9 mars 1977 - Seul le prononcé fait foi
CONFERENCE DE PRESSE TENUE A L'ISSUE DU CONSEIL DES MINISTRES, PALAIS DE L'ELYSEE, MERCREDI 9 MARS 1977
M. LE PRESIDENT - LE GOUVERNEMENT A ADOPTE CE MATIN UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES IMPORTANTES CONCERNANT LA FAMILLE. CES MESURES VONT VOUS ETRE PRESENTEES ET COMMENTEES PAR MME SIMONE VEIL, LE MINISTRE DE LA SANTE. JE VOUDRAIS D'ABORD BRIEVEMENT, LES PLACER DANS-LE-CADRE DE LA POLITIQUE D'ENSEMBLE EN_FAVEUR DE LA FAMILLE. POURQUOI L'ETAT DOIT-IL S'OCCUPER DE LA FAMILLE ? LA FAMILLE, C'EST POUR NOUS LA FORME DU BONHEUR DE MILLIONS DE FRANCAISES ET DE FRANCAIS, POUR LE PRESENT ET POUR LE FUTUR. NATURELLEMENT, CE N'EST PAS A L'ETAT QU'IL APPARTIENT DE FAIRE LE BONHEUR INDIVIDUEL £ D'AILLEURS, QUAND IL ESSAYE DE LE FAIRE, EN-GENERAL IL ECHOUE. MAIS IL PEUT SUPPRIMER UN CERTAIN NOMBRE D'OBSTACLES, UN CERTAIN NOMBRE DE HANDICAPS, UN CERTAIN NOMBRE DE CHARGES QUI EMPECHENT PRECISEMENT CET EPANOUISSEMENT DU BONHEUR DE LA FAMILLE. QUAND ON PARLE DE LA POLITIQUE FAMILIALE, TRES SOUVENT ON NE PENSE QU'AUX PRESTATIONS, ALLOCATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS, ET IL EST VRAI QUE C'EST UN SUJET TRES IMPORTANT. IL FAUT SAVOIR QU'A L'HEURE ACTUELLE, LES TRANSFERTS DE TOUTE _NATURE QUI SONT FAITS EN FRANCE EN_DIRECTION DES FAMILLES, SOIT SOUS FORME DE PRESTATIONS, D'ALLOCATIONS, OU SOUS LA FORME DU QUOTIENT FAMILIAL, REPRESENTENT, AU TOTAL 70 MILLIARDS DE FRANCS ET IL FAUT SAVOIR AUSSI QUE LA FRANCE EST LE PAYS QUI CONSACRE LA PROPORTION LA PLUS ELEVEE DE SES RESSOURCES A CETTE REDISTRIBUTION EN_DIRECTION DES FAMILLES. PAR EXEMPLE, ON NOUS COMPARE SOUVENT A L'ALLEMAGNE FEDERALE `RFA`, ET VOUS AVEZ CITE LE CHIFFRE, CE MATIN, MADAME, L'ALLEMAGNE FEDERALE TRANSFERT 3,2 % DE SON PRODUIT NATIONAL A SES FAMILLES £ LA FRANCE EN TRANSFERT 4,2 %Õ¿\
IL Y A DONC LA POLITIQUE DES PRESTATIONS, MAIS ELLE DOIT ETRE COMPLETEE PAR CE QUE J'APPELLE UNE POLITIQUE GLOBALE DE LA FAMILLE. D'AILLEURS, CETTE POLITIQUE GLOBALE C'EST CELLE QUE SOUHAITENT LES ORGANISATIONS FAMILIALES, CAR IL NE SUFFIT PAS DE VERSER UN CERTAIN NOMBRE D'ALLOCATIONS OU DE PRESTATIONS, IL FAUT PRENDRE EN CONSIDERATION LES DIFFERENTS BESOINS DES FAMILLES DANS NOTRE VIE NATIONALE. JE CITERAI 3 EXEMPLES CONCRETS : - LE 1ER EXEMPLE : L'EDUCATION. IL EST CERTAIN QUE LA GRATUITE DE L'EDUCATION EST UNE FORME DE SOUTIEN ACTIF A LA POLITIQUE DE LA FAMILLE, ET VOUS SAVEZ QU'A-PARTIR DE LA RENTREE PROCHAINE, LA GRATUITE DES FOURNITURES DE LIVRES SCOLAIRES SERA ETENDUE A LA CLASSE DE 6EME ET, PROGRESSIVEMENT, ANNEE PAR ANNEE, A LA TOTALITE DES CLASSES DES COLLEGES. - 2EME EXEMPLE : LE LOGEMENT. LA REFORME QUI A ETE FAITE L'ANNEE DERNIERE, L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT, A ETE CALCULEE DE TELLE MANIERE QUE L'EFFORT DE LOGEMENT, C'EST-A-DIRE LE LOYER PAYE PAR LES FAMILLES, SOIT D'AUTANT PLUS AIDE QUE LA FAMILLE EST PLUS NOMBREUSE ET QUE SES RESSOURCES SONT PLUS MODIQUES. - 3EME EXEMPLE : LA SANTE, JE PARLE LA A COTE DE MADAME SIMONE VEIL : IL Y A LES DEPENSES DE MALADIE ET DE SOINS. CES DEPENSES SONT, EN FRANCE, CHACUN LE SAIT, REMBOURSEES A 70 %, MAIS DANS LE CAS D'UNE FAMILLE ELLES SONT REMBOURSEES A 70 % POUR L'ENSEMBLE DES MEMBRES DE LA FAMILLE, ALORS QUE, BIEN ENTENDU, C'EST TOUT A FAIT NATUREL, LA COTISATION DU CHEF DE FAMILLE RESTE LA MEME, QUELLE QUE SOIT L'ETENDUE DE SA FAMILLE. DONC, VOUS VOYEZ QU'IL FAUT UNE POLITIQUE GLOBALE DE LA FAMILLEÕ¿\
LA DEUXIEME DIRECTION, C'EST QUE NOUS NOUS EFFORCONS D'AVANCER VERS CE QUE J'APPELLERAI UN STATUT SOCIAL DE LA MERE DE FAMILLE. MADAME VEIL VOUS EN PARLERA TOUT A L'HEURE ET VOUS DIRA SANS DOUTE QUE CE N'EST PAS, A L'HEURE ACTUELLE, REALISE, MAIS NOUS PROGRESSONS DANS CETTE DIRECTION. QUE VEUT DIRE CE STATUT SOCIAL ? CELA VEUT DIRE QUE LA MERE DE FAMILLE EN TANT QUE TELLE, DU SIMPLE FAIT QU'ELLE ELEVE SES ENFANTS, BENEFICIERAIT D'UN CERTAIN NOMBRE DE PROTECTIONS OU DE DROITS. LA AUSSI, QUELQUES EXEMPLES CONCRETS : D'ABORD, LA PROTECTION DES FEMMES ENCEINTES, NOTAMMENT VIS-A-VIS DE L'EMBAUCHE. VOUS SAVEZ QUE DES DISPOSITIONS TRES PRECISES ONT ETE INSTITUEES QUI INTERDISENT DE DISCRIMINER LES FEMMES ENCEINTES AU-TITRE DE L'EMBAUCHE. DEUXIEME EXEMPLE, LE REVENU, LES RESSOURCES DES FEMMES ISOLEES, ET NOTAMMENT DES MERES DE FAMILLE ISOLEES. ON A CREE L'ANNEE DERNIERE UN MINIMUM DE REVENUS POUR LES FEMMES ISOLEES PENDANT UNE DUREE D'UN AN QUI S'ACCROIT AVEC LE NOMBRE DE LEURS ENFANTS. TROISIEMEMENT, LA QUESTION TRES DIFFICILE DES DROITS SOCIAUX DES MERES DE FAMILLE POUR CE QUI EST DE LEUR PROTECTION SOCIALE, PAR EXEMPLE, VIS-A-VIS DE LA MALADIE ET POUR CE QUI EST DES DROITS SUPPLEMENTAIRES QU'ELLES PEUVENT ACQUERIR AU-TITRE DE LA RETRAITE DU FAIT QU'ELLES SONT MERES DE FAMILLE. C'EST DANS TOUTES CES DIRECTIONS QUE NOUS VOULONS FAIRE PROGRESSER LE STATUT DE LA MERE DE FAMILLEÕ¿\
ON RENCONTRE LA UN GRAND DEBAT. C'EST UN DEBAT QUI A ETE ASSEZ VIF, IL Y A DEUX ANS, ET QUI ETAIT DE SAVOIR SI L'ETAT DEVAIT PRENDRE PARTI DANS LA QUESTION DE SAVOIR SI LES MERES DE FAMILLE DOIVENT SE CONSACRER A L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS, OU SI, AU CONTRAIRE, ELLES PREFERENT ETABLIR UN EQUILIBRE DIFFERENT ENTRE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'EDUCATION QU'ELLES APPORTENT A LEURS ENFANTS. LA POSITION QUI A ETE PRISE A ETE DE CONSIDERER QUE C'ETAIT UN CHOIX QUI DEVAIT ETRE LAISSE AUX MERES DE FAMILLE ET QU'IL FALLAIT FAIRE EN SORTE QUE CE CHOIX PUISSE S'EXERCER AUSSI LIBREMENT QUE POSSIBLE, ET QU'AINSI, SOIT QUE LES FEMMES PUISSENT CHOISIR ENTRE SE CONSACRER EXCLUSIVEMENT A L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS OU POURSUIVRE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, SOIT QU'AU-COURS DE LEUR VIE, ELLES PUISSENT FAIRE ALTERNER DES PERIODES OU ELLES SE CONSACRENT A L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS, ET CELLES OU, AU CONTRAIRE, ELLES DEVELOPPENT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE. LES DEUX MESURES ESSENTIELLES QUI ONT ETE ADOPTEES CE MATIN PRECISEMENT CONCERNENT CETTE LIBERTE DES FEMMES, DES MERES DE FAMILLE, DE COMBINER COMME ELLES L'ENTENDENT L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS ET L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE. UNE DE CES MESURES CONCERNE EN EFFET LE FAIT QUE LES MERES DE FAMILLE POURRONT, A L'ISSUE DU CONGE DE MATERNITE, LORSQU'ELLES APPARTIENNENT AU MONDE SALARIE, DEMANDER UN CONGE D'UNE DUREE POUVANT ALLER JUSQU'A DEUX ANS ET QUI N'INTERROMPT PAS LEUR CONTRAT DE TRAVAIL £ A L'HEURE ACTUELLE, ELLES PEUVENT, EN EFFET, AU-TITRE DE LA MATERNITE, INTERROMPRE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE MAIS ELLES DISPOSENT SEULEMENT D'UNE PRIORITE D'EMBAUCHE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL EST ROMPU, ALORS QUE DANS LA NOUVELLE DISPOSITION, QUI CORRESPOND A CE QUI EXISTE DANS LA FONCTION_PUBLIQUE, LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTINUERAIT A LEUR ETRE APPLIQUEÕ\
LA DEUXIEME DISPOSITION, C'EST LA CREATION D'UN COMPLEMENT FAMILIAL, C'EST-A-DIRE D'UNE SOMME QUI SERA VERSEE AUX MERES DE FAMILLE AYANT UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS `AGE` OU AYANT PLUS DE TROIS ENFANTS A UN TAUX UNIFORME AVEC UNE SEULE CONDITION QUI EST UNE CONDITION DE RESSOURCES. CE COMPLEMENT FAMILIAL SERA VERSE DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES AUX FEMMES DE SALARIES, D'AGRICULTEURS, DE SALARIES AGRICOLES, DE COMMERCANTS, D'ARTISANS. CE SERA DONC UNE PRESTATION TRES SIMPLE ET UNIFORME POUR L'ENSEMBLE DES FRANCAIS. CE SERA, EN MEME TEMPS, UNE ALLOCATION SIMPLIFIEE, PARCE QU'ELLE SE SUBSTITUE A CINQ ALLOCATIONS `ALLOCATIONS FAMILIALES` QUI EXISTENT A L'HEURE ACTUELLE, QUI SONT A L'ORIGINE DE COMPLICATIONS TELLES, NOUS LE SAVONS BIEN, QU'IL Y A UN CERTAIN NOMBRE DE MERES DE FAMILLE QUI NE TOUCHENT PAS EFFECTIVEMENT LA TOTALITE DES PRESTATIONS AUXQUELLES ELLES AURAIENT POURTANT DROIT. VOUS DIRE QUE CES MESURES VONT DANS LE SENS DE CET ACCROISSEMENT DE LIBERTE DE CHOIX DES MERES DE FAMILLE, JE L'ILLUSTRERAI PAR LE FAIT QUE L'UNE D'ENTRE ELLES FIGURE DANS LES CENT MESURES QUI AVAIENT ETE PRESENTEES PAR LE SECRETAIRE_D_ETAT A LA CONDITION FEMININE, MME FRANCOISE GIROUD, QUAND ELLE A ETABLI SON PROGRAMME DE PROMOTION FEMININE. C'EST LA MESURE QUI PORTE, JE CROIS, LE NUMERO 52Õ¿\
DEUX REMARQUES POUR CONCLURE CETTE INTRODUCTION : D'ABORD, SE POSE EGALEMENT LE PROBLEME DU POUVOIR_D_ACHAT DES FAMILLES ET LE GOUVERNEMENT N'IGNORE PAS CE PROBLEME. C'EST POURQUOI LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` M'A PROPOSE, IL Y A QUELQUES JOURS, ET JE LUI AI DONNE MON ACCORD, DE METTRE EN APPLICATION CE QUI AVAIT ETE INDIQUE AU MOMENT DU PROGRAMME DE REDRESSEMENT AU MOIS DE SEPTEMBRE, C'EST-A-DIRE QUE LES CATEGORIES QUI BENEFICIERAIENT, PAR PRIORITE, DES RESULTATS DE LA POLITIQUE DE REDRESSEMENT SERAIENT LES FAMILLES ET LES PERSONNES AGEES. C'EST AINSI, QU'EN 1977, ALORS QUE DANS LA GENERALITE DES CAS, VOUS SAVEZ QUE LA POLITIQUE C'EST LE MAINTIEN DU POUVOIR_D_ACHAT POUR LES FAMILLES, LE GOUVERNEMENT DECIDERA PROCHAINEMENT UNE PROGRESSION DU POUVOIR_D_ACHAT DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN 1977. LES MESURES QUI SONT ANNONCEES REPRESENTENT DES DEPENSES IMPORTANTES, MEME SI, NATURELLEMENT, ET JE LE COMPRENDS BIEN, CERTAINS EN JUGENT LE MONTANT INSUFFISANT, PUISQUE CELA REPRESENTE 2 MILLIARDS ET DEMI DE FRANCS, SOIT L'EQUIVALENT DE 10 % DU MONTANT ACTUEL DES ALLOCATIONS FAMILIALES. MAIS, LE GOUVERNEMENT VEUT QUE SA POLITIQUE SOCIALE SOIT SOLVABLE, C'EST-A-DIRE QU'IL PUISSE EFFECTIVEMENT HONORER LES ENGAGEMENTS QU'IL PREND OU LES PROMESSES QU'IL PRONONCE. JE CONCLURAI EN VOUS DISANT QUE CES MESURES CONSTITUENT UNE ETAPE. NOUS SOUHAITONS QUE LA FRANCE QUI EST DEJA LA PLUS AVANCEE, JE CROIS, DU MONDE, COMPLETE SON DISPOSITIF D'AIDE A LA FAMILLE ET DE RECONNAISSANCE DU STATUT SOCIAL DE LA MERE DE FAMILLE. C'EST POURQUOI CES MESURES SERONT SUIVIES D'UN CERTAIN NOMBRE DE REFLEXIONS ET DE PROPOSITIONS AUXQUELLES MADAME LE MINISTRE DE LA SANTE `SIMONE VEIL` VA SE CONSACRER MAINTENANT, EN_LIAISON AVEC LES ORGANISATIONS FAMILIALES. J'ESPERE NE PAS AVOIR TROP DIT SUR VOTRE SUJET, MADAME, ET MAINTENANT VOUS ALLEZ PRESENTER, SI VOUS LE VOULEZ BIEN, CES MESURESÕ¿\
IL Y A DONC LA POLITIQUE DES PRESTATIONS, MAIS ELLE DOIT ETRE COMPLETEE PAR CE QUE J'APPELLE UNE POLITIQUE GLOBALE DE LA FAMILLE. D'AILLEURS, CETTE POLITIQUE GLOBALE C'EST CELLE QUE SOUHAITENT LES ORGANISATIONS FAMILIALES, CAR IL NE SUFFIT PAS DE VERSER UN CERTAIN NOMBRE D'ALLOCATIONS OU DE PRESTATIONS, IL FAUT PRENDRE EN CONSIDERATION LES DIFFERENTS BESOINS DES FAMILLES DANS NOTRE VIE NATIONALE. JE CITERAI 3 EXEMPLES CONCRETS : - LE 1ER EXEMPLE : L'EDUCATION. IL EST CERTAIN QUE LA GRATUITE DE L'EDUCATION EST UNE FORME DE SOUTIEN ACTIF A LA POLITIQUE DE LA FAMILLE, ET VOUS SAVEZ QU'A-PARTIR DE LA RENTREE PROCHAINE, LA GRATUITE DES FOURNITURES DE LIVRES SCOLAIRES SERA ETENDUE A LA CLASSE DE 6EME ET, PROGRESSIVEMENT, ANNEE PAR ANNEE, A LA TOTALITE DES CLASSES DES COLLEGES. - 2EME EXEMPLE : LE LOGEMENT. LA REFORME QUI A ETE FAITE L'ANNEE DERNIERE, L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT, A ETE CALCULEE DE TELLE MANIERE QUE L'EFFORT DE LOGEMENT, C'EST-A-DIRE LE LOYER PAYE PAR LES FAMILLES, SOIT D'AUTANT PLUS AIDE QUE LA FAMILLE EST PLUS NOMBREUSE ET QUE SES RESSOURCES SONT PLUS MODIQUES. - 3EME EXEMPLE : LA SANTE, JE PARLE LA A COTE DE MADAME SIMONE VEIL : IL Y A LES DEPENSES DE MALADIE ET DE SOINS. CES DEPENSES SONT, EN FRANCE, CHACUN LE SAIT, REMBOURSEES A 70 %, MAIS DANS LE CAS D'UNE FAMILLE ELLES SONT REMBOURSEES A 70 % POUR L'ENSEMBLE DES MEMBRES DE LA FAMILLE, ALORS QUE, BIEN ENTENDU, C'EST TOUT A FAIT NATUREL, LA COTISATION DU CHEF DE FAMILLE RESTE LA MEME, QUELLE QUE SOIT L'ETENDUE DE SA FAMILLE. DONC, VOUS VOYEZ QU'IL FAUT UNE POLITIQUE GLOBALE DE LA FAMILLEÕ¿\
LA DEUXIEME DIRECTION, C'EST QUE NOUS NOUS EFFORCONS D'AVANCER VERS CE QUE J'APPELLERAI UN STATUT SOCIAL DE LA MERE DE FAMILLE. MADAME VEIL VOUS EN PARLERA TOUT A L'HEURE ET VOUS DIRA SANS DOUTE QUE CE N'EST PAS, A L'HEURE ACTUELLE, REALISE, MAIS NOUS PROGRESSONS DANS CETTE DIRECTION. QUE VEUT DIRE CE STATUT SOCIAL ? CELA VEUT DIRE QUE LA MERE DE FAMILLE EN TANT QUE TELLE, DU SIMPLE FAIT QU'ELLE ELEVE SES ENFANTS, BENEFICIERAIT D'UN CERTAIN NOMBRE DE PROTECTIONS OU DE DROITS. LA AUSSI, QUELQUES EXEMPLES CONCRETS : D'ABORD, LA PROTECTION DES FEMMES ENCEINTES, NOTAMMENT VIS-A-VIS DE L'EMBAUCHE. VOUS SAVEZ QUE DES DISPOSITIONS TRES PRECISES ONT ETE INSTITUEES QUI INTERDISENT DE DISCRIMINER LES FEMMES ENCEINTES AU-TITRE DE L'EMBAUCHE. DEUXIEME EXEMPLE, LE REVENU, LES RESSOURCES DES FEMMES ISOLEES, ET NOTAMMENT DES MERES DE FAMILLE ISOLEES. ON A CREE L'ANNEE DERNIERE UN MINIMUM DE REVENUS POUR LES FEMMES ISOLEES PENDANT UNE DUREE D'UN AN QUI S'ACCROIT AVEC LE NOMBRE DE LEURS ENFANTS. TROISIEMEMENT, LA QUESTION TRES DIFFICILE DES DROITS SOCIAUX DES MERES DE FAMILLE POUR CE QUI EST DE LEUR PROTECTION SOCIALE, PAR EXEMPLE, VIS-A-VIS DE LA MALADIE ET POUR CE QUI EST DES DROITS SUPPLEMENTAIRES QU'ELLES PEUVENT ACQUERIR AU-TITRE DE LA RETRAITE DU FAIT QU'ELLES SONT MERES DE FAMILLE. C'EST DANS TOUTES CES DIRECTIONS QUE NOUS VOULONS FAIRE PROGRESSER LE STATUT DE LA MERE DE FAMILLEÕ¿\
ON RENCONTRE LA UN GRAND DEBAT. C'EST UN DEBAT QUI A ETE ASSEZ VIF, IL Y A DEUX ANS, ET QUI ETAIT DE SAVOIR SI L'ETAT DEVAIT PRENDRE PARTI DANS LA QUESTION DE SAVOIR SI LES MERES DE FAMILLE DOIVENT SE CONSACRER A L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS, OU SI, AU CONTRAIRE, ELLES PREFERENT ETABLIR UN EQUILIBRE DIFFERENT ENTRE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'EDUCATION QU'ELLES APPORTENT A LEURS ENFANTS. LA POSITION QUI A ETE PRISE A ETE DE CONSIDERER QUE C'ETAIT UN CHOIX QUI DEVAIT ETRE LAISSE AUX MERES DE FAMILLE ET QU'IL FALLAIT FAIRE EN SORTE QUE CE CHOIX PUISSE S'EXERCER AUSSI LIBREMENT QUE POSSIBLE, ET QU'AINSI, SOIT QUE LES FEMMES PUISSENT CHOISIR ENTRE SE CONSACRER EXCLUSIVEMENT A L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS OU POURSUIVRE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, SOIT QU'AU-COURS DE LEUR VIE, ELLES PUISSENT FAIRE ALTERNER DES PERIODES OU ELLES SE CONSACRENT A L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS, ET CELLES OU, AU CONTRAIRE, ELLES DEVELOPPENT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE. LES DEUX MESURES ESSENTIELLES QUI ONT ETE ADOPTEES CE MATIN PRECISEMENT CONCERNENT CETTE LIBERTE DES FEMMES, DES MERES DE FAMILLE, DE COMBINER COMME ELLES L'ENTENDENT L'EDUCATION DE LEURS ENFANTS ET L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE. UNE DE CES MESURES CONCERNE EN EFFET LE FAIT QUE LES MERES DE FAMILLE POURRONT, A L'ISSUE DU CONGE DE MATERNITE, LORSQU'ELLES APPARTIENNENT AU MONDE SALARIE, DEMANDER UN CONGE D'UNE DUREE POUVANT ALLER JUSQU'A DEUX ANS ET QUI N'INTERROMPT PAS LEUR CONTRAT DE TRAVAIL £ A L'HEURE ACTUELLE, ELLES PEUVENT, EN EFFET, AU-TITRE DE LA MATERNITE, INTERROMPRE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE MAIS ELLES DISPOSENT SEULEMENT D'UNE PRIORITE D'EMBAUCHE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL EST ROMPU, ALORS QUE DANS LA NOUVELLE DISPOSITION, QUI CORRESPOND A CE QUI EXISTE DANS LA FONCTION_PUBLIQUE, LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTINUERAIT A LEUR ETRE APPLIQUEÕ\
LA DEUXIEME DISPOSITION, C'EST LA CREATION D'UN COMPLEMENT FAMILIAL, C'EST-A-DIRE D'UNE SOMME QUI SERA VERSEE AUX MERES DE FAMILLE AYANT UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS `AGE` OU AYANT PLUS DE TROIS ENFANTS A UN TAUX UNIFORME AVEC UNE SEULE CONDITION QUI EST UNE CONDITION DE RESSOURCES. CE COMPLEMENT FAMILIAL SERA VERSE DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES AUX FEMMES DE SALARIES, D'AGRICULTEURS, DE SALARIES AGRICOLES, DE COMMERCANTS, D'ARTISANS. CE SERA DONC UNE PRESTATION TRES SIMPLE ET UNIFORME POUR L'ENSEMBLE DES FRANCAIS. CE SERA, EN MEME TEMPS, UNE ALLOCATION SIMPLIFIEE, PARCE QU'ELLE SE SUBSTITUE A CINQ ALLOCATIONS `ALLOCATIONS FAMILIALES` QUI EXISTENT A L'HEURE ACTUELLE, QUI SONT A L'ORIGINE DE COMPLICATIONS TELLES, NOUS LE SAVONS BIEN, QU'IL Y A UN CERTAIN NOMBRE DE MERES DE FAMILLE QUI NE TOUCHENT PAS EFFECTIVEMENT LA TOTALITE DES PRESTATIONS AUXQUELLES ELLES AURAIENT POURTANT DROIT. VOUS DIRE QUE CES MESURES VONT DANS LE SENS DE CET ACCROISSEMENT DE LIBERTE DE CHOIX DES MERES DE FAMILLE, JE L'ILLUSTRERAI PAR LE FAIT QUE L'UNE D'ENTRE ELLES FIGURE DANS LES CENT MESURES QUI AVAIENT ETE PRESENTEES PAR LE SECRETAIRE_D_ETAT A LA CONDITION FEMININE, MME FRANCOISE GIROUD, QUAND ELLE A ETABLI SON PROGRAMME DE PROMOTION FEMININE. C'EST LA MESURE QUI PORTE, JE CROIS, LE NUMERO 52Õ¿\
DEUX REMARQUES POUR CONCLURE CETTE INTRODUCTION : D'ABORD, SE POSE EGALEMENT LE PROBLEME DU POUVOIR_D_ACHAT DES FAMILLES ET LE GOUVERNEMENT N'IGNORE PAS CE PROBLEME. C'EST POURQUOI LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` M'A PROPOSE, IL Y A QUELQUES JOURS, ET JE LUI AI DONNE MON ACCORD, DE METTRE EN APPLICATION CE QUI AVAIT ETE INDIQUE AU MOMENT DU PROGRAMME DE REDRESSEMENT AU MOIS DE SEPTEMBRE, C'EST-A-DIRE QUE LES CATEGORIES QUI BENEFICIERAIENT, PAR PRIORITE, DES RESULTATS DE LA POLITIQUE DE REDRESSEMENT SERAIENT LES FAMILLES ET LES PERSONNES AGEES. C'EST AINSI, QU'EN 1977, ALORS QUE DANS LA GENERALITE DES CAS, VOUS SAVEZ QUE LA POLITIQUE C'EST LE MAINTIEN DU POUVOIR_D_ACHAT POUR LES FAMILLES, LE GOUVERNEMENT DECIDERA PROCHAINEMENT UNE PROGRESSION DU POUVOIR_D_ACHAT DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN 1977. LES MESURES QUI SONT ANNONCEES REPRESENTENT DES DEPENSES IMPORTANTES, MEME SI, NATURELLEMENT, ET JE LE COMPRENDS BIEN, CERTAINS EN JUGENT LE MONTANT INSUFFISANT, PUISQUE CELA REPRESENTE 2 MILLIARDS ET DEMI DE FRANCS, SOIT L'EQUIVALENT DE 10 % DU MONTANT ACTUEL DES ALLOCATIONS FAMILIALES. MAIS, LE GOUVERNEMENT VEUT QUE SA POLITIQUE SOCIALE SOIT SOLVABLE, C'EST-A-DIRE QU'IL PUISSE EFFECTIVEMENT HONORER LES ENGAGEMENTS QU'IL PREND OU LES PROMESSES QU'IL PRONONCE. JE CONCLURAI EN VOUS DISANT QUE CES MESURES CONSTITUENT UNE ETAPE. NOUS SOUHAITONS QUE LA FRANCE QUI EST DEJA LA PLUS AVANCEE, JE CROIS, DU MONDE, COMPLETE SON DISPOSITIF D'AIDE A LA FAMILLE ET DE RECONNAISSANCE DU STATUT SOCIAL DE LA MERE DE FAMILLE. C'EST POURQUOI CES MESURES SERONT SUIVIES D'UN CERTAIN NOMBRE DE REFLEXIONS ET DE PROPOSITIONS AUXQUELLES MADAME LE MINISTRE DE LA SANTE `SIMONE VEIL` VA SE CONSACRER MAINTENANT, EN_LIAISON AVEC LES ORGANISATIONS FAMILIALES. J'ESPERE NE PAS AVOIR TROP DIT SUR VOTRE SUJET, MADAME, ET MAINTENANT VOUS ALLEZ PRESENTER, SI VOUS LE VOULEZ BIEN, CES MESURESÕ¿\