25 juin 1980 - Seul le prononcé fait foi
Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à la séance de clôture du colloque national sur la démographie française, Paris, Maison de la chimie, le mercredi 25 juin 1980
Monsieur le ministre du Travail et de la Participation,
- madame le ministre de la Famille et de la Condition féminine,
- madame le secrétaire_d_Etat auprès du ministre du Travail,
- messieurs les parlementaires,
- mesdames,
- messieurs,
- Pendant les trois journées de ce colloque, vous vous êtes interrogés sur la signification et sur la portée des grands mouvements de notre démographie.
- Ces mouvements sont aussi ceux de notre société. Car la réflexion démographique conduit nécessairement à considérer, dans le passé comme dans l'avenir, l'attitude de l'homme et de la femme face à la vie et la mort, sa conception de la famille, de la société et du monde.
- Je me félicite que ce colloque ait donné _lieu à des discussions ouvertes. Elles ont permis à l'éventail des sensibilités de notre pays de s'exprimer sur une des grandes questions de notre temps. Je remercie tous les participants pour leur contribution à ce très riche débat et le professeur MERIGOT de nous en avoir présenté les conclusions.
- J'ai toujours souhaité, en effet, que le débat sur la démographie atteigne un haut niveau scientifique. C'est un domaine dans lequel il ne suffit pas d'avoir des réactions, des instincts, des sentiments. Il faut, au contraire, accomplir un travail précis de recherche `recherche scientifique` qui permette de mieux éclairer d'une part la connaissance du phénomène et d'autre part la définition des actions qui peuvent être conduites. Je me réjouis que nous ayons en France, avec l'INED, un outil de haut niveau qui nous permet de conduire notre réflexion démographique avec autant et sans doute davantage de rigueur scientifique qu'ailleurs.\
L'histoire de la France est lourde d'un passé démographique longtemps défavorable qui a joué un rôle essentiel dans son affaiblissement relatif, culturel et politique, au-cours du XIXème siècle et dela première moitié du XXème siècle. On ne peut parler de démographie en France en se contentant d'évoquer les années 1965 - 1980. Il faut penser à toute la deuxième moitié du XIXème siècle et à l'ensemble du début du XXème siècle avec les circonstances exceptionnelles de la guerre de 1914 - 1918, pour voir que ce phénomène a marqué en profondeur notre histoire et notre situation dans le monde. Si on comprend que la démographie n'est pasun phénomène sur quinze ans en France, on est amené, non pas à écarter, mais à ne pas se contenter des explications les plus simplistes qui sont parfois proposées. Le taux de fécondité en France peut être suivi pour le XIXème siècle et le début du XXème siècle. A la fin du XIXème siècle, en tout cas pour les femmes nées à cette époque, nous avons atteint les taux les plus bas, à une époque où il n'existait ni dispositif de contraception comparable au dispositif actuel, ni la législation récente sur l'interruption de grossesse `avortement`. La vue historique du problème démographique en France, amène déjà à écarter certaines de ces présentations simplifiées.
- A l'inverse, le redressement démographique qui a suivi la deuxième guerre mondiale a entrainé, le professeur Alfred SAUVY l'écrit fréquemment, des faits positifs, bien que ce redressement démographique, au début de son essor, ait été considéré avec crainte par certains dans ses conséquences sur l'équilibre social, notamment sur l'emploi ou sur la situation financière de nos régimes sociaux. Ce redressement démographique a coincidé avec la modernisation de notre appareil social et économique et avec l'affirmation de notre capacité à supporter l'ouverture de nos frontières. Il nous a permis de participer activement à la compétition internationale. Si bien qu'en France, il y a depuis un siècle une coincidence visible entre les mouvements de la démographie et les mouvements descendants ou ascendants de notre capacité nationale dans des domaines économiques,politique ou culturel.\
Il est donc particulièrement important que notre pays s'interroge sur la signification des évolutions qui affectent sa démographie depuis une quinzaine d'années.
- Vous avez discuté, à-titre principal, des divers aspects de la baisse de la fécondité et de ses origines possibles. Vous avez relevé son caractère de grande généralité, élément le plus surprenant, puisque cette baisse n'épargne aucun pays industriel, quel que soit son système politique, aucune région, aucun milieu social.
- Dans le cas de la France, vous avez noté que cette baisse est essentiellement le résultat d'une diminution des naissances à-partir du troisième enfant : la fréquence des premières naissances est demeurée sensiblement constante. Celle des deuxièmes naissances diminue un peu, mais pas considérablement. Au-delà, il y a une forte diminution. Si on considère que la réduction de la fréquence des familles très nombreuses, largement antérieure à l'évolution récente est à peu près irréversible, le retour de notre fécondité au-niveau du remplacement des générations dépend de son relèvement, c'est votre conclusion monsieur le professeur tout à l'heure, chez les couples ayant déjà deux enfants.
- Cette présentation des faits peut cependant avoir deux inconvénients :
- faire penser que le troisième enfant est, à lui seul, le pivot de notre équilibre démographique. La naissance du troisième enfant joue un rôle essentiel mais celles des enfants de rang suivant sont également importants £
- faire croire qu'il y a une sorte d'optimum social et de civilisation dans la famille de trois enfants. Sans reprendre à son _compte la doctrine chinoise traditionnelle de l'optimum de civilisation marquée par une famille de quatre enfants, notre société peut avoir des considérations de toute -nature lui faisant souhaiter des familles plus nombreuses que la famille de trois enfants seulement.\
Tel est donc le problème : comment relever la fécondité chez les couples ayant déjà eu deux enfants ?
- Comme vous l'avez rappelé dans vos conclusions, la solution ne consiste pas à tenter de modifier les comportements familiaux par des incitations matérielles. La venue de l'enfant - de ce qu'on appelle aujourd'hui l'enfant désiré - appartient au domaine réservé des sentiments et de la vie familiale où chaque parent ou chaque couple souhaite êttre désormais pleinement responsable.
- L'Etat qui aborderait ce domaine avec des vues ou des moyens purement économiques et voudrait, en quelque sorte, "acheter" le troisième enfant blesserait profondément la conscience des parents. Il commettrait, du point de vue de l'intérêt général, sans doute une maladresse.
- En revanche, il est clair que l'effort des prochaines années doit tendre à donner aux familles une entière et véritable liberté de choix. La responsabilité "physique" de la venue de l'enfant, qui dépend de la seule volonté parentale, doit s'accompagner dans l'avenir d'une possibilité de responsabilité totale.
- Beaucoup de familles souhaitent avoir plus de deux enfants mais hésitent devant les difficultés à surmonter ou les conséquences de cette nouvelle naissance. Le problème démographique français serait véritablement tragique et désespéré si le nombre d'enfants désirés était, à l'heure actuelle, inférieur au-niveau minimum de remplacement des générations. Des enquêtes, sans valeur scientifique absolue, M. CALOT me le dirait, ont néanmoins fait apparaître que le nombre d'enfants désirés est assez nettement supérieur en France à celui des naissance effectives. D'après certaines enquêtes, il pourrait se situer au voisinage de 2,5.\
Mais la société d'aujourd'hui n'est pas neutre à l'égard du troisième enfant. Elle en décourage souvent la venue. Si l'on réussisait à redonner à chaque famille la liberté véritable du choix du nombre de ses enfants, nous aurions alors le fil conducteur d'une véritable politique démographique. Suivons, sans le perdre, ce fil conducteur.
- Il faut souligner, comme vous l'avez fait au-cours de ce colloque, le rôle qu'a pu jouer en France le développement récent et rapide de l'activité professionnelle féminine, notamment aux âges où la fécondité est la plus élevée. Entre les recensements de 1962 et de 1975, le nombre des femmes mariées de moins de 50 ans, exerçant une activité salariée, a plus que doublé. Sans doute, n'observe-t-on pas, à l'échelle internationale, nécessairement une corrélation entre l'ampleur de la baisse de la fécondité et le niveau de l'activité féminine. Néanmoins, le bon sens indique qu'avec plusieurs enfants en bas âge, il devient plus difficile à une mère de faire face à la fois à ses responsabilités professionnelles et familiales.
- Il faut cependant se garder de tirer des conséquences erronnées de cette évolution. Il est clair que le développement de l'activité professionnelle féminine est un des traits caractéristiques du changement de notre société et l'instrument principal de l'évolution positive du statut de la femme. Les générations qui parvenaient à l'âge de 20 ans en 1930, comptaient 4 % des bacheliers parmi les garçons et 1 % de bacheliers parmi les jeunes filles. Elles en comptent aujourd'hui 25 % parmi les garçons et 30 % parmi les jeunes filles.\
Le problème ne consiste donc pas à s'interroger sur l'avenir de l'activité professionnelle féminine à propos duquel il ne peut y avoir de doute. Il s'agit plutôt d'examiner les moyens d'aider les femmes françaises qui travaillent à assumer pleinement leurs responsabilités familiales.
- Or, le monde du travail demeure un monde essentiellement masculin dont les règles ont été conçues par des hommes et pour eux, bien qu'une personne active sur trois en France soit aujourd'hui une femme. Il est inévitable que l'affirmation du statut de la femme ait commencé par la -recherche d'un alignement sur le statut de l'homme, détenteur des principaux pouvoirs économiques et sociaux. Mais, dans une deuxième phase, où nous sommes déjà entrés, l'égalité réelle de l'homme et de la femme dont les rôles se rapprochent, passe par la reconnaissance et le respect de ce qui les distingue.
- L'uniformité et la rigidité qui caractérisent la vie du travail correspondent de moins en moins aux souhaits de notre époque et particulièrement à ceux des mères de famille. Pourquoi chacun serait-il présent sur son lieu de travail aux mêmes heures et pour les mêmes durées, sans considération de l'âge, du sexe, de la situation familiale ou des aspirations financières ?\
Dans d'autres grands pays industriels, tels que les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, les emplois à temps partiel sont beaucoup plus nombreux qu'en France.
- Un projet de loi facilitant l'exercice du temps partiel dans la Fonction_publique sera soumis à un prochain Conseil des ministres. Un effort analogue doit être mené dans le secteur privé. Vous vous en êtes occupé récemment monsieur le ministre du Travail et de la Participation ` Jean MATTEOLI` et je vous demande ainsi qu'au ministre de la Famille et de la Condition féminine `Monique PELLETIER` de réfléchir, avec les chefs d'entreprise et les responsables syndicaux, aux moyens de mieux aider les jeunes parents à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. Il faut analyser les expériences, notamment étrangères, expérimenter des formules nouvelles, promouvoir des recherches inédites.
- La garde des enfants et essentiellement des jeunes enfants constitue, à cet égard, un problème qu'il faut examiner de manière prioritaire, avec un esprit ouvert. Beaucoup de formules existent. Mais elles se sont développées, à-partir d'initiatives notamment locales, sans vue d'ensemble et sans considération exacte des possibilités des collectivités et des besoins des familles. J'ai demandé au ministre de la Famille et de la Condition féminine d'examiner quelles doivent être les orientations d'une politique cohérente de garde des enfants au-cours des prochaines années. Il faut trouver de bonnes réponses aux questions suivantes : comment développer les modalités de garde du jeune enfant dans le voisinage du domicile familial ? Comment organiser, au-niveau de la commune ou du quartier, des initiatives simples, fondées sur un esprit d'entr'aide réciproque ? Quelle part doit être donnée à l'activité associative dans ce domaine ?
- Un premier objectif consiste donc lorsqu'un couple a un ou deux enfants en bas âge et que la mère travaille, à aider ce couple à mieux concilier ses activités professionnelles et ses responsabilités familiales.\
Mais, le cas des familles de trois enfants et davantage ne peut être traité de la même façon. Les études montrent que la naissance d'un troisième enfant introduit des modifications profondes dans la vie quotidienne du foyer et rend bien souvent impossible la poursuite, au moins immédiate, de l'activité professionnelle de la mère. Les statistiques montrent d'ailleurs une réduction considérable du taux d'activité féminin à-partir de ce seuil. Ce qui prouve que la liberté entière de choix n'existe pas encore.
- Il paraît donc indispensable, et c'est un deuxième objectif, de reconnaître des droits particuliers aux familles de trois enfants et de plus de trois enfants.
- Une orientation est mise en_oeuvre par le Gouvernement dans cette direction depuis 1978. Elle entre progressivement en application.
- L'aide financière aux familles de trois enfants a été systématiquement accrue. Il a fallu modifier des habitudes et des comportements. La création du complément familial, à-partir du 1er janvier 1978 `date`, a permis aussi d'accroître l'aide financière en_direction de ces mêmes familles. Pour la majorité d'entre elles, le pouvoir_d_achat des prestations qu'elles perçoivent aujourd'hui - je dis bien le pouvoir_d_achat - a augmenté de plus de 50 % depuis 1977. Depuis l'année dernière, l'augmentation plus rapide du taux des prestations pour les familles de trois enfants et plus modifiera progressivement la part des transferts familiaux au-sein des ressources sociales collectives. Les décisions prises au Conseil des ministres de ce matin sur la proposition de madame le ministre de la Famille et de la Condition féminine `Monique PELLETIER` et de monsieur le ministre de la Santé et de la Sécurité_sociale `Jacques BARROT` ont confirmé ces orientations.
- Le revenu minimum familial garanti qui vient d'être adopté par le Parlement et dont le montant sera fixé à 4200 francs `somme` par mois à-partir du 1er janvier `1981 ` date` prochain, constitue l'indicateur chiffré de cette nouvelle orientation.\
L'aide accordée au moment de la naissance va être aussi augmentée à-partir du troisième enfant et pour les enfants suivants, grâce-à la revalorisation des allocations de naissance, portées à 10000 francs `durée` et à l'allongement du congé de maternité, fixé à six mois.
- Vous rappeliez, tout à l'heure, monsieur le professeur, certaines réserves dont cette mesure a fait l'objet. Il faut savoir que la décision porte sur une augmentation du montant des allocations de naissance et sur le regroupement de leur versement qui est aujourd'hui dispersé pour des raisons d'ailleurs légitimes à l'époque où cet étalement a été décidé.
- En-raison des versements successifs, les mères de famille ont du mal à chiffrer l'importance de la prestation. Je suis convaincu que les mères qui perçoivent cette allocation d'un montant significatif, dix mille francs à-partir du troisième enfant et pour les enfants suivants, la considèrent comme une prise en-compte plus exacte des charges que la naissance entraîne. De même, l'allongement du congé de maternité répond à une nécessité sociale et sociologique.
- Dans le domaine du logement, l'apport personnel a été supprimé, depuis le début de l'année, pour les familles de trois enfants qui souhaitent accéder à la propriété. Il faudra regarder, d'ailleurs, dans ce domaine, si on ne peut pas perfectionner encore nos mécanismes de financement. Il a été demandé, d'autre part, aux préfets de recenser, dans les départements, le parc des grands logements afin qu'une famille qui s'agrandit trouve rapidement, à-partir du troisième enfant, la place dont elle a besoin. Il faudra faire le point de ces mesures à la fin de l'année pour savoir si elles se sont traduites par des conditions d'obtention plus rapide de logements plus grands.
- Enfin, toutes les mères de familles de trois enfants et plus qui perçoivent le complément familial, seront affiliées gratuitement à l'assurance vieillesse et se constitueront ainsi progressivement des droits à pension.\
La priorité, ainsi reconnue depuis trois ans, aux familles de trois enfants, devient une réalité incontestable, progressivement perçue par l'opinion. Un fait est significatif, à cet égard, qui n'a pas été suffisamment commenté lors de la publication du dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité_sociale : c'est la disparition, depuis 1979 et pour les années à venir des excédents de la caisse d'allocations familiales. En 1980 et en 1981, la branche familiale sera en équilibre, en-raison de l'augmentation de ses dépenses, c'est-à-dire de décisions prises pour utiliser les exédents au-profit de la famille.
- L'effort en_faveur des familles de trois enfants et plus ne peut pas se borner aux seules prestations familiales. Il doit se préoccuper de l'environnement social et notamment de l'accès aux services offerts par la collectivité. Il est surprenant d'observer qu'au-cours des dernières années, notre société, loin d'accueillir comme elle devrait les familles nombreuses, a eu plutôt tendance à les exclure, comme s'il s'agissait d'un phénomène excédant les normes habituelles, il est étonnant, lorsqu'on y réfléchit, que le Gouvernement ait dû soumettre au Parlement une disposition législative pour ouvrir aux familles nombreuses certains équipements collectifs auxquels elles ne pouvaient accéder. Il faut donc mener, avec persévérance, une action d'information et de persuasion.
- Ces différentes politiques, ou plutôt ces différentes actions, ont des objectifs familiaux. Nous n'avons pas à nous en cacher. Car, tel est, nous le savons, le désir des familles elles-mêmes.\
Nous devons avoir deux objectifs : d'une part maintenir la taille de la famille désirée à un niveau élevé, et, d'autre part, faire en sorte que la famille réelle, se rapproche de la première. Il faut, en effet, constater que si la taille observée des familles se rapprochait de la taille désirée, le renouvellement des générations aurait alors toutes chances d'être assuré. Une politique cherchant à réduire les obstacles qui empêchent certains couples d'avoir tous les enfants qu'ils désirent permet non seulement de répondre au voeu des familles mais sert en même temps les intérêts généraux de la nation.
- C'est pourquoi, à l'avenir, la préoccupation démographique sera constamment présente dans la réflexion économique et sociale, dans les débats de société que notre pays connaîtra dans les décennies à venir.
- Les fourchettes de chiffres que vous avez mentionnées et qui traduisent les aléas qui pèsent sur la situation démographique de la France dans les années 2010 à 2050, sont telles qu'à mon avis tout autre débat sera profondément affecté dans sa solution par la réflexion sur l'évolution démographique.
- Vous avez étudié, en effet, les conséquences prévisibles, à moyen et à long terme, du maintien prolongé d'une basse fécondité. Et tous les travaux font apparaître les graves déséquilibres qui se produiraient alors dans la composition de la population par âge. Vous avez observé que son vieillissement, dont une part est inéluctable et qui témoigne de l'amélioration de la qualité de nos soins et de notre prévention, serait notablement ralenti dans sa structure par un relèvement de la fécondité. Certaines difficultés sérieuses sont déjà aisément prévisibles, en-matière de retraites par exemple, à-partir de la première décennie du prochain siècle. Mais leur ampleur dépendra de l'évolution de la fécondité française au-cours des vingt prochaines années. Les Français doivent savoir que la baisse de la fécondité pèserait durablement, à l'avenir, sur les grands équilibres économiques et sociaux du pays.\
Mais la baisse de la fécondité a des conséquences encore plus profondes. La principale richesse de la France, je serais tenté de dire la seule, et d'ailleurs celle des autres pays européens, est constituée du savoir-faire de ses hommes et de ses femmes. Dans le reste du monde de formidables reclassements démographiques, économiques et politiques s'opèrent. J'ai toujours, dans mon bureau de l'Elysée, une courbe qui se trouvera demain dans toutes sortes de publications : la courbe décrivant la population du monde depuis l'origine des temps historiques jusqu'à l'an 2000, 2020, c'est-à-dire la période pour laquelle la connaissance statistique est plausible. Cette courbe est à peu près plate jusqu'aux années 1500. Puis, elle s'élève lentement jusqu'au milieu du XIXème siècle, mais avec une pente qui est encore modérée. La pente s'accroît très fortement du milieu du XIXème siècle jusqu'aux années 1950 - 1960 et elle devient verticale. Elle est, à l'heure actuelle, verticale. Nous passerons le cap des six milliards `nombre` d'habitants à la fin du siècle.
- Le contraste est frappant entre cette évolution mondiale et l'objet de votre discussion : la rupture démographique en France dans le groupe des pays industrialisés depuis 1965. Ainsi un nombre croissant de pays, dotés de ressources naturelles abondantes, puisqu'ils ont les sources naturelles d'énergie et de matières premières, disposant d'une main-d'oeuvre surabondante et que l' -état de leur développement avait malheureusement maintenu jusqu'à une époque récente, en dehors du jeu internationl, accède progressivement et rapidement à la maîtrise technologique et économique. Je pense, en-particulier, aux capacités d'adaptation et de travail d'immenses régions comme celles du Sud-Est ou de l'Etat asiatique. C'est une évolution normale et légitime. Mais le partage des rôles risque d'être moins favorable aux pays industriels qu'il ne l'est aujourd'hui. Aussi le maintien d'un haut niveau_de_vie dans un pays comme le nôtre dépendra-t-il essentiellement de notre aptitude à l'adaptation, à l'innovation, au développement de techniques toujours plus avancées.
- Or la France et l'Europe seraient mal armées pour faire face à cette compétition, pour développer leur adaptation, leur innovation et leur progrès dans tous les domaines, si, s'y opposant à des nations jeunes, elles devaient s'appuyer sur une population déclinante et vieillissante, forcément repliée quelque peu sur elle-même, et plus soucieuse des acquis anciens que des progrès futurs.
- On voit quel est l'enjeu.\
Je voudrais faire part brièvement d'une impression qui échappe à la mesure scientifique mais qui me paraît concerner un des éléments d'évolution ou de solution du problème. Il s'agit de la taille de la famille désirée. Tout ce qui a été dit a pour objet de rendre le choix libre et de permettre aux familles et aux couples de s'approcher dans la réalité de la taille de la famille désirée. Vous avez expliqué que la dimension de celle-ci s'était réduite en-raison des difficultés qui apparaissent à l'occasion de la naissance et de la première éducation de l'enfant.
- Mais je crois qu'il y a dans notre vie collective des anticipations à plus long terme. Les familles ont, à mon avis, deux anticipations : l'une, surtout chez les femmes, porte sur la -nature du rapport et donc du bonheur qui existera dans l'avenir entre les familles et leurs enfants, adolescents, puis adultes. Si elles ont l'intuition que notre société évolue, à cet égard, vers des situations de tension et de conflit, leur anticipation, j'en suis convaincu, se traduit par le resserrement de la taille de la famille désirée. Il existe également une deuxième anticipation, de l'instinct collectif, qui est de savoir si l'enfant, qui va naître, vivra dans un monde qui, dans vingt cinq ou trente ans, lui apportera les satisfactions et, en tout cas, les sécurités que souhaitent un couple, notamment une femme qui va mettre au monde un enfant.
- Il est probable que le caractère collectif du phénomène des années 1965 s'explique non seulement par des facteurs économiques et sociaux, mais aussi par une modification des anticipations à plus long terme. Il est beaucoup plus difficile d'agir sur celles-ci. Mais, une politique, non pas démographique mais de société, ne doit pas ignorer ce que sont ces anticipations ou ces intuitions qui portent sur les rapports entre générations et sur la manière dont les enfants à venir vivront ou souffriront dans le monde qui se prépare. Nous rejoignons là des facteurs culturels et de société auxquels il faut réfléchir et qui peuvent conduire à certains types d'orientations, de propositions ou d'attitudes.\
Les peintres officiels de nos républiques, particulièrement ceux de la troisième république, ont souvent personnifié, dans nos édifices publics, tantôt la science, tantôt la justice, tantôt l'agriculture ou l'industrie, représentées sous les traits, parfois lourds, de femmes sérieuses et sereines. Je ne me souviens pas d'avoir vu parmi ces allégories, la représentation de la démographie. C'est sans doute parce que le peintre aurait dû lui donner le visage terrible de CASSANDRE.
- La démographie écrit l'avenir avec vingt ou trente ans d'avance, mais il est difficile de la croire tant nous sommes aveuglés par le présent. Et lorsque les conséquences qu'elle avait annoncées et qu'elle pouvait décrire avec une rigueur presque scientifique, sont enfin réalisées, il est alors trop tard pour modifier un présent irrémédiablement ancré dans le passé.
- Les participants au colloque national sur la démographie française ne désirent certainement pas jouer les CASSANDRE. Ils veulent, bien au contraire, être entendus. C'est une des raisons de ma présence et c'est pourquoi je forme le voeu que ce colloque ait contribué à mieux faire connaître à nos concitoyens les graves questions que pose actuellement l'avenir démographique de notre pays et aussi les réponses qu'il est encore possible de leur apporter.\
- madame le ministre de la Famille et de la Condition féminine,
- madame le secrétaire_d_Etat auprès du ministre du Travail,
- messieurs les parlementaires,
- mesdames,
- messieurs,
- Pendant les trois journées de ce colloque, vous vous êtes interrogés sur la signification et sur la portée des grands mouvements de notre démographie.
- Ces mouvements sont aussi ceux de notre société. Car la réflexion démographique conduit nécessairement à considérer, dans le passé comme dans l'avenir, l'attitude de l'homme et de la femme face à la vie et la mort, sa conception de la famille, de la société et du monde.
- Je me félicite que ce colloque ait donné _lieu à des discussions ouvertes. Elles ont permis à l'éventail des sensibilités de notre pays de s'exprimer sur une des grandes questions de notre temps. Je remercie tous les participants pour leur contribution à ce très riche débat et le professeur MERIGOT de nous en avoir présenté les conclusions.
- J'ai toujours souhaité, en effet, que le débat sur la démographie atteigne un haut niveau scientifique. C'est un domaine dans lequel il ne suffit pas d'avoir des réactions, des instincts, des sentiments. Il faut, au contraire, accomplir un travail précis de recherche `recherche scientifique` qui permette de mieux éclairer d'une part la connaissance du phénomène et d'autre part la définition des actions qui peuvent être conduites. Je me réjouis que nous ayons en France, avec l'INED, un outil de haut niveau qui nous permet de conduire notre réflexion démographique avec autant et sans doute davantage de rigueur scientifique qu'ailleurs.\
L'histoire de la France est lourde d'un passé démographique longtemps défavorable qui a joué un rôle essentiel dans son affaiblissement relatif, culturel et politique, au-cours du XIXème siècle et dela première moitié du XXème siècle. On ne peut parler de démographie en France en se contentant d'évoquer les années 1965 - 1980. Il faut penser à toute la deuxième moitié du XIXème siècle et à l'ensemble du début du XXème siècle avec les circonstances exceptionnelles de la guerre de 1914 - 1918, pour voir que ce phénomène a marqué en profondeur notre histoire et notre situation dans le monde. Si on comprend que la démographie n'est pasun phénomène sur quinze ans en France, on est amené, non pas à écarter, mais à ne pas se contenter des explications les plus simplistes qui sont parfois proposées. Le taux de fécondité en France peut être suivi pour le XIXème siècle et le début du XXème siècle. A la fin du XIXème siècle, en tout cas pour les femmes nées à cette époque, nous avons atteint les taux les plus bas, à une époque où il n'existait ni dispositif de contraception comparable au dispositif actuel, ni la législation récente sur l'interruption de grossesse `avortement`. La vue historique du problème démographique en France, amène déjà à écarter certaines de ces présentations simplifiées.
- A l'inverse, le redressement démographique qui a suivi la deuxième guerre mondiale a entrainé, le professeur Alfred SAUVY l'écrit fréquemment, des faits positifs, bien que ce redressement démographique, au début de son essor, ait été considéré avec crainte par certains dans ses conséquences sur l'équilibre social, notamment sur l'emploi ou sur la situation financière de nos régimes sociaux. Ce redressement démographique a coincidé avec la modernisation de notre appareil social et économique et avec l'affirmation de notre capacité à supporter l'ouverture de nos frontières. Il nous a permis de participer activement à la compétition internationale. Si bien qu'en France, il y a depuis un siècle une coincidence visible entre les mouvements de la démographie et les mouvements descendants ou ascendants de notre capacité nationale dans des domaines économiques,politique ou culturel.\
Il est donc particulièrement important que notre pays s'interroge sur la signification des évolutions qui affectent sa démographie depuis une quinzaine d'années.
- Vous avez discuté, à-titre principal, des divers aspects de la baisse de la fécondité et de ses origines possibles. Vous avez relevé son caractère de grande généralité, élément le plus surprenant, puisque cette baisse n'épargne aucun pays industriel, quel que soit son système politique, aucune région, aucun milieu social.
- Dans le cas de la France, vous avez noté que cette baisse est essentiellement le résultat d'une diminution des naissances à-partir du troisième enfant : la fréquence des premières naissances est demeurée sensiblement constante. Celle des deuxièmes naissances diminue un peu, mais pas considérablement. Au-delà, il y a une forte diminution. Si on considère que la réduction de la fréquence des familles très nombreuses, largement antérieure à l'évolution récente est à peu près irréversible, le retour de notre fécondité au-niveau du remplacement des générations dépend de son relèvement, c'est votre conclusion monsieur le professeur tout à l'heure, chez les couples ayant déjà deux enfants.
- Cette présentation des faits peut cependant avoir deux inconvénients :
- faire penser que le troisième enfant est, à lui seul, le pivot de notre équilibre démographique. La naissance du troisième enfant joue un rôle essentiel mais celles des enfants de rang suivant sont également importants £
- faire croire qu'il y a une sorte d'optimum social et de civilisation dans la famille de trois enfants. Sans reprendre à son _compte la doctrine chinoise traditionnelle de l'optimum de civilisation marquée par une famille de quatre enfants, notre société peut avoir des considérations de toute -nature lui faisant souhaiter des familles plus nombreuses que la famille de trois enfants seulement.\
Tel est donc le problème : comment relever la fécondité chez les couples ayant déjà eu deux enfants ?
- Comme vous l'avez rappelé dans vos conclusions, la solution ne consiste pas à tenter de modifier les comportements familiaux par des incitations matérielles. La venue de l'enfant - de ce qu'on appelle aujourd'hui l'enfant désiré - appartient au domaine réservé des sentiments et de la vie familiale où chaque parent ou chaque couple souhaite êttre désormais pleinement responsable.
- L'Etat qui aborderait ce domaine avec des vues ou des moyens purement économiques et voudrait, en quelque sorte, "acheter" le troisième enfant blesserait profondément la conscience des parents. Il commettrait, du point de vue de l'intérêt général, sans doute une maladresse.
- En revanche, il est clair que l'effort des prochaines années doit tendre à donner aux familles une entière et véritable liberté de choix. La responsabilité "physique" de la venue de l'enfant, qui dépend de la seule volonté parentale, doit s'accompagner dans l'avenir d'une possibilité de responsabilité totale.
- Beaucoup de familles souhaitent avoir plus de deux enfants mais hésitent devant les difficultés à surmonter ou les conséquences de cette nouvelle naissance. Le problème démographique français serait véritablement tragique et désespéré si le nombre d'enfants désirés était, à l'heure actuelle, inférieur au-niveau minimum de remplacement des générations. Des enquêtes, sans valeur scientifique absolue, M. CALOT me le dirait, ont néanmoins fait apparaître que le nombre d'enfants désirés est assez nettement supérieur en France à celui des naissance effectives. D'après certaines enquêtes, il pourrait se situer au voisinage de 2,5.\
Mais la société d'aujourd'hui n'est pas neutre à l'égard du troisième enfant. Elle en décourage souvent la venue. Si l'on réussisait à redonner à chaque famille la liberté véritable du choix du nombre de ses enfants, nous aurions alors le fil conducteur d'une véritable politique démographique. Suivons, sans le perdre, ce fil conducteur.
- Il faut souligner, comme vous l'avez fait au-cours de ce colloque, le rôle qu'a pu jouer en France le développement récent et rapide de l'activité professionnelle féminine, notamment aux âges où la fécondité est la plus élevée. Entre les recensements de 1962 et de 1975, le nombre des femmes mariées de moins de 50 ans, exerçant une activité salariée, a plus que doublé. Sans doute, n'observe-t-on pas, à l'échelle internationale, nécessairement une corrélation entre l'ampleur de la baisse de la fécondité et le niveau de l'activité féminine. Néanmoins, le bon sens indique qu'avec plusieurs enfants en bas âge, il devient plus difficile à une mère de faire face à la fois à ses responsabilités professionnelles et familiales.
- Il faut cependant se garder de tirer des conséquences erronnées de cette évolution. Il est clair que le développement de l'activité professionnelle féminine est un des traits caractéristiques du changement de notre société et l'instrument principal de l'évolution positive du statut de la femme. Les générations qui parvenaient à l'âge de 20 ans en 1930, comptaient 4 % des bacheliers parmi les garçons et 1 % de bacheliers parmi les jeunes filles. Elles en comptent aujourd'hui 25 % parmi les garçons et 30 % parmi les jeunes filles.\
Le problème ne consiste donc pas à s'interroger sur l'avenir de l'activité professionnelle féminine à propos duquel il ne peut y avoir de doute. Il s'agit plutôt d'examiner les moyens d'aider les femmes françaises qui travaillent à assumer pleinement leurs responsabilités familiales.
- Or, le monde du travail demeure un monde essentiellement masculin dont les règles ont été conçues par des hommes et pour eux, bien qu'une personne active sur trois en France soit aujourd'hui une femme. Il est inévitable que l'affirmation du statut de la femme ait commencé par la -recherche d'un alignement sur le statut de l'homme, détenteur des principaux pouvoirs économiques et sociaux. Mais, dans une deuxième phase, où nous sommes déjà entrés, l'égalité réelle de l'homme et de la femme dont les rôles se rapprochent, passe par la reconnaissance et le respect de ce qui les distingue.
- L'uniformité et la rigidité qui caractérisent la vie du travail correspondent de moins en moins aux souhaits de notre époque et particulièrement à ceux des mères de famille. Pourquoi chacun serait-il présent sur son lieu de travail aux mêmes heures et pour les mêmes durées, sans considération de l'âge, du sexe, de la situation familiale ou des aspirations financières ?\
Dans d'autres grands pays industriels, tels que les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, les emplois à temps partiel sont beaucoup plus nombreux qu'en France.
- Un projet de loi facilitant l'exercice du temps partiel dans la Fonction_publique sera soumis à un prochain Conseil des ministres. Un effort analogue doit être mené dans le secteur privé. Vous vous en êtes occupé récemment monsieur le ministre du Travail et de la Participation ` Jean MATTEOLI` et je vous demande ainsi qu'au ministre de la Famille et de la Condition féminine `Monique PELLETIER` de réfléchir, avec les chefs d'entreprise et les responsables syndicaux, aux moyens de mieux aider les jeunes parents à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. Il faut analyser les expériences, notamment étrangères, expérimenter des formules nouvelles, promouvoir des recherches inédites.
- La garde des enfants et essentiellement des jeunes enfants constitue, à cet égard, un problème qu'il faut examiner de manière prioritaire, avec un esprit ouvert. Beaucoup de formules existent. Mais elles se sont développées, à-partir d'initiatives notamment locales, sans vue d'ensemble et sans considération exacte des possibilités des collectivités et des besoins des familles. J'ai demandé au ministre de la Famille et de la Condition féminine d'examiner quelles doivent être les orientations d'une politique cohérente de garde des enfants au-cours des prochaines années. Il faut trouver de bonnes réponses aux questions suivantes : comment développer les modalités de garde du jeune enfant dans le voisinage du domicile familial ? Comment organiser, au-niveau de la commune ou du quartier, des initiatives simples, fondées sur un esprit d'entr'aide réciproque ? Quelle part doit être donnée à l'activité associative dans ce domaine ?
- Un premier objectif consiste donc lorsqu'un couple a un ou deux enfants en bas âge et que la mère travaille, à aider ce couple à mieux concilier ses activités professionnelles et ses responsabilités familiales.\
Mais, le cas des familles de trois enfants et davantage ne peut être traité de la même façon. Les études montrent que la naissance d'un troisième enfant introduit des modifications profondes dans la vie quotidienne du foyer et rend bien souvent impossible la poursuite, au moins immédiate, de l'activité professionnelle de la mère. Les statistiques montrent d'ailleurs une réduction considérable du taux d'activité féminin à-partir de ce seuil. Ce qui prouve que la liberté entière de choix n'existe pas encore.
- Il paraît donc indispensable, et c'est un deuxième objectif, de reconnaître des droits particuliers aux familles de trois enfants et de plus de trois enfants.
- Une orientation est mise en_oeuvre par le Gouvernement dans cette direction depuis 1978. Elle entre progressivement en application.
- L'aide financière aux familles de trois enfants a été systématiquement accrue. Il a fallu modifier des habitudes et des comportements. La création du complément familial, à-partir du 1er janvier 1978 `date`, a permis aussi d'accroître l'aide financière en_direction de ces mêmes familles. Pour la majorité d'entre elles, le pouvoir_d_achat des prestations qu'elles perçoivent aujourd'hui - je dis bien le pouvoir_d_achat - a augmenté de plus de 50 % depuis 1977. Depuis l'année dernière, l'augmentation plus rapide du taux des prestations pour les familles de trois enfants et plus modifiera progressivement la part des transferts familiaux au-sein des ressources sociales collectives. Les décisions prises au Conseil des ministres de ce matin sur la proposition de madame le ministre de la Famille et de la Condition féminine `Monique PELLETIER` et de monsieur le ministre de la Santé et de la Sécurité_sociale `Jacques BARROT` ont confirmé ces orientations.
- Le revenu minimum familial garanti qui vient d'être adopté par le Parlement et dont le montant sera fixé à 4200 francs `somme` par mois à-partir du 1er janvier `1981 ` date` prochain, constitue l'indicateur chiffré de cette nouvelle orientation.\
L'aide accordée au moment de la naissance va être aussi augmentée à-partir du troisième enfant et pour les enfants suivants, grâce-à la revalorisation des allocations de naissance, portées à 10000 francs `durée` et à l'allongement du congé de maternité, fixé à six mois.
- Vous rappeliez, tout à l'heure, monsieur le professeur, certaines réserves dont cette mesure a fait l'objet. Il faut savoir que la décision porte sur une augmentation du montant des allocations de naissance et sur le regroupement de leur versement qui est aujourd'hui dispersé pour des raisons d'ailleurs légitimes à l'époque où cet étalement a été décidé.
- En-raison des versements successifs, les mères de famille ont du mal à chiffrer l'importance de la prestation. Je suis convaincu que les mères qui perçoivent cette allocation d'un montant significatif, dix mille francs à-partir du troisième enfant et pour les enfants suivants, la considèrent comme une prise en-compte plus exacte des charges que la naissance entraîne. De même, l'allongement du congé de maternité répond à une nécessité sociale et sociologique.
- Dans le domaine du logement, l'apport personnel a été supprimé, depuis le début de l'année, pour les familles de trois enfants qui souhaitent accéder à la propriété. Il faudra regarder, d'ailleurs, dans ce domaine, si on ne peut pas perfectionner encore nos mécanismes de financement. Il a été demandé, d'autre part, aux préfets de recenser, dans les départements, le parc des grands logements afin qu'une famille qui s'agrandit trouve rapidement, à-partir du troisième enfant, la place dont elle a besoin. Il faudra faire le point de ces mesures à la fin de l'année pour savoir si elles se sont traduites par des conditions d'obtention plus rapide de logements plus grands.
- Enfin, toutes les mères de familles de trois enfants et plus qui perçoivent le complément familial, seront affiliées gratuitement à l'assurance vieillesse et se constitueront ainsi progressivement des droits à pension.\
La priorité, ainsi reconnue depuis trois ans, aux familles de trois enfants, devient une réalité incontestable, progressivement perçue par l'opinion. Un fait est significatif, à cet égard, qui n'a pas été suffisamment commenté lors de la publication du dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité_sociale : c'est la disparition, depuis 1979 et pour les années à venir des excédents de la caisse d'allocations familiales. En 1980 et en 1981, la branche familiale sera en équilibre, en-raison de l'augmentation de ses dépenses, c'est-à-dire de décisions prises pour utiliser les exédents au-profit de la famille.
- L'effort en_faveur des familles de trois enfants et plus ne peut pas se borner aux seules prestations familiales. Il doit se préoccuper de l'environnement social et notamment de l'accès aux services offerts par la collectivité. Il est surprenant d'observer qu'au-cours des dernières années, notre société, loin d'accueillir comme elle devrait les familles nombreuses, a eu plutôt tendance à les exclure, comme s'il s'agissait d'un phénomène excédant les normes habituelles, il est étonnant, lorsqu'on y réfléchit, que le Gouvernement ait dû soumettre au Parlement une disposition législative pour ouvrir aux familles nombreuses certains équipements collectifs auxquels elles ne pouvaient accéder. Il faut donc mener, avec persévérance, une action d'information et de persuasion.
- Ces différentes politiques, ou plutôt ces différentes actions, ont des objectifs familiaux. Nous n'avons pas à nous en cacher. Car, tel est, nous le savons, le désir des familles elles-mêmes.\
Nous devons avoir deux objectifs : d'une part maintenir la taille de la famille désirée à un niveau élevé, et, d'autre part, faire en sorte que la famille réelle, se rapproche de la première. Il faut, en effet, constater que si la taille observée des familles se rapprochait de la taille désirée, le renouvellement des générations aurait alors toutes chances d'être assuré. Une politique cherchant à réduire les obstacles qui empêchent certains couples d'avoir tous les enfants qu'ils désirent permet non seulement de répondre au voeu des familles mais sert en même temps les intérêts généraux de la nation.
- C'est pourquoi, à l'avenir, la préoccupation démographique sera constamment présente dans la réflexion économique et sociale, dans les débats de société que notre pays connaîtra dans les décennies à venir.
- Les fourchettes de chiffres que vous avez mentionnées et qui traduisent les aléas qui pèsent sur la situation démographique de la France dans les années 2010 à 2050, sont telles qu'à mon avis tout autre débat sera profondément affecté dans sa solution par la réflexion sur l'évolution démographique.
- Vous avez étudié, en effet, les conséquences prévisibles, à moyen et à long terme, du maintien prolongé d'une basse fécondité. Et tous les travaux font apparaître les graves déséquilibres qui se produiraient alors dans la composition de la population par âge. Vous avez observé que son vieillissement, dont une part est inéluctable et qui témoigne de l'amélioration de la qualité de nos soins et de notre prévention, serait notablement ralenti dans sa structure par un relèvement de la fécondité. Certaines difficultés sérieuses sont déjà aisément prévisibles, en-matière de retraites par exemple, à-partir de la première décennie du prochain siècle. Mais leur ampleur dépendra de l'évolution de la fécondité française au-cours des vingt prochaines années. Les Français doivent savoir que la baisse de la fécondité pèserait durablement, à l'avenir, sur les grands équilibres économiques et sociaux du pays.\
Mais la baisse de la fécondité a des conséquences encore plus profondes. La principale richesse de la France, je serais tenté de dire la seule, et d'ailleurs celle des autres pays européens, est constituée du savoir-faire de ses hommes et de ses femmes. Dans le reste du monde de formidables reclassements démographiques, économiques et politiques s'opèrent. J'ai toujours, dans mon bureau de l'Elysée, une courbe qui se trouvera demain dans toutes sortes de publications : la courbe décrivant la population du monde depuis l'origine des temps historiques jusqu'à l'an 2000, 2020, c'est-à-dire la période pour laquelle la connaissance statistique est plausible. Cette courbe est à peu près plate jusqu'aux années 1500. Puis, elle s'élève lentement jusqu'au milieu du XIXème siècle, mais avec une pente qui est encore modérée. La pente s'accroît très fortement du milieu du XIXème siècle jusqu'aux années 1950 - 1960 et elle devient verticale. Elle est, à l'heure actuelle, verticale. Nous passerons le cap des six milliards `nombre` d'habitants à la fin du siècle.
- Le contraste est frappant entre cette évolution mondiale et l'objet de votre discussion : la rupture démographique en France dans le groupe des pays industrialisés depuis 1965. Ainsi un nombre croissant de pays, dotés de ressources naturelles abondantes, puisqu'ils ont les sources naturelles d'énergie et de matières premières, disposant d'une main-d'oeuvre surabondante et que l' -état de leur développement avait malheureusement maintenu jusqu'à une époque récente, en dehors du jeu internationl, accède progressivement et rapidement à la maîtrise technologique et économique. Je pense, en-particulier, aux capacités d'adaptation et de travail d'immenses régions comme celles du Sud-Est ou de l'Etat asiatique. C'est une évolution normale et légitime. Mais le partage des rôles risque d'être moins favorable aux pays industriels qu'il ne l'est aujourd'hui. Aussi le maintien d'un haut niveau_de_vie dans un pays comme le nôtre dépendra-t-il essentiellement de notre aptitude à l'adaptation, à l'innovation, au développement de techniques toujours plus avancées.
- Or la France et l'Europe seraient mal armées pour faire face à cette compétition, pour développer leur adaptation, leur innovation et leur progrès dans tous les domaines, si, s'y opposant à des nations jeunes, elles devaient s'appuyer sur une population déclinante et vieillissante, forcément repliée quelque peu sur elle-même, et plus soucieuse des acquis anciens que des progrès futurs.
- On voit quel est l'enjeu.\
Je voudrais faire part brièvement d'une impression qui échappe à la mesure scientifique mais qui me paraît concerner un des éléments d'évolution ou de solution du problème. Il s'agit de la taille de la famille désirée. Tout ce qui a été dit a pour objet de rendre le choix libre et de permettre aux familles et aux couples de s'approcher dans la réalité de la taille de la famille désirée. Vous avez expliqué que la dimension de celle-ci s'était réduite en-raison des difficultés qui apparaissent à l'occasion de la naissance et de la première éducation de l'enfant.
- Mais je crois qu'il y a dans notre vie collective des anticipations à plus long terme. Les familles ont, à mon avis, deux anticipations : l'une, surtout chez les femmes, porte sur la -nature du rapport et donc du bonheur qui existera dans l'avenir entre les familles et leurs enfants, adolescents, puis adultes. Si elles ont l'intuition que notre société évolue, à cet égard, vers des situations de tension et de conflit, leur anticipation, j'en suis convaincu, se traduit par le resserrement de la taille de la famille désirée. Il existe également une deuxième anticipation, de l'instinct collectif, qui est de savoir si l'enfant, qui va naître, vivra dans un monde qui, dans vingt cinq ou trente ans, lui apportera les satisfactions et, en tout cas, les sécurités que souhaitent un couple, notamment une femme qui va mettre au monde un enfant.
- Il est probable que le caractère collectif du phénomène des années 1965 s'explique non seulement par des facteurs économiques et sociaux, mais aussi par une modification des anticipations à plus long terme. Il est beaucoup plus difficile d'agir sur celles-ci. Mais, une politique, non pas démographique mais de société, ne doit pas ignorer ce que sont ces anticipations ou ces intuitions qui portent sur les rapports entre générations et sur la manière dont les enfants à venir vivront ou souffriront dans le monde qui se prépare. Nous rejoignons là des facteurs culturels et de société auxquels il faut réfléchir et qui peuvent conduire à certains types d'orientations, de propositions ou d'attitudes.\
Les peintres officiels de nos républiques, particulièrement ceux de la troisième république, ont souvent personnifié, dans nos édifices publics, tantôt la science, tantôt la justice, tantôt l'agriculture ou l'industrie, représentées sous les traits, parfois lourds, de femmes sérieuses et sereines. Je ne me souviens pas d'avoir vu parmi ces allégories, la représentation de la démographie. C'est sans doute parce que le peintre aurait dû lui donner le visage terrible de CASSANDRE.
- La démographie écrit l'avenir avec vingt ou trente ans d'avance, mais il est difficile de la croire tant nous sommes aveuglés par le présent. Et lorsque les conséquences qu'elle avait annoncées et qu'elle pouvait décrire avec une rigueur presque scientifique, sont enfin réalisées, il est alors trop tard pour modifier un présent irrémédiablement ancré dans le passé.
- Les participants au colloque national sur la démographie française ne désirent certainement pas jouer les CASSANDRE. Ils veulent, bien au contraire, être entendus. C'est une des raisons de ma présence et c'est pourquoi je forme le voeu que ce colloque ait contribué à mieux faire connaître à nos concitoyens les graves questions que pose actuellement l'avenir démographique de notre pays et aussi les réponses qu'il est encore possible de leur apporter.\