Publié le 5 janvier 1981

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de l'audience solennelle de la Cour de Cassation, Paris, Palais de Justice, le lundi 5 janvier 1981

5 janvier 1981 - Seul le prononcé fait foi

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de l'audience solennelle de la Cour de Cassation, Paris, Palais de Justice, le lundi 5 janvier 1981

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Monsieur le premier président,
- monsieur le procureur général,
- monsieur le président du Sénat,
- monsieur le garde des Sceaux,
- monsieur le secrétaire d'Etat,
- mesdames et messieurs les membres du Conseil supérieur de la magistrature,
- messieurs les présidents de Chambre,
- monsieur le premier avocat général,
- messieurs les conseillers,
- messieurs les avocats généraux,
- mesdames et messieurs les avocats,
- mesdames et messieurs,
- Pour la troisième fois, ce qui est, je crois, sans précédent pour un Président de la République en exercice, je suis venu assister à l'audience solennelle de début d'année de la Cour de Cassation. C'est, en effet, pour moi le moyen de montrer la très haute estime dans laquelleje tiens les magistrats de votre juridiction, et avec eux, toutes celles et tous ceux qui assument la tâche éminente de rendre la justice dans un vieux pays de droit comme la France.
- C'est avec un grand intérêt que je viens d'entendre, comme je m'étais permis de le suggérer, les plus hauts magistrats de notre pays exposer les problèmes actuels de la Cour de Cassation et proposer des réformes qui, comme toutes les réformes destinées à réussir, n'intéressent pas seulement les procédures mais aussi les faits et les esprits.
- Je les ai écoutés, monsieur le premier président, monsieur le procureur général, avec beaucoup d'attention.\
Le problème le plus immédiat auquel est aujourd'hui confrontée la Cour de Cassation est semblable à ceux qui se posent à l'ensemble de nos institutions judiciaires.
- Comment faire face à l'augmentation rapide du nombre des affaires dontla justice est saisie ?
- Un effort considérable a été accompli au-cours des dernières années pour accroître et adapter les moyens de la justice. Cet effort sera poursuivi.
- Cet effort s'accompagne de réformes, et il ne peut produire ses effets que si les magistrats y participent pleinement. Sans transiger sur les traditions d'indépendance et d'impartialité qui font la force et la réputation de la justice française, les magistrats sauront être davantage atttentifs àl'évolution des préoccupations des justiciables.
- C'est à ces deux conditions que la justice jouera pleinement le rôle central qui lui revient dans une République de libertés.\
On emploie souvent le mot d'"explosion judiciaire" - vous avez utilisé, monsieur le premier président, l'expression d'"écrasante surcharge" - pour décrire un phénomène qui frappe par son ampleur : le nombre des instances introduites devant les cours et tribunaux qui n'avaient pratiquement pas progressé pendant longtemps, s'est accru en moyenne de 50 % au-cours des cinq dernières années.
- Les raisons de cette évolution sont multiples et elles ne présentent pas, loin de là, que des aspects négatifs. Certaines sont liées aux transformations de la société : mouvement antérieur de la démographie, meilleure information des citoyens, multiplication des textes, accroissement du nombre des actes de toute -nature de la vie économique et sociale. Ces causes sont à l'origine du développement du contentieux social, ou de l'apparition de contentieux nouveaux tel que, par exemple, celui de l'environnement.
- Mais la croissance du nombre des affaires est aussi la conséquence, et je dirais la conséquence heureuse, des efforts entrepris depuis plusieurs années pour rendre la justice accessible à tous : le nombre plus élevé des bénéficiaires de l'aide judiciaire, qui a, en effet, doublé de 1974 à 1979, passant de 69000 à 131000, grâce au relèvement des plafonds de ressources £ la gratuité des procédures judiciaires civiles réalisée depuis le 1er janvier 1979 £ l'élargissement des domaines dans lesquels les associations peuvent se constituer partie civile, concourent à l'évolution actuelle.\
Ainsi, le phénomène que vous décriviez, monsieur le premier président, en dépit des difficultés qu'il suscite, et assurément pour vous tous, et même s'il traduit ici ou là certains excès, a donc sans nul doute un aspect positif. Il témoigne de la vitalité de notre société de libertés. Il constitue une manifestation incontestable de la confiance que les Français font à leur justice et aux magistrats qui la rendent.
- Les magistrats qui souffrent des critiques mal fondées, adressées souvent à leurs décisions dans une vision partisane, doivent être conscients de la signification de ce phénomène.
- La confiance de nos concitoyens est justifiée par les services éminents que la justice rend à la société démocratique dans laquelle nous avons le privilège précieux de vivre.
- Une démocratie vivante ne peut pas se passer d'une bonne justice et j'emploie le terme de justice dans son sens plein, c'est-à-dire la justice d'un pays dans lequel laloi est effectivement égale pour tous, le juge indépendant et impartial, la défense constamment présente et libre.
- C'est pourquoi, il est indispensable que la justice française demeure la justice de grande qualité que nous connaissons aujourd'hui. Elle doit répondre aux préoccupations des justiciables qui demandent, vous le savez, une justice simple, compréhensible, humaine et suffisamment rapide dans ses décisions et leur exécution.\
L'augmentation du nombre des affaires pourrait, si l'on n'y prend garde, désorganiser à ses différents niveaux, le grand service public de la justice. C'est pourquoi, il était indispensable de renforcer rapidement et d'adapter les moyens de la justice. C'est ce qui a été entrepris, vous l'avez rappelé, monsieur le premier président, et l'effort devra être poursuivi aussi longtemps qu'il sera nécessaire avec l'appui du Parlement qui en vote les dotations.
- Le budget de la Justice a plus que doublé en quatre ans, ce qui est, je crois, sans précédent dans l'histoire de la République. Le nombre des fonctionnaires et greffiers a été accru de près d'un tiers. Le nombre des magistrats s'accroît, lui, dans des proportions raisonnables, en évitant toutefois de bouleverser la pyramide du corps mais en cherchant au contraire à la consolider et à la régulariser.
- Des réformes sont intervenues pour assurer une meilleure gestion du corps desmagistrats en limitant le nombre de postes vacants. Des formules nouvelles ont été imaginées : conciliateurs, assistants de justice, conseillers référendaires de Cour d'Appel, tandis que les greffiers en chef se voient confier des tâches administratives dont la responsabilité et le poids incombaient jusqu'à présent aux magistrats.
- La procédure est modifiée pour supprimer les obstacles qui freinent le déroulement de la justice. C'est ainsi que les chambres d'urgencesont généralisées, la juridiction des référés est développée, le contrôle des expertises judiciaires en-matière civile, source de tant de lenteurs, est amélioré. La Cour de Cassation ne reste pas à l'écart de ce mouvement puisque, comme vous l'avez rappelé, monsieur le premier président, diverses règles de sa procédure civile ont été réformées, il y a un an à peine. Les méthodes de gestion elles-mêmes se transforment notamment par l'introduction progressive et prudente de l'informatique. Ainsi, pour faire face à l'accroissement de ses charges, la justice française se modernise et innove.\
Vous venez, monsieur le premier président, de proposer des réformes pour la Cour de Cassation. Vous les avez fondées sur une analyse lucide et me semble-t-il clairvoyante du fonctionnement actuel de la Haute Juridiction. Le Bureau, leConseil de l'Ordre et les services du greffe en ont discuté et y ont apporté leur part. Puis-je vous dire que ces réformes me paraissent judicieuses. Leur préparation peut donc être -entreprise.
- Pour les plus importantes d'entre elles, en-raison de leur -nature éminemment législative, il appartiendra à un nouveau Gouvernement, nommé après l'élection présidentielle, de les soumettre au Parlement en vue de leur adoption.
- Mais de telles réformes ne peuvent se faire qu'avec le plein appui des magistrats. Une réforme n'a de chances de réussir, comme vous l'avez souligné, monsieur le premier président, que si les esprits et les coeurs de ceux qui y participent, adhèrent à l'objectif qui est de savoir évoluer pour sauvegarder l'essentiel.
- La justice d'aujourd'hui est certainement plus ouverte au monde extérieur qu'elle ne l'a jamais été auparavant. Et j'ai noté, à cet égard, les observations de monsieur le procureur général.\
La réforme de la formation initiale dispensée par l'Ecole nationale de la Magistrature, le développement nécessaire de la formation continue, l'existence d'un recrutement diversifié de qualité et entouré des garanties nécessaires, sont autant de possibilités nouvelles offertes aux magistrats pour mieux connaître les réalités du monde dans lequel ils sont appelés à vivre, à intervenir et à décider.
- Le dialogue avec la défense peut sortir du prétoire pour aborder, au-niveau des responsables des cours, des tribunaux et des ordres, les problèmes concrets du fonctionnement quotidien de la justice.
- Cette dimension nouvelle, et cet accroissement du nombre des responsabilités des magistrats augmentent, je le sais, la complexité de leur tâche.
- La fonction de juge est par -nature une des plus difficiles qui soient. Je suis de ceux qui mesurent la gravité et la difficulté d'une décision de justice. En tout temps, le juge n'a pu compter que sur lui-même pour rendre une décision qui engage parfois pour longtemps, quelquefois pour toujours, le destin d'un adulte ou même d'un enfant. Il lui faut apprécier ce qui est essentiel, au travers de la masse souvent compacte des faits exposés dans son dossier. Il doit se prononcer en conscience, dans le respect des lois. Le noble métier de juge exige, ainsi, dans la société moderne, de la part de ceux qui l'exercent, un effort intense, difficile et solitaire. C'est pourquoi le juge a besoin de calme et de sérénité.\
La justice est une institution humaine comme toutes les autres, comme toutes les nôtres. Comme toute institution humaine, elle a naturellement ses faiblesses et ses défauts qui peuvent faire l'objet d'une analyse pondérée et réfléchie. Certaines critiques qui lui sont adressées peuvent être justifiées, mais non la critique systématique qui vise à dénigrer l'institution pour l'affaiblir, non plus que les attaques portées nominalement contre des magistrats, ce qui est exactement contraire au principe de l'indépendance personnelle des juges.
- Confrontés à de telles attaques, les magistrats qui sont tenus à une obligation de réserve qu'ils respectent, je le souligne, avec exactitude, ont fait preuve de beaucoup de courage personnel et de fermeté d'âme. Leurs détracteurs ne sont pas grandis. Le Président de la République tient à rendre publiquement hommage aux magistrats, qui ont ainsi démontré que l'indépendance de l'autorité judiciaire donne à celles et à ceux qui rendent la justice, la force morale de résister aux attaques et de conserver sa dignité et sa sérénité.\
Mais ne nous y trompons pas. La justice, comme toutes les institutions de nos sociétés républicaines et libérales, n'est pas indestructible. Trop d'exemples dans le monde nous montrent l'image d'une justice asservie, et d'une défense hors d'-état d'exercer son rôle.
- Une société démocratique est celle qui réalise le plus juste équilibre possible, à un moment donné de l'organisation sociale, entre la liberté et la réglementation. La liberté, pour pouvoir s'exercer et être ressentie comme telle, doit s'appuyer sur la règle de droit et dans un pays ayant notre tradition, sur la règle écrite notamment £ en sens inverse, la raison d'être de la règle de droit est de viser à l'épanouissement de la liberté. Liberté et réglementation, s'appuyant ainsi et se modérant l'une par l'autre, sont solidaires sous le contrôle du juge.
- Chacun observe aujourd'hui qu'une société de libertés ne peut survivre ni dans l'anarchie ni dans l'autoritarisme. C'est pourquoi la protection et la garantie des libertés sont une des préoccupations permanentes des institutions de nos sociétés démocratiques. Il faut combler les lacunes qui peuvent subsister dans les dispositifs de protectionexistants, améliorer à la lumière de l'expérience les garanties déjà mises en place et imaginer des procédures originales pour traiter des problèmes nouveaux.\
Les réformes intervenues au-cours des dernières années montrent que des progrès sont possibles dans ces trois directions et sont d'ailleurs effectivement mis en oeuvre. Je rappellerai seulement à-titre d'exemple les nouvelles règles desaisine du Conseil constitutionnel datant de 1974, et largement utilisées à l'heure actuelle, la limitation en 1975 de la durée maximum de la détention provisoire à six mois, et la création en 1978 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont le président vient de me remettre et de publier son premier et intéressant rapport.
- Mais la vraie liberté n'a jamais voulu dire l'absence de sanction. Le simple bon sens rejoint ici la pertinence de toutes les théories philosophiques. La liberté ne peut exister sans la justice, et la sanction demeure une responsabilité fondamentale de la justice.
- Le juge pénal doit se préoccuper de la sécurité de la collectivité, tout en veillant au respect des droits individuels. La justice pénale ne se réduit certes pas à la sanction. Elle se préoccupe aussi de prévention et de réinsertion. Mais il n'existe aucune société où la réponse à la violence puisse se passer de la sanction pénale. La justice n'est pas seulement garante de la liberté individuelle : elle défend l'ensemble de nos libertés en préservant la paix publique.\
L'image que nous donne la justice est à la fois, vous l'avez rappelé, permanente et changeante. Permanente parce qu'elle est fondée sur des principes : principe d'indépendance, principe d'impartialité sans lesquels elle ne peut exister. Changeante parce que, comme toute institution humaine, elle doit s'adapter continuellement aux nouvelles préoccupations des hommes et aux nouvelles formes de l'organisation sociale. Or, je suis frappé, à cet égard, de l'évolution desesprits.
- Lorsque je suis venu assister pour la première fois - c'était le 3 janvier 1975 - à l'audience solennelle de la Cour de Cassation, j'ai évoqué avec une grande prudence l'idée de réformes. A cette époque, en effet, la principale mesure qui venait d'intervenir et qui agitait encore les esprits, était celle de la suppression des vacances judiciaires qui mettait en quelque sorte la justice française à l'heure du plus grand nombre des Français ! Lorsque je suis revenu, le 3 janvier 1979, j'ai pu faire, devant vous et avec vous, le bilan, déjà important, des réformes intervenues pour améliorer le fonctionnement de la justice.
- Or, aujourd'hui, c'est le premier président de la Cour de Cassation lui-même, c'est le procureur général que nous entendons proposer des réformes dont je n'imagine pas que le Président de la République, si téméraire fût-il, eût pu raisonnablement en évoquer de semblables à une audience solennelle de laCour de Cassation. Je me félicite qu'il en soit ainsi.
- En abordant résolument les problèmes nouveaux qui se posent aux institutions judiciaires, en suggérant au législateur les solutions possibles, les hauts magistrats contribuent à assurer l'avenir d'une justice républicaine, au service de la liberté et de tous les Français. Une justice qui est, avec la liberté et la paix, un des piliers sur lesquels repose le fragile bonheur des hommes.\

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