23 novembre 2011 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale et ses conséquences au niveau des communes, à Paris le 23 novembre 2011.
Monsieur le Président Jacques PELISSARD,
Mesdames et Messieurs les Maires, de métropole et d'Outre-mer,
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
J'ai tenu à ce que, cette année, la maison de la République qu'est le palais de l'Élysée soit ouverte aux maires de France, aussi largement que le permet ce lieu.
Dans une très belle formule, Michelet avait écrit que « la France est une personne ». Grâce vous la France a 36 000 visages, le visage des maires de France, les 500 000 visages des élus municipaux qui, au quotidien, uvrent pour répondre aux attentes multiples de nos compatriotes.
Comme je m'y étais engagé l'an passé lors du congrès des maires, j'ai pu répondre, à cinq reprises, aux associations départementales de maires qui m'ont invité à participer à leur assemblée générale. J'ai eu le plaisir de me rendre dans le Cher, le Morbihan, les Ardennes, le Var et le Lot-et-Garonne pour dialoguer avec les maires, écouter leurs préoccupations et essayer d'y répondre aussi directement que possible. Je voudrais vous dire que j'ai apprécié ces échanges et je remercie ceux qui les ont permis dans un esprit républicain - qui est l'esprit, ou qui devrait être l'esprit, de toutes les réunions de maires.
J'ai donc souhaité, aujourd'hui, convier à mon tour, à l'Elysée, les membres des instances de l'association des maires de France, Monsieur le Président, et des associations départementales, ainsi que les maires des chefs-lieux de canton.
C'est la première fois qu'autant de maires se rendent au palais de l'Elysée. On me dit que, faute de place, les 4 000 maires invités par le président Sadi CARNOT en 1888, ou les 23 000 maires conviés à déjeuner par Emile LOUBET en 1900, avaient été réunis sur le Champ de Mars puis aux Tuileries. Les conditions météo n'ont pas permis un tel rassemblement.
Je vous remercie d'avoir accepté cette invitation républicaine, aux côtés du Premier ministre et des membres du Gouvernement les plus directement impliqués dans l'action que nous conduisons.
Permettez-moi de vous parler sans détour.
Nous sommes, les uns et les autres, les élus du suffrage universel. Les Français nous ont confié un mandat. Ils nous ont élus pour agir. Et ils nous demandent de leur rendre compte, chacun autant que nous sommes, de notre action. C'est cela l'engagement public. C'est cela la noblesse de la République.
Quelles que soient nos opinions et nos options personnelles, nous avons une mission, qui nous est fixée par la Constitution. Cette mission, c'est la charge - car c'est une charge - d'assumer l'intérêt général. Dans le plus petit des villages de France comme dans les grandes villes, dans chaque commune comme au sommet de l'Etat, nous avons le devoir de nous hisser au-dessus des intérêts particuliers, nous avons le devoir de dire « non » à la facilité, nous avons le devoir d'assumer ce qui est nécessaire pour protéger nos concitoyens et préparer l'avenir.
Ces devoirs, cette exigence, chacun d'entre vous la connaît et la mesure, chacun subit la pression des intérêts particuliers au moment de prendre la décision en faveur de l'intérêt général. Ce devoir institutionnel est en même temps une exigence morale, car c'est la condition de la confiance de nos concitoyens, même à ceux à qui vous dites non £ il y a le respect lorsque la décision est assise sur le sens de l'intérêt général.
Ma responsabilité de chef de l'Etat, c'est de fixer le cap des réformes indispensables -- je vais employer un mot fort -- à la sauvegarde de la France. Ma responsabilité, c'est de choisir un cap et avec le gouvernement du Premier ministre, de le tenir quelles que soient les difficultés. Chacun peut comprendre que nous ne pouvons pas rester immobiles lorsqu'à nos portes le monde change à si vive allure et que, chaque jour, des bouleversements se présentent.
Nous entrons, Mesdames et Messieurs les maires, dans un monde nouveau.
En Asie, en Amérique du Sud, en Afrique, de nouvelles puissances considérables ont demandé légitimement à prendre leur part du progrès économique et social. La Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique, l'Afrique du Sud, ces pays que l'on dit encore « émergents » sont devenus des partenaires indispensables autant que des concurrents redoutables et incontournables des nations occidentales et du Japon. Fortes d'une démographie très dynamique, capables d'innovation, ces nations émergentes veulent progresser. Leurs peuples veulent manger à leur faim et accéder aux biens de consommation. Qui pourrait leur contester ce droit ? Ces pays ont mis en uvre des stratégies de conquête des marchés, de manière très déterminée, très offensive. Ces pays utilisent, massivement, tous les leviers dont ils disposent -- monétaire, fiscal, social, environnemental... Nous sommes bien confrontés depuis trois décennies à des formes de dumping.
Cette stratégie est une réussite pour ces pays émergents, car le niveau de vie de leur population s'est amélioré. Mais, simultanément, cette stratégie est un immense défi pour les pays développés, au premier rang desquels le nôtre. Un défi immense car pendant que la Chine, l'Inde ou le Brésil ont progressé, tous les pays développés, sans aucune exception -- les Etats-Unis, l'Europe, le Japon -- ont perdu des parts de marché. Notre compétitivité à tous s'est effritée et le nombre des demandeurs d'emplois s'est chiffré en dizaines de millions. Refuser de voir le monde tel qu'il est, c'est perdre toute chance de trouver les remèdes aux défis qui sont présentés à notre pays.
Pour faire face à ce choc, car ce fut un choc considérable, tous les pays développés sans aucune exception ont eu recours à l'endettement -- qu'il soit privé ou public.
En France, nous avons voulu conserver notre modèle social. Les Français y sont très légitimement attachés. Cela fait partie de notre identité nationale : nous avons raison d'être fiers de financer les soins de nos malades, de venir en aide aux personnes qui recherchent un emploi, de payer les pensions de retraite de ceux qui ont travaillé toute leur vie. Qui pourrait le contester ? Chez nous, lorsque l'on perd son emploi, on n'est pas obligé d'habiter un mobil-home, dans sa voiture ou d'aller à l'hôtel parce que l'on est mis dehors de chez soi. J'aimerais, mes chers compatriotes, que les Français soient plus nombreux à comprendre la chance que représente ce système dans notre pays.
Mais - car bien sûr, il y a un mais -, trop longtemps, nous n'avons pas fait le choix de moderniser, d'adapter, de réformer notre modèle social pour mieux le sauvegarder. Le monde bouge à une vitesse stupéfiante et nous avons refusé de prendre les mesures pour sauvegarder le modèle social auquel nous sommes attachés : au début des années 80, à la fin des années 90, il y a eu le choix d'abaisser l'âge du départ à la retraite, le choix de réduire la durée du temps de travail. Je dis un choix car personne ne nous obligeait à prendre ces décisions, personne ! Cela revenait au fond à demander aux générations futures de payer pour la génération qui prenait des décisions, qu'elle savait n'avoir en aucun cas les moyens de financer. J'ai parlé de choix parce que non seulement personne ne nous y obligeait mais, dans le même temps, d'autres nations confrontées aux mêmes défis que nous faisaient d'autres choix : le choix de l'investissement, le choix de l'innovation, le choix du travail. Pendant que les autres, confrontés aux mêmes défis, faisaient le choix du travail, la France a feint de croire que la dépense publique était inépuisable et qu'elle était la solution à tout. Ce fut une illusion dont nous payons aujourd'hui au prix fort les conséquences !
Faute d'avoir su définir au plan international un certain nombre de règles indispensables pour lutter contre des pratiques de dumping, et faute d'avoir engagé assez tôt les réformes dont notre pays avait besoin, eh bien, disons les choses telles qu'elles sont : nous nous sommes affaiblis. Pendant que les autres travaillaient davantage, investissaient davantage, innovaient davantage, nous choisissions de nous endetter davantage, de dépenser davantage et de travailler moins, moins dans la semaine et moins dans la vie.
Depuis 2008, nous avons eu, avec François FILLON, à affronter trois crises absolument majeures : la première crise fut la crise financière, provoquée par les errements du système financier mondial. Deuxième crise : 2009, crise économique directement liée à la première, crise beaucoup plus violente que la fameuse crise de 1929 parce qu'elle a touché tous les pays, toutes les régions du monde et tous les secteurs. Enfin troisième crise, qui était latente et qui a éclaté au grand jour cette année : la crise de l'endettement, dans l'ensemble du monde développé.
Face à cette situation - l'immense défi de la montée des pays émergents et du recul de notre compétitivité, pour les pays développés - et face à la succession, jamais vue, de trois crises d'une si grande ampleur, le devoir des responsables, des femmes et des hommes d'Etat, le devoir, c'est de dire la vérité. Car si l'on ne dit pas la vérité, on ne pourra pas protéger la France et les Français. C'est absolument incontournable. Tout est lié, pour protéger les Français, il a fallu prendre des décisions au plan mondial. Je n'insisterai pas, chacun a suivi les efforts de la France lors du G20. Le mondial, l'européen et le national sont liés.
Face aux dérèglements financiers, tout doit être mis en uvre pour que les mêmes causes ne puissent plus produire les mêmes effets. Il n'y a pas de liberté sans règle. La dérégulation financière a conduit aux excès financiers auxquels nous avons assisté. De la lutte contre les paradis fiscaux, dont le mot n'était même pas prononcé il y a deux ans, à l'augmentation du capital des banques, à la régulation des hedge funds, à la régulation des bonus et des rémunérations choquantes et scandaleuses, le travail a commencé.
Dans les avancées du G 20 de Cannes, il y a quelque chose qui est important : pour la première fois, l'ensemble des pays du monde est convaincu de la nécessité de la définition d'un minimum de socle social. L'idée d'un modèle social unique n'a aucun sens et cela ne serait donc pas souhaitable. Accepterions-nous nous que l'on nous impose des règles sociales que l'on connaît dans d'autres pays ? J'en doute. Comment pourrions-nous imposer aux autres des règles que nous ne voudrions pas nous voir imposer à nous-mêmes. Mais le socle social, ce minimum qui, du continent asiatique au continent sud-américain doit porter la destinée de l'ensemble des peuples du monde, cela c'est incontournable. Pour la première fois, à la demande de la France, les choses ont été actées.
Il y a une deuxième dimension, qui est la dimension européenne. Il faut bien, mes chers compatriotes, comprendre une chose : nous sommes 500 millions d'Européens dans un monde qui compte 7 milliards d'individus, 500 millions vivant sur le même continent, ayant des histoires mêlées. Le rapprochement des peuples d'Europe, c'est la garantie d'un continent européen en paix. Il n'y a pas d'avenir pour l'Europe dans la divergence, il n'y a d'avenir que dans le rassemblement et la convergence. Nous nous en sortirons ensemble, ou nous périrons chacun de notre côté. Il y a une histoire européenne, il y a un modèle de civilisation européen, il y a une identité de notre continent. Nous avons reçu cette union de nos parents et de nos grands-parents sur les décombres de la guerre, nous n'avons pas le droit de brader cet héritage. Ce n'est pas une question d'engagement partisan, chacun peut avoir son idée sur la façon dont on doit construire ou faire évoluer l'Europe. J'aurai l'occasion d'en parler dans quelques temps. Mais l'objectif de la solidarité de 500 millions d'Européens devrait être un objectif qui nous rassemble tous. Et par ailleurs, au cur de cette construction européenne, il y a l'amitié, l'entente, l'alliance entre la France et l'Allemagne. C'est peut-être, dans cet héritage européen, ce qu'il y a de plus précieux pour chacun d'entre nous. Et vous les maires, vous le savez bien, qui tous avez dans vos communes des monuments aux morts qui rappellent qu'au XXème siècle des jeunes de vos villes et de vos villages ne sont pas revenus à la maison parce que l'on s'est entretué, entre Allemands et Français. Et s'il y a bien des Français qui comprennent que l'entente entre la France, l'Allemagne doit être indissociable, et que cela ne doit être brisé par aucun objectif partisan, c'est bien les maires de France, au vu des monuments aux morts dont ils sont les gardiens. J'ai d'ailleurs une conviction, qui est aussi celle de la Chancelière MERKEL : la zone euro, les 17 pays de la zone euro, doivent être davantage intégrés. Et au sein de cette intégration des 17 de la zone euro, la France et l'Allemagne doivent se rapprocher et être le socle de la stabilité de la zone euro et de l'Europe en général. C'est un choix décisif.
L'intégration de la zone euro, cela voudrait dire que chacun doit faire un effort - pas de dumping fiscal entre nous, pas de budget dispendieux. Si les uns choisissent des économies et ont des attitudes budgétaires responsables, ceux qui se sont endettés d'une manière excessive doivent faire des efforts : l'appartenance à l'euro implique des droits mais implique aussi des obligations pour ceux qui y participent.
Je voudrais terminer ce point-là : Mesdames et Messieurs les maires, regardez attentivement ce qui se passe dans des pays qui ont refusé de faire, au moment où il le fallait, les réformes nécessaires. On pourrait dire que les discours politiques sont toujours prophétiques - de bonnes nouvelles lorsqu'ils sont au pouvoir, de mauvaises quand ils sont dans l'opposition. Je vous demande de regarder attentivement ce qui se passe chez nos voisins qui n'ont pas choisi de faire les efforts que nous avons décidés. En Grèce, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Irlande, les gouvernements ont dû en catastrophe diminuer les salaires, baisser les pensions de retraite et susciter des évènements sociaux d'une gravité extrême. Parce que la réforme que l'on refuse quand on doit la faire, on doit malgré tout l'assumer, mais dans des conditions bien pires, lorsqu'on l'a fait en retard, que si on l'avait fait à l'heure. Ces gouvernements dont je viens de parler, j'en parle parce qu'ils ont eu des gouvernements de gauche et de droite et la grille de lecture habituelle à la France partisane, la gauche et la droite n'a pas de sens en l'occurrence face à la gravité de cette crise.
Je vous ai dit cela parce que l'année dernière, je me souviens, cher Jacques PELISSARD, du congrès des maires. Je n'ai pas oublié cette salle très remplie, tellement attentive et si chaleureuse à la fin. Je voudrais que vous compreniez quelque chose, nous en parlions encore ce matin avec le Premier ministre. Nous savons parfaitement que votre travail est difficile et il ne s'agit pas de donner des leçons à qui que ce soit, cela n'aurait aucun sens mais il faut que vous compreniez qu'il ne peut pas y avoir d'un côté l'Etat, de l'autre les collectivités territoriales, la troisième la sécurité sociale. Ça c'est une vision totalement dépassée de la situation de notre pays. C'est une vision mensongère qui préparera des lendemains qui déchanteront beaucoup. Il y a l'Etat, il y a les collectivités locales et il y a la sécurité sociale. Nous devons raisonner en parfaite cohérence.
J'ai le souvenir de la réforme de la carte judiciaire et des souffrances, voire parfois des humiliations que cela a apporté dans certaines villes de France, mais aujourd'hui, où il y a un tiers d'institutions en moins, qui osera dire aux Français que la carte judiciaire héritée de 1958, qui n'avait pas été retouchée depuis 1958, n'avait pas besoin d'être modifiée. Je ne dis pas que l'on a bien fait, je ne dis même pas qu'il n'y a pas eu ici ou là ce qui a pu être ressenti comme une injustice, mais sur le fond des choses, est-ce que nous pouvions continuer à dire : tout le monde sait qu'il fallait la réforme de la carte judiciaire mais il ne faut pas le faire, parce qu'il y a des cantonales, parce qu'il y a des régionales, parce qu'il y a des municipales, parce qu'il y a des législatives, parce qu'il y a des présidentielles ? Avec ce type de raisonnement, on détruira la France. Un jour, il aurait fallu le faire et cela aurait été bien plus difficile.
Rappelez-vous les protestations parfaitement compréhensibles lorsqu'il a fallu faire la réforme de la carte des armées. Certains de nos propres ministres, cher François, et je peux parfaitement le comprendre, nous indiquaient « il ne faut pas fermer cette base, parce qu'elle participe à l'aménagement du territoire et de quoi vont vivre les commerçants de ma commune ? ». Le service militaire ayant été supprimé en 1996, pouvions-nous garder la même carte militaire des années après alors que 400 000 jeunes ne faisaient plus le service national ? Est-ce que c'était crédible, est-ce que c'était possible, est-ce que c'était simplement raisonnable ? Non. Pour autant, j'aurais été moi-même un élu de ces régions ou de ces villes, bien sûr que j'aurais protesté, bien sûr que je me serais battu pour obtenir ici des compensations, là un remplacement, mais pouvait-on s'abstenir de ce choix ? Non, il fallait le faire.
Je pourrais dire exactement la même chose de la carte hospitalière, à l'époque de la télémédecine, des réseaux de soins. Peut-on avoir comme seul argument, pour maintenir une maternité, que « ma mère y est née, j'y suis né, mes enfants y naîtront » ? Je comprends parfaitement ce réflexe identitaire et je comprends parfaitement le sentiment de maires et d'élus : « mais qu'est-ce qui va rester chez nous ? » Mais en même temps, comprenez que si la France veut continuer à soigner, si chacun peut choisir son médecin, son hôpital et si chacun peut être remboursé de l'essentiel de ses dépenses de santé, pouvions-nous garder la même carte hospitalière ?
Je pourrais multiplier, Mesdames et Messieurs les maires, les exemples. Les bureaux de poste, le réseau du Trésor, le réseau d'EDF. Chaque fois bien sûr des gens, légitimement, ont protesté. D'ailleurs, vous savez, sur mon bureau, n'arrivent que des décisions qui provoquent des déceptions légitimes parce que les décisions qui ne provoquent pas de déceptions, avec un souci de me protéger, elles ont été prises bien avant. Vous-mêmes quand vous avez à arbitrer entre vos adjoints et les demandes de vos concitoyens, vous savez parfaitement que ce sont les décisions les plus difficiles à prendre.
Je voudrais dire que j'assume les choix qui ont été faits. Cela ne veut pas dire que je considère que l'on a fait les choses parfaitement. Je dis que la direction que nous avons retenue, dès 2007, avant la crise, était nécessaire. Je revendique ce choix qui n'était pas pour « embêter » les maires, pour pénaliser la ruralité, pour enlever à telle ou telle commune, mais qui a été fait parce que nous percevions les périls qui s'approchaient de notre pays comme de tous les pays développés.
Que dire de la réforme des retraites : il y a plus d'un an et demi, avions-nous en vérité d'autres choix que de tirer les conséquences sur la durée de vie au travail, de l'allongement de l'espérance de vie, avions-nous d'autres choix ? Tout le monde sait bien qu'en 1983 la France n'avait pas le choix de passer de 65 à 60 ans. Tout le monde le sait, y compris ceux qui l'ont fait. En 2010, aucune organisation syndicale ne nous a soutenus. Je peux le comprendre, personne n'a envie d'assumer le choix de faire travailler les gens deux années de plus sans augmenter la retraite. Et quant aux formations politiques qui nous ont soutenues, elles étaient réduites aux dimensions de la majorité. Et je remercie d'ailleurs ceux qui ont eu le courage de porter cela. Mais aujourd'hui, un an et demi après la réforme, qui osera dire que cette réforme, il ne fallait pas la faire ? Et qui osera dire, les yeux dans les yeux, aux Français : « si c'est moi, je reviendrai là-dessus » ? Personne n'osera le faire. Je l'espère. Personne n'osera le dire. Je l'espère pour la France et pour celui qui pourrait le dire. Parce qu'il y a la politique et il y a la France, et on ne peut pas jouer avec cela.
Quand nous avons vu que, sur 15 millions de retraités, la sécurité sociale allait chercher à la banque pour 1 million et demi d'entre eux, l'argent qu'elle n'avait pas. Bien sûr qu'il y a eu de la colère, bien sûr qu'il y a eu de la mauvaise humeur. Mais cette colère et cette mauvaise humeur ne sont rien, par rapport à la violence qu'aurait connue notre pays si un jour, par malheur, à des gens qui ont travaillé toute leur vie, qui ont cotisé toute leur vie, venant aux guichets de la sécurité sociale, on aurait dit : « pardon, il n'y a pas d'argent pour payer vos retraites ». Ce choix-là, en conscience, nous n'avons pas voulu le faire : c'était le choix de la facilité et c'était le choix du mensonge.
Il y a eu la RGPP, sigle si peu populaire parmi les maires, et il y a eu le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, décision que nous avons prise dès 2007. Là aussi, mesdames et messieurs les maires je sais combien vous êtes attachés à l'école du village, à l'école de la commune, mais je vous demande de réfléchir en conscience - j'allais dire en citoyen et en Français.
Pensez-vous qu'il est normal que la France ait créé un million de postes de fonctionnaires entre 1990 et 2007 ? Pensez-vous qu'en 1990 la France était à ce point sous-administrée qu'il fallait créer un million de postes de fonctionnaires en plus? C'est une question qui se pose à chacune et à chacun d'entre nous. Et je le dis d'autant mieux qu'être fonctionnaire des collectivités locales, de l'État ou de l'hôpital, c'est un métier difficile qui mérite respect. On doit respecter la fonction publique. Mais respecter la fonction publique c'est également avoir le courage de dire : « si vous voulez qu'on améliore les conditions de vos rémunérations, alors vous devez accepter la diminution des effectifs ». Et nous assumons le choix de 150 000 postes de fonctionnaires enlevés entre 2007 et aujourd'hui.
Enfin, le Premier ministre, avec le gouvernement, a présenté un nouvel effort budgétaire. Ils ont eu raison. Car sur la stratégie qui consiste pour nous à être en 2013 à moins de 3% de déficit et en 2016 à 0% de déficit, je le dis très clairement : élections ou pas, nous respecterons scrupuleusement le chemin que nous avons fixé. Les économies qu'a proposées à juste titre le Premier ministre seront respectées car nous ne pouvons pas prendre de risques avec l'avenir de la France. Naturellement, cela demande, et j'y viens, un effort aux collectivités territoriales. Bien sûr. Alors même que les demandes sociales sont immenses, alors même que les bureaux d'aide sociale sont submergés.
Mais, là aussi, je voudrais vous faire toucher du doigt une réalité. En 2009, la France a vu ses recettes fiscales diminuer de 20%. Quand le Premier ministre dit « le gel des collectivités territoriales » vous avez à juste titre l'impression qu'on est sévère et qu'on vous complique la tâche. Mais vu du point de vue de l'État, cela veut dire qu'on garantit 100% des sommes de l'an passé alors que nous avions 20% de recettes en moins. C'est cela la réalité. Elle n'est pas confortable à entendre. Elle n'est pas commode à regarder. Elle n'est pas facile à assumer mais c'est la réalité. Et la réalité, on doit la regarder telle quelle. Les choix que nous proposons, les choix que nous faisons sont réfléchis. Il n'y avait pas d'autre possibilité. Effort national, effort local.
Dans le même temps, avec les investissements d'avenir nous avons essayé de doper l'investissement français, car tout le problème était là. C'est tellement difficile de réduire une dotation. Vous le savez bien, vous, mesdames et messieurs les maires, chaque fois qu'il faut réduire une subvention, c'est la croix et la bannière. Imaginez quand il s'agit de 100 milliards d'euros. Supprimer un investissement, c'est le choix qui a été fait quasiment systématiquement dans notre pays depuis 30 ans. On ne touche pas aux dépenses de fonctionnement et on sacrifie l'investissement. A l'arrivée c'est le sacrifice de l'avenir, sacrifié au présent. Et le réveil est douloureux. Alors la France doit retrouver le chemin de l'équilibre des comptes publics. L'État représente 35% de la dépense publique. Si on fait un effort sur l'État, on ne fait un effort que sur un tiers de la dépense publique. Et que l'on soit parlementaire, élu local, président de la République, ministre, premier ministre, c'est incontournable. Donc il faut avoir le courage de parler avec des femmes et des hommes responsables, car vous êtes responsables, sinon vous ne vous seriez pas proposés au suffrage de vos concitoyens. Il y a la part de la sécurité sociale, 45%, et la part des collectivités locales pour 20%.
C'est ensemble que nous devons faire cet effort et vous savez, mesdames et messieurs les maires, je parcours la France très souvent je ne crois pas qu'un seul de nos concitoyens envie aujourd'hui la situation de nos amis grecs, de nos amis portugais, de nos amis espagnols ou de nos amis irlandais. Pas un seul. Ne vous trompez pas.
Pendant longtemps, dans notre pays, on n'était entendu que lorsque l'on parlait de dépense. Un monde nouveau, vous ai-je dit au début de mon intervention. Des citoyens nouveaux, aujourd'hui, sont prêts à écouter ceux qui tiendront le discours de la vérité.
Alors, bien sûr, cet effort budgétaire, nous ne le demanderons pas de manière arithmétique, comme si chaque collectivité, quelles que soient ses caractéristiques, devait passer sur la même toise. Je veux ici parler de la péréquation. C'est un sujet bien difficile car tout le monde est toujours favorable à la péréquation, en général, à la condition, en particulier, d'en bénéficier. Je tiens à souligner une avancée : la péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements, assis sur les transactions immobilières, a permis de redistribuer, en 2011, un demi-milliard d'euros. Cela veut dire qu'on a été prendre à 26 départements, pour donner à 71 départements, eux même moins dotés. Ça n'a pas fait un plaisir immense aux 26 départements qui ont été ainsi prélevés, mais ça n'a fait aucun plaisir aux 71 départements qui ont reçu une dotation tout juste minimale, dont ils ne comprennent pas pourquoi elle est si faible, là aussi.
Eh bien, cet effort, nous le reconduirons en 2012. Et nous sommes en train de définir un mécanisme de péréquation entre les communes et les intercommunalités. 250 millions d'euros seront ainsi redistribués et ce sont les zones rurales qui en seront les premières bénéficiaires, parce que les zones rurales sont dans une situation très particulière et nouvelle dans notre pays. Elles perdaient de la population, elles en gagnent. Mais le problème, c'est que la population qu'elles gagnent, c'est souvent une population plus âgée qui vient prendre sa retraite, qui est extrêmement consommatrice en soins et en dépenses. C'est une réalité que les élus des villes doivent comprendre et accepter.
Alors j'ajoute, qu'au-delà de ces questions budgétaires, nous avons entendu les préoccupations des collectivités à propos des conditions de leurs financements. Par le passé, certains acteurs bancaires ont fait prendre des risques - je vais employer là aussi un mot fort - inouïs, à des élus locaux qui, eux-mêmes, ont parfois manqué d'un peu de bon sens. Je pense à certaines grandes collectivités, conseillées par des spécialistes, qui ont choisi, sans que personne ne les mette en demeure, des produits financiers extraordinairement risqués. Le gouvernement a nommé un médiateur pour permettre la renégociation de ces emprunts toxiques. Nous serons à vos côtés. Mais que chacun ait l'honnêteté de reconnaître que, pour certains, les risques qui ont été pris étaient absolument démesurés. Car il n'y a pas besoin d'être un grand spécialiste pour comprendre que, quand quelqu'un vous promet de gagner des sommes considérables rapidement et de façon certaine, il faut le reconduire tout de suite à la porte de son bureau. Parce que si la recette miracle existait, cela se saurait depuis bien longtemps.
Alors cette question ne doit pas occulter tout le reste, c'est-à-dire les préoccupations légitimes des collectivités bien gérées qui doivent faire face à un resserrement de l'accès aux crédits. Le Premier ministre a décidé la création d'un pôle public de financement des territoires autour de la banque postale et de la caisse des dépôts, qui sera opérationnel au tout début de l'année 2012.
Cela m'amène une remarque. Nous sommes l'un des pays les plus bancarisés du monde et nous devons assumer la création, en 2004, d'une banque OSEO pour que des PME puissent avoir des prêts et nous devons, début 2012, créer une banque pour que les collectivités puissent elles-mêmes accéder à des prêts. Ça pose, quand même, certaines questions sur la façon dont certains conduisent leur métier et assument leur responsabilité. Franchement, l'État le fait bien volontiers, mais ce n'est quand même pas prendre un risque que de prêter de l'argent à des collectivités. Alors je sais que ces remarques ne changeront pas les choses mais enfin, j'espère que ceux qui sont chargés de l'entendre, l'entendront, car lorsqu'il s'agit de financer la bulle immobilière, il n'y a pas de problème pour trouver des financements.
Enfin, un mot sur la réforme territoriale, très populaire auprès des élus, toutes tendances confondues.
Une loi a été votée, voici un an, par le Parlement £ cette loi s'appliquera et je remercie Claude GUEANT et Philippe RICHERT d'y veiller sous l'autorité du Premier ministre.
Là encore, qu'on me comprenne bien.
Chacun est d'accord pour que l'on réduise la dépense publique. Qui pourrait oser dire aux Français qu'il était possible de continuer avec sept niveaux d'intervention bénéficiant quasiment tous de la compétence générale ? Sept niveaux. Commune, intercommunalité, pays, département, région, État, Europe ! Naturellement, compétence générale, tout le monde fait ce que fait tout le monde. Les élus les plus anciens, les plus expérimentés ne sachant où s'adresser, à qui s'adresser, à quel guichet demander, déposent des dossiers à tous les guichets. Et il y a 20 milliards de dépenses sur les mêmes sujets, entre départements et régions. Tout le monde le sait. Il n'y a pas une personne qui peut le contester.
Nous avons fait le choix de simplifier et d'alléger cela. Ce n'était pas un choix facile. D'abord, c'est un choix qui a protégé les communes qui ont vocation, elles et elles seules, à avoir compétence générale, avec l'Etat. La compétence générale de la proximité, la compétence générale de la nation. Voilà les deux seuls niveaux de compétence générale acceptables dans un pays moderne. Cette réforme, elle est d'abord une réforme pour les maires parce qu'elle protège les compétences générales.
Ensuite, nous avons voulu protéger une structure particulière à la France : le canton. Parce que si le canton disparaissait, je voudrais vous dire une chose, c'est la ruralité qui n'aurait plus de représentation. Naturellement que, dans la ville, le canton ne veut pas dire grand-chose, mais pour la ruralité, c'est essentiel. Et nous avons ainsi organisé une réforme où vous, les maires, vous aurez à faire face à un conseiller territorial qui aura dans sa main les dossiers du département et les dossiers de la région.
Bien-sûr qu'il y a eu des experts, de ce point de vue, la crise n'a pas asséché la réserve. Les experts, ça, il y en a. Il y avait des experts de la carte communale, pour qui « il n'y a qu'à supprimer les communes ». Pourquoi ? Je rappelle que les communes sont administrées pour l'essentiel par des gens bénévoles. Peut-être que s'il y a un mode de vie à la française ou un bonheur de vivre à la française, c'est aussi parce qu'il y a un demi-million de braves gens qui, en plus de leur vie familiale et de leur vie professionnelle, consacrent à leur village ou à leur commune l'essentiel de leurs loisirs et même un peu plus.
Et il y avait les autres qui affirmaient : « il n'y a qu'à supprimer le département ». Immédiatement combattus par les autres qui indiquaient : « mais non, c'est la région qu'il faut supprimer ». La vérité c'est que les départements ont une légitimité historique, que les régions ont une légitimité économique et qu'en rapprochant départements et régions, en les dotant, ces deux niveaux de compétences, des mêmes élus, on évite la redondance, on évite le gaspillage et nous le devons à nos compatriotes.
Alors je sais que, parfois, on indique que nous avons voulu recentraliser. Est-ce que mettre de l'ordre, c'est recentraliser ? A ceux qui emploient cet argument, je voudrais leur demander : quelle idée vous faites-vous de la décentralisation ? J'ajoute que bien-sûr, ici où là, tel ou tel préfet, représentant de l'Etat, a peut-être eu la main lourde et je suis le premier à le reconnaître. Oh, vous savez, si j'imaginais que tout était parfait, il me suffirait de me plonger dans la lecture superficielle de la presse quotidienne pour me rendre compte qu'il y a deux ou trois choses qui ne vont pas tout à fait. J'essaie de ne pas être enfermé et d'être vite ramené aux réalités.
C'est certain, il faudra donner un peu plus de temps ici, mais entre ne rien faire et tout faire parfaitement, il y a sans doute une marge de manuvre à trouver et nous sommes décidés à la trouver avec vous. Mesdames et messieurs, j'ai été un élu local pendant tant d'années, j'en connais les servitudes et en même temps le bonheur. Mais est-ce que vous croyez que par les temps qui courent, il eût été raisonnable de dire aux Français : « on va augmenter le nombre d'élus » ? Est-ce que vous pensez que cela aurait simplifié votre tâche ? Est-ce que vous pensez que, pour vous, cela aurait été mieux ? Alors je sais parfaitement que dans vos départements, on se regarde parfois un peu de côté en se disant : « lequel va être supprimé ? ». Mais pensez aussi à nos compatriotes qui souffrent du fait de la crise. Croyez-vous qu'ils pourraient regarder des élus qui ne s'appliquent pas à eux-mêmes les règles qu'ils souhaitent pour leurs communes, leurs départements, leurs régions ou leur pays ? Est-ce que cela aurait été raisonnable ? Je ne le pense pas. Donc j'assume cela aussi, la diminution de 30% du nombre des élus. Il n'était que temps de la mettre en uvre.
Alors je sais également - je voudrais faire une avant-dernière remarque - que vous êtes exaspérés par les normes. Il y a eu le rapport du sénateur Éric DOLIGE - si vous vouliez l'applaudir, il appréciera --, celui du député Pierre MOREL A L'HUISSIER.
Il me semble normal que le Premier ministre conduise la RGPP de l'État mais conduise en parallèle la RGPP des normes.
S'il y a trop d'État, si l'on réorganise l'État, il me semble assez juste que l'on fasse le même travail s'agissant des normes. Je précise quand même : faites attention aux normes dont vous demandez la suppression parfois. Autant je serais tout à fait à l'écoute s'agissant du droit de l'urbanisme, du droit du logement où plus personne ne peut comprendre absolument quoi que ce soit, autant je vous demande un point, même si je sais que c'est un sujet sensible et qui, certainement fera de la peine à des gens ici : le handicap. Vous savez, chacun d'entre nous peut être frappé de handicap à chaque instant de sa vie. La personne handicapée, vous savez qui c'est ? C'est vous, c'est moi, avec un peu moins de chance, un peu moins de chance à la naissance, un peu moins de chance dans la vie. C'est ça la personne handicapée, c'est un être humain qui n'a pas eu de chance. Et qu'il soit un peu plus exigeant, cet être humain qui n'a pas eu de chance, qui est enfermé dans un corps qui ne fonctionne pas comme il devrait, pour que sa vie quotidienne soit acceptable, je pense que l'on doit être avec eux, beaucoup plus tolérant qu'on ne l'est avec tant de gens qui, à longueur de journée, nous demandent des choses alors qu'ils n'y ont pas droit.
Enfin, je voudrais faire une dernière remarque. J'ai parlé du monde, parlé de l'Europe, parlé de la France parce que ma façon de respecter les élus locaux, c'est justement de leur parler des grandes affaires, parce que je n'aime pas la façon dont on parle des élus locaux censés s'occuper des petites affaires. Les élus locaux s'occupent de la vie quotidienne et la vie, c'est une grande affaire, ce n'est pas une petite affaire. Donc je ne me sentais pas déplacé de vous parler du G20, de vous parler de l'avenir de l'Europe, de vous parler de l'avenir de la France, car vous êtes la France.
Votre choix, c'est un choix de citoyenneté active. C'est un choix que vous exercez au service de nos compatriotes.
Je voudrais, de ce point de vue, faire une remarque simple : une institution de la République propose -- le Sénat -- dans les jours qui viennent, de modifier le lien entre les élus locaux et les citoyens, puisque le Sénat, pour qui j'ai un grand respect, a choisi de débattre, dans quelques jours, d'une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne.
Une telle proposition me semble hasardeuse parce qu'elle présente -- je voudrais terminer, parce que c'est un sujet extrêmement important -- elle me semble hasardeuse, parce que cette proposition risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler.
Chacun peut avoir ses convictions et de ce point de vue, il n'y a aucun délit d'idée, naturellement. Mais dans la crise que nous avons à affronter, il y a une nécessité qui est celle du rassemblement.
Les traités européens qui s'appliquent en France ont prévu que les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes. Nous avons une communauté de destin.
Mais je suis très attaché à ce que notre Constitution n'aille pas au-delà car je crois, depuis longtemps, que le droit de voter et le droit d'être élu dans nos territoires doit demeurer un droit attaché à la nationalité française, étendu pour les élections municipales et européennes aux citoyens européens qui partagent avec nous une communauté de destin. Je veux m'expliquer bien là-dessus : les citoyens européens -- je crois tant à l'Europe -- partagent avec nous une communauté de destin. Les traités que nous avons ratifiés les font participer aux élections municipales et aux élections européennes.
Si une personnalité de nationalité étrangère, qui réside dans notre pays, qui respecte nos lois et nos valeurs, veut participer aux choix politiques de notre nation, alors, mesdames et messieurs les maires, une voie lui est ouverte : cette voie, c'est l'accès à la nationalité française.
Et il n'y a, me semble-t-il, rien de choquant, rien d'anormal à ce que les électeurs et les élus des territoires de France soient Français.
Voilà, mesdames et messieurs les maires, votre force, c'est d'être à la fois enracinés dans nos territoires et mobilisés pour faire avancer vos projets.
Si on suit cette stratégie, la France a tous les atouts pour demeurer une grande nation. Mais la seule stratégie possible, c'est l'effort, le travail, le courage. Et je sais que les élus de la République française en sont largement dotés.
Je vous remercie de votre attention.
Mesdames et Messieurs les Maires, de métropole et d'Outre-mer,
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
J'ai tenu à ce que, cette année, la maison de la République qu'est le palais de l'Élysée soit ouverte aux maires de France, aussi largement que le permet ce lieu.
Dans une très belle formule, Michelet avait écrit que « la France est une personne ». Grâce vous la France a 36 000 visages, le visage des maires de France, les 500 000 visages des élus municipaux qui, au quotidien, uvrent pour répondre aux attentes multiples de nos compatriotes.
Comme je m'y étais engagé l'an passé lors du congrès des maires, j'ai pu répondre, à cinq reprises, aux associations départementales de maires qui m'ont invité à participer à leur assemblée générale. J'ai eu le plaisir de me rendre dans le Cher, le Morbihan, les Ardennes, le Var et le Lot-et-Garonne pour dialoguer avec les maires, écouter leurs préoccupations et essayer d'y répondre aussi directement que possible. Je voudrais vous dire que j'ai apprécié ces échanges et je remercie ceux qui les ont permis dans un esprit républicain - qui est l'esprit, ou qui devrait être l'esprit, de toutes les réunions de maires.
J'ai donc souhaité, aujourd'hui, convier à mon tour, à l'Elysée, les membres des instances de l'association des maires de France, Monsieur le Président, et des associations départementales, ainsi que les maires des chefs-lieux de canton.
C'est la première fois qu'autant de maires se rendent au palais de l'Elysée. On me dit que, faute de place, les 4 000 maires invités par le président Sadi CARNOT en 1888, ou les 23 000 maires conviés à déjeuner par Emile LOUBET en 1900, avaient été réunis sur le Champ de Mars puis aux Tuileries. Les conditions météo n'ont pas permis un tel rassemblement.
Je vous remercie d'avoir accepté cette invitation républicaine, aux côtés du Premier ministre et des membres du Gouvernement les plus directement impliqués dans l'action que nous conduisons.
Permettez-moi de vous parler sans détour.
Nous sommes, les uns et les autres, les élus du suffrage universel. Les Français nous ont confié un mandat. Ils nous ont élus pour agir. Et ils nous demandent de leur rendre compte, chacun autant que nous sommes, de notre action. C'est cela l'engagement public. C'est cela la noblesse de la République.
Quelles que soient nos opinions et nos options personnelles, nous avons une mission, qui nous est fixée par la Constitution. Cette mission, c'est la charge - car c'est une charge - d'assumer l'intérêt général. Dans le plus petit des villages de France comme dans les grandes villes, dans chaque commune comme au sommet de l'Etat, nous avons le devoir de nous hisser au-dessus des intérêts particuliers, nous avons le devoir de dire « non » à la facilité, nous avons le devoir d'assumer ce qui est nécessaire pour protéger nos concitoyens et préparer l'avenir.
Ces devoirs, cette exigence, chacun d'entre vous la connaît et la mesure, chacun subit la pression des intérêts particuliers au moment de prendre la décision en faveur de l'intérêt général. Ce devoir institutionnel est en même temps une exigence morale, car c'est la condition de la confiance de nos concitoyens, même à ceux à qui vous dites non £ il y a le respect lorsque la décision est assise sur le sens de l'intérêt général.
Ma responsabilité de chef de l'Etat, c'est de fixer le cap des réformes indispensables -- je vais employer un mot fort -- à la sauvegarde de la France. Ma responsabilité, c'est de choisir un cap et avec le gouvernement du Premier ministre, de le tenir quelles que soient les difficultés. Chacun peut comprendre que nous ne pouvons pas rester immobiles lorsqu'à nos portes le monde change à si vive allure et que, chaque jour, des bouleversements se présentent.
Nous entrons, Mesdames et Messieurs les maires, dans un monde nouveau.
En Asie, en Amérique du Sud, en Afrique, de nouvelles puissances considérables ont demandé légitimement à prendre leur part du progrès économique et social. La Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique, l'Afrique du Sud, ces pays que l'on dit encore « émergents » sont devenus des partenaires indispensables autant que des concurrents redoutables et incontournables des nations occidentales et du Japon. Fortes d'une démographie très dynamique, capables d'innovation, ces nations émergentes veulent progresser. Leurs peuples veulent manger à leur faim et accéder aux biens de consommation. Qui pourrait leur contester ce droit ? Ces pays ont mis en uvre des stratégies de conquête des marchés, de manière très déterminée, très offensive. Ces pays utilisent, massivement, tous les leviers dont ils disposent -- monétaire, fiscal, social, environnemental... Nous sommes bien confrontés depuis trois décennies à des formes de dumping.
Cette stratégie est une réussite pour ces pays émergents, car le niveau de vie de leur population s'est amélioré. Mais, simultanément, cette stratégie est un immense défi pour les pays développés, au premier rang desquels le nôtre. Un défi immense car pendant que la Chine, l'Inde ou le Brésil ont progressé, tous les pays développés, sans aucune exception -- les Etats-Unis, l'Europe, le Japon -- ont perdu des parts de marché. Notre compétitivité à tous s'est effritée et le nombre des demandeurs d'emplois s'est chiffré en dizaines de millions. Refuser de voir le monde tel qu'il est, c'est perdre toute chance de trouver les remèdes aux défis qui sont présentés à notre pays.
Pour faire face à ce choc, car ce fut un choc considérable, tous les pays développés sans aucune exception ont eu recours à l'endettement -- qu'il soit privé ou public.
En France, nous avons voulu conserver notre modèle social. Les Français y sont très légitimement attachés. Cela fait partie de notre identité nationale : nous avons raison d'être fiers de financer les soins de nos malades, de venir en aide aux personnes qui recherchent un emploi, de payer les pensions de retraite de ceux qui ont travaillé toute leur vie. Qui pourrait le contester ? Chez nous, lorsque l'on perd son emploi, on n'est pas obligé d'habiter un mobil-home, dans sa voiture ou d'aller à l'hôtel parce que l'on est mis dehors de chez soi. J'aimerais, mes chers compatriotes, que les Français soient plus nombreux à comprendre la chance que représente ce système dans notre pays.
Mais - car bien sûr, il y a un mais -, trop longtemps, nous n'avons pas fait le choix de moderniser, d'adapter, de réformer notre modèle social pour mieux le sauvegarder. Le monde bouge à une vitesse stupéfiante et nous avons refusé de prendre les mesures pour sauvegarder le modèle social auquel nous sommes attachés : au début des années 80, à la fin des années 90, il y a eu le choix d'abaisser l'âge du départ à la retraite, le choix de réduire la durée du temps de travail. Je dis un choix car personne ne nous obligeait à prendre ces décisions, personne ! Cela revenait au fond à demander aux générations futures de payer pour la génération qui prenait des décisions, qu'elle savait n'avoir en aucun cas les moyens de financer. J'ai parlé de choix parce que non seulement personne ne nous y obligeait mais, dans le même temps, d'autres nations confrontées aux mêmes défis que nous faisaient d'autres choix : le choix de l'investissement, le choix de l'innovation, le choix du travail. Pendant que les autres, confrontés aux mêmes défis, faisaient le choix du travail, la France a feint de croire que la dépense publique était inépuisable et qu'elle était la solution à tout. Ce fut une illusion dont nous payons aujourd'hui au prix fort les conséquences !
Faute d'avoir su définir au plan international un certain nombre de règles indispensables pour lutter contre des pratiques de dumping, et faute d'avoir engagé assez tôt les réformes dont notre pays avait besoin, eh bien, disons les choses telles qu'elles sont : nous nous sommes affaiblis. Pendant que les autres travaillaient davantage, investissaient davantage, innovaient davantage, nous choisissions de nous endetter davantage, de dépenser davantage et de travailler moins, moins dans la semaine et moins dans la vie.
Depuis 2008, nous avons eu, avec François FILLON, à affronter trois crises absolument majeures : la première crise fut la crise financière, provoquée par les errements du système financier mondial. Deuxième crise : 2009, crise économique directement liée à la première, crise beaucoup plus violente que la fameuse crise de 1929 parce qu'elle a touché tous les pays, toutes les régions du monde et tous les secteurs. Enfin troisième crise, qui était latente et qui a éclaté au grand jour cette année : la crise de l'endettement, dans l'ensemble du monde développé.
Face à cette situation - l'immense défi de la montée des pays émergents et du recul de notre compétitivité, pour les pays développés - et face à la succession, jamais vue, de trois crises d'une si grande ampleur, le devoir des responsables, des femmes et des hommes d'Etat, le devoir, c'est de dire la vérité. Car si l'on ne dit pas la vérité, on ne pourra pas protéger la France et les Français. C'est absolument incontournable. Tout est lié, pour protéger les Français, il a fallu prendre des décisions au plan mondial. Je n'insisterai pas, chacun a suivi les efforts de la France lors du G20. Le mondial, l'européen et le national sont liés.
Face aux dérèglements financiers, tout doit être mis en uvre pour que les mêmes causes ne puissent plus produire les mêmes effets. Il n'y a pas de liberté sans règle. La dérégulation financière a conduit aux excès financiers auxquels nous avons assisté. De la lutte contre les paradis fiscaux, dont le mot n'était même pas prononcé il y a deux ans, à l'augmentation du capital des banques, à la régulation des hedge funds, à la régulation des bonus et des rémunérations choquantes et scandaleuses, le travail a commencé.
Dans les avancées du G 20 de Cannes, il y a quelque chose qui est important : pour la première fois, l'ensemble des pays du monde est convaincu de la nécessité de la définition d'un minimum de socle social. L'idée d'un modèle social unique n'a aucun sens et cela ne serait donc pas souhaitable. Accepterions-nous nous que l'on nous impose des règles sociales que l'on connaît dans d'autres pays ? J'en doute. Comment pourrions-nous imposer aux autres des règles que nous ne voudrions pas nous voir imposer à nous-mêmes. Mais le socle social, ce minimum qui, du continent asiatique au continent sud-américain doit porter la destinée de l'ensemble des peuples du monde, cela c'est incontournable. Pour la première fois, à la demande de la France, les choses ont été actées.
Il y a une deuxième dimension, qui est la dimension européenne. Il faut bien, mes chers compatriotes, comprendre une chose : nous sommes 500 millions d'Européens dans un monde qui compte 7 milliards d'individus, 500 millions vivant sur le même continent, ayant des histoires mêlées. Le rapprochement des peuples d'Europe, c'est la garantie d'un continent européen en paix. Il n'y a pas d'avenir pour l'Europe dans la divergence, il n'y a d'avenir que dans le rassemblement et la convergence. Nous nous en sortirons ensemble, ou nous périrons chacun de notre côté. Il y a une histoire européenne, il y a un modèle de civilisation européen, il y a une identité de notre continent. Nous avons reçu cette union de nos parents et de nos grands-parents sur les décombres de la guerre, nous n'avons pas le droit de brader cet héritage. Ce n'est pas une question d'engagement partisan, chacun peut avoir son idée sur la façon dont on doit construire ou faire évoluer l'Europe. J'aurai l'occasion d'en parler dans quelques temps. Mais l'objectif de la solidarité de 500 millions d'Européens devrait être un objectif qui nous rassemble tous. Et par ailleurs, au cur de cette construction européenne, il y a l'amitié, l'entente, l'alliance entre la France et l'Allemagne. C'est peut-être, dans cet héritage européen, ce qu'il y a de plus précieux pour chacun d'entre nous. Et vous les maires, vous le savez bien, qui tous avez dans vos communes des monuments aux morts qui rappellent qu'au XXème siècle des jeunes de vos villes et de vos villages ne sont pas revenus à la maison parce que l'on s'est entretué, entre Allemands et Français. Et s'il y a bien des Français qui comprennent que l'entente entre la France, l'Allemagne doit être indissociable, et que cela ne doit être brisé par aucun objectif partisan, c'est bien les maires de France, au vu des monuments aux morts dont ils sont les gardiens. J'ai d'ailleurs une conviction, qui est aussi celle de la Chancelière MERKEL : la zone euro, les 17 pays de la zone euro, doivent être davantage intégrés. Et au sein de cette intégration des 17 de la zone euro, la France et l'Allemagne doivent se rapprocher et être le socle de la stabilité de la zone euro et de l'Europe en général. C'est un choix décisif.
L'intégration de la zone euro, cela voudrait dire que chacun doit faire un effort - pas de dumping fiscal entre nous, pas de budget dispendieux. Si les uns choisissent des économies et ont des attitudes budgétaires responsables, ceux qui se sont endettés d'une manière excessive doivent faire des efforts : l'appartenance à l'euro implique des droits mais implique aussi des obligations pour ceux qui y participent.
Je voudrais terminer ce point-là : Mesdames et Messieurs les maires, regardez attentivement ce qui se passe dans des pays qui ont refusé de faire, au moment où il le fallait, les réformes nécessaires. On pourrait dire que les discours politiques sont toujours prophétiques - de bonnes nouvelles lorsqu'ils sont au pouvoir, de mauvaises quand ils sont dans l'opposition. Je vous demande de regarder attentivement ce qui se passe chez nos voisins qui n'ont pas choisi de faire les efforts que nous avons décidés. En Grèce, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Irlande, les gouvernements ont dû en catastrophe diminuer les salaires, baisser les pensions de retraite et susciter des évènements sociaux d'une gravité extrême. Parce que la réforme que l'on refuse quand on doit la faire, on doit malgré tout l'assumer, mais dans des conditions bien pires, lorsqu'on l'a fait en retard, que si on l'avait fait à l'heure. Ces gouvernements dont je viens de parler, j'en parle parce qu'ils ont eu des gouvernements de gauche et de droite et la grille de lecture habituelle à la France partisane, la gauche et la droite n'a pas de sens en l'occurrence face à la gravité de cette crise.
Je vous ai dit cela parce que l'année dernière, je me souviens, cher Jacques PELISSARD, du congrès des maires. Je n'ai pas oublié cette salle très remplie, tellement attentive et si chaleureuse à la fin. Je voudrais que vous compreniez quelque chose, nous en parlions encore ce matin avec le Premier ministre. Nous savons parfaitement que votre travail est difficile et il ne s'agit pas de donner des leçons à qui que ce soit, cela n'aurait aucun sens mais il faut que vous compreniez qu'il ne peut pas y avoir d'un côté l'Etat, de l'autre les collectivités territoriales, la troisième la sécurité sociale. Ça c'est une vision totalement dépassée de la situation de notre pays. C'est une vision mensongère qui préparera des lendemains qui déchanteront beaucoup. Il y a l'Etat, il y a les collectivités locales et il y a la sécurité sociale. Nous devons raisonner en parfaite cohérence.
J'ai le souvenir de la réforme de la carte judiciaire et des souffrances, voire parfois des humiliations que cela a apporté dans certaines villes de France, mais aujourd'hui, où il y a un tiers d'institutions en moins, qui osera dire aux Français que la carte judiciaire héritée de 1958, qui n'avait pas été retouchée depuis 1958, n'avait pas besoin d'être modifiée. Je ne dis pas que l'on a bien fait, je ne dis même pas qu'il n'y a pas eu ici ou là ce qui a pu être ressenti comme une injustice, mais sur le fond des choses, est-ce que nous pouvions continuer à dire : tout le monde sait qu'il fallait la réforme de la carte judiciaire mais il ne faut pas le faire, parce qu'il y a des cantonales, parce qu'il y a des régionales, parce qu'il y a des municipales, parce qu'il y a des législatives, parce qu'il y a des présidentielles ? Avec ce type de raisonnement, on détruira la France. Un jour, il aurait fallu le faire et cela aurait été bien plus difficile.
Rappelez-vous les protestations parfaitement compréhensibles lorsqu'il a fallu faire la réforme de la carte des armées. Certains de nos propres ministres, cher François, et je peux parfaitement le comprendre, nous indiquaient « il ne faut pas fermer cette base, parce qu'elle participe à l'aménagement du territoire et de quoi vont vivre les commerçants de ma commune ? ». Le service militaire ayant été supprimé en 1996, pouvions-nous garder la même carte militaire des années après alors que 400 000 jeunes ne faisaient plus le service national ? Est-ce que c'était crédible, est-ce que c'était possible, est-ce que c'était simplement raisonnable ? Non. Pour autant, j'aurais été moi-même un élu de ces régions ou de ces villes, bien sûr que j'aurais protesté, bien sûr que je me serais battu pour obtenir ici des compensations, là un remplacement, mais pouvait-on s'abstenir de ce choix ? Non, il fallait le faire.
Je pourrais dire exactement la même chose de la carte hospitalière, à l'époque de la télémédecine, des réseaux de soins. Peut-on avoir comme seul argument, pour maintenir une maternité, que « ma mère y est née, j'y suis né, mes enfants y naîtront » ? Je comprends parfaitement ce réflexe identitaire et je comprends parfaitement le sentiment de maires et d'élus : « mais qu'est-ce qui va rester chez nous ? » Mais en même temps, comprenez que si la France veut continuer à soigner, si chacun peut choisir son médecin, son hôpital et si chacun peut être remboursé de l'essentiel de ses dépenses de santé, pouvions-nous garder la même carte hospitalière ?
Je pourrais multiplier, Mesdames et Messieurs les maires, les exemples. Les bureaux de poste, le réseau du Trésor, le réseau d'EDF. Chaque fois bien sûr des gens, légitimement, ont protesté. D'ailleurs, vous savez, sur mon bureau, n'arrivent que des décisions qui provoquent des déceptions légitimes parce que les décisions qui ne provoquent pas de déceptions, avec un souci de me protéger, elles ont été prises bien avant. Vous-mêmes quand vous avez à arbitrer entre vos adjoints et les demandes de vos concitoyens, vous savez parfaitement que ce sont les décisions les plus difficiles à prendre.
Je voudrais dire que j'assume les choix qui ont été faits. Cela ne veut pas dire que je considère que l'on a fait les choses parfaitement. Je dis que la direction que nous avons retenue, dès 2007, avant la crise, était nécessaire. Je revendique ce choix qui n'était pas pour « embêter » les maires, pour pénaliser la ruralité, pour enlever à telle ou telle commune, mais qui a été fait parce que nous percevions les périls qui s'approchaient de notre pays comme de tous les pays développés.
Que dire de la réforme des retraites : il y a plus d'un an et demi, avions-nous en vérité d'autres choix que de tirer les conséquences sur la durée de vie au travail, de l'allongement de l'espérance de vie, avions-nous d'autres choix ? Tout le monde sait bien qu'en 1983 la France n'avait pas le choix de passer de 65 à 60 ans. Tout le monde le sait, y compris ceux qui l'ont fait. En 2010, aucune organisation syndicale ne nous a soutenus. Je peux le comprendre, personne n'a envie d'assumer le choix de faire travailler les gens deux années de plus sans augmenter la retraite. Et quant aux formations politiques qui nous ont soutenues, elles étaient réduites aux dimensions de la majorité. Et je remercie d'ailleurs ceux qui ont eu le courage de porter cela. Mais aujourd'hui, un an et demi après la réforme, qui osera dire que cette réforme, il ne fallait pas la faire ? Et qui osera dire, les yeux dans les yeux, aux Français : « si c'est moi, je reviendrai là-dessus » ? Personne n'osera le faire. Je l'espère. Personne n'osera le dire. Je l'espère pour la France et pour celui qui pourrait le dire. Parce qu'il y a la politique et il y a la France, et on ne peut pas jouer avec cela.
Quand nous avons vu que, sur 15 millions de retraités, la sécurité sociale allait chercher à la banque pour 1 million et demi d'entre eux, l'argent qu'elle n'avait pas. Bien sûr qu'il y a eu de la colère, bien sûr qu'il y a eu de la mauvaise humeur. Mais cette colère et cette mauvaise humeur ne sont rien, par rapport à la violence qu'aurait connue notre pays si un jour, par malheur, à des gens qui ont travaillé toute leur vie, qui ont cotisé toute leur vie, venant aux guichets de la sécurité sociale, on aurait dit : « pardon, il n'y a pas d'argent pour payer vos retraites ». Ce choix-là, en conscience, nous n'avons pas voulu le faire : c'était le choix de la facilité et c'était le choix du mensonge.
Il y a eu la RGPP, sigle si peu populaire parmi les maires, et il y a eu le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, décision que nous avons prise dès 2007. Là aussi, mesdames et messieurs les maires je sais combien vous êtes attachés à l'école du village, à l'école de la commune, mais je vous demande de réfléchir en conscience - j'allais dire en citoyen et en Français.
Pensez-vous qu'il est normal que la France ait créé un million de postes de fonctionnaires entre 1990 et 2007 ? Pensez-vous qu'en 1990 la France était à ce point sous-administrée qu'il fallait créer un million de postes de fonctionnaires en plus? C'est une question qui se pose à chacune et à chacun d'entre nous. Et je le dis d'autant mieux qu'être fonctionnaire des collectivités locales, de l'État ou de l'hôpital, c'est un métier difficile qui mérite respect. On doit respecter la fonction publique. Mais respecter la fonction publique c'est également avoir le courage de dire : « si vous voulez qu'on améliore les conditions de vos rémunérations, alors vous devez accepter la diminution des effectifs ». Et nous assumons le choix de 150 000 postes de fonctionnaires enlevés entre 2007 et aujourd'hui.
Enfin, le Premier ministre, avec le gouvernement, a présenté un nouvel effort budgétaire. Ils ont eu raison. Car sur la stratégie qui consiste pour nous à être en 2013 à moins de 3% de déficit et en 2016 à 0% de déficit, je le dis très clairement : élections ou pas, nous respecterons scrupuleusement le chemin que nous avons fixé. Les économies qu'a proposées à juste titre le Premier ministre seront respectées car nous ne pouvons pas prendre de risques avec l'avenir de la France. Naturellement, cela demande, et j'y viens, un effort aux collectivités territoriales. Bien sûr. Alors même que les demandes sociales sont immenses, alors même que les bureaux d'aide sociale sont submergés.
Mais, là aussi, je voudrais vous faire toucher du doigt une réalité. En 2009, la France a vu ses recettes fiscales diminuer de 20%. Quand le Premier ministre dit « le gel des collectivités territoriales » vous avez à juste titre l'impression qu'on est sévère et qu'on vous complique la tâche. Mais vu du point de vue de l'État, cela veut dire qu'on garantit 100% des sommes de l'an passé alors que nous avions 20% de recettes en moins. C'est cela la réalité. Elle n'est pas confortable à entendre. Elle n'est pas commode à regarder. Elle n'est pas facile à assumer mais c'est la réalité. Et la réalité, on doit la regarder telle quelle. Les choix que nous proposons, les choix que nous faisons sont réfléchis. Il n'y avait pas d'autre possibilité. Effort national, effort local.
Dans le même temps, avec les investissements d'avenir nous avons essayé de doper l'investissement français, car tout le problème était là. C'est tellement difficile de réduire une dotation. Vous le savez bien, vous, mesdames et messieurs les maires, chaque fois qu'il faut réduire une subvention, c'est la croix et la bannière. Imaginez quand il s'agit de 100 milliards d'euros. Supprimer un investissement, c'est le choix qui a été fait quasiment systématiquement dans notre pays depuis 30 ans. On ne touche pas aux dépenses de fonctionnement et on sacrifie l'investissement. A l'arrivée c'est le sacrifice de l'avenir, sacrifié au présent. Et le réveil est douloureux. Alors la France doit retrouver le chemin de l'équilibre des comptes publics. L'État représente 35% de la dépense publique. Si on fait un effort sur l'État, on ne fait un effort que sur un tiers de la dépense publique. Et que l'on soit parlementaire, élu local, président de la République, ministre, premier ministre, c'est incontournable. Donc il faut avoir le courage de parler avec des femmes et des hommes responsables, car vous êtes responsables, sinon vous ne vous seriez pas proposés au suffrage de vos concitoyens. Il y a la part de la sécurité sociale, 45%, et la part des collectivités locales pour 20%.
C'est ensemble que nous devons faire cet effort et vous savez, mesdames et messieurs les maires, je parcours la France très souvent je ne crois pas qu'un seul de nos concitoyens envie aujourd'hui la situation de nos amis grecs, de nos amis portugais, de nos amis espagnols ou de nos amis irlandais. Pas un seul. Ne vous trompez pas.
Pendant longtemps, dans notre pays, on n'était entendu que lorsque l'on parlait de dépense. Un monde nouveau, vous ai-je dit au début de mon intervention. Des citoyens nouveaux, aujourd'hui, sont prêts à écouter ceux qui tiendront le discours de la vérité.
Alors, bien sûr, cet effort budgétaire, nous ne le demanderons pas de manière arithmétique, comme si chaque collectivité, quelles que soient ses caractéristiques, devait passer sur la même toise. Je veux ici parler de la péréquation. C'est un sujet bien difficile car tout le monde est toujours favorable à la péréquation, en général, à la condition, en particulier, d'en bénéficier. Je tiens à souligner une avancée : la péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements, assis sur les transactions immobilières, a permis de redistribuer, en 2011, un demi-milliard d'euros. Cela veut dire qu'on a été prendre à 26 départements, pour donner à 71 départements, eux même moins dotés. Ça n'a pas fait un plaisir immense aux 26 départements qui ont été ainsi prélevés, mais ça n'a fait aucun plaisir aux 71 départements qui ont reçu une dotation tout juste minimale, dont ils ne comprennent pas pourquoi elle est si faible, là aussi.
Eh bien, cet effort, nous le reconduirons en 2012. Et nous sommes en train de définir un mécanisme de péréquation entre les communes et les intercommunalités. 250 millions d'euros seront ainsi redistribués et ce sont les zones rurales qui en seront les premières bénéficiaires, parce que les zones rurales sont dans une situation très particulière et nouvelle dans notre pays. Elles perdaient de la population, elles en gagnent. Mais le problème, c'est que la population qu'elles gagnent, c'est souvent une population plus âgée qui vient prendre sa retraite, qui est extrêmement consommatrice en soins et en dépenses. C'est une réalité que les élus des villes doivent comprendre et accepter.
Alors j'ajoute, qu'au-delà de ces questions budgétaires, nous avons entendu les préoccupations des collectivités à propos des conditions de leurs financements. Par le passé, certains acteurs bancaires ont fait prendre des risques - je vais employer là aussi un mot fort - inouïs, à des élus locaux qui, eux-mêmes, ont parfois manqué d'un peu de bon sens. Je pense à certaines grandes collectivités, conseillées par des spécialistes, qui ont choisi, sans que personne ne les mette en demeure, des produits financiers extraordinairement risqués. Le gouvernement a nommé un médiateur pour permettre la renégociation de ces emprunts toxiques. Nous serons à vos côtés. Mais que chacun ait l'honnêteté de reconnaître que, pour certains, les risques qui ont été pris étaient absolument démesurés. Car il n'y a pas besoin d'être un grand spécialiste pour comprendre que, quand quelqu'un vous promet de gagner des sommes considérables rapidement et de façon certaine, il faut le reconduire tout de suite à la porte de son bureau. Parce que si la recette miracle existait, cela se saurait depuis bien longtemps.
Alors cette question ne doit pas occulter tout le reste, c'est-à-dire les préoccupations légitimes des collectivités bien gérées qui doivent faire face à un resserrement de l'accès aux crédits. Le Premier ministre a décidé la création d'un pôle public de financement des territoires autour de la banque postale et de la caisse des dépôts, qui sera opérationnel au tout début de l'année 2012.
Cela m'amène une remarque. Nous sommes l'un des pays les plus bancarisés du monde et nous devons assumer la création, en 2004, d'une banque OSEO pour que des PME puissent avoir des prêts et nous devons, début 2012, créer une banque pour que les collectivités puissent elles-mêmes accéder à des prêts. Ça pose, quand même, certaines questions sur la façon dont certains conduisent leur métier et assument leur responsabilité. Franchement, l'État le fait bien volontiers, mais ce n'est quand même pas prendre un risque que de prêter de l'argent à des collectivités. Alors je sais que ces remarques ne changeront pas les choses mais enfin, j'espère que ceux qui sont chargés de l'entendre, l'entendront, car lorsqu'il s'agit de financer la bulle immobilière, il n'y a pas de problème pour trouver des financements.
Enfin, un mot sur la réforme territoriale, très populaire auprès des élus, toutes tendances confondues.
Une loi a été votée, voici un an, par le Parlement £ cette loi s'appliquera et je remercie Claude GUEANT et Philippe RICHERT d'y veiller sous l'autorité du Premier ministre.
Là encore, qu'on me comprenne bien.
Chacun est d'accord pour que l'on réduise la dépense publique. Qui pourrait oser dire aux Français qu'il était possible de continuer avec sept niveaux d'intervention bénéficiant quasiment tous de la compétence générale ? Sept niveaux. Commune, intercommunalité, pays, département, région, État, Europe ! Naturellement, compétence générale, tout le monde fait ce que fait tout le monde. Les élus les plus anciens, les plus expérimentés ne sachant où s'adresser, à qui s'adresser, à quel guichet demander, déposent des dossiers à tous les guichets. Et il y a 20 milliards de dépenses sur les mêmes sujets, entre départements et régions. Tout le monde le sait. Il n'y a pas une personne qui peut le contester.
Nous avons fait le choix de simplifier et d'alléger cela. Ce n'était pas un choix facile. D'abord, c'est un choix qui a protégé les communes qui ont vocation, elles et elles seules, à avoir compétence générale, avec l'Etat. La compétence générale de la proximité, la compétence générale de la nation. Voilà les deux seuls niveaux de compétence générale acceptables dans un pays moderne. Cette réforme, elle est d'abord une réforme pour les maires parce qu'elle protège les compétences générales.
Ensuite, nous avons voulu protéger une structure particulière à la France : le canton. Parce que si le canton disparaissait, je voudrais vous dire une chose, c'est la ruralité qui n'aurait plus de représentation. Naturellement que, dans la ville, le canton ne veut pas dire grand-chose, mais pour la ruralité, c'est essentiel. Et nous avons ainsi organisé une réforme où vous, les maires, vous aurez à faire face à un conseiller territorial qui aura dans sa main les dossiers du département et les dossiers de la région.
Bien-sûr qu'il y a eu des experts, de ce point de vue, la crise n'a pas asséché la réserve. Les experts, ça, il y en a. Il y avait des experts de la carte communale, pour qui « il n'y a qu'à supprimer les communes ». Pourquoi ? Je rappelle que les communes sont administrées pour l'essentiel par des gens bénévoles. Peut-être que s'il y a un mode de vie à la française ou un bonheur de vivre à la française, c'est aussi parce qu'il y a un demi-million de braves gens qui, en plus de leur vie familiale et de leur vie professionnelle, consacrent à leur village ou à leur commune l'essentiel de leurs loisirs et même un peu plus.
Et il y avait les autres qui affirmaient : « il n'y a qu'à supprimer le département ». Immédiatement combattus par les autres qui indiquaient : « mais non, c'est la région qu'il faut supprimer ». La vérité c'est que les départements ont une légitimité historique, que les régions ont une légitimité économique et qu'en rapprochant départements et régions, en les dotant, ces deux niveaux de compétences, des mêmes élus, on évite la redondance, on évite le gaspillage et nous le devons à nos compatriotes.
Alors je sais que, parfois, on indique que nous avons voulu recentraliser. Est-ce que mettre de l'ordre, c'est recentraliser ? A ceux qui emploient cet argument, je voudrais leur demander : quelle idée vous faites-vous de la décentralisation ? J'ajoute que bien-sûr, ici où là, tel ou tel préfet, représentant de l'Etat, a peut-être eu la main lourde et je suis le premier à le reconnaître. Oh, vous savez, si j'imaginais que tout était parfait, il me suffirait de me plonger dans la lecture superficielle de la presse quotidienne pour me rendre compte qu'il y a deux ou trois choses qui ne vont pas tout à fait. J'essaie de ne pas être enfermé et d'être vite ramené aux réalités.
C'est certain, il faudra donner un peu plus de temps ici, mais entre ne rien faire et tout faire parfaitement, il y a sans doute une marge de manuvre à trouver et nous sommes décidés à la trouver avec vous. Mesdames et messieurs, j'ai été un élu local pendant tant d'années, j'en connais les servitudes et en même temps le bonheur. Mais est-ce que vous croyez que par les temps qui courent, il eût été raisonnable de dire aux Français : « on va augmenter le nombre d'élus » ? Est-ce que vous pensez que cela aurait simplifié votre tâche ? Est-ce que vous pensez que, pour vous, cela aurait été mieux ? Alors je sais parfaitement que dans vos départements, on se regarde parfois un peu de côté en se disant : « lequel va être supprimé ? ». Mais pensez aussi à nos compatriotes qui souffrent du fait de la crise. Croyez-vous qu'ils pourraient regarder des élus qui ne s'appliquent pas à eux-mêmes les règles qu'ils souhaitent pour leurs communes, leurs départements, leurs régions ou leur pays ? Est-ce que cela aurait été raisonnable ? Je ne le pense pas. Donc j'assume cela aussi, la diminution de 30% du nombre des élus. Il n'était que temps de la mettre en uvre.
Alors je sais également - je voudrais faire une avant-dernière remarque - que vous êtes exaspérés par les normes. Il y a eu le rapport du sénateur Éric DOLIGE - si vous vouliez l'applaudir, il appréciera --, celui du député Pierre MOREL A L'HUISSIER.
Il me semble normal que le Premier ministre conduise la RGPP de l'État mais conduise en parallèle la RGPP des normes.
S'il y a trop d'État, si l'on réorganise l'État, il me semble assez juste que l'on fasse le même travail s'agissant des normes. Je précise quand même : faites attention aux normes dont vous demandez la suppression parfois. Autant je serais tout à fait à l'écoute s'agissant du droit de l'urbanisme, du droit du logement où plus personne ne peut comprendre absolument quoi que ce soit, autant je vous demande un point, même si je sais que c'est un sujet sensible et qui, certainement fera de la peine à des gens ici : le handicap. Vous savez, chacun d'entre nous peut être frappé de handicap à chaque instant de sa vie. La personne handicapée, vous savez qui c'est ? C'est vous, c'est moi, avec un peu moins de chance, un peu moins de chance à la naissance, un peu moins de chance dans la vie. C'est ça la personne handicapée, c'est un être humain qui n'a pas eu de chance. Et qu'il soit un peu plus exigeant, cet être humain qui n'a pas eu de chance, qui est enfermé dans un corps qui ne fonctionne pas comme il devrait, pour que sa vie quotidienne soit acceptable, je pense que l'on doit être avec eux, beaucoup plus tolérant qu'on ne l'est avec tant de gens qui, à longueur de journée, nous demandent des choses alors qu'ils n'y ont pas droit.
Enfin, je voudrais faire une dernière remarque. J'ai parlé du monde, parlé de l'Europe, parlé de la France parce que ma façon de respecter les élus locaux, c'est justement de leur parler des grandes affaires, parce que je n'aime pas la façon dont on parle des élus locaux censés s'occuper des petites affaires. Les élus locaux s'occupent de la vie quotidienne et la vie, c'est une grande affaire, ce n'est pas une petite affaire. Donc je ne me sentais pas déplacé de vous parler du G20, de vous parler de l'avenir de l'Europe, de vous parler de l'avenir de la France, car vous êtes la France.
Votre choix, c'est un choix de citoyenneté active. C'est un choix que vous exercez au service de nos compatriotes.
Je voudrais, de ce point de vue, faire une remarque simple : une institution de la République propose -- le Sénat -- dans les jours qui viennent, de modifier le lien entre les élus locaux et les citoyens, puisque le Sénat, pour qui j'ai un grand respect, a choisi de débattre, dans quelques jours, d'une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne.
Une telle proposition me semble hasardeuse parce qu'elle présente -- je voudrais terminer, parce que c'est un sujet extrêmement important -- elle me semble hasardeuse, parce que cette proposition risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler.
Chacun peut avoir ses convictions et de ce point de vue, il n'y a aucun délit d'idée, naturellement. Mais dans la crise que nous avons à affronter, il y a une nécessité qui est celle du rassemblement.
Les traités européens qui s'appliquent en France ont prévu que les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes. Nous avons une communauté de destin.
Mais je suis très attaché à ce que notre Constitution n'aille pas au-delà car je crois, depuis longtemps, que le droit de voter et le droit d'être élu dans nos territoires doit demeurer un droit attaché à la nationalité française, étendu pour les élections municipales et européennes aux citoyens européens qui partagent avec nous une communauté de destin. Je veux m'expliquer bien là-dessus : les citoyens européens -- je crois tant à l'Europe -- partagent avec nous une communauté de destin. Les traités que nous avons ratifiés les font participer aux élections municipales et aux élections européennes.
Si une personnalité de nationalité étrangère, qui réside dans notre pays, qui respecte nos lois et nos valeurs, veut participer aux choix politiques de notre nation, alors, mesdames et messieurs les maires, une voie lui est ouverte : cette voie, c'est l'accès à la nationalité française.
Et il n'y a, me semble-t-il, rien de choquant, rien d'anormal à ce que les électeurs et les élus des territoires de France soient Français.
Voilà, mesdames et messieurs les maires, votre force, c'est d'être à la fois enracinés dans nos territoires et mobilisés pour faire avancer vos projets.
Si on suit cette stratégie, la France a tous les atouts pour demeurer une grande nation. Mais la seule stratégie possible, c'est l'effort, le travail, le courage. Et je sais que les élus de la République française en sont largement dotés.
Je vous remercie de votre attention.