1 avril 1981 - Seul le prononcé fait foi
Réponses de M. Valéry Giscard d'Estaing au questionnaire de la CGC, publiées dans la revue "Cadres et Maîtrise" d'avril 1981, sur son programme économique et social et sa politique en faveur des cadres.
QUESTION.- 1. La France voit son rayonnement culturel, économique, social et politique diminuer. Que proposez-vous pour inverser cette tendance ?
- 2. L'avenir de la France est indissociable de l'Europe. Qu'allez-vous faire pour construire l'Europe unie ?
- 3. Le fossé entre les pays riches et les pays pauvres se creuse de plus en plus. Etes-vous d'accord pour que la France prenne l'initiative de promouvoir un super "plan Marshall" à l'échelle mondiale ?
- LE PRESIDENT.- Je répondrai globalement à cette triple question.
- D'abord pour affirmer que le rayonnement culturel, économique et politique de la France s'est accru depuis sept ans. La politique étrangère de la France est indépendante grâce à notre effort de défense, le plus important en Europe, et grâce à notre politique nucléaire, la première dans le monde.
- La construction européenne a progressé grâce à nous : le conseil européen que j'ai contribué à faire naître joue, désormais, un rôle considérable, et pour la première fois une assemblée européenne a été élue au suffrage universel. Elle est présidée par une de nos compatriotes, Mme Simone Veil.
- En Afrique, la France a rempli les obligations qui existaient à l'égard de ses amis et les a aidés à se préserver des interventions étrangères. Dans le dialogue Nord-Sud, nous avons joué un rôle considérable par nos initiatives et nos propositions. Enfin, en oeuvrant patiemment pour le trilogue (entre pays développés, pays pauvres et pays pétroliers), nous avons contribué dans ce domaine à faire percevoir la nécessité d'une grande politique mondiale du type de celle que vous suggérez.
- Nous avons affirmé que nous étions pour la paix et pour le dialogue, mais que nous poursuivrions le dialogue en position de force. Dans le monde d'aujourd'hui je constate que notre politique compte et qu'elle est indépendante. Dans les temps à venir et peut-être bientôt, nous traverserons des moments difficiles et dangereux. Dans ces moments, la France tiendra avec ses alliés ses engagements. Elle exigera partout et dans le monde, le respect des principes d'indépendance et de liberté.\
QUESTION.- La démocratie économique et sociale étant à construire, que proposez-vous pour que les organisations syndicales représentatives des salariés accèdent au dialogue et à la responsabilité économique ?
- LE PRESIDENT.- Beaucoup a déjà été fait pour marquer la place qui revient aux organisations syndicales dans la vie économique et sociale du pays. J'en veux pour preuve les nombreuses instances de consultation dans lesquelles elles prennent une part active, à commencer par le Conseil économique et social. Les élections prud'homales organisées il y a un peu plus d'un an, à la suite de la réforme des Prud'hommes engagée par le gouvernement, ont confirmé l'importance de ce rôle.
- Pour l'avenir, j'estime que la poursuite et le développement de la politique contractuelle à tous les niveaux, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, est le meilleur moyen d'associer les organisations syndicales à la solution des problèmes qui se posent au pays. Cette orientation, je compte la mettre en oeuvre avec détermination et persévérance.\
QUESTION.- Etes-vous d'accord pour reprendre le rapport Sudreau afin d'engager sérieusement le processus de participation des salariés, en commençant par l'entrée du personnel d'encadrement dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance ?
- LE PRESIDENT.- Un grand nombre des recommandations contenues dans le rapport Sudreau a été mis en application au-cours des dernières années par la voie de mesures législatives ou réglementaires. Je ne citerai pour mémoire que l'-institution du bilan social ou l'amélioration des procédures propres à prévenir et traiter les difficultés des entreprises. Quant à la participation des cadres au conseil d'administration et de surveillance des entreprises, un projet de loi avait été déposé par le gouvernement conformément aux orientations de ce rapport. Des amendements y avaient même été apportés, avec l'accord du gouvernement, à la suite d'une procédure de concertation, sur ce texte, entre la CGC, le ministre de la justice et le ministre du travail. Il n'a pas dépendu du gouvernement que ce projet de loi fût voté par le Parlement. Ainsi que je m'y suis engagé, le projet de loi sera repris et discuté au-cours de la présente session parlementaire. J'espère qu'il sera, cette fois-ci, voté par le plus grand nombre possible de parlementaires, et sans difficulté.\
QUESTION.- Après avoir constaté que le salariat, faute de garantie sur son emploi, est scandaleusement sous-représenté au Parlement, dans les conseils municipaux et dans les autres représentations, que comptez-vous faire pour changer cette situation ?
- LE PRESIDENT.- Il est exact que les salariés des entreprises ne sont pas suffisamment représentés dans les instances électives locales et nationales. Cette sous-représentation empêche notamment ces instances de bénéficier du précieux acquis de compétence et d'expérience que les cadres et ingénieurs de nos entreprises pourraient leur apporter. J'ai donc l'intention de prendre des mesures concrètes propres à réduire les obstacles, notamment d'ordre professionnel, qui limitent l'accès des cadres du secteur privé aux activités civiques.\
QUESTION.- Que proposez-vous pour :
- 1. Redéployer nos industries en assurant les équilibres régionaux ?
- 2. Exploiter l'impact des nouvelles technologies ?
- 3. Desserrer le carcan du coût de l'énergie ?
- 4. Assainir les circuits de distribution ?
- LE PRESIDENT.- Pour définir une politique économique dynamique, il faut, si vous le permettez, aller à l'essentiel et l'essentiel tient en six propositions :
- 1. D'abord assurer l'emploi, notamment l'emploi des jeunes. J'en ai fait, vous le savez, l'engagement central de ma campagne £
- 2. Deuxième objectif : améliorer l'éducation, la formation professionnelle et la recherche scientifique. Car l'avenir de la France passe par la qualité des Français et par la généralisation des techniques les plus modernes £
- 3. Assurer l'indépendance énergétique de la France. Et nous sommes le seul pays à avoir entrepris en ce domaine un grand effort national. En 1990, nous devrions obtenir la pleine indépendance énergétique de la France £
- 4. Il faut rendre toutes nos entreprises compétitives. Je dis bien : toutes £ les grandes, les moyennes et les petites. Il faut les rendre compétitives par la limitation de leurs charges et par l'allègement des contraintes £
- 5. Il faut développer l'agriculture en assurant son revenu £
- 6. Il faut enfin renforcer la solidarité en réduisant les inégalités excessives. Nous avons fait beaucoup pour les personnes âgées. Nous devons continuer notamment pour les handicapés.\
QUESTION.- Estimez-vous que le plein emploi est la priorité des priorités pour le président de la République et son gouvernement ?
- LE PRESIDENT.- C'est certain. Déjà au-cours de mon premier septennat, la politique de l'emploi a été au coeur des principales décisions de politique économique que le gouvernement avait été amené à prendre, qu'il s'agisse de la politique d'indépendance énergétique ou des actions tendant à améliorer la compétitivité de notre économie. C'est dans le même but que je me suis attaché à soutenir la croissance, en dépit des difficultés nées de la crise : et de fait, la France a connu, au-cours de la période 1974 - 1981, une croissance supérieure à celle de tous les autres pays industrialisés, à l'exception du Japon.
- Pour le prochain septennat, j'ai déjà formulé sans ambiguité mon engagement qui concerne principalement les jeunes : il s'agit d'offrir par priorité, à tous les jeunes recherchant une activité professionnelle, un emploi ou une possibilité de formation. Mais l'emploi des cadres, et notamment des cadres âgés, ne sera pas pour autant négligé. A cet égard, il conviendra de prolonger et de perfectionner les instruments qui ont été récemment mis en oeuvre avec le nouveau pacte pour l'emploi des cadres. Tout sera fait au-cours des prochaines années pour tendre à nouveau vers le plein emploi.
- QUESTION.- Comment allez-vous assurez le retour vers le plein emploi d'ici à 1985 ?
- LE PRESIDENT.- J'ai fait connaître mon plan d'action qui fait intervenir l'ensemble des instruments dont disposent les pouvoirs publics pour favoriser l'emploi : la politique de formation professionnelle, la politique de l'immigration, les règles d'accès à la retraite ou à la pré-retraite, les modalités d'aide au chômage, l'encouragement à une nouvelle organisation du travail, l'encouragement à la création de nouveaux emplois. Ces actions qui sont réalistes, précises et chiffrées, nous rapprocheront à coup sûr plus efficacement de l'objectif de plein emploi que les propositions démagogiques dont la vanité ne tarderait pas à apparaître en pleine lumière.\
QUESTION.- Etes-vous décidé à promouvoir une nouvelle répartition du travail par la réduction et l'aménagement du temps de travail individuel ?
- LE PRESIDENT.- Sans aucun doute. Des progrès auraient déjà pu être accomplis dans ce sens si les négociations engagées il y a quelques mois sur l'aménagement du temps de travail avaient pu aboutir, comme je l'avais publiquement souhaité. Il faudra donc reprendre la négociation sur le temps de travail qu'il conviendra de faire aboutir d'ici à l'été 1981. Les dispositions nouvelles, dans ce domaine, pourraient en outre être mises en oeuvre sur la base de discussions conduites au niveau des branches ou des entreprises. Dans le même esprit, je souhaite encourager l'introduction de la cinquième équipe dans les entreprises travaillant en continu, et développer à une grande échelle de travail à temps partiel.\
QUESTION.- Etes-vous décidé à maintenir le pouvoir d'achat individuel de tous les salariés ?
- LE PRESIDENT.- J'ai indiqué à plusieurs reprises que l'objectif que nous devons nous fixer est d'assurer à tous la sauvegarde de leur pouvoir d'achat alors que les difficultés résultant de la crise ont entraîné dans d'autres pays une dégradation de ce pouvoir d'achat. Cet objectif est valable pour tous les salariés. Sans doute, au-cours des années écoulées, le gouvernement s'est-il attaché à favoriser, dans un souci de solidarité nationale, les titulaires de bas salaires ou les travailleurs manuels. Mais cette politique, dont tous les Français peuvent reconnaître la légitimité, n'implique en aucune manière une diminution du pouvoir d'achat des cadres, lesquels ont droit à voir rémunérés comme il se doit leur activité, leur compétence et leur dévouement.\
QUESTION.- Le poids de la fiscalité et des prélèvements sociaux a atteint un seuil excessif pour les salariés et plus particulièrement pour le personnel d'encadrement. Que comptez-vous faire pour modifier cette situation ?
- LE PRESIDENT.- J'ai déjà montré, par des mesures concrètes, ma volonté de limiter le poids des prélèvements fiscaux et sociaux, notamment en ce qui concerne le personnel d'encadrement. Je n'en veux pour preuve que les dernières décisions concernant les tranches du barème de l'impôt sur le revenu en 1980. La même décision sera prise dans le budget 1982.
- Plus généralement, je compte faire rapidement réexaminer le problème du plafond de ressources afin que les principales prestations puissent bénéficier plus largement aux employés et aux cadres moyens. Nous devons en effet réexaminer la situation de ces catagories qui ont été affectées par la politique de resserrement des inégalités. Les seuils et les plafonds qui ont été fixés pour avoir accès à certains avantages sociaux devront être réétudiés dans tous les cas, supprimés dans certains cas ou élevés dans d'autres. Nous permettrons ainsi un accès plus large aux progrès des institutions sociales de la France.\
QUESTION.- Quels moyens préconisez-vous pour garantir l'indépendance et la pérennité des régimes de retraites complémentaires ?
- LE PRESIDENT.- Conformément au souhait du personnel d'encadrement, et pour tenir compte d'une demande de la CGC, j'ai fait en sorte que le plafond des cotisations du régime général de la Sécurité sociale évolue désormais, non plus en-fonction du seul salaire ouvrier, mais au même rythme que le salaire moyen, c'est-à-dire en tenant compte des rémunérations du personnel d'encadrement. Ce choix a eu deux conséquences. Il a évité un accroissement discriminatoire des prélèvements sociaux sur les cadres. Il a garanti la pérennité des ressources des régimes de retraites complémentaires et leur indépendance, alors que certains voulaient les détruire. Je tiendrai, pour l'avenir, l'engagement ainsi pris.\
- 2. L'avenir de la France est indissociable de l'Europe. Qu'allez-vous faire pour construire l'Europe unie ?
- 3. Le fossé entre les pays riches et les pays pauvres se creuse de plus en plus. Etes-vous d'accord pour que la France prenne l'initiative de promouvoir un super "plan Marshall" à l'échelle mondiale ?
- LE PRESIDENT.- Je répondrai globalement à cette triple question.
- D'abord pour affirmer que le rayonnement culturel, économique et politique de la France s'est accru depuis sept ans. La politique étrangère de la France est indépendante grâce à notre effort de défense, le plus important en Europe, et grâce à notre politique nucléaire, la première dans le monde.
- La construction européenne a progressé grâce à nous : le conseil européen que j'ai contribué à faire naître joue, désormais, un rôle considérable, et pour la première fois une assemblée européenne a été élue au suffrage universel. Elle est présidée par une de nos compatriotes, Mme Simone Veil.
- En Afrique, la France a rempli les obligations qui existaient à l'égard de ses amis et les a aidés à se préserver des interventions étrangères. Dans le dialogue Nord-Sud, nous avons joué un rôle considérable par nos initiatives et nos propositions. Enfin, en oeuvrant patiemment pour le trilogue (entre pays développés, pays pauvres et pays pétroliers), nous avons contribué dans ce domaine à faire percevoir la nécessité d'une grande politique mondiale du type de celle que vous suggérez.
- Nous avons affirmé que nous étions pour la paix et pour le dialogue, mais que nous poursuivrions le dialogue en position de force. Dans le monde d'aujourd'hui je constate que notre politique compte et qu'elle est indépendante. Dans les temps à venir et peut-être bientôt, nous traverserons des moments difficiles et dangereux. Dans ces moments, la France tiendra avec ses alliés ses engagements. Elle exigera partout et dans le monde, le respect des principes d'indépendance et de liberté.\
QUESTION.- La démocratie économique et sociale étant à construire, que proposez-vous pour que les organisations syndicales représentatives des salariés accèdent au dialogue et à la responsabilité économique ?
- LE PRESIDENT.- Beaucoup a déjà été fait pour marquer la place qui revient aux organisations syndicales dans la vie économique et sociale du pays. J'en veux pour preuve les nombreuses instances de consultation dans lesquelles elles prennent une part active, à commencer par le Conseil économique et social. Les élections prud'homales organisées il y a un peu plus d'un an, à la suite de la réforme des Prud'hommes engagée par le gouvernement, ont confirmé l'importance de ce rôle.
- Pour l'avenir, j'estime que la poursuite et le développement de la politique contractuelle à tous les niveaux, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, est le meilleur moyen d'associer les organisations syndicales à la solution des problèmes qui se posent au pays. Cette orientation, je compte la mettre en oeuvre avec détermination et persévérance.\
QUESTION.- Etes-vous d'accord pour reprendre le rapport Sudreau afin d'engager sérieusement le processus de participation des salariés, en commençant par l'entrée du personnel d'encadrement dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance ?
- LE PRESIDENT.- Un grand nombre des recommandations contenues dans le rapport Sudreau a été mis en application au-cours des dernières années par la voie de mesures législatives ou réglementaires. Je ne citerai pour mémoire que l'-institution du bilan social ou l'amélioration des procédures propres à prévenir et traiter les difficultés des entreprises. Quant à la participation des cadres au conseil d'administration et de surveillance des entreprises, un projet de loi avait été déposé par le gouvernement conformément aux orientations de ce rapport. Des amendements y avaient même été apportés, avec l'accord du gouvernement, à la suite d'une procédure de concertation, sur ce texte, entre la CGC, le ministre de la justice et le ministre du travail. Il n'a pas dépendu du gouvernement que ce projet de loi fût voté par le Parlement. Ainsi que je m'y suis engagé, le projet de loi sera repris et discuté au-cours de la présente session parlementaire. J'espère qu'il sera, cette fois-ci, voté par le plus grand nombre possible de parlementaires, et sans difficulté.\
QUESTION.- Après avoir constaté que le salariat, faute de garantie sur son emploi, est scandaleusement sous-représenté au Parlement, dans les conseils municipaux et dans les autres représentations, que comptez-vous faire pour changer cette situation ?
- LE PRESIDENT.- Il est exact que les salariés des entreprises ne sont pas suffisamment représentés dans les instances électives locales et nationales. Cette sous-représentation empêche notamment ces instances de bénéficier du précieux acquis de compétence et d'expérience que les cadres et ingénieurs de nos entreprises pourraient leur apporter. J'ai donc l'intention de prendre des mesures concrètes propres à réduire les obstacles, notamment d'ordre professionnel, qui limitent l'accès des cadres du secteur privé aux activités civiques.\
QUESTION.- Que proposez-vous pour :
- 1. Redéployer nos industries en assurant les équilibres régionaux ?
- 2. Exploiter l'impact des nouvelles technologies ?
- 3. Desserrer le carcan du coût de l'énergie ?
- 4. Assainir les circuits de distribution ?
- LE PRESIDENT.- Pour définir une politique économique dynamique, il faut, si vous le permettez, aller à l'essentiel et l'essentiel tient en six propositions :
- 1. D'abord assurer l'emploi, notamment l'emploi des jeunes. J'en ai fait, vous le savez, l'engagement central de ma campagne £
- 2. Deuxième objectif : améliorer l'éducation, la formation professionnelle et la recherche scientifique. Car l'avenir de la France passe par la qualité des Français et par la généralisation des techniques les plus modernes £
- 3. Assurer l'indépendance énergétique de la France. Et nous sommes le seul pays à avoir entrepris en ce domaine un grand effort national. En 1990, nous devrions obtenir la pleine indépendance énergétique de la France £
- 4. Il faut rendre toutes nos entreprises compétitives. Je dis bien : toutes £ les grandes, les moyennes et les petites. Il faut les rendre compétitives par la limitation de leurs charges et par l'allègement des contraintes £
- 5. Il faut développer l'agriculture en assurant son revenu £
- 6. Il faut enfin renforcer la solidarité en réduisant les inégalités excessives. Nous avons fait beaucoup pour les personnes âgées. Nous devons continuer notamment pour les handicapés.\
QUESTION.- Estimez-vous que le plein emploi est la priorité des priorités pour le président de la République et son gouvernement ?
- LE PRESIDENT.- C'est certain. Déjà au-cours de mon premier septennat, la politique de l'emploi a été au coeur des principales décisions de politique économique que le gouvernement avait été amené à prendre, qu'il s'agisse de la politique d'indépendance énergétique ou des actions tendant à améliorer la compétitivité de notre économie. C'est dans le même but que je me suis attaché à soutenir la croissance, en dépit des difficultés nées de la crise : et de fait, la France a connu, au-cours de la période 1974 - 1981, une croissance supérieure à celle de tous les autres pays industrialisés, à l'exception du Japon.
- Pour le prochain septennat, j'ai déjà formulé sans ambiguité mon engagement qui concerne principalement les jeunes : il s'agit d'offrir par priorité, à tous les jeunes recherchant une activité professionnelle, un emploi ou une possibilité de formation. Mais l'emploi des cadres, et notamment des cadres âgés, ne sera pas pour autant négligé. A cet égard, il conviendra de prolonger et de perfectionner les instruments qui ont été récemment mis en oeuvre avec le nouveau pacte pour l'emploi des cadres. Tout sera fait au-cours des prochaines années pour tendre à nouveau vers le plein emploi.
- QUESTION.- Comment allez-vous assurez le retour vers le plein emploi d'ici à 1985 ?
- LE PRESIDENT.- J'ai fait connaître mon plan d'action qui fait intervenir l'ensemble des instruments dont disposent les pouvoirs publics pour favoriser l'emploi : la politique de formation professionnelle, la politique de l'immigration, les règles d'accès à la retraite ou à la pré-retraite, les modalités d'aide au chômage, l'encouragement à une nouvelle organisation du travail, l'encouragement à la création de nouveaux emplois. Ces actions qui sont réalistes, précises et chiffrées, nous rapprocheront à coup sûr plus efficacement de l'objectif de plein emploi que les propositions démagogiques dont la vanité ne tarderait pas à apparaître en pleine lumière.\
QUESTION.- Etes-vous décidé à promouvoir une nouvelle répartition du travail par la réduction et l'aménagement du temps de travail individuel ?
- LE PRESIDENT.- Sans aucun doute. Des progrès auraient déjà pu être accomplis dans ce sens si les négociations engagées il y a quelques mois sur l'aménagement du temps de travail avaient pu aboutir, comme je l'avais publiquement souhaité. Il faudra donc reprendre la négociation sur le temps de travail qu'il conviendra de faire aboutir d'ici à l'été 1981. Les dispositions nouvelles, dans ce domaine, pourraient en outre être mises en oeuvre sur la base de discussions conduites au niveau des branches ou des entreprises. Dans le même esprit, je souhaite encourager l'introduction de la cinquième équipe dans les entreprises travaillant en continu, et développer à une grande échelle de travail à temps partiel.\
QUESTION.- Etes-vous décidé à maintenir le pouvoir d'achat individuel de tous les salariés ?
- LE PRESIDENT.- J'ai indiqué à plusieurs reprises que l'objectif que nous devons nous fixer est d'assurer à tous la sauvegarde de leur pouvoir d'achat alors que les difficultés résultant de la crise ont entraîné dans d'autres pays une dégradation de ce pouvoir d'achat. Cet objectif est valable pour tous les salariés. Sans doute, au-cours des années écoulées, le gouvernement s'est-il attaché à favoriser, dans un souci de solidarité nationale, les titulaires de bas salaires ou les travailleurs manuels. Mais cette politique, dont tous les Français peuvent reconnaître la légitimité, n'implique en aucune manière une diminution du pouvoir d'achat des cadres, lesquels ont droit à voir rémunérés comme il se doit leur activité, leur compétence et leur dévouement.\
QUESTION.- Le poids de la fiscalité et des prélèvements sociaux a atteint un seuil excessif pour les salariés et plus particulièrement pour le personnel d'encadrement. Que comptez-vous faire pour modifier cette situation ?
- LE PRESIDENT.- J'ai déjà montré, par des mesures concrètes, ma volonté de limiter le poids des prélèvements fiscaux et sociaux, notamment en ce qui concerne le personnel d'encadrement. Je n'en veux pour preuve que les dernières décisions concernant les tranches du barème de l'impôt sur le revenu en 1980. La même décision sera prise dans le budget 1982.
- Plus généralement, je compte faire rapidement réexaminer le problème du plafond de ressources afin que les principales prestations puissent bénéficier plus largement aux employés et aux cadres moyens. Nous devons en effet réexaminer la situation de ces catagories qui ont été affectées par la politique de resserrement des inégalités. Les seuils et les plafonds qui ont été fixés pour avoir accès à certains avantages sociaux devront être réétudiés dans tous les cas, supprimés dans certains cas ou élevés dans d'autres. Nous permettrons ainsi un accès plus large aux progrès des institutions sociales de la France.\
QUESTION.- Quels moyens préconisez-vous pour garantir l'indépendance et la pérennité des régimes de retraites complémentaires ?
- LE PRESIDENT.- Conformément au souhait du personnel d'encadrement, et pour tenir compte d'une demande de la CGC, j'ai fait en sorte que le plafond des cotisations du régime général de la Sécurité sociale évolue désormais, non plus en-fonction du seul salaire ouvrier, mais au même rythme que le salaire moyen, c'est-à-dire en tenant compte des rémunérations du personnel d'encadrement. Ce choix a eu deux conséquences. Il a évité un accroissement discriminatoire des prélèvements sociaux sur les cadres. Il a garanti la pérennité des ressources des régimes de retraites complémentaires et leur indépendance, alors que certains voulaient les détruire. Je tiendrai, pour l'avenir, l'engagement ainsi pris.\