7 octobre 1977 - Seul le prononcé fait foi
DEJEUNER AVEC LES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE RAPATRIES OFFERT PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, COMMUNIQUE LE VENDREDI 7 OCTOBRE 1977
M. VALERY GISCARD D'ESTAING A RECU A DEJEUNER, LE VENDREDI 7 OCTOBRE 1977, AU PALAIS DE L'ELYSEE, LES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE RAPATRIES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUHAITAIT, A CETTE OCCASION, FAIRE LE POINT AVEC LES RAPATRIES DES MESURES QUI ETAIENT INTERVENUES DEPUIS TROIS ANS, ET DES CONDITIONS DANS LESQUELLES UN NOUVEAU PROJET D'INDEMNISATION EST ACTUELLEMENT EN PREPARATION. M. VALERY GISCARD D'ESTAING A TRACE LES PRINCIPALES ORIENTATIONS QUI GUIDENT L'ELABORATION, PAR LE GOUVERNEMENT, D'UN PROJET DE LOI D'INDEMNISATION. QUATRE ORIENTATIONS PRINCIPALES ONT ETE DEFINIES : - LE PROJET DE LOI RECONNAITRA D'ABORD LE DROIT A L'INDEMNISATION DES RAPATRIES. CETTE INDEMNISATION SERA COMPLETE, SOUS UN PLAFOND PERMETTANT D'INDEMNISER INTEGRALEMENT PLUS DE 95 % DES DOSSIERS DEPOSES PAR LES RAPATRIES. DES CERTIFICATS D'INDEMNISATION REPRESENTANT LA VALEUR DU COMPLEMENT D'INDEMNISATION SERONT REMIS A-PARTIR DE 1978 A L'ENSEMBLE DES BENEFICIAIRES. CES CERTIFICATS SERONT DES TITRES AYANT UNE REELLE VALEUR FINANCIERE, PUISQU'ILS POURRONT SERVIR, NOTAMMENT, A GARANTIR LES EMPRUNTS CONTRACTES AUX RAPATRIES. CES CERTIFICATS, D'AUTRE_PART, PORTERONT UN INTERET ANALOGUE A L'INTERET VERSE SUR LES LIVRETS DE _COMPTE D'EPARGNE. CET INTERET SERA EXONERE D'IMPOT
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`PROJET DE LOI D'INDEMNISATION DES RAPATRIES` LE REMBOURSEMENT DES CERTIFICATS D'INDEMNISATION COMMENCERA DES 1979. AFIN D'EN ETALER LA CHARGE, LE REMBOURSEMENT DES CERTIFICATS COMMENCERA PAR LES PERSONNES LES PLUS AGEES. LES CONSEQUENCES DE CE PROJET CONDUIRONT LE GOUVERNEMENT A PROPOSER, DEVANT LE PARLEMENT, DE MULTIPLIER PAR 3 ENVIRON L'EFFORT FINANCIER EN_FAVEUR DES RAPATRIES PREVU PAR LA LOI ACTUELLE. EN CONCLUSION DU DIALOGUE QUI S'EST INSTAURE LIBREMENT ET DIRECTEMENT ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LES REPRESENTANTS DES RAPATRIES, M. VALERY GISCARD D'ESTAING A DECLARE : "JE SOUHAITE QUE LE PROJET DE LOI D'INDEMNISATION, PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT QUI EN A PESE LES CONSEQUENCES EN TOUTE RESPONSABILITE ET CONSCIENCE, SOIT L'OCCASION DE CONCLURE UN PACTE EQUITABLE AVEC LES RAPATRIES. JE SUIS ANIME, DANS CETTE AFFAIRE, PAR DEUX SOUCIS EXCLUSIFS : CELUI DE LA JUSTICE ET CELUI DU MAINTIEN DE L'UNITE DES FRANCAIS. PERSONNE N'AURAIT A GAGNER A DES MANOEUVRES EXCESSIVES. JE _COMPTE SUR LES RAPATRIES ET LEURS ORGANISATIONS REPRESENTATIVES POUR QUE LE PROJET DE LOI D'INDEMNISATION EN-COURS DE PREPARATION PUISSE VOIR LE JOUR. AINSI, APRES QUINZE ANS D'ATTENTE, LE PROBLEME D'INDEMNISATION DES RAPATRIES RECEVRA UNE JUSTE SOLUTION, DANS LA SOLIDARITE DES FRANCAIS
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`PROJET DE LOI D'INDEMNISATION DES RAPATRIES` LE REMBOURSEMENT DES CERTIFICATS D'INDEMNISATION COMMENCERA DES 1979. AFIN D'EN ETALER LA CHARGE, LE REMBOURSEMENT DES CERTIFICATS COMMENCERA PAR LES PERSONNES LES PLUS AGEES. LES CONSEQUENCES DE CE PROJET CONDUIRONT LE GOUVERNEMENT A PROPOSER, DEVANT LE PARLEMENT, DE MULTIPLIER PAR 3 ENVIRON L'EFFORT FINANCIER EN_FAVEUR DES RAPATRIES PREVU PAR LA LOI ACTUELLE. EN CONCLUSION DU DIALOGUE QUI S'EST INSTAURE LIBREMENT ET DIRECTEMENT ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LES REPRESENTANTS DES RAPATRIES, M. VALERY GISCARD D'ESTAING A DECLARE : "JE SOUHAITE QUE LE PROJET DE LOI D'INDEMNISATION, PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT QUI EN A PESE LES CONSEQUENCES EN TOUTE RESPONSABILITE ET CONSCIENCE, SOIT L'OCCASION DE CONCLURE UN PACTE EQUITABLE AVEC LES RAPATRIES. JE SUIS ANIME, DANS CETTE AFFAIRE, PAR DEUX SOUCIS EXCLUSIFS : CELUI DE LA JUSTICE ET CELUI DU MAINTIEN DE L'UNITE DES FRANCAIS. PERSONNE N'AURAIT A GAGNER A DES MANOEUVRES EXCESSIVES. JE _COMPTE SUR LES RAPATRIES ET LEURS ORGANISATIONS REPRESENTATIVES POUR QUE LE PROJET DE LOI D'INDEMNISATION EN-COURS DE PREPARATION PUISSE VOIR LE JOUR. AINSI, APRES QUINZE ANS D'ATTENTE, LE PROBLEME D'INDEMNISATION DES RAPATRIES RECEVRA UNE JUSTE SOLUTION, DANS LA SOLIDARITE DES FRANCAIS
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