20 juin 1975 - Seul le prononcé fait foi
CHARTE DES PRINCIPES DE LA COOPERATION AMICALE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` AU TERME DE LA VISITE OFFICIELLE QUE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, A EFFECTUEE EN POLOGNE, DU 17 AU 20 JUIN 1975, A L'INVITATION DE M. EDWARD D'GIEREK, PREMIER SECRETAIRE DU COMITE CENTRAL DU PARTI OUVRIER UNIFIE POLONAIS, ET A LA SUITE DES ENTRETIENS QUI ONT EU _LIEU A CETTE OCCASION, A ETE SIGNEE LA CHARTE DES PRINCIPES DE LA COOPERATION AMICALE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE LES DEUX PARTIES : SE REFERANT A L'AMITIE SECULAIRE ETRE LA FRANCE ET LA POLOGNE, ENCORE RENFORCEE PAR LA LUTTE VICTORIEUSE MENEE COTE-A-COTE PENDANT LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE. PROFONDEMENT CONVAINCUES QUE LE DEVELOPPEMENT ET L'APPROFONDISSEMENT DE LEUR COOPERATION DANS TOUS LES DOMAINES SERVENT LES INTERETS DES DEUX PAYS ET RENFORCENT EN MEME TEMPS LA DETENTE EN EUROPE ET DANS LE MONDE. RAPPELANT A CET EGARD L'IMPORTANCE, POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION AMICALE ENTRE LES DEUX ETATS, DES PRINCIPES CONTENUS DANS LA DECLARATION FRANCO - POLONAISE PUBLIEE A VARSOVIE, LE 12 SEPTEMBRE 1967 `DATE`, A L'ISSUE DE LA VISITE DU GENERAL DE GAULLE EN POLOGNE AINSI QUE DANS LES DECLARATIONS SUR L'AMITIE ET LA COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE, SIGNEES A VARSOVIE, LE 27 NOVEMBRE 1970, AU TERME DE LA VISITE EN POLOGNE DU PREMIER MINISTRE FRANCAIS ET A PARIS, LE 6 OCTOBRE 1972, AU TERME DE LA VISITE EN FRANCE DE M. EDWARD GIEREK, PREMIER SECRETAIRE DU COMITE CENTRAL DU PARTI OUVRIER UNIFIE POLONAIS, EXPRIMANT LEUR SATISFACTION DES RESULTATS OBTENUS DANS L'ESPRIT DE CES TEXTES, SE FELECITANT D'AUTRE_PART, DE L'AMELIORATION ET DE L'INTENSIFICATION DES RELATIONS ETRE LES ETATS EUROPEENS DANS DE NOMBREUX DOMAINES ET CONSTATANT QUE CES PROGRES ONT PERMIS LA CONVOCATION DE LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE `CSCE` DONT ELLES SOULIGNENT L'IMPORTANCE. CONCAINCUES QUE L'ADOPTION ET LA MISE EN_OEUVRE ACTIVE DES DECISIONS DE CETTE CONFERENCE PERMETTRONT, SUR LA BASE DE LA REAFFIRMATION SOLENNELLE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX QUI DOIVENT REGIR LES RAPPORTS ENTRE LES ETATS PARTICIPANTS, QUEL QUE SOIT LEUR SYSTEME POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL, DE DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION A LA COOPERATION ET AUX CONTACTS ENTRE TOUS LES ETATS EUROPEENS ET ENTRE LEURS PEUPLES AFIN DE RENFORCER LA SECURITE ET D'ASSURER UNE PAIX DURABLE EN EUROPE. ANIMEES DE LA VOLONTE COMMUNE D'AGIR EN_FAVEUR DU RENFORCEMENT DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES CONFORMEMENT AUX BUTS ET AUX PRINCIPES DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES. DESIREUSES, EN CE QUI LES CONCERNE, DE METTRE A PROFIT LE CLIMAT DE CONFIANCE MUTUELLE QUI EXISTE ENTRE ELLES POUR IMPRIMER UN NOUVEL ET VIGOUREUX ELAN A LEUR COOPERATION POLITIQUE, ECONOMIQUE, SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE. DECLARENT SOLENNELLEMENT CE QUI SUIT\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 1.- LES DEUX PARTIES SE CONFORMERONT AUX DISPOSITIONS DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES ET FONDERONT LEURS RELATIONS MUTUELLES SUR LE RESPECT ABSOLU DES PRINCIPES SUIVANTS : - EGALITE SOUVERAINE, RESPECT DES DROITS INHERENTS A LA SOUVERAINETE, - NON-RECOURS A LA MENACE OU A L'EMPLOI DE LA FORCE, - L'INVIOLABILITE DES FRONTIERES, - INTEGRITE TERRITORIALE DES ETATS, - REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS, - NON-INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTERIEURES, - RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, - EGALITE DE DROITS DES PEUPLES ET DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D'EUX-MEMES, - COOPERATION ENTRE LES ETATS, - EXECUTION DE BONNE FOI DES OBLIGATIONS ASSUMEES CONFORMEMENT AU DROIT INTERNATIONAL\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 2.- CONSCIENTES DE L'IMPORTANCE DES CONSULTATIONS ENTRE LES ETATS ET SOUCIEUSES DE CONTRIBUER, POUR LEUR PART, AU RENFORCEMENT DE LA PAIX EN EUROPE, LES DEUX PARTIES DECIDENT QUE LEUR COOPERATION POLITIQUE A TOUS LES NIVEAUX DEVRA ETRE SANS CESSE APPROFONDIE ET ELARGIE, DANS L'ESPRIT DES DISPOSITIONS DE LA DECLARATION DU 6 OCTOBRE 1972 `DATE` SUR L'AMITIE ET LA COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE. DES CONSULTATIONS POLITIQUES ENTRE LES DEUX GOUVERNEMENTS SE TIENDRONT EN PRINCIPE UNE FOIS PAR AN, AU NIVEAU DES MINISTRES OU DE LEURS REPRESENTANTS, INDEPENDAMMENT DES ECHANGES DE VUE POUVANT AVOIR _LIEU A TOUT MOMENT ENTRE REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES. EN_OUTRE, DES RENCONTRES SPECIALES POURRONT ETRE ORGANISEES, AU NIVEAU APPROPRIE, CHAQUE FOIS QUE LE BESOIN S'EN FERA SENTIR. CES CONSULTATIONS DEVRONT PERMETTRE, NON SEULEMENT D'ECHANGER DES VUES SUR LES PROBLEMES INTERNATIONAUX D'INTERET COMMUN, MAIS AUSSI DE RECHERCHER, LE CAS ECHEANT, LA POSSIBILITE D'INITIATIVES CONCERTEES\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 3.- LES DEUX PARTIES, DANS LA LIGNE DES EFFORTS PERSEVERANTS QU'ELLES ONT DEPLOYES DE LONGUE DATE POUR FAVORISER L'EVOLUTION POSITIVE DE LA SITUATION EN EUROPE, AGIRONT DE MANIERE A APPROFONDIR ET CONSOLIDER LA DETENTE SUR LE CONTINENT EUROPEEN POUR LUI DONNER UN CARACTERE DURABLE. A CET EFFET, ELLES S'APPLIQUERONT SANS RELACHE A METTRE EN_OEUVRE LES RESOLUTIONS DE LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE. ELLES S'EMPLOIERONT EGALEMENT A RENFORCER LE ROLE DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES, CONFORMEMENT A SA CHARTE, EN_VUE DE GARANTIR LA PAIX DANS LE MONDE, DE PREVENIR LES CONFLITS OU DE LES RESOUDRE. ELLES FAVORISERONT DE MEME LES EFFORTS EN_VUE D'UN DESARMEMENT GENERAL ET COMPLET SOUS UN STRICT CONTROLE INTERNATIONAL, QUI PERMETTRAIT DE SOULAGER L'HUMANITE DU FARDEAU DES ARMEMENTS\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 4.- SE FELICITANT DE CE QUE LA DETENTE CONTRIBUE A LA CREATION DE CONDITIONS PLUS FAVORABLES AU REGLEMENT DES PROBLEMES ECONOMIQUES, LES DEUX PARTIES CONTINUERONT A OEUVRER ACTIVEMENT EN_COMMUN AU DEVELOPPEMENT ET A L'APPROFONDISSEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE, INDUSTRIELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, SUR LA BASE DE L'ACCORD DECENNAL SIGNE A PARIS LE 5 OCTOBRE 1972, AINSI QUE DU NOUVEL ACCORD QUINQUENNAL DE COOPERATION ECONOMIQUE ET DU PROGRAMME DECENNAL SIGNES CE JOUR A VARSOVIE. ELLES S'EFFORCERONT DE METTRE PLEINEMENT A PROFIT TOUTES LES RESPONSABILITES DE CETTE COOPERATION, NOTAMMENT DE LA COOPERATION INDUSTRIELLE, ET RECHERCHERONT DES FORMES NOUVELLES DE DEVELOPPEMENT ASSURANT UNE RECIPROCITE EFFECTIVE ET MUTUELLEMENT AVANTAGEUSE. LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE DEVRA, A CET EGARD, CONTINUER DE VEILLER A CE QUE LA COOPERATION ECONOMIQUE FRANCO - POLONAISE CONNAISSE UNE PROGRESSION CONSTANTE. LES DEUX PARTIES CONTINUERONT, EN_OUTRE, DE FAVORISER LES CONTACTS DIVERS ENTRE LES ENTREPRISES ET LES INSTITUTIONS ECONOMIQUES DES DEUX PAYS\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 5.- LES DEUX PARTIES DECIDENT QU'UNE PLACE DE CHOIX DANS LEURS RELATIONS DEVRA ETRE RESERVEE A LA COOPERATION CULTURELLE ET AUX CONTACTS ENTRE LES RESSORTISSANTS DES DEUX PAYS AFIN DE RAPPROCHER DAVANTAGE LES PEUPLES FRANCAIS ET POLONAIS, QU'UNISSENT TANT DE LIENS TRADITIONNELS. ELLES CONTINUERONT A OEUVRER ACTIVEMENT EN_COMMUN EN_FAVEUR DE L'INTENSIFICATION DE LEUR COOPERATION DANS CE DOMAINE SUR LA BASE DES ACCORDS DEJA CONCLUS ET RECHERCHERONT DES FORMES NOUVELLES MUTUELLEMENT AVANTAGEUSES POUR CETTE COOPERATION. A CETTE FIN, LES DEUX PARTIES ONT SIGNE LA DECLARATION SUR LES PRINCIPES ET MOYENS DU DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE, DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS HUMAINES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 6.- IL VA DE SOI QUE LA PRESENTE CHARTE NE PORTE NULLEMENT ATTEINTE AUX ENGAGEMENTS DES DEUX PARTIES RESULTANT D'ACCORDS CONCLUS PAR ELLES ANTERIEUREMENT. LES DEUX PARTIES SONT CONVAINCUES QUE LA MISE EN_OEUVRE DE CETTE CHARTE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS PERMETTRA DE RENFORCER LES LIENS D'INDEFECTIBLE AMITIE ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE ET CONTRIBUERA A ACCELERER LE PROCESSUS DE DETENTE ET D'AMELIORATION DES RELATIONS INTERNATIONALES EN EUROPE ET DANS LE MONDE. ELLES SOULIGNENT LE CARACTERE EXEMPLAIRE DE LEURS RELATIONS MUTUELLES, QUI TEMOIGNENT DES POSSIBILITES QUE PEUT OFFRIR L'INSTAURATION D'UN CLIMAT DE DETENTE DURABLE SUR LE CONTINENT EUROPEEN. ELLES EXPRIMENT L'ESPOIR QUE TOUS LES ETATS EUROPEENS, INDEPENDAMMENT DE LEUR SYSTEME POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL, ET, LE CAS ECHEANT, DE LEUR APPARTENANCE A DES SYSTEMES D'ALLIANCES, S'INSPIRERONT A LEUR TOUR DANS LEURS RELATIONS DES PRINCIPES ENONCES DANS LA PRESENTE CHARTE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VALERY GISCARD D'ESTAING, LE PREMIER SECRETAIRE DU COMITE CENTRAL DU PARTI OUVRIER UNIFIE POLONAIS, EDWARD GIEREK\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 1.- LES DEUX PARTIES SE CONFORMERONT AUX DISPOSITIONS DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES ET FONDERONT LEURS RELATIONS MUTUELLES SUR LE RESPECT ABSOLU DES PRINCIPES SUIVANTS : - EGALITE SOUVERAINE, RESPECT DES DROITS INHERENTS A LA SOUVERAINETE, - NON-RECOURS A LA MENACE OU A L'EMPLOI DE LA FORCE, - L'INVIOLABILITE DES FRONTIERES, - INTEGRITE TERRITORIALE DES ETATS, - REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS, - NON-INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTERIEURES, - RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, - EGALITE DE DROITS DES PEUPLES ET DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D'EUX-MEMES, - COOPERATION ENTRE LES ETATS, - EXECUTION DE BONNE FOI DES OBLIGATIONS ASSUMEES CONFORMEMENT AU DROIT INTERNATIONAL\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 2.- CONSCIENTES DE L'IMPORTANCE DES CONSULTATIONS ENTRE LES ETATS ET SOUCIEUSES DE CONTRIBUER, POUR LEUR PART, AU RENFORCEMENT DE LA PAIX EN EUROPE, LES DEUX PARTIES DECIDENT QUE LEUR COOPERATION POLITIQUE A TOUS LES NIVEAUX DEVRA ETRE SANS CESSE APPROFONDIE ET ELARGIE, DANS L'ESPRIT DES DISPOSITIONS DE LA DECLARATION DU 6 OCTOBRE 1972 `DATE` SUR L'AMITIE ET LA COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE. DES CONSULTATIONS POLITIQUES ENTRE LES DEUX GOUVERNEMENTS SE TIENDRONT EN PRINCIPE UNE FOIS PAR AN, AU NIVEAU DES MINISTRES OU DE LEURS REPRESENTANTS, INDEPENDAMMENT DES ECHANGES DE VUE POUVANT AVOIR _LIEU A TOUT MOMENT ENTRE REPRESENTANTS DIPLOMATIQUES. EN_OUTRE, DES RENCONTRES SPECIALES POURRONT ETRE ORGANISEES, AU NIVEAU APPROPRIE, CHAQUE FOIS QUE LE BESOIN S'EN FERA SENTIR. CES CONSULTATIONS DEVRONT PERMETTRE, NON SEULEMENT D'ECHANGER DES VUES SUR LES PROBLEMES INTERNATIONAUX D'INTERET COMMUN, MAIS AUSSI DE RECHERCHER, LE CAS ECHEANT, LA POSSIBILITE D'INITIATIVES CONCERTEES\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 3.- LES DEUX PARTIES, DANS LA LIGNE DES EFFORTS PERSEVERANTS QU'ELLES ONT DEPLOYES DE LONGUE DATE POUR FAVORISER L'EVOLUTION POSITIVE DE LA SITUATION EN EUROPE, AGIRONT DE MANIERE A APPROFONDIR ET CONSOLIDER LA DETENTE SUR LE CONTINENT EUROPEEN POUR LUI DONNER UN CARACTERE DURABLE. A CET EFFET, ELLES S'APPLIQUERONT SANS RELACHE A METTRE EN_OEUVRE LES RESOLUTIONS DE LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE. ELLES S'EMPLOIERONT EGALEMENT A RENFORCER LE ROLE DE L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES, CONFORMEMENT A SA CHARTE, EN_VUE DE GARANTIR LA PAIX DANS LE MONDE, DE PREVENIR LES CONFLITS OU DE LES RESOUDRE. ELLES FAVORISERONT DE MEME LES EFFORTS EN_VUE D'UN DESARMEMENT GENERAL ET COMPLET SOUS UN STRICT CONTROLE INTERNATIONAL, QUI PERMETTRAIT DE SOULAGER L'HUMANITE DU FARDEAU DES ARMEMENTS\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 4.- SE FELICITANT DE CE QUE LA DETENTE CONTRIBUE A LA CREATION DE CONDITIONS PLUS FAVORABLES AU REGLEMENT DES PROBLEMES ECONOMIQUES, LES DEUX PARTIES CONTINUERONT A OEUVRER ACTIVEMENT EN_COMMUN AU DEVELOPPEMENT ET A L'APPROFONDISSEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE, INDUSTRIELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, SUR LA BASE DE L'ACCORD DECENNAL SIGNE A PARIS LE 5 OCTOBRE 1972, AINSI QUE DU NOUVEL ACCORD QUINQUENNAL DE COOPERATION ECONOMIQUE ET DU PROGRAMME DECENNAL SIGNES CE JOUR A VARSOVIE. ELLES S'EFFORCERONT DE METTRE PLEINEMENT A PROFIT TOUTES LES RESPONSABILITES DE CETTE COOPERATION, NOTAMMENT DE LA COOPERATION INDUSTRIELLE, ET RECHERCHERONT DES FORMES NOUVELLES DE DEVELOPPEMENT ASSURANT UNE RECIPROCITE EFFECTIVE ET MUTUELLEMENT AVANTAGEUSE. LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE DEVRA, A CET EGARD, CONTINUER DE VEILLER A CE QUE LA COOPERATION ECONOMIQUE FRANCO - POLONAISE CONNAISSE UNE PROGRESSION CONSTANTE. LES DEUX PARTIES CONTINUERONT, EN_OUTRE, DE FAVORISER LES CONTACTS DIVERS ENTRE LES ENTREPRISES ET LES INSTITUTIONS ECONOMIQUES DES DEUX PAYS\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 5.- LES DEUX PARTIES DECIDENT QU'UNE PLACE DE CHOIX DANS LEURS RELATIONS DEVRA ETRE RESERVEE A LA COOPERATION CULTURELLE ET AUX CONTACTS ENTRE LES RESSORTISSANTS DES DEUX PAYS AFIN DE RAPPROCHER DAVANTAGE LES PEUPLES FRANCAIS ET POLONAIS, QU'UNISSENT TANT DE LIENS TRADITIONNELS. ELLES CONTINUERONT A OEUVRER ACTIVEMENT EN_COMMUN EN_FAVEUR DE L'INTENSIFICATION DE LEUR COOPERATION DANS CE DOMAINE SUR LA BASE DES ACCORDS DEJA CONCLUS ET RECHERCHERONT DES FORMES NOUVELLES MUTUELLEMENT AVANTAGEUSES POUR CETTE COOPERATION. A CETTE FIN, LES DEUX PARTIES ONT SIGNE LA DECLARATION SUR LES PRINCIPES ET MOYENS DU DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE, DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS HUMAINES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE\
`POLITIQUE EXTERIEURE ` RELATIONS FRANCO - POLONAISES` 6.- IL VA DE SOI QUE LA PRESENTE CHARTE NE PORTE NULLEMENT ATTEINTE AUX ENGAGEMENTS DES DEUX PARTIES RESULTANT D'ACCORDS CONCLUS PAR ELLES ANTERIEUREMENT. LES DEUX PARTIES SONT CONVAINCUES QUE LA MISE EN_OEUVRE DE CETTE CHARTE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS PERMETTRA DE RENFORCER LES LIENS D'INDEFECTIBLE AMITIE ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE ET CONTRIBUERA A ACCELERER LE PROCESSUS DE DETENTE ET D'AMELIORATION DES RELATIONS INTERNATIONALES EN EUROPE ET DANS LE MONDE. ELLES SOULIGNENT LE CARACTERE EXEMPLAIRE DE LEURS RELATIONS MUTUELLES, QUI TEMOIGNENT DES POSSIBILITES QUE PEUT OFFRIR L'INSTAURATION D'UN CLIMAT DE DETENTE DURABLE SUR LE CONTINENT EUROPEEN. ELLES EXPRIMENT L'ESPOIR QUE TOUS LES ETATS EUROPEENS, INDEPENDAMMENT DE LEUR SYSTEME POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL, ET, LE CAS ECHEANT, DE LEUR APPARTENANCE A DES SYSTEMES D'ALLIANCES, S'INSPIRERONT A LEUR TOUR DANS LEURS RELATIONS DES PRINCIPES ENONCES DANS LA PRESENTE CHARTE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, VALERY GISCARD D'ESTAING, LE PREMIER SECRETAIRE DU COMITE CENTRAL DU PARTI OUVRIER UNIFIE POLONAIS, EDWARD GIEREK\