Pour le Conseil des ministres du 25 janvier 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes :
- projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Sur la proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
- ordonnance relative à la partie législative du code forestier.
Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- décret relatif aux groupements d'intérêt public.
Accords internationaux et autres textes :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants.
- décret relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes :
La situation internationale.
Communication du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Les patrouilleurs de la police nationale.
Communication du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
La feuille de route de Pôle emploi.
Communication du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
La mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Communication du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement :
Le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux.
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