30 mars 2010 - Seul le prononcé fait foi
Lettre cosignée par MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Barack Obama, Président des Etats-Unis, Stephen Harper, Premier ministre du Canada, et Lee Myung-Bak, Président de la République de Corée, adressée aux chefs d'Etat et de gouvernement du G20, sur la coordination des politiques macro-économiques et la mise en oeuvre de réformes en vue d'une meilleure régulation et d'un renforcement du système financier international, le 30 mars 2010.
Chers Collègues,
A Pittsburgh, nous nous sommes engagés à faire du G20 le premier forum de coopération économique internationale. En tant que présidences passées, actuelles et futures des Sommets des Chefs d'Etat et de Gouvernement du G20, nous vous écrivons aujourd'hui pour souligner la nécessité de mettre en oeuvre nos engagements de coordonner nos politiques macro-économiques et de continuer les réformes en vue d'une meilleure régulation et d'un renforcement du système financier international.
La semaine dernière, nos sherpas se sont réunis à Ottawa pour analyser les éléments clés de l'agenda du G20 en 2010 et pour préparer les principaux travaux qui sont devant nous. Des progrès significatifs ont été faits au cours de cette réunion pour préparer les sommets de Toronto puis de Séoul. Cette réunion a également mis en valeur l'impact important des actions résolues que nous avons prises collectivement lors de nos trois derniers Sommets. Ensemble, nos efforts ont permis de stimuler la reprise de l'économie mondiale et ont évité un effondrement complet du système financier.
Mais notre travail n'est pas encore achevé. La reprise en cours de l'économie mondiale reste fragile. Les tensions actuelles illustrent les risques qui persistent pour l'économie mondiale et la stabilité financière. Il est vital que dans une approche éclairée de nos intérêts nationaux, nous continuions à travailler sur nos objectifs communs : faire face aux nouveaux risques, maintenir la stabilité financière, et permettre un retour à une croissance forte et créatrice d'emplois pour nos économies. Notre but doit être de renforcer le système financier et de construire une économie mondiale plus solide, fondée sur une croissance durable et une prospérité pour tous.
Notre premier objectif est de retrouver une croissance durable et créatrice d'emplois. Pour l'atteindre, nous devons élaborer des stratégies coordonnées afin que nos politiques budgétaire, monétaire, commerciale et de change ainsi que nos réformes structurelles soient cohérentes avec une croissance forte, durable et équilibrée. Il est de l'intérêt de chaque pays et de chaque région de contribuer à ces objectifs au travers d'une meilleure coopération internationale.
Nous comprenons tous que les déséquilibres commerciaux, budgétaires et structurels actuels ne conduiront pas à une croissance élevée et stable. Sans action coordonnée pour faire les nécessaires ajustements, le risque d'une croissance faible et d'une nouvelle crise demeure. Tous les pays du G20 doivent mettre en oeuvre rapidement le nouveau cadre décidé à Pittsburgh pour rendre compte de ce que chacun d'entre nous peut faire pour contribuer à une croissance forte, durable et équilibrée.
Sur la base du rapport du FMI sur nos politiques macro-économiques et leur cohérence, nous devrons nous mettre d'accord à Toronto sur les principaux risques qui menacent la stabilité économique et la croissance durable. Nous devrons définir les options politiques qui serviront de base à nos actions pour réduire ces risques. Nous devrons aussi développer des recommandations spécifiques de politique économique en vue du Sommet de Séoul en novembre.
Nous devons nous assurer que les institutions financières internationales puissent faire face aux besoins de l'économie mondiale actuelle. Les réformes sont nécessaires pour renforcer leur crédibilité, leur légitimité et leur efficacité afin de refléter la forte croissance des économies émergentes dynamiques et qu'elles disposent des moyens pour favoriser la croissance durable, promouvoir la stabilité financière et améliorer les conditions de vie des plus pauvres. Nous devons mettre en oeuvre et finaliser la réforme de la gouvernance de ces institutions que nous avons décidée dans les délais prévus.
Le G20 doit aller au-delà de simples positions de principe sur le commerce et le protectionnisme. S'agissant du cycle de Doha, nous devons déterminer si nous pouvons atteindre un niveau d'ambition plus élevé pour rendre un accord possible. Depuis l'été dernier, plusieurs pays ont engagé des contacts directs entre eux pour faire progresser cet objectif. Pour atteindre une conclusion positive, nous devons donner une impulsion politique à nos négociateurs. Ceci devra aussi être reflété dans les actions que nous mènerons au niveau national. Nous devons continuer de résister aux pressions protectionnistes, et promouvoir une libéralisation du commerce et des investissements par la réduction des barrières nationales et par des accords bilatéraux et régionaux.
Nous devons également agir pour améliorer l'accès à des sources d'énergie propres, diversifiées, fiables et bon marché, qui sont essentielles pour une croissance durable. Nous devons relancer nos travaux sur le fonctionnement du marché des matières premières et retirer progressivement les subventions inefficaces aux énergies fossiles qui créent des distorsions de marché et entravent les investissements dans les énergies propres du futur.
Collectivement, nous avons fait des progrès, réguliers pour stabiliser le système financier mondial en renforçant la surveillance prudentielle, la gestion des risques, la transparence et la coopération internationale. Si la confiance dans le système financier a été rétablie, il nous reste du travail à faire pour rétablir la solidité du bilan de certaines banques internationales et éviter que le système ne soit vulnérable et ne soit pas en mesure de financer les besoins liés à la reprise de la croissance.
Nous devons mettre en oeuvre conjointement l'ensemble de nos engagements pour remédier à toutes les faiblesses qui ont conduit à la crise. Nous devrons maintenir notre vigilance sur les réformes indispensables et ne pas céder à la complaisance pendant la reprise.
Nous devons résolument poursuivre nos engagements:
* de développer d'ici la fin de l'année, des règles internationales renforcées sur le capital et la liquidité pour que les banques disposent de capitaux suffisants pour couvrir les risques qu'elles prennent. Ces règles seront complétées par un ratio d'effet de levier pleinement harmonisé qui s'intégrera dans la cadre défini par le Comité de Bâle. Ces nouvelles règles devront être mises en oeuvre dès que les conditions financières seront normalisées et que la reprise économique sera pleinement installée. Notre objectif est celui d'une mise en oeuvre au niveau national d'ici la fin 2012. Tous les centres financiers majeurs devront appliquer Bâle 2 en 2011 £
* renforcer les infrastructures des marchés financiers clés pour améliorer leur résistance et réduire les risques de contagion. Tous les produits dérivés de gré à gré éligibles devront être négociés sur des marchés réglementés ou sur des plates-formes électroniques et compensés par des chambres de compensations centrales. Ceci devra être fait pour 2012 au plus tard. Les produits dérivés devront être enregistrés dans des bases de données centrales£
* encadrer ensemble les politiques de rémunérations qui encouragent les prises de risques excessives et le court terme, en mettant en oeuvre pleinement les règles définies par le Conseil de Stabilité Financière agréées au niveau international £
* créer un cadre pour traiter le cas des institutions financières internationales de nature systémique, en créant des groupes de gestion de crises pour les grandes institutions internationales et des outils de gestion qui permettront de réduire l'aléa de moralité. Les normes prudentielles pour les établissements systémiques devraient être proportionnelles aux coûts pouvant engendrer leur éventuelle faillite£
* montrer l'exemple dans la mise en oeuvre des standards internationaux en nous soumettant des revues par les pairs périodiques pour en évaluer le respect. Mettre en oeuvre le calendrier ambitieux de revue par les pairs que nous avons fixé pour 2010 est essentiel.
A Toronto, nous discuterons du rapport que nous avons demandé au FMI sur les options que les pays ont adopté ou qu'ils envisagent pour que le secteur financier contribue de manière équitable et significative aux coûts associés aux interventions des Etats.
Nos Ministres des Finances et les Gouverneurs des banques centrales évalueront les progrès réalisés et nous feront rapport à Toronto et Séoul sur les actions prioritaires pour tenir nos engagements et sur l'impulsion politique éventuellement nécessaire pour tenir les échéances que nous nous sommes fixées.
Il est temps aujourd'hui que les Chefs d'Etat et de Gouvernement du G20 réaffirment leur engagement en faveur des objectifs de réformes ambitieux sur lesquels nous nous sommes mis d'accord. Il est aussi temps d'explorer les approches coopératives à mettre en oeuvre pour atteindre nos objectifs communs. Nous savons tous qu'un accord n'est qu'un début. Ce qui importe, c'est d'agir. Les défis auxquels nous faisons face sont importants, mais le bénéfice que nous tirerons de nos succès sera plus grand encore. Nous sommes confiants qu'en agissant ensemble, avec un but commun et une volonté partagée, nous pouvons délivrer la croissance durable et la prospérité que nos concitoyens méritent.
Nous vous prions d'agréer, Chers Collègues, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
A Pittsburgh, nous nous sommes engagés à faire du G20 le premier forum de coopération économique internationale. En tant que présidences passées, actuelles et futures des Sommets des Chefs d'Etat et de Gouvernement du G20, nous vous écrivons aujourd'hui pour souligner la nécessité de mettre en oeuvre nos engagements de coordonner nos politiques macro-économiques et de continuer les réformes en vue d'une meilleure régulation et d'un renforcement du système financier international.
La semaine dernière, nos sherpas se sont réunis à Ottawa pour analyser les éléments clés de l'agenda du G20 en 2010 et pour préparer les principaux travaux qui sont devant nous. Des progrès significatifs ont été faits au cours de cette réunion pour préparer les sommets de Toronto puis de Séoul. Cette réunion a également mis en valeur l'impact important des actions résolues que nous avons prises collectivement lors de nos trois derniers Sommets. Ensemble, nos efforts ont permis de stimuler la reprise de l'économie mondiale et ont évité un effondrement complet du système financier.
Mais notre travail n'est pas encore achevé. La reprise en cours de l'économie mondiale reste fragile. Les tensions actuelles illustrent les risques qui persistent pour l'économie mondiale et la stabilité financière. Il est vital que dans une approche éclairée de nos intérêts nationaux, nous continuions à travailler sur nos objectifs communs : faire face aux nouveaux risques, maintenir la stabilité financière, et permettre un retour à une croissance forte et créatrice d'emplois pour nos économies. Notre but doit être de renforcer le système financier et de construire une économie mondiale plus solide, fondée sur une croissance durable et une prospérité pour tous.
Notre premier objectif est de retrouver une croissance durable et créatrice d'emplois. Pour l'atteindre, nous devons élaborer des stratégies coordonnées afin que nos politiques budgétaire, monétaire, commerciale et de change ainsi que nos réformes structurelles soient cohérentes avec une croissance forte, durable et équilibrée. Il est de l'intérêt de chaque pays et de chaque région de contribuer à ces objectifs au travers d'une meilleure coopération internationale.
Nous comprenons tous que les déséquilibres commerciaux, budgétaires et structurels actuels ne conduiront pas à une croissance élevée et stable. Sans action coordonnée pour faire les nécessaires ajustements, le risque d'une croissance faible et d'une nouvelle crise demeure. Tous les pays du G20 doivent mettre en oeuvre rapidement le nouveau cadre décidé à Pittsburgh pour rendre compte de ce que chacun d'entre nous peut faire pour contribuer à une croissance forte, durable et équilibrée.
Sur la base du rapport du FMI sur nos politiques macro-économiques et leur cohérence, nous devrons nous mettre d'accord à Toronto sur les principaux risques qui menacent la stabilité économique et la croissance durable. Nous devrons définir les options politiques qui serviront de base à nos actions pour réduire ces risques. Nous devrons aussi développer des recommandations spécifiques de politique économique en vue du Sommet de Séoul en novembre.
Nous devons nous assurer que les institutions financières internationales puissent faire face aux besoins de l'économie mondiale actuelle. Les réformes sont nécessaires pour renforcer leur crédibilité, leur légitimité et leur efficacité afin de refléter la forte croissance des économies émergentes dynamiques et qu'elles disposent des moyens pour favoriser la croissance durable, promouvoir la stabilité financière et améliorer les conditions de vie des plus pauvres. Nous devons mettre en oeuvre et finaliser la réforme de la gouvernance de ces institutions que nous avons décidée dans les délais prévus.
Le G20 doit aller au-delà de simples positions de principe sur le commerce et le protectionnisme. S'agissant du cycle de Doha, nous devons déterminer si nous pouvons atteindre un niveau d'ambition plus élevé pour rendre un accord possible. Depuis l'été dernier, plusieurs pays ont engagé des contacts directs entre eux pour faire progresser cet objectif. Pour atteindre une conclusion positive, nous devons donner une impulsion politique à nos négociateurs. Ceci devra aussi être reflété dans les actions que nous mènerons au niveau national. Nous devons continuer de résister aux pressions protectionnistes, et promouvoir une libéralisation du commerce et des investissements par la réduction des barrières nationales et par des accords bilatéraux et régionaux.
Nous devons également agir pour améliorer l'accès à des sources d'énergie propres, diversifiées, fiables et bon marché, qui sont essentielles pour une croissance durable. Nous devons relancer nos travaux sur le fonctionnement du marché des matières premières et retirer progressivement les subventions inefficaces aux énergies fossiles qui créent des distorsions de marché et entravent les investissements dans les énergies propres du futur.
Collectivement, nous avons fait des progrès, réguliers pour stabiliser le système financier mondial en renforçant la surveillance prudentielle, la gestion des risques, la transparence et la coopération internationale. Si la confiance dans le système financier a été rétablie, il nous reste du travail à faire pour rétablir la solidité du bilan de certaines banques internationales et éviter que le système ne soit vulnérable et ne soit pas en mesure de financer les besoins liés à la reprise de la croissance.
Nous devons mettre en oeuvre conjointement l'ensemble de nos engagements pour remédier à toutes les faiblesses qui ont conduit à la crise. Nous devrons maintenir notre vigilance sur les réformes indispensables et ne pas céder à la complaisance pendant la reprise.
Nous devons résolument poursuivre nos engagements:
* de développer d'ici la fin de l'année, des règles internationales renforcées sur le capital et la liquidité pour que les banques disposent de capitaux suffisants pour couvrir les risques qu'elles prennent. Ces règles seront complétées par un ratio d'effet de levier pleinement harmonisé qui s'intégrera dans la cadre défini par le Comité de Bâle. Ces nouvelles règles devront être mises en oeuvre dès que les conditions financières seront normalisées et que la reprise économique sera pleinement installée. Notre objectif est celui d'une mise en oeuvre au niveau national d'ici la fin 2012. Tous les centres financiers majeurs devront appliquer Bâle 2 en 2011 £
* renforcer les infrastructures des marchés financiers clés pour améliorer leur résistance et réduire les risques de contagion. Tous les produits dérivés de gré à gré éligibles devront être négociés sur des marchés réglementés ou sur des plates-formes électroniques et compensés par des chambres de compensations centrales. Ceci devra être fait pour 2012 au plus tard. Les produits dérivés devront être enregistrés dans des bases de données centrales£
* encadrer ensemble les politiques de rémunérations qui encouragent les prises de risques excessives et le court terme, en mettant en oeuvre pleinement les règles définies par le Conseil de Stabilité Financière agréées au niveau international £
* créer un cadre pour traiter le cas des institutions financières internationales de nature systémique, en créant des groupes de gestion de crises pour les grandes institutions internationales et des outils de gestion qui permettront de réduire l'aléa de moralité. Les normes prudentielles pour les établissements systémiques devraient être proportionnelles aux coûts pouvant engendrer leur éventuelle faillite£
* montrer l'exemple dans la mise en oeuvre des standards internationaux en nous soumettant des revues par les pairs périodiques pour en évaluer le respect. Mettre en oeuvre le calendrier ambitieux de revue par les pairs que nous avons fixé pour 2010 est essentiel.
A Toronto, nous discuterons du rapport que nous avons demandé au FMI sur les options que les pays ont adopté ou qu'ils envisagent pour que le secteur financier contribue de manière équitable et significative aux coûts associés aux interventions des Etats.
Nos Ministres des Finances et les Gouverneurs des banques centrales évalueront les progrès réalisés et nous feront rapport à Toronto et Séoul sur les actions prioritaires pour tenir nos engagements et sur l'impulsion politique éventuellement nécessaire pour tenir les échéances que nous nous sommes fixées.
Il est temps aujourd'hui que les Chefs d'Etat et de Gouvernement du G20 réaffirment leur engagement en faveur des objectifs de réformes ambitieux sur lesquels nous nous sommes mis d'accord. Il est aussi temps d'explorer les approches coopératives à mettre en oeuvre pour atteindre nos objectifs communs. Nous savons tous qu'un accord n'est qu'un début. Ce qui importe, c'est d'agir. Les défis auxquels nous faisons face sont importants, mais le bénéfice que nous tirerons de nos succès sera plus grand encore. Nous sommes confiants qu'en agissant ensemble, avec un but commun et une volonté partagée, nous pouvons délivrer la croissance durable et la prospérité que nos concitoyens méritent.
Nous vous prions d'agréer, Chers Collègues, l'expression de nos sentiments les meilleurs.