20 novembre 1979 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'issue du sommet franco-britannique à Londres, le 20 novembre 1979.
LE PRESIDENT.- MERCI MADAME LE PREMIER MINISTRE. COMME VOUS L'AVEZ RAPPELE NOUS SOMMES VENUS A LONDRES POUR CETTE VISITE BILATERALE FRANCO - BRITANNIQUE. C'EST EN 1976 `ANNEE` QUE NOUS AVONS DECIDE LE PRINCIPE DE CES VISITES ET MAINTENANT ELLES ONT _LIEU REGULIEREMENT TOUS LES ANS. LE PREMIER MINISTRE, M. BARRE S'EST EXCUSE DE NE POUVOIR M'ACCOMPAGNER CETTE FOIS, MADAME, PUISQU'IL AVAIT UN DEBAT A L'ASSEMBLEE_NATIONALE QUI LE RETENAIT A PARIS.
- IL FAUT PEUT-ETRE RAPPELER D'UN MOT QUEL EST LE SENS DE CES RENCONTRES. ELLES ONT POUR OBJET DE DEVELOPPER LA COOPERATION ET L'AMITIE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DES DEUX PAYS. CE SONT DES RENCONTRES REGULIERES £ ELLES NE SONT PAS ORGANISEES POUR TRAITER UN SUJET PARTICULIER EN-FONCTION D'UNE CIRCONSTANCE DONNEE. C'EST POURQUOI PLUSIEURS MINISTRES FRANCAIS SONT A CETTE OCCASION VENUS RENCONTRER LEURS COLLEGUES BRITANNIQUES POUR FAIRE LE POINT DE QUESTIONS D'INTERET COMMUN ET DE COOPERATION.
- NOUS APPRECIONS, MADAME LE PREMIER MINISTRE `MARGARET THATCHER`, LA POLITIQUE, L'INSPIRATION DE LA POLITIQUE QUE SUIT VOTRE GOUVERNEMENT, C'EST-A-DIRE, LA VOLONTE DE CONDUIRE UNE POLITIQUE INDEPENDANTE ET AMBITIEUSE POUR LA GRANDE-BRETAGNE. CETTE VOLONTE RENCONTRE LA SYMPATHIE, LA COMPREHENSION ET, S'IL LE FALLAIT, L'APPUI DE LA FRANCE. L'EVOLUTION DU MONDE ET LES DANGERS NOMBREUX QUE CETTE EVOLUTION RECELE, RENDENT SOUHAITABLE, CHAQUE FOIS QU'ELLE EST POSSIBLE, UNE ACTION CONJOINTE DES PAYS DE LA COMMUNAUTE `CEE` ET RENFORCENT L'INTERET DE LA COOPERATION POLITIQUE ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET LA FRANCE, DEUX PAYS QUI ONT CONSERVE UNE EXPERIENCE DES AFFAIRES MONDIALES, UNE CONNAISSANCE DES REALITES POLITIQUES ET HUMAINES DANS LES DIVERSES PARTIES DU MONDE ET QUI ONT DONC GRAND INTERET A CONFRONTER LEURS EXPERIENCES ET A EXAMINER LES DOMAINES OU LES REGIONS DANS LESQUELS LEUR COOPERATION PEUT S'AFFIRMER.\
NOUS AVONS PARLE DES PROBLEMES BILATERAUX. EN REPONSE AUX QUESTIONS, ET SUIVANT LA TRADITION, LES PORTE-PAROLE POURRONT DONNER LA LISTE DE TOUS LES SUJETS TRAITES - QUI ONT ETE NOMBREUX - EN-MATIERE INDUSTRIELLE, EN-MATIERE ENERGETIQUE OU NOUS AVONS A LA FOIS DES ACTIONS A CONDUIRE ET DES PROBLEMES A RESOUDRE.
- NOUS AVONS EU, ENFIN, DES ECHANGES_DE_VUES ET DES REFLEXIONS SUR LES PROBLEMES COMMUNAUTAIRES. JE DIS REFLEXIONS ET ECHANGES_DE_VUES, CAR LES PROBLEMES DE LA COMMUNAUTE INTERESSENT TOUS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE. IL N'Y A PAS DONC _LIEU D'EN RECHERCHER, COMME ON A PU LE DIRE, LA SOLUTION ENTRE DEUX PAYS PARTICULIERS DE LA COMMUNAUTE. NOUS AVONS, DE PART ET D'AUTRE, ANALYSE CES PROBLEMES ET EXPOSE LA MANIERE DONT NOUS PENSIONS LES ABORDER.
- EN CE QUI CONCERNE L'ATTITUDE DE LA FRANCE, JE DIRAI CECI : NOUS EPROUVONS DE LA COMPREHENSION POUR LA SITUATION CAUSEE POUR LA GRANDE-BRETAGNE PAR L'APPLICATION DES REGLES EN_VIGUEUR ET NOTAMMENT CELLES QUI DECOULENT DU TRAITE D'ADHESION, COMME CELLES QUI DECOULENT DE L'ACCORD INTERVENU A DUBLIN EN 1975 `ANNEE`. JE RAPPELLE CE POINT PARCE QUE CERTAINS COMMENTAIRES FERAIENT CROIRE QUE CETTE SITUATION TIENT A LA VOLONTE OU A L'ATTITUDE DE TEL OU TEL PARTENAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE. C'EST EN REALITE L'APPLICATION DES REGLES QUI ONT CONDUIT A LA SITUATION ACTUELLE. JE MENTIONNE EN PASSANT QUE LA FRANCE SE TROUVE A L'HEURE ACTUELLE DANS UNE SITUATION PROCHE DE L'EQUILIBRE, PUISQUE NOUS SERONS EN 1979 ET 1980 DES CONTRIBUTEURS NETS DE LA COMMUNAUTE `CEE`, ET NON PAS COMME ON LE CROIRAIT PARFOIS DES BENEFICIAIRES DES VERSEMENTS BUDGETAIRES DE CELLE-CI. CETTE ATTITUDE DE COMPREHENSION S'EST MANIFESTEE A STRASBOURG, COMME VOUS VOUS EN SOUVENEZ, MADAME LE PREMIER MINISTRE `MARGARET THATCHER`. NOUS AVONS ALORS SUGGERE QU'UNE PREMIERE ETUDE AIT _LIEU ET QUE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` FASSE DES PROPOSITIONS EN_VUE DE LA _RECHERCHE D'UNE SOLUTION. MAIS, NOUS SOUHAITONS RENCONTRER LA COMPREHENSION DE LA PART DE LA GRANDE-BRETAGNE SUR LE FAIT QUE LA SOLUTION DOIT ETRE RECHERCHEE DANS LE RESPECT DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET EN ASSOCIANT L'ENSEMBLE DES PAYS DE LA COMMUNAUTE A LA SOLUTION DE CE PROBLEME.\
LA COMMUNAUTE `CEE` A DEJA CONNU DES DIFFICULTES DE CETTE _NATURE. EN REGLE GENERALE DES SOLUTIONS ONT PU ETRE TROUVEES ET CES DIFFICULTES ONT ETE SURMONTEES. ELLES ONT ETE SURMONTEES EN-RAISON DES DEUX CONDITIONS SUIVANTES : D'ABORD QUE CHACUN TIENNE _COMPTE DES INTERETS LEGITIMES DE TOUS SES AUTRES PARTENAIRES, PUISQU'IL S'AGIT DE PROBLEMES COMMUNAUTAIRES, ET ENSUITE QUE TOUS RESPECTENT LES PRINCIPES ET, AU-DELA MEME, LA LOGIQUE DE L'ORGANISATION DE LA COMMUNAUTE, PRINCIPES ET LOGIQUE QUI SONT INDISPENSABLES SI ON VEUT EN POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT, DEVELOPPEMENT QUE LES CIRCONSTANCES INTERNATIONALES ACTUELLES RENDENT, ME SEMBLE-T-IL, PLUS NECESSAIRE QUE JAMAIS. VOICI LES OBSERVATIONS QUE JE FERAI A LA SUITE DE CES ENTRETIENS AVEC MADAME LE PREMIER MINISTRE `MARGARET THATCHER` DE GRANDE-BRETAGNE. JE LA REMERCIE DE SON ACCUEIL COMME DE CELUI DE SON GOUVERNEMENT ET J'AI ETE HEUREUX DE L'INVITER POUR LA PROCHAINE RENCONTRE FRANCO - BRITANNIQUE QUI SE TIENDRA EN SEPTEMBRE PROCHAIN EN FRANCE ET QUI SERA PRECEDEE PAR UNE REUNION A L'ABBAYE DE FONTEVRAULT. MERCI MADAME.\
QUESTION.- L'UNE DES SOLUTIONS LES PLUS FACILES POUR REGLER LE PROBLEME BUDGETAIRE SERAIT DE DIMINUER LA CONTRIBUTION BRITANNIQUE AU-NIVEAU DE LA PART QU'ELLE RECOIT DES DEPENSES COMMUNAUTAIRES. MAIS LA FRANCE SEMBLE Y ETRE TOTALEMENT OPPOSEE, POURRIEZ-VOUS NOUS DIRE POURQUOI ?
- LE PRESIDENT.- JE VOUS REPONDRAI CECI : IL S'AGIT D'UN PROBLEME COMMUNAUTAIRE, ET JE NE SAIS PAS POURQUOI CERTAINS - VOUS-MEME - VEULENT EN FAIRE UN PROBLEME FRANCO - BRITANNIQUE.\
`REPONSE` LA FRANCE EST DANS UNE SITUATION TOUT A FAIT CLAIRE VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE. NOUS RECEVRONS CETTE ANNEE NOUS-MEMES UN PEU MOINS QUE CE QUE NOUS VERSONS. NOUS NE BENEFICIONS DONC PAS, AU POINT_DE_VUE BUDGETAIRE, DES VERSEMENTS DE LA COMMUNAUTE `CEE`. SI BIEN QUE NOUS POURRIONS NOUS TENIR, EN CE QUI NOUS CONCERNE, A L'ECART DU DEBAT PUISQUE NOUS SOMMES DANS LA POSITION OU LES BRITANNIQUES ESTIMENT QU'ILS DEVRAIENT ETRE. LE PROBLEME EST UN PROBLEME EN REALITE ENTRE CEUX QUI RECOIVENT PLUS ET CEUX QUI PAIENT PLUS, LA FRANCE N'APPARTENANT A AUCUN DE CES DEUX GROUPES A L'HEURE ACTUELLE, LE PROBLEME QUI EST POSE EN CE QUI CONCERNE LA GRANDE-BRETAGNE, N'EST PAS NE DE LA FRANCE. IL EST NE DE L'APPLICATION DES REGLES COMMUNAUTAIRES. CES REGLES COMMUNAUTAIRES ONT ETE APPROUVEES PAR LES GOUVERNEMENTS BRITANNIQUES, UNE PREMIERE FOIS AU MOMENT DE L'ADHESION, UNE DEUXIEME FOIS AU MOMENT DE L'ACCORD DE DUBLIN. L'ACCORD DE DUBLIN A ETE NEGOCIE EN 1975 `ANNEE`, J'ETAIS D'AILLEURS PRESENT AU-COURS DE CETTE NEGOCIATION ET IL A ETE PRESENTE A L'EPOQUE COMME UN SUCCES BRITANNIQUE. OR, CE QUI EST EN QUESTION A L'HEURE ACTUELLE, C'EST L'APPLICATION PURE ET SIMPLE DE CES TEXTES.\
NOUS CONSTATONS, COMME L'A DIT TOUT A L'HEURE MADAME LE PREMIER MINISTRE DE GRANDE-BRETAGNE, QU'IL Y A EN EFFET UNE CONTRIBUTION BUDGETAIRE BRITANNIQUE SUPERIEURE A LA PART DE LA GRANDE-BRETAGNE DANS LE PRODUIT NATIONAL BRUT DE LA COMMUNAUTE. C'EST UNE SITUATION QUI N'EST PAS UNIQUE. L'ALLEMAGNE FEDERALE `RFA` EST DEPUIS LONGTEMPS DANS UNE TELLE SITUATION. D'AUTRES PAYS ONT ETE OU SERONT DANS CETTE SITUATION. ON NE PEUT PAS IMAGINER QUE LES CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES SOIENT CALCULEES A-PARTIR DE LA PART DE CHACUN DANS LE PRODUIT NATIONAL BRUT £ CE SERAIT EN TOUT CAS UN TOUT AUTRE SYSTEME QUE CELUI DES RESSOURCES PROPRES DE LA COMMUNAUTE. C'EST POURQUOI CE QUE NOUS AVONS INDIQUE A MME THATCHER, C'EST QUE NOUS AVIONS DE LA COMPREHENSION POUR LA SITUATION PARTICULIERE DE LA GRANDE-BRETAGNE, C'EST-A-DIRE DE LA SITUATION QUI RESULTAIT DE L'APPLICATION DE CES TEXTES ET QUE NOUS COMPRENIONS QU'ELLE DEMANDE A LA COMMUNAUTE DE SE SAISIR DE CETTE SITUATION. PAR CONTRE, JE NE VEUX PAS LAISSE CROIRE QU'IL Y A DANS CETTE SITUATION UNE RESPONSABILITE PARTICULIERE DE LA FRANCE, C'EST UN PROBLEME DE LA COMMUNAUTE `CEE`, C'EST LA COMMUNAUTE QUI LE TRAITERA A DUBLIN.\
QUESTION.- ETES-VOUS D'ACCORD POUR METTRE EN_OEUVRE LE JUGEMENT DE LA COUR `DE JUSTICE` EUROPEENNE AU SUJET DES IMPORTATIONS DE MOUTON. N'EST-CE PAS EGALEMENT UNE DES REGLES DE LA COMMUNAUTE `CEE` ?
- LE PRESIDENT.- D'ABORD J'OBSERVE QU'IL EST PARADOXAL - NOUS NE SOMMES PAS DEMANDEURS A L'HEURE ACTUELLE SUR CES SUJETS - D'UN COTE QU'ON DEMANDE DE MODIFIER LES REGLES EXISTANTES QUI SONT LES REGLES DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES ET D'AUTRE_PART QUE L'ON DEMANDE SIMULTANEMENT L'APPLICATION INTEGRALE D'AUTRES REGLES. OU BIEN ON CONSIDERE DES SITUATIONS, OU L'ON DEMANDE L'APPLICATION DES REGLES. MAIS ON NE PEUT PAS, SUIVANT LES PROBLEMES, CHOISIR L'UNE OU L'AUTRE METHODE £ EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION DU MOUTON, QUEL EST LE PROBLEME ? POUR LES PRODUITS AGRICOLES DANS LA COMMUNAUTE IL Y A DES ORGANISATIONS DE MARCHE. CES ORGANISATIONS DE MARCHE EXISTENT POUR TOUS LES PRODUITS. ELLES SONT FONDEES SUR CERTAINS PRINCIPES QUE JE RAPPELLE : LA PREFERENCE COMMUNAUTAIRE, LA LIBRE CIRCULATION, LE SOUTIEN, LA FIXATION D'UN NIVEAU MINIMUM DE PRIX ET LA MISE EN_PLACE DE MECANISMES D'INTERVENTION. CECI N'A PAS ETE FAIT AUTREFOIS DANS LA COMMUNAUTE `CEE` A SIX POUR LA SIMPLE RAISON QUE LA FRANCE ETAIT PRATIQUEMENT LE SEUL PRODUCTEUR DE LA COMMUNAUTE A SIX ET QU'IL N'Y AVAIT DONC PAS DE MOTIF DE CREER UNE ORGANISATION COMMUNAUTAIRE DU MARCHE OVIN. LA SITUATION EST DEVENUE DIFFERENTE DEPUIS L'ENTREE DE LA GRANDE-BRETAGNE ET DE L'IRLANDE QUI SONT EGALEMENT DEUX PAYS PRODUCTEURS DE MOUTON.
- LA POSITION DE LA FRANCE EST DONC DE DEMANDER L'APPLICATION DE L'ESPRIT DU TRAITE_DE_ROME, C'EST-A-DIRE LE FAIT QU'IL Y AIT UNE ORGANISATION DE MARCHE ET QU'A-PARTIR DU MOMENT OU CETTE ORGANISATION DE MARCHE EXISTE, LA FRANCE, BIEN ENTENDU, APPLIQUERA LES REGLES COMMUNAUTAIRES. OR, IL FAUT SAVOIR QU'A L'HEURE ACTUELLE, LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` A PREPARE DE NOUVELLES PROPOSITIONS PREVOYANT UNE ORGANISATION DE MARCHE, QUE NOUS SOMMES FAVORABLES A L'ESSENTIEL DE CES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION ET QUE NOUS ATTENDONS DONC QUE CETTE ORGANISATION AIT ETE DECIDEE PAR LA COMMUNAUTE.\
QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT - JE SAIS QUE VOUS NE VOULEZ PAS DISCUTER LES DETAILS, MAIS PUIS-JE VOUS DEMANDER QU'ELLE EST VOTRE REACTION A LA DEMANDE BRITANNIQUE POUR UN "JUSTE RETOUR".
- LE PRESIDENT.- NOUS NE PENSONS PAS QUE L'APPROCHE DE CE QUE VOUS APPELEZ "BROAD BALANCE" ET QUE L'ON TRADUIT, JE CROIS, PAR "JUSTE RETOUR" SOIT UNE BONNE APPROCHE ET D'AILLEURS JE PEUX VOUS DIRE QU'AUCUN DE NOS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE `CEE` A MA CONNAISSANCE NE LE PENSE NON PLUS. NOUS COMPRENONS BIEN QU'IL Y A UN PROBLEME CONCERNANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION BRITANNIQUE ET CE PROBLEME TIENT AUX CIRCONSTANCES ACTUELLES QUI ONT FAIT APPARAITRE L'IMPORTANCE DE CETTE CONTRIBUTION.
- PAR CONTRE, CE SERAIT UNE ERREUR D'ORIENTATION POUR LA COMMUNAUTE DE FIXER UNE REGLE SUIVANT LAQUELLE CHACUN RETIRERAIT EXACTEMENT LA MEME SOMME QU'IL A APPORTEE. SI CHACUN LE FAIT, IL N'Y A PLUS DE COMMUNAUTE. C'EST UN SYSTEME QUI DEVIENT UN SYSTEME DE TROC BILATERAL OU CHACUN APPORTE ET RETIRE EXACTEMENT LA MEME MISE. DANS UNE COMMUNAUTE QUELLE QU'ELLE SOIT, IL Y A, A UN MOMENT OU A UN AUTRE, UNE POLITIQUE QUI RAPPORTE PLUS A UNE REGION, QUI RAPPORTE PLUS A UN ETAT, QUI RAPPORTE PLUS A UN CERTAIN TYPE DE PRODUCTION. NOUS NE POUVONS PAS AVOIR L'IDEE D'ASSURER PARTOUT CET EQUILIBRE DE CE QUI EST APPORTE ET DE CE QUI EST RETIRE. D'AILLEURS, JE VOUS LE RAPPELLE, A L'HEURE ACTUELLE, IL Y A BEAUCOUP DE PAYS QUI RETIRENT DE LA COMMUNAUTE BIEN PLUS QU'ILS N'APPORTENT, ET LA FRANCE NE LES CRITIQUE PAS. NOUS CONSIDERONS EN EFFET, QU'EN-RAISON SOIT DE LEUR RELATIVE PAUVRETE, SOIT EN-RAISON DES PROBLEMES REGIONAUX QU'ILS RENCONTRENT IL EST NATUREL QUE PENDANT UNE CERTAINE PERIODE ILS PUISSENT BENEFICIER DU FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTE, DONC NOUS COMPRENONS LE PROBLEME POSE PAR L'EXISTENCE DE LA CONTRIBUTION BRITANNIQUE DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES. PAR CONTRE, NOUS NE RETENONS PAS COMME PRINCIPE CELUI DU JUSTE RETOUR.\
- IL FAUT PEUT-ETRE RAPPELER D'UN MOT QUEL EST LE SENS DE CES RENCONTRES. ELLES ONT POUR OBJET DE DEVELOPPER LA COOPERATION ET L'AMITIE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DES DEUX PAYS. CE SONT DES RENCONTRES REGULIERES £ ELLES NE SONT PAS ORGANISEES POUR TRAITER UN SUJET PARTICULIER EN-FONCTION D'UNE CIRCONSTANCE DONNEE. C'EST POURQUOI PLUSIEURS MINISTRES FRANCAIS SONT A CETTE OCCASION VENUS RENCONTRER LEURS COLLEGUES BRITANNIQUES POUR FAIRE LE POINT DE QUESTIONS D'INTERET COMMUN ET DE COOPERATION.
- NOUS APPRECIONS, MADAME LE PREMIER MINISTRE `MARGARET THATCHER`, LA POLITIQUE, L'INSPIRATION DE LA POLITIQUE QUE SUIT VOTRE GOUVERNEMENT, C'EST-A-DIRE, LA VOLONTE DE CONDUIRE UNE POLITIQUE INDEPENDANTE ET AMBITIEUSE POUR LA GRANDE-BRETAGNE. CETTE VOLONTE RENCONTRE LA SYMPATHIE, LA COMPREHENSION ET, S'IL LE FALLAIT, L'APPUI DE LA FRANCE. L'EVOLUTION DU MONDE ET LES DANGERS NOMBREUX QUE CETTE EVOLUTION RECELE, RENDENT SOUHAITABLE, CHAQUE FOIS QU'ELLE EST POSSIBLE, UNE ACTION CONJOINTE DES PAYS DE LA COMMUNAUTE `CEE` ET RENFORCENT L'INTERET DE LA COOPERATION POLITIQUE ENTRE LA GRANDE-BRETAGNE ET LA FRANCE, DEUX PAYS QUI ONT CONSERVE UNE EXPERIENCE DES AFFAIRES MONDIALES, UNE CONNAISSANCE DES REALITES POLITIQUES ET HUMAINES DANS LES DIVERSES PARTIES DU MONDE ET QUI ONT DONC GRAND INTERET A CONFRONTER LEURS EXPERIENCES ET A EXAMINER LES DOMAINES OU LES REGIONS DANS LESQUELS LEUR COOPERATION PEUT S'AFFIRMER.\
NOUS AVONS PARLE DES PROBLEMES BILATERAUX. EN REPONSE AUX QUESTIONS, ET SUIVANT LA TRADITION, LES PORTE-PAROLE POURRONT DONNER LA LISTE DE TOUS LES SUJETS TRAITES - QUI ONT ETE NOMBREUX - EN-MATIERE INDUSTRIELLE, EN-MATIERE ENERGETIQUE OU NOUS AVONS A LA FOIS DES ACTIONS A CONDUIRE ET DES PROBLEMES A RESOUDRE.
- NOUS AVONS EU, ENFIN, DES ECHANGES_DE_VUES ET DES REFLEXIONS SUR LES PROBLEMES COMMUNAUTAIRES. JE DIS REFLEXIONS ET ECHANGES_DE_VUES, CAR LES PROBLEMES DE LA COMMUNAUTE INTERESSENT TOUS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE. IL N'Y A PAS DONC _LIEU D'EN RECHERCHER, COMME ON A PU LE DIRE, LA SOLUTION ENTRE DEUX PAYS PARTICULIERS DE LA COMMUNAUTE. NOUS AVONS, DE PART ET D'AUTRE, ANALYSE CES PROBLEMES ET EXPOSE LA MANIERE DONT NOUS PENSIONS LES ABORDER.
- EN CE QUI CONCERNE L'ATTITUDE DE LA FRANCE, JE DIRAI CECI : NOUS EPROUVONS DE LA COMPREHENSION POUR LA SITUATION CAUSEE POUR LA GRANDE-BRETAGNE PAR L'APPLICATION DES REGLES EN_VIGUEUR ET NOTAMMENT CELLES QUI DECOULENT DU TRAITE D'ADHESION, COMME CELLES QUI DECOULENT DE L'ACCORD INTERVENU A DUBLIN EN 1975 `ANNEE`. JE RAPPELLE CE POINT PARCE QUE CERTAINS COMMENTAIRES FERAIENT CROIRE QUE CETTE SITUATION TIENT A LA VOLONTE OU A L'ATTITUDE DE TEL OU TEL PARTENAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE. C'EST EN REALITE L'APPLICATION DES REGLES QUI ONT CONDUIT A LA SITUATION ACTUELLE. JE MENTIONNE EN PASSANT QUE LA FRANCE SE TROUVE A L'HEURE ACTUELLE DANS UNE SITUATION PROCHE DE L'EQUILIBRE, PUISQUE NOUS SERONS EN 1979 ET 1980 DES CONTRIBUTEURS NETS DE LA COMMUNAUTE `CEE`, ET NON PAS COMME ON LE CROIRAIT PARFOIS DES BENEFICIAIRES DES VERSEMENTS BUDGETAIRES DE CELLE-CI. CETTE ATTITUDE DE COMPREHENSION S'EST MANIFESTEE A STRASBOURG, COMME VOUS VOUS EN SOUVENEZ, MADAME LE PREMIER MINISTRE `MARGARET THATCHER`. NOUS AVONS ALORS SUGGERE QU'UNE PREMIERE ETUDE AIT _LIEU ET QUE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` FASSE DES PROPOSITIONS EN_VUE DE LA _RECHERCHE D'UNE SOLUTION. MAIS, NOUS SOUHAITONS RENCONTRER LA COMPREHENSION DE LA PART DE LA GRANDE-BRETAGNE SUR LE FAIT QUE LA SOLUTION DOIT ETRE RECHERCHEE DANS LE RESPECT DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET EN ASSOCIANT L'ENSEMBLE DES PAYS DE LA COMMUNAUTE A LA SOLUTION DE CE PROBLEME.\
LA COMMUNAUTE `CEE` A DEJA CONNU DES DIFFICULTES DE CETTE _NATURE. EN REGLE GENERALE DES SOLUTIONS ONT PU ETRE TROUVEES ET CES DIFFICULTES ONT ETE SURMONTEES. ELLES ONT ETE SURMONTEES EN-RAISON DES DEUX CONDITIONS SUIVANTES : D'ABORD QUE CHACUN TIENNE _COMPTE DES INTERETS LEGITIMES DE TOUS SES AUTRES PARTENAIRES, PUISQU'IL S'AGIT DE PROBLEMES COMMUNAUTAIRES, ET ENSUITE QUE TOUS RESPECTENT LES PRINCIPES ET, AU-DELA MEME, LA LOGIQUE DE L'ORGANISATION DE LA COMMUNAUTE, PRINCIPES ET LOGIQUE QUI SONT INDISPENSABLES SI ON VEUT EN POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT, DEVELOPPEMENT QUE LES CIRCONSTANCES INTERNATIONALES ACTUELLES RENDENT, ME SEMBLE-T-IL, PLUS NECESSAIRE QUE JAMAIS. VOICI LES OBSERVATIONS QUE JE FERAI A LA SUITE DE CES ENTRETIENS AVEC MADAME LE PREMIER MINISTRE `MARGARET THATCHER` DE GRANDE-BRETAGNE. JE LA REMERCIE DE SON ACCUEIL COMME DE CELUI DE SON GOUVERNEMENT ET J'AI ETE HEUREUX DE L'INVITER POUR LA PROCHAINE RENCONTRE FRANCO - BRITANNIQUE QUI SE TIENDRA EN SEPTEMBRE PROCHAIN EN FRANCE ET QUI SERA PRECEDEE PAR UNE REUNION A L'ABBAYE DE FONTEVRAULT. MERCI MADAME.\
QUESTION.- L'UNE DES SOLUTIONS LES PLUS FACILES POUR REGLER LE PROBLEME BUDGETAIRE SERAIT DE DIMINUER LA CONTRIBUTION BRITANNIQUE AU-NIVEAU DE LA PART QU'ELLE RECOIT DES DEPENSES COMMUNAUTAIRES. MAIS LA FRANCE SEMBLE Y ETRE TOTALEMENT OPPOSEE, POURRIEZ-VOUS NOUS DIRE POURQUOI ?
- LE PRESIDENT.- JE VOUS REPONDRAI CECI : IL S'AGIT D'UN PROBLEME COMMUNAUTAIRE, ET JE NE SAIS PAS POURQUOI CERTAINS - VOUS-MEME - VEULENT EN FAIRE UN PROBLEME FRANCO - BRITANNIQUE.\
`REPONSE` LA FRANCE EST DANS UNE SITUATION TOUT A FAIT CLAIRE VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE. NOUS RECEVRONS CETTE ANNEE NOUS-MEMES UN PEU MOINS QUE CE QUE NOUS VERSONS. NOUS NE BENEFICIONS DONC PAS, AU POINT_DE_VUE BUDGETAIRE, DES VERSEMENTS DE LA COMMUNAUTE `CEE`. SI BIEN QUE NOUS POURRIONS NOUS TENIR, EN CE QUI NOUS CONCERNE, A L'ECART DU DEBAT PUISQUE NOUS SOMMES DANS LA POSITION OU LES BRITANNIQUES ESTIMENT QU'ILS DEVRAIENT ETRE. LE PROBLEME EST UN PROBLEME EN REALITE ENTRE CEUX QUI RECOIVENT PLUS ET CEUX QUI PAIENT PLUS, LA FRANCE N'APPARTENANT A AUCUN DE CES DEUX GROUPES A L'HEURE ACTUELLE, LE PROBLEME QUI EST POSE EN CE QUI CONCERNE LA GRANDE-BRETAGNE, N'EST PAS NE DE LA FRANCE. IL EST NE DE L'APPLICATION DES REGLES COMMUNAUTAIRES. CES REGLES COMMUNAUTAIRES ONT ETE APPROUVEES PAR LES GOUVERNEMENTS BRITANNIQUES, UNE PREMIERE FOIS AU MOMENT DE L'ADHESION, UNE DEUXIEME FOIS AU MOMENT DE L'ACCORD DE DUBLIN. L'ACCORD DE DUBLIN A ETE NEGOCIE EN 1975 `ANNEE`, J'ETAIS D'AILLEURS PRESENT AU-COURS DE CETTE NEGOCIATION ET IL A ETE PRESENTE A L'EPOQUE COMME UN SUCCES BRITANNIQUE. OR, CE QUI EST EN QUESTION A L'HEURE ACTUELLE, C'EST L'APPLICATION PURE ET SIMPLE DE CES TEXTES.\
NOUS CONSTATONS, COMME L'A DIT TOUT A L'HEURE MADAME LE PREMIER MINISTRE DE GRANDE-BRETAGNE, QU'IL Y A EN EFFET UNE CONTRIBUTION BUDGETAIRE BRITANNIQUE SUPERIEURE A LA PART DE LA GRANDE-BRETAGNE DANS LE PRODUIT NATIONAL BRUT DE LA COMMUNAUTE. C'EST UNE SITUATION QUI N'EST PAS UNIQUE. L'ALLEMAGNE FEDERALE `RFA` EST DEPUIS LONGTEMPS DANS UNE TELLE SITUATION. D'AUTRES PAYS ONT ETE OU SERONT DANS CETTE SITUATION. ON NE PEUT PAS IMAGINER QUE LES CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES SOIENT CALCULEES A-PARTIR DE LA PART DE CHACUN DANS LE PRODUIT NATIONAL BRUT £ CE SERAIT EN TOUT CAS UN TOUT AUTRE SYSTEME QUE CELUI DES RESSOURCES PROPRES DE LA COMMUNAUTE. C'EST POURQUOI CE QUE NOUS AVONS INDIQUE A MME THATCHER, C'EST QUE NOUS AVIONS DE LA COMPREHENSION POUR LA SITUATION PARTICULIERE DE LA GRANDE-BRETAGNE, C'EST-A-DIRE DE LA SITUATION QUI RESULTAIT DE L'APPLICATION DE CES TEXTES ET QUE NOUS COMPRENIONS QU'ELLE DEMANDE A LA COMMUNAUTE DE SE SAISIR DE CETTE SITUATION. PAR CONTRE, JE NE VEUX PAS LAISSE CROIRE QU'IL Y A DANS CETTE SITUATION UNE RESPONSABILITE PARTICULIERE DE LA FRANCE, C'EST UN PROBLEME DE LA COMMUNAUTE `CEE`, C'EST LA COMMUNAUTE QUI LE TRAITERA A DUBLIN.\
QUESTION.- ETES-VOUS D'ACCORD POUR METTRE EN_OEUVRE LE JUGEMENT DE LA COUR `DE JUSTICE` EUROPEENNE AU SUJET DES IMPORTATIONS DE MOUTON. N'EST-CE PAS EGALEMENT UNE DES REGLES DE LA COMMUNAUTE `CEE` ?
- LE PRESIDENT.- D'ABORD J'OBSERVE QU'IL EST PARADOXAL - NOUS NE SOMMES PAS DEMANDEURS A L'HEURE ACTUELLE SUR CES SUJETS - D'UN COTE QU'ON DEMANDE DE MODIFIER LES REGLES EXISTANTES QUI SONT LES REGLES DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES ET D'AUTRE_PART QUE L'ON DEMANDE SIMULTANEMENT L'APPLICATION INTEGRALE D'AUTRES REGLES. OU BIEN ON CONSIDERE DES SITUATIONS, OU L'ON DEMANDE L'APPLICATION DES REGLES. MAIS ON NE PEUT PAS, SUIVANT LES PROBLEMES, CHOISIR L'UNE OU L'AUTRE METHODE £ EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION DU MOUTON, QUEL EST LE PROBLEME ? POUR LES PRODUITS AGRICOLES DANS LA COMMUNAUTE IL Y A DES ORGANISATIONS DE MARCHE. CES ORGANISATIONS DE MARCHE EXISTENT POUR TOUS LES PRODUITS. ELLES SONT FONDEES SUR CERTAINS PRINCIPES QUE JE RAPPELLE : LA PREFERENCE COMMUNAUTAIRE, LA LIBRE CIRCULATION, LE SOUTIEN, LA FIXATION D'UN NIVEAU MINIMUM DE PRIX ET LA MISE EN_PLACE DE MECANISMES D'INTERVENTION. CECI N'A PAS ETE FAIT AUTREFOIS DANS LA COMMUNAUTE `CEE` A SIX POUR LA SIMPLE RAISON QUE LA FRANCE ETAIT PRATIQUEMENT LE SEUL PRODUCTEUR DE LA COMMUNAUTE A SIX ET QU'IL N'Y AVAIT DONC PAS DE MOTIF DE CREER UNE ORGANISATION COMMUNAUTAIRE DU MARCHE OVIN. LA SITUATION EST DEVENUE DIFFERENTE DEPUIS L'ENTREE DE LA GRANDE-BRETAGNE ET DE L'IRLANDE QUI SONT EGALEMENT DEUX PAYS PRODUCTEURS DE MOUTON.
- LA POSITION DE LA FRANCE EST DONC DE DEMANDER L'APPLICATION DE L'ESPRIT DU TRAITE_DE_ROME, C'EST-A-DIRE LE FAIT QU'IL Y AIT UNE ORGANISATION DE MARCHE ET QU'A-PARTIR DU MOMENT OU CETTE ORGANISATION DE MARCHE EXISTE, LA FRANCE, BIEN ENTENDU, APPLIQUERA LES REGLES COMMUNAUTAIRES. OR, IL FAUT SAVOIR QU'A L'HEURE ACTUELLE, LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` A PREPARE DE NOUVELLES PROPOSITIONS PREVOYANT UNE ORGANISATION DE MARCHE, QUE NOUS SOMMES FAVORABLES A L'ESSENTIEL DE CES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION ET QUE NOUS ATTENDONS DONC QUE CETTE ORGANISATION AIT ETE DECIDEE PAR LA COMMUNAUTE.\
QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT - JE SAIS QUE VOUS NE VOULEZ PAS DISCUTER LES DETAILS, MAIS PUIS-JE VOUS DEMANDER QU'ELLE EST VOTRE REACTION A LA DEMANDE BRITANNIQUE POUR UN "JUSTE RETOUR".
- LE PRESIDENT.- NOUS NE PENSONS PAS QUE L'APPROCHE DE CE QUE VOUS APPELEZ "BROAD BALANCE" ET QUE L'ON TRADUIT, JE CROIS, PAR "JUSTE RETOUR" SOIT UNE BONNE APPROCHE ET D'AILLEURS JE PEUX VOUS DIRE QU'AUCUN DE NOS PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTE `CEE` A MA CONNAISSANCE NE LE PENSE NON PLUS. NOUS COMPRENONS BIEN QU'IL Y A UN PROBLEME CONCERNANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION BRITANNIQUE ET CE PROBLEME TIENT AUX CIRCONSTANCES ACTUELLES QUI ONT FAIT APPARAITRE L'IMPORTANCE DE CETTE CONTRIBUTION.
- PAR CONTRE, CE SERAIT UNE ERREUR D'ORIENTATION POUR LA COMMUNAUTE DE FIXER UNE REGLE SUIVANT LAQUELLE CHACUN RETIRERAIT EXACTEMENT LA MEME SOMME QU'IL A APPORTEE. SI CHACUN LE FAIT, IL N'Y A PLUS DE COMMUNAUTE. C'EST UN SYSTEME QUI DEVIENT UN SYSTEME DE TROC BILATERAL OU CHACUN APPORTE ET RETIRE EXACTEMENT LA MEME MISE. DANS UNE COMMUNAUTE QUELLE QU'ELLE SOIT, IL Y A, A UN MOMENT OU A UN AUTRE, UNE POLITIQUE QUI RAPPORTE PLUS A UNE REGION, QUI RAPPORTE PLUS A UN ETAT, QUI RAPPORTE PLUS A UN CERTAIN TYPE DE PRODUCTION. NOUS NE POUVONS PAS AVOIR L'IDEE D'ASSURER PARTOUT CET EQUILIBRE DE CE QUI EST APPORTE ET DE CE QUI EST RETIRE. D'AILLEURS, JE VOUS LE RAPPELLE, A L'HEURE ACTUELLE, IL Y A BEAUCOUP DE PAYS QUI RETIRENT DE LA COMMUNAUTE BIEN PLUS QU'ILS N'APPORTENT, ET LA FRANCE NE LES CRITIQUE PAS. NOUS CONSIDERONS EN EFFET, QU'EN-RAISON SOIT DE LEUR RELATIVE PAUVRETE, SOIT EN-RAISON DES PROBLEMES REGIONAUX QU'ILS RENCONTRENT IL EST NATUREL QUE PENDANT UNE CERTAINE PERIODE ILS PUISSENT BENEFICIER DU FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTE, DONC NOUS COMPRENONS LE PROBLEME POSE PAR L'EXISTENCE DE LA CONTRIBUTION BRITANNIQUE DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES. PAR CONTRE, NOUS NE RETENONS PAS COMME PRINCIPE CELUI DU JUSTE RETOUR.\