8 février 2011 - Seul le prononcé fait foi

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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la question de la dépendance notamment son financement, à Paris le 8 février 2011.

Monsieur le Président du Conseil économique et social environnemental, Cher Jean-Paul Delevoye,
Mesdames et messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
Nous voici réunis aujourd'hui, dans ce lieu entièrement voué au dialogue social, pour lancer le grand débat national sur la dépendance.
Ce débat je l'ai souhaité, je l'ai voulu malgré les appels à la prudence, les mises en garde de ceux, si nombreux, qui le trouvaient trop risqué au regard des enjeux et des échéances électorales.
Une fois de plus il aurait donc fallu attendre... Mais attendre quoi ? Attendre de mieux connaître les données du problème ? Mais les données du problème nous les connaissons toutes ! Attendre de mieux prendre la mesure du défi que notre pays va avoir à relever dans les années, les décennies qui viennent ? Mais l'ampleur de ce défi nous la mesurons tous, nous savons tous quelle est sa gravité, l'urgence qu'il y a à nous donner les moyens d'y répondre compte tenu du temps qu'il faut pour que les mécanismes de prise en charge puissent produire leurs pleins effets.
Nous pouvons toujours attendre mais la démographie, elle, n'attendra pas.
La vie s'allonge et la France vieillit. Ce vieillissement, qui est un progrès parce que lorsque l'on vit plus longtemps et en meilleure santé, va continuer de bouleverser nos équilibres économiques et sociaux.
Nous pouvons toujours refuser de regarder cet avenir en face mais cet avenir va finir par devenir notre présent. S'agissant de l'allongement de durée de vie et du vieillissement, il est écrit d'avance et ses conséquences aussi.
En vérité, nous n'avons pas le choix, nous devons choisir maintenant quelle place nous allons faire dans notre société à l'âge et au grand âge. Ce problème est devant nous, non pas loin mais tout près.
Nous ne pouvons plus attendre. Plus nous attendrons, plus ce sera difficile, car l'on ne fait pas une telle révolution ni en quelques jours, ni en quelques mois, ni même en quelques années. Il faut que les mentalités, les comportements, les institutions s'adaptent à la réalité sociale et démographique qui jour après jour s'impose à nous, inexorablement. Il faut que les systèmes de financement montent en charge.
Nous ne pouvons plus attendre, peut-être même avons-nous collectivement déjà trop attendu.
Nous avons progressivement réformé nos systèmes de retraites. Nous les avons sauvés de la faillite à laquelle le choc démographique les condamnait à plus ou moins brève échéance.
Nous avons sauvé la répartition et le principe de la solidarité entre les générations qui est au coeur de notre pacte social.
Nous l'avons fait en choisissant de travailler davantage plutôt qu'en augmentant des impôts et des charges qui auraient principalement pesé sur le travail, encouragé les délocalisations, détruit des emplois et réduit le pouvoir d'achat.
Faire converger les régimes spéciaux, allonger la durée de cotisation, relever l'âge de la retraite à taux plein, ce fut je le sais, demander à ceux qui travaillent des efforts supplémentaires. Mais nous n'avions pas le choix. Fallait-il attendre de se trouver dans la situation où nous n'aurions plus eu à choisir qu'entre la fin de la répartition et la réduction des pensions de retraites ?
Je m'y suis refusé. C'était difficile. Mais alors que la crise creusait dramatiquement nos déficits, c'était mon devoir de prendre des décisions qui auraient été encore plus difficiles et auraient demandé encore plus de sacrifices si elles avaient été différées.
A l'horizon 2020, l'équilibre financier de nos retraites est assuré.
Mais sur la dépendance qui est une autre conséquence de l'allongement de la durée de la vie et du vieillissement, notre société -- je dis notre société parce que cela nous concerne tous -- a pris du retard.
Ceux qui me conseillent d'attendre, ceux qui me disent que ce n'est pas le moment d'ouvrir un tel chantier de réforme, devraient se pencher sur les difficultés inextricables et si douloureuses dans lesquelles sont plongées tant de familles qui se trouvent confrontées à la perte d'autonomie de leurs proches affaiblis par l'âge et ne pouvant plus affronter seuls la vie quotidienne. Et que dire de ceux qui n'ont pas de famille, que personne ne soutient et n'accompagne et qu'on oublie dans leur terrible solitude ? Que dire de la souffrance de celui que l'on arrache de sa maison où il n'aspire qu'à finir ses jours parce que personne ne veut au fond se compliquer la vie pour l'aider à s'y maintenir ?
Nous connaissons tous ces difficultés, ces souffrances, ce désarroi et nous savons tous que la montée de la dépendance n'en est qu'à ses débuts, que le problème ne va cesser de grandir, et que si nous ne nous mettons pas maintenant les moyens d'y répondre, alors il y aura davantage de peines, de souffrances et de désarroi.
Ce qui est en jeu n'est pas seulement d'ordre matériel, d'ordre financier.
Ce qui est en jeu c'est l'idée que nous nous faisons de notre société, devrais-je même dire de notre civilisation ?
Ce qui est en jeu est humain, et affectif, et moral.
C'est dans le sort qu'elle réserve, dans la place qu'elle donne, dans la considération qu'elle porte aux plus humbles, aux plus vulnérables, aux plus fragiles, aux plus innocents des siens que se mesure la valeur morale et humaine d'une société. C'est sans doute dans les regards du handicapé et du malade, dans le regard du vieillard, ou de l'enfant que se lit le bonheur de vivre dans une société.
Cette étincelle est celle de la vie, de l'importance et du respect qu'on lui accorde. Et c'est de nous-mêmes, de notre propre histoire, de notre propre avenir au fond de notre propre dignité dont il s'agit, parce que ces malades, ces handicapés, ces enfants, ces vieillards sont nos parents, ces vieillards - si tout se passe bien ! -- ce sera nous. Je n'ai pas le sentiment de parler des autres en parlant d'eux. C'est de nous dont il s'agit.
Quelle estime pourrions-nous avoir de nous-mêmes si nous étions incapables de traiter dignement nos parents, incapables de les aider à vivre pleinement jusqu'à la fin de leurs jours, à vivre, pas seulement à survivre ? Comment pourrions-nous alors, quand, à notre tour, nous serons devenus fragiles et vulnérables, comment à ce moment là après avoir oublié nos parents, nous pourrions demander l'aide et l'attention de nos enfants ? C'est cela qui est en cause. Ceux qui auraient abandonné leurs parents ne seraient pas les mieux placés pour demander à leur tour à leurs enfants de ne pas leur faire à eux, ce qu'ils n'ont pas hésité à faire à leurs parents. Nous ne pouvons pas laisser les choses en l'état et nous ne les laisserons pas en l'état.
Donc je n'attendrai pas. Attendre encore serait une faute morale impardonnable, ce serait refuser de regarder la réalité en face, ce serait refuser d'assumer mes responsabilités. Pourquoi refuser d'assumer ses responsabilités ? Parce que c'est difficile ? Parce que l'année prochaine il y aura des élections présidentielles ? Mais qui pourrait comprendre que l'on ne s'attaque pas à un problème grave parce qu'il est difficile ? Qui pourrait accepter que l'on s'arrête d'agir, de réformer un an et demi avant la fin d'un quinquennat ?
Qui peut croire que j'ai été élu pour cela ?
Qui peut penser que c'est ce que les Français attendent ?
Qui peut penser que les Français préfèrent l'immobilisme au risque d'une réforme dont ils sont au fond d'eux-mêmes absolument convaincus qu'elle est nécessaire ?
Mais naturellement une réforme de cette ampleur qui concerne des sujets qui touchent chacun si profondément, ne peut pas être une réforme venue d'en haut.
La manière dont nous abordons le problème de la dépendance dans notre soci??té n'est pas l'affaire d'une catégorie sociale ou d'une génération. C'est une question qui nous est posée à tous. La réflexion doit être collective et la réponse aussi.
Si la Sécurité Sociale a pu exister, c'est parce que les Français se la sont appropriée. C'est parce que pour chaque Français, elle est la propriété de tous.
Eh bien, je voudrais que la dépendance fasse l'objet de la même appropriation par les Français, qu'elle soit l'expression de la même solidarité que les retraites, la maladie, la famille, le chômage.
C'est assez dire qu'il ne s'agit pas à mes yeux d'une réforme comme une autre, mais qu'il s'agit d'ajouter une nouvelle dimension à notre pacte social. Un tel projet ne peut pas s'inscrire dans le débat politique ordinaire. Il exige de la part de chacun un effort sur lui-même pour s'élever au-dessus des clivages partisans et idéologiques et laisser sa conscience, son coeur, sa raison indiquer la voie de l'intérêt général comme le firent jadis les auteurs du programme du Conseil National de la Résistance et les bâtisseurs de la Sécurité Sociale. C'est à cette exigence intellectuelle et morale que nous appelle le souvenir de ce qu'ils ont accompli et l'ampleur de la tâche à laquelle nous nous attelons aujourd'hui.
Cette tâche appelle des échanges, des discussions, des débats parce qu'il s'agit d'aborder l'un des problèmes les plus sensibles qui se posent à notre société, c'est le respect que nous devons à ceux que la vie éprouve, à ceux que laisserait dans la difficulté et dans la peine notre imprévoyance collective si nous n'arrivions pas à dégager un consensus suffisant.
Gardons donc ce sujet à l'abri des polémiques. C'est notre devoir à tous. Nous ne travaillons pas pour les 15 mois qui viennent. Nous travaillons pour le demi-siècle à venir.
Dire que le débat qui s'ouvre aujourd'hui n'est pas politique ne serait pas exact. Car ce n'est pas un débat technique, un débat d'experts, c'est un débat de société et quoi de plus politique qu'un débat de société. Mais c'est un débat autour de ce qui nous rassemble, de ce qui fonde notre rapport à l'autre et non de ce qui nous oppose et de ce qui nous divise. Nous parlons de ce au nom de quoi nous vivons ensemble et qui fait que nous nous reconnaissons tous dans l'idée du bien commun.
Encore faut-il élever suffisamment le débat. Non pour ne brasser que des idées générales loin des réalités humaines et sociales, mais pour embrasser ce problème dans toutes ses dimensions.
Je veux dire par là qu'en prenant la question de la dépendance par le seul biais de sa prise en charge et de son financement, on la dénaturerait. Ce serait refaire l'erreur qui fut longtemps faite de ne voir le problème de la vieillesse qu'à travers celui de la retraite sans s'occuper de la participation des retraités à la vie sociale, le problème de la maladie qu'à travers celui de l'assurance maladie sans se préoccuper ni de la santé publique ni de la place du malade dans la société, ou encore celui du handicap sous le seul angle de la compensation financière sans se soucier de l'insertion sociale du handicapé.
Ce n'est que vers les années 80 que les choses ont commencé à changer. Lentement. Trop lentement.
Songez qu'il a fallu attendre 2005 pour que la loi impose que les établissements recevant du public soient accessibles à tous. Songez qu'il a fallu attendre 2009 pour qu'un retraité qui bénéficie d'une retraite à taux plein puisse cumuler sans restriction sa pension de retraite avec un revenu d'activité. Songez qu'il a fallu attendre 2007 pour que commence à être amélioré l'accès à l'emprunt pour des malades qui jusque-là s'en trouvaient exclus ou soumis à des conditions exorbitantes : « Vous êtes malades, vous n'allez pas en plus demander à vous loger ! Ce n'est pas raisonnable ! ».
La rapidité de l'évolution démographique nous oblige à ne pas perdre de temps et à traiter d'emblée la question de la dépendance dans le cadre des politiques de santé publique, de prévention et de recherche qui se verraient accorder enfin l'importance qu'elles méritent.
Je pense bien sûr aux recherches sur les maladies du grand âge, Alzheimer, qui ne se limite pas à la recherche en laboratoire. La gérontologie qui devrait enfin conquérir ses lettres de noblesse parce qu'elle a beaucoup à nous apprendre. La dépendance n'est pas une fatalité : je veux dire, on peut la repousser. On peut éviter que la fragilité d'une personne âgée, dont l'attention baisse ou qui se fatigue plus vite, ne la conduise inexorablement vers la dépendance. En aménageant mieux les logements, en prévoyant un accès de proximité à un médecin, en prenant certaines précautions, en apprenant certaines règles de comportement, nous savons que nous pourrions prévenir l'apparition de beaucoup de situations de dépendance ou éviter des entrées en établissement.
Les personnes âgées elles-mêmes jouent un rôle essentiel pour prévenir leur perte d'autonomie, en entretenant leur mémoire, en étant actives, en participant à la vie de la cité. Les proches, bien sûr, sont les premiers à les aider, à les maintenir dans une vie sociale active. Mais la collectivité a son rôle à jouer. Des actions de prévention doivent être développées.
Il faut donc aborder le problème sous l'angle plus large de la place du grand âge dans notre société. Je dis bien « dans » la société et non pas à l'écart de celle-ci. Après une trop longue prise de conscience une grande mutation est en train de s'opérer quant à notre façon de traiter la vieillesse.
Nous commençons à associer les personnes âgées à la vie sociale. Nous construisons des maisons de retraite qui ne sont plus des lieux de relégation comme si le grand âge devait être éloigné de la vue de ceux qui vivent une vie active. Ces lieux doivent être des lieux de vie. On ne voit plus ces grands dortoirs de lits, alignés, sans aucune intimité, sans aucune vie sociale. Aujourd'hui, les personnes âgées peuvent compter sur un personnel soignant mieux formé. La prise en charge des résidents est en progrès. On ne se contente pas de les soigner, de les héberger et de leur proposer des activités pour passer le temps. Beaucoup d'établissements construisent de véritables projets de vie, auxquels les pensionnaires participent pleinement. Avec un investissement exceptionnel des personnels, soignants et non soignants, des directeurs d'établissements mais aussi des professionnels de santé libéraux.
Il nous faut inscrire le traitement de la dépendance dans ce grand mouvement de réinsertion de la vieillesse dans la vie sociale.
Il ne s'agit pas que les plus âgés dont les facultés déclinent puissent seulement survivre tant bien que mal surtout sans déranger personne. Il s'agit de tout faire pour que leur vie soit une vraie vie le plus longtemps possible, pour que même affaiblis, diminués, privés de tout ou partie de leur autonomie, ils puissent encore éprouver assez de joie de vivre pour que le bonheur d'être là l'emporte sur la lassitude, le sentiment d'être de trop et même l'attente d'une mort vécue comme une délivrance d'une existence qui n'a plus de sens. Une société qui traite comme cela ses vieux est une société qui n'a aucune morale et qui ne respecte pas la dignité humaine. On peut être dépendant, on peut avoir perdu son autonomie et vouloir qu'on respecte sa dignité parce qu'on est jusqu'au bout une personne humaine.
Alors de quoi ont-ils d'abord besoin, même ceux qui ont tout oublié, même ceux qui sont redevenus comme des enfants, même ceux qui sont déjà ailleurs ? Ils ont besoin d'amour. Ils ont besoin qu'on les aime.
Alors, vous me direz, nous sommes bien loin de ce qu'une politique peut faire. L'amour ne se décrète pas, le bonheur non plus. Mais rien n'empêche d'y penser lorsque l'on choisit une politique. On ne fera pas la même politique si l'on considère la dépendance comme un problème à résoudre par la seule logique administrative et bureaucratique ou si on la considère d'abord comme un bouleversement de notre rapport à la vie. On ne traite pas l'enfant handicapé de la même manière si l'on ne voit à travers son handicap qu'un problème pratique à résoudre ou si l'on se le représente, je veux dire cet enfant handicapé, comme une source d'enrichissement humain pour les autres enfants à travers quoi ? A travers l'apprentissage de la différence.
Alors nous devons faire attention à ne pas construire une société où tous les liens de nature affective ou morale seraient rompus, où le coeur partout s'effacerait devant le droit, répandant partout la terrible fatalité de la solitude.
La personne âgée dépendante, je l'affirme, doit pouvoir rester le plus longtemps possible dans son environnement familier. C'est un axe. Elle doit le plus longtemps possible conserver les liens familiaux, affectifs, les relations de voisinage qui nourrissent sa vie intérieure et sa vie sociale. Le maintien le plus longtemps possible à domicile, l'encouragement aux solidarités familiales, aux solidarités de proximité, doivent être regardés comme des priorités absolues pour une politique à l'égard des personnes âgées dépendantes qui considère leur présence dans la société comme une source d'enrichissement humain et qui repose sur la conviction que le sentiment d'être aimés est peut-être le plus important que l'on puisse faire à l'endroit de ceux qui nous ont tant donné. Il ne s'agit pas de cacher le grand âge, il s'agit de le réinsérer dans la vie sociale et de le voir comme un enrichissement.
Alors si nous en sommes tous convaincus nous ne devons pas seulement réfléchir à la prise en charge de la dépendance « par » la société. Mais à la prise en charge de la dépendance « dans » la société. Ce n'est pas qu'une question de sémantique, c'est une question absolument essentielle. Il ne s'agit pas de faire prendre en charge « par » la société, il s'agit d'organiser la dépendance « dans » la société. Alors les moyens modernes, télésurveillance, télémédecine, domotique, la révolution numérique nous permettent de l'envisager sur une échelle et pour des degrés de dépendance pour lesquels c'était jusqu'à présent impensable, et à des coûts moindres que l'hébergement dans des maisons de retraite médicalisées.
Mais les équipements, les moyens techniques aussi performants soient-ils ne sont rien sans une prise de conscience, une mise à jour de la responsabilité de chacun. Je souhaite que la question de la responsabilité des familles soit au coeur de la réflexion parce qu'elle est au coeur de la solidarité entre les générations et de la transmission, parce que la piété filiale est la reconnaissance de tout ce que l'on a reçu d'amour et de sacrifice et que cette dette, en quelque sorte cette reconnaissance est sans doute ce qui donne le plus de sens à la vie qui s'achève. Oui je l'affirme, on a tous une dette à l'endroit de ceux qui nous ont donné la vie et qui nous ont accompagnés sur le chemin de cette vie. Il y a un continuum, ça s'appelle les valeurs d'une société. Et on est responsable vis-à-vis de cette dette.
La société est là pour accompagner les familles, les soutenir, les aider, les soulager, mais j'affirme que la société n'est pas là pour remplacer les familles. C'est un autre choix politique très fort dans mon esprit. La société ne remplacera jamais la famille. Elle doit aider la famille, elle doit soutenir la famille, mais elle ne peut pas la remplacer. La société est là pour permettre aux familles de faire vivre les valeurs de partage qui unissent les générations entre elles et non pour leur signifier qu'elles n'auraient plus aucun rôle à jouer parce que ces valeurs seraient dépassées. Mais alors si ces valeurs sont dépassées, que transmettrions-nous à nos enfants ? Ces valeurs ne sont pas dépassées. Et le débat sur la dépendance et les décisions que nous allons prendre, sont l'occasion de parler de ces valeurs et de les faire triompher.
Chacun sent bien que la dépendance n'est pas qu'un problème financier, c'est aussi une question morale qui nous touche au plus profond de nous-mêmes. Il ne s'agit pas simplement de savoir combien ça coûte, mais quelle place nous donnons.
Naturellement les familles ne peuvent pas tout faire. Aux prises avec des difficultés innombrables, les familles doivent pouvoir s'appuyer sur les collectivités, les associations, sur une main d'oeuvre qualifiée capable de pratiquer des soins, de faire face aux besoins de la vie quotidienne, formée à l'hygiène, à la sécurité, à l'écoute, au dialogue, à l'accompagnement psychologique.
C'est un domaine où l'expérience et les qualités humaines sont précieuses. Comme la gérontologie qui doit être reconnue comme une spécialité médicale à part entière aussi valorisante, aussi prestigieuse que les autres, les emplois qui accompagnent le grand âge ne doivent pas être considérés comme des petits boulots, des boulots au rabais que l'on fait faute de mieux, sans en avoir le goût, sans y être préparé, avec le sentiment qu'il ne s'y attache aucune reconnaissance sociale. Il va falloir relever le statut social à la mesure de leur utilité, de leur nécessité. Il faut les professionnaliser, valider les acquis de l'expérience, améliorer les conditions de travail et de rémunération, ne pas les laisser dans la précarité, avec le sentiment d'une absence totale de perspective. Nous avons besoin de ces professionnels, car ce sont des professionnels.
Souvenons-nous que rendre la demande solvable ne suffit pas. Il va falloir aussi structurer l'offre. Et la qualité de l'offre dépendra de la qualité des hommes et des femmes qui voudront bien se dévouer pour les autres, se mettre au service des autres non pas seulement dans une relation exclusivement marchande mais dans une relation aussi humaine. Il va falloir créer les conditions pour que l'engagement de ces hommes et ces femmes soit un choix, un choix de vie. Car tout ce qui ne sera pas fait avec un peu de coeur sera une cause supplémentaire de peine et de souffrance.
Mais si nous laissons aux familles toute la charge financière de la dépendance, nous ne pouvons espérer atteindre aucun des objectifs que nous dicte pourtant notre raison. Ouvrir le débat sur la dépendance, c'est ouvrir la voie à une profonde transformation sociale, c'est engager un changement en profondeur de nos rapports sociaux, de notre rapport à la vie, de notre rapport à l'avenir. Ce n'est pas seulement équilibrer les comptes. Si la problématique de la dépendance dépasse largement la problématique financière, si elle ne peut pas être enfermée dans la seule logique comptable, la question de son financement n'en est pas moins incontournable.
Et qu'exprime-t-elle d'autre en vérité, cette question du financement, que la nécessité du partage ? Pas seulement le partage avec ceux que nous aimons, avec ceux auxquels nous devons d'être ce que nous sommes, mais aussi le partage entre le présent et l'avenir, entre ce à quoi nous sommes prêts à renoncer aujourd'hui pour être couverts demain. A quoi sommes-nous prêts à renoncer aujourd'hui pour être couverts demain ? Une question absolument essentielle, incontournable, inévitable, car ce que nous verserons pour nos parents, nos enfants à leur tour le verseront pour nous. Dans le continuum dont je parlais à l'instant.
Alors qu'aujourd'hui - vous connaissez les chiffres -- ils sont effrayants. Une personne âgée sur cinq est en mesure de financer sur ses seuls revenus son hébergement en maison de retraite. Une personne âgée sur cinq. Nous ne pouvons pas laisser les familles seules face à la montée de la dépendance. Pour y faire face c'est 25 milliards d'argent public qui seront mobilisés cette année. C'est plus de la moitié de ce que nous dépensons pour notre politique familiale. C'est trois fois ce que nous dépensons pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Ces 25 milliards empruntent une multitude de canaux dont les principaux sont l'assurance maladie et les départements. Quand on sait que ces dépenses ont augmenté au rythme de un milliard par an au cours des quatre dernières années, on mesure l'inquiétude des gestionnaires de ces organismes et celle des pouvoirs publics confrontés aux déficits abyssaux creusés par la crise financière.
Alors que chacun fait tout ce qu'il faut pour maîtriser ses dépenses, alors que pour la première fois depuis 1997, l'objectif de dépenses d'assurance maladie a été tenu en 2010 au prix d'efforts importants, alors que beaucoup de départements se débattent dans des difficultés financières de plus en plus grandes, on ne peut pas imaginer faire financer par l'endettement, c'est-à-dire par le déficit, l'effort supplémentaire qu'il s'avérera nécessaire de consentir dans les années à venir en faveur de la prise en charge de la dépendance. Je refuse cette voie du déficit et de l'endettement et je la ferme.
Nous devrons, là comme ailleurs, dépenser mieux. Mais nous devrons aussi dépenser plus. Il nous faut donc réfléchir à un nouveau financement. Nous devons chercher ensemble la meilleure solution à la fois du point de vue de la justice et de l'économie. Taxer davantage le travail et en augmenter le coût ne conduira qu'à une délocalisation encore plus importante de nos emplois.
Si un nombre toujours plus réduit d'actifs doit prendre en charge un nombre toujours plus grand d'inactifs, c'est tout notre système de protection sociale, tout notre modèle social qui explosera. Je vois bien les revendications de tant d'actifs : vous travaillez moins, moins longtemps dans la semaine, moins longtemps dans la journée, moins longtemps dans la vie et dans le même temps, on a de plus en plus d'inactifs dont il faut financer la protection sociale. Comment cela peut-il fonctionner ? Cela ne peut pas fonctionner, je ferme également cette voie.
Aussi, je demande à chacun d'entre vous d'examiner toutes les autres options possibles, de n'écarter d'emblée aucune solution, y compris celle de l'assurance, pour des a priori idéologiques. L'idéologie n'a rien à faire dans une affaire de cette importance et de cette humanité.
Quand nos finances publiques sont dans la situation où elles sont, quand le travail est à ce point taxé, quand 5 millions de Français ont déjà souscrit une assurance dépendance, est-il raisonnable de ne pas s'interroger sur le rôle que peuvent jouer les mutuelles, les compagnies d'assurances et les organismes de prévoyance ? Ne fermons pas le débat avant de l'avoir ouvert ! Cherchons de façon pragmatique la solution la plus efficace et réfléchissons aux règles qui, dans tous les cas, feront prévaloir les principes de justice auxquels nous sommes tous attachés.
Pour la prise en charge de la dépendance, il nous faut sans doute inventer autre chose que le modèle traditionnel de couverture des risques par la sécurité sociale. Je n'ai pas pour autant parlé par hasard d'un cinquième risque. Mais parce que je souhaitais que la couverture de ce risque, quel que soit le mode de financement, obéisse elle aussi aux principes d'universalité et de paritarisme qui gouvernent les quatre branches de la sécurité sociale.
Personne ne devra être tenu à l'écart de cette couverture ou pénalisé, ni à cause de son âge, ni à cause de son état de santé, ni à cause de son niveau de revenus. L'universalité implique l'absence totale de discrimination. Je ne transigerai pas sur ce principe que la loi devra garantir.
De la même manière, il va de soi que pour moi les partenaires sociaux ne sauraient être exclus du pilotage, de la surveillance et du contrôle du système de prise en charge de la dépendance, quel qu'il soit. Il faudra y associer d'autres acteurs comme les départements dont le rôle est majeur. Avec la dépendance, c'est donc une nouvelle forme de paritarisme qui doit voir le jour, une nouvelle forme de paritarisme que nous allons inventer.
Je le dis aussi pour rassurer ceux qui auraient un doute : je n'ai pas l'intention d'utiliser la dépendance pour privatiser insidieusement l'assurance maladie.
Je n'ai pas non plus l'intention de diluer le handicap dans la dépendance. La situation des handicapés dans la société est une priorité et le restera. J'avais promis que l'allocation adulte handicapé serait revalorisée de 25% durant mon mandat. Cette promesse est scrupuleusement tenue. Je me suis de longue date engagé sur la question de la scolarisation des enfants handicapés. Elle sera à l'ordre du jour de la prochaine conférence nationale du handicap, en juin prochain.
Si l'impératif d'insertion dans la société est le même pour le malade, le handicapé et la personne que l'âge condamne à la dépendance, la dépendance pose un problème bien différent de la maladie ou du handicap et qui doit donc être abordé en tant que tel. Nous n'avancerons pas dans la confusion. Nous n'avancerons que dans la clarté, en faisant la part des choses, avec des réponses et des financements adaptés pour chaque cas. C'est une ligne de conduite dont nous ne devons pas dévier si nous voulons que le dispositif que nous allons mettre en place soit lisible, soit compréhensible, soit gérable.
Que chacun en soit bien convaincu : il n'y a dans ma volonté d'ouvrir le dossier de la dépendance aucune intention cachée, aucune arrière-pensée idéologique ou électorale. Quelle pourrait donc être d'ailleurs cette pensée ?
Le débat qui s'ouvre a donc toutes les raisons d'être apaisé et tout entier consacré à la recherche d'un large consensus. Nous avons six mois devant nous. C'est court. Mais nous ne partons pas de rien. C'est un sujet auquel les parlementaires, les conseils généraux, le monde associatif, les partenaires sociaux, les experts ont déjà beaucoup réfléchi. Je pense en particulier aux rapports d'Alain VASSELLE et de Valérie ROSSO DEBORD que je remercie, qui vous ont présentés ce matin les résultats du travail approfondi qu'ils ont effectué.
Les quatre groupes de travail sont mis en place par Roselyne BACHELOT et Marie-Anne MONTCHAMP - je leur fais toute confiance -, réunissent l'ensemble des compétences. Je remercie Roselyne comme Marie-Anne de leur courage et de leur volonté. Elles savent qu'elles ont une obligation de résultat comme chacun d'entre nous.
Les débats qui seront organisés au niveau régional éclaireront utilement les travaux des groupes et notre réflexion commune. Ils permettront de bien cerner les attentes de nos concitoyens.
Plusieurs institutions apporteront leur éclairage à commencer, Monsieur le Président, par le Conseil économique, social et environnemental.
Puis, après la réflexion et l'échange, viendra l'heure de la prise de décision et de la responsabilité. J'ai souvent répété ce mot : responsabilité, mais vous savez, les Français ne nous demandent pas de réussir sur tout, ils savent bien que c'est difficile de diriger un pays. Ils demandent que les responsables que nous sommes, assument leurs responsabilités, qu'ils fassent face quand cela marche comme quand cela ne marche pas. Assumer sa responsabilité devrait être la priorité de chaque responsable. C'est cela qu'attendent de nous les Français.
A la lumière de ces travaux, le gouvernement élaborera son projet avant l'été prochain, en vue d'un examen par le Parlement à l'automne.
Si à la fin de cette année, mes chers compatriotes, nous pouvons dire à nos enfants : vos retraites seront payées, votre dépendance sera prise en charge, alors nous aurons changé le rapport que notre jeunesse entretient avec l'avenir : elle regardera, notre jeunesse, moins l'avenir comme une menace et davantage l'avenir comme une promesse. Si nous pouvons nous dire que ce que nous avons fait allumera un jour dans le regard perdu de celui qui a tant besoin des autres pour vivre doucement, doucement la fin de son existence une petite étincelle de bonheur et d'espérance, alors nous aurons fait de notre mieux.
Et nous pourrons être fiers de ce que nous aurons accompli ensemble.
J'ai conscience que ce que je vous demande est difficile, mais vous devez avoir conscience que nous n'avons pas le choix. Cela fait trop d'années que la France attend. Nous sommes là pour résoudre les problèmes, les vrais problèmes : défendre les solidarités, les vraies solidarités. Alors c'est tout de suite, six mois pour en parler, quelques semaines pour prendre la décision et la postérité jugera si, ensemble, nous avons été à la hauteur de nos responsabilités ou pas.
Je vous remercie de votre attention.