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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 avril 2010

PROJET DE LOI
Loi de finances rectificative pour 2010


DÉCRET
L'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes


ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES


COMMUNICATIONS
La situation du trafic aérien suite à l'éruption volcanique en Islande
Le plan de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux 2010-2014
Les mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits


MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 avril 2010

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Vœux aux fonctionnaires et aux acteurs de la réforme de l’Etat (Lille, 12 janvier 2012)

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Le Président de la République présente ses vœux aux agents de la fonction publique, à Lille, dans le département du Nord. Il rencontre les agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), chargée des politiques publiques sur les champs du développement durable en région. Il visite le service des risques et le service énergie, climat, habitat, logement et aménagement des territoires. Il s'entretient avec les agents issus des services intégrés sur des missions conjointes du Ministère de l'environnement, du développement durable, des transports et du logement et des directions départementales des territoires et de la mer.

94e Congrès des Maires de France

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Le Président de la République reçoit au Palais de l'Elysée les Maires de France réunis à Paris à l'occasion du 94e Congrès des Maires de France.

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