet d'une nouvelle étape de concertation approfondie.
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