Publié le 3 janvier 1975

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A LA COUR DE CASSATION 3 JANVIER 1975

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A LA COUR DE CASSATION 3 JANVIER 1975

3 janvier 1975 - Seul le prononcé fait foi

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MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, MESSIEURS, C'EST AVEC LE PLUS GRAND INTERET QUE JE VIENS D'ENTENDRE NOS PLUS HAUTS MAGISTRATS DRESSER, EN TOUTE FRANCHISE, SANS COMPLAISANCE NI FAUSSE HUMILITE, LE BILAN DU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE. C'EST DANS CET ESPRIT QUE NOUS DEVONS OEUVRER, VOUS QUI RENDEZ LA JUSTICE, MOI SUR QUI REPOSE LE SOIN DE GARANTIR L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE, SI NOUS VOULONS QUE LA JUSTICE FRANCAISE SOIT LA JUSTICE. CE BILAN, TEL QU'IL M'APPARAIT, COMPORTE DES ASPECTS TRES POSITIFS. D'UNE_PART, NOTRE ORGANISATION JUDICIAIRE TRES ELABOREE NOUS A PERMIS D'APPLIQUER AVEC INTELLIGENCE ET SOUPLESSE LES REFORMES LEGISLATIVES CONSIDERABLES QUI SONT INTERVENUES DANS TOUS LES DOMAINES DEPUIS QUELQUES ANNEES. D'AUTRE_PART, IL EXISTE CHEZ NOS MAGISTRATS UN SENTIMENT PROFOND DE LEURS OBLIGATIONS VIS-A-VIS DE LA SOCIETE COMME VIS-A-VIS DES INDIVIDUS. CEPENDANT, POUR APPRECIER COMMENT LA JUSTICE EST RENDUE, NOUS DEVONS NOUS DEMANDER COMMENT ELLE EST RECUE. OR, IL EST VRAI QU'UN DOUTE PENETRE PARFOIS L'ESPRIT DU JUSTICIABLE. TANTOT, IL S'EMEUT DES LENTEURS DE LA JUSTICE : TEL QUI NE CONTESTERAIT PAS UNE CONDAMNATION SI ELLE INTERVENAIT PEU DE TEMPS APRES L'INFRACTION QU'IL A COMMISE, NE LA COMPREND PLUS LORSQU'ELLE EST PRONONCEE DEUX OU TROIS ANS APRES. TANTOT, IL S'ETONNE DES RAPPORTS DIFFICILES QU'IL A AVEC UN JUGE LOINTAIN. TANTOT ENFIN, IL S'EFFRAYE DE CERTAINES ATTITUDES PERSONNELLES QUI LUI SEMBLENT INCOMPATIBLES AVEC L'IMPARTIALITE QU'IL EST EN DROIT D'ATTENDRE DE SON JUGE\
DE CE CONSTAT DECOULENT NOS OBLIGATIONS. LA PREMIERE EST DE PRESERVER L'ACQUIS DE NOTRE TRADITION JUDICIAIRE, ET D'ABORD L'INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE. INDEPENDANCE QU'IL FAUT COMPRENDRE DANS LE SENS PLEIN DU TERME : INDEPENDANCE DE TOUTES LES PUISSANCES EXTERIEURES, INDEPENDANCE VIS-A-VIS DE TOUS LES PENCHANTS PERSONNELS. ELLE EST POUR LE MAGISTRAT A LA FOIS UN DROIT FONDAMENTAL RECONNU PAR LA CONSTITUTION, ET UN DEVOIR ESSENTIEL DONT L'IMPARTIALITE EST LE COROLLAIRE NECESSAIRE. QUEL JUGE POURRAIT, SANS SOPHISME, SE RECLAMER DE SON DROIT A L'INDEPENDANCE POUR DONNER LIBRE COURS A DES PREFERENCES PERSONNELLES ? DANS NOTRE SOCIETE TOURMENTEE, CHACUN ATTEND DU JUGE QU'IL OBSERVE LE RECUL NECESSAIRE POUR POUVOIR DEMEURER LE RECOURS DE L'INDIVIDU FACE AUX FORCES COLLECTIVES QUELLES QU'ELLES SOIENT. LA DEUXIEME, QUI EST DE MAINTENIR L'ACQUIS, NE SAURAIT SUFFIRE. UN EFFORT DE TRANSFORMATION ET DE PROGRES EST NECESSAIRE POUR ETABLIR DES RAPPORTS PLEINEMENT CONFIANTS ENTRE LE CITOYEN ET LA JUSTICE. CET EFFORT, JE LE VOIS S'ACCOMPLIR DANS TROIS DIRECTIONS. IL IMPORTE D'ABORD QUE LES POUVOIRS PUBLICS SACHENT ADAPTER RAPIDEMENT LE DROIT A L'EVOLUTION DES MOEURS ET DES ESPRITS. SANS MECONNAITRE LES POUVOIRS D'ADAPTATION DONT DISPOSE LE JUGE GRACE-A LA JURISPRUDENCE, IL FAUT EN RAPPELER LES LIMITES. LE JUGE NE PEUT EN AUCUN CAS STATUER CONTRE LA LOI. LA DOULOUREUSE QUESTION DE L'AVORTEMENT A MONTRE CLAIREMENT QUE LA MODIFICATION DE LA REGLE LEGISLATIVE ETAIT LA SEULE ISSUE DE TELLES CONTRADICTIONS. LE DEUXIEME EFFORT DEPEND EGALEMENT DES POUVOIRS PUBLICS. IL S'AGIT DE DONNER A LA JUSTICE LES MOYENS DE SON EFFICACITE. UN RENFORCEMENT DE CES MOYENS A ETE ENTREPRIS DEPUIS TROIS ANS. IL SERA POURSUIVI. J'AI DEMANDE AU GARDE_DES_SCEAUX DE ME SOUMETTRE UN PLAN DE REORGANISATION DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES EN REGION PARISIENNE, DONT L'OBJECTIF PRINCIPAL EST DE REDUIRE LA DUREE EXCESSIVE DE L'INSTRUCTION, ET QUI DEVRAIT ENTRER EN_VIGUEUR LE 1ER JANVIER PROCHAIN. IL S'AGIT AUSSI DE MODERNISER LA JUSTICE ET JE PENSE AUX REGLES DE DESIGNATION DES JURES DE COUR_D_ASSISES QUI SERONT REEXAMINEES POUR QUE LES JURYS REPRESENTENT LE PLUS FIDELEMENT POSSIBLE LE CORPS SOCIAL DONT ILS SONT L'EXPRESSION DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIEREMENT GRAVES\
ENFIN, IL Y A L'EFFORT QUE DOIVENT FAIRE LES MAGISTRATS EUX-MEMES POUR SE DEBARRASSER DE CERTAINES HABITUDES ANCIENNES QUI NE SONT PLUS ADAPTEES A CE QUE LES CITOYENS ATTENDENT DE LA JUSTICE ET POUR CONFORMER LEURS COMPORTEMENTS AUX EXIGENCES NOUVELLES DE NOTRE SOCIETE. LA SUPPRESSION DES VACANCES JUDICIAIRES, ATTESTEE PAR CETTE AUDIENCE SOLENNELLE, CONSTITUE UN EXEMPLE SYMBOLIQUE DE L'EFFORT D'ADAPTATION INDISPENSABLE. PLUS PROFONDEMENT, DE QUOI S'AGIT-IL ? DANS LA SOCIETE PLUS LIBRE, PLUS INSTRUITE, PLUS HOMOGENE ET PLUS RESPONSABLE QUI EST LA NOTRE, LE JUGE, MOINS ENCORE QUE DANS LA SOCIETE TRADITIONNELLE D'AUTREFOIS, NE PEUT SE CONTENTER D'USER DE L'AUTORITE QUE LUI DONNE LA LOI POUR IMPOSER SA DECISION. IL DOIT AUSSI LA FAIRE COMPRENDRE ET, DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE, ACCEPTER PAR LE CORPS SOCIAL, ET, EN DEFINITIVE, PAR LE JUSTICIABLE LUI-MEME. CELA IMPLIQUE, DE SA PART, UN IMMENSE EFFORT POUR APPROFONDIR SA CONNAISSANCE DES HOMMES ET DES REALITES D'AUJOURD'HUI, EN MEME TEMPS QUE POUR SIMPLIFIER SON LANGAGE ET REFORMER SES METHODES DE TRAVAIL. CET EFFORT DE RENOUVELLEMENT DOIT ETRE CELUI DE TOUS LES MAGISTRATS ET JE CROIS QUE LES JEUNES MAGISTRATS POURRONT AIDER LEURS AINES DANS CETTE VOIE, SANS QUE CES DERNIERS PUISSENT EN PRENDRE OMBRAGE. VOUS AVEZ DIT, MONSIEUR LE PRESIDENT, QUE NOUS AURIONS DEMAIN LA JUSTICE LA PLUS JEUNE DU MONDE. MON VOEU LE PLUS ARDENT EST QU'ELLE SOIT LA MEILLEURE DU MONDE\

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