18 janvier 1978 - Seul le prononcé fait foi
ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, AU DEJEUNER AVEC LES MAIRES, LE MERCREDI 18 JANVIER 1978
IL Y A TOUT JUSTE UN AN, J'AVAIS ANNONCE L'ORGANISATION D'UNE CONSULTATION DES MAIRES DE FRANCE, POUR MIEUX CONNAITRE VOS PREOCCUPATIONS ET VOS SUGGESTIONS A PROPOS DE LA SITUATION DES COLLECTIVITES LOCALES. CETTE CONSULTATION A EU_LIEU, 16 000 `NOMBRE` D'ENTRE VOUS ONT REPONDU AU QUESTIONNAIRE QUI LEUR AVAIT ETE ADRESSE PAR LE PREMIER MINISTRE. LA COMMISSION DES COMMUNES DE FRANCE A ANALYSE AVEC TOUTE L'OBJECTIVITE REQUISE VOS REPONSES. ET JE RENDS HOMMAGE A SON PRESIDENT, M. JACQUES AUBERT, POUR LA QUALITE DU TRAVAIL ACCOMPLI. TOUS LES MAIRES RECEVRONT TRES PROCHAINEMENT LE RAPPORT DE SYNTHESE ETABLI PAR LA COMMISSION. MAIS JE VEUX AVANT TOUT VOUS REMERCIER, ET A TRAVERS VOUS, TOUS LES MAIRES DE FRANCE QUI ONT DONNE LEUR POINT_DE_VUE EN TOUTE LIBERTE, DE FACON REFLECHIE ET CONSTRUCTIVE. SOYEZ ASSURES QUE VOTRE CONTRIBUTION A UNE REFORME QUE JE CONSIDERE COMME FONDAMENTALE POUR LA DEMOCRATIE EN FRANCE NE RESTERA PAS SANS LENDEMAIN. EN AVANT-PROPOS A L'ECHANGE_DE_VUES QUE J'AI SOUHAITE AVOIR AVEC VOUS, JE METTRAI L'ACCENT SUR QUELQUES IDEES-FORCE QUI ME PARAISSENT RESSORTIR DES REPONSES DES MAIRES, PUIS J'EVOQUERAI LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS QUE LE GOUVERNEMENT EN TIRE
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J'AI D'ABORD NOTE QUE LES ELUS LOCAUX CROIENT FERMEMENT EN L'AVENIR DE L'INSTITUTION LOCALE ET SOUHAITENT DEVELOPPER DES RELATIONS PLUS CONFIANTES AVEC L'ETAT. ET CELA MALGRE LES DIFFICULTES QUE VOUS RENCONTREZ DANS L'EXERCICE DE VOS FONCTIONS - QU'IL S'AGISSE DE DIFFICULTES FINANCIERES, DES RELATIONS PARFOIS TENDUES AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, DES DISPONIBILITES EN TEMPS LIMITEES, OU DE L'INSUFFISANCE EN MOYENS DE PERSONNELS. LES ELUS LOCAUX RESTENT AUSSI TOUS TRES ATTACHES A L'AUTONOMIE COMMUNALE. VOUS AVEZ LE SENTIMENT DE FACILITER AINSI DE FACON IRREMPLACABLE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCAIS ET D'ETRE LES GARANTS D'UNE VIE PUBLIQUE VRAIMENT DEMOCRATIQUE. D'AUTRE_PART, LES ELUS LOCAUX QUI SONT DES GENS A LA FOIS PRAGMATIQUES ET DETERMINES, DEMANDENT, POUR LA PLUPART AU GOUVERNEMENT DE DESSINER UN PLAN D'ENSEMBLE SERVANT DE _CADRE AUX REFORMES A ENTREPRENDRE, ET DE PRENDRE SANS TARDER, DES MESURES CONCRETES. ENFIN, LES ELUS LOCAUX SOUHAITENT QUE CES REFORMES FASSENT L'OBJET D'UNE CONCERTATION PREALABLE, C'EST-A-DIRE QU'ELLES SOIENT LARGEMENT EXAMINEES DANS LE CALME ET LA CONFIANCE PAR LES INTERESSES AVANT D'ETRE MISES EN APPLICATION
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CES CONSTATATIONS M'ONT RENFORCE DANS LA CONVICTION QU'IL FALLAIT MAINTENANT ALLER DE L'AVANT. LE DIALOGUE QUI S'EST DESORMAIS INSTAURE ENTRE LES COMMUNES ET L'ETAT DOIT ETRE POURSUIVI. DANS CET ESPRIT, J'AI DEMANDE QU'UN PLAN DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES ET DES MOYENS DES COLLECTIVITES LOCALES SOIT ELABORE ET PRESENTE AU PARLEMENT EN 1978. LES MESURES QUI S'INSCRIRONT DANS CE PLAN - ET NOTAMMENT LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DEVRONT AVOIR POUR OBJECTIF PRINCIPAL DE RENFORCER LA DEMOCRATIE LOCALE, SON CHAMP D'ACTION, SES MOYENS. RENFORCER LE CHAMP D'ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES. LES CONTROLES A PRIORI DES ADMINISTRATIONS D'ETAT DOIVENT, POUR LA PLUPART, DISPARAITRE. LES NORMES TECHNIQUES ET FINANCIERES, DANS LA MESURE OU ELLES CONDUISENT A DES SOLUTIONS COUTEUSES ET INADAPTEES AUX SITUATIONS LOCALES ET OU ELLES DEPOSSEDENT LES ELUS DE LEURS RESPONSABILITES, DOIVENT ETRE REEXAMINEES. LE CONSEIL DOIT REMPLACER LA TUTELLE. D'AUTRE_PART, LE PRINCIPE SIMPLE SUIVANT LEQUEL CELUI QUI PAYE DOIT EGALEMENT AVOIR LA MAITRISE DE LA CONCEPTION ET DE LA REALISATION DES PROJETS, DOIT ETRE SYSTEMATIQUEMENT APPLIQUE. CECI DEVRA CONDUIRE A DES AJUSTEMENTS, NOTAMMENT EN-MATIERE DE DEPENSES, D'ENSEIGNEMENT, DE POLICE OU D'AIDE SOCIALE
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RENFORCER PARALLELEMENT LES MOYENS DES COLLECTIVITES LOCALES. J'EVOQUERAI LES MOYENS FINANCIERS TOUT D'ABORD. SANS PREJUGER DES MODALITES TECHNIQUES A RETENIR, 4 SERIES D'AMELIORATIONS VONT ETRE ETUDIEES : L'INSTITUTION D'UN MINIMUM DE RECETTES RE-EVALUE ANNUELLEMENT POUR LES COMMUNES LES PLUS DEFAVORISEES £ LA GLOBALISATION PROGRESSIVE DES AIDES DE L'ETAT DANS UN SOUCI DE PEREQUATION ET DE DESSERREMENT DES CONTROLES TECHNIQUES ET FINANCIERS £ LA POSSIBILITE DE METTRE A LA DISPOSITION DES COLLECTIVITES LOCALES DES RESSOURCES LIEES AU PRODUIT D'UN GRAND IMPOT "EVOLUTIF" £ L'AMELIORATION DES IMPOTS LOCAUX, NOTAMMENT DE LA TAXE D'HABITATION QUI DOIT DAVANTAGE TENIR_COMPTE DE LA SITUATION MATERIELLE ET FAMILIALE DU CONTRIBUABLE. JE CROIS NECESSAIRE D'ENGAGER UN DIALOGUE FRUCTUEUX SUR CES SUJETS DIFFICILES AVEC LES REPRESENTANTS DES COMMUNES. IL CONVIENT NOTAMMENT DE PASSER EN-REVUE LA SITUATION FINANCIERE DES COMMUNES DANS LEURS ASPECTS GENERAUX ET PARTICULIERS, AFIN DE FACILITER NOTAMMENT LA PREPARATION DES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES
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IL RESSORT AUSSI DE VOS REPONSES QUE L'AMELIORATION DU STATUT DES ELUS LOCAUX ET DE CELUI DE LEURS COLLABORATEURS CONDITIONNE LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES. JE PROPOSE QUE VOS ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES EXAMINENT DE FACON PRATIQUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MAIRES, NOTAMMENT, POURRAIENT JOUIR D'UNE PLUS GRANDE DISPONIBILITE. CONCERNANT VOS PERSONNELS, UN NOUVEAU PAS DOIT ETRE FRANCHI. UN MEILLEUR SERVICE AU PUBLIC, DES RELATIONS PLUS EQUILIBREES AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, EXIGENT UNE OUVERTURE PLUS GRANDE DES POSSIBILITES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION. IL IMPORTE AUSSI DE MODIFIER LES CONDITIONS, NOTAMMENT FINANCIERES, DANS LESQUELLES UN CERTAIN NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT APPORTENT LEUR _CONCOURS AUX COLLECTIVITES LOCALES. IL CONVIENT, ENFIN, DE REFLECHIR A LA CREATION EVENTUELLE D'AGENCES TECHNIQUES DEPARTEMENTALES QUI PERMETTRAIENT DE FAIRE BENEFICIER LES COLLECTIVITES LOCALES DES COMPETENCES DES AGENTS DE L'ETAT, SANS ENCOURIR LEURS CONTROLES
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DEVELOPPER ENFIN LA COOPERATION VOLONTAIRE ENTRE LES COMMUNES `COLLECTIVITES LOCALES`. LES MAIRES ASSURENT QUE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE `SIVOM ` SYNDICATS INTERCOMMUNAUX` DONT ILS RECONNAISSENT LA NECESSITE, S'EST DEVELOPPEE SPONTANEMENT DANS DE NOMBREUX DOMAINES ET QUE LE RENFORCEMENT DE LEURS MOYENS D'ACTION, FINANCIERS ET HUMAINS, EST DE-NATURE A ACCELERER CETTE COOPERATION. PAR AILLEURS, LA PLUPART DES MAIRES SONT DISPOSES A METTRE EN_PLACE DES SECTEURS D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION SUIVANT LA FORMULE PRECONISEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE. JE SUIS PRET A PRENDRE LE PARI AVEC VOUS QUE CE MOUVEMENT DE COOPERATION VA S'AMPLIFIER SPONTANEMENT, COMME LE RECOMMANDE LE BON SENS. TELLES SONT LES OBSERVATIONS PRELIMINAIRES QUE JE SOUHAITAIS FAIRE AVANT D'ENGAGER LA DISCUSSION AVEC VOUS
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J'AI D'ABORD NOTE QUE LES ELUS LOCAUX CROIENT FERMEMENT EN L'AVENIR DE L'INSTITUTION LOCALE ET SOUHAITENT DEVELOPPER DES RELATIONS PLUS CONFIANTES AVEC L'ETAT. ET CELA MALGRE LES DIFFICULTES QUE VOUS RENCONTREZ DANS L'EXERCICE DE VOS FONCTIONS - QU'IL S'AGISSE DE DIFFICULTES FINANCIERES, DES RELATIONS PARFOIS TENDUES AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, DES DISPONIBILITES EN TEMPS LIMITEES, OU DE L'INSUFFISANCE EN MOYENS DE PERSONNELS. LES ELUS LOCAUX RESTENT AUSSI TOUS TRES ATTACHES A L'AUTONOMIE COMMUNALE. VOUS AVEZ LE SENTIMENT DE FACILITER AINSI DE FACON IRREMPLACABLE LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANCAIS ET D'ETRE LES GARANTS D'UNE VIE PUBLIQUE VRAIMENT DEMOCRATIQUE. D'AUTRE_PART, LES ELUS LOCAUX QUI SONT DES GENS A LA FOIS PRAGMATIQUES ET DETERMINES, DEMANDENT, POUR LA PLUPART AU GOUVERNEMENT DE DESSINER UN PLAN D'ENSEMBLE SERVANT DE _CADRE AUX REFORMES A ENTREPRENDRE, ET DE PRENDRE SANS TARDER, DES MESURES CONCRETES. ENFIN, LES ELUS LOCAUX SOUHAITENT QUE CES REFORMES FASSENT L'OBJET D'UNE CONCERTATION PREALABLE, C'EST-A-DIRE QU'ELLES SOIENT LARGEMENT EXAMINEES DANS LE CALME ET LA CONFIANCE PAR LES INTERESSES AVANT D'ETRE MISES EN APPLICATION
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CES CONSTATATIONS M'ONT RENFORCE DANS LA CONVICTION QU'IL FALLAIT MAINTENANT ALLER DE L'AVANT. LE DIALOGUE QUI S'EST DESORMAIS INSTAURE ENTRE LES COMMUNES ET L'ETAT DOIT ETRE POURSUIVI. DANS CET ESPRIT, J'AI DEMANDE QU'UN PLAN DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES ET DES MOYENS DES COLLECTIVITES LOCALES SOIT ELABORE ET PRESENTE AU PARLEMENT EN 1978. LES MESURES QUI S'INSCRIRONT DANS CE PLAN - ET NOTAMMENT LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DEVRONT AVOIR POUR OBJECTIF PRINCIPAL DE RENFORCER LA DEMOCRATIE LOCALE, SON CHAMP D'ACTION, SES MOYENS. RENFORCER LE CHAMP D'ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES. LES CONTROLES A PRIORI DES ADMINISTRATIONS D'ETAT DOIVENT, POUR LA PLUPART, DISPARAITRE. LES NORMES TECHNIQUES ET FINANCIERES, DANS LA MESURE OU ELLES CONDUISENT A DES SOLUTIONS COUTEUSES ET INADAPTEES AUX SITUATIONS LOCALES ET OU ELLES DEPOSSEDENT LES ELUS DE LEURS RESPONSABILITES, DOIVENT ETRE REEXAMINEES. LE CONSEIL DOIT REMPLACER LA TUTELLE. D'AUTRE_PART, LE PRINCIPE SIMPLE SUIVANT LEQUEL CELUI QUI PAYE DOIT EGALEMENT AVOIR LA MAITRISE DE LA CONCEPTION ET DE LA REALISATION DES PROJETS, DOIT ETRE SYSTEMATIQUEMENT APPLIQUE. CECI DEVRA CONDUIRE A DES AJUSTEMENTS, NOTAMMENT EN-MATIERE DE DEPENSES, D'ENSEIGNEMENT, DE POLICE OU D'AIDE SOCIALE
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RENFORCER PARALLELEMENT LES MOYENS DES COLLECTIVITES LOCALES. J'EVOQUERAI LES MOYENS FINANCIERS TOUT D'ABORD. SANS PREJUGER DES MODALITES TECHNIQUES A RETENIR, 4 SERIES D'AMELIORATIONS VONT ETRE ETUDIEES : L'INSTITUTION D'UN MINIMUM DE RECETTES RE-EVALUE ANNUELLEMENT POUR LES COMMUNES LES PLUS DEFAVORISEES £ LA GLOBALISATION PROGRESSIVE DES AIDES DE L'ETAT DANS UN SOUCI DE PEREQUATION ET DE DESSERREMENT DES CONTROLES TECHNIQUES ET FINANCIERS £ LA POSSIBILITE DE METTRE A LA DISPOSITION DES COLLECTIVITES LOCALES DES RESSOURCES LIEES AU PRODUIT D'UN GRAND IMPOT "EVOLUTIF" £ L'AMELIORATION DES IMPOTS LOCAUX, NOTAMMENT DE LA TAXE D'HABITATION QUI DOIT DAVANTAGE TENIR_COMPTE DE LA SITUATION MATERIELLE ET FAMILIALE DU CONTRIBUABLE. JE CROIS NECESSAIRE D'ENGAGER UN DIALOGUE FRUCTUEUX SUR CES SUJETS DIFFICILES AVEC LES REPRESENTANTS DES COMMUNES. IL CONVIENT NOTAMMENT DE PASSER EN-REVUE LA SITUATION FINANCIERE DES COMMUNES DANS LEURS ASPECTS GENERAUX ET PARTICULIERS, AFIN DE FACILITER NOTAMMENT LA PREPARATION DES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES
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IL RESSORT AUSSI DE VOS REPONSES QUE L'AMELIORATION DU STATUT DES ELUS LOCAUX ET DE CELUI DE LEURS COLLABORATEURS CONDITIONNE LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES. JE PROPOSE QUE VOS ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES EXAMINENT DE FACON PRATIQUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MAIRES, NOTAMMENT, POURRAIENT JOUIR D'UNE PLUS GRANDE DISPONIBILITE. CONCERNANT VOS PERSONNELS, UN NOUVEAU PAS DOIT ETRE FRANCHI. UN MEILLEUR SERVICE AU PUBLIC, DES RELATIONS PLUS EQUILIBREES AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, EXIGENT UNE OUVERTURE PLUS GRANDE DES POSSIBILITES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION. IL IMPORTE AUSSI DE MODIFIER LES CONDITIONS, NOTAMMENT FINANCIERES, DANS LESQUELLES UN CERTAIN NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT APPORTENT LEUR _CONCOURS AUX COLLECTIVITES LOCALES. IL CONVIENT, ENFIN, DE REFLECHIR A LA CREATION EVENTUELLE D'AGENCES TECHNIQUES DEPARTEMENTALES QUI PERMETTRAIENT DE FAIRE BENEFICIER LES COLLECTIVITES LOCALES DES COMPETENCES DES AGENTS DE L'ETAT, SANS ENCOURIR LEURS CONTROLES
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DEVELOPPER ENFIN LA COOPERATION VOLONTAIRE ENTRE LES COMMUNES `COLLECTIVITES LOCALES`. LES MAIRES ASSURENT QUE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE `SIVOM ` SYNDICATS INTERCOMMUNAUX` DONT ILS RECONNAISSENT LA NECESSITE, S'EST DEVELOPPEE SPONTANEMENT DANS DE NOMBREUX DOMAINES ET QUE LE RENFORCEMENT DE LEURS MOYENS D'ACTION, FINANCIERS ET HUMAINS, EST DE-NATURE A ACCELERER CETTE COOPERATION. PAR AILLEURS, LA PLUPART DES MAIRES SONT DISPOSES A METTRE EN_PLACE DES SECTEURS D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION SUIVANT LA FORMULE PRECONISEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE. JE SUIS PRET A PRENDRE LE PARI AVEC VOUS QUE CE MOUVEMENT DE COOPERATION VA S'AMPLIFIER SPONTANEMENT, COMME LE RECOMMANDE LE BON SENS. TELLES SONT LES OBSERVATIONS PRELIMINAIRES QUE JE SOUHAITAIS FAIRE AVANT D'ENGAGER LA DISCUSSION AVEC VOUS
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