LETTRE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A M. CHIRAC PREMIER MINISTRE SUR LE CALENDRIER DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL POUR LE 1ER SEMESTRE 1976, LE 14 JANVIER 1976

MON CHER PREMIER MINISTRE, LES BUTS QUE NOTRE PAYS S'EST FIXE CONCERNANT LA CONDUITE DU CHANGEMENT NECESSAIRE, LES CARACTERISTIQUES PREVISIBLES DE L'ANNEE 1976, L'_ETAT DES TRAVAUX DEJA ENGAGES M'AMENENT A ASSIGNER TROIS OBJECTIFS PRINCIPAUX A L'ACTION REFORMATRICE GOUVERNEMENTALE POUR LE PREMIER SEMESTRE DE CETTE ANNEE. EN PREMIER _LIEU, IL CONVIENT DE DEFINIR UNE ACTION A MOYEN TERME ASSURANT UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE QUI REPONDE A NOS BESOINS FONDAMENTAUX, EN-PARTICULIER EN-MATIERE D'EMPLOI, TOUT EN ETANT ADAPTEE AUX NOUVELLES DONNEES INTERNATIONALES. CET OBJECTIF GUIDERA L'ELABORATION DU VIIEME PLAN, AINSI QUE PLUSIEURS DELIBERATIONS GOUVERNEMENTALES CONSACREES AUX PROBLEMES DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, ENERGETIQUE ET AGRICOLE\
IL FAUT ENSUITE POURSUIVRE ACTIVEMENT LA POLITIQUE DE REFORME DE STRUCTURES, ENGAGEE PAR LE GOUVERNEMENT, DANS LA VOLONTE DE RENDRE LA SOCIETE FRANCAISE PLUS HUMAINE ET PLUS JUSTE, TOUT EN LUI CONSERVANT SON CARACTERE DE LIBERTE. A CE BUT DEVRONT CONCOURIR LA MISE EN_OEUVRE D'UN PREMIER VOLET DE LA REFORME DE L'ENTREPRISE, LA MISE AU-POINT DE LA TAXATION DES PLUS-VALUES REALISEES, LA PREPARATION D'UNE REFORME EN PROFONDEUR DU FINANCEMENT DU LOGEMENT, UN NOUVEL ENSEMBLE DE MESURES DE REVALORISATION DU TRAVAIL MANUEL. PARALLELEMENT, DANS-LE-CADRE DE LA LEGISLATION MODERNE DONT DISPOSE MAINTENANT NOTRE PAYS, SERA POURSUIVI LE PERFECTIONNEMENT DE LA FORMATION SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNELLE, DECISIVE POUR L'AVENIR A LONG TERME DE NOTRE SOCIETE\
ENFIN, L'AMELIORATION DE LA QUALITE_DE_LA_VIE A LA VILLE ET DANS LES CAMPAGNES, CONSTITUERA LE TROISIEME OBJECTIF MAJEUR DE L'ACTION REFORMATRICE GOUVERNEMENTALE. IL INSPIRERA DES ACTIONS TOUCHANT LE _CADRE ET L'ORGANISATION DE LA VIE QUOTIDIENNE QU'ELLES CONCERNENT LA POLITIQUE DE L'URBANISME, LA PROTECTION DES MILIEUX NATURELS OU ENCORE L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS EN-MATIERES DE POLLUTION, DE CONSOMMATION, ET LA POLITIQUE DE LA SANTE\
TELLES SONT LES CONSIDERATIONS QUI M'ONT CONDUIT, APRES M'EN ETRE ENTRETENU AVEC VOUS, A ARRETER, POUR LE PREMIER SEMESTRE DE 1976, LE PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL CI-JOINT. VOUS VOUDREZ BIEN DONNER AUX MINISTRES INTERESSES LES INDICATIONS NECESSAIRES POUR LA REALISATION EFFECTIVE DE CE PROGRAMME. VEUILLEZ AGREER, MON CHER PREMIER MINISTRE, L'ASSURANCE DE MES MEILLEURS SENTIMENTS, ET CELLE DE MA CORDIALE CONSIDERATION\
PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL POUR LE 1ER SEMESTRE 1976. JANVIER : CONSEIL CENTRAL DE PLANIFICATION : LE VIIEME PLAN. CONSEILS RESTREINTS : LA TAXATION DES PLUS-VALUES - LES METIERS D'ART - LA LOI ELECTORALE MUNICIPALE. COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES : PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL POUR LE 1ER SEMESTRE 1976\
`PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ` PREMIER TRIMESTRE 1976` FEVRIER : CONSEIL CENTRAL DE PLANIFICATION : LA REFORME DU FINANCEMENT DU LOGEMENT (1ERE DELIBERATION). CONSEILS RESTREINTS : LA PREPARATION DU BUDGET DE 1977 (1ERE DELIBERATION) - LA REFORME DE L'ENTREPRISE (3EME DELIBERATION) - LA SECURITE DU TRAVAIL. COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES : PROBLEMES CONCERNANT LA SECURITE DES FRANCAIS - PROBLEMES CONCERNANT LES BOURSES, LES LIVRES ET LES TRANSPORTS SCOLAIRES\
`PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ` PREMIER SEMESTRE 1976` MARS : CONSEILS RESTREINTS : PRINCIPES D'ORGANISATION DES FUTURES INSTITUTIONS EUROPEENNES - PROBLEMES CONCERNANT LES INSTITUTIONS SCOLAIRES - PROBLEMES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES `PME` - LA POLITIQUE DE L'ENERGIE - LA POLITIQUE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT. COMMUNICATIONS EN CONSEIL DES MINISTRES : INFORMATIQUE ET LIBERTES - L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR - PROBLEMES DES TRANSPORTS EN_COMMUN - PROBLEMES DE LA PROSTITUTION - L'ACTION EXTERIEURE EN-MATIERE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION\
`PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ` PREMIER SEMESTRE 1976` AVRIL : CONSEIL CENTRAL DE PLANIFICATION : LE VIIEME PLAN - LA POLITIQUE DE LA SANTE. CONSEILS RESTREINTS : LA REVALORISATION DU TRAVAIL MANUEL - LES PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES - PROBLEMES DU TELEPHONE - LE DEVELOPPEMENT DES FACADES MARITIMES. COMMUNICATIONS EN CONSEIL DES MINISTRES : LA REFORME DES PENALITES FISCALES ET DOUANIERES - LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT A_L_ETRANGER\
`PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ` PREMIER SEMESTRE 1976` MAI : CONSEIL CENTRAL DE PLANIFICATION : LES ORIENTATIONS A LONG TERME DE LA SECURITE_SOCIALE. CONSEILS RESTREINTS : LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES - LA PREPARATION DU BUDGET DE 1977 (2EME DELIBERATION) - PROBLEMES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES. COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES : LA POLITIQUE DE LA CONSOMMATION - LA PROTECTION DES MILIEUX NATURELS\
`PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ` PREMIER SEMESTRE 1976` JUIN : CONSEIL CENTRAL DE PLANIFICATION : LA POLITIQUE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE. CONSEIL RESTREINT : LE FINANCEMENT DU LOGEMENT (2EME DELIBERATION). COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES : LES PLAFONDS DE DEPENSE DU PROJET DE BUDGET DE 1977\
`PROGRAMME DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ` PREMIER SEMESTRE 1976` COMMUNICATIONS EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVES AU BILAN DE CERTAINES ACTIVITES GOUVERNEMENTALES : JANVIER : BILAN DES COMITES D'USAGERS - LA POLITIQUE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHITECTURAL. FEVRIER : BILAN DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION - INFORMATION ET PARTICIPATION DES CITOYENS A L'AMENAGEMENT NATUREL ET URBAIN. MARS : APPLICATION DES MESURES PRISES EN_FAVEUR DE L'EMPLOI - LA POLITIQUE AUTOROUTIERE - BILAN DES MESURES PRISES EN_FAVEUR DES RAPATRIES. AVRIL : LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE - LA MISE EN_PLACE DE LA LOI FONCIERE - L'_ETAT DU DOSSIER RHIN - RHONE. MAI : BILAN DE LA POLITIQUE D'APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES - BILAN DE LA POLITIQUE DE SECURITE ROUTIERE - LE POINT DE LA POLITIQUE PORTUAIRE. JUIN : APPLICATION DES MESURES D'ECONOMIE EN-MATIERE D'ASSURANCE MALADIE - BILAN DE LA POLITIQUE DE DEPARTEMENTALISATION ECONOMIQUE DANS LES DOM\