6 octobre 1979 - Seul le prononcé fait foi
ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, BORDEAUX, LE 6 OCTOBRE 1979
MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE,
- MONSIEUR LE GARDE_DES_SCEAUX,
- MADAME LE MINISTRE,
- MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT ET MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR_DE_CASSATION,
- MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT ET MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR_D_APPEL DE BORDEAUX,
- MESDAMES ET MESSIEURS LES MAGISTRATS,
- MONSIEUR LE DIRECTEUR,
- MESDAMES ET MESSIEURS LES AUDITEURS DE JUSTICE,
- MONSIEUR LE DIRECTEUR, TOUT A L'HEURE, COMMENCANT VOTRE PROPOS, VOUS AVEZ INDIQUE QUE - JE CITE VOS TERMES - "VOUS AVEZ BIEN VOULU NOUS RENDRE VISITE". CE N'EST PAS TOUT A FAIT EXACT. J'AI TENU A VOUS RENDRE VISITE. VENANT A BORDEAUX, CONNAISSANT LA REPUTATION, L'IMPORTANCE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, J'AI VOULU VENIR VISITER CETTE ECOLE ET RENCONTRER A CETTE OCCASION CEUX QUI ENSEIGNENT ET CEUX QUI S'Y FORMENT.
- L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE A VINGT ANS. DANS UN MONDE QUI SE TRANSFORME RAPIDEMENT, VINGT ANS, C'EST UNE DUREE SUFFISANTE POUR APPRECIER LE ROLE D'UNE INSTITUTION ET DISCERNER SES PERSPECTIVES D'AVENIR.
- SUR LES 5000 `NOMBRE` MAGISTRATS QUE COMPTE AUJOURD'HUI NOTRE CORPS JUDICAIRE, PLUS DE 2000 SONT ISSUS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
- LES PREMIERS ELEVES, FORMES PAR L'ECOLE, ACCEDENT A DES RESPONSABILITES ELEVEES, A COMMENCER PAR LA DIRECTION DE L'ECOLE ELLE-MEME.
- IL FAUT RAPPELER QUE LA CREATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE ETAIT LOIN DE FAIRE L'UNANIMITE AU MOMENT OU ELLE A ETE DECIDEE. JE NE PARLE PAS SEULEMENT DE SON IMPLANTATION MAIS MEME DU PRINCIPE DE SA CREATION. L'ECOLE S'EST PROGRESSIVEMENT IMPOSEE AU_FUR_ET_A-MESURE QUE SES PROMOTIONS ONT FOURNI AU CORPS JUDICIAIRE LES MAGISTRATS DE QUALITE DONT IL AVAIT BESOIN.\
IL Y A VINGT ANS BEAUCOUP DE MAGISTRATS NE PENSAIENT PAS QU'IL PUISSE EXISTER UNE ECOLE DES JUGES.
- LE METIER DE JUGE EST EN EFFET DIFFICILE, A_LA_RECHERCHE CONSTANTE D'UN EQUILIBRE ENTRE LA REGLE GENERALE ET LE CAS PARTICULIER, ENTRE LA REGLE DE DROIT ET LA REALITE HUMAINE, ENTRE LA RESERVE INDISPENSABLE ET LE SOUCI DU DIALOGUE.
- DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS JUDICIAIRES, RIEN NE PEUT REMPLACER L'EXPERIENCE ACQUISE ET MUREMENT REFLECHIE AU CONTACT DES AUTRES MAGISTRATS, DES AUXILIAIRES DE JUSTICE ET DES JUSTICIABLES EUX-MEMES.
- MAIS L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE N'A PAS POUR AMBITION DE DONNER A SES ELEVES L'EQUIVALENT DE CETTE EXPERIENCE QUE SEULES LA DUREE ET LA PRATIQUE VOUS PERMETTRONT D'ACQUERIR. SON ROLE EST DE PERMETTRE A DE JEUNES MAGISTRATS DE COMMENCER D'EXERCER LEUR METIER DANS DES CONDITIONS DE QUALITE INCONTESTABLE, APRES AVOIR BENEFICIE D'UNE FORMATION INITIALE OU L'APPROFONDISSEMENT DE LA SCIENCE JURIDIQUE ET DE LA REALITE JUDICIAIRE DOIT S'ACCOMPAGNER DE L'OUVERTURE SUR LE MONDE.
- C'EST POURQUOI L'ECOLE AURA REMPLI SA MISSION SI ELLE SAIT TRANSMETTRE AUX FUTURS MAGISTRATS L'ACQUIS DE NOTRE TRADITION JUDICIAIRE, TOUT EN LEUR DONNANT UNE CLAIRE CONSCIENCE DES REALITES DE LA SOCIETE MODERNE.\
LE PREMIER DES ACQUIS DE NOTRE TRADITION JUDICIAIRE EST L'INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE.
- J'AI EU, EN DIVERSES CIRCONSTANCES, A M'EXPRIMER PUBLIQUEMENT SUR LA JUSTICE ET DONC SUR L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE. SA DEFENSE CONSTITUE EN EFFET, POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, L'UNE DE SES RESPONSABILITES CONSTITUTIONNELLES.
- JE PEUX VOUS DIRE QUE LORSQUE J'AI ETE ELU, J'ETAIS ISSU D'AUTRES FORMATIONS QUE DE LA VOTRE. MA FORMATION ETAIT ESSENTIELLEMENT SCIENTIFIQUE AU DEPART, ADMINISTRATIVE ENSUITE. MES CONNAISSANCES JURIDIQUES ETAIENT LIMITEES A CELLES DES PREMIERES ANNEES DE LA LICENCE DE DROIT. J'AI DECOUVERT TRES VITE, DANS L'EXERCICE DE MES FONCTIONS, QUE POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN FRANCE, MEME SI CECI N'EST PAS L'OBJET DE LA PARTIE ESSENTIELLE DU DEBAT POLITIQUE, LE SOIN AVEC LEQUEL IL DEVAIT VEILLER A L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE ETAIT UNE DE SES PRINCIPALES RESPONSABILITES CONSTITUTIONNELLES. D'AILLEURS, J'AI VEILLE, AU-SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, QUE CERTAINS D'ENTRE VOUS CONNAISSENT BIEN, A CE QU'IL EN SOIT AINSI.
- IL S'AGIT D'UNE CONDITION A CE POINT FONDAMENTALE QUE, LORSQU'ELLE N'EST PAS REMPLIE, LA JUSTICE NE PEUT PAS ETRE LA JUSTICE. J'IRAI PLUS LOIN : LA SOCIETE DEMOCRATIQUE NE PEUT PAS ETRE LA SOCIETE DEMOCRATIQUE.
- CETTE INDEPENDANCE, JE LE DIS UNE NOUVELLE FOIS, DOIT SE COMPRENDRE DANS LE SENS PLEIN DU TERME : INDEPENDANCE A L'EGARD DE TOUTES LES INFLUENCES EXTERIEURES QUELLES QU'ELLES SOIENT, QU'IL S'AGISSE DU POUVOIR, DONC DES POUVOIRS PUBLICS, DE L'ARGENT, DE LA PRESSE OU DE L'OPINION, MAIS AUSSI CE QUI EST BEAUCOUP PLUS DIFFICILE DANS LES TEMPS QUE NOUS VIVONS, VIS-A-VIS DE SES PENCHANTS PERSONNELS, DES PARTIS-PRIS ET DES PASSIONS.\
L'INDEPENDANCE N'EST PAS SEULEMENT LE RESULTAT DE REGLES JURIDIQUES, D'AILLEURS EXCELLENTES, QU'IL S'AGISSE DE L'INAMOVIBILITE DU JUGE DU SIEGE, DE LA LIBERTE DE PAROLES DES MAGISTRATS DU PARQUET, DE L'INTERVENTION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, DANS TOUTES LES NOMINATIONS DU SIEGE, DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION OU DE LA COLLEGIALITE POUR LES DECISIONS IMPORTANTES.
- A CET EGARD, JE RAPPELLE A MONSIEUR LE GARDE_DES_SCEAUX `ALAIN PEYREFITTE` QU'IL FAUT QUE CETTE COLLEGIALITE SOIT ASSUREE PARTOUT OU ELLE NE L'EST PAS ENCORE COMPLETEMENT ET JE PENSE EN-PARTICULIER A CERTAINES JURIDICTION D'APPEL OUTRE-MER.
- CETTE INDEPENDANCE EST AUSSI POUR LES MAGISTRATS UN DEVOIR QUI, AUX YEUX DES JUSTICIABLES, REVET LE VISAGE DE L'IMPARTIALITE ET JE CROIS QUE TOUS CEUX QUI AURONT LA MISSION DE RENDRE LA JUSTICE EN FRANCE, DOIVENT SAVOIR QUE LE JUSTICIABLE FRANCAIS EST PARTICULIEREMENT DIFFICILE ET PARTICULIEREMENT EXIGEANT PAR-RAPPORT A D'AUTRES.
- L'INDEPENDANCE N'EST PAS LE DROIT A L'ARBITRAIRE. CE N'EST PAS NON PLUS LE DROIT A STATUER CONTRE LA LOI. C'EST LE DROIT D'APPLIQUER LA LOI EN CONSCIENCE - JE DIRAI EN SA CONSCIENCE.
- C'EST POURQUOI L'INDEPENDANCE S'APPUIE NECESSAIREMENT SUR LA COMPETENCE JURIDIQUE, QUE LES MAGISTRATS DOIVENT CONSTAMMENT METTRE A JOUR AU_FUR_ET_A-MESURE QUE LES REGLES DE DROIT EVOLUENT ET EVOLUERONT EN-FONCTION DES BESOINS DE LA SOCIETE.
- L'INDEPENDANCE COMME TOUTES LES INDEPENDANCES, L'INDEPENDANCE JUDICIAIRE QUI, A CET EGARD, NE SE DISTINGUE PAS DES AUTRES, EXIGE AUSSI LE COURAGE PERSONNEL ET LA FERMETE D'AME. LES MAGISTRATS SONT EN EFFET CONFRONTES A DES ATTAQUES TROP FREQUENTES AUJOURD'HUI - ET DONT J'AI EU L'OCCASION DE DIRE DEVANT LA COUR_DE_CASSATION QUE CERTAINES D'ENTRE ELLES NE ME PARAISSAIENT PAS PROCEDER D'UNE ETUDE SUFFISAMMENT ATTENTIVE, SUFFISAMMENT PRECAUTIONNEUSE DES FAITS ET DES OPINIONS - DIRIGEES CONTRE LA JUSTICE ET CONTRE LES DECISIONS QU'ELLE REND.
- L'INDEPENDANCE - NE NOUS Y TROMPONS PAS - NE FAIT PAS DISPARAITRE LES ATTAQUES. MAIS ELLE DONNE A CEUX QUI RENDENT LA JUSTICE LA FORCE D'Y RESISTER.\
LA JUSTICE FRANCAISE EST AUSSI L'UN DES GARANTS DE NOTRE SOCIETE DE LIBERTES. C'EST LE DEUXIEME ACQUIS FONDAMENTAL DE NOTRE TRADITION JUDICIAIRE. NOTRE JUSTICE EST CELLE D'UN ETAT DE DROIT, SOUCIEUX A LA FOIS DES LIBERTES INDIVIDUELLES ET DE LA PAIX PUBLIQUE.
- DANS UNE SOCIETE ORGANISEE, L'OPINION ATTEND DES INSTITUTIONS QU'ELLES ASSURENT LA SECURITE DES CITOYENS. LORSQUE CETTE SOCIETE EST DEMOCRATIQUE, L'OPINION DEMANDE EN_OUTRE QUE LA SECURITE SOIT OBTENUE DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE LIBERTES QUI PROTEGENT TOUT CITOYEN, MEME SUSPECT D'AVOIR COMMIS UNE INFRACTION.
- LA RESPONSABILITE DU JUGE PENAL EST DE METTRE HORS D'_ETAT DE NUIRE L'INDIVIDU DONT LE COMPORTEMENT INFLIGE DES DOMMAGES INADMISSIBLES A SES CONCITOYENS, SANS ABUSER POUR AUTANT DES POUVOIRS QU'IL DETIENT DE LA LOI.
- IL DOIT SE PREOCCUPER DE LA SECURITE DE LA COLLECTIVITE ET VEILLER AU RESPECT DES DROITS INDIVIDUELS.
- AU PENAL, L'EXEMPLARITE DE LA SANCTION ET L'INTERET DE L'INCULPE QUI LUTTE POUR SON HONNEUR ET POUR SA LIBERTE, EXIGENT QUE LES AFFAIRES CRIMINELLES ET DELICTUELLES SOIENT JUGEES SANS RETARD.
- LES LENTEURS NON INDISPENSABLES DES PROCEDURES TROUBLENT LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE, PARTICULIEREMENT DANS LE CAS DE LA DETENTION PROVISOIRE. TANTMOT COMME JE L'AI CONSTATE MOI-MEME, DES INDIVIDUS SONT MAINTENUS EN PRISON AU-DELA DU TEMPS QUI EUT ETE STRICTEMENT NECESSAIRE A L'INSTRUCTION ET AU JUGEMENT DE LEUR AFFAIRE. TANTOT, A L'INVERSE, DES DELAIS EXCESSIFS PEUVENT INCITER A UNE MISE EN LIBERTE DANGEREUSE PARCE QUE PREMATUREE.
- C'EST POURQUOI JE VIENS DE DEMANDER AU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` SUR LA SUGGESTION DE M. LE GARDE_DES_SCEAUX `ALAIN PEYREFITTE` DE DESIGNER UN PARLEMENTAIRE EN MISSION AUPRES DU MINISTRE DE LA JUSTICE POUR ETUDIER LES PROBLEMES QUE POSE ENCORE LA DETENTION PROVISOIRE BIEN QUE LA REFORME DE 1975 `ANNEE` AIT DEJA AMELIORE LES CHOSES SUR_CE_POINT.\
BIEN ENTENDU, LA JUSTICE PENALE NE SE REDUIT PAS A LA SANCTION. ELLE A DEVELOPPE DE NOUVELLES FORMES DE PREVENTION QUI FONT APPEL A LA COMPETENCE SOCIALE DES MAGISTRATS, PAR EXEMPLE CELLE DES JUGES DES ENFANTS.
- DE MEME, UNE FOIS LA SANCTION PRONONCEE, IL FAUT ENVISAGER LA REINSERTION SOCIALE DU CONDAMNE LORSQU'ELLE EST POSSIBLE APRES L'EXECUTION DE LA PEINE.
- MAIS CE SERAIT UNE ERREUR D'EN DEDUIRE QUE LA SANCTION A CESSE D'ETRE LA RESPONSABILITE FONDAMENTALE DE LA JUSTICE. CAR L'OPINION CONSIDERE LE JUGE COMME L'UN DES GARANTS DE LA PAIX PUBLIQUE. L'HISTOIRE QUI EST COMME VOUS LE SAVEZ UN CATALOGUE INTERMINABLE DE VIOLENCES, LUI A APPRIS, EN EFFET, QU'UNE SOCIETE DE LIBERTES NE PEUT SURVIVRE DANS L'ANARCHIE. LES MAGISTRATS NE PEUVENT, DANS CE DOMAINE, SE SOUSTRAIRE A LEURS RESPONSABILITES EMINENTES SAUF A LAISSER SE DEVELOPPER DES FORMES INDIVIDUELLES ET ARBITRAIRES DE JUSTICE `AUTODEFENSE`, OUVRANT ALORS LA VOIE A TOUS LES EXCES ET COMPROMETTANT LA SECURITE DES RELATIONS SOCIALES ET L'EXERCICE DES LIBERTES.
- MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR_DE_CASSATION SAIT QUE JE CONSIDERE, POUR MA PART, QUE CE ROLE DE GARANT DES LIBERTES INDIVIDUELLES EN FRANCE, EST UNE DES RESPONSABILITES EMINENTES DE NOTRE CORPS JUDICIAIRE. DANS NOTRE TRADITION ADMINISTRATIVE, L'USAGE AVAIT ETE DE CONSIDERER QUE LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DONC LE RECOURS AUX TRIBUNAUX DE L'ORDRE ADMINISTRATIF GARANTISSAIENT PEUT-ETRE POUR L'ESSENTIEL CES LIBERTES.
- JE CROIS QUE CELA EST DU A UNE EVOLUTION HISTORIQUE QUI EST A L'HEURE ACTUELLE EN-TRAIN DE SE MODIFIER. AUTREFOIS, LE PROBLEME DES LIBERTES ETAIT UNIQUEMENT ET PRINCIPALEMENT CELUI DU RAPPORT ENTRE LES CITOYENS ET L'ETAT. MAIS AUJOURD'HUI, LE PROBLEME DES LIBERTES EST UN PROBLEME BEAUCOUP PLUS COMPLEXE CAR IL PEUT Y AVOIR DES MENACES SUR LES LIBERTES QUI NE VIENNENT PAS DE L'ETAT ET QUI, DONC, DOIVENT ETRE A CE MOMENT-LA, ECARTEES OU EN TOUT CAS TRAITEES PAR LES PROCEDURES JUDICIAIRES HABITUELLES.\
C'EST AINSI, MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT, QU'EN-MATIERE DE LIBERTES PAR-RAPPORT A L'INFORMATIQUE, VOUS AVEZ ETE CONDUIT A ETUDIER VOUS-MEME ET A VOIR QUEL POURRAIT ETRE LE ROLE DE NOTRE MAGISTRATURE DANS CE DOMAINE. C'EST POURQUOI, JE SOUHAITE QUE, DANS L'AVENIR, LORSQUE DES COMMISSIONS OU DES ORGANISMES, QUI TRAITENT DES LIBERTES INDIVIDUELLES EN FRANCE, SERONT INSTITUES, ILS FASSENT BEAUCOUP PLUS LARGEMENT ET BEAUCOUP PLUS FREQUEMMENT APPEL DANS LEUR COMPOSITION A DES MAGISTRATS, QUE CE N'ETAIT LE CAS DANS LE PASSE.
- LA JUSTICE N'EST PAS SEULEMENT GARANTE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE £ ELLE DEFEND L'ENSEMBLE DE NOS LIBERTES EN PRESERVANT LA PAIX PUBLIQUE.
- TEL EST L'ACQUIS DE NOTRE TRADITION JUDICIAIRE QUE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE A POUR MISSION DE TRANSMETTRE AUX FUTURS MAGISTRATS.
- MAIS L'ECOLE NE PEUT SE CONTENTER DE TRANSMETTRE L'ACQUIS DE LA TRADITION, SI FONDAMENTAL SOIT-IL. ELLE DOIT OUVRIR LES FUTURS MAGISTRATS AUX REALITES DU MONDE DANS LEQUEL ILS SONT APPELES A VIVRE ET A INTERVENIR.\
LA JUSTICE N'EST PAS UNE INSTITUTION CONDAMNEE A VIVRE DANS UN ISOLEMENT HAUTAIN.
- ELLE EST UN GRAND SERVICE PUBLIC DONT LA MISSION ESSENTIELLE EST DE REPONDRE AUX BESOINS ET AUX PREOCCUPATIONS DES JUSTICIABLES. DES JUSTICIABLES, QUE DEMANDENT-ILS ? ILS DEMANDENT UNE JUSTICE SUFFISAMMENT RAPIDE ET AISEMENT ACCESSIBLE.
- UNE JUSTICE SUFFISAMMENT RAPIDE N'EST PAS UNE JUSTICE BACLEE. C'EST CELLE QUI ELIMINE LES LENTEURS NON INDISPENSABLES ET NOUS SAVONS BIEN QU'IL EN EXISTE.
- L'AUGMENTATION DES AFFAIRES NOUVELLES, ENREGISTREES DEPUIS QUATRE ANS ET QUI SE DEVELOPPENT, VOUS LE SAVEZ, A UN TAUX DE CROISSANCE QUI EST DE-L-ORDRE, JE CROIS, DE 10 % `STATISTIQUES` PAR AN, A L'HEURE ACTUELLE, A ACCRU LES RISQUES D'ENCOMBREMENT DES JURIDICTIONS. IL FAUT DONC LUTTER SANS RELACHE POUR ASSURER LEUR BON FONCTIONNEMENT.
- D'ABORD, EN UTILISANT MIEUX LES MOYENS DONT DISPOSE LA JUSTICE, QU'IL S'AGISSE DE LEUR MEILLEURE REPARTITION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE OU DE L'AMELIORATION DES PROCEDURES PAR LA SUPPRESSION DES OBSTACLES QUI EN FREINENT SANS RAISON LE DEROULEMENT.
- ENSUITE, ON L'A DIT, EN RENFORCANT LES MOYENS DE LA JUSTICE. COMME J'AI DEJA EU L'OCCASION DE L'INDIQUER, DEPUIS CINQ ANS, LA PART DE LA JUSTICE, LA FAIBLE PART DE LA JUSTICE, DANS LE BUDGET GENERAL N'A PAS CESSE DE PROGRESSER. LES ANNEES EN-COURS SONT CELLES OU, DES ANNEES DE TOUTES LES REPUBLIQUES, JE NE PARLE PAS SEULEMENT DEPUIS LA FIN DE LA DERNIERE GUERRE, JE PARLE DEPUIS L'ORIGINE DES REPUBLIQUES EN FRANCE, LES MOYENS MATERIELS DE LA JUSTICE ONT ETE LES PLUS AUGMENTES. CET EFFORT SERA POURSUIVI AUSSI LONGTEMPS QU'IL SERA NECESSAIRE.\
LA JUSTICE DOIT ETRE SUFFISAMMENT RAPIDE. ELLE DOIT AUSSI ETRE ACCESSIBLE A TOUS.
- LA MODERNISATION INDISPENSABLE DU LANGAGE JUDICIAIRE, LA GRATUITE DES PROCEDURES JUDICIAIRES CIVILES, REALISEE LE 1ER JANVIER 1978 `DATE`, L'AMENAGEMENT DES CONDITIONS D'OUVERTURE DE L'AIDE JUDICIAIRE, ONT PERMIS DES PROGRES SUBSTANTIELS.
- MAIS IL DEPEND AUSSI DE L'EFFORT PERSONNEL DES MAGISTRATS QUE LES CITOYENS SE SENTENT PLUS PROCHES DE LEUR JUSTICE. PLUS QUE PAR LE PASSE, LES MAGISTRATS DOIVENT ETRE A L'ECOUTE DE LA SOCIETE. ILS SAVENT DESORMAIS QUE LEURS DECISIONS DOIVENT ETRE COMPRISES ET DONC CLAIREMENT EXPLIQUEES, POUR ETRE ACCEPTEES.
- IL NE S'AGIT PAS DE CEDER A LA TENTATION D'UNE JUSTICE DIRECTE, SINON EXPEDITIVE, EN ELIMINANT L'AVOCAT, INTERMEDIAIRE NATUREL, DE TOUTES LES EPOQUES ET DE TOUS LES PAYS, ENTRE LE JUGE ET LE JUSTICIABLE. DE LA PRESENCE DE L'AVOCAT QUELS QUE SOIENT LES PROBLEMES QU'ELLE PUISSE ICI OU LA VOUS POSER, DEPEND L'EXISTENCE D'UN DEBAT VERITABLEMENT CONTRADICTOIRE QUE LE JUSTICIABLE N'EST PAS A MEME DE CONDUIRE LUI-MEME ET QUI SEUL PERMET AU JUGE D'AFFIRMER SON INDEPENDANCE ET D'EXERCER SON IMPARTIALITE.\
IL S'AGIT POUR LE JUGE DE CONNAITRE CONCRETEMENT LES PROBLEMES DU MONDE OU IL VIT. IL EST DONC SOUHAITABLE ET JE SAIS QUE C'EST UN POINT SENSIBLE POUR VOUS QUE LE CORPS JUDICIAIRE S'OUVRE PLUS LARGEMENT AU MONDE EXTERIEUR.
- C'EST LE SENS DE LA REFORME ACTUELLEMENT EN-COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DONT LE RECRUTEMENT VIENT EN_OUTRE D'ETRE DIVERSIFIE.
- IL EST CERTES SOUHAITABLE QUE LE PASSAGE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE SOIT L'OCCASION POUR LES FUTURS MAGISTRATS D'APPROFONDIR LEURS CONNAISSANCES JURIDIQUES. MAIS IL FAUT AUSSI QUE LA SCOLARITE SOIT L'OCCASION D'ACQUERIR UNE EXPERIENCE NOUVELLE ET VARIEE, A LA FOIS EN PROVINCE ET A PARIS.
- C'EST POURQUOI LA NOUVELLE SCOLARITE DEVRA D'ABORD RESSERRER LES LIENS ENTRE LES TRAVAUX FAITS EN_COMMUN A L'ECOLE ET LES STAGES INDIVIDUELS ACCOMPLIS EN JURIDICTION. ELLE COMPORTERA EGALEMENT DES STAGES NOUVEAUX, NOTAMMENT COMME AVOCAT POUR MIEUX APPREHENDER LE POINT DE VUE DE LA DEFENSE, OU DES STAGES PLUS DEVELOPPES, PARTICULIEREMENT DANS L'ENTREPRISE POUR MIEUX APPRECIER LES REALITES DU MONDE ECONOMIQUE ET SOCIAL.\
CETTE PLUS GRANDE OUVERTURE SUR LE MONDE EXTERIEUR NE PEUT EVIDEMMENT ETRE LIMITEE A LA FORMATION INITIALE. ELLE DOIT SE PROLONGER TOUT AU LONG DE LA CARRIERE, DE LA LONGUE CARRIERE DU MAGISTRAT. UNE FORMATION PERMANENTE, QUI NE SERAIT PAS SEULEMENT JURIDIQUE, EST UN PREMIER MOYEN.
- UNE MOBILITE PROFESSIONNELLE PLUS GRANDE DES MAGISTRATS FRANCAIS, LEUR OUVRANT LA POSSIBILITE D'EXERCER TEMPORAIREMENT, ET A LEUR DEMANDE, DES FONCTIONS DIFFERENTES A L'EXTERIEUR DE LA MAGISTRATURE, PEUT CONSTITUER UNE AUTRE POSSIBILITE.
- J'AI EU D'AILLEURS L'OCCASION D'EVOQUER CETTE IDEE, AU DEBUT DE L'ANNEE, LORS DE L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR_DE_CASSATION.
- LE GARDE_DES_SCEAUX `ALAIN PEYREFITTE` VIENT DE ME PROPOSER, A-TITRE D'EXPERIENCE, D'OUVRIR AUX MAGISTRATS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, LE DROIT DE POSTULER, S'ILS LE DEMANDENT AUX POSTES DE MOBILITE OFFERTS CHAQUE ANNEE DANS LE SECTEUR PUBLIC AUX FONCTIONNAIRES ISSUS DE L'ENA `ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION`.
- JE PENSE QUE CETTE EVENTUALITE MERITE D'RETRE ETUDIEE SERIEUSEMENT EN ETROITE LIAISON AVEC LES MAGISTRATS.
- ENFIN, SI L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DOIT DEMEURER LE MODE DE RECRUTEMENT PRINCIPAL ET NORMAL DES MAGISTRATS - IL NE DOIT PAS Y AVOIR D'AMBIGUITE A CET EGARD - LE CORPS JUDICIAIRE, COMME TOUS LES GRANDS CORPS DE NOTRE VIE NATIONALE DANS CETTE PERIODE DE PROFOND RENOUVELLEMENT, DE PROFONDE ANIMATION CULTURELLE ET SOCIALE, NE DOIT PAS POUR AUTANT SE PRIVER DE L'ENRICHISSEMENT QUE PEUT LUI APPORTER UN RECRUTEMENT DIVERSIFIE DE QUALITE DES LORS QU'IL EST ENTOURE DES GARANTIES ET DONC DES _CONCOURS NECESSAIRES.\
MESDAMES, MESSIEURS LES AUDITEURS DE JUSTICE, VOUS ETES LES MAGISTRATS DE DEMAIN, VOUS ETES LES MAGISTRATS DE LA JUSTICE DE 1990 ET DE L'AN 2000.
- L'IMAGE QUE LES FRANCAIS AURONT DE LEUR JUSTICE, IMAGE QUI, VOUS LE SAVEZ, A BESOIN D'ETRE AMELIOREE, CETTE IMAGE EST DE VOTRE RESPONSABILITE. QUAND JE DIS "VOTRE", JE NE MECONNAIS PAS LA QUESTION DES MOYENS DONT DOIT DISPOSER LA JUSTICE POUR FAIRE_FACE A SES CHARGES. MAIS, JE VEUX SOULIGNER QUE LE SENTIMENT DE LA JUSTICE DEPEND D'ABORD DES HOMMES, DEPEND D'ABORD DES FEMMES, QUI LA RENDENT ET DE LA CONFIANCE QUI LEUR EST FAITE.
- LA JUSTICE FRANCAISE S'EST CONSIDERABLEMENT TRANSFORMEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES. SANS ABANDONNER BIEN ENTENDU LES PRINCIPES D'INDEPENDANCE ET D'IMPARTIALITE QUI EN ONT FAIT SA REPUTATION, LES MAGISTRATS D'AUJOURD'HUI S'EFFORCENT DE RENDRE UNE JUSTICE PLUS SIMPLE ET PLUS COMPREHENSIBLE, DEBARRASSEE DES ROUTINES ET ATTENTIVE AUX PREOCCUPATIONS DES HOMMES.
- JE NE DOUTE PAS QUE LES JEUNES MAGISTRATS S'ENGAGENT DE TOUTE LEUR FOI ET AVEC TOUTE LEUR GENEROSITE DANS LA CARRIERE QU'ILS ONT CHOISIE. JE SUIS SUR QU'ILS ONT A_COEUR DE GARDER LES TRADITIONS DE LEURS AINES ET QU'ILS VEULENT EN MEME TEMPS S'OUVRIR DAVANTAGE AU MONDE EXTERIEUR.\
AVANT DE VOUS QUITTER, JE VOUS PARLERAI A COEUR OUVERT SUR CE SUJET TRES DIFFICILE DE LA JUSTICE. IL SE TROUVE EN EFFET QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DE TEMPS EN TEMPS, VOUS LE SAVEZ, PARTAGE CERTAINES RESPONSABILITES DE JUSTICE. C'EST POUR MOI L'OCCASION DE MESURER L'EXTREME DIFFICULTE ET L'EXTREME NOBLESSE DU METIER QUE VOUS AVEZ CHOISI.
- JE NE SAIS PAS QUELLES SONT LES CONSIDERATIONS PERSONNELLES QUI VOUS ONT AMENES A LE CHOISIR. S'AGIT-IL POUR LES UNS DE TRADITION DE FAMILLE £ S'AGIT-IL D'UN INTERET INTELLECTUEL POUR LA MATIERE £ S'AGIT-IL D'UNE PREOCCUPATION PERSONNELLE D'APPORTER SA CONTRIBUTION A L'OEUVRE DE JUSTICE, JE NE LE SAIS PAS. MAIS LE METIER QUE VOUS AVEZ CHOISI COMPARE A D'AUTRES EST CERTAINEMENT, JE LE PENSE PROFONDEMENT, PLUS DIFFICILE. PARCE QUE DANS TOUS LES INSTANTS OU VOUS AUREZ A PRENDRE UNE VERITABLE DECISION, VOUS NE POURREZ AU TOTAL COMPTER QUE SUR VOUS-MEME. VOUS AUREZ BIEN ENTENDU ACQUIS UNE FORMATION, VOUS POURREZ VOUS APPUYER SUR DES PRECEDENTS, SUR UNE JURISPRUDENCE, MAIS ENFIN, QUAND IL S'AGIT DE DECIDER DANS LA VIE OU QUE CE SOIT, ON NE PEUT COMPTER QUE SUR SOI-MEME. ET LES MATIERES SUR LESQUELLES VOUS AUREZ A VOUS PRONONCER SONT PARMI LES PLUS DIFFICILES ET LES PLUS SENSIBLES QUI SOIENT. JE NE PARLE PAS DES QUESTIONS STRICTEMENT ECONOMIQUES QUI SONT NATURELLEMENT TRES DELICATES MAIS QUI S'APPROCHENT PLUS DU DOMAINE DE L'EXPERTISE QUE DU DOMAINE DE L'APPRECIATION PERSONNELLE D'UNE SITUATION. JE PENSE A TOUT CE QUI TOUCHE A LA VIE PROFONDE ET A LA VIE INDIVIDUELLE DE NOTRE SOCIETE, CAR APPRECIER LES MOBILES, LES SITUATIONS, LES FAITS, LES INCERTITUDES, APPRECIER LES CONSEQUENCES DE LA DECISION, EST QUELQUE CHOSE QUI, A QUELQUE NIVEAU QU'ON SE SITUE, REPRESENTE UN EFFORT PERSONNEL INTENSE ET DIFFICILE.\
JE CROIS QUE DANS LA SOCIETE VERS LAQUELLE NOUS ALLONS ET QUE LA FRANCE COMMENCE A APERCEVOIR - ET NATURELLEMENT QUAND ON VA VERS UNE ERE NOUVELLE, ON COMMENCE PAR L'APERCEVOIR DANS L'INQUIETUDE, PUISQUE DE TOUT TEMPS, LA NOUVEAUTE EFFRAIE - DONC DANS CETTE SOCIETE NOUVELLE QUI SERA PLUS DEGAGEE DU POIDS EXCESSIF DE LA MATIERE QUE L'ETAIT LA SOCIETE DANS LAQUELLE EST NEE VOTRE ECOLE, IL Y A 20 ANS, LA FRANCE DEVRA DEVELOPPER UN CERTAIN NOMBRE DE QUALITES D'EXCELLENCE INTELLECTUELLE. CE QUI VEUT DIRE QUE TOUTE NOTRE FORMATION SUPERIEURE, TOUTE NOTRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE, TOUTE VIE UNIVERSITAIRE, DEVRONT SE SITUER AU TOUT PREMIER RANG MONDIAL. CELA VEUT DIRE AUSSI QUE NOS INSTITUTIONS, CELLES DE NOTRE VIE SOCIALE, DEVRONT APPARAITRE COMME ETANT PARMI LES PLUS PERFECTIONNEES ET LES PLUS ADAPTEES AU MONDE OU NOUS ALLONS VIVRE. OR, VOUS LE VOYEZ BIEN DANS L'ACTUALITE QUOTIDIENNE, CE QU'ON APPELLE LES DROITS DE L'HOMME EST UNE EXPRESSION INTERNATIONALE DIFFUSE, QUI TRADUIT, EN FAIT, L'ASPIRATION INDIVIDUELLE A LA JUSTICE PARTOUT DANS LE MONDE. IL EST INDISPENSABLE QUE L'APPAREIL JUDICIAIRE FRANCAIS APPARAISSE, A CET EGARD, DANS SA COMPOSITION, DANS SON RECRUTEMENT, DANS SON FONCTIONNEMENT ET DANS SES DECISIONS, COMME EXEMPLAIRE.
- C'EST POURQUOI LA MISSION QUE VOUS AVEZ CHOISIE ME PARAIT A LA FOIS, JE LE DIS COMME JE LE PENSE, UNE DES PLUS NOBLES, UNE DES PLUS DIFFICILES ET, EN MEME TEMPS, UNE DE CELLES QUI PEUVENT LE MIEUX PREPARER ET MODELER L'AVENIR DE LA FRANCE.
- C'EST POURQUOI MON SOUHAIT PROFOND EST QUE CETTE ECOLE DE LA MAGISTRATURE, QUI A PROGRESSIVEMENT AFFIRME SON ROLE AU-COURS DE SES VINGT PREMIERES ANNEES D'EXISTENCE, MERITE UN JOUR, AUX YEUX DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS, LE NOM D'ECOLE DE LA JUSTICE.\
- MONSIEUR LE GARDE_DES_SCEAUX,
- MADAME LE MINISTRE,
- MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT ET MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR_DE_CASSATION,
- MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT ET MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR_D_APPEL DE BORDEAUX,
- MESDAMES ET MESSIEURS LES MAGISTRATS,
- MONSIEUR LE DIRECTEUR,
- MESDAMES ET MESSIEURS LES AUDITEURS DE JUSTICE,
- MONSIEUR LE DIRECTEUR, TOUT A L'HEURE, COMMENCANT VOTRE PROPOS, VOUS AVEZ INDIQUE QUE - JE CITE VOS TERMES - "VOUS AVEZ BIEN VOULU NOUS RENDRE VISITE". CE N'EST PAS TOUT A FAIT EXACT. J'AI TENU A VOUS RENDRE VISITE. VENANT A BORDEAUX, CONNAISSANT LA REPUTATION, L'IMPORTANCE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, J'AI VOULU VENIR VISITER CETTE ECOLE ET RENCONTRER A CETTE OCCASION CEUX QUI ENSEIGNENT ET CEUX QUI S'Y FORMENT.
- L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE A VINGT ANS. DANS UN MONDE QUI SE TRANSFORME RAPIDEMENT, VINGT ANS, C'EST UNE DUREE SUFFISANTE POUR APPRECIER LE ROLE D'UNE INSTITUTION ET DISCERNER SES PERSPECTIVES D'AVENIR.
- SUR LES 5000 `NOMBRE` MAGISTRATS QUE COMPTE AUJOURD'HUI NOTRE CORPS JUDICAIRE, PLUS DE 2000 SONT ISSUS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
- LES PREMIERS ELEVES, FORMES PAR L'ECOLE, ACCEDENT A DES RESPONSABILITES ELEVEES, A COMMENCER PAR LA DIRECTION DE L'ECOLE ELLE-MEME.
- IL FAUT RAPPELER QUE LA CREATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE ETAIT LOIN DE FAIRE L'UNANIMITE AU MOMENT OU ELLE A ETE DECIDEE. JE NE PARLE PAS SEULEMENT DE SON IMPLANTATION MAIS MEME DU PRINCIPE DE SA CREATION. L'ECOLE S'EST PROGRESSIVEMENT IMPOSEE AU_FUR_ET_A-MESURE QUE SES PROMOTIONS ONT FOURNI AU CORPS JUDICIAIRE LES MAGISTRATS DE QUALITE DONT IL AVAIT BESOIN.\
IL Y A VINGT ANS BEAUCOUP DE MAGISTRATS NE PENSAIENT PAS QU'IL PUISSE EXISTER UNE ECOLE DES JUGES.
- LE METIER DE JUGE EST EN EFFET DIFFICILE, A_LA_RECHERCHE CONSTANTE D'UN EQUILIBRE ENTRE LA REGLE GENERALE ET LE CAS PARTICULIER, ENTRE LA REGLE DE DROIT ET LA REALITE HUMAINE, ENTRE LA RESERVE INDISPENSABLE ET LE SOUCI DU DIALOGUE.
- DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS JUDICIAIRES, RIEN NE PEUT REMPLACER L'EXPERIENCE ACQUISE ET MUREMENT REFLECHIE AU CONTACT DES AUTRES MAGISTRATS, DES AUXILIAIRES DE JUSTICE ET DES JUSTICIABLES EUX-MEMES.
- MAIS L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE N'A PAS POUR AMBITION DE DONNER A SES ELEVES L'EQUIVALENT DE CETTE EXPERIENCE QUE SEULES LA DUREE ET LA PRATIQUE VOUS PERMETTRONT D'ACQUERIR. SON ROLE EST DE PERMETTRE A DE JEUNES MAGISTRATS DE COMMENCER D'EXERCER LEUR METIER DANS DES CONDITIONS DE QUALITE INCONTESTABLE, APRES AVOIR BENEFICIE D'UNE FORMATION INITIALE OU L'APPROFONDISSEMENT DE LA SCIENCE JURIDIQUE ET DE LA REALITE JUDICIAIRE DOIT S'ACCOMPAGNER DE L'OUVERTURE SUR LE MONDE.
- C'EST POURQUOI L'ECOLE AURA REMPLI SA MISSION SI ELLE SAIT TRANSMETTRE AUX FUTURS MAGISTRATS L'ACQUIS DE NOTRE TRADITION JUDICIAIRE, TOUT EN LEUR DONNANT UNE CLAIRE CONSCIENCE DES REALITES DE LA SOCIETE MODERNE.\
LE PREMIER DES ACQUIS DE NOTRE TRADITION JUDICIAIRE EST L'INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE.
- J'AI EU, EN DIVERSES CIRCONSTANCES, A M'EXPRIMER PUBLIQUEMENT SUR LA JUSTICE ET DONC SUR L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE. SA DEFENSE CONSTITUE EN EFFET, POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, L'UNE DE SES RESPONSABILITES CONSTITUTIONNELLES.
- JE PEUX VOUS DIRE QUE LORSQUE J'AI ETE ELU, J'ETAIS ISSU D'AUTRES FORMATIONS QUE DE LA VOTRE. MA FORMATION ETAIT ESSENTIELLEMENT SCIENTIFIQUE AU DEPART, ADMINISTRATIVE ENSUITE. MES CONNAISSANCES JURIDIQUES ETAIENT LIMITEES A CELLES DES PREMIERES ANNEES DE LA LICENCE DE DROIT. J'AI DECOUVERT TRES VITE, DANS L'EXERCICE DE MES FONCTIONS, QUE POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN FRANCE, MEME SI CECI N'EST PAS L'OBJET DE LA PARTIE ESSENTIELLE DU DEBAT POLITIQUE, LE SOIN AVEC LEQUEL IL DEVAIT VEILLER A L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE ETAIT UNE DE SES PRINCIPALES RESPONSABILITES CONSTITUTIONNELLES. D'AILLEURS, J'AI VEILLE, AU-SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, QUE CERTAINS D'ENTRE VOUS CONNAISSENT BIEN, A CE QU'IL EN SOIT AINSI.
- IL S'AGIT D'UNE CONDITION A CE POINT FONDAMENTALE QUE, LORSQU'ELLE N'EST PAS REMPLIE, LA JUSTICE NE PEUT PAS ETRE LA JUSTICE. J'IRAI PLUS LOIN : LA SOCIETE DEMOCRATIQUE NE PEUT PAS ETRE LA SOCIETE DEMOCRATIQUE.
- CETTE INDEPENDANCE, JE LE DIS UNE NOUVELLE FOIS, DOIT SE COMPRENDRE DANS LE SENS PLEIN DU TERME : INDEPENDANCE A L'EGARD DE TOUTES LES INFLUENCES EXTERIEURES QUELLES QU'ELLES SOIENT, QU'IL S'AGISSE DU POUVOIR, DONC DES POUVOIRS PUBLICS, DE L'ARGENT, DE LA PRESSE OU DE L'OPINION, MAIS AUSSI CE QUI EST BEAUCOUP PLUS DIFFICILE DANS LES TEMPS QUE NOUS VIVONS, VIS-A-VIS DE SES PENCHANTS PERSONNELS, DES PARTIS-PRIS ET DES PASSIONS.\
L'INDEPENDANCE N'EST PAS SEULEMENT LE RESULTAT DE REGLES JURIDIQUES, D'AILLEURS EXCELLENTES, QU'IL S'AGISSE DE L'INAMOVIBILITE DU JUGE DU SIEGE, DE LA LIBERTE DE PAROLES DES MAGISTRATS DU PARQUET, DE L'INTERVENTION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, DANS TOUTES LES NOMINATIONS DU SIEGE, DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION OU DE LA COLLEGIALITE POUR LES DECISIONS IMPORTANTES.
- A CET EGARD, JE RAPPELLE A MONSIEUR LE GARDE_DES_SCEAUX `ALAIN PEYREFITTE` QU'IL FAUT QUE CETTE COLLEGIALITE SOIT ASSUREE PARTOUT OU ELLE NE L'EST PAS ENCORE COMPLETEMENT ET JE PENSE EN-PARTICULIER A CERTAINES JURIDICTION D'APPEL OUTRE-MER.
- CETTE INDEPENDANCE EST AUSSI POUR LES MAGISTRATS UN DEVOIR QUI, AUX YEUX DES JUSTICIABLES, REVET LE VISAGE DE L'IMPARTIALITE ET JE CROIS QUE TOUS CEUX QUI AURONT LA MISSION DE RENDRE LA JUSTICE EN FRANCE, DOIVENT SAVOIR QUE LE JUSTICIABLE FRANCAIS EST PARTICULIEREMENT DIFFICILE ET PARTICULIEREMENT EXIGEANT PAR-RAPPORT A D'AUTRES.
- L'INDEPENDANCE N'EST PAS LE DROIT A L'ARBITRAIRE. CE N'EST PAS NON PLUS LE DROIT A STATUER CONTRE LA LOI. C'EST LE DROIT D'APPLIQUER LA LOI EN CONSCIENCE - JE DIRAI EN SA CONSCIENCE.
- C'EST POURQUOI L'INDEPENDANCE S'APPUIE NECESSAIREMENT SUR LA COMPETENCE JURIDIQUE, QUE LES MAGISTRATS DOIVENT CONSTAMMENT METTRE A JOUR AU_FUR_ET_A-MESURE QUE LES REGLES DE DROIT EVOLUENT ET EVOLUERONT EN-FONCTION DES BESOINS DE LA SOCIETE.
- L'INDEPENDANCE COMME TOUTES LES INDEPENDANCES, L'INDEPENDANCE JUDICIAIRE QUI, A CET EGARD, NE SE DISTINGUE PAS DES AUTRES, EXIGE AUSSI LE COURAGE PERSONNEL ET LA FERMETE D'AME. LES MAGISTRATS SONT EN EFFET CONFRONTES A DES ATTAQUES TROP FREQUENTES AUJOURD'HUI - ET DONT J'AI EU L'OCCASION DE DIRE DEVANT LA COUR_DE_CASSATION QUE CERTAINES D'ENTRE ELLES NE ME PARAISSAIENT PAS PROCEDER D'UNE ETUDE SUFFISAMMENT ATTENTIVE, SUFFISAMMENT PRECAUTIONNEUSE DES FAITS ET DES OPINIONS - DIRIGEES CONTRE LA JUSTICE ET CONTRE LES DECISIONS QU'ELLE REND.
- L'INDEPENDANCE - NE NOUS Y TROMPONS PAS - NE FAIT PAS DISPARAITRE LES ATTAQUES. MAIS ELLE DONNE A CEUX QUI RENDENT LA JUSTICE LA FORCE D'Y RESISTER.\
LA JUSTICE FRANCAISE EST AUSSI L'UN DES GARANTS DE NOTRE SOCIETE DE LIBERTES. C'EST LE DEUXIEME ACQUIS FONDAMENTAL DE NOTRE TRADITION JUDICIAIRE. NOTRE JUSTICE EST CELLE D'UN ETAT DE DROIT, SOUCIEUX A LA FOIS DES LIBERTES INDIVIDUELLES ET DE LA PAIX PUBLIQUE.
- DANS UNE SOCIETE ORGANISEE, L'OPINION ATTEND DES INSTITUTIONS QU'ELLES ASSURENT LA SECURITE DES CITOYENS. LORSQUE CETTE SOCIETE EST DEMOCRATIQUE, L'OPINION DEMANDE EN_OUTRE QUE LA SECURITE SOIT OBTENUE DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE LIBERTES QUI PROTEGENT TOUT CITOYEN, MEME SUSPECT D'AVOIR COMMIS UNE INFRACTION.
- LA RESPONSABILITE DU JUGE PENAL EST DE METTRE HORS D'_ETAT DE NUIRE L'INDIVIDU DONT LE COMPORTEMENT INFLIGE DES DOMMAGES INADMISSIBLES A SES CONCITOYENS, SANS ABUSER POUR AUTANT DES POUVOIRS QU'IL DETIENT DE LA LOI.
- IL DOIT SE PREOCCUPER DE LA SECURITE DE LA COLLECTIVITE ET VEILLER AU RESPECT DES DROITS INDIVIDUELS.
- AU PENAL, L'EXEMPLARITE DE LA SANCTION ET L'INTERET DE L'INCULPE QUI LUTTE POUR SON HONNEUR ET POUR SA LIBERTE, EXIGENT QUE LES AFFAIRES CRIMINELLES ET DELICTUELLES SOIENT JUGEES SANS RETARD.
- LES LENTEURS NON INDISPENSABLES DES PROCEDURES TROUBLENT LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE, PARTICULIEREMENT DANS LE CAS DE LA DETENTION PROVISOIRE. TANTMOT COMME JE L'AI CONSTATE MOI-MEME, DES INDIVIDUS SONT MAINTENUS EN PRISON AU-DELA DU TEMPS QUI EUT ETE STRICTEMENT NECESSAIRE A L'INSTRUCTION ET AU JUGEMENT DE LEUR AFFAIRE. TANTOT, A L'INVERSE, DES DELAIS EXCESSIFS PEUVENT INCITER A UNE MISE EN LIBERTE DANGEREUSE PARCE QUE PREMATUREE.
- C'EST POURQUOI JE VIENS DE DEMANDER AU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` SUR LA SUGGESTION DE M. LE GARDE_DES_SCEAUX `ALAIN PEYREFITTE` DE DESIGNER UN PARLEMENTAIRE EN MISSION AUPRES DU MINISTRE DE LA JUSTICE POUR ETUDIER LES PROBLEMES QUE POSE ENCORE LA DETENTION PROVISOIRE BIEN QUE LA REFORME DE 1975 `ANNEE` AIT DEJA AMELIORE LES CHOSES SUR_CE_POINT.\
BIEN ENTENDU, LA JUSTICE PENALE NE SE REDUIT PAS A LA SANCTION. ELLE A DEVELOPPE DE NOUVELLES FORMES DE PREVENTION QUI FONT APPEL A LA COMPETENCE SOCIALE DES MAGISTRATS, PAR EXEMPLE CELLE DES JUGES DES ENFANTS.
- DE MEME, UNE FOIS LA SANCTION PRONONCEE, IL FAUT ENVISAGER LA REINSERTION SOCIALE DU CONDAMNE LORSQU'ELLE EST POSSIBLE APRES L'EXECUTION DE LA PEINE.
- MAIS CE SERAIT UNE ERREUR D'EN DEDUIRE QUE LA SANCTION A CESSE D'ETRE LA RESPONSABILITE FONDAMENTALE DE LA JUSTICE. CAR L'OPINION CONSIDERE LE JUGE COMME L'UN DES GARANTS DE LA PAIX PUBLIQUE. L'HISTOIRE QUI EST COMME VOUS LE SAVEZ UN CATALOGUE INTERMINABLE DE VIOLENCES, LUI A APPRIS, EN EFFET, QU'UNE SOCIETE DE LIBERTES NE PEUT SURVIVRE DANS L'ANARCHIE. LES MAGISTRATS NE PEUVENT, DANS CE DOMAINE, SE SOUSTRAIRE A LEURS RESPONSABILITES EMINENTES SAUF A LAISSER SE DEVELOPPER DES FORMES INDIVIDUELLES ET ARBITRAIRES DE JUSTICE `AUTODEFENSE`, OUVRANT ALORS LA VOIE A TOUS LES EXCES ET COMPROMETTANT LA SECURITE DES RELATIONS SOCIALES ET L'EXERCICE DES LIBERTES.
- MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR_DE_CASSATION SAIT QUE JE CONSIDERE, POUR MA PART, QUE CE ROLE DE GARANT DES LIBERTES INDIVIDUELLES EN FRANCE, EST UNE DES RESPONSABILITES EMINENTES DE NOTRE CORPS JUDICIAIRE. DANS NOTRE TRADITION ADMINISTRATIVE, L'USAGE AVAIT ETE DE CONSIDERER QUE LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DONC LE RECOURS AUX TRIBUNAUX DE L'ORDRE ADMINISTRATIF GARANTISSAIENT PEUT-ETRE POUR L'ESSENTIEL CES LIBERTES.
- JE CROIS QUE CELA EST DU A UNE EVOLUTION HISTORIQUE QUI EST A L'HEURE ACTUELLE EN-TRAIN DE SE MODIFIER. AUTREFOIS, LE PROBLEME DES LIBERTES ETAIT UNIQUEMENT ET PRINCIPALEMENT CELUI DU RAPPORT ENTRE LES CITOYENS ET L'ETAT. MAIS AUJOURD'HUI, LE PROBLEME DES LIBERTES EST UN PROBLEME BEAUCOUP PLUS COMPLEXE CAR IL PEUT Y AVOIR DES MENACES SUR LES LIBERTES QUI NE VIENNENT PAS DE L'ETAT ET QUI, DONC, DOIVENT ETRE A CE MOMENT-LA, ECARTEES OU EN TOUT CAS TRAITEES PAR LES PROCEDURES JUDICIAIRES HABITUELLES.\
C'EST AINSI, MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT, QU'EN-MATIERE DE LIBERTES PAR-RAPPORT A L'INFORMATIQUE, VOUS AVEZ ETE CONDUIT A ETUDIER VOUS-MEME ET A VOIR QUEL POURRAIT ETRE LE ROLE DE NOTRE MAGISTRATURE DANS CE DOMAINE. C'EST POURQUOI, JE SOUHAITE QUE, DANS L'AVENIR, LORSQUE DES COMMISSIONS OU DES ORGANISMES, QUI TRAITENT DES LIBERTES INDIVIDUELLES EN FRANCE, SERONT INSTITUES, ILS FASSENT BEAUCOUP PLUS LARGEMENT ET BEAUCOUP PLUS FREQUEMMENT APPEL DANS LEUR COMPOSITION A DES MAGISTRATS, QUE CE N'ETAIT LE CAS DANS LE PASSE.
- LA JUSTICE N'EST PAS SEULEMENT GARANTE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE £ ELLE DEFEND L'ENSEMBLE DE NOS LIBERTES EN PRESERVANT LA PAIX PUBLIQUE.
- TEL EST L'ACQUIS DE NOTRE TRADITION JUDICIAIRE QUE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE A POUR MISSION DE TRANSMETTRE AUX FUTURS MAGISTRATS.
- MAIS L'ECOLE NE PEUT SE CONTENTER DE TRANSMETTRE L'ACQUIS DE LA TRADITION, SI FONDAMENTAL SOIT-IL. ELLE DOIT OUVRIR LES FUTURS MAGISTRATS AUX REALITES DU MONDE DANS LEQUEL ILS SONT APPELES A VIVRE ET A INTERVENIR.\
LA JUSTICE N'EST PAS UNE INSTITUTION CONDAMNEE A VIVRE DANS UN ISOLEMENT HAUTAIN.
- ELLE EST UN GRAND SERVICE PUBLIC DONT LA MISSION ESSENTIELLE EST DE REPONDRE AUX BESOINS ET AUX PREOCCUPATIONS DES JUSTICIABLES. DES JUSTICIABLES, QUE DEMANDENT-ILS ? ILS DEMANDENT UNE JUSTICE SUFFISAMMENT RAPIDE ET AISEMENT ACCESSIBLE.
- UNE JUSTICE SUFFISAMMENT RAPIDE N'EST PAS UNE JUSTICE BACLEE. C'EST CELLE QUI ELIMINE LES LENTEURS NON INDISPENSABLES ET NOUS SAVONS BIEN QU'IL EN EXISTE.
- L'AUGMENTATION DES AFFAIRES NOUVELLES, ENREGISTREES DEPUIS QUATRE ANS ET QUI SE DEVELOPPENT, VOUS LE SAVEZ, A UN TAUX DE CROISSANCE QUI EST DE-L-ORDRE, JE CROIS, DE 10 % `STATISTIQUES` PAR AN, A L'HEURE ACTUELLE, A ACCRU LES RISQUES D'ENCOMBREMENT DES JURIDICTIONS. IL FAUT DONC LUTTER SANS RELACHE POUR ASSURER LEUR BON FONCTIONNEMENT.
- D'ABORD, EN UTILISANT MIEUX LES MOYENS DONT DISPOSE LA JUSTICE, QU'IL S'AGISSE DE LEUR MEILLEURE REPARTITION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE OU DE L'AMELIORATION DES PROCEDURES PAR LA SUPPRESSION DES OBSTACLES QUI EN FREINENT SANS RAISON LE DEROULEMENT.
- ENSUITE, ON L'A DIT, EN RENFORCANT LES MOYENS DE LA JUSTICE. COMME J'AI DEJA EU L'OCCASION DE L'INDIQUER, DEPUIS CINQ ANS, LA PART DE LA JUSTICE, LA FAIBLE PART DE LA JUSTICE, DANS LE BUDGET GENERAL N'A PAS CESSE DE PROGRESSER. LES ANNEES EN-COURS SONT CELLES OU, DES ANNEES DE TOUTES LES REPUBLIQUES, JE NE PARLE PAS SEULEMENT DEPUIS LA FIN DE LA DERNIERE GUERRE, JE PARLE DEPUIS L'ORIGINE DES REPUBLIQUES EN FRANCE, LES MOYENS MATERIELS DE LA JUSTICE ONT ETE LES PLUS AUGMENTES. CET EFFORT SERA POURSUIVI AUSSI LONGTEMPS QU'IL SERA NECESSAIRE.\
LA JUSTICE DOIT ETRE SUFFISAMMENT RAPIDE. ELLE DOIT AUSSI ETRE ACCESSIBLE A TOUS.
- LA MODERNISATION INDISPENSABLE DU LANGAGE JUDICIAIRE, LA GRATUITE DES PROCEDURES JUDICIAIRES CIVILES, REALISEE LE 1ER JANVIER 1978 `DATE`, L'AMENAGEMENT DES CONDITIONS D'OUVERTURE DE L'AIDE JUDICIAIRE, ONT PERMIS DES PROGRES SUBSTANTIELS.
- MAIS IL DEPEND AUSSI DE L'EFFORT PERSONNEL DES MAGISTRATS QUE LES CITOYENS SE SENTENT PLUS PROCHES DE LEUR JUSTICE. PLUS QUE PAR LE PASSE, LES MAGISTRATS DOIVENT ETRE A L'ECOUTE DE LA SOCIETE. ILS SAVENT DESORMAIS QUE LEURS DECISIONS DOIVENT ETRE COMPRISES ET DONC CLAIREMENT EXPLIQUEES, POUR ETRE ACCEPTEES.
- IL NE S'AGIT PAS DE CEDER A LA TENTATION D'UNE JUSTICE DIRECTE, SINON EXPEDITIVE, EN ELIMINANT L'AVOCAT, INTERMEDIAIRE NATUREL, DE TOUTES LES EPOQUES ET DE TOUS LES PAYS, ENTRE LE JUGE ET LE JUSTICIABLE. DE LA PRESENCE DE L'AVOCAT QUELS QUE SOIENT LES PROBLEMES QU'ELLE PUISSE ICI OU LA VOUS POSER, DEPEND L'EXISTENCE D'UN DEBAT VERITABLEMENT CONTRADICTOIRE QUE LE JUSTICIABLE N'EST PAS A MEME DE CONDUIRE LUI-MEME ET QUI SEUL PERMET AU JUGE D'AFFIRMER SON INDEPENDANCE ET D'EXERCER SON IMPARTIALITE.\
IL S'AGIT POUR LE JUGE DE CONNAITRE CONCRETEMENT LES PROBLEMES DU MONDE OU IL VIT. IL EST DONC SOUHAITABLE ET JE SAIS QUE C'EST UN POINT SENSIBLE POUR VOUS QUE LE CORPS JUDICIAIRE S'OUVRE PLUS LARGEMENT AU MONDE EXTERIEUR.
- C'EST LE SENS DE LA REFORME ACTUELLEMENT EN-COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DONT LE RECRUTEMENT VIENT EN_OUTRE D'ETRE DIVERSIFIE.
- IL EST CERTES SOUHAITABLE QUE LE PASSAGE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE SOIT L'OCCASION POUR LES FUTURS MAGISTRATS D'APPROFONDIR LEURS CONNAISSANCES JURIDIQUES. MAIS IL FAUT AUSSI QUE LA SCOLARITE SOIT L'OCCASION D'ACQUERIR UNE EXPERIENCE NOUVELLE ET VARIEE, A LA FOIS EN PROVINCE ET A PARIS.
- C'EST POURQUOI LA NOUVELLE SCOLARITE DEVRA D'ABORD RESSERRER LES LIENS ENTRE LES TRAVAUX FAITS EN_COMMUN A L'ECOLE ET LES STAGES INDIVIDUELS ACCOMPLIS EN JURIDICTION. ELLE COMPORTERA EGALEMENT DES STAGES NOUVEAUX, NOTAMMENT COMME AVOCAT POUR MIEUX APPREHENDER LE POINT DE VUE DE LA DEFENSE, OU DES STAGES PLUS DEVELOPPES, PARTICULIEREMENT DANS L'ENTREPRISE POUR MIEUX APPRECIER LES REALITES DU MONDE ECONOMIQUE ET SOCIAL.\
CETTE PLUS GRANDE OUVERTURE SUR LE MONDE EXTERIEUR NE PEUT EVIDEMMENT ETRE LIMITEE A LA FORMATION INITIALE. ELLE DOIT SE PROLONGER TOUT AU LONG DE LA CARRIERE, DE LA LONGUE CARRIERE DU MAGISTRAT. UNE FORMATION PERMANENTE, QUI NE SERAIT PAS SEULEMENT JURIDIQUE, EST UN PREMIER MOYEN.
- UNE MOBILITE PROFESSIONNELLE PLUS GRANDE DES MAGISTRATS FRANCAIS, LEUR OUVRANT LA POSSIBILITE D'EXERCER TEMPORAIREMENT, ET A LEUR DEMANDE, DES FONCTIONS DIFFERENTES A L'EXTERIEUR DE LA MAGISTRATURE, PEUT CONSTITUER UNE AUTRE POSSIBILITE.
- J'AI EU D'AILLEURS L'OCCASION D'EVOQUER CETTE IDEE, AU DEBUT DE L'ANNEE, LORS DE L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR_DE_CASSATION.
- LE GARDE_DES_SCEAUX `ALAIN PEYREFITTE` VIENT DE ME PROPOSER, A-TITRE D'EXPERIENCE, D'OUVRIR AUX MAGISTRATS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, LE DROIT DE POSTULER, S'ILS LE DEMANDENT AUX POSTES DE MOBILITE OFFERTS CHAQUE ANNEE DANS LE SECTEUR PUBLIC AUX FONCTIONNAIRES ISSUS DE L'ENA `ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION`.
- JE PENSE QUE CETTE EVENTUALITE MERITE D'RETRE ETUDIEE SERIEUSEMENT EN ETROITE LIAISON AVEC LES MAGISTRATS.
- ENFIN, SI L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DOIT DEMEURER LE MODE DE RECRUTEMENT PRINCIPAL ET NORMAL DES MAGISTRATS - IL NE DOIT PAS Y AVOIR D'AMBIGUITE A CET EGARD - LE CORPS JUDICIAIRE, COMME TOUS LES GRANDS CORPS DE NOTRE VIE NATIONALE DANS CETTE PERIODE DE PROFOND RENOUVELLEMENT, DE PROFONDE ANIMATION CULTURELLE ET SOCIALE, NE DOIT PAS POUR AUTANT SE PRIVER DE L'ENRICHISSEMENT QUE PEUT LUI APPORTER UN RECRUTEMENT DIVERSIFIE DE QUALITE DES LORS QU'IL EST ENTOURE DES GARANTIES ET DONC DES _CONCOURS NECESSAIRES.\
MESDAMES, MESSIEURS LES AUDITEURS DE JUSTICE, VOUS ETES LES MAGISTRATS DE DEMAIN, VOUS ETES LES MAGISTRATS DE LA JUSTICE DE 1990 ET DE L'AN 2000.
- L'IMAGE QUE LES FRANCAIS AURONT DE LEUR JUSTICE, IMAGE QUI, VOUS LE SAVEZ, A BESOIN D'ETRE AMELIOREE, CETTE IMAGE EST DE VOTRE RESPONSABILITE. QUAND JE DIS "VOTRE", JE NE MECONNAIS PAS LA QUESTION DES MOYENS DONT DOIT DISPOSER LA JUSTICE POUR FAIRE_FACE A SES CHARGES. MAIS, JE VEUX SOULIGNER QUE LE SENTIMENT DE LA JUSTICE DEPEND D'ABORD DES HOMMES, DEPEND D'ABORD DES FEMMES, QUI LA RENDENT ET DE LA CONFIANCE QUI LEUR EST FAITE.
- LA JUSTICE FRANCAISE S'EST CONSIDERABLEMENT TRANSFORMEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES. SANS ABANDONNER BIEN ENTENDU LES PRINCIPES D'INDEPENDANCE ET D'IMPARTIALITE QUI EN ONT FAIT SA REPUTATION, LES MAGISTRATS D'AUJOURD'HUI S'EFFORCENT DE RENDRE UNE JUSTICE PLUS SIMPLE ET PLUS COMPREHENSIBLE, DEBARRASSEE DES ROUTINES ET ATTENTIVE AUX PREOCCUPATIONS DES HOMMES.
- JE NE DOUTE PAS QUE LES JEUNES MAGISTRATS S'ENGAGENT DE TOUTE LEUR FOI ET AVEC TOUTE LEUR GENEROSITE DANS LA CARRIERE QU'ILS ONT CHOISIE. JE SUIS SUR QU'ILS ONT A_COEUR DE GARDER LES TRADITIONS DE LEURS AINES ET QU'ILS VEULENT EN MEME TEMPS S'OUVRIR DAVANTAGE AU MONDE EXTERIEUR.\
AVANT DE VOUS QUITTER, JE VOUS PARLERAI A COEUR OUVERT SUR CE SUJET TRES DIFFICILE DE LA JUSTICE. IL SE TROUVE EN EFFET QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DE TEMPS EN TEMPS, VOUS LE SAVEZ, PARTAGE CERTAINES RESPONSABILITES DE JUSTICE. C'EST POUR MOI L'OCCASION DE MESURER L'EXTREME DIFFICULTE ET L'EXTREME NOBLESSE DU METIER QUE VOUS AVEZ CHOISI.
- JE NE SAIS PAS QUELLES SONT LES CONSIDERATIONS PERSONNELLES QUI VOUS ONT AMENES A LE CHOISIR. S'AGIT-IL POUR LES UNS DE TRADITION DE FAMILLE £ S'AGIT-IL D'UN INTERET INTELLECTUEL POUR LA MATIERE £ S'AGIT-IL D'UNE PREOCCUPATION PERSONNELLE D'APPORTER SA CONTRIBUTION A L'OEUVRE DE JUSTICE, JE NE LE SAIS PAS. MAIS LE METIER QUE VOUS AVEZ CHOISI COMPARE A D'AUTRES EST CERTAINEMENT, JE LE PENSE PROFONDEMENT, PLUS DIFFICILE. PARCE QUE DANS TOUS LES INSTANTS OU VOUS AUREZ A PRENDRE UNE VERITABLE DECISION, VOUS NE POURREZ AU TOTAL COMPTER QUE SUR VOUS-MEME. VOUS AUREZ BIEN ENTENDU ACQUIS UNE FORMATION, VOUS POURREZ VOUS APPUYER SUR DES PRECEDENTS, SUR UNE JURISPRUDENCE, MAIS ENFIN, QUAND IL S'AGIT DE DECIDER DANS LA VIE OU QUE CE SOIT, ON NE PEUT COMPTER QUE SUR SOI-MEME. ET LES MATIERES SUR LESQUELLES VOUS AUREZ A VOUS PRONONCER SONT PARMI LES PLUS DIFFICILES ET LES PLUS SENSIBLES QUI SOIENT. JE NE PARLE PAS DES QUESTIONS STRICTEMENT ECONOMIQUES QUI SONT NATURELLEMENT TRES DELICATES MAIS QUI S'APPROCHENT PLUS DU DOMAINE DE L'EXPERTISE QUE DU DOMAINE DE L'APPRECIATION PERSONNELLE D'UNE SITUATION. JE PENSE A TOUT CE QUI TOUCHE A LA VIE PROFONDE ET A LA VIE INDIVIDUELLE DE NOTRE SOCIETE, CAR APPRECIER LES MOBILES, LES SITUATIONS, LES FAITS, LES INCERTITUDES, APPRECIER LES CONSEQUENCES DE LA DECISION, EST QUELQUE CHOSE QUI, A QUELQUE NIVEAU QU'ON SE SITUE, REPRESENTE UN EFFORT PERSONNEL INTENSE ET DIFFICILE.\
JE CROIS QUE DANS LA SOCIETE VERS LAQUELLE NOUS ALLONS ET QUE LA FRANCE COMMENCE A APERCEVOIR - ET NATURELLEMENT QUAND ON VA VERS UNE ERE NOUVELLE, ON COMMENCE PAR L'APERCEVOIR DANS L'INQUIETUDE, PUISQUE DE TOUT TEMPS, LA NOUVEAUTE EFFRAIE - DONC DANS CETTE SOCIETE NOUVELLE QUI SERA PLUS DEGAGEE DU POIDS EXCESSIF DE LA MATIERE QUE L'ETAIT LA SOCIETE DANS LAQUELLE EST NEE VOTRE ECOLE, IL Y A 20 ANS, LA FRANCE DEVRA DEVELOPPER UN CERTAIN NOMBRE DE QUALITES D'EXCELLENCE INTELLECTUELLE. CE QUI VEUT DIRE QUE TOUTE NOTRE FORMATION SUPERIEURE, TOUTE NOTRE RECHERCHE SCIENTIFIQUE, TOUTE VIE UNIVERSITAIRE, DEVRONT SE SITUER AU TOUT PREMIER RANG MONDIAL. CELA VEUT DIRE AUSSI QUE NOS INSTITUTIONS, CELLES DE NOTRE VIE SOCIALE, DEVRONT APPARAITRE COMME ETANT PARMI LES PLUS PERFECTIONNEES ET LES PLUS ADAPTEES AU MONDE OU NOUS ALLONS VIVRE. OR, VOUS LE VOYEZ BIEN DANS L'ACTUALITE QUOTIDIENNE, CE QU'ON APPELLE LES DROITS DE L'HOMME EST UNE EXPRESSION INTERNATIONALE DIFFUSE, QUI TRADUIT, EN FAIT, L'ASPIRATION INDIVIDUELLE A LA JUSTICE PARTOUT DANS LE MONDE. IL EST INDISPENSABLE QUE L'APPAREIL JUDICIAIRE FRANCAIS APPARAISSE, A CET EGARD, DANS SA COMPOSITION, DANS SON RECRUTEMENT, DANS SON FONCTIONNEMENT ET DANS SES DECISIONS, COMME EXEMPLAIRE.
- C'EST POURQUOI LA MISSION QUE VOUS AVEZ CHOISIE ME PARAIT A LA FOIS, JE LE DIS COMME JE LE PENSE, UNE DES PLUS NOBLES, UNE DES PLUS DIFFICILES ET, EN MEME TEMPS, UNE DE CELLES QUI PEUVENT LE MIEUX PREPARER ET MODELER L'AVENIR DE LA FRANCE.
- C'EST POURQUOI MON SOUHAIT PROFOND EST QUE CETTE ECOLE DE LA MAGISTRATURE, QUI A PROGRESSIVEMENT AFFIRME SON ROLE AU-COURS DE SES VINGT PREMIERES ANNEES D'EXISTENCE, MERITE UN JOUR, AUX YEUX DES FRANCAISES ET DES FRANCAIS, LE NOM D'ECOLE DE LA JUSTICE.\