13 mars 1979 - Seul le prononcé fait foi
CONFERENCE DE PRESSE DE M. GISCARD D'ESTAING, A L'ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN DE PARIS, LE 13 MARS 1979
JE DOIS VOUS PRESENTER SELON L'USAGE LES CONCLUSIONS DU CONSEIL_EUROPEEN. CE CONSEIL A PROCEDE A UN LARGE ECHANGE_DE_VUES SUR LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE `CEE`, A UN MOMENT QUI EST IMPORTANT DANS LA VIE INTERNATIONALE. NOUS AVONS CONSTATE QUE LA SITUATION INTERNATIONALE COMPORTAIT DE NOUVEAUX RISQUES ET DE GRANDES INCERTITUDES £ LA COMMUNAUTE, EN RENFORCANT SA COHESION, DOIT APPARAITRE COMME UNE ZONE D'EQUILIBRE CAPABLE DE CONTRIBUER EFFICACEMENT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL ET A LA CONSOLIDATION DE LA PAIX DANS LE MONDE.
- NOUS AVONS EXAMINE SUCCESSIVEMENT LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE, L'EMPLOI ET LA POLITIQUE SOCIALE, LA SITUATION DE L'ENERGIE ET LA SUITE DES REFLEXIONS QUE NOUS AVIONS DEMANDEES A LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` AU SUJET DE LA CONVERGENCE DES POLITIQUES DANS LA COMMUNAUTE ET LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.
- JE VAIS DONC VOUS COMMENTER LES CONCLUSIONS SUR CES DIFFERENTS POINTS. LE DOCUMENT DETAILLE VOUS SERA REMIS EN LANGUE FRANCAISE DANS QUELQUES MINUTES ET DANS SES TEXTES TRADUITS AUSSITOT QUE POSSIBLE
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POUR ETRE UNE ZONE D'EQUILIBRE ET POUR CONTRIBUER EFFICACEMENT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL, LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE DOIT D'ABORD APPARAITRE COMME UNE ZONE DE STABILITE DES TAUX DE CHANGE.
- C'EST POURQUOI LA PREMIERE DECISION QUE NOUS AVONS PRISE HIER AU DEBUT DE NOTRE REUNION ETAIT CELLE ETAIT CELLE DE LA MISE EN_OEUVRE EFFECTIVE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME`, QUI FONCTIONNE DONC DEPUIS CE MATIN, ET QUI FONCTIONNE DANS UNE SITUATION DE GRAND CALME DES MARCHES DES CHANGES. LES TAUX PIVOTS ONT ETE ARRETES, COMME VOUS LE SAVEZ, HIER, ET A L'HEURE ACTUELLE, L'ENSEMBLE DES MONNAIES INTERESSEES SE TROUVE AU VOISINAGE DE CES TAUX PIVOTS.
- IL Y A MOINS D'UN AN, A COPENHAGUE, LES 7 ET 8 AVRIL 1978 `DATE`, NOUS AVONS EU LE PREMIER ECHANGE_DE_VUES SUR LA MISE EN_OEUVRE POSSIBLE D'UN SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME`. ENSUITE, ON S'EN SOUVIENT, A BREME PUIS A BRUXELLES, NOUS AVONS ELABORE LE DISPOSITIF CORRESPONDANT. NOUS L'AVONS FAIT, JE M'EN SOUVIENS, DANS LE SCEPTICISME GENERAL DES COMMENTAIRES.
- PUIS NOUS AVONS DECIDE LA MISE EN_ROUTE DE CE SYSTEME AUSSITOT QUE LA QUESTION DE L'AVENIR DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES POURRAIT ETRE REGLEE. ET, C'EST PARCE QUE L'ENSEMBLE DE CES QUESTIONS A ETE RESOLU QUE, DEPUIS CE MATIN, LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN EST ENTRE EN_VIGUEUR AVEC LA PARTICIPATION DE HUIT PAYS, NOTAMMENT L'ITALIE ET L'IRLANDE, DONT VOUS VOUS SOUVENEZ QU'ILS S'ETAIENT INTERROGES SUR LA POSSIBILITE POUR EUX DE S'ASSOCIER A CE SYSTEME. NOUS NOUS REJOUISSONS QUE CES DEUX PAYS AIENT DECIDE DE LE FAIRE
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POUR CE QUI EST DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE, LE CONSEIL A CONSTATE QU'IL Y AVAIT DES ELEMENTS POSITIFS MAIS QUE LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DEMEURAIT, A CERTAINS EGARDS, PEU SATISFAISANTE. D'ABORD, LES ELEMENTS POSITIFS. C'EST ESSENTIELLEMENT LE FAIT QU'ON ASSISTE DANS LA COMMUNAUTE `CEE` EN 1979 `ANNEE`, A UNE CERTAINE REPRISE DE LA CROISSANCE. LE TAUX DE CROISSANCE DE LA COMMUNAUTE DEVRAIT ETRE EN 1979 SUPERIEUR DE 0,6 % `STATISTIQUES` AU TAUX DE CROISSANCE DE 1978. DONC 1979 SERAIT PAR-RAPPORT A 1977 ET 1978 L'ANNEE OU LE TAUX DE CROISSANCE DE LA COMMUNAUTE SERAIT LE PLUS FORT. CE TAUX SERAIT D'AILLEURS SUPERIEUR EN 1979 A CELUI PREVU POUR LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE. JE PARLE LA DE L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE ET S'IL Y A DES QUESTIONS SUR LA FRANCE J'Y REPONDRAI TOUT A L'HEURE.
- CES PERSPECTIVES SONT, NATURELLEMENT, SOUMISES AUX ALEAS QUI VIENNENT DE LA SITUATION ACTUELLEMENT CONSTATEE SUR LE MARCHE DU PETROLE. C'EST POURQUOI LE CONSEIL_EUROPEEN A DEMANDE AU CONSEIL_DES_MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES D'EXAMINER LES CONSEQUENCES POSSIBLES DE CES TENSIONS SUR LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE ET, EVENTUELLEMENT LES MESURES QUE CETTE SITUATION APPELLE. C'EST AU MOIS DE MAI OU DE JUIN QUE LE CONSEIL_DES_MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN DELIBERERA DE FACON A NOUS PRESENTER EVENTUELLEMENT LEURS CONCLUSIONS POUR LE PROCHAIN CONSEIL_EUROPEEN
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L'OBSERVATION DE LA SITUATION MONTRE QUE LA LUTTE CONTRE L'INFLATION DOIT ENCORE RESTER UN OBJECTIF PREMIER DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES. LE CONSEIL A CONSTATE QUE LA CROISSANCE ETAIT ACTUELLEMENT FORTE DANS LES PAYS QUI CONNAISSENT LE PLUS FAIBLE TAUX D'INFLATION ET QU'AINSI, IL Y AVAIT UNE DEMONSTRATION PAR LES FAITS QU'IL N'Y AVAIT PAS CONTRADICTION, LOIN DE LA, ENTRE LE FAIT DE RECHERCHER UN FAIBLE TAUX D'INFLATION ET EN MEME TEMPS UNE SITUATION POSITIVE DE LA CROISSANCE.
- QUANT A LA SITUATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS, ON OBSERVE QU'ELLE S'EST AMELIOREE DANS PLUSIEURS ETATS-MEMBRES ET QU'AU TOTAL ELLE S'EST SENSIBLEMENT AMELIOREE POUR LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE TOUT ENTIERE.
- A CE POINT DE REFLEXIONS, LE CONSEIL_EUROPEEN A CONSTATE QUE LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LE JAPON ET LA COMMUNAUTE DEMEURAIENT GRAVEMENT DESEQUILIBREES AU DETRIMENT DE LA COMMUNAUTE. C'EST POURQUOI LE CONSEIL A EXPRIME LE VOEU QUE LES CONSULTATIONS ENGAGEES PAR LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` AVEC LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ABOUTISSENT DES CETTE ANNEE 1979 A DES SUBSTANTIELS PROGRES DANS L'OUVERTURE DU MARCHE JAPONAIS AUX PRODUITS MANUFACTURES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE
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PARMI LES ASPECTS NEGATIFS DE LA SITUATION IL Y A BIEN ENTENDU LA SITUATION DE L'EMPLOI, QUI RESTE AU PREMIER RANG DES PREOCCUPATIONS. EN EFFET, LES PERSPECTIVES SERAIENT CELLES DU MAINTIEN DE LA SITUATION DE L'EMPLOI EN 1979 AU VOISINAGE DE LA SITUATION DE 1978 £ IL EST SEULEMENT PREVU A L'HEURE ACTUELLE UNE LEGERE AMELIORATION DE LA SITUATION. C'EST POURQUOI DES EFFORTS DOIVENT ETRE ENTREPRIS, A LA FOIS POUR AMELIORER LES STRUCTURES ECONOMIQUES - AFIN DE LES RENDRE APTES A UNE REPRISE DE L'EMPLOI - ET EN MEME TEMPS DES ACTIONS SPECIFIQUES DESTINEES A FACILITER LA DIMINUTION DU CHOMAGE. D'OU LE DEUXIEME SUJET DU CONSEIL_EUROPEEN QUI CONCERNE L'EMPLOI ET LA POLITIQUE SOCIALE. VOUS VERREZ LE DETAIL DU TEXTE.
- J'ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR LES POINTS SUIVANTS : D'ABORD, LE CONSEIL_EUROPEEN A SOULIGNE L'IMPORTANCE DE LA CONSULTATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX SUR LES PLANS NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES. IL A SOUHAITE, A CET EGARD, VOIR SE DEVELOPPER LE ROLE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL `CEE`, IL A EGALEMENT NOTE L'INTENTION DES MINISTRES COMPETENTS DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR AMELIORER LE TRAVAIL DES REUNIONS TRIPARTITES COMMUNAUTAIRES ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES, LES ORGANISATIONS PATRONALES ET LA COMMUNAUTE. C'EST UN POINT SUR LEQUEL MON ATTENTION AVAIT ETE ATTIREE PAR L'ORGANISATION SYNDICALE EUROPEENNE
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LE CONSEIL_EUROPEEN A CHARGE LE CONSEIL_DES_MINISTRES DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES D'ETUDIER UN CERTAIN NOMBRE D'ACTIONS DEVANT CONTRIBUER, PARMI D'AUTRES, A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI. IL A D'ABORD PRIS EN CONSIDERATION LA SITUATION PARTICULIERE DES JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI, ET C'EST POURQUOI IL INVITE LE CONSEIL A AMELIORER L'ADAPTATION DE LA FORMATION A L'EMPLOI EN DEVELOPPANT LES FORMULES DE FORMATION EN ALTERNANCE. IL A, D'AUTRE_PART, INVITE LES MINISTRES A LIMITER L'USAGE SYSTEMATIQUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES. IL LES INVITE ENFIN A AMELIORER L'EMPLOI DES FEMMES EN FAVORISANT UNE DIVERSIFICATION DES EMPLOIS QUI LEUR SONT OFFERTS ET UN ACCES PLUS LARGE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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LE CONSEIL A SOULIGNE L'IMPORTANCE DE L'ACTION SOCIALE QUE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE` MENE ET DOIT MENER EN_FAVEUR DES SECTEURS EN DIFFICULTE, NOTAMMENT DES TRAVAILLEURS DE LA SIDERURGIE. IL A DEMANDE EGALEMENT A LA COMMISSION DE POURSUIVRE SES EFFORTS EN_VUE D'ASSURER UNE MEILLEURE EFFICACITE DES ACTIONS DU FONDS SOCIAL, EN LES ORIENTANT DAVANTAGE POUR REPONDRE AUX DIFFICULTES ACTUELLES DE L'EMPLOI. IL A SOUHAITE QUE L'ENSEMBLE DES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE CONSACREES A L'ACTION REGIONALE - LA NOUVELLE FACILITE DE 500 MILLIONS D'UNITES DE COMPTES `UC` PREVUE POUR CETTE ANNEE - SOIENT UTILISEES DE FACON COORDONNEE POUR RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE ET POUR ENCOURAGER LA CREATION D'EMPLOIS. LE CONSEIL_EUROPEEN A DEMANDE QUE, LORS DE SA PROCHAINE REUNION AU MOIS DE JUIN, LE CONSEIL_DES_MINISTRES LUI RENDE _COMPTE DES ACTIONS CONCRETES QUI AURONT ETE ENGAGEES SUR CES DIFFERENTS POINTS. EN MEME TEMPS LE CONSEIL A DEMANDE A LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` DE PRESENTER UNE COMMUNICATION SUR LES IMPLICATIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES D'UN AMENAGEMENT CONCERTE DU TEMPS DE TRAVAIL
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TROISIEME POINT, L'ENERGIE :
- LE CONSEIL `CONSEIL_EUROPEEN` A PRECISE LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE POUR CE QUI EST DE LA LIMITATION DE LA CONSOMMATION DES IMPORTATIONS D'ENERGIE. IL A CONFIRME L'OBJECTIF QUI CONSISTE A REDUIRE EN 1985 A 50 % `STATISTIQUES` LE TAUX DE DEPENDANCE DE LA COMMUNAUTE VIS-A-VIS DES IMPORTATIONS D'ENERGIE, CE QUI VEUT DIRE QUE LA COMMUNAUTE LIMITERA EN 1985 LE MONTANT DE SES IMPORTATIONS DE PETROLE AU NIVEAU ATTEINT EN 1978. IL N'Y AURA PAS ENTRE 1978 ET 1985 `PERIODE` D'AUGMENTATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS DE PETROLE.
- POUR 1979 `ANNEE`, LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES POURSUIVRONT UNE POLITIQUE VISANT A MAINTENIR LA CONSOMMATION DE PETROLE A 500 MILLIONS DE TONNES, CE QUI REPRESENTE UNE ECONOMIE DE 25 MILLIONS DE TONNES PAR-RAPPORT A CE QUI ETAIT PREVU JUSQU'ICI. LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES ACCENTUERONT LEUR ACTION POUR TIRER LE MEILLEUR PARTI DES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE, QU'IL S'AGISSE DES HYDROCARBURES, DU PETROLE ET DU CHARBON. LES PROGRAMMES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE DEVRONT ETRE RENFORCES ET ACCELERES CHAQUE FOIS QUE LES CONDITIONS LE PERMETTRONT
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ENFIN, LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES NOUVELLES, SOLAIRE ET GEOTHERMIQUE, SERA ACTIVEMENT RECHERCHE. UN EFFORT SERA ACCOMPLI SUR-LE-PLAN DES ECONOMIES D'ENERGIE, EPARGNANT BIEN ENTENDU LE NIVEAU D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET PORTANT DONC, EN PRIORITE, SUR LES CONSOMMATIONS DES ADMINISTRATIONS, LE CHAUFFAGE DES LOCAUX D'HABITATION ET PROFESSIONNELS ET SUR UNE MEILLEURE UTILISATION DE L'ENERGIE PAR LES VEHICULES. LE CONSEIL_DES_MINISTRES `CEE` COMPETENT EXAMINERA LES POLITIQUES ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES. D'ABORD POUR S'ASSURER DE LA CONVERGENCE EN CE QUI CONCERNE L'EFFORT DE PRODUCTION £ ET EGALEMENT POUR DEVELOPPER LES TECHNOLOGIES COMMUNAUTAIRES EN-MATIERE PETROLIERE, AFIN DE FACILITER L'USAGE DU CHARBON ET DE L'ENERGIE NUCLEAIRE ET DE RECOURRIR AUX SOURCES NOUVELLES D'ENERGIE
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POUR CE QUI EST DES ECONOMIES D'ENERGIE, LE CONSEIL S'ASSURERA DU CARACTERE COMPATIBLE DES POLITIQUES DES ETAT MEMBRES £ IL PROCEDERA AUX HARMONISATIONS SOUHAITABLES. NOUS DEMANDERONS D'AILLEURS QU'UN COMPTE-RENDU NOUS SOIT PRESENTE LORS DU CONSEIL_EUROPEEN DU MOIS DE JUIN.
- POUR METTRE LA COMMUNAUTE `CEE` ET LES ETATS MEMBRES EN_MESURE DE FAIRE_FACE EVENTUELLEMENT AUX SITUATIONS DE CRISE, D'UNE_PART, IL EST PREVU LA MISE AU-POINT DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE DE CRISE DONT LES PRINCIPES AVAIENT ETE POSES EN 1977 `ANNEE` ET DONT LE CONSEIL_DES_MINISTRES N'AVAIT PAS ENCORE ACHEVE L'ADOPTION £ D'AUTRE_PART, LE CONSEIL DE L'ENERGIE PROCEDERA PERIODIQUEMENT A LA CONFRONTATION DES MESURES NATIONALES
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ENFIN, UN PARAGRAPHE EST CONSACRE A L'ASPECT INTERNATIONAL DU PROBLEME, A-PARTIR DES OBSERVATIONS SUIVANTES : IL EST BIEN EVIDENT QUE SI L'ON VEUT ABOUTIR A UNE SITUATION EQUILIBREE DU MARCHE DE L'ENERGIE, IL FAUT DES EFFORTS DE LA PART DE TOUS LES GRANDS PAYS IMPORTATEURS, C'EST-A-DIRE DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE`, BIEN ENTENDU, ET AUSSI DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET DU JAPON, QUI DOIVENT REDUIRE LA CROISSANCE DE LEURS BESOINS, MAIS EGALEMENT DE LA PART DES PAYS PRODUCTEURS `PETROLE`, QUI ONT LA RESPONSABILITE D'UNE GESTION EQUILIBREE DE LEURS RESSOURCES. LA COMMUNAUTE SOULIGNE L'IMPORTANCE DU DIALOGUE AVEC LES PAYS PRODUCTEURS. ELLE A NOTE, A CET EGARD LA DECLARATION PAR LAQUELLE LE GOUVERNEMENT D'ARABIE SAOUDITE APPELLE A UNE CONSULTATION RAPIDE ENTRE PAYS PRODUCTEURS ET PAYS CONSOMMATEURS. ELLE APPUIE EGALEMENT LES PROPOSITIONS FAITES RECEMMENT PAR LE PRESIDENT DU MEXIQUE, M. LOPEZ PORTILLO, EN_FAVEUR D'UNE CONCERTATION GLOBALE SUR LES PROBLEMES ENERGETIQUES MONDIAUX.
- ENFIN, LE CONSEIL `CONSEIL_EUROPEEN` A SOULIGNE QU'IL ETAIT TRES IMPORTANT D'AMELIORER LA CONNAISSANCE DE LA SITUATION DE L'APPROVISIONNEMENT DU MARCHE EUROPEEN, AUSSI BIEN EN CE QUI CONCERNE LES QUANTITES DE PETROLE ET DE PRODUITS IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE, QUE LES PRIX AUXQUELS S'EFFECTUENT CES IMPORTATIONS, DE MANIERE A CE QUE LE DIALOGUE AVEC LES PAYS PRODUCTEURS PUISSE S'ENGAGER A-PARTIR D'UNE CONNAISSANCE DE L'_ETAT REEL DU MARCHE
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LES DEUX DERNIERS POINTS QUI ONT ETE EXAMINES CE MATIN CONCERNAIENT LA SUITE DES ETUDES QUI AVAIENT ETE DEMANDEES A LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` LORS DU CONSEIL_EUROPEEN DE BRUXELLES ET QUI PORTAIENT SUR LA CONVERGENCE DES EVOLUTIONS ECONOMIQUES DANS LA COMMUNAUTE `CEE` ET SUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.
- CONCERNANT LA CONVERGENCE, IL A D'ABORD ETE NOTE, A-PARTIR DE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION, QUE LA MISE EN_OEUVRE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME`, QUI CONSTITUERA UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE AU DEVELOPPEMENT D'UNE CROISSANCE STABLE ET DURABLE DANS LA COMMUNAUTE, DOIT S'ACCOMPAGNER D'UN RENFORCEMENT DE LA CONVERGENCE DES POLITIQUES. DONC, LE CONSEIL_EUROPEEN INVITE LE CONSEIL_DES_MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A RENFORCER LES MOYENS DE LA COORDINATION DE CETTE POLITIQUE
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QUANT A LA CONVERGENCE DES REALISATIONS ECONOMIQUES, C'EST-A-DIRE LA RECHERCHE DE TAUX DE CROISSANCE, DE TAUX D'INFLATION, DE SITUATIONS DE BALANCE DES PAIEMENTS QUI SOIENT PLUS EN HARMONIE, LE CONSEIL A NOTE QUE CETTE REALISATION REQUIERT DES MESURES DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU_PREMIER_CHEF AUX ETATS MEMBRES, PUISQUE CE SONT LES ETATS MEMBRES QUI RESTENT MAITRES DE LEUR POLITIQUE SOCIALE. MAIS ILS ONT NOTE QUE, DANS-LE-CADRE DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES, CELLES-CI DOIVENT TENDRE A REALISER CETTE CONVERGENCE PROGRESSIVE DE LA SITUATION DES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES. C'EST POURQUOI LE CONSEIL A INVITE LE CONSEIL_DES_MINISTRES ET LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` A EXAMINER COMMENT LA MISE EN_OEUVRE DE CETTE POLITIQUE, COMMENT L'UTILISATION DES RESSOURCES DONT DISPOSE A L'HEURE ACTUELLE LA COMMUNAUTE `CEE`, PEUVENT CONTRIBUER DAVANTAGE A REALISER UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE DES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES. SUR_CE_POINT EGALEMENT, LE CONSEIL_EUROPEEN PROCEDERA AU MOIS DE JUIN A L'EXAMEN DES REFLEXIONS QUI LUI SERONT PRESENTEES PAR LA COMMISSION. POUR CE QUI EST DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, SECTEUR POUR LEQUEL UN RAPPORT AVAIT ETE DEMANDE A LA COMMISSION, ON PEUT DIRE QUE C'EST LE RAPPORT DE LA COMMISSION QUI A SERVI DE BASE AUX REFLEXIONS
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LE TEXTE DES CONCLUSIONS VOUS SERA DISTRIBUE. IL COMPORTE LES POINTS SUIVANTS : D'ABORD LE CONSEIL CONFIRME SON ATTACHEMENT AUX OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE CETTE POLITIQUE `POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE` QUI EST L'UN DES ACQUIS DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
- LE CONSEIL A CONSTATE ENSUITE QUE LES DESEQUILIBRES SUR LES MARCHES ONT ENTRAINE UN ACCROISSEMENT DES DEPENSES DE SOUTIEN ET C'EST POURQUOI, IL ESTIME QU'UNE POLITIQUE DES PRIX APPROPRIEE A LA SITUATION ET LA _RECHERCHE DE MESURES ADAPTEES A CHAQUE PRODUCTION SONT DE _NATURE A CORRIGER LES DESEQUILIBRES APPARUS SUR CERTAINS MARCHES ET A EVITER LA FORMATION DE SURPLUS.
- IL A EXPRIME SON INTERET POUR UNE AMELIORATION DE LA POLITIQUE DES STRUCTURES AGRICOLES, NOTAMMENT DANS LES REGIONS LES MOINS FAVORISEES DE LA COMMUNAUTE, ET IL A INVITE LA COMMISSION A PRESENTER DES PROPOSITIONS A CET EGARD.
- DE MEME, TENANT _COMPTE EN-PARTICULIER DE LA PERSPECTIVE DE L'ELARGISSEMENT `CEE`, LE CONSEIL SOUHAITE QUE L'EFFORT D'AMELIORATION ENTREPRIS EN_FAVEUR DES REGIONS MEDITERRANEENNES SOIT POURSUIVI AFIN QUE LES INTERETS DE TOUS LES PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA COMMUNAUTE FASSENT L'OBJET D'UNE EGALE CONSIDERATION. POUR CE QUI EST DE LA MISE EN_OEUVRE DE CETTE POLITIQUE AGRICOLE, LE CONSEIL_EUROPEEN INVITE LE CONSEIL_DES_MINISTRES DE L'AGRICULTURE A EXAMINER LES AMELIORATIONS NECESSAIRES, DANS LE RESPECT DES OBJECTIFS FIXES PAR LE TRAITE_DE_ROME.
- ENFIN, LE CONSEIL_EUROPEEN A FIXE SA PROCHAINE REUNION AU JEUDI 21 ET VENDREDI 22 JUIN `1979 ` DATE`. CETTE REUNION SERA TENUE SOUS LA PRESIDENCE FRANCAISE A STRASBOURG, QUELQUES JOURS APRES QU'AIT EU_LIEU L'ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE_DES_COMMUNAUTES_EUROPEENNES
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VOILA LE COMPTE-RENDU DE CES DELIBERATIONS £ VOUS ALLEZ AVOIR LES TEXTES COMPLETS. SI VOUS LE SOUHAITEZ, JE VAIS MAINTENANT REPONDRE A VOS QUESTIONS, QU'IL S'AGISSE DE QUESTIONS PORTANT SUR LA REUNION DU CONSEIL LUI-MEME OU QU'IL S'AGISSE DE QUESTIONS PORTANT SUR LA POSITION FRANCAISE AU REGARD DE CE CONSEIL. MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` SOUHAITERAIT DIRE QUELQUES MOTS.
- `DECLARATION DE M. JENKINS EN_FAVEUR DE LA RESORPTION DES EXCEDENTS DE PRODUITS AGRICOLES "NON-RENTABLES" ET D'UN GEL DES PRIX ` POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE`
- VOILA. JE REMERCIE M. JENKINS ET JE RAPPELLE QU'IL A EXPOSE LE POINT_DE_VUE DE LA COMMISSION SUR CERTAINS SUJETS, NOTAMMENT SUR LE DERNIER QU'IL EVOQUAIT. LES POINTS_DE_VUE QUE J'AI EVOQUES SONT CEUX DU CONSEIL_EUROPEEN. ALORS, Y A-T-IL DES QUESTIONS ?
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QUESTION INAUDIBLE - (PRIX AGRICOLES)
- LE PRESIDENT.- EH BIEN PRECISEMENT, LE CONSEIL_EUROPEEN N'ETAIT PAS QUALIFIE POUR FIXER LES PRIX DE LA CAMPAGNE, MAIS IL N'A PAS RETENU DANS SA REDACTION LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` OU LES PROPOSITIONS BRITANIQUES VISANT A UN GEL DES PRIX. IL A RETENU UNE REDACTION DIFFERENTE, QUE JE VOUS RAPPELLE. IL ESTIME QU'"UNE POLITIQUE DES PRIX APPROPRIEE A LA SITUATION ET LA _RECHERCHE DE MESURES ADAPTEES A CHAQUE PRODUCTION SONT DE _NATURE"... ETC. DONC, LE CONSEIL NE S'EST PAS PRONONCE EN_FAVEUR D'UN GEL DES PRIX
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QUESTION.- DE QUELLE FACON VOTRE PROPOSITION DE REUNION TRIPARTITE ENTRE LA CEE, LES PAYS ARABES ET L'AFRIQUE A ETE PRISE EN CONSIDERATION PAR LE CONSEIL ?
- LE PRESIDENT.- A COTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DONT JE VOUS AI RENDU _COMPTE SOUS FORME DE RELEVE DE CONCLUSIONS, NOUS AVONS EU HIER SOIR, CE QUI EST TRADITIONNEL, UN ECHANGE_DE_VUES TRES APPROFONDI ENTRE LES CHEFS_D_ETAT ET DE GOUVERNEMENT, SUR UN CERTAIN NOMBRE D'ASPECTS DE LA SITUATION INTERNATIONALE. C'EST A CETTE OCCASION QUE J'AI EXPOSE A NOS COLLEGUES LES REFLEXIONS FRANCAISES EN_VUE DE RECHERCHER UN DIALOGUE ENTRE LES ETATS EUROPEENS - LES ETATS DE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE, MAIS AUSSI LES ETATS EUROPEENS VOISINS QUI POURRAIENT ETRE INTERESSES - LES PAYS AFRICAINS ET LES PAYS DE LA LIGUE ARABE. J'AI NOTE L'ATMOSPHERE POSITIVE DES REACTIONS DES INTERVENANTS ET JE LEUR AI INDIQUE LES DEMARCHES AUXQUELLES JE COMPTAIS PROCEDER, C'EST-A-DIRE D'UNE_PART, LA RENCONTRE AVEC LE PRESIDENT EN EXERCICE DE L'OUA, LE PRESIDENT NIMERI DU SOUDAN, D'AUTRE_PART, LA RENCONTRE AVEC LES REPRESENTANTS QUALIFIES DE LA LIGUE ARABE, DE FACON A VOIR DANS QUELLE MESURE NOUS POUVONS RECHERCHER LE MOYEN D'ETABLIR UN CLIMAT DE CONFIANCE ET DE COOPERATION ENTRE CES TROIS ENSEMBLES. JE RENDRAI _COMPTE AU CONSEIL_EUROPEEN DU MOIS DE JUIN DES RESULTATS DES CONTACTS QUE J'AURAI EUS DANS L'INTERVALLE
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QUESTION INAUDIBLE (EURATOM) -
- LE PRESIDENT.- NOUS N'AVONS PAS DEBATTU DE CE SUJET CAR IL NE S'AGIT PAS, COMME ON L'A ECRIT, D'UNE RENEGOCIATION DU TRAITE DE L'EURATOM. IL S'AGIT DE CERTAINES MODIFICATIONS A APPORTER - COMME CELA ETAIT D'AILLEURS PREVU DANS LA REDACTION INITIALE - A CERTAINS CHAPITRES DU TRAITE, NOTAMMENT LE CHAPITRE 6, QUI CONCERNE LES APPROVISIONNEMENTS ET QUI PREVOYAIT QU'AU BOUT D'UNE CERTAINE PERIODE, IL CONVIENDRAIT D'ADAPTER LA REDACTION DU TRAITE AUX SITUATIONS NOUVELLES QUI APPARAITRAIENT. CET ASPECT DU PROBLEME N'A PAS ETE DISCUTE, IL SERA TRAITE PAR LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES
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LE POINT QUE J'AI EVOQUE HIER SOIR EST UN AUTRE POINT : IL S'AGIT DES CONSEQUENCES DE LA POLITIQUE DE NON_PROLIFERATION SUR LES RELATIONS NUCLEAIRES DES ETATS EUROPEENS. EN EFFET, UN CERTAIN NOMBRE DE PAYS DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE` ONT ADOPTE, OU SE PREPARENT A ADOPTER UNE POLITIQUE DE NON_PROLIFERATION, QUI A POUR OBJET DE RESTREINDRE LA DIFFUSION OU LA VENTE D'EQUIPEMENTS ET DE TECHNOLOGIES A CARACTERE PROLIFERANT.
- EN SENS INVERSE, NOUS SOMMES CONSCIENTS DE L'OPPORTUNITE QU'IL Y AURAIT A RECHERCHER AU-SEIN DE LA COMMUNAUTE LA POSSIBILITE D'UNE LARGE CIRCULATION DES TECHNOLOGIES. IL EST EVIDENT QUE POUR L'OBTENIR, IL FAUDRAIT QUE LES PAYS EUROPEENS S'ACCORDENT SUR DES REGLES DE NON_PROLIFERATION, VIS-A-VIS D'EUX-MEMES, ET VIS-A-VIS DE L'EXTERIEUR. C'EST DONC UN SUJET COMPLEXE, IMPORTANT ET QUI ENTRE DANS LE DOMAINE DE CE QU'ON APPELLE LA COOPERATION POLITIQUE. C'EST DANS-CE-CADRE ET NOTAMMENT LORS DE LA REUNION DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES QUI EST PREVUE POUR LE MOIS DE MAI, QUE NOUS SOUHAITONS QU'IL Y AIT UN PREMIER ECHANGE_DE_VUES A CE SUJET
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- QUESTION INAUDIBLE (NON_PROLIFERATION) -
- LE PRESIDENT.- NON, JE NE PEUX PAS. C'EST CONTRAIRE AUX REGLES DE NOS DELIBERATIONS £ NOUS AVONS PROCEDE HIER A UN ECHANGE_DE_VUES ENTRE NOUS, A UNE APPRECIATION DE LA SITUATION. MAIS NOUS AVONS DECIDE DE NE PAS FAIRE DE DECLARATION SUR CE SUJET. IL N'Y AURA DONC PAS DE DECLARATION DU CONSEIL_EUROPEEN SUR L'_ETAT ACTUEL DES NEGOCIATIONS
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- QUESTION INAUDIBLE (SME) -
- LE PRESIDENT.- L'OBJET DE CE SYSTEME EUROPEEN C'EST DE CREER EN EUROPE UNE ZONE DE STABILITE DES TAUX DE CHANGE. LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN EST UN MECANISME QUI A POUR OBJET LA CREATION DE CETTE ZONE DE STABILITE. NOUS PENSONS EN EFFET, QUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE`, POUR L'INVESTISSEMENT, POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES IL EST TRES IMPORTANT DE POUVOIR COMPTER SUR DES RELATIONS DE CHANGE STABLES. C'EST POURQUOI NOUS SOMMES CONVAINCUS, ET JE SUIS CONVAINCU, QUE LA MISE EN_PLACE DE CE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN AURA UN EFFET POSITIF SUR LE NIVEAU DE L'INVESTISSEMENT ET DONC DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI DANS LES PAYS QUI L'AURONT ADOPTE. POUR CE QUI EST DES NOUVEAUX MEMBRES C'EST-A-DIRE DE CEUX QUI SONT CANDIDATS A L'ADHESION, ILS DEVRONT APPRECIER S'ILS SONT A MEME DE PARTICIPER AU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ET D'ACCEPTER LES REGLES PRECISES QUI ONT ETE FIXEES CONCERNANT LES INTERVENTIONS, LES LIMITES D'INTERVENTION ET LA MISE EN_COMMUN DE CERTAINES RESSOURCES POUR FAIRE FONCTIONNER CE SYSTEME
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QUESTION.- EST-CE QUE LA FRANCE VA SOUMETTRE DES PROPOSITIONS CONCRETES POUR UN DIALOGUE STYLE NORD-SUD `DIALOGUE_NORD-SUD` AVEC LES PAYS PRODUCTEURS DE PETROLE ET DEUXIEMEMENT, EST-CE QU'IL Y A UNE RAISON PARTICULIERE POUR QUE LA CONFERENCE DE LA CNUCED A MANILLE AU MOIS DE MAI N'AIT PAS ETE MENTIONNEE DANS LE COMMUNIQUE FINAL ?
- LE PRESIDENT.- LA FRANCE EN TANT QUE TELLE, NE VA PAS FAIRE DE PROPOSITIONS CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE MAIS PARCE QU'ELLE ASSUME POUR L'INSTANT LA PRESIDENCE DU CONSEIL_DES_MINISTRES DE LA COMMUNAUTE, ELLE PRENDRA UN CERTAIN NOMBRE DE CONTACTS AVEC LES PAYS PRODUCTEURS DE PETROLE EN_VUE DE LA _RECHERCHE ET DE L'ORGANISATION DE CE DIALOGUE.
- SUR LA QUESTION DE LA CNUCED, COMME, PAR EXEMPLE, SUR D'AUTRES QUESTIONS TELLES QUE LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LOME, LES TRAVAUX SONT EN-COURS A L'HEURE ACTUELLE DANS LES DIFFERENTES INSTANCES COMMUNAUTAIRES ET IL N'Y AVAIT PAS DE POINTS PARTICULIERS QUI DEVAIENT CETTE FOIS-CI ETRE PORTES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL `CONSEIL_EUROPEEN`. MAIS JE VOUS INDIQUE QUE NOUS SERONS CERTAINEMENT AMENES A SUIVRE DE TRES PRES LE DEROULEMENT DE CETTE REUNION DE LA CNUCED ET QUE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE Y APPORTERA SA CONTRIBUTION
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QUESTION.- DANS QUELLE MESURE LES CHOMEURS FRANCAIS POURRONT-ILS JOUIR DES DECISIONS QUI ONT ETE PRISES AUJOURD'HUI, NOTAMMENT SUR LE PROBLEME DE LA SIDERURGIE ?
- LE PRESIDENT.- JE SUPPOSE QUE C'EST UNE QUESTION SUR LA FRANCE. QUAND VOUS REGARDEZ LA SITUATION DE LA FRANCE DANS LA COMMUNAUTE EN 79 `1979 ` ANNEE` TELLE QU'ELLE EST DECRITE PAR LES PERSPECTIVES DE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE`, VOUS VOUS APERCEVEZ QUE LA CROISSANCE FRANCAISE SERAIT EN 1979 EXACTEMENT LE CHIFFRE MOYEN DE LA COMMUNAUTE `CEE` ET QUE LE TAUX DE CHOMAGE EN FRANCE SERAIT EGALEMENT LE CHIFFRE MOYEN DE LA COMMUNAUTE. LA FRANCE SE TROUVE SUR CES DEUX POINTS DANS UNE POSITION MOYENNE. JE VOUS INDIQUE QU'AU POINT_DE_VUE DE LA CROISSANCE, NOS AMBITIONS VONT PLUS LOIN QUE LES PERSPECTIVES DE LA COMMISSION ET QUE L'OBJET DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT EN 1979 SERA D'ATTEINDRE UN TAUX DE CROISSANCE SUPERIEUR A CELUI QUI EST ACTUELLEMENT PREVU PAR LES ETUDES DE LA COMMISSION. J'AURAI L'OCCASION D'EN REPARLER AVEC LE PREMIER MINISTRE.
- POUR CE QUI EST DES AIDES APPORTEES PAR LES FONDS COMMUNAUTAIRES AUX TRAVAILLEURS DES SECTEURS EN DIFFICULTE, IL VA DE SOI QUE LES TRAVAILLEURS DE SECTEURS FRANCAIS EN DIFFICULTE ET NOTAMMENT DE LA SIDERURGIE POURRONT BENEFICIER DE CES AIDES. DES A PRESENT, LES CONTACTS NECESSAIRES ONT ETE PRIS AVEC LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES
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QUESTION.- VOUS AVEZ EXPRIME LE VOEU QUE LE TRAITE D'ADHESION DE LA GRECE SOIT SIGNE VERS LA FIN DU MOIS DE MAI `1979 ` DATE`. EST-CE QUE VOUS AVEZ EU L'OCCASION DE DISCUTER DE CETTE QUESTION AVEC VOS PARTENAIRES DES NEUF `CEE` ?
- LE PRESIDENT.- CETTE QUESTION A ETE EVOQUEE HIER. VOUS SAVEZ QUE LA REUNION AU-NIVEAU MINISTERIEL EST ACTUELLEMENT PREVUE POUR LA PREMIERE SEMAINE D'AVRIL `1979 ` DATE` ET NOUS SOMMES ACCORDES A CONSIDERER QU'IL ETAIT SOUHAITABLE DE POUVOIR TERMINER LA NEGOCIATION AU-COURS DE CETTE REUNION.
- IL APPARTIENDRA ENSUITE A LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` POUR L'ETABLISSEMENT DES TEXTES DE FAIRE DILIGENCE POUR QUE LA SIGNATURE PUISSE EFFECTIVEMENT INTERVENIR SOIT A LA FIN MAI SOIT AU DEBUT JUIN. NOUS SOUHAITONS, EN CE QUI NOUS CONCERNE, LA DATE LA PLUS RAPPROCHEE POSSIBLE.
- VOILA, JE VOUS REMERCIE
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- NOUS AVONS EXAMINE SUCCESSIVEMENT LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE, L'EMPLOI ET LA POLITIQUE SOCIALE, LA SITUATION DE L'ENERGIE ET LA SUITE DES REFLEXIONS QUE NOUS AVIONS DEMANDEES A LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` AU SUJET DE LA CONVERGENCE DES POLITIQUES DANS LA COMMUNAUTE ET LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.
- JE VAIS DONC VOUS COMMENTER LES CONCLUSIONS SUR CES DIFFERENTS POINTS. LE DOCUMENT DETAILLE VOUS SERA REMIS EN LANGUE FRANCAISE DANS QUELQUES MINUTES ET DANS SES TEXTES TRADUITS AUSSITOT QUE POSSIBLE
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POUR ETRE UNE ZONE D'EQUILIBRE ET POUR CONTRIBUER EFFICACEMENT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL, LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE DOIT D'ABORD APPARAITRE COMME UNE ZONE DE STABILITE DES TAUX DE CHANGE.
- C'EST POURQUOI LA PREMIERE DECISION QUE NOUS AVONS PRISE HIER AU DEBUT DE NOTRE REUNION ETAIT CELLE ETAIT CELLE DE LA MISE EN_OEUVRE EFFECTIVE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME`, QUI FONCTIONNE DONC DEPUIS CE MATIN, ET QUI FONCTIONNE DANS UNE SITUATION DE GRAND CALME DES MARCHES DES CHANGES. LES TAUX PIVOTS ONT ETE ARRETES, COMME VOUS LE SAVEZ, HIER, ET A L'HEURE ACTUELLE, L'ENSEMBLE DES MONNAIES INTERESSEES SE TROUVE AU VOISINAGE DE CES TAUX PIVOTS.
- IL Y A MOINS D'UN AN, A COPENHAGUE, LES 7 ET 8 AVRIL 1978 `DATE`, NOUS AVONS EU LE PREMIER ECHANGE_DE_VUES SUR LA MISE EN_OEUVRE POSSIBLE D'UN SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME`. ENSUITE, ON S'EN SOUVIENT, A BREME PUIS A BRUXELLES, NOUS AVONS ELABORE LE DISPOSITIF CORRESPONDANT. NOUS L'AVONS FAIT, JE M'EN SOUVIENS, DANS LE SCEPTICISME GENERAL DES COMMENTAIRES.
- PUIS NOUS AVONS DECIDE LA MISE EN_ROUTE DE CE SYSTEME AUSSITOT QUE LA QUESTION DE L'AVENIR DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES POURRAIT ETRE REGLEE. ET, C'EST PARCE QUE L'ENSEMBLE DE CES QUESTIONS A ETE RESOLU QUE, DEPUIS CE MATIN, LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN EST ENTRE EN_VIGUEUR AVEC LA PARTICIPATION DE HUIT PAYS, NOTAMMENT L'ITALIE ET L'IRLANDE, DONT VOUS VOUS SOUVENEZ QU'ILS S'ETAIENT INTERROGES SUR LA POSSIBILITE POUR EUX DE S'ASSOCIER A CE SYSTEME. NOUS NOUS REJOUISSONS QUE CES DEUX PAYS AIENT DECIDE DE LE FAIRE
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POUR CE QUI EST DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE, LE CONSEIL A CONSTATE QU'IL Y AVAIT DES ELEMENTS POSITIFS MAIS QUE LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DEMEURAIT, A CERTAINS EGARDS, PEU SATISFAISANTE. D'ABORD, LES ELEMENTS POSITIFS. C'EST ESSENTIELLEMENT LE FAIT QU'ON ASSISTE DANS LA COMMUNAUTE `CEE` EN 1979 `ANNEE`, A UNE CERTAINE REPRISE DE LA CROISSANCE. LE TAUX DE CROISSANCE DE LA COMMUNAUTE DEVRAIT ETRE EN 1979 SUPERIEUR DE 0,6 % `STATISTIQUES` AU TAUX DE CROISSANCE DE 1978. DONC 1979 SERAIT PAR-RAPPORT A 1977 ET 1978 L'ANNEE OU LE TAUX DE CROISSANCE DE LA COMMUNAUTE SERAIT LE PLUS FORT. CE TAUX SERAIT D'AILLEURS SUPERIEUR EN 1979 A CELUI PREVU POUR LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE. JE PARLE LA DE L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE ET S'IL Y A DES QUESTIONS SUR LA FRANCE J'Y REPONDRAI TOUT A L'HEURE.
- CES PERSPECTIVES SONT, NATURELLEMENT, SOUMISES AUX ALEAS QUI VIENNENT DE LA SITUATION ACTUELLEMENT CONSTATEE SUR LE MARCHE DU PETROLE. C'EST POURQUOI LE CONSEIL_EUROPEEN A DEMANDE AU CONSEIL_DES_MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES D'EXAMINER LES CONSEQUENCES POSSIBLES DE CES TENSIONS SUR LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE ET, EVENTUELLEMENT LES MESURES QUE CETTE SITUATION APPELLE. C'EST AU MOIS DE MAI OU DE JUIN QUE LE CONSEIL_DES_MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN DELIBERERA DE FACON A NOUS PRESENTER EVENTUELLEMENT LEURS CONCLUSIONS POUR LE PROCHAIN CONSEIL_EUROPEEN
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L'OBSERVATION DE LA SITUATION MONTRE QUE LA LUTTE CONTRE L'INFLATION DOIT ENCORE RESTER UN OBJECTIF PREMIER DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES. LE CONSEIL A CONSTATE QUE LA CROISSANCE ETAIT ACTUELLEMENT FORTE DANS LES PAYS QUI CONNAISSENT LE PLUS FAIBLE TAUX D'INFLATION ET QU'AINSI, IL Y AVAIT UNE DEMONSTRATION PAR LES FAITS QU'IL N'Y AVAIT PAS CONTRADICTION, LOIN DE LA, ENTRE LE FAIT DE RECHERCHER UN FAIBLE TAUX D'INFLATION ET EN MEME TEMPS UNE SITUATION POSITIVE DE LA CROISSANCE.
- QUANT A LA SITUATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS, ON OBSERVE QU'ELLE S'EST AMELIOREE DANS PLUSIEURS ETATS-MEMBRES ET QU'AU TOTAL ELLE S'EST SENSIBLEMENT AMELIOREE POUR LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE TOUT ENTIERE.
- A CE POINT DE REFLEXIONS, LE CONSEIL_EUROPEEN A CONSTATE QUE LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LE JAPON ET LA COMMUNAUTE DEMEURAIENT GRAVEMENT DESEQUILIBREES AU DETRIMENT DE LA COMMUNAUTE. C'EST POURQUOI LE CONSEIL A EXPRIME LE VOEU QUE LES CONSULTATIONS ENGAGEES PAR LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` AVEC LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ABOUTISSENT DES CETTE ANNEE 1979 A DES SUBSTANTIELS PROGRES DANS L'OUVERTURE DU MARCHE JAPONAIS AUX PRODUITS MANUFACTURES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE
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PARMI LES ASPECTS NEGATIFS DE LA SITUATION IL Y A BIEN ENTENDU LA SITUATION DE L'EMPLOI, QUI RESTE AU PREMIER RANG DES PREOCCUPATIONS. EN EFFET, LES PERSPECTIVES SERAIENT CELLES DU MAINTIEN DE LA SITUATION DE L'EMPLOI EN 1979 AU VOISINAGE DE LA SITUATION DE 1978 £ IL EST SEULEMENT PREVU A L'HEURE ACTUELLE UNE LEGERE AMELIORATION DE LA SITUATION. C'EST POURQUOI DES EFFORTS DOIVENT ETRE ENTREPRIS, A LA FOIS POUR AMELIORER LES STRUCTURES ECONOMIQUES - AFIN DE LES RENDRE APTES A UNE REPRISE DE L'EMPLOI - ET EN MEME TEMPS DES ACTIONS SPECIFIQUES DESTINEES A FACILITER LA DIMINUTION DU CHOMAGE. D'OU LE DEUXIEME SUJET DU CONSEIL_EUROPEEN QUI CONCERNE L'EMPLOI ET LA POLITIQUE SOCIALE. VOUS VERREZ LE DETAIL DU TEXTE.
- J'ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR LES POINTS SUIVANTS : D'ABORD, LE CONSEIL_EUROPEEN A SOULIGNE L'IMPORTANCE DE LA CONSULTATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX SUR LES PLANS NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES. IL A SOUHAITE, A CET EGARD, VOIR SE DEVELOPPER LE ROLE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL `CEE`, IL A EGALEMENT NOTE L'INTENTION DES MINISTRES COMPETENTS DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR AMELIORER LE TRAVAIL DES REUNIONS TRIPARTITES COMMUNAUTAIRES ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES, LES ORGANISATIONS PATRONALES ET LA COMMUNAUTE. C'EST UN POINT SUR LEQUEL MON ATTENTION AVAIT ETE ATTIREE PAR L'ORGANISATION SYNDICALE EUROPEENNE
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LE CONSEIL_EUROPEEN A CHARGE LE CONSEIL_DES_MINISTRES DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES D'ETUDIER UN CERTAIN NOMBRE D'ACTIONS DEVANT CONTRIBUER, PARMI D'AUTRES, A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI. IL A D'ABORD PRIS EN CONSIDERATION LA SITUATION PARTICULIERE DES JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI, ET C'EST POURQUOI IL INVITE LE CONSEIL A AMELIORER L'ADAPTATION DE LA FORMATION A L'EMPLOI EN DEVELOPPANT LES FORMULES DE FORMATION EN ALTERNANCE. IL A, D'AUTRE_PART, INVITE LES MINISTRES A LIMITER L'USAGE SYSTEMATIQUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES. IL LES INVITE ENFIN A AMELIORER L'EMPLOI DES FEMMES EN FAVORISANT UNE DIVERSIFICATION DES EMPLOIS QUI LEUR SONT OFFERTS ET UN ACCES PLUS LARGE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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LE CONSEIL A SOULIGNE L'IMPORTANCE DE L'ACTION SOCIALE QUE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE` MENE ET DOIT MENER EN_FAVEUR DES SECTEURS EN DIFFICULTE, NOTAMMENT DES TRAVAILLEURS DE LA SIDERURGIE. IL A DEMANDE EGALEMENT A LA COMMISSION DE POURSUIVRE SES EFFORTS EN_VUE D'ASSURER UNE MEILLEURE EFFICACITE DES ACTIONS DU FONDS SOCIAL, EN LES ORIENTANT DAVANTAGE POUR REPONDRE AUX DIFFICULTES ACTUELLES DE L'EMPLOI. IL A SOUHAITE QUE L'ENSEMBLE DES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE CONSACREES A L'ACTION REGIONALE - LA NOUVELLE FACILITE DE 500 MILLIONS D'UNITES DE COMPTES `UC` PREVUE POUR CETTE ANNEE - SOIENT UTILISEES DE FACON COORDONNEE POUR RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE ET POUR ENCOURAGER LA CREATION D'EMPLOIS. LE CONSEIL_EUROPEEN A DEMANDE QUE, LORS DE SA PROCHAINE REUNION AU MOIS DE JUIN, LE CONSEIL_DES_MINISTRES LUI RENDE _COMPTE DES ACTIONS CONCRETES QUI AURONT ETE ENGAGEES SUR CES DIFFERENTS POINTS. EN MEME TEMPS LE CONSEIL A DEMANDE A LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` DE PRESENTER UNE COMMUNICATION SUR LES IMPLICATIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES D'UN AMENAGEMENT CONCERTE DU TEMPS DE TRAVAIL
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TROISIEME POINT, L'ENERGIE :
- LE CONSEIL `CONSEIL_EUROPEEN` A PRECISE LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE POUR CE QUI EST DE LA LIMITATION DE LA CONSOMMATION DES IMPORTATIONS D'ENERGIE. IL A CONFIRME L'OBJECTIF QUI CONSISTE A REDUIRE EN 1985 A 50 % `STATISTIQUES` LE TAUX DE DEPENDANCE DE LA COMMUNAUTE VIS-A-VIS DES IMPORTATIONS D'ENERGIE, CE QUI VEUT DIRE QUE LA COMMUNAUTE LIMITERA EN 1985 LE MONTANT DE SES IMPORTATIONS DE PETROLE AU NIVEAU ATTEINT EN 1978. IL N'Y AURA PAS ENTRE 1978 ET 1985 `PERIODE` D'AUGMENTATION DU VOLUME DES IMPORTATIONS DE PETROLE.
- POUR 1979 `ANNEE`, LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES POURSUIVRONT UNE POLITIQUE VISANT A MAINTENIR LA CONSOMMATION DE PETROLE A 500 MILLIONS DE TONNES, CE QUI REPRESENTE UNE ECONOMIE DE 25 MILLIONS DE TONNES PAR-RAPPORT A CE QUI ETAIT PREVU JUSQU'ICI. LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES ACCENTUERONT LEUR ACTION POUR TIRER LE MEILLEUR PARTI DES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE, QU'IL S'AGISSE DES HYDROCARBURES, DU PETROLE ET DU CHARBON. LES PROGRAMMES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE DEVRONT ETRE RENFORCES ET ACCELERES CHAQUE FOIS QUE LES CONDITIONS LE PERMETTRONT
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ENFIN, LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES NOUVELLES, SOLAIRE ET GEOTHERMIQUE, SERA ACTIVEMENT RECHERCHE. UN EFFORT SERA ACCOMPLI SUR-LE-PLAN DES ECONOMIES D'ENERGIE, EPARGNANT BIEN ENTENDU LE NIVEAU D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET PORTANT DONC, EN PRIORITE, SUR LES CONSOMMATIONS DES ADMINISTRATIONS, LE CHAUFFAGE DES LOCAUX D'HABITATION ET PROFESSIONNELS ET SUR UNE MEILLEURE UTILISATION DE L'ENERGIE PAR LES VEHICULES. LE CONSEIL_DES_MINISTRES `CEE` COMPETENT EXAMINERA LES POLITIQUES ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES. D'ABORD POUR S'ASSURER DE LA CONVERGENCE EN CE QUI CONCERNE L'EFFORT DE PRODUCTION £ ET EGALEMENT POUR DEVELOPPER LES TECHNOLOGIES COMMUNAUTAIRES EN-MATIERE PETROLIERE, AFIN DE FACILITER L'USAGE DU CHARBON ET DE L'ENERGIE NUCLEAIRE ET DE RECOURRIR AUX SOURCES NOUVELLES D'ENERGIE
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POUR CE QUI EST DES ECONOMIES D'ENERGIE, LE CONSEIL S'ASSURERA DU CARACTERE COMPATIBLE DES POLITIQUES DES ETAT MEMBRES £ IL PROCEDERA AUX HARMONISATIONS SOUHAITABLES. NOUS DEMANDERONS D'AILLEURS QU'UN COMPTE-RENDU NOUS SOIT PRESENTE LORS DU CONSEIL_EUROPEEN DU MOIS DE JUIN.
- POUR METTRE LA COMMUNAUTE `CEE` ET LES ETATS MEMBRES EN_MESURE DE FAIRE_FACE EVENTUELLEMENT AUX SITUATIONS DE CRISE, D'UNE_PART, IL EST PREVU LA MISE AU-POINT DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE DE CRISE DONT LES PRINCIPES AVAIENT ETE POSES EN 1977 `ANNEE` ET DONT LE CONSEIL_DES_MINISTRES N'AVAIT PAS ENCORE ACHEVE L'ADOPTION £ D'AUTRE_PART, LE CONSEIL DE L'ENERGIE PROCEDERA PERIODIQUEMENT A LA CONFRONTATION DES MESURES NATIONALES
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ENFIN, UN PARAGRAPHE EST CONSACRE A L'ASPECT INTERNATIONAL DU PROBLEME, A-PARTIR DES OBSERVATIONS SUIVANTES : IL EST BIEN EVIDENT QUE SI L'ON VEUT ABOUTIR A UNE SITUATION EQUILIBREE DU MARCHE DE L'ENERGIE, IL FAUT DES EFFORTS DE LA PART DE TOUS LES GRANDS PAYS IMPORTATEURS, C'EST-A-DIRE DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE`, BIEN ENTENDU, ET AUSSI DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET DU JAPON, QUI DOIVENT REDUIRE LA CROISSANCE DE LEURS BESOINS, MAIS EGALEMENT DE LA PART DES PAYS PRODUCTEURS `PETROLE`, QUI ONT LA RESPONSABILITE D'UNE GESTION EQUILIBREE DE LEURS RESSOURCES. LA COMMUNAUTE SOULIGNE L'IMPORTANCE DU DIALOGUE AVEC LES PAYS PRODUCTEURS. ELLE A NOTE, A CET EGARD LA DECLARATION PAR LAQUELLE LE GOUVERNEMENT D'ARABIE SAOUDITE APPELLE A UNE CONSULTATION RAPIDE ENTRE PAYS PRODUCTEURS ET PAYS CONSOMMATEURS. ELLE APPUIE EGALEMENT LES PROPOSITIONS FAITES RECEMMENT PAR LE PRESIDENT DU MEXIQUE, M. LOPEZ PORTILLO, EN_FAVEUR D'UNE CONCERTATION GLOBALE SUR LES PROBLEMES ENERGETIQUES MONDIAUX.
- ENFIN, LE CONSEIL `CONSEIL_EUROPEEN` A SOULIGNE QU'IL ETAIT TRES IMPORTANT D'AMELIORER LA CONNAISSANCE DE LA SITUATION DE L'APPROVISIONNEMENT DU MARCHE EUROPEEN, AUSSI BIEN EN CE QUI CONCERNE LES QUANTITES DE PETROLE ET DE PRODUITS IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE, QUE LES PRIX AUXQUELS S'EFFECTUENT CES IMPORTATIONS, DE MANIERE A CE QUE LE DIALOGUE AVEC LES PAYS PRODUCTEURS PUISSE S'ENGAGER A-PARTIR D'UNE CONNAISSANCE DE L'_ETAT REEL DU MARCHE
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LES DEUX DERNIERS POINTS QUI ONT ETE EXAMINES CE MATIN CONCERNAIENT LA SUITE DES ETUDES QUI AVAIENT ETE DEMANDEES A LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` LORS DU CONSEIL_EUROPEEN DE BRUXELLES ET QUI PORTAIENT SUR LA CONVERGENCE DES EVOLUTIONS ECONOMIQUES DANS LA COMMUNAUTE `CEE` ET SUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.
- CONCERNANT LA CONVERGENCE, IL A D'ABORD ETE NOTE, A-PARTIR DE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION, QUE LA MISE EN_OEUVRE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME`, QUI CONSTITUERA UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE AU DEVELOPPEMENT D'UNE CROISSANCE STABLE ET DURABLE DANS LA COMMUNAUTE, DOIT S'ACCOMPAGNER D'UN RENFORCEMENT DE LA CONVERGENCE DES POLITIQUES. DONC, LE CONSEIL_EUROPEEN INVITE LE CONSEIL_DES_MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A RENFORCER LES MOYENS DE LA COORDINATION DE CETTE POLITIQUE
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QUANT A LA CONVERGENCE DES REALISATIONS ECONOMIQUES, C'EST-A-DIRE LA RECHERCHE DE TAUX DE CROISSANCE, DE TAUX D'INFLATION, DE SITUATIONS DE BALANCE DES PAIEMENTS QUI SOIENT PLUS EN HARMONIE, LE CONSEIL A NOTE QUE CETTE REALISATION REQUIERT DES MESURES DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU_PREMIER_CHEF AUX ETATS MEMBRES, PUISQUE CE SONT LES ETATS MEMBRES QUI RESTENT MAITRES DE LEUR POLITIQUE SOCIALE. MAIS ILS ONT NOTE QUE, DANS-LE-CADRE DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES, CELLES-CI DOIVENT TENDRE A REALISER CETTE CONVERGENCE PROGRESSIVE DE LA SITUATION DES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES. C'EST POURQUOI LE CONSEIL A INVITE LE CONSEIL_DES_MINISTRES ET LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` A EXAMINER COMMENT LA MISE EN_OEUVRE DE CETTE POLITIQUE, COMMENT L'UTILISATION DES RESSOURCES DONT DISPOSE A L'HEURE ACTUELLE LA COMMUNAUTE `CEE`, PEUVENT CONTRIBUER DAVANTAGE A REALISER UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE DES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES. SUR_CE_POINT EGALEMENT, LE CONSEIL_EUROPEEN PROCEDERA AU MOIS DE JUIN A L'EXAMEN DES REFLEXIONS QUI LUI SERONT PRESENTEES PAR LA COMMISSION. POUR CE QUI EST DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, SECTEUR POUR LEQUEL UN RAPPORT AVAIT ETE DEMANDE A LA COMMISSION, ON PEUT DIRE QUE C'EST LE RAPPORT DE LA COMMISSION QUI A SERVI DE BASE AUX REFLEXIONS
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LE TEXTE DES CONCLUSIONS VOUS SERA DISTRIBUE. IL COMPORTE LES POINTS SUIVANTS : D'ABORD LE CONSEIL CONFIRME SON ATTACHEMENT AUX OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE CETTE POLITIQUE `POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE` QUI EST L'UN DES ACQUIS DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
- LE CONSEIL A CONSTATE ENSUITE QUE LES DESEQUILIBRES SUR LES MARCHES ONT ENTRAINE UN ACCROISSEMENT DES DEPENSES DE SOUTIEN ET C'EST POURQUOI, IL ESTIME QU'UNE POLITIQUE DES PRIX APPROPRIEE A LA SITUATION ET LA _RECHERCHE DE MESURES ADAPTEES A CHAQUE PRODUCTION SONT DE _NATURE A CORRIGER LES DESEQUILIBRES APPARUS SUR CERTAINS MARCHES ET A EVITER LA FORMATION DE SURPLUS.
- IL A EXPRIME SON INTERET POUR UNE AMELIORATION DE LA POLITIQUE DES STRUCTURES AGRICOLES, NOTAMMENT DANS LES REGIONS LES MOINS FAVORISEES DE LA COMMUNAUTE, ET IL A INVITE LA COMMISSION A PRESENTER DES PROPOSITIONS A CET EGARD.
- DE MEME, TENANT _COMPTE EN-PARTICULIER DE LA PERSPECTIVE DE L'ELARGISSEMENT `CEE`, LE CONSEIL SOUHAITE QUE L'EFFORT D'AMELIORATION ENTREPRIS EN_FAVEUR DES REGIONS MEDITERRANEENNES SOIT POURSUIVI AFIN QUE LES INTERETS DE TOUS LES PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA COMMUNAUTE FASSENT L'OBJET D'UNE EGALE CONSIDERATION. POUR CE QUI EST DE LA MISE EN_OEUVRE DE CETTE POLITIQUE AGRICOLE, LE CONSEIL_EUROPEEN INVITE LE CONSEIL_DES_MINISTRES DE L'AGRICULTURE A EXAMINER LES AMELIORATIONS NECESSAIRES, DANS LE RESPECT DES OBJECTIFS FIXES PAR LE TRAITE_DE_ROME.
- ENFIN, LE CONSEIL_EUROPEEN A FIXE SA PROCHAINE REUNION AU JEUDI 21 ET VENDREDI 22 JUIN `1979 ` DATE`. CETTE REUNION SERA TENUE SOUS LA PRESIDENCE FRANCAISE A STRASBOURG, QUELQUES JOURS APRES QU'AIT EU_LIEU L'ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE_DES_COMMUNAUTES_EUROPEENNES
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VOILA LE COMPTE-RENDU DE CES DELIBERATIONS £ VOUS ALLEZ AVOIR LES TEXTES COMPLETS. SI VOUS LE SOUHAITEZ, JE VAIS MAINTENANT REPONDRE A VOS QUESTIONS, QU'IL S'AGISSE DE QUESTIONS PORTANT SUR LA REUNION DU CONSEIL LUI-MEME OU QU'IL S'AGISSE DE QUESTIONS PORTANT SUR LA POSITION FRANCAISE AU REGARD DE CE CONSEIL. MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` SOUHAITERAIT DIRE QUELQUES MOTS.
- `DECLARATION DE M. JENKINS EN_FAVEUR DE LA RESORPTION DES EXCEDENTS DE PRODUITS AGRICOLES "NON-RENTABLES" ET D'UN GEL DES PRIX ` POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE`
- VOILA. JE REMERCIE M. JENKINS ET JE RAPPELLE QU'IL A EXPOSE LE POINT_DE_VUE DE LA COMMISSION SUR CERTAINS SUJETS, NOTAMMENT SUR LE DERNIER QU'IL EVOQUAIT. LES POINTS_DE_VUE QUE J'AI EVOQUES SONT CEUX DU CONSEIL_EUROPEEN. ALORS, Y A-T-IL DES QUESTIONS ?
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QUESTION INAUDIBLE - (PRIX AGRICOLES)
- LE PRESIDENT.- EH BIEN PRECISEMENT, LE CONSEIL_EUROPEEN N'ETAIT PAS QUALIFIE POUR FIXER LES PRIX DE LA CAMPAGNE, MAIS IL N'A PAS RETENU DANS SA REDACTION LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` OU LES PROPOSITIONS BRITANIQUES VISANT A UN GEL DES PRIX. IL A RETENU UNE REDACTION DIFFERENTE, QUE JE VOUS RAPPELLE. IL ESTIME QU'"UNE POLITIQUE DES PRIX APPROPRIEE A LA SITUATION ET LA _RECHERCHE DE MESURES ADAPTEES A CHAQUE PRODUCTION SONT DE _NATURE"... ETC. DONC, LE CONSEIL NE S'EST PAS PRONONCE EN_FAVEUR D'UN GEL DES PRIX
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QUESTION.- DE QUELLE FACON VOTRE PROPOSITION DE REUNION TRIPARTITE ENTRE LA CEE, LES PAYS ARABES ET L'AFRIQUE A ETE PRISE EN CONSIDERATION PAR LE CONSEIL ?
- LE PRESIDENT.- A COTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DONT JE VOUS AI RENDU _COMPTE SOUS FORME DE RELEVE DE CONCLUSIONS, NOUS AVONS EU HIER SOIR, CE QUI EST TRADITIONNEL, UN ECHANGE_DE_VUES TRES APPROFONDI ENTRE LES CHEFS_D_ETAT ET DE GOUVERNEMENT, SUR UN CERTAIN NOMBRE D'ASPECTS DE LA SITUATION INTERNATIONALE. C'EST A CETTE OCCASION QUE J'AI EXPOSE A NOS COLLEGUES LES REFLEXIONS FRANCAISES EN_VUE DE RECHERCHER UN DIALOGUE ENTRE LES ETATS EUROPEENS - LES ETATS DE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE, MAIS AUSSI LES ETATS EUROPEENS VOISINS QUI POURRAIENT ETRE INTERESSES - LES PAYS AFRICAINS ET LES PAYS DE LA LIGUE ARABE. J'AI NOTE L'ATMOSPHERE POSITIVE DES REACTIONS DES INTERVENANTS ET JE LEUR AI INDIQUE LES DEMARCHES AUXQUELLES JE COMPTAIS PROCEDER, C'EST-A-DIRE D'UNE_PART, LA RENCONTRE AVEC LE PRESIDENT EN EXERCICE DE L'OUA, LE PRESIDENT NIMERI DU SOUDAN, D'AUTRE_PART, LA RENCONTRE AVEC LES REPRESENTANTS QUALIFIES DE LA LIGUE ARABE, DE FACON A VOIR DANS QUELLE MESURE NOUS POUVONS RECHERCHER LE MOYEN D'ETABLIR UN CLIMAT DE CONFIANCE ET DE COOPERATION ENTRE CES TROIS ENSEMBLES. JE RENDRAI _COMPTE AU CONSEIL_EUROPEEN DU MOIS DE JUIN DES RESULTATS DES CONTACTS QUE J'AURAI EUS DANS L'INTERVALLE
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QUESTION INAUDIBLE (EURATOM) -
- LE PRESIDENT.- NOUS N'AVONS PAS DEBATTU DE CE SUJET CAR IL NE S'AGIT PAS, COMME ON L'A ECRIT, D'UNE RENEGOCIATION DU TRAITE DE L'EURATOM. IL S'AGIT DE CERTAINES MODIFICATIONS A APPORTER - COMME CELA ETAIT D'AILLEURS PREVU DANS LA REDACTION INITIALE - A CERTAINS CHAPITRES DU TRAITE, NOTAMMENT LE CHAPITRE 6, QUI CONCERNE LES APPROVISIONNEMENTS ET QUI PREVOYAIT QU'AU BOUT D'UNE CERTAINE PERIODE, IL CONVIENDRAIT D'ADAPTER LA REDACTION DU TRAITE AUX SITUATIONS NOUVELLES QUI APPARAITRAIENT. CET ASPECT DU PROBLEME N'A PAS ETE DISCUTE, IL SERA TRAITE PAR LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES
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LE POINT QUE J'AI EVOQUE HIER SOIR EST UN AUTRE POINT : IL S'AGIT DES CONSEQUENCES DE LA POLITIQUE DE NON_PROLIFERATION SUR LES RELATIONS NUCLEAIRES DES ETATS EUROPEENS. EN EFFET, UN CERTAIN NOMBRE DE PAYS DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE` ONT ADOPTE, OU SE PREPARENT A ADOPTER UNE POLITIQUE DE NON_PROLIFERATION, QUI A POUR OBJET DE RESTREINDRE LA DIFFUSION OU LA VENTE D'EQUIPEMENTS ET DE TECHNOLOGIES A CARACTERE PROLIFERANT.
- EN SENS INVERSE, NOUS SOMMES CONSCIENTS DE L'OPPORTUNITE QU'IL Y AURAIT A RECHERCHER AU-SEIN DE LA COMMUNAUTE LA POSSIBILITE D'UNE LARGE CIRCULATION DES TECHNOLOGIES. IL EST EVIDENT QUE POUR L'OBTENIR, IL FAUDRAIT QUE LES PAYS EUROPEENS S'ACCORDENT SUR DES REGLES DE NON_PROLIFERATION, VIS-A-VIS D'EUX-MEMES, ET VIS-A-VIS DE L'EXTERIEUR. C'EST DONC UN SUJET COMPLEXE, IMPORTANT ET QUI ENTRE DANS LE DOMAINE DE CE QU'ON APPELLE LA COOPERATION POLITIQUE. C'EST DANS-CE-CADRE ET NOTAMMENT LORS DE LA REUNION DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES QUI EST PREVUE POUR LE MOIS DE MAI, QUE NOUS SOUHAITONS QU'IL Y AIT UN PREMIER ECHANGE_DE_VUES A CE SUJET
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- QUESTION INAUDIBLE (NON_PROLIFERATION) -
- LE PRESIDENT.- NON, JE NE PEUX PAS. C'EST CONTRAIRE AUX REGLES DE NOS DELIBERATIONS £ NOUS AVONS PROCEDE HIER A UN ECHANGE_DE_VUES ENTRE NOUS, A UNE APPRECIATION DE LA SITUATION. MAIS NOUS AVONS DECIDE DE NE PAS FAIRE DE DECLARATION SUR CE SUJET. IL N'Y AURA DONC PAS DE DECLARATION DU CONSEIL_EUROPEEN SUR L'_ETAT ACTUEL DES NEGOCIATIONS
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- QUESTION INAUDIBLE (SME) -
- LE PRESIDENT.- L'OBJET DE CE SYSTEME EUROPEEN C'EST DE CREER EN EUROPE UNE ZONE DE STABILITE DES TAUX DE CHANGE. LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN EST UN MECANISME QUI A POUR OBJET LA CREATION DE CETTE ZONE DE STABILITE. NOUS PENSONS EN EFFET, QUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE`, POUR L'INVESTISSEMENT, POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES IL EST TRES IMPORTANT DE POUVOIR COMPTER SUR DES RELATIONS DE CHANGE STABLES. C'EST POURQUOI NOUS SOMMES CONVAINCUS, ET JE SUIS CONVAINCU, QUE LA MISE EN_PLACE DE CE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN AURA UN EFFET POSITIF SUR LE NIVEAU DE L'INVESTISSEMENT ET DONC DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI DANS LES PAYS QUI L'AURONT ADOPTE. POUR CE QUI EST DES NOUVEAUX MEMBRES C'EST-A-DIRE DE CEUX QUI SONT CANDIDATS A L'ADHESION, ILS DEVRONT APPRECIER S'ILS SONT A MEME DE PARTICIPER AU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ET D'ACCEPTER LES REGLES PRECISES QUI ONT ETE FIXEES CONCERNANT LES INTERVENTIONS, LES LIMITES D'INTERVENTION ET LA MISE EN_COMMUN DE CERTAINES RESSOURCES POUR FAIRE FONCTIONNER CE SYSTEME
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QUESTION.- EST-CE QUE LA FRANCE VA SOUMETTRE DES PROPOSITIONS CONCRETES POUR UN DIALOGUE STYLE NORD-SUD `DIALOGUE_NORD-SUD` AVEC LES PAYS PRODUCTEURS DE PETROLE ET DEUXIEMEMENT, EST-CE QU'IL Y A UNE RAISON PARTICULIERE POUR QUE LA CONFERENCE DE LA CNUCED A MANILLE AU MOIS DE MAI N'AIT PAS ETE MENTIONNEE DANS LE COMMUNIQUE FINAL ?
- LE PRESIDENT.- LA FRANCE EN TANT QUE TELLE, NE VA PAS FAIRE DE PROPOSITIONS CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE MAIS PARCE QU'ELLE ASSUME POUR L'INSTANT LA PRESIDENCE DU CONSEIL_DES_MINISTRES DE LA COMMUNAUTE, ELLE PRENDRA UN CERTAIN NOMBRE DE CONTACTS AVEC LES PAYS PRODUCTEURS DE PETROLE EN_VUE DE LA _RECHERCHE ET DE L'ORGANISATION DE CE DIALOGUE.
- SUR LA QUESTION DE LA CNUCED, COMME, PAR EXEMPLE, SUR D'AUTRES QUESTIONS TELLES QUE LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LOME, LES TRAVAUX SONT EN-COURS A L'HEURE ACTUELLE DANS LES DIFFERENTES INSTANCES COMMUNAUTAIRES ET IL N'Y AVAIT PAS DE POINTS PARTICULIERS QUI DEVAIENT CETTE FOIS-CI ETRE PORTES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL `CONSEIL_EUROPEEN`. MAIS JE VOUS INDIQUE QUE NOUS SERONS CERTAINEMENT AMENES A SUIVRE DE TRES PRES LE DEROULEMENT DE CETTE REUNION DE LA CNUCED ET QUE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE Y APPORTERA SA CONTRIBUTION
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QUESTION.- DANS QUELLE MESURE LES CHOMEURS FRANCAIS POURRONT-ILS JOUIR DES DECISIONS QUI ONT ETE PRISES AUJOURD'HUI, NOTAMMENT SUR LE PROBLEME DE LA SIDERURGIE ?
- LE PRESIDENT.- JE SUPPOSE QUE C'EST UNE QUESTION SUR LA FRANCE. QUAND VOUS REGARDEZ LA SITUATION DE LA FRANCE DANS LA COMMUNAUTE EN 79 `1979 ` ANNEE` TELLE QU'ELLE EST DECRITE PAR LES PERSPECTIVES DE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE`, VOUS VOUS APERCEVEZ QUE LA CROISSANCE FRANCAISE SERAIT EN 1979 EXACTEMENT LE CHIFFRE MOYEN DE LA COMMUNAUTE `CEE` ET QUE LE TAUX DE CHOMAGE EN FRANCE SERAIT EGALEMENT LE CHIFFRE MOYEN DE LA COMMUNAUTE. LA FRANCE SE TROUVE SUR CES DEUX POINTS DANS UNE POSITION MOYENNE. JE VOUS INDIQUE QU'AU POINT_DE_VUE DE LA CROISSANCE, NOS AMBITIONS VONT PLUS LOIN QUE LES PERSPECTIVES DE LA COMMISSION ET QUE L'OBJET DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT EN 1979 SERA D'ATTEINDRE UN TAUX DE CROISSANCE SUPERIEUR A CELUI QUI EST ACTUELLEMENT PREVU PAR LES ETUDES DE LA COMMISSION. J'AURAI L'OCCASION D'EN REPARLER AVEC LE PREMIER MINISTRE.
- POUR CE QUI EST DES AIDES APPORTEES PAR LES FONDS COMMUNAUTAIRES AUX TRAVAILLEURS DES SECTEURS EN DIFFICULTE, IL VA DE SOI QUE LES TRAVAILLEURS DE SECTEURS FRANCAIS EN DIFFICULTE ET NOTAMMENT DE LA SIDERURGIE POURRONT BENEFICIER DE CES AIDES. DES A PRESENT, LES CONTACTS NECESSAIRES ONT ETE PRIS AVEC LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES
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QUESTION.- VOUS AVEZ EXPRIME LE VOEU QUE LE TRAITE D'ADHESION DE LA GRECE SOIT SIGNE VERS LA FIN DU MOIS DE MAI `1979 ` DATE`. EST-CE QUE VOUS AVEZ EU L'OCCASION DE DISCUTER DE CETTE QUESTION AVEC VOS PARTENAIRES DES NEUF `CEE` ?
- LE PRESIDENT.- CETTE QUESTION A ETE EVOQUEE HIER. VOUS SAVEZ QUE LA REUNION AU-NIVEAU MINISTERIEL EST ACTUELLEMENT PREVUE POUR LA PREMIERE SEMAINE D'AVRIL `1979 ` DATE` ET NOUS SOMMES ACCORDES A CONSIDERER QU'IL ETAIT SOUHAITABLE DE POUVOIR TERMINER LA NEGOCIATION AU-COURS DE CETTE REUNION.
- IL APPARTIENDRA ENSUITE A LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` POUR L'ETABLISSEMENT DES TEXTES DE FAIRE DILIGENCE POUR QUE LA SIGNATURE PUISSE EFFECTIVEMENT INTERVENIR SOIT A LA FIN MAI SOIT AU DEBUT JUIN. NOUS SOUHAITONS, EN CE QUI NOUS CONCERNE, LA DATE LA PLUS RAPPROCHEE POSSIBLE.
- VOILA, JE VOUS REMERCIE
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