5 octobre 1978 - Seul le prononcé fait foi
ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, DEVANT LE TRIBUNAL FEDERAL SUPREME BRASILIA, LE 5 OCTOBRE 1978
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - BRESILIENNES` MONSIEUR LE PRESIDENT, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, MESSIEURS LES MINISTRES, L'ACCUEIL QUE VOUS ME RESERVEZ, AINSI QU'AUX HAUTES PERSONNALITES QUI M'ACCOMPAGNENT, PARMI LESQUELLES FIGURE MADAME LE MINISTRE DE LA SANTE `SIMONE VEIL`, QUI A CONNU DANS SA VIE PERSONNELLE LE PLUS CRUEL DES DENIS DE JUSTICE, ET MONSIEUR LE MINISTRE DE LA JUSTICE `ALAIN PEYREFITTE`, DONT CHACUN CONNAIT LA PROFONDEUR DES REFLEXIONS QU'IL CONSACRE AUX GRANDS COURANTS DU MONDE CONTEMPORAIN, CET ACCUEIL M'HONORE ET ME TOUCHE. JE SAIS, EN EFFET, LA PLACE EMINENTE QUE LA COUR SUPREME OCCUPE DANS VOS INSTITUTIONS, LE ROLE CAPITAL QU'ELLE JOUE DANS LA VIE DU BRESIL ET LE PRESTIGE QUI ENTOURE A_JUSTE_TITRE LES PERSONNALITES QUI LA COMPOSENT. JE VOUS REMERCIE ENFIN DE LA BIENVEILLANCE AVEC LAQUELLE VOUS AVEZ EXPRIME VOTRE ACCUEIL. INTERPRETE ET GARDIENNE DE LA CONSTITUTION, VOTRE COUR SUPREME CONSTITUE UN ELEMENT D'EQUILIBRE DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS BRESILIENS. JUGE DU DROIT FEDERAL, ELLE ARBITRE LES DIFFERENDS QUI PEUVENT SURGIR ENTRE L'UNION ET LES ETATS COMME ENTRE LES ETATS EUX-MEMES. CLE DE VOUTE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE, ELLE VEILLE A ASSURER LA COHERENCE, L'HARMONIE ET LA SECURITE DE LA JUSTICE. ELLE REUNIT AINSI DES COMPETENCES QUE NOUS CONNAISSONS BIEN MAIS QUI, CHEZ NOUS, SONT REPARTIES ENTRE LE CONSEIL_CONSTITUTIONEL, LA COUR_DE_CASSATION ET LE CONSEIL_D_ETAT. LE ROLE DE VOTRE COUR SUPREME N'A CESSE DE GRANDIR DEPUIS SA CREATION DONT VOUS VENEZ DE CELEBRER CETTE ANNEE LE CENT-CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE. COMME ON VIENT DE LE RAPPELER, LES ATTRIBUTIONS RESTREINTES QUE LUI CONFIAIT LA LOI DE 1828 ONT ETE ELARGIES PAR LA CONSTITUTION REPUBLICAINE DE 1891. AUX PREROGATIVES QUE VOUS CONFERENT LES TEXTES, VOUS AVEZ AJOUTE CELLES QUI RESULTENT D'UNE JURISPRUDENCE HARDIE. IL NE VOUS APPARTIENT PAS SEULEMENT DE FAIRE RESPECTER LE DROIT. IL VOUS REVIENT AUSSI DE L'ADAPTER CONSTAMMENT AUX CONDITIONS NOUVELLES ET DE LE FAIRE PROGRESSER. QU'IL S'AGISSE DE PROTEGER LA LIBERTE DES INDIVIDUS, DE DEFENDRE LES DROITS DES CITOYENS `DROITS DE L'HOMME`, D'ASSURER L'UNITE DE VOTRE IMMENSE PAYS, VOUS EXERCEZ UNE RESPONSABILITE ESSENTIELLE POUR LE PROGRES DE LA SOCIETE BRESILIENNE
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`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - BRESILIENNES` SI, DEPUIS UN SIECLE ET DEMI ET A TRAVERS PLUSIEURS CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS, LA COUR SUPREME DU BRESIL A SU MAINTENIR ET AFFIRMER SON AUTORITE, ELLE LE DOIT A L'EXCEPTIONNELLE QUALITE DES 245 MEMBRES QUI S'Y SONT SUCCEDES DEPUIS L'ORIGINE, A LEUR SCIENCE JURIDIQUE PUISEE AUX MEILLEURES SOURCES, A LA HAUTE CONSCIENCE QU'ILS AVAIENT DE LEURS DEVOIRS, A LEUR DEVOUEMENT A LA CAUSE DU BIEN PUBLIC. JE PENSE EN-PARTICULIER A L'UN DES PLUS ILLUSTRES D'ENTRE EUX, L'EMINENT JUGE PEDRO LESSA. EN VOUS RENCONTRANT, MONSIEUR LE PRESIDENT, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, MESSIEURS LES MINISTRES, JE SUIS HEUREUX DE RENDRE HOMMAGE A CETTE GRANDE TRADITION PARCE QUE VOUS ETES LES HERITIERS ET PARCE QU'ELLE EST LA SOEUR DE LA NOTRE. LA FRANCE ET LE BRESIL ONT PUISE LEUR INSPIRATION EN CE QUI CONCERNE LE DROIT PUBLIC AUX MEMES SOURCES. LES PENSEURS DU SIECLE DES LUMIERES, LES PRINCIPES DE LA REVOLUTION FRANCAISE, AUGUSTE COMTE ET SA PHILOSOPHIE DU PROGRES `POSITIVISME` VOUS ONT PROFONDEMENT MARQUES COMME NOUS-MEMES. LEUR INFLUENCE ECLAIRE LA CONCEPTION QUE LES JURISTES BRESILIENS ET FRANCAIS SE FONT DE L'ETAT ET DE LA SOCIETE. ELLE DONNE SA SIGNIFICATION A LA MISSION QUI EST LA VOTRE D'ETRE POUR LES CITOYENS DE CE PAYS L'ULTIME RECOURS DEVANT LES EXCES DU POUVOIR, L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF, LES DENIS DE JUSTICE. NULLE PART ON NE VOIT MIEUX QU'ICI DANS CETTE ENCEINTE, CE QUI FAIT LA SOLIDITE DES LIENS QUI UNISSENT LE BRESIL ET LA FRANCE : CE N'EST PAS SEULEMENT L'AMITIE TRADITIONNELLE DE NOS PEUPLES, LA SIMILITUDE DE NOS INTERETS OU LA CONVERGENCE DE NOS POLITIQUES EXTERIEURES. C'EST PLUS FONDAMENTALEMENT LA COMMUNAUTE D'UN PATRIMOINE MORAL ET SPIRITUEL. C'EST UN MEME ATTACHEMENT AUX VALEURS IMPRESCRIPTIBLES DU DROIT, QU'IL S'AGISSE DU DROIT PUBLIC OU DES DROITS DE L'HOMME. C'EST POURQUOI, MONSIEUR LE PRESIDENT, MESSIEURS LES MINISTRES, LA VISITE QUE JE VOUS RENDS ME TOUCHE AUTANT QU'ELLE M'HONORE. VOICI POURQUOI AUSSI, EN VOUS REMERCIANT DE VOTRE ACCUEIL, JE VOUDRAIS VOUS DEMANDER DE TRANSMETTRE A L'ENSEMBLE DE LA MAGISTRATURE BRESILIENNE, DONT VOUS ETES L'ELITE ET L'INSTANCE SUPREME, LE SALUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
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`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - BRESILIENNES` SI, DEPUIS UN SIECLE ET DEMI ET A TRAVERS PLUSIEURS CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS, LA COUR SUPREME DU BRESIL A SU MAINTENIR ET AFFIRMER SON AUTORITE, ELLE LE DOIT A L'EXCEPTIONNELLE QUALITE DES 245 MEMBRES QUI S'Y SONT SUCCEDES DEPUIS L'ORIGINE, A LEUR SCIENCE JURIDIQUE PUISEE AUX MEILLEURES SOURCES, A LA HAUTE CONSCIENCE QU'ILS AVAIENT DE LEURS DEVOIRS, A LEUR DEVOUEMENT A LA CAUSE DU BIEN PUBLIC. JE PENSE EN-PARTICULIER A L'UN DES PLUS ILLUSTRES D'ENTRE EUX, L'EMINENT JUGE PEDRO LESSA. EN VOUS RENCONTRANT, MONSIEUR LE PRESIDENT, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, MESSIEURS LES MINISTRES, JE SUIS HEUREUX DE RENDRE HOMMAGE A CETTE GRANDE TRADITION PARCE QUE VOUS ETES LES HERITIERS ET PARCE QU'ELLE EST LA SOEUR DE LA NOTRE. LA FRANCE ET LE BRESIL ONT PUISE LEUR INSPIRATION EN CE QUI CONCERNE LE DROIT PUBLIC AUX MEMES SOURCES. LES PENSEURS DU SIECLE DES LUMIERES, LES PRINCIPES DE LA REVOLUTION FRANCAISE, AUGUSTE COMTE ET SA PHILOSOPHIE DU PROGRES `POSITIVISME` VOUS ONT PROFONDEMENT MARQUES COMME NOUS-MEMES. LEUR INFLUENCE ECLAIRE LA CONCEPTION QUE LES JURISTES BRESILIENS ET FRANCAIS SE FONT DE L'ETAT ET DE LA SOCIETE. ELLE DONNE SA SIGNIFICATION A LA MISSION QUI EST LA VOTRE D'ETRE POUR LES CITOYENS DE CE PAYS L'ULTIME RECOURS DEVANT LES EXCES DU POUVOIR, L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF, LES DENIS DE JUSTICE. NULLE PART ON NE VOIT MIEUX QU'ICI DANS CETTE ENCEINTE, CE QUI FAIT LA SOLIDITE DES LIENS QUI UNISSENT LE BRESIL ET LA FRANCE : CE N'EST PAS SEULEMENT L'AMITIE TRADITIONNELLE DE NOS PEUPLES, LA SIMILITUDE DE NOS INTERETS OU LA CONVERGENCE DE NOS POLITIQUES EXTERIEURES. C'EST PLUS FONDAMENTALEMENT LA COMMUNAUTE D'UN PATRIMOINE MORAL ET SPIRITUEL. C'EST UN MEME ATTACHEMENT AUX VALEURS IMPRESCRIPTIBLES DU DROIT, QU'IL S'AGISSE DU DROIT PUBLIC OU DES DROITS DE L'HOMME. C'EST POURQUOI, MONSIEUR LE PRESIDENT, MESSIEURS LES MINISTRES, LA VISITE QUE JE VOUS RENDS ME TOUCHE AUTANT QU'ELLE M'HONORE. VOICI POURQUOI AUSSI, EN VOUS REMERCIANT DE VOTRE ACCUEIL, JE VOUDRAIS VOUS DEMANDER DE TRANSMETTRE A L'ENSEMBLE DE LA MAGISTRATURE BRESILIENNE, DONT VOUS ETES L'ELITE ET L'INSTANCE SUPREME, LE SALUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
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