Combattre la crise et atténuer ses conséquences
Depuis l'automne 2008, la France est confrontée à la plus grave crise économique qu'elle ait connue depuis un siècle. Face à cette crise internationale, la mobilisation des pouvoirs publics a été totale pour :
>>> Soutenir le pouvoir d'achat des Français. Dès les premières semaines de la crise, un ensemble de mesures de solidarité ont été actées en faveur de 10 millions de ménages modestes: la suppression des 2e et 3e tiers provisionnels pour 2009 pour 5 millions de contribuables, le versement anticipé du RSA de 200€ en avril 2009 et une prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes avec enfants. En 2009, malgré la crise, le pouvoir d'achat des Français a ainsi progressé de 2,1 %.
>>> Lutter contre la hausse du chômage: dès le début de la crise, l'indemnisation du chômage partiel a été revue pour prévenir les licenciements économiques. Plus de 400000 salariés en ont bénéficié. Par ailleurs, 480000 contrats aidés ont également permis de maintenir en activité des personnes fragiles. Enfin, la suppression des charges pour les emplois créés dans les TPE a soutenu plus d'un million d'embauches depuis décembre 2008. Au total, les moyens que l'État a consacrés aux politiques de l'emploi ont atteint des niveaux inédits: plus de 13 Md€ en 2009. Ils seront maintenus à ce niveau pour 2010.
>>> Relancer l'économie par des mesures fortes qui soutiennent l'emploi: c'était l'objet principal du plan de relance annoncé par le président de la République en décembre 2008. Le plan de relance de 35 Md€ centré sur l'investissement, et les mesures de justice ont permis d'amortir le choc de la crise. Sans les mesures prises par le gouvernement, la récession aurait atteint -4,8 % du PIB. Dans l'automobile (près de 400000 emplois directs), la prime à l'achat d'un véhicule neuf a permis de soutenir le marché (2,3 millions de voitures vendues, +11 % en 2009 par rapport à 2008) et d'éviter des conséquences industrielles irrémédiables. Dans la restauration (plus de 700000 emplois directs), la baisse de la TVA a permis de sauver plusieurs milliers d'établissements en difficultés et a contribué à la création de 5300 emplois au deuxième semestre 2009. Dans l'agriculture, enfin, le plan de soutien exceptionnel d'octobre 2009 aura permis, en octroyant plus de 1,8 Md€ de prêts bonifiés, d'éviter le pire pour plusieurs centaines de milliers d'exploitants.
>>> Maintenir le financement de l'économie, en contrepartie des prêts octroyés aux banques. En prêtant aux banques, l'État a permis d'éviter un effondrement du système bancaire et de protéger l'épargne des Français. Et grâce aux conditions posées par l'État, un resserrement général du crédit a pu être évité: malgré la crise, les encours de crédit ont augmenté de 2,7 % en 2009. La Médiation du crédit, créée pour veiller au respect des engagements des banques a permis, à ce jour, de débloquer 2,5 Md€ de crédits, pour près de 10000 entreprises. Dans ce domaine essentiel au fonctionnement de l'économie, le gouvernement maintiendra une très grande vigilance.
Certes, la France a connu une récession en 2009 mais grâce à une politique économique active, elle a pu limiter au maximum l'impact de la crise: la performance économique française est, en 2009, la moins mauvaise des pays industrialisés: -2,2 % de croissance du PIB en 2009 contre -2,5 % aux États-Unis, -4,9 % en Allemagne ou -4,4 % au Royaume-Uni. Pour 2010, selon les instituts de prévision, la France sera à nouveau dans le peloton de tête des pays de la zone euro avec une croissance de 1,5 %.
Malheureusement, la dégradation de l'emploi a été brutale avec près de 420000 demandeurs d'emploi supplémentaires en 2009. À la fin de 2009, le taux de chômage s'établit à 9,6 % de la population active. Après pourtant une phase de baisse sensible jusqu'à l'été 2008, la crise a conduit à une progression du chômage, de 22 % par rapport à mai 2007. Par comparaison, cependant, le chômage a plus que doublé aux États-Unis et en Espagne, augmenté de plus de 50 % au Royaume-Uni et de 35 % en moyenne dans la zone euro. Tant que le chômage n'aura pas recommencé à baisser, le gouvernement considérera que notre pays n'est pas sorti de la crise. L'emploi demeurera la priorité absolue de la politique économique.
Engager la ré-industrialisation de la France
Face à la menace d'une désindustrialisation massive de notre pays, le chef de l'État a choisi d'amplifier encore les moyens consacrés à la politique industrielle:
>>> La France est désormais l'un des lieux au monde les plus favorables à l'innovation: depuis l'été 2007, en plus des pôles de compétitivité existants, le crédit d'impôt recherche (CIR) visant à soutenir l'effort de R&D des entreprises a été triplé. L'installation récente du siège européen de Microsoft à Issy-les Moulineaux illustre la pertinence de cette orientation.
>>> L'attractivité de notre territoire est spectaculairement renforcée par la suppression de la taxe professionnelle qui frappait les investissements. Allégée dès 2009, elle est totalement supprimée à compter de 2010: pour les entreprises, l'allégement fiscal atteint 12 Md€ cette année et sera pérennisé à hauteur de 6 Md€ chaque année par la suite. Les collectivités locales sont, par ailleurs, compensées entièrement de leurs pertes de recettes.
>>> Notre pays dispose désormais d'un fonds stratégique d'investissement public, le FSI, créé en 2009, afin de pouvoir prendre des participations dans des entreprises ou des technologies dont le contrôle est considéré comme stratégique pour le développement industriel ou la sûreté de la France. Depuis sa création, 800 M€ ont déjà été investis dans 21 entreprises et groupes français.
Au printemps 2010, un ensemble de mesures de relance de l'activité industrielle est arrêté à l'issue des États généraux de l'industrie et bénéficiera des moyens d'investissement ouverts par le Grand Emprunt. Elles seront rapidement mises en oeuvre avec pour objectif d'accroitre la production industrielle française de 25% d'ici à 2015.
Maîtriser les finances publiques
Depuis trente ans, la France n'a plus jamais voté un budget en équilibre. Avec la crise, le déficit et la dette publics de notre pays ont connu, comme tous nos partenaires, une nette dégradation: 8 % de déficit pour 2010 et une dette représentant 83,3 % du PIB.
Dans ce contexte, l'effort de maîtrise des finances publiques, engagé dès 2007, doit être poursuivi. D'autant que les premiers résultats de la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP) sont là : 7 Md€ d'économies seront réalisées en 2011, le nombre des fonctionnaires de l'État aura été réduit de 100000 entre 2007 et 2010 grâce au non-remplacement d'un départ en retraite sur deux, des réorganisations ont été conduites pour améliorer l'efficacité de nos services publics : carte judiciaire, bases de défense, fusion des impôts et du Trésor public, réorganisation des services de l'État dans les départements, fusion ANPE-Unédic, etc.
La politique de maîtrise des finances publiques et notamment la RGPP seront poursuivies dans les mois à venir et jusqu'en 2012, avec pour effet de ramener le nombre des fonctionnaires de l'État à ce qu'il était au début des années 1990, période où il n'est jamais apparu que la France était sous-administrée. Moins nombreux, les agents publics sont, cependant, mieux payés, ainsi que Nicolas Sarkozy en avait pris l'engagement dans la campagne présidentielle. À cet égard, les fonctionnaires de l'État ont bénéficié de la moitié des économies générées par les suppressions de postes, soit près de 2 Md€ depuis 2007.
Imposer une régulation plus ambitieuse du capitalisme
Nicolas Sarkozy n'a cessé de plaider, en Europe et sur le plan international, pour que toutes les leçons de la crise financière soient tirées. Dès la fin de 2008, le président de la République, alors président en exercice de l'Union européenne, a été l'initiateur d'une vaste mobilisation internationale visant à réguler et moraliser le capitalisme financier, au travers des réunions du G20:
>>> Encadrement des bonus des traders, une taxe sur les bonus étant instituée en France et au Royaume-Uni en 2009.
>>> Renforcement des exigences en capital pour les banques sur leurs activités risquées et encadrement des activités de titrisation.
>>> Régulation des activités des agences de notation et des activités des hedge funds auxquels sont imposées des obligations de transparence et d'agrément.
>>> Lutte renforcée contre les paradis fiscaux: près de 300 accords d'échange d'informations ont été signés par d'anciens paradis fiscaux et 15 pays ont décidé de mettre fin au secret bancaire en matière fiscale.
>>> Triplement des fonds du FMI pour aider les pays affectés par la crise.
L'an prochain, en 2011, en assumant la présidence du G20, la France poursuivra son action, pour réguler le capitalisme mondial, remédier aux dysfonctionnements du système monétaire international et instaurer une nouvelle gouvernance mondiale plus équilibrée et plus responsable face aux grands défis de notre temps.
|










































© 2009 Présidence de la République - Élysée.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
france.fr