Rétablir l'autorité de la loi et protéger les Français
Garantir la sécurité de nos concitoyens exige une mobilisation permanente des forces de sécurité. Engagée depuis 2002, sous la responsabilité de Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur, la politique de lutte contre la délinquance a connu, depuis 2007, plusieurs étapes nouvelles et importantes:
>>> Instauration de peines planchers contre les récidivistes par la loi du 10 août 2007: désormais, les crimes ou délits commis en récidive sont punis d'une peine qui ne peut être inférieure à un seuil fixé par la loi et ne peut plus être aménagée après le prononcé de la condamnation. Depuis l'entrée en vigueur de la loi, 22380 peines planchers ont été ainsi prononcées par les juridictions. Par ailleurs, la pratique des grâces collectives est totalement supprimée depuis 2007.
>>> Création d'un délit d'appartenance à des bandes violentes, voté par le Parlement en février 2010: l'appartenance à une bande violente est désormais considérée comme un délit passible de trois années de prison.
>>> Création, par la loi du 25 février 2008, d'une « rétention de sûreté » vis-à-vis des criminels les plus dangereux. À la fin de leur peine, les personnes susceptibles de récidiver sont placées, par décision judiciaire, dans un centre dans lequel elles font l'objet de façon permanente d'une prise en charge médicale, sociale et psychologique. À l'égard des condamnés présentant une dangerosité moindre, la loi de 2008 a également créé la « surveillance de sûreté »: après l'exécution de leur peine, les condamnés demeurent sous surveillance étroite tant que leur dangerosité le justifie.
>>> Le rapprochement de la police et de la gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, afin de parvenir à la meilleure coordination opérationnelle des forces de l'ordre sur l'ensemble du territoire. La police d'agglomération parisienne est, par ailleurs, mise en place depuis septembre 2009 pour optimiser les interventions des 33 000 policiers et gendarmes qui assurent la sécurité de 6,4 millions de Franciliens. La même réorganisation sera conduite, par la suite, à Lille, Lyon et Marseille.
>>> Ces initiatives importantes en faveur de la sécurité publique ont été accompagnées, en outre, de l'ouverture de 11 établissements pénitentiaires (Mont-de-Marsan, Roanne, Lyon-Corbas et Saint-Denis de La Réunion, Bourg-en-Bresse, Béziers, Poitiers, Rennes, Le Mans, Le Havre et Nancy), et de 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (Meyzieu,Marseille, Porcheville, Quiévrechain, Orvault, Lavaur), entraînant déjà la création de près de 7500 places nouvelles de prison sur les 13200 attendues à l'horizon 2012.
Au final, grâce à l'effet cumulé de ces mesures et à l'action des forces de l'ordre, la France connaît sa 7e année consécutive d'amélioration dans la lutte contre la délinquance. Le nombre de crimes et délits constatés a baissé de près de 15 % entre 2002 et 2008. Il avait augmenté d'autant entre 1997 et 2002. En outre, le taux d'élucidation a progressé de 50%: il se situe aujourd'hui à 38% contre 25% en 2001.
Pour aller plus loin, le gouvernement a lancé un vaste programme de développement de la vidéoprotection. Près de 20000 caméras ont été installées en France à ce jour. Leur nombre doit tripler d'ici 2011 pour atteindre 60000 et permettre aux forces de l'ordre de démultiplier leur efficacité au service des Français. De même, le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure apportera de nouveaux moyens. Face à un enjeu aussi essentiel que la sécurité des Français, tout sera mis en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé : faire reculer la délinquance toujours plus efficacement.
Rendre une Justice plus humaine
La réforme de la carte judiciaire pour l'adapter aux nécessités d'aujourd'hui - la première réforme depuis 1958 - a été préparée, décidée et mise en oeuvre depuis 2007. Partant de 1200 juridictions, 318 juridictions ont été regroupées et 403, devenues trop petites, ont été supprimées. Dans un contexte d'accroissement des effectifs de la Justice (+ 2300 en trois ans), cette réforme permettra d'améliorer l'efficacité du service public de la Justice au profit de chaque citoyen.
Le président de la République a également souhaité que les victimes soient placées au coeur de la procédure judiciaire. Le juge délégué aux victimes veille désormais au respect de leurs droits dans l'exécution de la condamnation prononcée à l'encontre de leur agresseur. Par ailleurs, un service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) a été créé. Il permet de dédommager rapidement les victimes de préjudices corporels et c'est lui qui se retourne, parallèlement, vis-à-vis des coupables.
Enfin, la réforme constitutionnelle de 2008 consacre l'ouverture de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature aux justiciables, qui pourront désormaisporter à la connaissance de cet organisme des requêtes mettant en cause le fonctionnement de la Justice et susceptibles d'entraîner des sanctions disciplinaires à l'encontre des magistrats.
Dans les mois à venir, la procédure pénale sera refondue pour une meilleure efficacité de la lutte contre la délinquance, une meilleure protection des libertés individuelles et une meilleure prise en compte des victimes.
Défendre l'immigration choisie et préserver notre identité nationale
Annoncées à l'occasion de la campagne présidentielle, les premières décisions du gouvernement ont permis une action décisive dans ce domaine:
>>> Création d'un ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire à compter de 2007 pour traiter l'ensemble des questions migratoires qui étaient auparavant morcelées entre plusieurs administrations.
>>> Adoption en 2008, sous la Présidence française de l'UE, d'un pacte européen interdisant désormais les régularisations massives de sans-papiers.
>>> Durcissement du cadre du regroupement familial: la maîtrise de la langue française est désormais impérative. Rien qu'en 2009, 100000 contrats d'accueil et d'intégration ont été signés, par lesquels les personnes admises sur notre territoire s'engagent à respecter les règles de la République. Le niveau de l'immigration régulière est stabilisé (173000 en 2009 contre plus de 200000 en 2002 et 2003). Depuis 2007, la moyenne annuelle du nombre de demandeurs d'asile est revenue à moins de 35000, à un niveau comparable à celui de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne, contre plus de 50000 au début des années 2000.
La crédibilité de la France dans la lutte contre l'immigration illégale a été restaurée: 145 filières ont été démantelées en 2009, les éloignements ont triplé, passant de 10000 en 2002 à près de 30000 en 2008 et 2009. En outre, dans le cadre de la transposition de la directive « Retour », un projet de loi déjà approuvé par le Conseil des ministres permettra d'améliorer encore la procédure de reconduite à la frontière.
Enfin, le dialogue avec les pays d'origine est désormais l'une des clés d'une nouvelle politique destinée à favoriser la mobilité, tout en évitant le pillage des «cerveaux». Neuf accords de gestion concertée des flux migratoires ont été signés, notamment avec le Sénégal, le Bénin, la Tunisie ou le Cameroun.
Conserver à la France son rôle et sa place dans le monde
Depuis 2007, la France a retrouvé sa place centrale en Europe. C'est à l'initiative du Président Sarkozy que le blocage institutionnel dans lequel se trouvait l'Europe depuis 2005 a pu être levé, grâce à la proposition d'un traité simplifié, qui est devenu le Traité de Lisbonne. Ce traité, finalement ratifié grâce au compromis trouvé sous présidence française permet de doter l'Union européenne d'une gouvernance renforcée et adaptée à sa taille actuelle.
La présidence française de l'Union européenne de 2008 a été l'occasion de donner à l'Europe un rôle leader pour créer l'Union pour la Méditerranée (juillet 2008), pour mettre fin à la guerre entre la Russie et la Géorgie (août-septembre 2008), pour apporter une réponse commune à la crise financière qui menaçait d'emporter l'ensemble du système bancaire international (octobre 2008), pour jeter les bases d'une nouvelle gouvernance mondiale grâce à la première réunion d'un sommet du G20 (novembre 2008), et pour lutter contre le changement climatique en faisant de l'Europe le premier continent au monde à se doter d'un ensemble de mesures précises (décembre 2008). Parce que l'agriculture et la pêche sont des secteurs stratégiques pour la sécurité alimentaire de l'Europe, la France défendra une réforme de la PAC et de la politique commune des pêches destinée à mieux protéger nos agriculteurs et nos pêcheurs, plutôt qu'à les abandonner aux fluctuations des marchés.
Sur le plan international, la réforme de la Défense nationale et le retour de notre pays dans le commandement intégré de l'OTAN permettent à notre pays de disposer à nouveau d'une influence et d'une capacité d'action dans le monde entier, tout à fait considérables.
Enfin, la France entend continuer à oeuvrer pour la paix, sans naïveté mais sans relâche, comme elle a pu le faire, de manière décisive dans plusieurs crises internationales, entre la Russie et la Géorgie ou au Proche-Orient, voire en obtenant la libération de nombreux otages, comme les infirmières bulgares ou des compatriotes retenus dans des régions dangereuses de par le monde.
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