15 avril 1981 - Seul le prononcé fait foi
Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing dans "Le Méridional", Paris, Palais de l'Élysée, Mercredi 15 avril 1981.
QUESTION.- Le libéralisme avancé du candidat Giscard d'Estaing a-t-il aujourd'hui, monsieur le Président, les mêmes objectifs qu'en 1974, c'est-à-dire, notamment, la formation d'un grand groupe socio-central ?
- Malgré vos efforts, l'opposition a réussi à maintenir la coupure de la France en deux blocs politiques. Quelle pourrait être la nouvelle voie possible pour une décrispation réelle de la vie politique en France ?
- LE PRESIDENT.- Votre question, à laquelle je suis heureux de répondre, aborde plusieurs sujets distincts, même s'ils se rattachent à un thème unique : l'évolution de notre société et de son expression politique.
- Je voudrais d'abord rappeler que, quant à moi, je n'ai jamais parlé de "libéralisme avancé". J'ai dit que j'étais un libéral inguérissable. J'ai écrit aussi que la France devrait être une société libérale par ses institutions, avancée par un haut degré de performance économique, d'unification sociale et de développement culturel.\
`Réponse` Vous dites que, malgré mes efforts, l'opposition a réussi à maintenir la coupure de la France en deux blocs politiques. Vous soulignez ainsi, non sans raison, un trait important de notre vie nationale. L'-état de divorce idéologique est encore trop souvent la marque du monde politique français, et explique l'âpreté du débat actuel. Si cette situation correspond à une longe tradition politique, elle n'a plus aujourd'hui de bases réelles dans notre société. La formation d'un grand groupe central, situé au-coeur de notre société, n'est nullement, comme vous le laissez entendre, un projet mort. Au-cours de ces dernières années, il s'est considérablement élargi. Je suis convaincu qu'il est d'un intérêt primordial, pour notre pays, qu'il puisse continuer à croître, et qu'il trouve, dans les années qui viennent, sa pleine traduction politique.
- C'est pourquoi je me suis efforcé de favoriser cette expansion en réduisant les inégalités sociales, en facilitant l'accès des Français à la propriété et en rénovant notre système d'éducation. J'ai également répondu, je crois, à son attachement au pluralisme, par diverses mesures qui ont contribué à moderniser notre démocratie : abaissement de l'âge de la majorité à 18 ans, rencontres avec les dirigeants de l'opposition, extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, participation d'élus de l'opposition à la délégation qui m'a accompagné à l'ONU en mai 1978. Il faut sûrement aller plus loin dans cette voie. C'est, soyez-en certain, ma ferme intention, car je n'imagine pas qu'il y ait d'autres moyens de consolider nos institutions démocratiques.
- Permettez-moi, pour conclure sur ce point, de vous poser à mon tour une simple question : croyez-vous que cette grande tâche de la décrispation puisse être menée à bien par un président issu de l'opposition ? Considérez les différents programmes sociaux et économiques de cette opposition, qui sont tous fondés sur l'idéologie de la lutte des classes : songez à sa volonté affichée d'introduire un débat politique de -nature partisane dans des institutions qui devraient pourtant rester neutres, comme l'école, l'administration, la justice ou l'armée. La réponse s'impose d'elle-même.\
QUESTION.- Vous souhaitez monsieur le Président "libérer" les Français de l'obsession électoraliste qui les fait vivre en permanence une carte d'électeur à la main. Pouvez-vous nous préciser vos idées à ce sujet et nous dire si vous êtes favorable au scrutin à la proportionnelle dans les villes de plus de 30000 habitants pour les élections municipales ?
- LE PRESIDENT.- J'ai déjà eu l'occasion de proposer une réflexion collective sur ce sujet qui s'intègre d'ailleurs dans une question plus vaste : la participation des citoyens à la vie des grandes cités.
- Les consultations `élection` qui se sont déroulées n'ont pas fait apparaître d'accord entre les grandes formations politiques françaises. Je souhaite donc que les réflexions et les consultations se poursuivent. Je souhaite aussi que le débat soit public et le plus large possible.
- Ce débat permettra d'éclairer les discussions qui auront lieu au Parlement. C'est au Parlement, vous en conviendrez avec moi, qu'appartiendra la décision, à-partir des propositions de loi qui existent ou qui seront déposées. J'espère, pour ma part, que cette discussion aura lieu dans un réel esprit d'ouverture propre à faciliter l'accession aux responsabilités de nouvelles forces qui peuvent animer et enrichir la vie de la Cité.\
QUESTION.- La jeunesse, si vous êtes réélu, doit être la priorité des priorités de votre prochain septennat. Pouvez-vous nous confier le grand dessein qui vous habite à ce sujet ? LE PRESIDENT.- Ma priorité aujourd'hui est celle de la jeunesse. J'en ai fait, vous le savez, l'engagement central de ma campagne `campagne électorale`. Notre premier devoir est d'offrir aux jeunes une formation et un emploi, afin de donner à la France une force neuve. Mobiliser cette grande réserve d'enthousiasme et de volonté, que représente la jeunesse, voilà notre chance. A cet fin, il sera offert, je m'y engage, autant d'emplois ou de postes de formation qu'il se présentera de jeunes sur le marché du travail.
- Mais il nous faut aussi savoir écouter son frémissement intérieur. La jeunesse s'inquiète de son insertion dans la vie sociale et veut exercer des responsabilités, elle demande aussi impérieusement un idéal et une croyance. Pour répondre à son inquiétude, il faut dire clairement à la jeunesse : ne confondez pas l'idéal avec les promesses fallacieuses que répandent, ici et là, ceux qui mêlent incohérence et intolérance. L'idéal, comme l'écrit La Rochefoucauld est une "fièvre de la raison". Cherchez l'enthousiasme du raisonnable.
- Le dessein que je propose à notre jeunesse, prise entre un passé où elle est encore largement enracinée et le vingt-et-unième siècle que nous voulons bâtir, c'est d'assumer les risques du progrès. Progrès qui passe aujourd'hui par l'ouverture sur le monde extérieur et la maîtrise des sciences et des techniques modernes.
- C'est ce rendez-vous avec l'Histoire que la jeunesse de la France se doit de ne pas manquer.\
QUESTION.- Concernant précisément l'emploi, force est de constater que pour les PME - PMI qui forment essentiellement le tissu économique de notre région, certains aspects de la réglementation constituent un frein à l'embauche.
- Serait-il concevable par exemple de relever au moins provisoirement la barre des "10 salariés" ou des "50 salariés" qui détermine des obligations spécifiques et considérées comme dissuasives ?
- Aussi bien et d'une façon générale, n'y aurait-il pas lieu de compléter la politique de "responsabilisation" des entreprises amorcée par la libération des prix, par un réexamen approfondi des contraintes syndicales, administratives et fiscales qui pèsent encore trop souvent et trop fort sur leurs activités ?
- LE PRESIDENT.- Des dispositions ont déjà été prises pour aider les petites entreprises à embaucher. Ainsi, quand ces entreprises franchissent le seuil de dix salariés les charges dues au-titre de la "formation professionnelle", de la "contribution-logement" et du "versement transport" font l'objet, pendant trois ans, d'abattements. Les salaires versés ne sont pas totalement pris en -compte dans le calcul des sommes dues à l'Etat ou aux collectivités locales.
- Par exemple, grâce-à cet abattement, la première année, la rémunération de onze salariés payés au SMIC n'entraîne pas pour l'entreprise de charges plus lourdes que celles de dix salariés. L'effet de seuil que vous décrivez est donc effacé. Naturellement, ces abattements sont pris en charge par le budget de l'Etat. Je veillerai à ce que cette disposition soit reconduite dans l'avenir. En ce qui concerne les charges fiscales, je m'efforcerai de les réduire, afin d'inciter les petites et moyennes entreprises à créer de nouveaux emplois.\
`Réponse`
- Quant aux contraintes administratives qui gênent les entreprises, vous savez qu'une action en profondeur a été menée pour les diminuer. J'ai tenu à ce qu'un programme important de simplifications administratives de tous ordres - dans le domaine fiscal -, dans le domaine de la sécurité sociale ou celui des renseignements statistiques par exemple - soit mis en oeuvre.
- Chacun de nous est stupéfait de la complexité des formalités de toutes -natures que la bureaucratie exige. Il est temps que soient simplifiés, en profondeur, les rouages de la vie administrative française.
- Environ cent trente mesures ont été adoptées qui concernent directement la vie des entreprises et surtout celles des PME - PMI. L'institution d'un lieu unique, pour toutes les démarches des entreprises qui se créent, la généralisation d'un document unique, lorsqu'on a une autorisation à obtenir, faciliteront, je l'espère, leur vie quotidienne.
- Pour libérer définitivement les entreprises des papiers et des formulaires, je souhaite qu'à-partir du 1er janvier 1984, les entreprises françaises n'aient plus à remettre qu'à un interlocuteur administratif unique et une fois par an, un seul document dans lequel seront consignées les informations essentielles concernant chaque entreprise. Ce document sera valable pour toutes les administrations. Il appartiendra ensuite à l'administration de répartir elle-même l'information en-son-sein.\
QUESTION.- (...) Dans cette optique, envisagez-vous un nouveau type de concertation entre les responsables locaux et le pouvoir central ?
- LE PRESIDENT.- La notion d'aménagement du territoire recouvre en réalité deux objectifs : d'une-part, organiser au mieux l'espace français, d'autre-part, assurer un meilleur équilibre économique entre les régions.
- Mieux organiser l'espace français signifie, bien sûr, lancer de nouvelles opérations d'aménagement comme le Languedoc - Roussillon, ou Fos, afin de tirer le meilleur parti des sites géographiques exceptionnels £ cela signifie aussi permettre, par la voie de contrats, aux villes moyennes d'être plus attractives : depuis 1974, six villes de votre région ont bénéficié de cette orientation.
- Eviter une concentration excessive des activités de haut niveau dans la région Ile-de-France, c'est aussi organiser le territoire. Dans ce domaine, la réussite exceptionnelle du Parc international d'activités scientifiques, industrielles et tertiaires de Valbonne m'amène à souhaiter qu'une opération du même type puisse être lancée à Marseille - Chateau-Gombert. Je souhaite également que le Centre de commerce international de Marseille soit une réussite. Il bénéficiera d'ailleurs d'une aide significative de l'Etat.
- Il convient aussi d'éviter l'encombrement systématique du littoral, notamment par la protection des sites les plus fragiles. Dans ce but, le Conservatoire du littoral a déjà acquis sur le littoral Provence-Côte-d'Azur 1570 hectares, et il poursuivra son effort.
- Mieux organiser l'espace, c'est enfin avoir une politique globale de la montagne permettant d'assurer son développement non seulement par le tourisme mais aussi par le maintien d'une agriculture dynamique et le développement de l'artisanat et de la petite industrie.
- Assurer un meilleur équilibre des régions : c'est faire un effort de développement en faveur des régions les plus défavorisées pour permettre à chacun de "vivre au pays", s'il le souhaite.
- Cela veut dire continuer, bien sûr, à développer les régions encore rurales de l'Ouest, du Sud-Ouest, du Massif Central et de la Corse, mais cela veut dire aussi permettre, par sa diversification, la reconstitution du tissu économique des zones touchées par la crise. C'est ainsi qu'en Provence- Côte d'Azur, le Fonds spécial d'adaptation industrielle a permis à ce jour d'aider vingt-sept projets qui représentent à terme 2345 emplois dans des domaines aussi modernes que l'offshore ou les composants électroniques.\
`Réponse` J'en viens à votre second point.
- L'aménagement du territoire a été assez souvent perçu comme une action tendant à implanter de nouvelles activités dans les régions défavorisées. Cela reste encore vrai, mais il importe aujourd'hui de mieux valoriser les ressources de l'ensemble des régions françaises en encourageant toutes les initiatives locales. Les véritables acteurs de l'aménagement du territoire seront donc d'abord tous ceux qui, sur le terrain, ont un projet concret à présenter : industriels, artisans, agriculteurs responsables de collectivités locales ou d'organismes professionnels. Le rôle de l'Etat et de la Datar, en-particulier, sera, en liaison avec les Etablissements publics régionaux, d'une-part de mettre en place, en province, les services nécessaires au développement des entreprises locales £ d'autre-part, de lever les obstacles qui empêchent trop souvent encore les projets de se réaliser.
- Cette nouvelle forme d'aménagement du territoire ne peut réussir que dans une société décentralisée. D'où l'importance que j'attache à la décentralisation bancaire et financière mise en place depuis quelques années.\
QUESTION.- N'y aurait-il pas une formule monsieur le Président pour mettre enfin un terme au contentieux "rapatriés" et clore définitivement ce dossier dans un sens satisfaisant pour tous ?
- LE PRESIDENT.- Avant de répondre permettez-moi un bref rappel. Lorsque j'ai été élu à la Présidence de la République, une grande partie des rapatriés était encore dans l'amertume et le désarroi. L'indemnisation des biens qu'ils avaient perdus restait subordonnée aux décisions des Etats spoliateurs. La situation de beaucoup de retraités restait particulièrement précaire. Les Français musulmans étaient regroupés dans des hameaux ou dans des cités inconfortables, sans avoir la possibilité de s'intégrer à la communauté nationale. Enfin, les condamnations pénales prononcées à l'occasion des événements d'Afrique du Nord continuaient de peser sur la communauté des rapatriés, qui les ressentait comme une condamnation morale de son propre passé. Voilà la situation que j'ai trouvée. Cette situation était indigne de la France. J'ai consacré tous mes efforts à y remédier.
- Dès 1974, la loi d'amnistie a traduit la grande réconciliation nationale qui était déjà dans les coeurs. Des subventions ont été offertes aux retraités qui avaient besoin de racheter des cotisations d'assurance-vieillesse. Le principe de l'indemnisation a été posé par la loi de 1978 et, trois ans après, 11 milliards de francs ont été effectivement versés. Nos compatriotes musulmans bénéficient d'aides spéiales au logement qui ont permis de faire disparaître tous les hameaux de forestage et la plupart des cités de transit £ une émission télévisée hebdomadaire leur est spécialement destinée, et ils disposent désormais des plus grandes facicilités pour l'exercice de leur culte, y compris le pélerinage à La Mecque.
- Je crois pouvoir dire qu'aujourd'hui la communauté des rapatriés a retrouvé sa dignité. Nous avons consacré à la solution de ses problèmes matériels tous les moyens possibles, ce que, d'ailleurs, personne ne conteste.\
`Réponse` Je n'ignore pas que tout n'est pas réglé. Je m'emploierai à résoudre les problèmes qui demeurent avec l'esprit qui m'a animé depuis sept ans. Comme je l'ai dit en 1974, je ne prendrai que les engagements que je suis sûr de pouvoir tenir. Il est apparu qu'en dépit des termes très larges de sa réddaction, la loi d'amnistie de 1974 ne réglait pas la sitation concrète de certains de ceux qui avaient fait l'objet de sanctions juridictionnelles ou administratives liées aux événements d'Afrique du Nord. Je suis prêt à faire étudier les cas correspondants, et à les régler dans un esprit de générosité et de justice.
- La loi de 1978, relative à l'indemnisation, a été votée avant que le second choc pétrolier ne frappe l'économie française. Compte-tenu du niveau de la hausse des prix enregistré depuis, la loi de finances pour 1981 a amélioré le dispositif de cette loi, notamment en ramenant de 15 ans à 10 ans la durée des titres d'indemnisation. De la même manière, cette loi devra, à l'avenir, être adaptée à l'évolution de la situation économique : je le proposerai pour le prochain budget. Une possibilité effective de mobiliser les titres d'indemnisation dans des conditions satisfaisantes doit être offerte aux rapatriés qui ont besoin de liquidités pour des raisons professionnelles ou familiales. Le gouvernement devra se prononcer sur les conclusions rendues par la Commission d'étude des barèmes d'indemnisation.
- Je souhaite également que soit revue la situation particulière des dépossédés de Tunisie, du Maroc et du Sahara. Je sais que beaucoup d'agriculteurs réinstallés se trouvent dans une situation financière difficile, en-raison du niveau de leur endettement. Leur problème devra être examiné en priorité. Sur les fonds bloqués, l'action résolue et tenace du gouvernement français a permis récemment d'obtenir des décisions importantes de la part des gouvernements tunisien, algérien et marocain. La volonté politique restera sans défaut sur ce sujet, comme sur celui plus difficile et plus douloureux encore, de la libre circulation des Français musulmans entre l'Algérie et la France.\
`Réponse`
- Je sais que la préoccupation première des Français musulmans porte sur la formation et le travail de leurs enfants. Le plan pour l'emploi que j'ai proposé pour le septennat nouveau tiendra -compte de ma volonté de donner aux jeunes Français musulmans la pleine égalité des chances.
- Les actions - entreprises en-matière d'enseignement, de culture, d'aide à la propriété seront poursuivies en concertation avec les représentants des Français musulmans.
- Je crois ainsi répondre aussi clairement que possible à la question que vous m'avez posée. J'y ajouterai un commentaire. Pendant douze ans, les rapatriés avaient été présentés comme des vaincus de l'Histoire. Je suis fier d'avoir été le premier Président de la République qui ait rendu solennellement hommage à l'action accomplie pendant plus d'un siècle par les Français d'Outre-mer. C'était au lendemain, et non pas à la veille d'une élection nationale. La France d'aujourd'hui a plus que jamais besoin du courage et de l'audace des Pieds noirs auxquels elle a dit, par ma voix, toute sa reconnaissance.\
QUESTION.- Dans quelle mesure précise, monsieur le Président, l'action de la France dans le monde peut-elle prétendre à l'indépendance de son pouvoir d'initiative tout en affirmant son adhésion à la Communauté européenne `CEE`, sa solidarité avec le Pacte atlantique et son respect des alliances traditionnelles ? Comment par exemple faire entrer dans-le-cadre de cette interdépendance nécessaire ses propositions spécifiques concernant le règlement du problème moyen-oriental ?
- LE PRESIDENT.- L'indépendance de la France est une réalité depuis 1958. C'est elle qui a rendu à notre pays son rang et son autorité dans le monde. Elle nous a permis, conformément à notre tradition, d'oeuvrer pour le maintien de la paix et la -défense du droit des peuples.
- Par vocation, la France joue un rôle qui est aux dimensions du monde, car elle place son action sous le signe de la solidarité. Cette solidarité s'inscrit naturellement dans un système d'alliances et d'engagements traditionnels. Ainsi, à aucun moment la France n'a envisagé de quitter l'Alliance atlantique, qui nous associe à des Etats qui partagent avec nous le même idéal de société, et qui est un élément essentiel de notre sécurité nationale. De même, nous prenons une part active à la construction d'une Communauté européenne `CEE` forte et unie.
- Par là, loin de compromettre notre indépendance, nous travaillons à la consolider et à l'asseoir sur des bases plus larges.
- D'autre-part, la France s'est attachée avec constance à respecter les engagements qui nous lient, du fait de notre histoire, notamment aux peuples d'Afrique. Je rappelerai, à cet égard, que la France s'est opposée avec détermination aux tentatives de déstabilisation du continent africain. Par son aide économique, notre pays contribue également au développement de l'Afrique.
- Enfin, en ce qui concerne le Moyen-Orient, je rappellerai les deux principes essentiels de notre politique dans cette région du monde : reconnaissance par tous de l'Etat d'Israel et de son droit à vivre à l'intérieur de frontières sûres, reconnaissance des droits du peuple palestinien. Nous sommes convaincus d'agir ainsi pour l'instauration d'une paix durable.\
- Malgré vos efforts, l'opposition a réussi à maintenir la coupure de la France en deux blocs politiques. Quelle pourrait être la nouvelle voie possible pour une décrispation réelle de la vie politique en France ?
- LE PRESIDENT.- Votre question, à laquelle je suis heureux de répondre, aborde plusieurs sujets distincts, même s'ils se rattachent à un thème unique : l'évolution de notre société et de son expression politique.
- Je voudrais d'abord rappeler que, quant à moi, je n'ai jamais parlé de "libéralisme avancé". J'ai dit que j'étais un libéral inguérissable. J'ai écrit aussi que la France devrait être une société libérale par ses institutions, avancée par un haut degré de performance économique, d'unification sociale et de développement culturel.\
`Réponse` Vous dites que, malgré mes efforts, l'opposition a réussi à maintenir la coupure de la France en deux blocs politiques. Vous soulignez ainsi, non sans raison, un trait important de notre vie nationale. L'-état de divorce idéologique est encore trop souvent la marque du monde politique français, et explique l'âpreté du débat actuel. Si cette situation correspond à une longe tradition politique, elle n'a plus aujourd'hui de bases réelles dans notre société. La formation d'un grand groupe central, situé au-coeur de notre société, n'est nullement, comme vous le laissez entendre, un projet mort. Au-cours de ces dernières années, il s'est considérablement élargi. Je suis convaincu qu'il est d'un intérêt primordial, pour notre pays, qu'il puisse continuer à croître, et qu'il trouve, dans les années qui viennent, sa pleine traduction politique.
- C'est pourquoi je me suis efforcé de favoriser cette expansion en réduisant les inégalités sociales, en facilitant l'accès des Français à la propriété et en rénovant notre système d'éducation. J'ai également répondu, je crois, à son attachement au pluralisme, par diverses mesures qui ont contribué à moderniser notre démocratie : abaissement de l'âge de la majorité à 18 ans, rencontres avec les dirigeants de l'opposition, extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, participation d'élus de l'opposition à la délégation qui m'a accompagné à l'ONU en mai 1978. Il faut sûrement aller plus loin dans cette voie. C'est, soyez-en certain, ma ferme intention, car je n'imagine pas qu'il y ait d'autres moyens de consolider nos institutions démocratiques.
- Permettez-moi, pour conclure sur ce point, de vous poser à mon tour une simple question : croyez-vous que cette grande tâche de la décrispation puisse être menée à bien par un président issu de l'opposition ? Considérez les différents programmes sociaux et économiques de cette opposition, qui sont tous fondés sur l'idéologie de la lutte des classes : songez à sa volonté affichée d'introduire un débat politique de -nature partisane dans des institutions qui devraient pourtant rester neutres, comme l'école, l'administration, la justice ou l'armée. La réponse s'impose d'elle-même.\
QUESTION.- Vous souhaitez monsieur le Président "libérer" les Français de l'obsession électoraliste qui les fait vivre en permanence une carte d'électeur à la main. Pouvez-vous nous préciser vos idées à ce sujet et nous dire si vous êtes favorable au scrutin à la proportionnelle dans les villes de plus de 30000 habitants pour les élections municipales ?
- LE PRESIDENT.- J'ai déjà eu l'occasion de proposer une réflexion collective sur ce sujet qui s'intègre d'ailleurs dans une question plus vaste : la participation des citoyens à la vie des grandes cités.
- Les consultations `élection` qui se sont déroulées n'ont pas fait apparaître d'accord entre les grandes formations politiques françaises. Je souhaite donc que les réflexions et les consultations se poursuivent. Je souhaite aussi que le débat soit public et le plus large possible.
- Ce débat permettra d'éclairer les discussions qui auront lieu au Parlement. C'est au Parlement, vous en conviendrez avec moi, qu'appartiendra la décision, à-partir des propositions de loi qui existent ou qui seront déposées. J'espère, pour ma part, que cette discussion aura lieu dans un réel esprit d'ouverture propre à faciliter l'accession aux responsabilités de nouvelles forces qui peuvent animer et enrichir la vie de la Cité.\
QUESTION.- La jeunesse, si vous êtes réélu, doit être la priorité des priorités de votre prochain septennat. Pouvez-vous nous confier le grand dessein qui vous habite à ce sujet ? LE PRESIDENT.- Ma priorité aujourd'hui est celle de la jeunesse. J'en ai fait, vous le savez, l'engagement central de ma campagne `campagne électorale`. Notre premier devoir est d'offrir aux jeunes une formation et un emploi, afin de donner à la France une force neuve. Mobiliser cette grande réserve d'enthousiasme et de volonté, que représente la jeunesse, voilà notre chance. A cet fin, il sera offert, je m'y engage, autant d'emplois ou de postes de formation qu'il se présentera de jeunes sur le marché du travail.
- Mais il nous faut aussi savoir écouter son frémissement intérieur. La jeunesse s'inquiète de son insertion dans la vie sociale et veut exercer des responsabilités, elle demande aussi impérieusement un idéal et une croyance. Pour répondre à son inquiétude, il faut dire clairement à la jeunesse : ne confondez pas l'idéal avec les promesses fallacieuses que répandent, ici et là, ceux qui mêlent incohérence et intolérance. L'idéal, comme l'écrit La Rochefoucauld est une "fièvre de la raison". Cherchez l'enthousiasme du raisonnable.
- Le dessein que je propose à notre jeunesse, prise entre un passé où elle est encore largement enracinée et le vingt-et-unième siècle que nous voulons bâtir, c'est d'assumer les risques du progrès. Progrès qui passe aujourd'hui par l'ouverture sur le monde extérieur et la maîtrise des sciences et des techniques modernes.
- C'est ce rendez-vous avec l'Histoire que la jeunesse de la France se doit de ne pas manquer.\
QUESTION.- Concernant précisément l'emploi, force est de constater que pour les PME - PMI qui forment essentiellement le tissu économique de notre région, certains aspects de la réglementation constituent un frein à l'embauche.
- Serait-il concevable par exemple de relever au moins provisoirement la barre des "10 salariés" ou des "50 salariés" qui détermine des obligations spécifiques et considérées comme dissuasives ?
- Aussi bien et d'une façon générale, n'y aurait-il pas lieu de compléter la politique de "responsabilisation" des entreprises amorcée par la libération des prix, par un réexamen approfondi des contraintes syndicales, administratives et fiscales qui pèsent encore trop souvent et trop fort sur leurs activités ?
- LE PRESIDENT.- Des dispositions ont déjà été prises pour aider les petites entreprises à embaucher. Ainsi, quand ces entreprises franchissent le seuil de dix salariés les charges dues au-titre de la "formation professionnelle", de la "contribution-logement" et du "versement transport" font l'objet, pendant trois ans, d'abattements. Les salaires versés ne sont pas totalement pris en -compte dans le calcul des sommes dues à l'Etat ou aux collectivités locales.
- Par exemple, grâce-à cet abattement, la première année, la rémunération de onze salariés payés au SMIC n'entraîne pas pour l'entreprise de charges plus lourdes que celles de dix salariés. L'effet de seuil que vous décrivez est donc effacé. Naturellement, ces abattements sont pris en charge par le budget de l'Etat. Je veillerai à ce que cette disposition soit reconduite dans l'avenir. En ce qui concerne les charges fiscales, je m'efforcerai de les réduire, afin d'inciter les petites et moyennes entreprises à créer de nouveaux emplois.\
`Réponse`
- Quant aux contraintes administratives qui gênent les entreprises, vous savez qu'une action en profondeur a été menée pour les diminuer. J'ai tenu à ce qu'un programme important de simplifications administratives de tous ordres - dans le domaine fiscal -, dans le domaine de la sécurité sociale ou celui des renseignements statistiques par exemple - soit mis en oeuvre.
- Chacun de nous est stupéfait de la complexité des formalités de toutes -natures que la bureaucratie exige. Il est temps que soient simplifiés, en profondeur, les rouages de la vie administrative française.
- Environ cent trente mesures ont été adoptées qui concernent directement la vie des entreprises et surtout celles des PME - PMI. L'institution d'un lieu unique, pour toutes les démarches des entreprises qui se créent, la généralisation d'un document unique, lorsqu'on a une autorisation à obtenir, faciliteront, je l'espère, leur vie quotidienne.
- Pour libérer définitivement les entreprises des papiers et des formulaires, je souhaite qu'à-partir du 1er janvier 1984, les entreprises françaises n'aient plus à remettre qu'à un interlocuteur administratif unique et une fois par an, un seul document dans lequel seront consignées les informations essentielles concernant chaque entreprise. Ce document sera valable pour toutes les administrations. Il appartiendra ensuite à l'administration de répartir elle-même l'information en-son-sein.\
QUESTION.- (...) Dans cette optique, envisagez-vous un nouveau type de concertation entre les responsables locaux et le pouvoir central ?
- LE PRESIDENT.- La notion d'aménagement du territoire recouvre en réalité deux objectifs : d'une-part, organiser au mieux l'espace français, d'autre-part, assurer un meilleur équilibre économique entre les régions.
- Mieux organiser l'espace français signifie, bien sûr, lancer de nouvelles opérations d'aménagement comme le Languedoc - Roussillon, ou Fos, afin de tirer le meilleur parti des sites géographiques exceptionnels £ cela signifie aussi permettre, par la voie de contrats, aux villes moyennes d'être plus attractives : depuis 1974, six villes de votre région ont bénéficié de cette orientation.
- Eviter une concentration excessive des activités de haut niveau dans la région Ile-de-France, c'est aussi organiser le territoire. Dans ce domaine, la réussite exceptionnelle du Parc international d'activités scientifiques, industrielles et tertiaires de Valbonne m'amène à souhaiter qu'une opération du même type puisse être lancée à Marseille - Chateau-Gombert. Je souhaite également que le Centre de commerce international de Marseille soit une réussite. Il bénéficiera d'ailleurs d'une aide significative de l'Etat.
- Il convient aussi d'éviter l'encombrement systématique du littoral, notamment par la protection des sites les plus fragiles. Dans ce but, le Conservatoire du littoral a déjà acquis sur le littoral Provence-Côte-d'Azur 1570 hectares, et il poursuivra son effort.
- Mieux organiser l'espace, c'est enfin avoir une politique globale de la montagne permettant d'assurer son développement non seulement par le tourisme mais aussi par le maintien d'une agriculture dynamique et le développement de l'artisanat et de la petite industrie.
- Assurer un meilleur équilibre des régions : c'est faire un effort de développement en faveur des régions les plus défavorisées pour permettre à chacun de "vivre au pays", s'il le souhaite.
- Cela veut dire continuer, bien sûr, à développer les régions encore rurales de l'Ouest, du Sud-Ouest, du Massif Central et de la Corse, mais cela veut dire aussi permettre, par sa diversification, la reconstitution du tissu économique des zones touchées par la crise. C'est ainsi qu'en Provence- Côte d'Azur, le Fonds spécial d'adaptation industrielle a permis à ce jour d'aider vingt-sept projets qui représentent à terme 2345 emplois dans des domaines aussi modernes que l'offshore ou les composants électroniques.\
`Réponse` J'en viens à votre second point.
- L'aménagement du territoire a été assez souvent perçu comme une action tendant à implanter de nouvelles activités dans les régions défavorisées. Cela reste encore vrai, mais il importe aujourd'hui de mieux valoriser les ressources de l'ensemble des régions françaises en encourageant toutes les initiatives locales. Les véritables acteurs de l'aménagement du territoire seront donc d'abord tous ceux qui, sur le terrain, ont un projet concret à présenter : industriels, artisans, agriculteurs responsables de collectivités locales ou d'organismes professionnels. Le rôle de l'Etat et de la Datar, en-particulier, sera, en liaison avec les Etablissements publics régionaux, d'une-part de mettre en place, en province, les services nécessaires au développement des entreprises locales £ d'autre-part, de lever les obstacles qui empêchent trop souvent encore les projets de se réaliser.
- Cette nouvelle forme d'aménagement du territoire ne peut réussir que dans une société décentralisée. D'où l'importance que j'attache à la décentralisation bancaire et financière mise en place depuis quelques années.\
QUESTION.- N'y aurait-il pas une formule monsieur le Président pour mettre enfin un terme au contentieux "rapatriés" et clore définitivement ce dossier dans un sens satisfaisant pour tous ?
- LE PRESIDENT.- Avant de répondre permettez-moi un bref rappel. Lorsque j'ai été élu à la Présidence de la République, une grande partie des rapatriés était encore dans l'amertume et le désarroi. L'indemnisation des biens qu'ils avaient perdus restait subordonnée aux décisions des Etats spoliateurs. La situation de beaucoup de retraités restait particulièrement précaire. Les Français musulmans étaient regroupés dans des hameaux ou dans des cités inconfortables, sans avoir la possibilité de s'intégrer à la communauté nationale. Enfin, les condamnations pénales prononcées à l'occasion des événements d'Afrique du Nord continuaient de peser sur la communauté des rapatriés, qui les ressentait comme une condamnation morale de son propre passé. Voilà la situation que j'ai trouvée. Cette situation était indigne de la France. J'ai consacré tous mes efforts à y remédier.
- Dès 1974, la loi d'amnistie a traduit la grande réconciliation nationale qui était déjà dans les coeurs. Des subventions ont été offertes aux retraités qui avaient besoin de racheter des cotisations d'assurance-vieillesse. Le principe de l'indemnisation a été posé par la loi de 1978 et, trois ans après, 11 milliards de francs ont été effectivement versés. Nos compatriotes musulmans bénéficient d'aides spéiales au logement qui ont permis de faire disparaître tous les hameaux de forestage et la plupart des cités de transit £ une émission télévisée hebdomadaire leur est spécialement destinée, et ils disposent désormais des plus grandes facicilités pour l'exercice de leur culte, y compris le pélerinage à La Mecque.
- Je crois pouvoir dire qu'aujourd'hui la communauté des rapatriés a retrouvé sa dignité. Nous avons consacré à la solution de ses problèmes matériels tous les moyens possibles, ce que, d'ailleurs, personne ne conteste.\
`Réponse` Je n'ignore pas que tout n'est pas réglé. Je m'emploierai à résoudre les problèmes qui demeurent avec l'esprit qui m'a animé depuis sept ans. Comme je l'ai dit en 1974, je ne prendrai que les engagements que je suis sûr de pouvoir tenir. Il est apparu qu'en dépit des termes très larges de sa réddaction, la loi d'amnistie de 1974 ne réglait pas la sitation concrète de certains de ceux qui avaient fait l'objet de sanctions juridictionnelles ou administratives liées aux événements d'Afrique du Nord. Je suis prêt à faire étudier les cas correspondants, et à les régler dans un esprit de générosité et de justice.
- La loi de 1978, relative à l'indemnisation, a été votée avant que le second choc pétrolier ne frappe l'économie française. Compte-tenu du niveau de la hausse des prix enregistré depuis, la loi de finances pour 1981 a amélioré le dispositif de cette loi, notamment en ramenant de 15 ans à 10 ans la durée des titres d'indemnisation. De la même manière, cette loi devra, à l'avenir, être adaptée à l'évolution de la situation économique : je le proposerai pour le prochain budget. Une possibilité effective de mobiliser les titres d'indemnisation dans des conditions satisfaisantes doit être offerte aux rapatriés qui ont besoin de liquidités pour des raisons professionnelles ou familiales. Le gouvernement devra se prononcer sur les conclusions rendues par la Commission d'étude des barèmes d'indemnisation.
- Je souhaite également que soit revue la situation particulière des dépossédés de Tunisie, du Maroc et du Sahara. Je sais que beaucoup d'agriculteurs réinstallés se trouvent dans une situation financière difficile, en-raison du niveau de leur endettement. Leur problème devra être examiné en priorité. Sur les fonds bloqués, l'action résolue et tenace du gouvernement français a permis récemment d'obtenir des décisions importantes de la part des gouvernements tunisien, algérien et marocain. La volonté politique restera sans défaut sur ce sujet, comme sur celui plus difficile et plus douloureux encore, de la libre circulation des Français musulmans entre l'Algérie et la France.\
`Réponse`
- Je sais que la préoccupation première des Français musulmans porte sur la formation et le travail de leurs enfants. Le plan pour l'emploi que j'ai proposé pour le septennat nouveau tiendra -compte de ma volonté de donner aux jeunes Français musulmans la pleine égalité des chances.
- Les actions - entreprises en-matière d'enseignement, de culture, d'aide à la propriété seront poursuivies en concertation avec les représentants des Français musulmans.
- Je crois ainsi répondre aussi clairement que possible à la question que vous m'avez posée. J'y ajouterai un commentaire. Pendant douze ans, les rapatriés avaient été présentés comme des vaincus de l'Histoire. Je suis fier d'avoir été le premier Président de la République qui ait rendu solennellement hommage à l'action accomplie pendant plus d'un siècle par les Français d'Outre-mer. C'était au lendemain, et non pas à la veille d'une élection nationale. La France d'aujourd'hui a plus que jamais besoin du courage et de l'audace des Pieds noirs auxquels elle a dit, par ma voix, toute sa reconnaissance.\
QUESTION.- Dans quelle mesure précise, monsieur le Président, l'action de la France dans le monde peut-elle prétendre à l'indépendance de son pouvoir d'initiative tout en affirmant son adhésion à la Communauté européenne `CEE`, sa solidarité avec le Pacte atlantique et son respect des alliances traditionnelles ? Comment par exemple faire entrer dans-le-cadre de cette interdépendance nécessaire ses propositions spécifiques concernant le règlement du problème moyen-oriental ?
- LE PRESIDENT.- L'indépendance de la France est une réalité depuis 1958. C'est elle qui a rendu à notre pays son rang et son autorité dans le monde. Elle nous a permis, conformément à notre tradition, d'oeuvrer pour le maintien de la paix et la -défense du droit des peuples.
- Par vocation, la France joue un rôle qui est aux dimensions du monde, car elle place son action sous le signe de la solidarité. Cette solidarité s'inscrit naturellement dans un système d'alliances et d'engagements traditionnels. Ainsi, à aucun moment la France n'a envisagé de quitter l'Alliance atlantique, qui nous associe à des Etats qui partagent avec nous le même idéal de société, et qui est un élément essentiel de notre sécurité nationale. De même, nous prenons une part active à la construction d'une Communauté européenne `CEE` forte et unie.
- Par là, loin de compromettre notre indépendance, nous travaillons à la consolider et à l'asseoir sur des bases plus larges.
- D'autre-part, la France s'est attachée avec constance à respecter les engagements qui nous lient, du fait de notre histoire, notamment aux peuples d'Afrique. Je rappelerai, à cet égard, que la France s'est opposée avec détermination aux tentatives de déstabilisation du continent africain. Par son aide économique, notre pays contribue également au développement de l'Afrique.
- Enfin, en ce qui concerne le Moyen-Orient, je rappellerai les deux principes essentiels de notre politique dans cette région du monde : reconnaissance par tous de l'Etat d'Israel et de son droit à vivre à l'intérieur de frontières sûres, reconnaissance des droits du peuple palestinien. Nous sommes convaincus d'agir ainsi pour l'instauration d'une paix durable.\