19 mai 2010 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration lors du Conseil des ministres de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, à Paris le 19 mai 2010.
Le Conseil des ministres adopte aujourd'hui un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Ce texte, nous y avons tous beaucoup réfléchi. Une mission d'information parlementaire a travaillé sur le sujet. Tous ceux qui, dans notre pays, sont dépositaires d'une autorité morale, religieuse, intellectuelle, politique, ont été consultés à plusieurs reprises, par les parlementaires comme par le Premier ministre et le garde des Sceaux.
C'est une décision que l'on ne prend pas à la légère £ c'est une décision grave, parce que nul ne doit se sentir ni blessé, ni stigmatisé.
Je pense en particulier à nos compatriotes musulmans qui ont toute leur place dans la République et qui doivent se sentir respectés: la laïcité, c'est le respect de toutes les croyances, de toutes les religions.
Mais nous sommes une vieille nation rassemblée autour d'une certaine idée de la dignité de la personne et en particulier de la dignité de la femme £ autour d'une certaine idée de la vie en commun.
C'est le fruit d'un effort multiséculaire.
Le voile intégral qui dissimule totalement le visage porte atteinte à ces valeurs, pour nous si fondamentales, si essentielles au contrat républicain. La dignité ne se divise pas et dans l'espace public, là où nous nous rencontrons, où nous sommes avec les autres, la citoyenneté doit se vivre à visage découvert. Dès lors, il ne peut y avoir, en définitive, d'autre solution que l'interdiction dans tout l'espace public.
Dans cette affaire le Gouvernement emprunte, en conscience, un chemin exigeant, mais un chemin juste.
Il n'a biaisé avec aucune difficulté. C'est de lui-même qu'il a sollicité l'avis juridique du Conseil d'Etat au regard des jurisprudences en vigueur. Celui-ci, tout en mettant au jour la possibilité d'une conception large et renouvelée de la notion d'ordre public, a fait état de diverses objections possibles sur les terrains constitutionnel et conventionnel.
Chacun est dans son rôle. Quand il s'agit de savoir -- car au fond c'est bien de cela qu'il s'agit -- dans quelle société, dans quelle République, dans quelle civilisation, avec quelles valeurs humaines nous voulons vivre, il appartient au Gouvernement et au Parlement de prendre leur responsabilité politique et morale.
Il appartiendra ensuite aux diverses juridictions compétentes de se déterminer en fonction de l'idée qu'elles se font des principes fondamentaux de notre République et des droits de l'homme.
Chacun dans cette affaire se trouve placé devant un problème de conscience. C'est en conscience que le Gouvernement choisit la voie qui a été définie ce matin. C'est en conscience que chacun devra décider s'il l'approuve.
Ce texte, nous y avons tous beaucoup réfléchi. Une mission d'information parlementaire a travaillé sur le sujet. Tous ceux qui, dans notre pays, sont dépositaires d'une autorité morale, religieuse, intellectuelle, politique, ont été consultés à plusieurs reprises, par les parlementaires comme par le Premier ministre et le garde des Sceaux.
C'est une décision que l'on ne prend pas à la légère £ c'est une décision grave, parce que nul ne doit se sentir ni blessé, ni stigmatisé.
Je pense en particulier à nos compatriotes musulmans qui ont toute leur place dans la République et qui doivent se sentir respectés: la laïcité, c'est le respect de toutes les croyances, de toutes les religions.
Mais nous sommes une vieille nation rassemblée autour d'une certaine idée de la dignité de la personne et en particulier de la dignité de la femme £ autour d'une certaine idée de la vie en commun.
C'est le fruit d'un effort multiséculaire.
Le voile intégral qui dissimule totalement le visage porte atteinte à ces valeurs, pour nous si fondamentales, si essentielles au contrat républicain. La dignité ne se divise pas et dans l'espace public, là où nous nous rencontrons, où nous sommes avec les autres, la citoyenneté doit se vivre à visage découvert. Dès lors, il ne peut y avoir, en définitive, d'autre solution que l'interdiction dans tout l'espace public.
Dans cette affaire le Gouvernement emprunte, en conscience, un chemin exigeant, mais un chemin juste.
Il n'a biaisé avec aucune difficulté. C'est de lui-même qu'il a sollicité l'avis juridique du Conseil d'Etat au regard des jurisprudences en vigueur. Celui-ci, tout en mettant au jour la possibilité d'une conception large et renouvelée de la notion d'ordre public, a fait état de diverses objections possibles sur les terrains constitutionnel et conventionnel.
Chacun est dans son rôle. Quand il s'agit de savoir -- car au fond c'est bien de cela qu'il s'agit -- dans quelle société, dans quelle République, dans quelle civilisation, avec quelles valeurs humaines nous voulons vivre, il appartient au Gouvernement et au Parlement de prendre leur responsabilité politique et morale.
Il appartiendra ensuite aux diverses juridictions compétentes de se déterminer en fonction de l'idée qu'elles se font des principes fondamentaux de notre République et des droits de l'homme.
Chacun dans cette affaire se trouve placé devant un problème de conscience. C'est en conscience que le Gouvernement choisit la voie qui a été définie ce matin. C'est en conscience que chacun devra décider s'il l'approuve.