28 septembre 1978 - Seul le prononcé fait foi
ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'OCCASION DU XXEME ANNIVERSAIRE DE LA CONSTITUTION, JEUDI 28 SEPTEMBRE 1978
MESSIEURS LES PRESIDENTS, MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, MESSIEURS LES PRESIDENTS, MESSIEURS, JE VEUX D'ABORD SALUER LA PRESENCE DE MESSIEURS LES PRESIDENTS FELIX HOUPHOUET-BOIGNY ET LEOPOLD SEDAR SENGHOR, ET LES REMERCIER D'AVOIR BIEN VOULU REPONDRE A MON INVITATION. LEUR PRESENCE NOUS REJOUIT PARCE QU'ILS SONT NOS AMIS, ET NOUS HONORE POUR UNE RAISON QUI DEPASSE NOS PERSONNES. CES HOMMES D'ETAT QUI EXERCENT LA MAGISTRATURE SUPREME DANS LEUR NATION ONT PARTICIPE AUX TRAVAUX D'ELABORATION DE NOTRE CONSTITUTION ET ONT AINSI CONTRIBUE, IL Y A VINGT ANS, A LA NAISSANCE DE NOS PROPRES INSTITUTIONS. QUE CES DEUX PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE QUI INCARNENT A LA FOIS LA SAGESSE ET LA PASSION AFRICAINES SOIENT PARMI NOUS, EST LE SIGNE QUE LA VERITABLE COMMUNAUTE - CELLE DE L'ESPRIT - S'EST MAINTENUE. MESSIEURS LES PRESIDENTS, LE GENERAL DE GAULLE SERAIT HEUREUX DE VOUS VOIR ICI AUJOURD'HUI. IL Y A VINGT ANS, CE 28 SEPTEMBRE, LES FRANCAIS ADOPTAIENT LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE, PAR 17.668.790 `NOMBRE` VOIX CONTRE 4.624.511 VOIX. DEJA VINGT ANS : C'EST BEAUCOUP POUR LES FRANCAIS, ET C'EST PEU POUR LA FRANCE
-\
L'HISTOIRE DES FRANCAIS MONTRE, ELOQUEMMENT, QU'EN-MATIERE CONSTITUTIONNELLE, ILS ONT PRATIQUE LE CHANGEMENT PLUTOT QUE LA STABILITE. DEPUIS LA REVOLUTION, AUCUNE CONSTITUTION N'A DURE VINGT ANS A L'EXCEPTION DE DEUX : CELLE-CI ET CELLE DE LA 3EME REPUBLIQUE, NEE DANS L'INCERTITUDE, ET QUI A TROUVE SA LONGEVITE DANS LA SOUPLESSE DE SA PRATIQUE PLUS QUE DANS LA RIGUEUR DE SA CONSTRUCTION JURIDIQUE. LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE EST D'UNE AUTRE _NATURE. ELLE N'EST PAS NEE DU DOUTE, MAIS DE LA VOLONTE ET DE LA FOI. SES DISPOSITIONS ETAIENT NOUVELLES ET ROMPAIENT AVEC UNE SUPREMATIE DU POUVOIR D'ASSEMBLEE A LAQUELLE LES FRANCAIS, MALGRE LEURS CRITIQUES, ETAIENT PROFONDEMENT HABITUES. PAR CONTRASTE, LA CONSTITUTION DE 1958 PARAISSAIT, DANS UNE INTERPRETATION SIMPLISTE, ETRE FAITE PAR UN SEUL HOMME ET POUR UN SEUL HOMME. MAIS LES FRANCAIS L'ONT ADOPTEE. NON SEULEMENT LE 28 SEPTEMBRE 1958, NON SEULEMENT EN 1962 EN LA CONFIRMANT PAR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL. MAIS AUSSI EN VIVANT DEPUIS VINGT ANS LA PRATIQUE QUOTIDIENNE DE LA DEMOCRATIE REPUBLICAINE. LE SUFFRAGE UNIVERSEL S'EST EXPRIME 15 FOIS DEPUIS 1958 A L'OCCASION DES SCRUTINS NATIONAUX, 6 FOIS EN REFERENDUM, 3 FOIS POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES. EN CHACUNE DE CES OCCASIONS, LES FRANCAIS ONT MANIFESTE LEUR ACCORD PROFOND AVEC LEURS INSTITUTIONS PAR UNE PARTICIPATION MASSIVE, BIEN SUPERIEURE A CELLE QU'ON OBSERVAIT AUPARAVANT. ELLE A DEPASSE 85 % `STATISTIQUES` LORS DES CONSULTATIONS DE MAI 1974 `ELECTION PRESIDENTIELLE` ET DE MARS 1978 `ELECTIONS LEGISLATIVES`
-\
LE LEGISLATEUR, MESSIEURS LES PRESIDENTS, A EXERCE PLEINEMENT SES POUVOIRS PARLEMENTAIRES : L'OEUVRE LEGISLATIVE DE LA VEME REPUBLIQUE EST ABONDANTE. DANS TOUS LES DOMAINES ELLE PORTE LA MARQUE DE LA LIBERTE ET DE LA REFORME. LE SOUTIEN PARLEMENTAIRE A L'ACTION GOUVERNEMENTALE N'A ETE QUE RAREMENT MESURE. LES LOIS ET LES BUDGETS ONT ETE VOTES ET LES TRAITES APPROUVES. EN VINGT ANS, UNE SEULE MOTION_DE_CENSURE A ETE ADOPTEE, ENTRAINANT, AVEC LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT, LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE. LA COLLABORATION DES DEUX CHAMBRES, L'ASSEMBLEE ET LE SENAT, A JUSTIFIE LES AVANTAGES QUE L'ON PRETE AU BICAMERISME, ET LA CONFIANCE QUI LUI A ETE RENOUVELEE. LE LEGISLATEUR A, EN REALITE, PLUS DE POUVOIRS QU'AUTREFOIS. CAR, QUE SIGNIFIAIT LA TOUTE PUISSANCE THEORIQUE DU PARLEMENT QUI LE CONDUISAIT D'ABORD A LA PARALYSIE, ET SOUVENT AUX DECRETS-LOIS. LE CONSEIL_CONSTITUTIONNEL VERIFIE QUE LA LOI RESPECTE LA CONSTITUTION. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1974 A DONNE A CETTE INSTITUTION LES MOYENS D'ATTEINDRE LA PLENITUDE DE SA MISSION. DESORMAIS, LA MAJORITE COMME L'OPPOSITION - EN REALITE L'OPPOSITION PLUS QUE LA MAJORITE - ONT RECOURS A LA SAISINE DU CONSEIL. DE MEME, LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS LEGISLATIVES EST CONFIE A UNE HAUTE MAGISTRATURE, AU_LIEU D'ETRE LAISSE A L'ASSEMBLEE ELLE-MEME, CE QUI AVAIT DONNE _LIEU - ON S'EN SOUVIENT, JE M'EN SOUVIENS - AUX ABUS DE 1956 `INVALIDATIONS`. LA FRANCE EST DEVENUE "ETAT DE DROIT", C'EST-A-DIRE QUE CHAQUE AUTORITE MEME LA PLUS HAUTE, S'EXERCE SOUS LE CONTROLE D'UN JUGE
-\
QUANT A L'EXECUTIF, IL EST DOTE DES POUVOIRS NECESSAIRES POUR CONDUIRE DANS UN MONDE EN EVOLUTION LES AFFAIRES COMPLEXES DE L'ETAT ET DE LA NATION. ELU AU SUFFRAGE UNIVERSEL, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE N'EST PAS SEULEMENT, COMME EN TOUT REGIME PARLEMENTAIRE, LE CHEF_D_ETAT QUI DESIGNE LE PREMIER MINISTRE, ET NOMME LES MINISTRES, AU NOM DE QUI LES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SONT CONDUITES ET LES TRAITES SIGNES, ET SOUS L'AUTORITE DUQUEL SONT PLACEES L'ARMEE ET L'ADMINISTRATION. IL EST, DANS NOTRE FRANCE OU LES DIVISIONS TRADITIONNELLES ONT UN TEL POUVOIR SUR LA SCENE POLITIQUE, LE JUGE SUPERIEUR DE L'INTERET NATIONAL. A-CE-TITRE, IL DEMANDE, S'IL L'ESTIME UTILE, UNE DEUXIEME LECTURE DES LOIS DANS LE DELAI DE LEUR PROMULGATION £ IL SAISIT LE CONSEIL_CONSTITUTIONNEL S'IL A DES DOUTES SUR LA VALEUR DE LA LOI AU REGARD DE LA CONSTITUTION. IL APPRECIE SI LE REFERENDUM QUI DOIT LUI ETRE DEMANDE PAR LE PREMIER MINISTRE OU LES PRESIDENTS DES ASSEMBLEES CORRESPOND A UNE EXIGENCE NATIONALE. IL DISPOSE DE CETTE ARME CAPITALE DE TOUT REGIME PARLEMENTAIRE QU'EST LA DISSOLUTION. QUAND JE DIS QU'IL EN DISPOSE, JE VEUX DIRE, QUE S'IL LE FAUT, COMME JE L'AVAIS JUGE AU PRINTEMPS DE 1977, IL EST PRET A L'EXERCER. ENFIN, QUAND DES CIRCONSTANCES GRAVES, INTERIEURES OU EXTERIEURES ET DEFINIES PAR UN TEXTE PRECIS, EMPECHENT LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS IL SE VOIT CONFERER DES POUVOIRS EXCEPTIONNELS `ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION`
-\
DES LORS, L'ACTION DU PREMIER MINISTRE ET DU GOUVERNEMENT, ASSUREE DE LA CONFIANCE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU SOUTIEN PARLEMENTAIRE, A PU SE DEPLOYER DANS L'AMPLEUR QUI LUI CONVIENT. LA FRANCE, DEPUIS 1958, A SURMONTE LES PROBLEMES MAJEURS AUXQUELS ELLE ETAIT CONFRONTEE. LA CONDUITE VERS L'INDEPENDANCE DES PEUPLES DE L'AFRIQUE DONT ELLE AVAIT LA CHARGE `DECOLONISATION`. LA RESTAURATION DE SA PLACE DANS LE CONCERT DES NATIONS EN TANT QU'ETAT MODERNE ET INDEPENDANT, PARTICIPANT AU PROGRES DES IDEES ET A LA CONDUITE DES TRANSFORMATIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES DE LA SOCIETE MODERNE. LES FRANCAIS RESSENTENT PROFONDEMENT LA VALEUR DE L'ACQUIS CONSTITUTIONNEL. ILS L'ONT REELLEMENT ET SINCEREMENT ADOPTE. AU POINT - DES ENQUETES RECENTES LE MONTRENT - QU'ILS N'EN IMAGINENT PAS D'AUTRE, ET QUE LE PROBLEME CONSTITUTIONNEL A DISPARU DE TOUTE POLEMIQUE NATIONALE £ AU POINT QUE LES DERNIERS CONTESTATAIRES ONT CESSE TOUTE CRITIQUE SUR CE SUJET, ABANDONNES QU'ILS ETAIENT PAR L'OPINION PUBLIQUE. FAIT RARISSIME DE NOTRE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, VINGT ANS APRES, LES FRANCAIS RATIFIENT ET DANS LA MEME PROPORTION LE CHOIX DE 1958. LA VEME REPUBLIQUE EST AUJOURD'HUI LA REPUBLIQUE QUE VEULENT LES FRANCAIS
-\
MAIS VINGT ANS, C'EST BIEN PEU POUR LA FRANCE, QUAND ON PENSE A SA LONGUE HISTOIRE. LA FRANCE, DANS CE MONDE DIFFICILE, A BESOIN DE LA CONTINUITE ET, POUR COMMENCER, DE LA CONTINUITE DE SES INSTITUTIONS. CERTES, DES RETOUCHES DE DETAIL SONT CONCEVABLES, MAIS LES TRAITS FONDAMENTAUX DOIVENT DEMEURER TELS QU'ILS SONT. OR, DES PERILS MENACENT TOUJOURS, PLUS OU MOINS EVIDENTS, PLUS OU MOINS INSIDIEUX. LE PREMIER EST CELUI DE LA DIVISION PARTISANE. IL EST DE LA _NATURE DES PARTIS POLITIQUES DE S'OPPOSER ENTRE EUX. QU'ILS TENTENT DE REPRENDRE LES JEUX QUI SONT INELUCTABLEMENT LES LEURS - AINSI QUE LE DISAIT LE GENERAL DE GAULLE - EST UNE OBSERVATION QUE CHACUN DE NOUS PEUT FAIRE CHAQUE JOUR. MON ROLE, COMME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EST DE NE LAISSER AUCUN DE CES PARTIS FAIRE LE MOINDRE PAS VERS L'AFFAIBLISSEMENT DES INSTITUTIONS, ET NOTAMMENT DE CELLES QUI EXERCENT LE POUVOIR EXECUTIF. CALMEMENT, MAIS SANS HESITATION, TEL QUE JE SUIS, JE CONSIDERE QUE C'EST LE PREMIER DE MES DEVOIRS, VIS-A-VIS DU PASSE ET DE L'AVENIR DE LA FRANCE
-\
CERTES, LE PLURALISME DES IDEES ET DES PARTIS DOIT TROUVER SA PLACE AU-SEIN DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES. MAIS LE GOUVERNEMENT NE PEUT ETRE PRISONNIER DANS SES DECISIONS ET DANS LEUR APPLICATION, DE PREOCCUPATIONS DONT LA VOIX VOUDRAIT SE FAIRE PLUS FORTE QUE CELLE DE L'INTERET COLLECTIF. LES PARTIS SONT NECESSAIRES A LA VIE DEMOCRATIQUE. JE RAPPELLE QU'ILS N'ONT, PAR CONTRE, PAS DE ROLE DANS NOS INSTITUTIONS. ET JE DEMANDE A LA PRESSE ET AUX GRANDS MOYENS D'INFORMATION DE CONSACRER UNE PLACE PLUS LARGE AU DEBAT QUI S'EXERCE AU-SEIN DES INSTITUTIONS, NOTAMMENT AU PARLEMENT, LIEU LEGITIME DES REFLEXIONS, DES DECISIONS ET DES CHOIX SUR LES GRANDES OPTIONS NATIONALES, QU'A CEUX QUI ANIMENT OU AGITENT LES PARTIS POLITIQUES. PLUS QUE JAMAIS, LA FRANCE A BESOIN POUR GAGNER LA BATAILLE DE SON REDRESSEMENT ECONOMIQUE, POUR TENIR SON ROLE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES, DE COHESION, DE VOLONTE, ET D'UNITE. C'EST POURQUOI, DANS L'ACTION QUE JE CONDUIS, JE CONTINUERAI D'APPELER LES FRANCAISES ET LES FRANCAIS A SE RASSEMBLER SUR CE QUI LES UNIT. DANS UN MONDE DE QUATRE MILLIARDS D'HABITANTS, LA FRANCE DOIT POUVOIR _COMPTER SUR 53 MILLIONS `NOMBRE` DE FRANCAIS. C'EST POURQUOI AUSSI, J'UTILISERAI TOUS LES MOYENS QUE LA CONSTITUTION ME DONNE POUR SAUVEGARDER L'ESPRIT ET LA PRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS
-\
UN SECOND RISQUE, PLUS PERNICIEUX PEUT-ETRE EST CELUI DE LA TENTATION TECHNOCRATIQUE : LES CONSTITUANTS DE 1958, VOUS MESSIEURS, ONT VEILLE A CE QUE LA VEME REPUBLIQUE NE SOIT NI UN REGIME D'ASSEMBLEE, NI UN REGIME DE PARTIS. IL NE FAUDRAIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOS INSTITUTIONS EVOLUE VERS UN REGIME TECHNOCRATIQUE. LA STABILITE POLITIQUE DE LA FRANCE DONNE AUX SERVICES LES MOYENS D'AGIR DANS LA CONTINUITE. LES PROBLEMES MODERNES APPELLENT DES CONNAISSANCES TECHNIQUES APPROFONDIES. MAIS LE POUVOIR POLITIQUE QUI PREND SA SOURCE DANS LE SUFFRAGE DES CITOYENS, NE DOIT PAS ETRE OCCULTE ET SUBORDONNE A LA TECHNOCRATIE, A SON LANGAGE OBSCUR ET A SES DECISIONS ELOIGNEES DU SOL ET DU PEUPLE. CE RISQUE EST REDOUTABLE PARCE QU'IL EST DIFFUS, ET QU'IL TRAVERSE AISEMENT LE BARRAGE DES TEXTES. LE REMEDE - CAR IL Y EN A UN - EST DANS LA DEMOCRATIE REPUBLICAINE, C'EST-A-DIRE DANS LA DECENTRALISATION ET LA DIFFUSION DES RESPONSABILITES. NOS INSTITUTIONS SONT FONDEES SUR L'EQUILIBRE DES POUVOIRS. CES POUVOIRS SONT DISTINCTS. CHACUN A SON ROLE. AUCUN D'EUX NE DOIT DOMINER
-\
LA DEMOCRATIE REPUBLICAINE SUPPOSE D'ABORD QUE LES CITOYENS PARTICIPENT LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE AU SUFFRAGE UNIVERSEL. C'EST POURQUOI J'AI FAIT EN SORTE ET JE NE LE REGRETTE PAS, QUE LES JEUNES PUISSENT VOTER `ABAISSEMENT DE LA MAJORITE ELECTORALE A 18 ANS`. ELLE SUPPOSE EGALEMENT QUE CES CITOYENS PARTICIPENT DAVANTAGE PERSONNELLEMENT A LA GESTION DES INTERETS COLLECTIFS, SOIT DANS LES MANDATS ELECTIFS LOCAUX - ET J'APPROUVE LES INITIATIVES ENGAGEES POUR EN LIMITER LE CUMUL - SOIT DANS LES ACTIVITES ASSOCIATIVES QUI SONT LA PREMIERE LIGNE DE DEFENSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES. UNE VIE LOCALE INTENSE A DEUX AVANTAGES : ELLE CONCOURT A LA DEMOCRATIE DIRECTE, ELLE CONSTITUE LE MEILLEUR BARRAGE CONTRE LA TECHNOCRATIE ET LA CENTRALISATION. CONTRAIREMENT A L'IMAGE QUI NOUS EN EST SOUVENT DONNEE, LA VIE POLITIQUE, DANS SA GESTION NORMALE, N'EST PAS FAITE D'UNE SUCCESSION DE CRISES, DE REMISES EN_CAUSE DU REGIME POLITIQUE £ ELLE N'EST PAS FAITE NON PLUS D'ANATHEMES ET D'EXCLUSIONS. ASSISES SUR LE SUFFRAGE UNIVERSEL, NOS INSTITUTIONS SONT FAITES POUR ASSURER UN EXERCICE REFLECHI DU POUVOIR, ET PERMETTRE UN VRAI DIALOGUE DEMOCRATIQUE
-\
MESSIEURS LES PRESIDENTS, MESSIEURS, LES INSTITUTIONS DONT NOUS DISPOSONS SONT UNE GRANDE CHANCE POUR LA FRANCE. NOUS AVONS LA CHANCE DE VIVRE L'UNE DES QUATRE OU CINQ PERIODES DE NOTRE LONGUE HISTOIRE OU LA FRANCE DISPOSE D'INSTITUTIONS PARFAITEMENT ADAPTEES AUX NECESSITES DE SON TEMPS. NON SEULEMENT LA CONSTITUTION N'A NUL BESOIN D'ETRE MODIFIEE POUR ASSURER L'EVOLUTION VERS PLUS DE DEMOCRATIE, MAIS C'EST L'EXISTENCE DE CETTE CONSTITUTION, ADOPTEE EN PROFONDEUR PAR LES FRANCAIS, QUI PERMET AUX LIBERTES DE S'EXERCER ET DE PROGRESSER. BEAUCOUP DE CEUX QUI ONT CONCU CES INSTITUTIONS EN 1958 SONT HELAS DISPARUS ET NOTAMMENT LE PREMIER D'ENTRE EUX `CHARLES DE GAULLE` QUI LUI A DONNE SON ASSISE POPULAIRE. MAIS BEAUCOUP D'ENTRE VOUS SONT ICI, FIERS, COMME ILS EN ONT LE DROIT, D'AVOIR TRAVAILLE, QUELS QUE FUSSENT LEUR PARTI OU LEURS TENDANCES, A UNE OEUVRE DONT LA DUREE DEMONTRE QU'ELLE DEPASSAIT TOUTES LES QUERELLES. AU NOM DE LA FRANCE, JE DIS QUE LES CONSTITUANTS DE 1958 ONT BIEN TRAVAILLE. AUX FRANCAIS IL REVIENT DESORMAIS DE PROTEGER LEUR OEUVRE, POUR CONTINUER A EN FAIRE L'OUTIL REPUBLICAIN DU PROGRES DE LA FRANCE, ET JE VOUS INVITE A LEVER VOS VERRES AVEC MOI EN L'HONNEUR DE LA VEME REPUBLIQUE, DE SON FONDATEUR, ET DE TOUS CEUX QUI ONT CONTRIBUE A SA NAISSANCE
-\
-\
L'HISTOIRE DES FRANCAIS MONTRE, ELOQUEMMENT, QU'EN-MATIERE CONSTITUTIONNELLE, ILS ONT PRATIQUE LE CHANGEMENT PLUTOT QUE LA STABILITE. DEPUIS LA REVOLUTION, AUCUNE CONSTITUTION N'A DURE VINGT ANS A L'EXCEPTION DE DEUX : CELLE-CI ET CELLE DE LA 3EME REPUBLIQUE, NEE DANS L'INCERTITUDE, ET QUI A TROUVE SA LONGEVITE DANS LA SOUPLESSE DE SA PRATIQUE PLUS QUE DANS LA RIGUEUR DE SA CONSTRUCTION JURIDIQUE. LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE EST D'UNE AUTRE _NATURE. ELLE N'EST PAS NEE DU DOUTE, MAIS DE LA VOLONTE ET DE LA FOI. SES DISPOSITIONS ETAIENT NOUVELLES ET ROMPAIENT AVEC UNE SUPREMATIE DU POUVOIR D'ASSEMBLEE A LAQUELLE LES FRANCAIS, MALGRE LEURS CRITIQUES, ETAIENT PROFONDEMENT HABITUES. PAR CONTRASTE, LA CONSTITUTION DE 1958 PARAISSAIT, DANS UNE INTERPRETATION SIMPLISTE, ETRE FAITE PAR UN SEUL HOMME ET POUR UN SEUL HOMME. MAIS LES FRANCAIS L'ONT ADOPTEE. NON SEULEMENT LE 28 SEPTEMBRE 1958, NON SEULEMENT EN 1962 EN LA CONFIRMANT PAR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL. MAIS AUSSI EN VIVANT DEPUIS VINGT ANS LA PRATIQUE QUOTIDIENNE DE LA DEMOCRATIE REPUBLICAINE. LE SUFFRAGE UNIVERSEL S'EST EXPRIME 15 FOIS DEPUIS 1958 A L'OCCASION DES SCRUTINS NATIONAUX, 6 FOIS EN REFERENDUM, 3 FOIS POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES. EN CHACUNE DE CES OCCASIONS, LES FRANCAIS ONT MANIFESTE LEUR ACCORD PROFOND AVEC LEURS INSTITUTIONS PAR UNE PARTICIPATION MASSIVE, BIEN SUPERIEURE A CELLE QU'ON OBSERVAIT AUPARAVANT. ELLE A DEPASSE 85 % `STATISTIQUES` LORS DES CONSULTATIONS DE MAI 1974 `ELECTION PRESIDENTIELLE` ET DE MARS 1978 `ELECTIONS LEGISLATIVES`
-\
LE LEGISLATEUR, MESSIEURS LES PRESIDENTS, A EXERCE PLEINEMENT SES POUVOIRS PARLEMENTAIRES : L'OEUVRE LEGISLATIVE DE LA VEME REPUBLIQUE EST ABONDANTE. DANS TOUS LES DOMAINES ELLE PORTE LA MARQUE DE LA LIBERTE ET DE LA REFORME. LE SOUTIEN PARLEMENTAIRE A L'ACTION GOUVERNEMENTALE N'A ETE QUE RAREMENT MESURE. LES LOIS ET LES BUDGETS ONT ETE VOTES ET LES TRAITES APPROUVES. EN VINGT ANS, UNE SEULE MOTION_DE_CENSURE A ETE ADOPTEE, ENTRAINANT, AVEC LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT, LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE. LA COLLABORATION DES DEUX CHAMBRES, L'ASSEMBLEE ET LE SENAT, A JUSTIFIE LES AVANTAGES QUE L'ON PRETE AU BICAMERISME, ET LA CONFIANCE QUI LUI A ETE RENOUVELEE. LE LEGISLATEUR A, EN REALITE, PLUS DE POUVOIRS QU'AUTREFOIS. CAR, QUE SIGNIFIAIT LA TOUTE PUISSANCE THEORIQUE DU PARLEMENT QUI LE CONDUISAIT D'ABORD A LA PARALYSIE, ET SOUVENT AUX DECRETS-LOIS. LE CONSEIL_CONSTITUTIONNEL VERIFIE QUE LA LOI RESPECTE LA CONSTITUTION. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1974 A DONNE A CETTE INSTITUTION LES MOYENS D'ATTEINDRE LA PLENITUDE DE SA MISSION. DESORMAIS, LA MAJORITE COMME L'OPPOSITION - EN REALITE L'OPPOSITION PLUS QUE LA MAJORITE - ONT RECOURS A LA SAISINE DU CONSEIL. DE MEME, LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS LEGISLATIVES EST CONFIE A UNE HAUTE MAGISTRATURE, AU_LIEU D'ETRE LAISSE A L'ASSEMBLEE ELLE-MEME, CE QUI AVAIT DONNE _LIEU - ON S'EN SOUVIENT, JE M'EN SOUVIENS - AUX ABUS DE 1956 `INVALIDATIONS`. LA FRANCE EST DEVENUE "ETAT DE DROIT", C'EST-A-DIRE QUE CHAQUE AUTORITE MEME LA PLUS HAUTE, S'EXERCE SOUS LE CONTROLE D'UN JUGE
-\
QUANT A L'EXECUTIF, IL EST DOTE DES POUVOIRS NECESSAIRES POUR CONDUIRE DANS UN MONDE EN EVOLUTION LES AFFAIRES COMPLEXES DE L'ETAT ET DE LA NATION. ELU AU SUFFRAGE UNIVERSEL, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE N'EST PAS SEULEMENT, COMME EN TOUT REGIME PARLEMENTAIRE, LE CHEF_D_ETAT QUI DESIGNE LE PREMIER MINISTRE, ET NOMME LES MINISTRES, AU NOM DE QUI LES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SONT CONDUITES ET LES TRAITES SIGNES, ET SOUS L'AUTORITE DUQUEL SONT PLACEES L'ARMEE ET L'ADMINISTRATION. IL EST, DANS NOTRE FRANCE OU LES DIVISIONS TRADITIONNELLES ONT UN TEL POUVOIR SUR LA SCENE POLITIQUE, LE JUGE SUPERIEUR DE L'INTERET NATIONAL. A-CE-TITRE, IL DEMANDE, S'IL L'ESTIME UTILE, UNE DEUXIEME LECTURE DES LOIS DANS LE DELAI DE LEUR PROMULGATION £ IL SAISIT LE CONSEIL_CONSTITUTIONNEL S'IL A DES DOUTES SUR LA VALEUR DE LA LOI AU REGARD DE LA CONSTITUTION. IL APPRECIE SI LE REFERENDUM QUI DOIT LUI ETRE DEMANDE PAR LE PREMIER MINISTRE OU LES PRESIDENTS DES ASSEMBLEES CORRESPOND A UNE EXIGENCE NATIONALE. IL DISPOSE DE CETTE ARME CAPITALE DE TOUT REGIME PARLEMENTAIRE QU'EST LA DISSOLUTION. QUAND JE DIS QU'IL EN DISPOSE, JE VEUX DIRE, QUE S'IL LE FAUT, COMME JE L'AVAIS JUGE AU PRINTEMPS DE 1977, IL EST PRET A L'EXERCER. ENFIN, QUAND DES CIRCONSTANCES GRAVES, INTERIEURES OU EXTERIEURES ET DEFINIES PAR UN TEXTE PRECIS, EMPECHENT LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS IL SE VOIT CONFERER DES POUVOIRS EXCEPTIONNELS `ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION`
-\
DES LORS, L'ACTION DU PREMIER MINISTRE ET DU GOUVERNEMENT, ASSUREE DE LA CONFIANCE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU SOUTIEN PARLEMENTAIRE, A PU SE DEPLOYER DANS L'AMPLEUR QUI LUI CONVIENT. LA FRANCE, DEPUIS 1958, A SURMONTE LES PROBLEMES MAJEURS AUXQUELS ELLE ETAIT CONFRONTEE. LA CONDUITE VERS L'INDEPENDANCE DES PEUPLES DE L'AFRIQUE DONT ELLE AVAIT LA CHARGE `DECOLONISATION`. LA RESTAURATION DE SA PLACE DANS LE CONCERT DES NATIONS EN TANT QU'ETAT MODERNE ET INDEPENDANT, PARTICIPANT AU PROGRES DES IDEES ET A LA CONDUITE DES TRANSFORMATIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES DE LA SOCIETE MODERNE. LES FRANCAIS RESSENTENT PROFONDEMENT LA VALEUR DE L'ACQUIS CONSTITUTIONNEL. ILS L'ONT REELLEMENT ET SINCEREMENT ADOPTE. AU POINT - DES ENQUETES RECENTES LE MONTRENT - QU'ILS N'EN IMAGINENT PAS D'AUTRE, ET QUE LE PROBLEME CONSTITUTIONNEL A DISPARU DE TOUTE POLEMIQUE NATIONALE £ AU POINT QUE LES DERNIERS CONTESTATAIRES ONT CESSE TOUTE CRITIQUE SUR CE SUJET, ABANDONNES QU'ILS ETAIENT PAR L'OPINION PUBLIQUE. FAIT RARISSIME DE NOTRE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, VINGT ANS APRES, LES FRANCAIS RATIFIENT ET DANS LA MEME PROPORTION LE CHOIX DE 1958. LA VEME REPUBLIQUE EST AUJOURD'HUI LA REPUBLIQUE QUE VEULENT LES FRANCAIS
-\
MAIS VINGT ANS, C'EST BIEN PEU POUR LA FRANCE, QUAND ON PENSE A SA LONGUE HISTOIRE. LA FRANCE, DANS CE MONDE DIFFICILE, A BESOIN DE LA CONTINUITE ET, POUR COMMENCER, DE LA CONTINUITE DE SES INSTITUTIONS. CERTES, DES RETOUCHES DE DETAIL SONT CONCEVABLES, MAIS LES TRAITS FONDAMENTAUX DOIVENT DEMEURER TELS QU'ILS SONT. OR, DES PERILS MENACENT TOUJOURS, PLUS OU MOINS EVIDENTS, PLUS OU MOINS INSIDIEUX. LE PREMIER EST CELUI DE LA DIVISION PARTISANE. IL EST DE LA _NATURE DES PARTIS POLITIQUES DE S'OPPOSER ENTRE EUX. QU'ILS TENTENT DE REPRENDRE LES JEUX QUI SONT INELUCTABLEMENT LES LEURS - AINSI QUE LE DISAIT LE GENERAL DE GAULLE - EST UNE OBSERVATION QUE CHACUN DE NOUS PEUT FAIRE CHAQUE JOUR. MON ROLE, COMME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EST DE NE LAISSER AUCUN DE CES PARTIS FAIRE LE MOINDRE PAS VERS L'AFFAIBLISSEMENT DES INSTITUTIONS, ET NOTAMMENT DE CELLES QUI EXERCENT LE POUVOIR EXECUTIF. CALMEMENT, MAIS SANS HESITATION, TEL QUE JE SUIS, JE CONSIDERE QUE C'EST LE PREMIER DE MES DEVOIRS, VIS-A-VIS DU PASSE ET DE L'AVENIR DE LA FRANCE
-\
CERTES, LE PLURALISME DES IDEES ET DES PARTIS DOIT TROUVER SA PLACE AU-SEIN DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES. MAIS LE GOUVERNEMENT NE PEUT ETRE PRISONNIER DANS SES DECISIONS ET DANS LEUR APPLICATION, DE PREOCCUPATIONS DONT LA VOIX VOUDRAIT SE FAIRE PLUS FORTE QUE CELLE DE L'INTERET COLLECTIF. LES PARTIS SONT NECESSAIRES A LA VIE DEMOCRATIQUE. JE RAPPELLE QU'ILS N'ONT, PAR CONTRE, PAS DE ROLE DANS NOS INSTITUTIONS. ET JE DEMANDE A LA PRESSE ET AUX GRANDS MOYENS D'INFORMATION DE CONSACRER UNE PLACE PLUS LARGE AU DEBAT QUI S'EXERCE AU-SEIN DES INSTITUTIONS, NOTAMMENT AU PARLEMENT, LIEU LEGITIME DES REFLEXIONS, DES DECISIONS ET DES CHOIX SUR LES GRANDES OPTIONS NATIONALES, QU'A CEUX QUI ANIMENT OU AGITENT LES PARTIS POLITIQUES. PLUS QUE JAMAIS, LA FRANCE A BESOIN POUR GAGNER LA BATAILLE DE SON REDRESSEMENT ECONOMIQUE, POUR TENIR SON ROLE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES, DE COHESION, DE VOLONTE, ET D'UNITE. C'EST POURQUOI, DANS L'ACTION QUE JE CONDUIS, JE CONTINUERAI D'APPELER LES FRANCAISES ET LES FRANCAIS A SE RASSEMBLER SUR CE QUI LES UNIT. DANS UN MONDE DE QUATRE MILLIARDS D'HABITANTS, LA FRANCE DOIT POUVOIR _COMPTER SUR 53 MILLIONS `NOMBRE` DE FRANCAIS. C'EST POURQUOI AUSSI, J'UTILISERAI TOUS LES MOYENS QUE LA CONSTITUTION ME DONNE POUR SAUVEGARDER L'ESPRIT ET LA PRATIQUE DE NOS INSTITUTIONS
-\
UN SECOND RISQUE, PLUS PERNICIEUX PEUT-ETRE EST CELUI DE LA TENTATION TECHNOCRATIQUE : LES CONSTITUANTS DE 1958, VOUS MESSIEURS, ONT VEILLE A CE QUE LA VEME REPUBLIQUE NE SOIT NI UN REGIME D'ASSEMBLEE, NI UN REGIME DE PARTIS. IL NE FAUDRAIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOS INSTITUTIONS EVOLUE VERS UN REGIME TECHNOCRATIQUE. LA STABILITE POLITIQUE DE LA FRANCE DONNE AUX SERVICES LES MOYENS D'AGIR DANS LA CONTINUITE. LES PROBLEMES MODERNES APPELLENT DES CONNAISSANCES TECHNIQUES APPROFONDIES. MAIS LE POUVOIR POLITIQUE QUI PREND SA SOURCE DANS LE SUFFRAGE DES CITOYENS, NE DOIT PAS ETRE OCCULTE ET SUBORDONNE A LA TECHNOCRATIE, A SON LANGAGE OBSCUR ET A SES DECISIONS ELOIGNEES DU SOL ET DU PEUPLE. CE RISQUE EST REDOUTABLE PARCE QU'IL EST DIFFUS, ET QU'IL TRAVERSE AISEMENT LE BARRAGE DES TEXTES. LE REMEDE - CAR IL Y EN A UN - EST DANS LA DEMOCRATIE REPUBLICAINE, C'EST-A-DIRE DANS LA DECENTRALISATION ET LA DIFFUSION DES RESPONSABILITES. NOS INSTITUTIONS SONT FONDEES SUR L'EQUILIBRE DES POUVOIRS. CES POUVOIRS SONT DISTINCTS. CHACUN A SON ROLE. AUCUN D'EUX NE DOIT DOMINER
-\
LA DEMOCRATIE REPUBLICAINE SUPPOSE D'ABORD QUE LES CITOYENS PARTICIPENT LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE AU SUFFRAGE UNIVERSEL. C'EST POURQUOI J'AI FAIT EN SORTE ET JE NE LE REGRETTE PAS, QUE LES JEUNES PUISSENT VOTER `ABAISSEMENT DE LA MAJORITE ELECTORALE A 18 ANS`. ELLE SUPPOSE EGALEMENT QUE CES CITOYENS PARTICIPENT DAVANTAGE PERSONNELLEMENT A LA GESTION DES INTERETS COLLECTIFS, SOIT DANS LES MANDATS ELECTIFS LOCAUX - ET J'APPROUVE LES INITIATIVES ENGAGEES POUR EN LIMITER LE CUMUL - SOIT DANS LES ACTIVITES ASSOCIATIVES QUI SONT LA PREMIERE LIGNE DE DEFENSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES. UNE VIE LOCALE INTENSE A DEUX AVANTAGES : ELLE CONCOURT A LA DEMOCRATIE DIRECTE, ELLE CONSTITUE LE MEILLEUR BARRAGE CONTRE LA TECHNOCRATIE ET LA CENTRALISATION. CONTRAIREMENT A L'IMAGE QUI NOUS EN EST SOUVENT DONNEE, LA VIE POLITIQUE, DANS SA GESTION NORMALE, N'EST PAS FAITE D'UNE SUCCESSION DE CRISES, DE REMISES EN_CAUSE DU REGIME POLITIQUE £ ELLE N'EST PAS FAITE NON PLUS D'ANATHEMES ET D'EXCLUSIONS. ASSISES SUR LE SUFFRAGE UNIVERSEL, NOS INSTITUTIONS SONT FAITES POUR ASSURER UN EXERCICE REFLECHI DU POUVOIR, ET PERMETTRE UN VRAI DIALOGUE DEMOCRATIQUE
-\
MESSIEURS LES PRESIDENTS, MESSIEURS, LES INSTITUTIONS DONT NOUS DISPOSONS SONT UNE GRANDE CHANCE POUR LA FRANCE. NOUS AVONS LA CHANCE DE VIVRE L'UNE DES QUATRE OU CINQ PERIODES DE NOTRE LONGUE HISTOIRE OU LA FRANCE DISPOSE D'INSTITUTIONS PARFAITEMENT ADAPTEES AUX NECESSITES DE SON TEMPS. NON SEULEMENT LA CONSTITUTION N'A NUL BESOIN D'ETRE MODIFIEE POUR ASSURER L'EVOLUTION VERS PLUS DE DEMOCRATIE, MAIS C'EST L'EXISTENCE DE CETTE CONSTITUTION, ADOPTEE EN PROFONDEUR PAR LES FRANCAIS, QUI PERMET AUX LIBERTES DE S'EXERCER ET DE PROGRESSER. BEAUCOUP DE CEUX QUI ONT CONCU CES INSTITUTIONS EN 1958 SONT HELAS DISPARUS ET NOTAMMENT LE PREMIER D'ENTRE EUX `CHARLES DE GAULLE` QUI LUI A DONNE SON ASSISE POPULAIRE. MAIS BEAUCOUP D'ENTRE VOUS SONT ICI, FIERS, COMME ILS EN ONT LE DROIT, D'AVOIR TRAVAILLE, QUELS QUE FUSSENT LEUR PARTI OU LEURS TENDANCES, A UNE OEUVRE DONT LA DUREE DEMONTRE QU'ELLE DEPASSAIT TOUTES LES QUERELLES. AU NOM DE LA FRANCE, JE DIS QUE LES CONSTITUANTS DE 1958 ONT BIEN TRAVAILLE. AUX FRANCAIS IL REVIENT DESORMAIS DE PROTEGER LEUR OEUVRE, POUR CONTINUER A EN FAIRE L'OUTIL REPUBLICAIN DU PROGRES DE LA FRANCE, ET JE VOUS INVITE A LEVER VOS VERRES AVEC MOI EN L'HONNEUR DE LA VEME REPUBLIQUE, DE SON FONDATEUR, ET DE TOUS CEUX QUI ONT CONTRIBUE A SA NAISSANCE
-\