Le président de la République se rendra, à Dijon (Côte-d'Or), jeudi 26 janvier 2012, pour un déplacement consacré à la participation des citoyens assesseurs à la justice.
La loi du 10 août 2011 prévoit que des citoyens-assesseurs, tirés au sort puis sélectionnés à partir des listes électorales, devront participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. Ces dispositions s'appliquent, à titre expérimental, depuis le 1er janvier 2012, dans les cours d'appel de Dijon et de Toulouse et dans les tribunaux situés dans leurs ressorts : Chalon-sur-Saône, Mâcon, Dijon, Chaumont, Albi, Castres, Foix, Toulouse et Montauban.
Le chef de l'Etat réunira, à la cour d'appel de Dijon, quelques citoyens assesseurs et des magistrats professionnels ayant assuré leur formation avant de prononcer une allocution devant les citoyens assesseurs du ressort de la cour et la communauté judiciaire
Le président de la République sera accompagné de M. Michel MERCIER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et M. François SAUVADET, ministre de la Fonction publique.
PROGRAMME
Cour d'appel de Dijon
11h00
Réunion de travail à huis clos avec des citoyens assesseurs et des magistrats professionnels - Bibliothèque
12h00
Allocution de M. le Président de la République - Salle des pas perdus
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