3 août 1978 - Seul le prononcé fait foi
DECLARATION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, EN BRETAGNE, SUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS PETROLIERS, JEUDI 3 AOUT 1978
JE VOULAIS VOUS INDIQUER LES MOTIFS DE CE DEPLACEMENT EN BRETAGNE ET EN MEME TEMPS LES CONCLUSIONS QUE JE TIRAIS DE CETTE VISITE. JE SUIS VENU EN BRETAGNE POUR TENIR UN ENGAGEMENT. UN ENGAGEMENT QUE J'AVAIS PRIS VIS-A-VIS DES ENFANTS DE PORTSALL QUE J'AVAIS RENCONTRES PENDANT LES VACANCES DE PAQUES `14 AVRIL 1978` OU ILS ETAIENT LES INVITES D'UNE STATION DE LA SAVOIE `COURCHEVEL`. ILS M'AVAIENT DEMANDE DE VENIR LES VOIR SUR_PLACE A PORTSALL, CE QUE J'AI DONC FAIT CE MATIN. JE VOULAIS VENIR DANS CETTE REGION QUI A ETE TOUCHEE PAR LA CATASTROPHE DE LA MAREE NOIRE `NAUFRAGE DE L'AMOCO-CADIZ ` 16 MARS 1978`. DIVERSES INSTANCES ONT PROCEDE A DES ENQUETES ET NOTAMMENT L'ASSEMBLEE_NATIONALE ET LE SENAT. LE GOUVERNEMENT LUI-MEME A AGI D'ABORD POUR LUTTER CONTRE LES CONSEQUENCES DE CETTE MAREE NOIRE - C'ETAIT LE ROLE DU SECRETAIRE_D_ETAT, MARC BECAM - ENSUITE POUR PRENDRE UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS POUR PREVENIR LA POLLUTION. CELA FAIT, JE VOULAIS VENIR FAIRE MON ENQUETE PERSONNELLE
-\
DES CETTE CATASTROPHE AU MOIS DE MARS DERNIER, JE M'ETAIS FIXE DEUX OBJECTIFS : LE PREMIER OBJECTIF ETAIT DE DEMANDER AU GOUVERNEMENT DE METTRE EN_OEUVRE TOUS LES MOYENS POUR ELIMINER LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE LES CONSEQUENCES DE CETTE CATASTROPHE POUR LA REGION. UN EFFORT CONSIDERABLE A ETE ACCOMPLI : 320000 `NOMBRE` JOURNEES DE MILITAIRES ET PRINCIPALEMENT DE MILITAIRES DU CONTINGENT ONT ETE CONSACREES A CET EFFORT DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION OU DE NETTOIEMENT. A CE CHIFFRE S'AJOUTE LA PARTICIPATION IMPRESSIONANTE DES POPULATIONS LOCALES QUI, SOUS L'IMPULSION DE LEURS ELUS MUNICIPAUX ET DEPARTEMENTAUX, ONT PARTICIPE A CETTE LUTTE CONTRE LA POLLUTION. CET EFFORT A PORTE LARGEMENT SES FRUITS COMME L'ONT CONSTATE CEUX QUI ONT SURVOLE AVEC MOI LES PLAGES DU NORD-FINISTERE, DE ROSCOFF A OUESSANT. IL CONVENAIT AUSSI D'INDEMNISER LES SINISTRES ATTEINTS DANS LEUR ACTIVITE ECONOMIQUE, ET NOTAMMENT TOUS CEUX QUI VIVENT DIRECTEMENT DES ACTIVITES DE LA MER, PECHEURS, OSTREICULTEURS, GOEMONIERS. J'AI EU L'OCCASION DE VOIR AVEC LE CONSEIL_GENERAL DE CE CANTON, M. GUEGUEN QUI EST LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE, LA MANIERE DONT CETTE INDEMNISATION ETAIT EN-COURS. MA SECONDE PREOCCUPATION, CONFORMEMENT A LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE QUI EST DE PREPARER L'AVENIR, C'ETAIT DE FAIRE EN SORTE QU'UNE TELLE CATASTROPHE NE PUISSE PAS SE REPRODUIRE. QUEL QU'AIT ETE L'EFFORT MERITOIRE ET TRES ARDENT DE TOUS CEUX QUI ONT PARTICIPE A L'ELIMINATION DU FLEAU, IMAGINEZ CE QUE SERAIT SUR-LE-PLAN HUMAIN, SUR-LE-PLAN ECONOMIQUE, SUR-LE-PLAN SOCIAL, LA REPETITION D'UNE SEMBLABLE CATASTROPHE. OR CE NAUFRAGE DE L'AMOCO-CADIZ A REVELE A LA FOIS L'INADAPTATION DES REGLES INTERNATIONALES EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES COTES CONTRE LA POLLUTION ET L'INSUFFISANCE DE NOS MOYENS TECHNIQUES ET DE NOS METHODES ADMINISTRATIVES NATIONALES
-\
`POLLUTION MARINE` IL FALLAIT DONC ENTREPRENDRE UNE ACTION SUR CES DEUX PLANS, D'UNE_PART LES REGLES INTERNATIONALES ET D'AUTRE_PART LA MISE EN_PLACE PAR LA FRANCE DE MOYENS QUI NOUS PERMETTENT DE FAIRE_FACE A DE PAREILS RISQUES POUR CE QUI RELEVE DE NOS PROPRES RESPONSABILITES. CES RISQUES IL FAUT EN SITUER L'ORDRE DE GRANDEUR. IL FAUT SAVOIR EN EFFET QU'IL PASSE A L'HEURE ACTUELLE CHAQUE ANNEE, A ENVIRON 15 KMS `DISTANCE` D'OUESSANT, 1 800 `NOMBRE` PETROLIERS QUI TRANSPORTENT AUX ENVIRONS DE 500 MILLIONS DE TONNES DE PETROLE. CE QUI VEUT DIRE TROIS GROS PETROLIERS PORTEURS PAR JOUR PASSANT A TRES COURTE DISTANCE DE NOS COTES. COTES QUI ELLES-MEMES CONNAISSENT SOUVENT DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DIFFICILES, DES VENTS TRES FORTS ET DANS LESQUELLES UN ACCIDENT PEUT DONC AVOIR DES CONSEQUENCES LES PLUS DOMMAGEABLES : IL Y A EU AU SIECLE DERNIER DES NAUFRAGES CELEBRES ET TRAGIQUES ENTRAINANT LA MORT, ON S'EN SOUVIENT DE PLUSIEURS CENTAINES DE PERSONNES PAR DES NAUFRAGES AU LARGE DE CES MEMES COTES. CAR A COTE DE CE TRAFIC PETROLIER IL Y A UN TRAFIC CONSIDERABLE QUI FAIT QUE CETTE VOIE MARITIME EST ACTUELLEMENT LA VOIE LA PLUS FREQUENTEE DU MONDE
-\
J'AI DONC DEMANDE QU'UN PLAN DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET DE PREVENTION DES ACCIDENTS SOIT MIS EN_PLACE PAR LE GOUVERNEMENT POUR LE 1ER JUILLET `1978 ` DATE` DERNIER. CE PLAN A ETE EFFECTIVEMENT ARRETE AU-COURS DU PREMIER CONSEIL DES MINISTRES DU MOIS DE JUILLET. IL S'AGIT D'UN DISPOSITIF COHERENT DONT JE VAIS VOUS RAPPELER LES PRINCIPES ESSENTIELS, ET QUI RECEVRA LES COMPLEMENTS QUI RESTENT NECESSAIRES.
- LE PREMIER OBJECTIF EST DE PREVENIR LES AVARIES OU LES ERREURS DE ROUTE DES NAVIRES. CELA SUPPOSE UNE AMELIORATION DE LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE DANS CE DOMAINE, QU'IL S'AGISSE A LA FOIS DES NORMES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BATEAUX, QU'IL S'AGISSE DES CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EXIGEES DES EQUIPAGES ET ENCORE PLUS BIEN ENTENDU DE CEUX QUI COMMANDENT LES NAVIRES. C'EST POURQUOI LA FRANCE A PRIS UN CERTAIN NOMBRE D'INITIATIVES AUPRES DE TOUTES LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONCERNEES, LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE `CEE`, L'ORGANISATION INTER-GOUVERNEMENTALE DU COMMERCE MARITIME, QU'ON APPELLE L'OMCI, ET LA CONFERENCE DU DROIT DE LA MER. ET DEJA DE PREMIERES CONCLUSIONS ONT ETE PREPAREES PAR CES ORGANISATIONS DONT NOUS SUIVRONS ACTIVEMENT BIEN ENTENDU LES DECISIONS ET ENSUITE LEUR APPLICATION
-\
DEUXIEME OBJECTIF, ELOIGNER LES ROUTES MARITIMES DE NOS COTES. JE VOUS AI DIT TOUT A L'HEURE QUE CETTE ROUTE MARITIME PASSAIT A 7 MILLES NAUTIQUES AU LARGE D'OUESSANT, C'EST-A-DIRE AUX ALENTOURS DE 14 KMS, CE QUI FAIT QU'UN NAVIRE DESEMPARE RISQUAIT D'ETRE JETE A LA COTE SANS QUE LES MOYENS D'INTERVENTION AIENT LE TEMPS D'AGIR ET DE SE RAPPROCHER DU SINISTRE. LE RAIL, C'EST-A-DIRE LA ROUTE, DU TRAFIC DES PETROLIERS MONTANTS SERA ELOIGNE A 27 MILLES NAUTIQUES, SOIT 50 KMS, A-PARTIR DU 1ER JANVIER 1979. 50 KMS CELA PERMET EN CAS DE SINISTRE DE DISPOSER D'UN DELAI PLUS IMPORTANT POUR INTERVENIR ET ELIMINER LES CAUSES DE L'ACCIDENT. EN REALITE, DES A PRESENT, LES GRANDS PETROLIERS PRATIQUENT CETTE NOUVELLE ROUTE ET LA SURVEILLANCE A LAQUELLE ON PROCEDE, MONTRE QU'IL N'Y A PAS EU DEPUIS MARS DE GRAND PETROLIER QUI SE SOIT RAPPROCHE A UNE COURTE DISTANCE DE NOS COTES. POUR QUE CES REGLES SOIENT RESPECTEES, IL FAUT CREER UN VERITABLE RESEAU DE SURVEILLANCE DU TRAFIC ET C'EST CE QUE JE SUIS ALLE VOIR A OUESSANT. VOUS SAVEZ QUE LE TRAFIC N'ETAIT CONTROLE QUE DE JOUR JUSQU'AU MOIS DE MARS, IL N'ETAIT PAS CONTROLE DE NUIT. IL EST DESORMAIS CONTROLE 24 HEURES SUR 24. D'AUTRE_PART LES INSTALLATIONS DE SURVEILLANCE ETAIENT DE TROP FAIBLE PORTEE, NOTAMMENT LES RADARS : ON EST EN-TRAIN D'INSTALLER ACTUELLEMENT UN RADAR AYANT UNE PORTEE QUI COUVRIRA PRECISEMENT CETTE DISTANCE DE 27 MILLES NAUTIQUES ET QUI POURRA DONC S'ASSURER QU'AUCUN BATIMENT NE SE RAPPROCHE DES COTES A L'INTERIEUR DE CETTE LIMITE. MAIS CECI NE SERA QU'UNE INSTALLATION PROVISOIRE, IL FAUT PREVOIR UNE INSTALLATION PLUS IMPORTANTE POUR 1980. EN FAIT, L'OBJECTIF EST DE PARVENIR A UNE VERITABLE SURVEILLANCE DU TRAFIC MARITIME RESSEMBLANT A LA SURVEILLANCE QUE L'ON PRATIQUE SUR LA TRAFIC AERIEN. CECI EST FONDAMENTAL ET PRIORITAIRE
-\
TROISIEME MESURE, IL FAUT QUE LES INFRACTIONS AUX REGLES DE LA NAVIGATION PUISSENT ETRE SANCTIONNEES D'UNE MANIERE PLUS SEVERE. A L'HEURE ACTUELLE LORSQUE LES INFRACTIONS SONT SYSTEMATIQUEMENT CONSTATEES, CAR IL Y A EN MER DES BATIMENTS DE LA MARINE NATIONALE QUI SURVEILLENT LES ZONES DANGEREUSES EN PERMANENCE, LES SANCTIONS SONT MANIFESTEMENT TROP LEGERES POUR ETRE DISSUASIVES. C'EST POURQUOI DEUX PROJETS DE LOIS SERONT SOUMIS AU PARLEMENT LORS DE LA PROCHAINE SESSION. L'UN CONCERNERA L'AGGRAVATION DES PEINES POUR MANQUEMENT AUX REGLES DE LA CIRCULATION, L'AUTRE CONCERNERA LES SANCTIONS, LA REPRESSION DES POLLUTIONS EN MER
-\
QUATRIEME DISPOSITION : LORSQUE L'ON CONSTATE UN INCIDENT EN MER, IL FAUT DISPOSER DES MOYENS D'INTERVENTION POUR EN LIMITER LES EFFETS. JUSQU'A PRESENT LA MARINE DISPOSAIT DE REMORQUEURS D'UNE PUISSANCE INSUFFISANTE. DEPUIS LE 27 JUILLET IL Y A A BREST UN REMORQUEUR QUI S'APPELLE "L'ABEILLE-NORMANDIE" AUQUEL J'AI DEMANDE PAR HELICOPTERE CE MATIN, A 9 H 30, DE SE METTRE EN ROUTE, DE FACON QU'IL SOIT AU RENDEZ-VOUS DE CETTE REUNION_DE_PRESSE ET VOUS LE VOYEZ ACTUELLEMENT AU LARGE. C'EST UN REMORQUEUR DE 16 000 CHEVAUX DONC LA PUISSANCE LA PLUS IMPORTANTE DONT NOUS PUISSIONS DISPOSER A L'HEURE ACTUELLE. CE BATIMENT FERA DES ESSAIS EN VRAIE GRANDEUR AVEC UN PETROLIER EN PLEIN CHARGEMENT AU-COURS DE L'AUTOMNE DE FACON A FAIRE DES MANOEUVRES SUR LES OPERATIONS DE REMORQUAGE PAR GROS TEMPS ET COMME VOUS LE VOYEZ IL QUITTE BREST A L'HEURE ACTUELLE AVEC UN PREAVIS DE 40 MINUTES DE JOUR ET DE NUIT. EN MEME TEMPS LA MARINE A CONSTITUE UNE EQUIPE DE DEPANNAGE HELIPORTEE. C'EST UNE EQUIPE QUI SERAIT DEPOSEE SUR LES NAVIRES EN DIFFICULTES ET QUI POURRAIT DONNER UN CERTAIN NOMBRE DE CONSEILS OU PRENDRE UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS POUR REDRESSER LA SITUATION DU NAVIRE EN DIFFICULTE. ENFIN, AU CAS OU UN SINISTRE SE PRODUIRAIT OU DES POLLUTIONS SERAIENT CONSTATEES, IL FAUT POUVOIR LE COMBATTRE D'UNE MANIERE PLUS EFFICACE ET PLUS RAPIDE. LA OU NOUS SOMMES, DANS CES ABERS, LA POLLUTION A REMONTE TRES LOIN A L'INTERIEUR DES TERRES. SI L'ON AVAIT PU DISPOSER DE DISPOSITIFS EXPERIMENTES ET STOCKES A L'AVANCE, ON AURAIT PU EMPECHER UNE TELLE EXTENSION DE LA POLLUTION. C'EST POURQUOI LE MINISTERE DE L'ENVIRONEMENT MET EN_PLACE UN CENTRE DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION QUI PROCEDERA A L'ETUDE ET A LA PREPARATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION. COMME VOUS LE VOYEZ CE DISPOSITIF CHANGERA COMPLETEMENT LA _NATURE DE LA PROTECTION DE NOS COTES, PUISQUE LA PROTECTION SERA ASSUREE 24 HEURES SUR 24 PAR DES MOYENS DE SURVEILLANCE ALLANT AU DELA DES ZONES DE TRAFIC ET AVEC DES MOYENS D'INTERVENTION QUI SERONT DISPONIBLES EN PERMANENCE
-\
TOUTEFOIS CE DISPOSITIF DEVRA ETRE COMPLETE PARCE QU'IL Y A SUR NOS COTES D'AUTRES ZONES DANGEREUSES ET QUE NOUS NE DEVONS PAS ETRE SURPRIS PAR DES CIRCONSTANCES COMPARABLES DANS D'AUTRES REGIONS DE NOTRE PAYS. C'EST POURQUOI LA SURVEILLANCE SERA BIEN ENTENDU IDENTIQUE LE LONG DE LA MANCHE GRACE-AUX INSTALLATIONS DE JOBOURG ET DU CAP GRIS-NEZ ET C'EST POURQUOI J'AI DEMANDE QUE LE GOUVERNEMENT ETUDIE UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONCERNANT LA MEDITERRANEE. CAR EN MEDITERRANEE UNE POLLUTION MEME LIMITEE POURRAIT AVOIR DES CONSEQUENCES ENCORE PLUS GRAVES. QUAND ON CHERCHE A PORTER UN DIAGNOSTIC D'ENSEMBLE SUR CETTE SITUATION ET SUR CET EVENEMENT, QUE VOIT-ON ? ON CONSTATE QUE CE QUI S'EST PASSE TIENT A UNE INSUFFISANTE CONSIDERATION APPORTEE AUX PROBLEMES DE LA MER. JE REPRENDRAI UNE COMPARAISON TRES SIMPLE CELLE DU TRAFIC AERIEN. PARCE QUE LE TRAFIC AERIEN EST RECENT - IL REMONTE EN REALITE A LA DERNIERE GUERRE - IL EST SOUMIS A UN DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE INTERNATIONAL MODERNE, OU TOUS LES MOUVEMENTS SONT SUIVIS ET ANNONCES A L'AVANCE, REPERES DANS LE CIEL, ETC... EN CE QUI CONCERNE AU CONTRAIRE LA MER, ET MALGRE LE GIGANTISME DU TRAFIC, LES 500 MILLIONS DE TONNES QUI PASSENT AU LARGE REPRESENTENT PLUSIEURS FOIS LA CONSOMMATION TOTALE DE PETROLE DE LA FRANCE PENDANT UNE ANNEE - LES MOYENS DE SURVEILLANCE ETAIENT RESTES TOUT A FAIT RUDIMENTAIRES PAR-RAPPORT AUX BESOINS DE L'ECONOMIE MODERNE. CETTE INSUFFISANCE DES MOYENS REVELAIT LA CONSIDERATION INSUFFISANTE QUE LA FRANCE APPORTAIT AUX PROBLEMES DE LA MER. C'EST POURQUOI IL A ETE DECIDE DE CREER UNE MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER, DONT LE PRESIDENT, M. AYMAR ACHILLE-FOULD, EST LUI-MEME UN ANCIEN OFFICIER DE MARINE. IL EST CHARGE DE COORDONNER AU PLUS HAUT NIVEAU L'ENSEMBLE DES ACTIONS VIS-A-VIS DE LA MER
-\
ENFIN, A COTE DE CES PROBLEMES DE LA MER, LE GOUVERNEMENT CONTINUERA A AIDER LA BRETAGNE A FAIRE_FACE AUX CONSEQUENCES DE LA POLLUTION. J'AI EN EFFET RENDU HOMMAGE A L'EFFORT CONSIDERABLE, EFFORT DES POPULATIONS LOCALES, EFFORT DE SOLIDARITE NATIONALE ET AUSSI DANS UNE CERTAINE MESURE INTERNATIONALE, QUI A ETE DEPLOYE DEPUIS LE MOIS DE MARS, MAIS IL FAUT EN MEME TEMPS GUERIR A MOYEN ET A LONG TERME LES CONSEQUENCES DE CETTE POLLUTION. IL CONVIENT D'ABORD DE RESTAURER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DE LA MER ET DONC DE CONDUIRE UN CERTAIN NOMBRE D'OPERATIONS DE REPEUPLEMENT. CERTAINES ONT ETE COMMENCEES, AU TOTAL, 8 MILLIONS `SOMME` DE FRANCS Y SERONT CONSACRES. IL S'AGIT ENSUITE D'AIDER LA RELANCE DU TOURISME. UNE CAMPAGNE DE PROMOTION A ETE ENGAGEE ET JE VOUDRAIS A CET EGARD VOUS DEMANDER VOTRE _CONCOURS. IL ETAIT EN EFFET TOUT A FAIT NATUREL QUE LA PRESSE ET LES MEDIAS DECRIVENT UN GRAVE SINISTRE. MAIS IL EST TOUT A FAIT NATUREL AUJOURD'HUI DE DIRE QUE LES TRACES DE CE SINISTRE SUR LES COTES BRETONNES SONT LARGEMENT EFFACEES ET IL FAUT DONC QUE NOS COMPATRIOTES EN FRANCE ET AU-DELA DE NOS FRONTIERES LE SACHENT POUR VENIR EN BRETAGNE. LE SENS DE MON VOYAGE C'ETAIT PRECISEMENT, D'APPORTER UN SOUTIEN A CETTE BRETAGNE EN DIFFICULTE ET DE FAIRE SAVOIR QU'A L'HEURE ACTUELLE EN PARCOURANT LE PAYS ET LE LITTORAL ON VOIT QUE LES TRACES DE CE SINISTRE ONT ETE EFFACEES. IL EST SOUHAITABLE QUE LES FRANCAISES ET LES FRANCAIS VIENNENT NOMBREUX SUR LE LITTORAL BRETON ET JE VOUS DEMANDE A VOUS QUI ETES LES REPRESENTANTS DES GRANDS MOYENS D'INFORMATION DE LE DIRE LARGEMENT AUX FRANCAISES ET AUX FRANCAIS
-\
IL S'AGIT ENFIN D'AMELIORER LA QUALITE DU LITTORAL SINISTRE. MM. LES MAIRES AVEC QUI J'AI DEJEUNE TOUT A L'HEURE, M'ONT PARLE DU PROBLEME D'AMENAGEMENT DU LITTORAL. LE GOUVERNEMENT A ADOPTE UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE 90 SITES SUR LE LITTORAL DU FINISTERE ET DES COTES-DU-NORD. CE PROGRAMME REPRESENTERA UNE DEPENSE TOTALE DE 17 MILLIONS DE FRANCS SUR PLUSIEURS ANNEES, FINANCES PAR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'ENVIRONNEMENT AVEC UNE PREMIERE TRANCHE DES 1978. IL S'AGIRA DE STABILISER LES PLAGES ET LES DUNES, D'OUVRIR DES ACCES PIETONNIERS ET DE FAIRE UN EFFORT DE REGENERATION DES MARAIS. VOILA CE QUI EST EN-COURS POUR LA PREVENTION DE CES ACCIDENTS EN MER ET POUR LE SOUTIEN A APPORTER A LA BRETAGNE A LA SUITE DE CE SINISTRE. JE DEMANDERAI AU GOUVERNEMENT DE FAIRE A NOUVEAU LE POINT DE L'ENSEMBLE DES ACTIONS ENGAGEES D'ICI LA FIN DE CETTE ANNEE, DE FACON A CE QUE, TOUT CE QUI DEPEND DE NOUS SOIT EFFECTIVEMENT REALISE, POUR EVITER QUE NE PUISSENT SE REPRODUIRE D'AUSSI SEVERES ET CRUELLES CATASTROPHES. JE VOUS REMERCIE
-\
-\
DES CETTE CATASTROPHE AU MOIS DE MARS DERNIER, JE M'ETAIS FIXE DEUX OBJECTIFS : LE PREMIER OBJECTIF ETAIT DE DEMANDER AU GOUVERNEMENT DE METTRE EN_OEUVRE TOUS LES MOYENS POUR ELIMINER LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE LES CONSEQUENCES DE CETTE CATASTROPHE POUR LA REGION. UN EFFORT CONSIDERABLE A ETE ACCOMPLI : 320000 `NOMBRE` JOURNEES DE MILITAIRES ET PRINCIPALEMENT DE MILITAIRES DU CONTINGENT ONT ETE CONSACREES A CET EFFORT DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION OU DE NETTOIEMENT. A CE CHIFFRE S'AJOUTE LA PARTICIPATION IMPRESSIONANTE DES POPULATIONS LOCALES QUI, SOUS L'IMPULSION DE LEURS ELUS MUNICIPAUX ET DEPARTEMENTAUX, ONT PARTICIPE A CETTE LUTTE CONTRE LA POLLUTION. CET EFFORT A PORTE LARGEMENT SES FRUITS COMME L'ONT CONSTATE CEUX QUI ONT SURVOLE AVEC MOI LES PLAGES DU NORD-FINISTERE, DE ROSCOFF A OUESSANT. IL CONVENAIT AUSSI D'INDEMNISER LES SINISTRES ATTEINTS DANS LEUR ACTIVITE ECONOMIQUE, ET NOTAMMENT TOUS CEUX QUI VIVENT DIRECTEMENT DES ACTIVITES DE LA MER, PECHEURS, OSTREICULTEURS, GOEMONIERS. J'AI EU L'OCCASION DE VOIR AVEC LE CONSEIL_GENERAL DE CE CANTON, M. GUEGUEN QUI EST LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE, LA MANIERE DONT CETTE INDEMNISATION ETAIT EN-COURS. MA SECONDE PREOCCUPATION, CONFORMEMENT A LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE QUI EST DE PREPARER L'AVENIR, C'ETAIT DE FAIRE EN SORTE QU'UNE TELLE CATASTROPHE NE PUISSE PAS SE REPRODUIRE. QUEL QU'AIT ETE L'EFFORT MERITOIRE ET TRES ARDENT DE TOUS CEUX QUI ONT PARTICIPE A L'ELIMINATION DU FLEAU, IMAGINEZ CE QUE SERAIT SUR-LE-PLAN HUMAIN, SUR-LE-PLAN ECONOMIQUE, SUR-LE-PLAN SOCIAL, LA REPETITION D'UNE SEMBLABLE CATASTROPHE. OR CE NAUFRAGE DE L'AMOCO-CADIZ A REVELE A LA FOIS L'INADAPTATION DES REGLES INTERNATIONALES EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES COTES CONTRE LA POLLUTION ET L'INSUFFISANCE DE NOS MOYENS TECHNIQUES ET DE NOS METHODES ADMINISTRATIVES NATIONALES
-\
`POLLUTION MARINE` IL FALLAIT DONC ENTREPRENDRE UNE ACTION SUR CES DEUX PLANS, D'UNE_PART LES REGLES INTERNATIONALES ET D'AUTRE_PART LA MISE EN_PLACE PAR LA FRANCE DE MOYENS QUI NOUS PERMETTENT DE FAIRE_FACE A DE PAREILS RISQUES POUR CE QUI RELEVE DE NOS PROPRES RESPONSABILITES. CES RISQUES IL FAUT EN SITUER L'ORDRE DE GRANDEUR. IL FAUT SAVOIR EN EFFET QU'IL PASSE A L'HEURE ACTUELLE CHAQUE ANNEE, A ENVIRON 15 KMS `DISTANCE` D'OUESSANT, 1 800 `NOMBRE` PETROLIERS QUI TRANSPORTENT AUX ENVIRONS DE 500 MILLIONS DE TONNES DE PETROLE. CE QUI VEUT DIRE TROIS GROS PETROLIERS PORTEURS PAR JOUR PASSANT A TRES COURTE DISTANCE DE NOS COTES. COTES QUI ELLES-MEMES CONNAISSENT SOUVENT DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DIFFICILES, DES VENTS TRES FORTS ET DANS LESQUELLES UN ACCIDENT PEUT DONC AVOIR DES CONSEQUENCES LES PLUS DOMMAGEABLES : IL Y A EU AU SIECLE DERNIER DES NAUFRAGES CELEBRES ET TRAGIQUES ENTRAINANT LA MORT, ON S'EN SOUVIENT DE PLUSIEURS CENTAINES DE PERSONNES PAR DES NAUFRAGES AU LARGE DE CES MEMES COTES. CAR A COTE DE CE TRAFIC PETROLIER IL Y A UN TRAFIC CONSIDERABLE QUI FAIT QUE CETTE VOIE MARITIME EST ACTUELLEMENT LA VOIE LA PLUS FREQUENTEE DU MONDE
-\
J'AI DONC DEMANDE QU'UN PLAN DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET DE PREVENTION DES ACCIDENTS SOIT MIS EN_PLACE PAR LE GOUVERNEMENT POUR LE 1ER JUILLET `1978 ` DATE` DERNIER. CE PLAN A ETE EFFECTIVEMENT ARRETE AU-COURS DU PREMIER CONSEIL DES MINISTRES DU MOIS DE JUILLET. IL S'AGIT D'UN DISPOSITIF COHERENT DONT JE VAIS VOUS RAPPELER LES PRINCIPES ESSENTIELS, ET QUI RECEVRA LES COMPLEMENTS QUI RESTENT NECESSAIRES.
- LE PREMIER OBJECTIF EST DE PREVENIR LES AVARIES OU LES ERREURS DE ROUTE DES NAVIRES. CELA SUPPOSE UNE AMELIORATION DE LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE DANS CE DOMAINE, QU'IL S'AGISSE A LA FOIS DES NORMES TECHNIQUES APPLICABLES AUX BATEAUX, QU'IL S'AGISSE DES CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE EXIGEES DES EQUIPAGES ET ENCORE PLUS BIEN ENTENDU DE CEUX QUI COMMANDENT LES NAVIRES. C'EST POURQUOI LA FRANCE A PRIS UN CERTAIN NOMBRE D'INITIATIVES AUPRES DE TOUTES LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONCERNEES, LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE `CEE`, L'ORGANISATION INTER-GOUVERNEMENTALE DU COMMERCE MARITIME, QU'ON APPELLE L'OMCI, ET LA CONFERENCE DU DROIT DE LA MER. ET DEJA DE PREMIERES CONCLUSIONS ONT ETE PREPAREES PAR CES ORGANISATIONS DONT NOUS SUIVRONS ACTIVEMENT BIEN ENTENDU LES DECISIONS ET ENSUITE LEUR APPLICATION
-\
DEUXIEME OBJECTIF, ELOIGNER LES ROUTES MARITIMES DE NOS COTES. JE VOUS AI DIT TOUT A L'HEURE QUE CETTE ROUTE MARITIME PASSAIT A 7 MILLES NAUTIQUES AU LARGE D'OUESSANT, C'EST-A-DIRE AUX ALENTOURS DE 14 KMS, CE QUI FAIT QU'UN NAVIRE DESEMPARE RISQUAIT D'ETRE JETE A LA COTE SANS QUE LES MOYENS D'INTERVENTION AIENT LE TEMPS D'AGIR ET DE SE RAPPROCHER DU SINISTRE. LE RAIL, C'EST-A-DIRE LA ROUTE, DU TRAFIC DES PETROLIERS MONTANTS SERA ELOIGNE A 27 MILLES NAUTIQUES, SOIT 50 KMS, A-PARTIR DU 1ER JANVIER 1979. 50 KMS CELA PERMET EN CAS DE SINISTRE DE DISPOSER D'UN DELAI PLUS IMPORTANT POUR INTERVENIR ET ELIMINER LES CAUSES DE L'ACCIDENT. EN REALITE, DES A PRESENT, LES GRANDS PETROLIERS PRATIQUENT CETTE NOUVELLE ROUTE ET LA SURVEILLANCE A LAQUELLE ON PROCEDE, MONTRE QU'IL N'Y A PAS EU DEPUIS MARS DE GRAND PETROLIER QUI SE SOIT RAPPROCHE A UNE COURTE DISTANCE DE NOS COTES. POUR QUE CES REGLES SOIENT RESPECTEES, IL FAUT CREER UN VERITABLE RESEAU DE SURVEILLANCE DU TRAFIC ET C'EST CE QUE JE SUIS ALLE VOIR A OUESSANT. VOUS SAVEZ QUE LE TRAFIC N'ETAIT CONTROLE QUE DE JOUR JUSQU'AU MOIS DE MARS, IL N'ETAIT PAS CONTROLE DE NUIT. IL EST DESORMAIS CONTROLE 24 HEURES SUR 24. D'AUTRE_PART LES INSTALLATIONS DE SURVEILLANCE ETAIENT DE TROP FAIBLE PORTEE, NOTAMMENT LES RADARS : ON EST EN-TRAIN D'INSTALLER ACTUELLEMENT UN RADAR AYANT UNE PORTEE QUI COUVRIRA PRECISEMENT CETTE DISTANCE DE 27 MILLES NAUTIQUES ET QUI POURRA DONC S'ASSURER QU'AUCUN BATIMENT NE SE RAPPROCHE DES COTES A L'INTERIEUR DE CETTE LIMITE. MAIS CECI NE SERA QU'UNE INSTALLATION PROVISOIRE, IL FAUT PREVOIR UNE INSTALLATION PLUS IMPORTANTE POUR 1980. EN FAIT, L'OBJECTIF EST DE PARVENIR A UNE VERITABLE SURVEILLANCE DU TRAFIC MARITIME RESSEMBLANT A LA SURVEILLANCE QUE L'ON PRATIQUE SUR LA TRAFIC AERIEN. CECI EST FONDAMENTAL ET PRIORITAIRE
-\
TROISIEME MESURE, IL FAUT QUE LES INFRACTIONS AUX REGLES DE LA NAVIGATION PUISSENT ETRE SANCTIONNEES D'UNE MANIERE PLUS SEVERE. A L'HEURE ACTUELLE LORSQUE LES INFRACTIONS SONT SYSTEMATIQUEMENT CONSTATEES, CAR IL Y A EN MER DES BATIMENTS DE LA MARINE NATIONALE QUI SURVEILLENT LES ZONES DANGEREUSES EN PERMANENCE, LES SANCTIONS SONT MANIFESTEMENT TROP LEGERES POUR ETRE DISSUASIVES. C'EST POURQUOI DEUX PROJETS DE LOIS SERONT SOUMIS AU PARLEMENT LORS DE LA PROCHAINE SESSION. L'UN CONCERNERA L'AGGRAVATION DES PEINES POUR MANQUEMENT AUX REGLES DE LA CIRCULATION, L'AUTRE CONCERNERA LES SANCTIONS, LA REPRESSION DES POLLUTIONS EN MER
-\
QUATRIEME DISPOSITION : LORSQUE L'ON CONSTATE UN INCIDENT EN MER, IL FAUT DISPOSER DES MOYENS D'INTERVENTION POUR EN LIMITER LES EFFETS. JUSQU'A PRESENT LA MARINE DISPOSAIT DE REMORQUEURS D'UNE PUISSANCE INSUFFISANTE. DEPUIS LE 27 JUILLET IL Y A A BREST UN REMORQUEUR QUI S'APPELLE "L'ABEILLE-NORMANDIE" AUQUEL J'AI DEMANDE PAR HELICOPTERE CE MATIN, A 9 H 30, DE SE METTRE EN ROUTE, DE FACON QU'IL SOIT AU RENDEZ-VOUS DE CETTE REUNION_DE_PRESSE ET VOUS LE VOYEZ ACTUELLEMENT AU LARGE. C'EST UN REMORQUEUR DE 16 000 CHEVAUX DONC LA PUISSANCE LA PLUS IMPORTANTE DONT NOUS PUISSIONS DISPOSER A L'HEURE ACTUELLE. CE BATIMENT FERA DES ESSAIS EN VRAIE GRANDEUR AVEC UN PETROLIER EN PLEIN CHARGEMENT AU-COURS DE L'AUTOMNE DE FACON A FAIRE DES MANOEUVRES SUR LES OPERATIONS DE REMORQUAGE PAR GROS TEMPS ET COMME VOUS LE VOYEZ IL QUITTE BREST A L'HEURE ACTUELLE AVEC UN PREAVIS DE 40 MINUTES DE JOUR ET DE NUIT. EN MEME TEMPS LA MARINE A CONSTITUE UNE EQUIPE DE DEPANNAGE HELIPORTEE. C'EST UNE EQUIPE QUI SERAIT DEPOSEE SUR LES NAVIRES EN DIFFICULTES ET QUI POURRAIT DONNER UN CERTAIN NOMBRE DE CONSEILS OU PRENDRE UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS POUR REDRESSER LA SITUATION DU NAVIRE EN DIFFICULTE. ENFIN, AU CAS OU UN SINISTRE SE PRODUIRAIT OU DES POLLUTIONS SERAIENT CONSTATEES, IL FAUT POUVOIR LE COMBATTRE D'UNE MANIERE PLUS EFFICACE ET PLUS RAPIDE. LA OU NOUS SOMMES, DANS CES ABERS, LA POLLUTION A REMONTE TRES LOIN A L'INTERIEUR DES TERRES. SI L'ON AVAIT PU DISPOSER DE DISPOSITIFS EXPERIMENTES ET STOCKES A L'AVANCE, ON AURAIT PU EMPECHER UNE TELLE EXTENSION DE LA POLLUTION. C'EST POURQUOI LE MINISTERE DE L'ENVIRONEMENT MET EN_PLACE UN CENTRE DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION QUI PROCEDERA A L'ETUDE ET A LA PREPARATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION. COMME VOUS LE VOYEZ CE DISPOSITIF CHANGERA COMPLETEMENT LA _NATURE DE LA PROTECTION DE NOS COTES, PUISQUE LA PROTECTION SERA ASSUREE 24 HEURES SUR 24 PAR DES MOYENS DE SURVEILLANCE ALLANT AU DELA DES ZONES DE TRAFIC ET AVEC DES MOYENS D'INTERVENTION QUI SERONT DISPONIBLES EN PERMANENCE
-\
TOUTEFOIS CE DISPOSITIF DEVRA ETRE COMPLETE PARCE QU'IL Y A SUR NOS COTES D'AUTRES ZONES DANGEREUSES ET QUE NOUS NE DEVONS PAS ETRE SURPRIS PAR DES CIRCONSTANCES COMPARABLES DANS D'AUTRES REGIONS DE NOTRE PAYS. C'EST POURQUOI LA SURVEILLANCE SERA BIEN ENTENDU IDENTIQUE LE LONG DE LA MANCHE GRACE-AUX INSTALLATIONS DE JOBOURG ET DU CAP GRIS-NEZ ET C'EST POURQUOI J'AI DEMANDE QUE LE GOUVERNEMENT ETUDIE UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONCERNANT LA MEDITERRANEE. CAR EN MEDITERRANEE UNE POLLUTION MEME LIMITEE POURRAIT AVOIR DES CONSEQUENCES ENCORE PLUS GRAVES. QUAND ON CHERCHE A PORTER UN DIAGNOSTIC D'ENSEMBLE SUR CETTE SITUATION ET SUR CET EVENEMENT, QUE VOIT-ON ? ON CONSTATE QUE CE QUI S'EST PASSE TIENT A UNE INSUFFISANTE CONSIDERATION APPORTEE AUX PROBLEMES DE LA MER. JE REPRENDRAI UNE COMPARAISON TRES SIMPLE CELLE DU TRAFIC AERIEN. PARCE QUE LE TRAFIC AERIEN EST RECENT - IL REMONTE EN REALITE A LA DERNIERE GUERRE - IL EST SOUMIS A UN DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE INTERNATIONAL MODERNE, OU TOUS LES MOUVEMENTS SONT SUIVIS ET ANNONCES A L'AVANCE, REPERES DANS LE CIEL, ETC... EN CE QUI CONCERNE AU CONTRAIRE LA MER, ET MALGRE LE GIGANTISME DU TRAFIC, LES 500 MILLIONS DE TONNES QUI PASSENT AU LARGE REPRESENTENT PLUSIEURS FOIS LA CONSOMMATION TOTALE DE PETROLE DE LA FRANCE PENDANT UNE ANNEE - LES MOYENS DE SURVEILLANCE ETAIENT RESTES TOUT A FAIT RUDIMENTAIRES PAR-RAPPORT AUX BESOINS DE L'ECONOMIE MODERNE. CETTE INSUFFISANCE DES MOYENS REVELAIT LA CONSIDERATION INSUFFISANTE QUE LA FRANCE APPORTAIT AUX PROBLEMES DE LA MER. C'EST POURQUOI IL A ETE DECIDE DE CREER UNE MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER, DONT LE PRESIDENT, M. AYMAR ACHILLE-FOULD, EST LUI-MEME UN ANCIEN OFFICIER DE MARINE. IL EST CHARGE DE COORDONNER AU PLUS HAUT NIVEAU L'ENSEMBLE DES ACTIONS VIS-A-VIS DE LA MER
-\
ENFIN, A COTE DE CES PROBLEMES DE LA MER, LE GOUVERNEMENT CONTINUERA A AIDER LA BRETAGNE A FAIRE_FACE AUX CONSEQUENCES DE LA POLLUTION. J'AI EN EFFET RENDU HOMMAGE A L'EFFORT CONSIDERABLE, EFFORT DES POPULATIONS LOCALES, EFFORT DE SOLIDARITE NATIONALE ET AUSSI DANS UNE CERTAINE MESURE INTERNATIONALE, QUI A ETE DEPLOYE DEPUIS LE MOIS DE MARS, MAIS IL FAUT EN MEME TEMPS GUERIR A MOYEN ET A LONG TERME LES CONSEQUENCES DE CETTE POLLUTION. IL CONVIENT D'ABORD DE RESTAURER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DE LA MER ET DONC DE CONDUIRE UN CERTAIN NOMBRE D'OPERATIONS DE REPEUPLEMENT. CERTAINES ONT ETE COMMENCEES, AU TOTAL, 8 MILLIONS `SOMME` DE FRANCS Y SERONT CONSACRES. IL S'AGIT ENSUITE D'AIDER LA RELANCE DU TOURISME. UNE CAMPAGNE DE PROMOTION A ETE ENGAGEE ET JE VOUDRAIS A CET EGARD VOUS DEMANDER VOTRE _CONCOURS. IL ETAIT EN EFFET TOUT A FAIT NATUREL QUE LA PRESSE ET LES MEDIAS DECRIVENT UN GRAVE SINISTRE. MAIS IL EST TOUT A FAIT NATUREL AUJOURD'HUI DE DIRE QUE LES TRACES DE CE SINISTRE SUR LES COTES BRETONNES SONT LARGEMENT EFFACEES ET IL FAUT DONC QUE NOS COMPATRIOTES EN FRANCE ET AU-DELA DE NOS FRONTIERES LE SACHENT POUR VENIR EN BRETAGNE. LE SENS DE MON VOYAGE C'ETAIT PRECISEMENT, D'APPORTER UN SOUTIEN A CETTE BRETAGNE EN DIFFICULTE ET DE FAIRE SAVOIR QU'A L'HEURE ACTUELLE EN PARCOURANT LE PAYS ET LE LITTORAL ON VOIT QUE LES TRACES DE CE SINISTRE ONT ETE EFFACEES. IL EST SOUHAITABLE QUE LES FRANCAISES ET LES FRANCAIS VIENNENT NOMBREUX SUR LE LITTORAL BRETON ET JE VOUS DEMANDE A VOUS QUI ETES LES REPRESENTANTS DES GRANDS MOYENS D'INFORMATION DE LE DIRE LARGEMENT AUX FRANCAISES ET AUX FRANCAIS
-\
IL S'AGIT ENFIN D'AMELIORER LA QUALITE DU LITTORAL SINISTRE. MM. LES MAIRES AVEC QUI J'AI DEJEUNE TOUT A L'HEURE, M'ONT PARLE DU PROBLEME D'AMENAGEMENT DU LITTORAL. LE GOUVERNEMENT A ADOPTE UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE 90 SITES SUR LE LITTORAL DU FINISTERE ET DES COTES-DU-NORD. CE PROGRAMME REPRESENTERA UNE DEPENSE TOTALE DE 17 MILLIONS DE FRANCS SUR PLUSIEURS ANNEES, FINANCES PAR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'ENVIRONNEMENT AVEC UNE PREMIERE TRANCHE DES 1978. IL S'AGIRA DE STABILISER LES PLAGES ET LES DUNES, D'OUVRIR DES ACCES PIETONNIERS ET DE FAIRE UN EFFORT DE REGENERATION DES MARAIS. VOILA CE QUI EST EN-COURS POUR LA PREVENTION DE CES ACCIDENTS EN MER ET POUR LE SOUTIEN A APPORTER A LA BRETAGNE A LA SUITE DE CE SINISTRE. JE DEMANDERAI AU GOUVERNEMENT DE FAIRE A NOUVEAU LE POINT DE L'ENSEMBLE DES ACTIONS ENGAGEES D'ICI LA FIN DE CETTE ANNEE, DE FACON A CE QUE, TOUT CE QUI DEPEND DE NOUS SOIT EFFECTIVEMENT REALISE, POUR EVITER QUE NE PUISSENT SE REPRODUIRE D'AUSSI SEVERES ET CRUELLES CATASTROPHES. JE VOUS REMERCIE
-\