4 septembre 1978 - Seul le prononcé fait foi
LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. ROBERT FABRE, LE CHARGEANT D'UNE MISSION SUR LES PROBLEMES DE L'EMPLOI, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 4 SEPTEMBRE 1978
MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS AVEZ SOUHAITE QUE LA MISSION DE REFLEXION ET DE PROPOSITION DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET SOCIAL QUE J'AI DESIRE VOUS CONFIER PORTE SUR DES ASPECTS IMPORTANTS DU PROBLEME DE L'EMPLOI QUI RESTERA L'UNE DES PREOCCUPATIONS ESSENTIELLES DES FRANCAIS AU-COURS DES PROCHAINES ANNEES. L'INFLUENCE DES CONTRAINTES INTERNATIONALES SUR LE RYTHME DE CROISSANCE DE NOTRE ECONOMIE, L'INSUFFISANTE ADAPTATION ENTRE LA _NATURE DES EMPLOIS OFFERTS ET LES ASPIRATIONS NOUVELLES DE LA POPULATION ACTIVE FRANCAISE, NOTAMMENT LES FEMMES, L'AUGMENTATION CHAQUE ANNEE DES DISPONIBILITES EN MAIN-D'OEUVRE RESULTANT DE LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE FRANCAISE, CONDUISENT A LA CONCLUSION QU'UNE AMELIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI POURRA ETRE ATTEINTE PROGRESSIVEMENT PAR DES ACTIONS A LONG TERME. CES ACTIONS EXIGERONT LA MISE EN_OEUVRE DE NOUVELLES FORMES DE SOLIDARITE NATIONALE, EN-MATIERE DE TRAVAIL, DE SALAIRE ET DE CHARGES SOCIALES. LE GOUVERNEMENT EXAMINERA AU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 SEPTEMBRE `1978 ` DATE` PROCHAIN LES PREMIERES ORIENTATIONS D'ACTION A LONG TERME PREPAREES PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL. SUR CERTAINS SUJETS, IL M'APPARAIT SOUHAITABLE QU'UNE REFLEXION APPROFONDIE PUISSE ETRE MENEE EN TOUTE INDEPENDANCE. SUR LA BASE DES IDEES QUE NOUS VENONS D'ECHANGER, JE VOUS DEMANDE DE CONDUIRE UNE REFLEXION PERSONNELLE, PROPRE A DEBOUCHER SUR DES MESURES CONCRETES, DANS TROIS DIRECTIONS
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1 - LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EST MOINS DEVELOPPE EN FRANCE QUE DANS D'AUTRES PAYS. POURTANT CETTE FORME D'ORGANISATION DU TRAVAIL QUI PEUT D'AILLEURS AVOIR DES ASPECTS DIVERSIFIES, REPOND AUX ASPIRATIONS D'UN NOMBRE NON NEGLIGEABLE D'HOMMES ET DE FEMMES QUI DESIRENT, PAR EXEMPLE A CERTAINS MOMENTS DE LEUR EXISTENCE, UNE REPARTITION DIFFERENTE DE LEUR TEMPS ENTRE LEUR VIE PROFESSIONNELLE ET LEUR VIE PERSONNELLE. LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE PROMOUVOIR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES SECTEURS QUI RELEVENT DE SA RESPONSABILITE DIRECTE. JE SOUHAITE QUE VOUS EXAMINIEZ LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POURRAIT ETRE DEVELOPPE DANS LES AUTRES SECTEURS. CETTE QUESTION A SANS DOUTE DES ASPECTS PARTICULIERS EN MILIEU RURAL OU L'EXERCICE SIMULTANE DE PLUSIEURS ACTIVITES COMPLEMENTAIRES PEUT ETRE NECESSAIRE AU MAINTIEN DE LA POPULATION DANS CERTAINES ZONES. JE VOUS DEMANDE, SUR CE POINT, DE REFLECHIR AUX MOYENS DE FACILITER L'EXERCICE DE PLUSIEURS ACTIVITES A TEMPS PARTIEL
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2 - LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TRAVAILLEURS QUI ACCEDENT A LA RETRAITE, PEUVENT CONTINUER A EXERCER UNE ACTIVITE : BEAUCOUP DE TRAVAILLEURS NE SOUHAITENT PAS QUE LEUR DEPART A LA RETRAITE SOIT LA LIMITE BRUTALE ENTRE UNE VIE TROP INTENSE ET UNE VIE TROP RALENTIE. LE PASSAGE PROGRESSIF, ORGANISE SUR PLUSIEURS ANNEES, D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE PLEINE A UNE ACTIVITE PLUS REDUITE, MERITE D'ETRE ETUDIE. CETTE QUESTION POSE NOTAMMENT LE PROBLEME DU NIVEAU DES RESSOURCES ASSUREES AU TRAVAILLEUR ET DE LEUR ORIGINE : PEUT-IL CUMULER LA REMUNERATION DE SON TRAVAIL, QUE CELUI-CI SOIT A TEMPS PLEIN OU A TEMPS REDUIT, ET UNE PRESTATION VIEILLESSE ?
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3 - LES MOYENS DE FAVORISER L'ACQUISITION D'UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PAR LES JEUNES AVANT L'ACHEVEMENT DE LEURS ETUDES ET DE DEVELOPPER LEUR MOBILITE AFIN DE FACILITER LEUR INSERTION DANS LE MONDE DU TRAVAIL : LES ENQUETES AUPRES DES EMPLOYEURS ONT MONTRE L'INTERET QU'ILS ATTACHENT POUR L'EMBAUCHE DE JEUNES TRAVAILLEURS, A L'EXISTENCE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ANTERIEURE. C'EST POURQUOI LE GOUVERNEMENT ENTEND DEVELOPPER L'ENSEIGNEMENT ALTERNE, PARTICULIEREMENT DANS LES FORMULES EXISTANTES QUI ONT FAIT PREUVE DE LEUR EFFICACITE, STAGES PRATIQUES, CONTRATS EMPLOI-FORMATION, APPRENTISSAGE. IL S'INTERROGE EN_OUTRE SUR LA POSSIBILITE D'ENCOURAGER DES FORMULES PLUS SOUPLES, COMME PAR EXEMPLE L'EXERCICE TEMPORAIRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE PAR DES JEUNES ENGAGES DANS UN CYCLE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE PENDANT LA PERIODE DE LEURS VACANCES. JE SOUHAITE QUE VOUS EXAMINIEZ LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT DE TELLES FORMULES. PAR AILLEURS, IL EXISTE DES DIFFERENCES IMPORTANTES D'UNE REGION A L'AUTRE. CERTAINS EMPLOIS OFFERTS SANS SUCCES PAR LES ENTREPRISES D'UNE REGION CORRESPONDENT A DES DEMANDES EFFECTUEES SANS CONTREPARTIE DANS UNE AUTRE. LES JEUNES QUI ONT MOINS DE CONTRAINTES QUE LES TRAVAILLEURS ENTRES DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DANS LA VIE ACTIVE, AURAIENT SANS DOUTE DE PLUS GRANDES POSSIBILITES D'INSERTION PROFESSIONNELLE SI LEUR MOBILITE ETAIT PLUS IMPORTANTE, ET DANS_LA MESURE OU LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES LOCALES NE LEUR FOURNIRAIT PAS SUR_PLACE UN EMPLOI CORRESPONDANT A LEUR QUALIFICATION. JE SOUHAITE QUE VOUS REFLECHISSIEZ AUX MOYENS DE RESOUDRE CE PROBLEME
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POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE VOTRE MISSION, VOUS DISPOSEREZ DES MOYENS APPROPRIES. VOUS AUREZ ACCES AUX TRAVAUX QUI ONT DEJA PU ETRE EFFECTUES PAR L'ADMINISTRATION SUR LES SUJETS QUI FONT L'OBJET DE VOTRE MISSION. A CET EGARD, IL SERAIT UTILE QUE VOUS PRENIEZ CONTACT AVEC LE PREMIER MINISTRE ET LES MINISTRES COMPETENTS. JE SUIS PERSUADE QUE, SUR UN TEL SUJET, DANS LE VASTE EFFORT DE REFLEXION COLLECTIVE ET D'ACTION COMMUNE AUQUEL EST CONVIEE LA SOCIETE FRANCAISE, LA PARTICIPATION SOUS LA FORME D'UNE MISSION BIEN DEFINIE ET MENEE EN TOUTE INDEPENDANCE D'ESPRIT, D'UN HOMME DE L'OPPOSITION DEMOCRATIQUE, NON ASSOCIE AUX TACHES GOUVERNEMENTALES MAIS ATTACHE A LA TRADITION REPUBLICAINE DE GESTION PUBLIQUE, SE REVELERA UTILE POUR LE PAYS. ELLE REPOND, AU SURPLUS, A L'ATTENTE DES FRANCAIS. JE VOUS PRIE D'AGREER, MONSIEUR LE PRESIDENT, L'ASSURANCE DE MA CORDIALE CONSIDERATION
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1 - LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EST MOINS DEVELOPPE EN FRANCE QUE DANS D'AUTRES PAYS. POURTANT CETTE FORME D'ORGANISATION DU TRAVAIL QUI PEUT D'AILLEURS AVOIR DES ASPECTS DIVERSIFIES, REPOND AUX ASPIRATIONS D'UN NOMBRE NON NEGLIGEABLE D'HOMMES ET DE FEMMES QUI DESIRENT, PAR EXEMPLE A CERTAINS MOMENTS DE LEUR EXISTENCE, UNE REPARTITION DIFFERENTE DE LEUR TEMPS ENTRE LEUR VIE PROFESSIONNELLE ET LEUR VIE PERSONNELLE. LE GOUVERNEMENT A DECIDE DE PROMOUVOIR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES SECTEURS QUI RELEVENT DE SA RESPONSABILITE DIRECTE. JE SOUHAITE QUE VOUS EXAMINIEZ LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POURRAIT ETRE DEVELOPPE DANS LES AUTRES SECTEURS. CETTE QUESTION A SANS DOUTE DES ASPECTS PARTICULIERS EN MILIEU RURAL OU L'EXERCICE SIMULTANE DE PLUSIEURS ACTIVITES COMPLEMENTAIRES PEUT ETRE NECESSAIRE AU MAINTIEN DE LA POPULATION DANS CERTAINES ZONES. JE VOUS DEMANDE, SUR CE POINT, DE REFLECHIR AUX MOYENS DE FACILITER L'EXERCICE DE PLUSIEURS ACTIVITES A TEMPS PARTIEL
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2 - LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TRAVAILLEURS QUI ACCEDENT A LA RETRAITE, PEUVENT CONTINUER A EXERCER UNE ACTIVITE : BEAUCOUP DE TRAVAILLEURS NE SOUHAITENT PAS QUE LEUR DEPART A LA RETRAITE SOIT LA LIMITE BRUTALE ENTRE UNE VIE TROP INTENSE ET UNE VIE TROP RALENTIE. LE PASSAGE PROGRESSIF, ORGANISE SUR PLUSIEURS ANNEES, D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE PLEINE A UNE ACTIVITE PLUS REDUITE, MERITE D'ETRE ETUDIE. CETTE QUESTION POSE NOTAMMENT LE PROBLEME DU NIVEAU DES RESSOURCES ASSUREES AU TRAVAILLEUR ET DE LEUR ORIGINE : PEUT-IL CUMULER LA REMUNERATION DE SON TRAVAIL, QUE CELUI-CI SOIT A TEMPS PLEIN OU A TEMPS REDUIT, ET UNE PRESTATION VIEILLESSE ?
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3 - LES MOYENS DE FAVORISER L'ACQUISITION D'UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PAR LES JEUNES AVANT L'ACHEVEMENT DE LEURS ETUDES ET DE DEVELOPPER LEUR MOBILITE AFIN DE FACILITER LEUR INSERTION DANS LE MONDE DU TRAVAIL : LES ENQUETES AUPRES DES EMPLOYEURS ONT MONTRE L'INTERET QU'ILS ATTACHENT POUR L'EMBAUCHE DE JEUNES TRAVAILLEURS, A L'EXISTENCE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ANTERIEURE. C'EST POURQUOI LE GOUVERNEMENT ENTEND DEVELOPPER L'ENSEIGNEMENT ALTERNE, PARTICULIEREMENT DANS LES FORMULES EXISTANTES QUI ONT FAIT PREUVE DE LEUR EFFICACITE, STAGES PRATIQUES, CONTRATS EMPLOI-FORMATION, APPRENTISSAGE. IL S'INTERROGE EN_OUTRE SUR LA POSSIBILITE D'ENCOURAGER DES FORMULES PLUS SOUPLES, COMME PAR EXEMPLE L'EXERCICE TEMPORAIRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE PAR DES JEUNES ENGAGES DANS UN CYCLE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE PENDANT LA PERIODE DE LEURS VACANCES. JE SOUHAITE QUE VOUS EXAMINIEZ LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT DE TELLES FORMULES. PAR AILLEURS, IL EXISTE DES DIFFERENCES IMPORTANTES D'UNE REGION A L'AUTRE. CERTAINS EMPLOIS OFFERTS SANS SUCCES PAR LES ENTREPRISES D'UNE REGION CORRESPONDENT A DES DEMANDES EFFECTUEES SANS CONTREPARTIE DANS UNE AUTRE. LES JEUNES QUI ONT MOINS DE CONTRAINTES QUE LES TRAVAILLEURS ENTRES DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DANS LA VIE ACTIVE, AURAIENT SANS DOUTE DE PLUS GRANDES POSSIBILITES D'INSERTION PROFESSIONNELLE SI LEUR MOBILITE ETAIT PLUS IMPORTANTE, ET DANS_LA MESURE OU LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES LOCALES NE LEUR FOURNIRAIT PAS SUR_PLACE UN EMPLOI CORRESPONDANT A LEUR QUALIFICATION. JE SOUHAITE QUE VOUS REFLECHISSIEZ AUX MOYENS DE RESOUDRE CE PROBLEME
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POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE VOTRE MISSION, VOUS DISPOSEREZ DES MOYENS APPROPRIES. VOUS AUREZ ACCES AUX TRAVAUX QUI ONT DEJA PU ETRE EFFECTUES PAR L'ADMINISTRATION SUR LES SUJETS QUI FONT L'OBJET DE VOTRE MISSION. A CET EGARD, IL SERAIT UTILE QUE VOUS PRENIEZ CONTACT AVEC LE PREMIER MINISTRE ET LES MINISTRES COMPETENTS. JE SUIS PERSUADE QUE, SUR UN TEL SUJET, DANS LE VASTE EFFORT DE REFLEXION COLLECTIVE ET D'ACTION COMMUNE AUQUEL EST CONVIEE LA SOCIETE FRANCAISE, LA PARTICIPATION SOUS LA FORME D'UNE MISSION BIEN DEFINIE ET MENEE EN TOUTE INDEPENDANCE D'ESPRIT, D'UN HOMME DE L'OPPOSITION DEMOCRATIQUE, NON ASSOCIE AUX TACHES GOUVERNEMENTALES MAIS ATTACHE A LA TRADITION REPUBLICAINE DE GESTION PUBLIQUE, SE REVELERA UTILE POUR LE PAYS. ELLE REPOND, AU SURPLUS, A L'ATTENTE DES FRANCAIS. JE VOUS PRIE D'AGREER, MONSIEUR LE PRESIDENT, L'ASSURANCE DE MA CORDIALE CONSIDERATION
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