24 juin 2010 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la mise en oeuvre des accords signés en 1998 sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 24 juin 2010.
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le ministre de l'Intérieur,
Madame le ministre de l'Outre-mer,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Monsieur le Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Madame et Messieurs les membres du comité des signataires de l'Accord de Nouméa,
Et, puisque je reconnais de nombreux visages dans l'assistance, si vous me le permettez, chers amis,
Je suis très heureux de vous recevoir à l'occasion de la réunion du 8e comité des signataires de l'Accord de Nouméa.
Qu'il me soit permis de remercier François FILLON, qui l'a présidé pour la 3e fois, et Marie-Luce PENCHARD qui a eu suffisamment d'habileté pour proposer au Premier ministre un ordre du jour consensuel dans un contexte local qui l'est un peu moins... vous voyez que, même à 22 000 kilomètres de distance, j'essaye de me tenir au courant de ce qui se passe !
Je veux saluer aussi le Haut-commissaire de la République, Yves DASSONVILLE, qui depuis près de 3 ans a si bien su incarner l'Etat, dans sa double expression de dialogue et de fermeté.
Je veux également avoir une pensée affectueuse pour le maire de Nouméa Jean LÈQUES qui n'a pas pu être des nôtres. Et peut-être également avoir un mot particulier pour Jacques LAFLEUR, qui a quitté il y a quelques semaines la vie politique calédonienne après y avoir imprimé sa marque pendant plus de vingt-cinq ans. En donnant la main à Jean-Marie TJIBAOU, il a posé les bases des Accords de Matignon, qui allaient donner naissance, dix ans plus tard, à l'Accord de Nouméa autour duquel nous nous retrouvons aujourd'hui. Son courage politique, Jean-Marie TJIBAOU l'a payé de sa vie.
Après les évènements des années 1980, la Nouvelle-Calédonie a fait le choix de privilégier la négociation, le consensus, plutôt que la poursuite des affrontements et de la violence. Ce n'était pas évident, c'était une décision de maturité politique très forte. Nous devons tous garder en mémoire l'histoire de ce processus et le fragile équilibre qu'il porte.
C'est pourquoi j'ai tenu à ce que les réunions du Comité des signataires reprennent un rythme régulier : trois Comités en trois ans. Cette régularité de nos rendez-vous est la marque de l'attention que l'Etat porte au bon déroulement des dispositions prévues dans cet Accord.
Je considère que l'Etat ne peut pas être un simple « spectateur » en la matière. Il est un véritable « acteur », il doit faciliter le dialogue et, quand c'est nécessaire, rappeler l'esprit de l'Accord.
Sur les transferts de compétences, les choses avancent dans le bon sens. Ce dossier était au point mort depuis 1999, j'ai tenu à le relancer en décembre 2007 parce que je suis convaincu, avec vous, que la question des transferts de compétences est l'un des points centraux de l'Accord de Nouméa. Ce pan de l'Accord ne doit pas devenir une variable d'ajustement de la vie politique locale.
Depuis le dernier Comité des signataires, les avancées ont été plus que significatives. Vous avez décidé du transfert des compétences liées à l'enseignement secondaire, ainsi que de celles liées à la police et à la sécurité des transports aériens et maritimes.
L'Etat, vous le savez, a été -- et continue à être -- au rendez-vous de ces transferts avec le vote de la loi organique du 3 août 2009, enrichie de vos travaux et de vos suggestions.
Vous venez en outre d'adopter le principe d'un accompagnement de l'Etat pour la mise en oeuvre des transferts en matière de sécurité civile et de droit commercial, de droit civil et d'état civil. Cet accompagnement est essentiel dans la mécanique des transferts de compétence : le droit commercial est par exemple un droit particulièrement complexe. Il ne faut pas que le transfert se traduise par une vitrification du droit au moment du transfert alors que, par définition, le droit est évolutif. C'est le Congrès qui devient compétent, il faut qu'il ait les moyens techniques d'exercer cette compétence.
L'Etat s'est engagé à fixer les principes d'un accompagnement technique systématique, grâce à une convention cadre avec la Nouvelle-Calédonie à laquelle vous venez, Monsieur le Premier ministre, de donner votre accord.
Je considère que cette question, si elle est loin d'être achevée, est en tous les cas inscrite dans une dynamique que personne ne remettra en cause. Certes, il reste les compétences dites de l'article 27, sur lesquelles des débats peuvent -- et même doivent -- avoir lieu. Mais on ne peut pas approuver certaines parties de l'Accord et freiner sur d'autres : je veux rappeler que l'Accord de Nouméa est un bloc qui ne peut se diviser.
Depuis le dernier Comité des signataires, vous avez notablement avancé sur la question des signes identitaires, vous mettant d'accord sur trois signes identitaires communs sur les cinq qui sont prévus dans l'Accord : la devise, l'hymne et les signes à apposer sur les billets de banque. Je veux vous en féliciter. Il faut que les lois de pays, déposées il y a plusieurs mois sur le bureau du Congrès, soient proposées au vote puisque, au fond, tout le monde est d'accord.
Lors du Comité des signataires qui vient de se conclure, vous avez souhaité que flottent côte à côte les drapeaux bleu-blanc-rouge et indépendantiste. Il ne s'agit certes que d'une étape dans un processus plus long qui devra aboutir au choix d'un drapeau unique, reconnu par tous. En préalable à cette reconnaissance, vous avez choisi de réunir les deux légitimités de la Nouvelle-Calédonie. Je trouve que ce choix symbolise bien l'esprit qui anime les accords : le rapprochement des communautés pour construire un destin commun.
Je sais que cela n'a pas été facile, et que certains parmi vous estiment avoir fait beaucoup d'efforts. C'est vrai. Mais on n'est jamais perdant quand on tend la main le premier. C'est d'ailleurs le principe même de la « coutume », que vous connaissez bien.
La proposition que vous avez faite participe du cheminement vers ce drapeau reconnu par tous. C'est pourquoi je vous indique que, si le Congrès de la Nouvelle-Calédonie en exprime le voeu, les deux drapeaux flotteront sur le Haut-commissariat de la République Française à Nouméa. On n'est pas moins Français quand on reconnaît une autre identité, bien au contraire : c'est la force de notre République que de savoir faire vivre ensemble, en son sein, des identités plurielles.
Vous le savez, l'Accord de Nouméa prévoit aussi l'organisation, au plus tôt en 2014, au plus tard en 2018, d'une consultation portant « sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité ».
Je vous l'écrivais déjà, en tant que candidat, dans la « Lettre aux Calédoniens ». Je n'ai pas changé d'avis, maintenant que je suis Président de la République : je considère que la Nouvelle-Calédonie peut s'épanouir, à l'intérieur de la République, dans un vaste espace de liberté que nous pourrions inventer ensemble. Mais je respecte ceux qui pensent que l'avenir de ce territoire, c'est l'indépendance. Ce dont je suis certain, c'est que le choix des Calédoniens n'appartient qu'à eux-mêmes.
C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas arriver à cette échéance sans nous y être préparé. Bien évidemment, c'est la majorité en place en 2014 qui aura à choisir les termes de cette consultation. Mais cela ne vous empêche pas de préparer ces réflexions en étudiant ensemble des exemples étrangers, en partageant vos points de vue, en faisant valoir vos convergences et vos oppositions... bref, il ne s'agit pas de négocier, mais bien d'échanger, de se préparer à une échéance qui est prévue dans l'Accord. Il va sans dire que ce travail en commun aura son propre rythme, son propre calendrier, qui sera déconnecté des échéances nationales et même calédoniennes.
Se préparer à cette échéance, cela ne veut pas dire préjuger de son résultat. Mais il faut engager la réflexion sur « l'après Accord de Nouméa » avant d'être enserrés dans des délais intenables parce que trop courts. Nous sommes là sur une question extrêmement sensible, peut-être la plus sensible qui soit : lors de cette consultation, vous aurez à décider de l'avenir des relations entre la France et la Nouvelle-Calédonie. Ceci est trop important pour que nous prenions le moindre risque d'incompréhension, ou pour que nous découvrions trop tard telle ou telle solution que nous aurions pu soumettre au vote.
C'est pourquoi je vous ai proposé, le 19 janvier dernier lors de mes voeux à la France d'Outre-mer, que nous commencions ce travail de réflexion en commun. L'État vous aidera à le mener si vous en exprimez le besoin. Mais il serait irresponsable d'arriver mal préparés à cette échéance fondamentale pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
J'ai le projet, comme je l'ai dit à certains d'entre vous, de me rendre en Nouvelle-Calédonie avant la fin de mon mandat, notamment pour évoquer plus directement ces sujets avec l'ensemble des forces politiques de votre territoire. Je suis vraiment très attentif à la situation en Nouvelle-Calédonie et au fait que l'esprit des Accords de Matignon et de Nouméa ne s'érode pas, ne se banalise pas avec le temps.
A l'été prochain, c'est toute la Nouvelle-Calédonie qui sera rassemblée pour accueillir les XIVe Jeux du Pacifique. Ce sera la première fois depuis le drame d'Ouvéa. La délégation calédonienne défilera sans doute derrière les deux drapeaux, porteurs de deux légitimités qui ne s'affrontent plus, mais se reconnaissent l'une l'autre. Le monde saura ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie, et pourra constater le chemin parcouru en un peu plus de 20 ans. Nous construisons, ensemble, quelque chose qu'aucun autre Peuple n'a construit auparavant par la concertation, par l'échange, par le compromis : nous bâtissons un destin commun. Nous pouvons en être fiers, et nous devons nous montrer, tous, à la hauteur de cette immense responsabilité. Je vous remercie.
Monsieur le ministre de l'Intérieur,
Madame le ministre de l'Outre-mer,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Monsieur le Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Madame et Messieurs les membres du comité des signataires de l'Accord de Nouméa,
Et, puisque je reconnais de nombreux visages dans l'assistance, si vous me le permettez, chers amis,
Je suis très heureux de vous recevoir à l'occasion de la réunion du 8e comité des signataires de l'Accord de Nouméa.
Qu'il me soit permis de remercier François FILLON, qui l'a présidé pour la 3e fois, et Marie-Luce PENCHARD qui a eu suffisamment d'habileté pour proposer au Premier ministre un ordre du jour consensuel dans un contexte local qui l'est un peu moins... vous voyez que, même à 22 000 kilomètres de distance, j'essaye de me tenir au courant de ce qui se passe !
Je veux saluer aussi le Haut-commissaire de la République, Yves DASSONVILLE, qui depuis près de 3 ans a si bien su incarner l'Etat, dans sa double expression de dialogue et de fermeté.
Je veux également avoir une pensée affectueuse pour le maire de Nouméa Jean LÈQUES qui n'a pas pu être des nôtres. Et peut-être également avoir un mot particulier pour Jacques LAFLEUR, qui a quitté il y a quelques semaines la vie politique calédonienne après y avoir imprimé sa marque pendant plus de vingt-cinq ans. En donnant la main à Jean-Marie TJIBAOU, il a posé les bases des Accords de Matignon, qui allaient donner naissance, dix ans plus tard, à l'Accord de Nouméa autour duquel nous nous retrouvons aujourd'hui. Son courage politique, Jean-Marie TJIBAOU l'a payé de sa vie.
Après les évènements des années 1980, la Nouvelle-Calédonie a fait le choix de privilégier la négociation, le consensus, plutôt que la poursuite des affrontements et de la violence. Ce n'était pas évident, c'était une décision de maturité politique très forte. Nous devons tous garder en mémoire l'histoire de ce processus et le fragile équilibre qu'il porte.
C'est pourquoi j'ai tenu à ce que les réunions du Comité des signataires reprennent un rythme régulier : trois Comités en trois ans. Cette régularité de nos rendez-vous est la marque de l'attention que l'Etat porte au bon déroulement des dispositions prévues dans cet Accord.
Je considère que l'Etat ne peut pas être un simple « spectateur » en la matière. Il est un véritable « acteur », il doit faciliter le dialogue et, quand c'est nécessaire, rappeler l'esprit de l'Accord.
Sur les transferts de compétences, les choses avancent dans le bon sens. Ce dossier était au point mort depuis 1999, j'ai tenu à le relancer en décembre 2007 parce que je suis convaincu, avec vous, que la question des transferts de compétences est l'un des points centraux de l'Accord de Nouméa. Ce pan de l'Accord ne doit pas devenir une variable d'ajustement de la vie politique locale.
Depuis le dernier Comité des signataires, les avancées ont été plus que significatives. Vous avez décidé du transfert des compétences liées à l'enseignement secondaire, ainsi que de celles liées à la police et à la sécurité des transports aériens et maritimes.
L'Etat, vous le savez, a été -- et continue à être -- au rendez-vous de ces transferts avec le vote de la loi organique du 3 août 2009, enrichie de vos travaux et de vos suggestions.
Vous venez en outre d'adopter le principe d'un accompagnement de l'Etat pour la mise en oeuvre des transferts en matière de sécurité civile et de droit commercial, de droit civil et d'état civil. Cet accompagnement est essentiel dans la mécanique des transferts de compétence : le droit commercial est par exemple un droit particulièrement complexe. Il ne faut pas que le transfert se traduise par une vitrification du droit au moment du transfert alors que, par définition, le droit est évolutif. C'est le Congrès qui devient compétent, il faut qu'il ait les moyens techniques d'exercer cette compétence.
L'Etat s'est engagé à fixer les principes d'un accompagnement technique systématique, grâce à une convention cadre avec la Nouvelle-Calédonie à laquelle vous venez, Monsieur le Premier ministre, de donner votre accord.
Je considère que cette question, si elle est loin d'être achevée, est en tous les cas inscrite dans une dynamique que personne ne remettra en cause. Certes, il reste les compétences dites de l'article 27, sur lesquelles des débats peuvent -- et même doivent -- avoir lieu. Mais on ne peut pas approuver certaines parties de l'Accord et freiner sur d'autres : je veux rappeler que l'Accord de Nouméa est un bloc qui ne peut se diviser.
Depuis le dernier Comité des signataires, vous avez notablement avancé sur la question des signes identitaires, vous mettant d'accord sur trois signes identitaires communs sur les cinq qui sont prévus dans l'Accord : la devise, l'hymne et les signes à apposer sur les billets de banque. Je veux vous en féliciter. Il faut que les lois de pays, déposées il y a plusieurs mois sur le bureau du Congrès, soient proposées au vote puisque, au fond, tout le monde est d'accord.
Lors du Comité des signataires qui vient de se conclure, vous avez souhaité que flottent côte à côte les drapeaux bleu-blanc-rouge et indépendantiste. Il ne s'agit certes que d'une étape dans un processus plus long qui devra aboutir au choix d'un drapeau unique, reconnu par tous. En préalable à cette reconnaissance, vous avez choisi de réunir les deux légitimités de la Nouvelle-Calédonie. Je trouve que ce choix symbolise bien l'esprit qui anime les accords : le rapprochement des communautés pour construire un destin commun.
Je sais que cela n'a pas été facile, et que certains parmi vous estiment avoir fait beaucoup d'efforts. C'est vrai. Mais on n'est jamais perdant quand on tend la main le premier. C'est d'ailleurs le principe même de la « coutume », que vous connaissez bien.
La proposition que vous avez faite participe du cheminement vers ce drapeau reconnu par tous. C'est pourquoi je vous indique que, si le Congrès de la Nouvelle-Calédonie en exprime le voeu, les deux drapeaux flotteront sur le Haut-commissariat de la République Française à Nouméa. On n'est pas moins Français quand on reconnaît une autre identité, bien au contraire : c'est la force de notre République que de savoir faire vivre ensemble, en son sein, des identités plurielles.
Vous le savez, l'Accord de Nouméa prévoit aussi l'organisation, au plus tôt en 2014, au plus tard en 2018, d'une consultation portant « sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité ».
Je vous l'écrivais déjà, en tant que candidat, dans la « Lettre aux Calédoniens ». Je n'ai pas changé d'avis, maintenant que je suis Président de la République : je considère que la Nouvelle-Calédonie peut s'épanouir, à l'intérieur de la République, dans un vaste espace de liberté que nous pourrions inventer ensemble. Mais je respecte ceux qui pensent que l'avenir de ce territoire, c'est l'indépendance. Ce dont je suis certain, c'est que le choix des Calédoniens n'appartient qu'à eux-mêmes.
C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas arriver à cette échéance sans nous y être préparé. Bien évidemment, c'est la majorité en place en 2014 qui aura à choisir les termes de cette consultation. Mais cela ne vous empêche pas de préparer ces réflexions en étudiant ensemble des exemples étrangers, en partageant vos points de vue, en faisant valoir vos convergences et vos oppositions... bref, il ne s'agit pas de négocier, mais bien d'échanger, de se préparer à une échéance qui est prévue dans l'Accord. Il va sans dire que ce travail en commun aura son propre rythme, son propre calendrier, qui sera déconnecté des échéances nationales et même calédoniennes.
Se préparer à cette échéance, cela ne veut pas dire préjuger de son résultat. Mais il faut engager la réflexion sur « l'après Accord de Nouméa » avant d'être enserrés dans des délais intenables parce que trop courts. Nous sommes là sur une question extrêmement sensible, peut-être la plus sensible qui soit : lors de cette consultation, vous aurez à décider de l'avenir des relations entre la France et la Nouvelle-Calédonie. Ceci est trop important pour que nous prenions le moindre risque d'incompréhension, ou pour que nous découvrions trop tard telle ou telle solution que nous aurions pu soumettre au vote.
C'est pourquoi je vous ai proposé, le 19 janvier dernier lors de mes voeux à la France d'Outre-mer, que nous commencions ce travail de réflexion en commun. L'État vous aidera à le mener si vous en exprimez le besoin. Mais il serait irresponsable d'arriver mal préparés à cette échéance fondamentale pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
J'ai le projet, comme je l'ai dit à certains d'entre vous, de me rendre en Nouvelle-Calédonie avant la fin de mon mandat, notamment pour évoquer plus directement ces sujets avec l'ensemble des forces politiques de votre territoire. Je suis vraiment très attentif à la situation en Nouvelle-Calédonie et au fait que l'esprit des Accords de Matignon et de Nouméa ne s'érode pas, ne se banalise pas avec le temps.
A l'été prochain, c'est toute la Nouvelle-Calédonie qui sera rassemblée pour accueillir les XIVe Jeux du Pacifique. Ce sera la première fois depuis le drame d'Ouvéa. La délégation calédonienne défilera sans doute derrière les deux drapeaux, porteurs de deux légitimités qui ne s'affrontent plus, mais se reconnaissent l'une l'autre. Le monde saura ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie, et pourra constater le chemin parcouru en un peu plus de 20 ans. Nous construisons, ensemble, quelque chose qu'aucun autre Peuple n'a construit auparavant par la concertation, par l'échange, par le compromis : nous bâtissons un destin commun. Nous pouvons en être fiers, et nous devons nous montrer, tous, à la hauteur de cette immense responsabilité. Je vous remercie.