1 octobre 1978 - Seul le prononcé fait foi
INTERVIEW DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU JOURNAL LE PELERIN SUR LA POLITIQUE FAMILIALE, 1ER OCTOBRE 1978
QUESTION.- QUAND ON LES INTERROGE, LES FRANCAIS - NOTAMMENT LES JEUNES - EXPRIMENT LEUR ATTACHEMENT A LA FAMILLE. POURTANT CEUX QUI ACCEPTENT DES ENFANTS SE SENTENT, SURTOUT A-PARTIR DU TROISIEME, TOUT A LA FOIS INCOMPRIS ET DEFAVORISES. COMMENT, MONSIEUR LE PRESIDENT, EXPLIQUEZ-VOUS CETTE SITUATION ? LE PRESIDENT.- L'ATTACHEMENT DES FRANCAIS A LA FAMILLE EST PROFOND. LA FORCE DE LA CELLULE FAMILIALE, QUELS QUE SOIENT LES GROUPES SOCIAUX, ET CECI EN DEPIT DES TENSIONS DE NOTRE EPOQUE, EST UN DES TRAITS LES PLUS VIGOUREUX ET LES PLUS HEUREUX DE LA SOCIETE FRANCAISE CONTEMPORAINE LORSQU'ON LA COMPARE AUX AUTRES. MAIS LA TAILLE DE LA FAMILLE SOUHAITEE PAR LES FRANCAIS EN AGE D'AVOIR DES ENFANTS S'EST REDUITE. LA FAMILLE DE DEUX ENFANTS `NOMBRE` EST DEVENUE POUR BEAUCOUP LE MODELE IDEAL ALORS QUE LA PROPORTION DE CEUX QUI SOUHAITENT UNE FAMILLE DE TROIS ENFANTS OU PLUS A NETTEMENT BAISSE. POURQUOI CETTE MOINDRE FAVEUR POUR LES FAMILLES DE TROIS ENFANTS OU LES FAMILLES NOMBREUSES ? NOTRE SOCIETE N'APPARAIT PROBABLEMENT PLUS AUX YEUX DES PARENTS SUFFISAMMENT ACCUEILLANTE AUX ENFANTS NOMBREUX. LE GENRE DE VIE QU'ELLE PROPOSE, LE NIVEAU_DE_VIE QU'ELLE ASSURE ET LA CULTURE QU'ELLE DISPENSE PEUVENT EFFECTIVEMENT CREER UN "MALAISE" CHEZ LES FAMILLES FRANCAISES QUI ONT AU MOINS TROIS ENFANTS. C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE, DES 1975 `ANNEE`, J'AI ANNONCE PUIS DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE CONDUIRE UNE POLITIQUE D'ENSEMBLE DE LA FAMILLE. CELA SIGNIFIE QUE L'ORGANISATION DE LA VIE SOCIALE TOUT ENTIERE DOIT ETRE ADAPTEE AUX BESOINS ET AUX ASPIRATIONS DES FAMILLES
-\
`REPONSE` LA GRANDE VILLE N'EST PAS ACCUEILLANTE AUX FAMILLES NOMBREUSES. LES LOGEMENTS SONT TROP PETITS, LES SERVICES FAMILIAUX OU DE VOISINAGE INSUFFISANTS. C'EST POURQUOI LA TAILLE DES FAMILLES Y EST NETTEMENT PLUS REDUITE QUE DANS LES PETITES VILLES OU DANS LES COMMUNES RURALES. IL FAUT QUE LA VILLE REPONDE MIEUX AUX BESOINS DES FAMILLES. LA POLITIQUE MENEE DESORMAIS EN_FAVEUR D'UN URBANISME QUI SOIT A L'ECHELLE DE L'HOMME EN EVITANT LE GIGANTISME DES GRANDS TRAVAUX QUI FONT PERDRE LEUR AME ET LEUR DOUCEUR DE VIVRE A NOS VILLES, ET L'ACTION CONDUITE POUR L'HABITAT, QUI FAIT UNE LARGE PART A LA MAISON INDIVIDUELLE, DEVRAIENT FACILITER L'INSERTION DES FAMILLES DANS LA VILLE. LE DEVELOPPEMEMT DES SERVICES DE VOISINAGE, GARDERIES, CRECHES, AIDES FAMILIALES, EST AUSSI INDISPENSABLE. UNE PARTICIPATION ACCRUE DES FEMMES DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX OU SE DECIDENT DE NOMBREUX CHOIX QUI INTERESSENT LA VIE QUOTIDIENNE, DEVRAIT FAVORISER LA PRISE EN CONSIDERATION DES PROBLEMES DES FAMILLES
-\
`REPONSE` L'ASPIRATION DES FEMMES A EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC LE MAINTIEN D'UNE VIE FAMILIALE INTENSE. MAIS IL FAUT AIDER LES MERES A ASSUMER A LA FOIS DES RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES ET DES RESPONSABILITES FAMILIALES. LE MINISTRE DELEGUE A LA CONDITION FEMININE `MONIQUE PELLETIER` VA Y CONTRIBUER ACTIVEMENT. PLUSIEURS MESURES IMPORTANTES SONT INTERVENUES EN CE SENS, NOTAMMENT L'INSTITUTION, EN 1977, DU CONGE PARENTAL QUI PERMET AUX MERES, APRES LA NAISSANCE D'UN ENFANT, DE S'ABSENTER PENDANT DEUX ANS `DUREE` DE LEUR ENTREPRISE, ET LA CREATION DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1978 `DATE` D'UNE PRESTATION NOUVELLE, LE COMPLEMENT FAMILIAL, D'UN MONTANT MENSUEL DE 354 F `SOMME`, DONNE AUX MERES AYANT UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS `AGE` OU DE TROIS ENFANTS `NOMBRE` AU MOINS. L'ALLONGEMENT DU CONGE DE MATERNITE - UNE PREMIERE ETAPE DE DEUX SEMAINES SUPPLEMENTAIRES VIENT D'ETRE FRANCHIE LE 1ER JUILLET DERNIER - Y CONTRIBUERA AUSSI. DES PROGRES RESTENT A ACCOMPLIR POUR LA GARDE DES ENFANTS ET POUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, NOTAMMENT A TEMPS PARTIEL. MEME SI NOTRE SYSTEME DE TRANSFERTS SOCIAUX - PRESTATIONS FAMILIALES ET QUOTIENT FISCAL - EST LE PLUS FAVORABLE DES PAYS OCCIDENTAUX, LA DECISION D'AVOIR AU MOINS TROIS ENFANTS CORRESPOND SOUVENT A UN SACRIFICE DE NIVEAU_DE_VIE, NOTAMMENT PARCE QUE BEAUCOUP DE MERES RENONCENT ALORS A EXERCER UNE ACTIVITE REMUNEREE. D'ORES ET DEJA, LA REPARTITION DES PRESTATIONS FAMILIALES FAVORISE LES FAMILLES DE TROIS ENFANTS AU MOINS, QU'IL S'AGISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, DU COMPLEMENT FAMILIAL OU DE L'ALLOCATION LOGEMENT
-\
`REPONSE` A L'AVENIR, L'EFFORT ENTREPRIS EN_FAVEUR DES FAMILLES DE TROIS ENFANTS DEVRA ETRE NETTEMENT ACCENTUE. LE 1ER JUILLET PROCHAIN `1979 ` DATE`, UNE FAMILLE DE TROIS ENFANTS PERCEVANT LE COMPLEMENT FAMILIAL TOUCHERA 1.000 `MONTANT` F DE PRESTATIONS FAMILIALES, SOIT, PAR-RAPPORT A LA SITUATION DANS LAQUELLE ELLE SE TROUVAIT LORSQU'ELLE TOUCHAIT L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE, UNE PROGRESSION DE PRES DE 75 % `STATISTIQUE` DEPUIS LE 1ER JUILLET 1977 ET DE 45 % EN TERMES DE POUVOIR_D_ACHAT. A-PARTIR DU 1ER JANVIER 1980, UNE FAMILLE DE TROIS ENFANTS SERA ASSUREE D'AVOIR DES RESSOURCES EGALES A 3.500 F PAR MOIS. LE PROJET DE LOI INSTITUANT UN REVENU MINIMUM FAMILIAL DEVRAIT ETRE EXAMINE PAR LE PARLEMENT L'ANNEE PROCHAINE. CE REVENU MINIMUM GARANTIRA LES FAMILLES CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE. IL COMPLETERA L'ALLOCATION POUR PARENT ISOLE INSTITUEE EN 1976 EN_FAVEUR DES MERES SEULES. CES MESURES PEUVENT AIDER LA FAMILLE DE TROIS ENFANTS. LA FAMILLE DE TROIS ENFANTS EST NECESSAIRE A L'EQUILIBRE ET AU DYNAMISME DE NOTRE POPULATION. ELLE POURRAIT ETRE POUR UN PLUS GRAND NOMBRE DE FOYERS LA FAMILLE IDEALE, CHALEUREUSE, ET SURTOUT HEUREUSE
-\
QUESTION.- DEPUIS QUELQUES ANNEES, LE SORT DES CATEGORIES SOCIALES LES PLUS DEFAVORISEES A ETE AMELIORE. LES MESURES PRISES RECEMMENT EN_FAVEUR DES FAMILLES PARAISSENT TIMIDES ET NE RATTRAPENT PAS LE RETARD PRIS. PEUT-ON ESPERER PLUS, PEUT-ON ESPERER QUE LE TRAVAIL DE LA MERE DE FAMILLE RESTANT A SON FOYER POUR ELEVER SES ENFANTS SOIT REELLEMENT PRIS EN CONSIDERATION PAR LA COMMUNAUTE NATIONALE ? UNE MERE DE PLUSIEURS ENFANTS NE DEVRAIT-ELLE PAS ETRE ASSUREE D'UNE RETRAITE DIGNE ? LE PRESIDENT.- DEPUIS 1974, LES MESURES PRISE EN_FAVEUR DE LA FAMILLE SONT DEJA CONSIDERABLES ET MONTRENT UN CHANGEMENT PROFOND. A L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'UNAF `UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES`, EN 1976 `12 JUIN`, POUR SON TRENTIEME ANNIVERSAIRE, J'AVAIS FIXE QUATRE OBJECTIFS AU GOUVERNEMENT. ILS SONT PROGRESSIVEMENT MIS EN_OEUVRE. IL S'AGIT D'ABORD DE MIEUX ADAPTER LES PRESTATIONS FAMILIALES AUX BESOINS ACTUELS DES FAMILLES. L'AUGMENTATION ANNUELLE DE 1,5 % `STATISTIQUES` DU POUVOIR_D_ACHAT, C'EST-A-DIRE EN PLUS DES PRIX, DES PRESTATIONS FAMILIALES, EST DEVENUE LA REGLE. DES REFORMES AMELIORANT LES PRESTATIONS SONT INTERVENUES : POUR LES ALLOCATIONS POST-NATALES OU POUR L'ALLOCATION D'ORPHELIN, PAR EXEMPLE. LA CREATION DU COMPLEMENT FAMILIAL DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978 `DATE` A REPRESENTE POUR LES FAMILLES UNE SIMPLIFICATION ET UNE AMELIORATION DE LEUR SITUATION. LE COUT DE CETTE REFORME REPRESENTE PRESQUE 10 % DU MONTANT DES PRESTATIONS FAMILIALES. LA PROCHAINE ETAPE IMPORTANTE SERA CELLE DU REVENU MINIMUM FAMILIAL GARANTI DE 3.500 F PAR MOIS POUR UNE FAMILLE DE TROIS ENFANTS. IL S'AGIT ENSUITE DE PERMETTRE AUX PARENTS DE MIEUX CONCILIER LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE FAMILIALE. NOUS EN AVONS PARLE EN EVOQUANT LE CONGE PARENTAL D'EDUCATION, LE COMPLEMENT FAMILIAL VERSE NON SEULEMENT AUX FEMMES RESTANT CHEZ ELLES MAIS AUSSI A CELLES QUI TRAVAILLENT, L'ALLONGEMENT DU CONGE DE MATERNITE ET LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. LE TROISIEME OBJECTIF CONSISTE A AMELIORER LE CADRE_DE_VIE DES FAMILLES. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE L'URBANISME ET LA REFORME DE L'AIDE AU LOGEMENT, DESORMAIS CONDUITES DANS-LE-CADRE DU NOUVEAU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, EN SONT LES PRINCIPALES APPLICATIONS
-\
`REPONSE` LE DERNIER OBJECTIF CONSISTE ENFIN A CREER UN STATUT SOCIAL DE LA MERE DE FAMILLE. NOTRE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE, FONDE ESSENTIELLEMENT SUR LA NOTION D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES, A DEPUIS LONGTEMPS MECONNU LES RESPONSABILITES PROPRES DE LA MERE DE FAMILLE. CELLE-CI, QUAND ELLE NE TRAVAILLAIT PAS, NE BENEFICIAIT D'AVANTAGES SOCIAUX QUE DE FACON INDIRECTE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON MARI. CETTE SITUATION EST EN-TRAIN DE CHANGER. UN STATUT SOCIAL DE LA MERE DE FAMILLE EST PROGRESSIVEMENT MIS EN_PLACE. DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978, TOUTES LES MERES DE FAMILLE BENEFICIENT DE PLEIN DROIT DES PRESTATIONS FAMILIALES, QU'ELLES EXERCENT OU NON UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE. S'AGISSANT DE L'ASSURANCE_VIEILLESSE, LES MERES DE FAMILLE BENEFICIENT DEPUIS 1975 D'UNE BONIFICATION DE DEUX ANS PAR ENFANT, C'EST-A-DIRE EXACTEMENT LA DUREE DU CONGE PARENTAL. DANS UN PROCHE AVENIR, LES MERES DE FAMILLE DE TROIS ENFANTS ET PLUS QUI TOUCHENT LE COMPLEMENT FAMILIAL, C'EST-A-DIRE LEUR TRES GRANDE MAJORITE, VONT ACQUERIR PROGRESSIVEMENT DES DROITS A LA RETRAITE, MEME SI ELLES NE TRAVAILLENT PAS, LEURS COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ETANT PRISES EN CHARGE PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES. ENFIN, LE DROIT A UNE FORMATION PROFESSIONNELLE REMUNEREE LEUR SERA RECONNU. UNE ATTENTION PARTICULIERE A ETE PORTEE AUX PROBLEMES DES MERES DE FAMILLE ISOLEES ET DES VEUVES. L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE, INSTITUEE EN 1976, GARANTIT AUX MERES D'UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS UN REVENU MINIMUM DE 1.700 F PAR MOIS, AUGMENTE DE 425 F PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE A CHARGE. LES CONDITIONS DANS LESQUELLES EST AUTORISE DEPUIS 1975 LE CUMUL D'UNE RETRAITE PERSONNELLE ET D'UNE PENSION DE REVERSION DE VEUVE, DEJA ASSOUPLIES EN 1977, SERONT AMELIOREES. ENFIN EST ENVISAGEE EN_FAVEUR DES VEUVES LA CREATION D'UN REGIME D'ASSURANCE-VIE OBLIGATOIRE DANS-LE-CADRE DE LA SECURITE_SOCIALE. LA POLITIQUE SUIVIE DEPUIS QUATRE ANS A DONC APPORTE, DANS UNE CONJONCTURE ECONOMIQUE DIFFICILE, DES AVANTAGES CONCRETS ET NOUVEAUX IMPORTANTS AUX FAMILLES FRANCAISES ET AUX MERES. ILS SONT SOUVENT MECONNUS. CET EFFORT SERA POURSUIVI. AU-COURS DES PROCHAINES ANNEES, J'ACCENTUERAI LA PRIORITE DONT BENEFICIE LA FAMILLE AU-SEIN DE LA POLITIQUE SOCIALE
-\
QUESTION.- LES FAMILLES SE HEURTENT A DES DIFFICULTES QUI NE SONT PAS STRICTEMENT FINANCIERES. ELLES ONT AINSI BEAUCOUP DE MAL A SE LOGER, MEME LORSQU'ELLES DISPOSENT DE REVENUS CORRECTS. LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION NE PREVOIENT PAS SUFFISAMMENT DE GRANDS APPARTEMENTS, SAUF DANS LES IMMEUBLES DE LUXE. IL SEMBLERAIT QU'EN CE DOMAINE, LES PLANS GOUVERNEMENTAUX SOIENT PENSES PLUS EN-FONCTION DES INDIVIDUS QUE DES FAMILLES. LE PRESIDENT.- APRES AVOIR REPONDU A UNE SITUATION DE PENURIE ET ATTEINT L'OBJECTIF QUANTITATIF, AUJOURD'HUI NOUS DISPOSONS DU PARC DE LOGEMENTS LE PLUS IMPORTANT PAR-RAPPORT A LA POPULATION PARMI LES PRINCIPALES NATIONS OCCIDENTALES. IL FAUT MAINTENANT METTRE EN_OEUVRE DES CRITERES DE QUALITE QUANT A LA CONCEPTION, AU CONFORT ET A LA TAILLE DES LOGEMENTS. LA REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT ADOPTEE PAR LE PARLEMENT AU DEBUT DE 1977 ET L'ACTION DU GOUVERNEMENT DEPUIS LORS ONT PRECISEMENT POUR OBJET DE REMEDIER AUX INSUFFISANCES : LES NOUVELLES MODALITES D'AIDES AUTORISENT UNE TRES SENSIBLE AMELIORATION DE LA QUALITE QUI SE TRADUIT AUJOURD'HUI DANS LES PROGRAMMES NEUFS ET AUSSI DANS LA REHABILITATION DES LOGEMENTS ANCIENS £ L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT A ETE CONCUE POUR TENIR_COMPTE TRES DIRECTEMENT DES BESOINS DES MENAGES ET PARTICULIEREMENT DES FAMILLES NOMBREUSES : AINSI, POUR NE PRENDRE QU'UN EXEMPLE, UNE FAMILLE DONT LE REVENU MENSUEL EST DE 5.000 F PAR MOIS, OCCUPANT UN LOGEMENT HLM DANS UNE VILLE DE PROVINCE, CONSACRE 17 % `STATISTIQUE` DE SON REVENU POUR SON LOGEMENT, CONTRE 20 % DANS LE REGIME ANTERIEUR SI ELLE A QUATRE ENFANTS `NOMBRE`, ET CE TAUX D'EFFORT EST REDUIT A 15 % POUR LES FAMILLES DE SIX ENFANTS. CET EFFET EST ENCORE BEAUCOUP PLUS SIGNIFICATIF POUR LES FAMILLES AUX RESSOURCES PLUS MODESTES. LES MENAGES QUI DISPOSENT AINSI D'UNE AIDE DIRECTE ACCRUE DOIVENT POUVOIR TROUVER UN LOGEMENT CORRESPONDANT A LEURS BESOINS. IL EST VRAI QUE DANS LES DERNIERES ANNEES LES ORGANISMES HLM ONT PORTE DAVANTAGE LEUR EFFORT SUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS D'UNE OU DEUX PIECES EN_FAVEUR DES PERSONNES ISOLEES (PERSONNES AGEES, JEUNES TRAVAILLEURS, CELIBATAIRES). UN EFFORT PARALLELE VA MAINTENANT ETRE ENGAGE EN_FAVEUR DES FAMILLES DE TROIS ENFANTS ET DES FAMILLES NOMBREUSES
-\
QUESTION.- LA FAMILLE EST, DIT-ON, LA CELLULE DE BASE DE NOTRE SOCIETE DEMOCRATIQUE. OR L'INTERET NOUVEAU QU'ON LUI PORTE TIENT ESSENTIELLEMENT A UNE ANALYSE DE L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE. CETTE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE, COMMENT LA VOYEZ-VOUS POUR LA FRANCE ? ET QUELLES EN SERONT LES CONSEQUENCES ? LE PRESIDENT.- IL EST EXACT QUE L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE RECENTE A PROVOQUE UN DEBAT PUBLIC. JE VEUX CEPENDANT SOULIGNER QUE LA FAMILLE MERITE D'ETRE SOUTENUE ET FORTIFIEE POUR ELLE-MEME, PARCE QU'ELLE EST LA CONDITION DU DEVELOPPEMENT DE L'HOMME ET DE SON BONHEUR ET PARCE QU'ELLE EST NECESSAIRE A LA STABILITE DU CORPS SOCIAL, EN MEME TEMPS QU'ELLE FACILITE SON EVOLUTION. LA POLITIQUE FAMILIALE NE SAURAIT ETRE REDUITE A UN SOUS-PRODUIT DE LA POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE. LA POLITIQUE D'ENSEMBLE QUE J'AI DEMANDEE DE SUIVRE AU GOUVERNEMENT EST INDISPENSABLE, QUELLE QUE SOIT LA CONJONCTURE DEMOGRAPHIQUE. LES CONSTATATIONS DEMOGRAPHIQUES RECENTES SONT CEPENDANT PREOCCUPANTES. DEPUIS 1965, EN FRANCE, COMME D'AILLEURS DANS TOUTE L'EUROPE OCCIDENTALE, UN RECUL NET DE LA FECONDITE S'EST PRODUIT : A AGE EGAL, LES COUPLES TENDENT A AVOIR MOINS D'ENFANTS QUE PENDANT LES VINGT ANNEES QUI ONT SUIVI LA SECONDE GUERRE MONDIALE. DE 1965 A 1972, LES EFFETS DE CE RECUL ONT ETE PEU SENSIBLES SUR LE NOMBRE ANNUEL DES NAISSANCES CAR PENDANT CETTE PERIODE LES COUPLES EN AGE D'AVOIR DES ENFANTS ETAIENT PLUS NOMBREUX D'UNE ANNEE A L'AUTRE, EN-RAISON DE L'ARRIVEE AUX AGES DE LA FECONDITE DES GENERATIONS NEES IMMEDIATEMENT APRES LA GUERRE. MAIS A-PARTIR DE 1973 `ANNEE`, LA BAISSE DE FECONDITE S'EST ACCELEREE ET LA DIMINUTION DU NOMBRE DES NAISSANCES A ATTEINT 155.000, SOIT PRES DE 20 % DE 1972 A 1976. DEPUIS DEUX ANS ET DEMI ENVIRON, UNE SORTE DE PAUSE S'EST INSTAUREE ET L'ANNEE 1978 DEVRAIT ENREGISTRER UN TOTAL VRAISEMBLABLEMENT COMPRIS ENTRE 700.000 `NOMBRE` ET 750.000 NAISSANCES
-\
`REPONSE` CETTE EVOLUTION S'EST TRADUITE PAR UNE REDUCTION DE LA TAILLE MOYENNE DES FAMILLES. LES FEMMES NEES AU DEBUT DE CE SIECLE ONT EU EN MOYENNE TOUT_JUSTE DEUX ENFANTS. LA COURBE S'EST ENSUITE RELEVEE AVEC LES GENERATIONS SUIVANTES POUR ATTEINDRE 2,6 ENFANTS `TAUX DE FECONDITE` POUR LES FEMMES NEES VERS 1930. C'EST LA LE POINT HAUT ATTEINT PAR LES GENERATIONS QUI ONT EU LA QUASI-TOTALITE DE LEURS ENFANTS AVANT LA BAISSE RECENTE. ENSUITE, ET C'EST L'EFFET DE L'INFLEXION APPARUE EN 1965, LA COURBE EVOLUE EN BAISSE : ON DEVRAIT OBSERVER ENVIRON 2,4 ENFANTS POUR LES FEMMES NEES EN 1940 ET 2,1 ENFANTS POUR CELLES NEES EN 1950. OR, DANS LES CONDITIONS ACTUELLES DE MORTALITE, CE CHIFFRE DE 2,1 CORRESPOND AU SIMPLE REMPLACEMENT, C'EST-A-DIRE A L'EQUILIBRE DEMOGRAPHIQUE. SI LES TENDANCES ACTUELLES PERSISTAIENT ENCORE UN CERTAIN NOMBRE D'ANNEES, IL SE POURRAIT QUE LES FEMMES NEES NE 1950 N'ASSURENT PAS LE REMPLACEMENT DE LEUR GENERATION. SI LA BAISSE DE LA FECONDITE SE POURSUIVAIT SUR UNE LONGUE DUREE, LES CONSEQUENCES POUR LA FRANCE SERAIENT IRREVERSIBLES. NOUS DEVONS AVOIR POUR OBJECTIF LE MAINTIEN A LONG TERME DE NOTRE POPULATION ET SI POSSIBLE LA REPRISE D'UNE LEGERE PROGRESSION. IL EN VA DE LA PLACE DE LA FRANCE DANS LE MONDE, MAIS AUSSI DU FONCTIONNEMEMT DE NOTRE SOCIETE. UNE SOCIETE DONT L'EFFECTIF DIMINUE EST UNE SOCIETE QUI VIEILLIT, DANS LAQUELLE SE CREENT DES RIGIDITES MENTALES S'OPPOSANT A L'INNOVATION ET A L'ESPRIT DE PROGRES, ET OU LA POPULATION ACTIVE SUCCOMBE PEU A PEU SOUS LE POIDS DU NOMBRE CROISSANT DES INACTIFS
-\
`REPONSE` MEME SI LE NIVEAU DE FECONDITE SE REDRESSE, COMME CELA M'APPARAIT INDISPENSABLE, NOTRE PAYS DEVRA AFFRONTER LES CONSEQUENCES DES FLUCTUATIONS DE LA NATALITE. DES VARIATIONS IMPORTANTES DU NOMBRE DES NAISSANCES SONT COUTEUSES POUR UN PAYS. LE RAPPORT REMARQUABLE QU'A PRESENTE MME EVELYNE SULLEROT AU CONSEIL_ECONOMIQUE_ET_SOCIAL A BIEN MONTRE LES DIFFICULTES QU'ELLES PROVOQUENT, PAR EXEMPLE EN-MATIERE D'ENSEIGNEMENT LORSQUE LE RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS CESSE D'ETRE REGULIER, OU EN-MATIERE DE RETRAITES, LORSQUE LA CHARGE QU'ELLES REPRESENTENT AUGMENTE BRUTALEMENT. LA DEMOGRAPHIE D'UN PAYS A UN MOMENT DONNE ENGAGE SON AVENIR DE FACON IRREVERSIBLE. MAIS LES CONSEQUENCES EN SONT GENERALEMENT PERCUES AVEC RETARD, C'EST-A-DIRE LORSQUE LEURS INCONVENIENTS SONT EFFECTIVEMENT RESSENTIS. IL FAUT QUE LES FRANCAIS SOIENT MIEUX INFORMES ET DONC PLUS CONSCIENTS DES PROBLEMES A VENIR. UN DEBAT COMME CELUI DU CONSEIL_ECONOMIQUE_ET_SOCIAL CONTRIBUE A ECLAIRER L'OPINION. IL NE DOIT PAS RESTER ISOLE MAIS ETRE PROLONGE PAR UNE REFLEXION QUI INTERESSE TOUS LES FRANCAIS, QUELS QUE SOIENT LEUR AGE, LE GROUPE SOCIOPROFESSIONNEL AUQUEL ILS APPARTIENNENT ET LEURS OPINIONS POLITIQUES. LA DEMOGRAPHIE EST UN PROBLEME GRAVE AUQUEL NOUS DEVONS REFLECHIR ENSEMBLE EN DEHORS DE TOUTE CONSIDERATION PARTISANE, CAR IL INTERESSE LA VITALITE COLLECTIVE DE LA NATION
-\
QUESTION.- EN VERITE, LES FAMILLES ONT BESOIN DE LA SOLIDARITE NATIONALE. ELLES RECHERCHENT, TOUT AUTANT SINON PLUS, UNE SORTE DE CONSIDERATION QUE LEUR MERITE LE ROLE JOUE AU-SEIN DE LA COMMUNAUTE. VOUS ETES VOUS-MEME PERE DE FAMILLE, MONSIEUR LE PRESIDENT, QUELLE IDEE VOUS FAITES-VOUS DE LA FAMILLE ET DE SA PLACE DANS LA SOCIETE ? LE PRESIDENT.- LA FAMILLE EST ESSENTIELLE A L'HOMME, PARCE QU'ELLE EST LA CONDITION DE SON DEVELOPPEMENT ET DE SON BONHEUR. L'ENFANT TROUVE DANS LA FAMILLE L'AFFECTION, LE SOIN ET, QUAND IL LE FAUT, L'AUTORITE INDISPENSABLES POUR L'EQUILIBRE ET L'HARMONIE DE SON DEVELOPPEMENT. L'HOMME ET LA FEMME Y TROUVENT LA SECURITE ET LA TENDRESSE NECESSAIRES A LEUR BONHEUR. IL EN EST AINSI DEPUIS TOUJOURS, ET IL EN SERA TOUJOURS AINSI. LA FAMILLE N'EST PAS UN MODE EPHEMERE D'ORGANISATION DES RAPPORTS HUMAINS. LA FAMILLE EST UN ELEMENT VITAL DE L'ORGANISATION SOCIALE. ELLE EST LE LIEU DE LA VIE PRIVEE OU LES RELATIONS ENTRE LES ETRES HUMAINS S'ETABLISSENT DIRECTEMENT, SANS AUTORITE ET SANS INTERVENTIONS EXTERIEURES. L'INSTITUTION FAMILIALE EST DONC NECESSAIRE A LA STABILITE DU CORPS SOCIAL, EN MEME TEMPS QU'ELLE FACILITE SON EVOLUTION. IL EST FRAPPANT DE VOIR S'ACCOMPLIR, SANS HEURT, AU-SEIN DE LA VIE FAMILIALE, DES EVOLUTIONS QUI, DANS LA SOCIETE TOUTE ENTIERE, SONT SOUVENT DIFFICILES A CONDUIRE. LA MANIERE DONT LES FAMILLES FRANCAISES SE SONT PROGRESSIVEMENT ADAPTEES A LA NECESSAIRE EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME, OU ENCORE A L'ASPIRATION LEGITIME DE CHACUN, NOTAMMENT DES ADOSLESCENTS, AU RESPECT DE SON AUTONOMIE ET DE SA PERSONNALITE, ME PARAIT EXEMPLAIRE. CETTE EVOLUTION S'EST FAITE SANS QUE L'INSTITUTION FAMILIALE SOIT MISE EN_CAUSE NI SA VITALITE AFFAIBLIE. LES SOCIETES COLLECTIVISTES CONSIDERENT LA FAMILLE AVEC MEFIANCE. ELLES VOIENT DANS LA FAMILLE UN CONCURRENT POTENTIEL. C'EST POURQUOI ELLES S'EFFORCENT DE LA MAINTENIR DANS UN STATUT DE SUBORDONNE, QUAND CE N'EST PAS DE LA DIVISER. DANS NOTRE SOCIETE DE LIBERTE, DE JUSTICE ET DE PROGRES, RIEN NE DOIT ETRE NEGLIGE POUR DONNER A LA FAMILLE VIGUEUR ET SECURITE. LE BONHEUR DE LA FAMILLE EXPRIME, DEPUIS L'ORIGINE DES TEMPS, LE BONHEUR PROFOND DE LA COLLECTIVITE
-\
-\
`REPONSE` LA GRANDE VILLE N'EST PAS ACCUEILLANTE AUX FAMILLES NOMBREUSES. LES LOGEMENTS SONT TROP PETITS, LES SERVICES FAMILIAUX OU DE VOISINAGE INSUFFISANTS. C'EST POURQUOI LA TAILLE DES FAMILLES Y EST NETTEMENT PLUS REDUITE QUE DANS LES PETITES VILLES OU DANS LES COMMUNES RURALES. IL FAUT QUE LA VILLE REPONDE MIEUX AUX BESOINS DES FAMILLES. LA POLITIQUE MENEE DESORMAIS EN_FAVEUR D'UN URBANISME QUI SOIT A L'ECHELLE DE L'HOMME EN EVITANT LE GIGANTISME DES GRANDS TRAVAUX QUI FONT PERDRE LEUR AME ET LEUR DOUCEUR DE VIVRE A NOS VILLES, ET L'ACTION CONDUITE POUR L'HABITAT, QUI FAIT UNE LARGE PART A LA MAISON INDIVIDUELLE, DEVRAIENT FACILITER L'INSERTION DES FAMILLES DANS LA VILLE. LE DEVELOPPEMEMT DES SERVICES DE VOISINAGE, GARDERIES, CRECHES, AIDES FAMILIALES, EST AUSSI INDISPENSABLE. UNE PARTICIPATION ACCRUE DES FEMMES DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX OU SE DECIDENT DE NOMBREUX CHOIX QUI INTERESSENT LA VIE QUOTIDIENNE, DEVRAIT FAVORISER LA PRISE EN CONSIDERATION DES PROBLEMES DES FAMILLES
-\
`REPONSE` L'ASPIRATION DES FEMMES A EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC LE MAINTIEN D'UNE VIE FAMILIALE INTENSE. MAIS IL FAUT AIDER LES MERES A ASSUMER A LA FOIS DES RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES ET DES RESPONSABILITES FAMILIALES. LE MINISTRE DELEGUE A LA CONDITION FEMININE `MONIQUE PELLETIER` VA Y CONTRIBUER ACTIVEMENT. PLUSIEURS MESURES IMPORTANTES SONT INTERVENUES EN CE SENS, NOTAMMENT L'INSTITUTION, EN 1977, DU CONGE PARENTAL QUI PERMET AUX MERES, APRES LA NAISSANCE D'UN ENFANT, DE S'ABSENTER PENDANT DEUX ANS `DUREE` DE LEUR ENTREPRISE, ET LA CREATION DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1978 `DATE` D'UNE PRESTATION NOUVELLE, LE COMPLEMENT FAMILIAL, D'UN MONTANT MENSUEL DE 354 F `SOMME`, DONNE AUX MERES AYANT UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS `AGE` OU DE TROIS ENFANTS `NOMBRE` AU MOINS. L'ALLONGEMENT DU CONGE DE MATERNITE - UNE PREMIERE ETAPE DE DEUX SEMAINES SUPPLEMENTAIRES VIENT D'ETRE FRANCHIE LE 1ER JUILLET DERNIER - Y CONTRIBUERA AUSSI. DES PROGRES RESTENT A ACCOMPLIR POUR LA GARDE DES ENFANTS ET POUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, NOTAMMENT A TEMPS PARTIEL. MEME SI NOTRE SYSTEME DE TRANSFERTS SOCIAUX - PRESTATIONS FAMILIALES ET QUOTIENT FISCAL - EST LE PLUS FAVORABLE DES PAYS OCCIDENTAUX, LA DECISION D'AVOIR AU MOINS TROIS ENFANTS CORRESPOND SOUVENT A UN SACRIFICE DE NIVEAU_DE_VIE, NOTAMMENT PARCE QUE BEAUCOUP DE MERES RENONCENT ALORS A EXERCER UNE ACTIVITE REMUNEREE. D'ORES ET DEJA, LA REPARTITION DES PRESTATIONS FAMILIALES FAVORISE LES FAMILLES DE TROIS ENFANTS AU MOINS, QU'IL S'AGISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, DU COMPLEMENT FAMILIAL OU DE L'ALLOCATION LOGEMENT
-\
`REPONSE` A L'AVENIR, L'EFFORT ENTREPRIS EN_FAVEUR DES FAMILLES DE TROIS ENFANTS DEVRA ETRE NETTEMENT ACCENTUE. LE 1ER JUILLET PROCHAIN `1979 ` DATE`, UNE FAMILLE DE TROIS ENFANTS PERCEVANT LE COMPLEMENT FAMILIAL TOUCHERA 1.000 `MONTANT` F DE PRESTATIONS FAMILIALES, SOIT, PAR-RAPPORT A LA SITUATION DANS LAQUELLE ELLE SE TROUVAIT LORSQU'ELLE TOUCHAIT L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE, UNE PROGRESSION DE PRES DE 75 % `STATISTIQUE` DEPUIS LE 1ER JUILLET 1977 ET DE 45 % EN TERMES DE POUVOIR_D_ACHAT. A-PARTIR DU 1ER JANVIER 1980, UNE FAMILLE DE TROIS ENFANTS SERA ASSUREE D'AVOIR DES RESSOURCES EGALES A 3.500 F PAR MOIS. LE PROJET DE LOI INSTITUANT UN REVENU MINIMUM FAMILIAL DEVRAIT ETRE EXAMINE PAR LE PARLEMENT L'ANNEE PROCHAINE. CE REVENU MINIMUM GARANTIRA LES FAMILLES CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE. IL COMPLETERA L'ALLOCATION POUR PARENT ISOLE INSTITUEE EN 1976 EN_FAVEUR DES MERES SEULES. CES MESURES PEUVENT AIDER LA FAMILLE DE TROIS ENFANTS. LA FAMILLE DE TROIS ENFANTS EST NECESSAIRE A L'EQUILIBRE ET AU DYNAMISME DE NOTRE POPULATION. ELLE POURRAIT ETRE POUR UN PLUS GRAND NOMBRE DE FOYERS LA FAMILLE IDEALE, CHALEUREUSE, ET SURTOUT HEUREUSE
-\
QUESTION.- DEPUIS QUELQUES ANNEES, LE SORT DES CATEGORIES SOCIALES LES PLUS DEFAVORISEES A ETE AMELIORE. LES MESURES PRISES RECEMMENT EN_FAVEUR DES FAMILLES PARAISSENT TIMIDES ET NE RATTRAPENT PAS LE RETARD PRIS. PEUT-ON ESPERER PLUS, PEUT-ON ESPERER QUE LE TRAVAIL DE LA MERE DE FAMILLE RESTANT A SON FOYER POUR ELEVER SES ENFANTS SOIT REELLEMENT PRIS EN CONSIDERATION PAR LA COMMUNAUTE NATIONALE ? UNE MERE DE PLUSIEURS ENFANTS NE DEVRAIT-ELLE PAS ETRE ASSUREE D'UNE RETRAITE DIGNE ? LE PRESIDENT.- DEPUIS 1974, LES MESURES PRISE EN_FAVEUR DE LA FAMILLE SONT DEJA CONSIDERABLES ET MONTRENT UN CHANGEMENT PROFOND. A L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'UNAF `UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES`, EN 1976 `12 JUIN`, POUR SON TRENTIEME ANNIVERSAIRE, J'AVAIS FIXE QUATRE OBJECTIFS AU GOUVERNEMENT. ILS SONT PROGRESSIVEMENT MIS EN_OEUVRE. IL S'AGIT D'ABORD DE MIEUX ADAPTER LES PRESTATIONS FAMILIALES AUX BESOINS ACTUELS DES FAMILLES. L'AUGMENTATION ANNUELLE DE 1,5 % `STATISTIQUES` DU POUVOIR_D_ACHAT, C'EST-A-DIRE EN PLUS DES PRIX, DES PRESTATIONS FAMILIALES, EST DEVENUE LA REGLE. DES REFORMES AMELIORANT LES PRESTATIONS SONT INTERVENUES : POUR LES ALLOCATIONS POST-NATALES OU POUR L'ALLOCATION D'ORPHELIN, PAR EXEMPLE. LA CREATION DU COMPLEMENT FAMILIAL DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978 `DATE` A REPRESENTE POUR LES FAMILLES UNE SIMPLIFICATION ET UNE AMELIORATION DE LEUR SITUATION. LE COUT DE CETTE REFORME REPRESENTE PRESQUE 10 % DU MONTANT DES PRESTATIONS FAMILIALES. LA PROCHAINE ETAPE IMPORTANTE SERA CELLE DU REVENU MINIMUM FAMILIAL GARANTI DE 3.500 F PAR MOIS POUR UNE FAMILLE DE TROIS ENFANTS. IL S'AGIT ENSUITE DE PERMETTRE AUX PARENTS DE MIEUX CONCILIER LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE FAMILIALE. NOUS EN AVONS PARLE EN EVOQUANT LE CONGE PARENTAL D'EDUCATION, LE COMPLEMENT FAMILIAL VERSE NON SEULEMENT AUX FEMMES RESTANT CHEZ ELLES MAIS AUSSI A CELLES QUI TRAVAILLENT, L'ALLONGEMENT DU CONGE DE MATERNITE ET LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. LE TROISIEME OBJECTIF CONSISTE A AMELIORER LE CADRE_DE_VIE DES FAMILLES. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE L'URBANISME ET LA REFORME DE L'AIDE AU LOGEMENT, DESORMAIS CONDUITES DANS-LE-CADRE DU NOUVEAU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, EN SONT LES PRINCIPALES APPLICATIONS
-\
`REPONSE` LE DERNIER OBJECTIF CONSISTE ENFIN A CREER UN STATUT SOCIAL DE LA MERE DE FAMILLE. NOTRE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE, FONDE ESSENTIELLEMENT SUR LA NOTION D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES, A DEPUIS LONGTEMPS MECONNU LES RESPONSABILITES PROPRES DE LA MERE DE FAMILLE. CELLE-CI, QUAND ELLE NE TRAVAILLAIT PAS, NE BENEFICIAIT D'AVANTAGES SOCIAUX QUE DE FACON INDIRECTE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON MARI. CETTE SITUATION EST EN-TRAIN DE CHANGER. UN STATUT SOCIAL DE LA MERE DE FAMILLE EST PROGRESSIVEMENT MIS EN_PLACE. DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978, TOUTES LES MERES DE FAMILLE BENEFICIENT DE PLEIN DROIT DES PRESTATIONS FAMILIALES, QU'ELLES EXERCENT OU NON UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE. S'AGISSANT DE L'ASSURANCE_VIEILLESSE, LES MERES DE FAMILLE BENEFICIENT DEPUIS 1975 D'UNE BONIFICATION DE DEUX ANS PAR ENFANT, C'EST-A-DIRE EXACTEMENT LA DUREE DU CONGE PARENTAL. DANS UN PROCHE AVENIR, LES MERES DE FAMILLE DE TROIS ENFANTS ET PLUS QUI TOUCHENT LE COMPLEMENT FAMILIAL, C'EST-A-DIRE LEUR TRES GRANDE MAJORITE, VONT ACQUERIR PROGRESSIVEMENT DES DROITS A LA RETRAITE, MEME SI ELLES NE TRAVAILLENT PAS, LEURS COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ETANT PRISES EN CHARGE PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES. ENFIN, LE DROIT A UNE FORMATION PROFESSIONNELLE REMUNEREE LEUR SERA RECONNU. UNE ATTENTION PARTICULIERE A ETE PORTEE AUX PROBLEMES DES MERES DE FAMILLE ISOLEES ET DES VEUVES. L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE, INSTITUEE EN 1976, GARANTIT AUX MERES D'UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS UN REVENU MINIMUM DE 1.700 F PAR MOIS, AUGMENTE DE 425 F PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE A CHARGE. LES CONDITIONS DANS LESQUELLES EST AUTORISE DEPUIS 1975 LE CUMUL D'UNE RETRAITE PERSONNELLE ET D'UNE PENSION DE REVERSION DE VEUVE, DEJA ASSOUPLIES EN 1977, SERONT AMELIOREES. ENFIN EST ENVISAGEE EN_FAVEUR DES VEUVES LA CREATION D'UN REGIME D'ASSURANCE-VIE OBLIGATOIRE DANS-LE-CADRE DE LA SECURITE_SOCIALE. LA POLITIQUE SUIVIE DEPUIS QUATRE ANS A DONC APPORTE, DANS UNE CONJONCTURE ECONOMIQUE DIFFICILE, DES AVANTAGES CONCRETS ET NOUVEAUX IMPORTANTS AUX FAMILLES FRANCAISES ET AUX MERES. ILS SONT SOUVENT MECONNUS. CET EFFORT SERA POURSUIVI. AU-COURS DES PROCHAINES ANNEES, J'ACCENTUERAI LA PRIORITE DONT BENEFICIE LA FAMILLE AU-SEIN DE LA POLITIQUE SOCIALE
-\
QUESTION.- LES FAMILLES SE HEURTENT A DES DIFFICULTES QUI NE SONT PAS STRICTEMENT FINANCIERES. ELLES ONT AINSI BEAUCOUP DE MAL A SE LOGER, MEME LORSQU'ELLES DISPOSENT DE REVENUS CORRECTS. LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION NE PREVOIENT PAS SUFFISAMMENT DE GRANDS APPARTEMENTS, SAUF DANS LES IMMEUBLES DE LUXE. IL SEMBLERAIT QU'EN CE DOMAINE, LES PLANS GOUVERNEMENTAUX SOIENT PENSES PLUS EN-FONCTION DES INDIVIDUS QUE DES FAMILLES. LE PRESIDENT.- APRES AVOIR REPONDU A UNE SITUATION DE PENURIE ET ATTEINT L'OBJECTIF QUANTITATIF, AUJOURD'HUI NOUS DISPOSONS DU PARC DE LOGEMENTS LE PLUS IMPORTANT PAR-RAPPORT A LA POPULATION PARMI LES PRINCIPALES NATIONS OCCIDENTALES. IL FAUT MAINTENANT METTRE EN_OEUVRE DES CRITERES DE QUALITE QUANT A LA CONCEPTION, AU CONFORT ET A LA TAILLE DES LOGEMENTS. LA REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT ADOPTEE PAR LE PARLEMENT AU DEBUT DE 1977 ET L'ACTION DU GOUVERNEMENT DEPUIS LORS ONT PRECISEMENT POUR OBJET DE REMEDIER AUX INSUFFISANCES : LES NOUVELLES MODALITES D'AIDES AUTORISENT UNE TRES SENSIBLE AMELIORATION DE LA QUALITE QUI SE TRADUIT AUJOURD'HUI DANS LES PROGRAMMES NEUFS ET AUSSI DANS LA REHABILITATION DES LOGEMENTS ANCIENS £ L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT A ETE CONCUE POUR TENIR_COMPTE TRES DIRECTEMENT DES BESOINS DES MENAGES ET PARTICULIEREMENT DES FAMILLES NOMBREUSES : AINSI, POUR NE PRENDRE QU'UN EXEMPLE, UNE FAMILLE DONT LE REVENU MENSUEL EST DE 5.000 F PAR MOIS, OCCUPANT UN LOGEMENT HLM DANS UNE VILLE DE PROVINCE, CONSACRE 17 % `STATISTIQUE` DE SON REVENU POUR SON LOGEMENT, CONTRE 20 % DANS LE REGIME ANTERIEUR SI ELLE A QUATRE ENFANTS `NOMBRE`, ET CE TAUX D'EFFORT EST REDUIT A 15 % POUR LES FAMILLES DE SIX ENFANTS. CET EFFET EST ENCORE BEAUCOUP PLUS SIGNIFICATIF POUR LES FAMILLES AUX RESSOURCES PLUS MODESTES. LES MENAGES QUI DISPOSENT AINSI D'UNE AIDE DIRECTE ACCRUE DOIVENT POUVOIR TROUVER UN LOGEMENT CORRESPONDANT A LEURS BESOINS. IL EST VRAI QUE DANS LES DERNIERES ANNEES LES ORGANISMES HLM ONT PORTE DAVANTAGE LEUR EFFORT SUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS D'UNE OU DEUX PIECES EN_FAVEUR DES PERSONNES ISOLEES (PERSONNES AGEES, JEUNES TRAVAILLEURS, CELIBATAIRES). UN EFFORT PARALLELE VA MAINTENANT ETRE ENGAGE EN_FAVEUR DES FAMILLES DE TROIS ENFANTS ET DES FAMILLES NOMBREUSES
-\
QUESTION.- LA FAMILLE EST, DIT-ON, LA CELLULE DE BASE DE NOTRE SOCIETE DEMOCRATIQUE. OR L'INTERET NOUVEAU QU'ON LUI PORTE TIENT ESSENTIELLEMENT A UNE ANALYSE DE L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE. CETTE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE, COMMENT LA VOYEZ-VOUS POUR LA FRANCE ? ET QUELLES EN SERONT LES CONSEQUENCES ? LE PRESIDENT.- IL EST EXACT QUE L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE RECENTE A PROVOQUE UN DEBAT PUBLIC. JE VEUX CEPENDANT SOULIGNER QUE LA FAMILLE MERITE D'ETRE SOUTENUE ET FORTIFIEE POUR ELLE-MEME, PARCE QU'ELLE EST LA CONDITION DU DEVELOPPEMENT DE L'HOMME ET DE SON BONHEUR ET PARCE QU'ELLE EST NECESSAIRE A LA STABILITE DU CORPS SOCIAL, EN MEME TEMPS QU'ELLE FACILITE SON EVOLUTION. LA POLITIQUE FAMILIALE NE SAURAIT ETRE REDUITE A UN SOUS-PRODUIT DE LA POLITIQUE DEMOGRAPHIQUE. LA POLITIQUE D'ENSEMBLE QUE J'AI DEMANDEE DE SUIVRE AU GOUVERNEMENT EST INDISPENSABLE, QUELLE QUE SOIT LA CONJONCTURE DEMOGRAPHIQUE. LES CONSTATATIONS DEMOGRAPHIQUES RECENTES SONT CEPENDANT PREOCCUPANTES. DEPUIS 1965, EN FRANCE, COMME D'AILLEURS DANS TOUTE L'EUROPE OCCIDENTALE, UN RECUL NET DE LA FECONDITE S'EST PRODUIT : A AGE EGAL, LES COUPLES TENDENT A AVOIR MOINS D'ENFANTS QUE PENDANT LES VINGT ANNEES QUI ONT SUIVI LA SECONDE GUERRE MONDIALE. DE 1965 A 1972, LES EFFETS DE CE RECUL ONT ETE PEU SENSIBLES SUR LE NOMBRE ANNUEL DES NAISSANCES CAR PENDANT CETTE PERIODE LES COUPLES EN AGE D'AVOIR DES ENFANTS ETAIENT PLUS NOMBREUX D'UNE ANNEE A L'AUTRE, EN-RAISON DE L'ARRIVEE AUX AGES DE LA FECONDITE DES GENERATIONS NEES IMMEDIATEMENT APRES LA GUERRE. MAIS A-PARTIR DE 1973 `ANNEE`, LA BAISSE DE FECONDITE S'EST ACCELEREE ET LA DIMINUTION DU NOMBRE DES NAISSANCES A ATTEINT 155.000, SOIT PRES DE 20 % DE 1972 A 1976. DEPUIS DEUX ANS ET DEMI ENVIRON, UNE SORTE DE PAUSE S'EST INSTAUREE ET L'ANNEE 1978 DEVRAIT ENREGISTRER UN TOTAL VRAISEMBLABLEMENT COMPRIS ENTRE 700.000 `NOMBRE` ET 750.000 NAISSANCES
-\
`REPONSE` CETTE EVOLUTION S'EST TRADUITE PAR UNE REDUCTION DE LA TAILLE MOYENNE DES FAMILLES. LES FEMMES NEES AU DEBUT DE CE SIECLE ONT EU EN MOYENNE TOUT_JUSTE DEUX ENFANTS. LA COURBE S'EST ENSUITE RELEVEE AVEC LES GENERATIONS SUIVANTES POUR ATTEINDRE 2,6 ENFANTS `TAUX DE FECONDITE` POUR LES FEMMES NEES VERS 1930. C'EST LA LE POINT HAUT ATTEINT PAR LES GENERATIONS QUI ONT EU LA QUASI-TOTALITE DE LEURS ENFANTS AVANT LA BAISSE RECENTE. ENSUITE, ET C'EST L'EFFET DE L'INFLEXION APPARUE EN 1965, LA COURBE EVOLUE EN BAISSE : ON DEVRAIT OBSERVER ENVIRON 2,4 ENFANTS POUR LES FEMMES NEES EN 1940 ET 2,1 ENFANTS POUR CELLES NEES EN 1950. OR, DANS LES CONDITIONS ACTUELLES DE MORTALITE, CE CHIFFRE DE 2,1 CORRESPOND AU SIMPLE REMPLACEMENT, C'EST-A-DIRE A L'EQUILIBRE DEMOGRAPHIQUE. SI LES TENDANCES ACTUELLES PERSISTAIENT ENCORE UN CERTAIN NOMBRE D'ANNEES, IL SE POURRAIT QUE LES FEMMES NEES NE 1950 N'ASSURENT PAS LE REMPLACEMENT DE LEUR GENERATION. SI LA BAISSE DE LA FECONDITE SE POURSUIVAIT SUR UNE LONGUE DUREE, LES CONSEQUENCES POUR LA FRANCE SERAIENT IRREVERSIBLES. NOUS DEVONS AVOIR POUR OBJECTIF LE MAINTIEN A LONG TERME DE NOTRE POPULATION ET SI POSSIBLE LA REPRISE D'UNE LEGERE PROGRESSION. IL EN VA DE LA PLACE DE LA FRANCE DANS LE MONDE, MAIS AUSSI DU FONCTIONNEMEMT DE NOTRE SOCIETE. UNE SOCIETE DONT L'EFFECTIF DIMINUE EST UNE SOCIETE QUI VIEILLIT, DANS LAQUELLE SE CREENT DES RIGIDITES MENTALES S'OPPOSANT A L'INNOVATION ET A L'ESPRIT DE PROGRES, ET OU LA POPULATION ACTIVE SUCCOMBE PEU A PEU SOUS LE POIDS DU NOMBRE CROISSANT DES INACTIFS
-\
`REPONSE` MEME SI LE NIVEAU DE FECONDITE SE REDRESSE, COMME CELA M'APPARAIT INDISPENSABLE, NOTRE PAYS DEVRA AFFRONTER LES CONSEQUENCES DES FLUCTUATIONS DE LA NATALITE. DES VARIATIONS IMPORTANTES DU NOMBRE DES NAISSANCES SONT COUTEUSES POUR UN PAYS. LE RAPPORT REMARQUABLE QU'A PRESENTE MME EVELYNE SULLEROT AU CONSEIL_ECONOMIQUE_ET_SOCIAL A BIEN MONTRE LES DIFFICULTES QU'ELLES PROVOQUENT, PAR EXEMPLE EN-MATIERE D'ENSEIGNEMENT LORSQUE LE RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS CESSE D'ETRE REGULIER, OU EN-MATIERE DE RETRAITES, LORSQUE LA CHARGE QU'ELLES REPRESENTENT AUGMENTE BRUTALEMENT. LA DEMOGRAPHIE D'UN PAYS A UN MOMENT DONNE ENGAGE SON AVENIR DE FACON IRREVERSIBLE. MAIS LES CONSEQUENCES EN SONT GENERALEMENT PERCUES AVEC RETARD, C'EST-A-DIRE LORSQUE LEURS INCONVENIENTS SONT EFFECTIVEMENT RESSENTIS. IL FAUT QUE LES FRANCAIS SOIENT MIEUX INFORMES ET DONC PLUS CONSCIENTS DES PROBLEMES A VENIR. UN DEBAT COMME CELUI DU CONSEIL_ECONOMIQUE_ET_SOCIAL CONTRIBUE A ECLAIRER L'OPINION. IL NE DOIT PAS RESTER ISOLE MAIS ETRE PROLONGE PAR UNE REFLEXION QUI INTERESSE TOUS LES FRANCAIS, QUELS QUE SOIENT LEUR AGE, LE GROUPE SOCIOPROFESSIONNEL AUQUEL ILS APPARTIENNENT ET LEURS OPINIONS POLITIQUES. LA DEMOGRAPHIE EST UN PROBLEME GRAVE AUQUEL NOUS DEVONS REFLECHIR ENSEMBLE EN DEHORS DE TOUTE CONSIDERATION PARTISANE, CAR IL INTERESSE LA VITALITE COLLECTIVE DE LA NATION
-\
QUESTION.- EN VERITE, LES FAMILLES ONT BESOIN DE LA SOLIDARITE NATIONALE. ELLES RECHERCHENT, TOUT AUTANT SINON PLUS, UNE SORTE DE CONSIDERATION QUE LEUR MERITE LE ROLE JOUE AU-SEIN DE LA COMMUNAUTE. VOUS ETES VOUS-MEME PERE DE FAMILLE, MONSIEUR LE PRESIDENT, QUELLE IDEE VOUS FAITES-VOUS DE LA FAMILLE ET DE SA PLACE DANS LA SOCIETE ? LE PRESIDENT.- LA FAMILLE EST ESSENTIELLE A L'HOMME, PARCE QU'ELLE EST LA CONDITION DE SON DEVELOPPEMENT ET DE SON BONHEUR. L'ENFANT TROUVE DANS LA FAMILLE L'AFFECTION, LE SOIN ET, QUAND IL LE FAUT, L'AUTORITE INDISPENSABLES POUR L'EQUILIBRE ET L'HARMONIE DE SON DEVELOPPEMENT. L'HOMME ET LA FEMME Y TROUVENT LA SECURITE ET LA TENDRESSE NECESSAIRES A LEUR BONHEUR. IL EN EST AINSI DEPUIS TOUJOURS, ET IL EN SERA TOUJOURS AINSI. LA FAMILLE N'EST PAS UN MODE EPHEMERE D'ORGANISATION DES RAPPORTS HUMAINS. LA FAMILLE EST UN ELEMENT VITAL DE L'ORGANISATION SOCIALE. ELLE EST LE LIEU DE LA VIE PRIVEE OU LES RELATIONS ENTRE LES ETRES HUMAINS S'ETABLISSENT DIRECTEMENT, SANS AUTORITE ET SANS INTERVENTIONS EXTERIEURES. L'INSTITUTION FAMILIALE EST DONC NECESSAIRE A LA STABILITE DU CORPS SOCIAL, EN MEME TEMPS QU'ELLE FACILITE SON EVOLUTION. IL EST FRAPPANT DE VOIR S'ACCOMPLIR, SANS HEURT, AU-SEIN DE LA VIE FAMILIALE, DES EVOLUTIONS QUI, DANS LA SOCIETE TOUTE ENTIERE, SONT SOUVENT DIFFICILES A CONDUIRE. LA MANIERE DONT LES FAMILLES FRANCAISES SE SONT PROGRESSIVEMENT ADAPTEES A LA NECESSAIRE EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME, OU ENCORE A L'ASPIRATION LEGITIME DE CHACUN, NOTAMMENT DES ADOSLESCENTS, AU RESPECT DE SON AUTONOMIE ET DE SA PERSONNALITE, ME PARAIT EXEMPLAIRE. CETTE EVOLUTION S'EST FAITE SANS QUE L'INSTITUTION FAMILIALE SOIT MISE EN_CAUSE NI SA VITALITE AFFAIBLIE. LES SOCIETES COLLECTIVISTES CONSIDERENT LA FAMILLE AVEC MEFIANCE. ELLES VOIENT DANS LA FAMILLE UN CONCURRENT POTENTIEL. C'EST POURQUOI ELLES S'EFFORCENT DE LA MAINTENIR DANS UN STATUT DE SUBORDONNE, QUAND CE N'EST PAS DE LA DIVISER. DANS NOTRE SOCIETE DE LIBERTE, DE JUSTICE ET DE PROGRES, RIEN NE DOIT ETRE NEGLIGE POUR DONNER A LA FAMILLE VIGUEUR ET SECURITE. LE BONHEUR DE LA FAMILLE EXPRIME, DEPUIS L'ORIGINE DES TEMPS, LE BONHEUR PROFOND DE LA COLLECTIVITE
-\