Publié le 9 février 2010

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du monde rural, à Morée le 9 février 2010.

9 février 2010 - Seul le prononcé fait foi

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du monde rural, à Morée le 9 février 2010.

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Monsieur le Président du Sénat, Cher Gérard LARCHER,
Mesdames et Messieurs les ministres, Chère Roselyne BACHELOT, Cher Michel MERCIER, Chère Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Cher Hervé NOVELLI,
Mesdames et messieurs les parlementaires, Monsieur le Président du Conseil Général, Cher Maurice Leroy,
Mesdames et Messieurs les élus,
Et, si vous me le permettez, mes chers compatriotes,
Cela faisait près de 20 ans qu'un Gouvernement n'avait pas consulté les territoires de France comme nous venons de le faire. 20 ans qu'on n'avait pas demandé à la France rurale quelles étaient ses besoins, ses ambitions et ses attentes à l'endroit de la collectivité nationale. La dernière consultation avait été engagée par Pierre BEREGOVOY, elle n'avait pu être menée à son terme.
Plus de 80 000 personnes ont participé au débat. Dans chaque sous-préfecture, ces assises de la ruralité ont permis de réunir le public, les élus, les chambres consulaires, les professionnels, les associations, toutes les forces vives de la ruralité française.
Vous comprendrez que je tienne à remercier Michel MERCIER d'avoir piloté ce formidable travail.
Il y a 20 ans, la France achevait son exode rural. Celui-ci s'aggravait même d'une démographie naturelle déprimée. Dans des territoires vieillissants, les cercueils l'emportaient sur les berceaux et personne ne percevait, face à la mécanisation croissante de l'agriculture, à l'attraction que l'on décrivait à l'époque comme inexorable des villes, où se situerait l'avenir du monde rural.
Les assises des territoires ruraux nous ont révélé une autre ruralité. La France rurale de 1990 achevait un long cycle de déclin, la France rurale de 2010 commence un nouveau cycle de croissance. Et la croissance de la France rurale, c'est une croissance durable, car elle s'appuie sur les atouts du monde rural.
Le monde rural a beaucoup d'atouts. Il a d'abord des valeurs auxquelles les Français aspirent profondément : le respect de l'autre, c'est une valeur du monde rural que vous conciliez d'ailleurs, mes chers compatriotes, avec le respect de la collectivité, le lien avec la nature, l'entraide, le travail, l'authenticité. Ces valeurs là sont les vôtres mais le peuple français partage un attachement commun et puissant à ses territoires ruraux. Tous les Français ne vivent pas dans la ruralité, mais quasiment tous les Français ont un lien avec la ruralité. Des grands-parents, des parents, des souvenirs, une nostalgie, une histoire. Et tout ceci donne une identité.
Le mot « identité », on a le droit de le prononcer. On a le droit d'y croire. On n'a pas à s'excuser d'avoir une identité. L'identité de la ruralité, l'identité de la France. Moi, je crois à l'identité française. Je crois à l'exception culturelle française et, à tous ceux qui, à juste raison d'ailleurs, croient dans la diversité, je veux poser cette seule question : « Que serait la diversité dans la négation des identités ? ». Pour qu'il y ait de la diversité, il faut qu'il y ait une identité, sinon, on est face à un monde aplati où tout se ressemble, pas de saveur, pas de goût, pas de projet commun, pas de valeur, pas d'idéal partagé.
Dans notre identité, il y a l'exception culturelle, il y a notre volonté de garder un système de production sur notre territoire, l'attachement de la France à son industrie, je le dis en ruralité, parce que dans la ruralité, il faut une activité de production. L'agriculture, bien sûr, j'en parlerai. Mais aussi l'industrie. Pourquoi opposer les deux ? Notre protection sociale, les valeurs de la République qui sont les nôtres, la laïcité.
J'aurai l'occasion, au mois d'avril, de revenir moi-même sur ce débat, d'en assurer et d'en assumer les conclusions et, peut-être, d'insister encore sur une des dimensions de ce débat. Dans l'identité nationale française, il y a une conception très précise des droits et des devoirs. Les deux. Et nous, les Français, nous souhaitons que chacun comprenne que notre attachement à la République tient à cet équilibre : chacun a des droits, chacun a des devoirs et il convient d'assumer et de parler des deux. Pas toujours les droits sans parler des devoirs et pas toujours les devoirs sans jamais les droits. Nous voulons les deux. Et c'est très important que nous en parlions, que nous y réfléchissions, que nous en tirions des conclusions, notamment sur ce que nous voulons enseigner à nos enfants. Et, cela, dans la ruralité, on peut en parler sans anathème, sans exclure l'autre. Tranquillement. Parce que dans chacun de nos villages de France, quand la communauté villageoise se réunit, elle se demande : quelle est l'identité de notre village ? Que voulons-nous en faire ? Que va-t-il devenir ? Quel est son avenir ? Que voulons-nous garder du passé et que voulons-nous prendre de l'avenir ?
La question qui se pose pour le gouvernement aujourd'hui, c'est d'inventer l'avenir du monde rural. Et ce n'est pas si simple parce que je sens dans le monde rural une aspiration à la modernité et, en même temps, une volonté d'être respectueux de ses valeurs et de son patrimoine. Fidèle à ses racines et en même temps, tourné vers l'avenir. C'est pour cela qu'il nous faut réinventer un avenir pour les territoires ruraux. C'est en vérité une véritable économie nouvelle qu'il nous faut créer.
Et, c'est d'autant plus nécessaire en France que, nous l'oublions, mes chers compatriotes, mais nous sommes le pays à la superficie la plus vaste d'Europe. Ce qui nous donne un atout considérable qui porte un nom : l'espace. Partout en Europe, les pays courent après l'espace. En France, nous avons, grâce à notre ruralité, cette denrée extrêmement rare, l'espace. Le monde rural a du foncier, le monde rural a des énergies renouvelables, le monde rural a un cadre de vie. Et ce sont cela ses atouts. Et c'est à partir de cela que nous allons essayer de créer avec vous les conditions d'une économie nouvelle.
La France rurale de 2010 connaît une véritable croissance démographique. C'est un changement de tendance historique qui doit nous amener à repenser nos politiques publiques.
Pourquoi ce qui a été fait sur les trente dernières années n'a-t-il pas marché jusqu'à présent ? Parce que l'on s'est habitué à une politique de l'aménagement du territoire qui, au fond, n'avait comme seule ambition d'accompagner vos territoires vers le déclin, faire en sorte que ce soit un peu moins douloureux, que cela se passe un peu moins vite, qu'on retarde d'un an la fermeture d'une école, de deux ans celle d'un bureau de poste, de trois ans celle d'un hôpital, de quatre ans celle d'un tribunal. C'était une vision défensive. Je souhaite une vision offensive à l'image de la croissance de votre démographie.
Pour cela, nous avons voulu partir des habitants et de leurs besoins. Naturellement, la responsabilité de l'Etat face aux besoins des habitants de la ruralité c'est que, partout, vous ayez accès aux services essentiels, les services à la population. Partout. Et, naturellement, quand on dit cela, on voit immédiatement les tenants de l'immobilisme qui considèrent qu'il faut garder ouvert une brigade de gendarmerie où il ne vient personne, un bureau de poste où il y a une visite tous les deux jours, et ainsi de suite.
La nouvelle économie de la ruralité n'est pas dans la défense passéiste d'un système qui n'a fait qu'accompagner la désertification. Il faut que l'on soit beaucoup plus mobiles, beaucoup plus offensifs. Et l'Etat assumera ses responsabilités.
Je pense d'abord à la question des transports. Nous avons développé les transports collectifs et nous les soutenons de façon massive. Chacun le comprend. Mais il faut admettre que le transport en commun n'est plus adapté en deçà d'une certaine densité. Il faut voir que les progrès technologiques permettent aujourd'hui de réduire massivement les émissions de CO2 dans le transport individuel, par l'amélioration des moteurs à combustion, le moteur électrique, le covoiturage, l'écoconduite. Mais il nous faut concilier développement durable et mobilité individuelle.
Quand je vois certaines forces politiques dans notre pays dire : « ah non, il ne faut pas favoriser la mobilité individuelle ». Ah bon ? Mais quand on vit dans la ruralité, il faut conduire les enfants à l'école, il faut aller chercher un travail, donc la mobilité individuelle n'est pas l'ennemi du développement durable et, autant je suis vraiment décidé à pousser les transports en commun dans les zones denses, autant, je le crois, s'agissant de la ruralité, il faut un soutien à toutes les initiatives innovantes de transport individuel écologique en zone rurale. Et, je le dis à Michel MERCIER, ce doit être une thématique prioritaire pour les nouveaux pôles d'excellence rurale.
Et je souhaite qu'on puisse étendre la compétence des autorités organisatrices de transport au développement des plates-formes de covoiturage et de transport à la demande en milieu rural, dès lors que celles-ci respecteront des obligations de limitation des émissions de CO2. Mais franchement, on ne préserve pas le climat en subventionnant des cars ou des TER diesels qui roulent à vide. Donc, on va travailler sur cette question qui est essentielle.
Je souhaite donc que le schéma national des infrastructures de transport que Jean-Louis BORLOO et Dominique BUSSEREAU préparent avec Michel MERCIER permette de régler les problèmes d'enclavement routier que connaissent encore nos territoires.
Je ne veux pas que les développements de la mobilité soient pour la France urbaine et je ne veux pas non plus que l'on culpabilise la France rurale en disant : « Vous polluez quand vous vous déplacez ». Oui, mais on ne peut pas faire un métro. Ce n'est pas possible. Donc, nous allons, avec les pôles d'excellence ruraux et le schéma des infrastructures de transport, régler ces problèmes d'enclavement routier sans idéologie mais en tenant compte de la spécificité territoriale française. Autant j'étais contre le « tout autoroute » ou le « tout route » comme on a pu l'avoir pendant des années dans le pays £ autant, passer à l'excès inverse de l'interdiction de tout projet, c'est condamner des départements et des territoires à une mort qui ne correspond en rien à leurs aspirations et à leur avenir. Pour cela, on va faire preuve d'un peu d'imagination, nous ne sommes pas obligés d'appliquer les mêmes règles partout.
Je voudrais aussi évoquer la question du financement des grandes lignes ferroviaires d'aménagement du territoire, les trains Corail qui irriguent la France. On déploie un effort sans précédent pour les lignes à grande vitesse. Pendant 20 ans, il y a eu un chantier d'une seule ligne à grande vitesse par an, cette année on en fera quatre. C'est très important, chacun le comprend bien. Mais je ne veux pas que cela se fasse au détriment des lignes classiques dont nous avons besoin. Dominique BUSSEREAU va travailler avec Michel MERCIER, la SNCF et bien sûr les conseils régionaux. Je souhaite que d'ici le mois de juin nous ayons une solution pérenne pour assurer l'équilibre économique de ces lignes et par ailleurs, qu'on en profite pour résoudre la question du renouvellement du matériel roulant. Il n'y a aucune raison que nos compatriotes qui prennent les lignes régionales ou classiques circulent dans des matériels d'un autre âge et dans un état de vétusté absolument considérable. Tout va être discuté : périmètre, productivité, qualité de service de ces liaisons.
Deuxième priorité, les assises ont montré combien vous étiez préoccupés d'un accès à la santé de proximité. C'est un sujet, je remercie Roselyne BACHELOT d'être à mes côtés une fois de plus, parce que quand on parle de la santé des Français, on parle trop des grandes plates-formes hospitalières. Oui, il nous les faut, des pôles d'excellence mondiaux, chacun d'entre-nous, en situation de maladie aigüe, est bien content de pouvoir accéder dans sa région à une grande plateforme hospitalière. Mais, la santé ne peut pas se réduire au seul accès à ces grandes plateformes hospitalières. Qu'est ce qui compte aujourd'hui ? C'est que chacun puisse avoir accès à une santé de proximité et c'est toute la question de la médecine libérale, qui est le premier recours de notre système de santé. Les citoyens des territoires ruraux, qui acquittent la CSG - vous la payez - acquittent des cotisations au même titre que les citoyens des centres-villes. Mais les citoyens des territoires ruraux sont donc en droit d'attendre une présence médicale normale puisqu'ils payent les impôts comme les autres. Au nom de quoi n'auraient-ils pas le droit au même service ? Au nom de quoi continueriez-vous à financer l'offre médicale surabondante dans certaines villes quand d'autres vivent la pénurie au quotidien ? Et dans cette région, la démographie médicale c'est un problème considérable.
Alors, nous allons prendre un certain nombre de mesures immédiates. A la rentrée universitaire, avec Roselyne BACHELOT, nous allons réserver 400 bourses, comme le prévoit la loi Hôpital, à des étudiants en médecine qui s'engageront à exercer dans des territoires à faible densité médicale. Moi je veux garder la liberté d'installation naturellement, mais nous allons financer les études d'étudiants en médecine et eux-mêmes vont s'engager pour rembourser cela à exercer dans un territoire à faible densité médicale. Nous ne sommes pas obligés d'avoir un système où certains quartiers de nos grandes villes sont surabondamment équipés et des régions entières comme la vôtre sont pénalisées. Ce n'est pas acceptable. Et ce dispositif que j'annonce aujourd'hui avec Roselyne sera reconduit chaque année. A terme, nous disposerons de 4 000 médecins qui couvriront tous les territoires dont l'offre de soins est fragile.
Face à cette question-là, moi je ne veux plus aller dans nos territoires où l'on me dit « y a pas de médecin » et puis l'air compatissant on me dit « oui, d'accord on comprend on va faire quelque chose ». Non, on ne va pas, on fait et tout de suite ! Parce que naturellement le temps... Alors cela ne coûte pas tellement cher, cela coûte moins cher en tout cas que d'avoir des médecins qui n'arrivent pas à vivre parce qu'ils se font de la concurrence en ville et des compatriotes qui n'arrivent pas à se faire soigner parce qu'il n'y a personne. Par ailleurs, Roselyne BACHELOT et Michel MERCIER vont engager avec les collectivités un plan triennal de création de maisons de santé pluridisciplinaires, à l'image du remarquable établissement que je viens de visiter. Et je vous annonce que l'État et l'assurance maladie participeront au financement de 250 maisons de santé en trois ans : ainsi nous doublerons leur présence sur le territoire. Et là on peut beaucoup mieux expliquer à nos compatriotes des territoires ruraux qu'il faut fermer tel établissement dangereux sanitairement si dans le même temps on les aide à ouvrir une maison de santé. Et je veux dire que le service public de la santé n'est pas simplement exercé par un hôpital public, il peut être exercé par des infirmières libérales qui se regroupent, par des médecins qui se regroupent. J'en voyais un tout à l'heure qui me dit « moi, 25 ans que je travaille seul, je n'en peux plus, 40 visites par jour, je n'en peux plus ! » ou une personne qui me disait « écoutez moi, c'est un trop grand stress tout seul, j'ai besoin d'échanger mes expériences ». Donc nous allons financer ces maisons.
Enfin, Roselyne BACHELOT va développer l'internat des étudiants en médecine en milieu rural, en augmentant le nombre de maîtres de stage agréés. Cette fonction sera une condition sine qua non pour exercer dans les maisons de santé financées par l'État ou par l'assurance maladie. Comprenez-moi, moi je suis pour la liberté de choix mais je ne laisserai pas des territoires en déshérence complète.
Par ailleurs, on va accroître l'effort de développement des services à la personne. Je mesure combien les besoins sont grands, pour nos aînés, mais aussi pour la petite enfance. Et je veux dire, que je soutiens donc totalement la proposition de loi de Jean ARTHUIS pour le développement des maisons d'assistantes maternelles en milieu rural, et je souhaite, je le dis aux parlementaires, que le Parlement puisse voter rapidement cela. J'oserai d'ailleurs une remarque. Bien sûr qu'il faut faire attention, les conditions de sécurité, d'hygiène pour garder nos enfants, mais arrêtons aussi la folie réglementaire ! Entre les conditions de mètres carrés, le nombre de fenêtres, l'air qui circule, le nombre de personnes, il n'y a pas un seul de nos enfants, chez nous qui soit gardé comme ils sont gardés dans des établissements publics. Nous avons besoin de service à la personne. Maintenant les femmes en milieu rural, et c'est très bien, travaillent, ont une activité professionnelle, elles ont le besoin de services pour garder leurs enfants. Les personnes âgées sont dépendantes là aussi privilégions le pragmatisme. Je ne veux pas dire que les problèmes de sécurité, d'hygiène ne sont pas importants mais parfois on se demande si tout cela est bien raisonnable. Franchement, en ce qui me concerne j'ai apporté une réponse, cela ne l'est pas !
S'agissant de la question du logement. Je vous annonce que l'ANAH doublera son effort pour soutenir 40 000 propriétaires occupants modestes dès 2011 £ cela s'inscrit dans le programme de 500 Meuros de rénovation financé par le grand emprunt, qui concerne pour moitié la France rurale : et in fine ce sera 150 000 logements ruraux de gens modestes dont la rénovation sera financée aux deux tiers, avec pour résultat des économies de 20 ou 30 % en matière d'énergie. Les problèmes de logement ne concernent pas simplement les grandes villes, la ruralité connaît aussi des situations critiques auxquelles nous devons apporter réponse.
La culture, avec un chantier qui me tient à coeur, l'équipement numérique, Chère Nathalie, des cinémas ruraux. La DATAR lancera dans les mois qui viennent un appel à projet financé sur l'enveloppe de 750 Meuros de l'emprunt affectés aux contenus culturels numériques.
Un mot sur la Poste. Je vais promulguer cette semaine une loi postale essentielle, je le dis à nos deux parlementaires, qui va moderniser ce grand service public. Mes Chers amis, il aurait été bien plus facile de ne rien faire, de laisser la Poste affronter l'ouverture à la concurrence sans investir, sans se moderniser. Quel est le problème ? Chacun peut le comprendre, la Poste est une entreprise qui pendant des décennies a eu comme première mission de livrer le courrier. Or le problème du courrier, papier écrit, c'est qu'il y en aura de moins en moins et à l'inverse, vous commandez de plus en plus par Internet des colis, des paquets. Donc on va avoir de moins en moins de courrier et de plus en plus de colis. La question du devenir de la Poste : quand vous voyez que la Poste allemande a créé DHL, sommes-nous condamnés à laisser notre Poste dépérir ? Ou voulons-nous un projet pour notre Poste ? Eh bien moi je souhaite un projet pour notre Poste.
Nous allons, l'État et la Caisse des Dépôts souscrire dès cette année à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros pour financer la modernisation de la Poste. Ceux qui disent défendre la Poste et l'empêchent d'évoluer, en réalité ils la font mourir. Pourquoi quand la Poste allemande crée une des premières entreprises de logistique du monde, DHL, la Poste française ne pourrait-elle pas faire de même ? Oui mais si on veut faire de la logistique il faut des trains, il faut des camions, il faut des avions, il faut du matériel, il faut moderniser la Poste. Donc j'ai voulu cette modernisation avec Jean-Paul BAILLY. D'ailleurs après des débuts un peu énervés, la loi a été votée. Qui aujourd'hui en parle ? Qui la remet en cause ? Et la Poste, l'Etat va y investir avec la Caisse des Dépôts deux milliards 700 millions mais c'est important pour vous dans la ruralité parce que la Poste est un service public auquel vous êtes extrêmement attachés et pour la première fois, est prévue dans la loi, la présence de 17 000 points de contact sur le territoire national.
Mais tout se tient mes chers amis ! Quand on modernise une entreprise, qu'on lui donne des moyens, elle peut assumer les obligations de présence sur le territoire. Si on fait comme une ligne Maginot en l'empêchant d'évoluer, comment voulez vous qu'elle entretienne 17000 points de contact ? Est-ce que je me fais comprendre ? C'est par la modernisation de la Poste qu'on aura la pérennité du service public de la Poste. Si on fait mourir la Poste, si on la laisse comme une entreprise d'il y a trente ans alors que le contexte a complètement changé garderez-vous les points Poste ? La réponse est évidente. C'est pour cela qu'il fallait évoluer.
Et par ailleurs, je voudrais vous dire que la Poste est prête à équiper dans les deux ans qui viennent d'un distributeur de billets les bourgs-centres isolés qui n'en sont pas dotés. Donc on va aller plus loin encore ! Et Dieu sait que c'est une demande qui nous a été faite Michel. Vous savez la ruralité, ce n'est pas simplement les grands discours, ce sont des réalités. Alors voilà ce que nous allons mettre en oeuvre. En même temps les assises de la ruralité nous ont interpellés sur un certain nombre d'infrastructures que vous estimiez absolument vitales. Et la plus importante, celle qui a été mise en premier, c'est l'accès à Internet à très haut débit d'où la présence de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET que je remercie.
Les télécommunications à très haut débit, je le dis pour ceux qui ne seraient pas familiers de tout ceci, cela a pour nos territoires la même importance que l'électrification rurale ou le réseau téléphonique au siècle dernier. Je dirais même c'est plus important. Parce que le téléphone et l'électricité n'ont malheureusement pas enrayé l'exode rural. En revanche l'Internet à très haut débit c'est une révolution technologique qui va compenser, plus que compenser, le lourd handicap de l'enclavement. Ce que ne pouvait pas faire le téléphone ou ce que ne pouvait pas faire l'électricité rurale.
L'accès à Internet est devenu un besoin essentiel. Quel jeune français accepterait de se priver d'accès aux réseaux sociaux ou à la musique en ligne ? Quel couple d'actifs renoncerait au commerce en ligne, à ses e-mails ou à l'annuaire électronique ? Et quelle entreprise pourra expliquer à ses clients : « Ah on ne peut pas échanger de fichiers parce que je n'ai pas le site, les moyens, la technologie ».
Je n'accepterai pas que les territoires ruraux deviennent une jachère numérique. Nous allons donc mettre les moyens pour cela et en 2025 100 % des foyers français auront un accès au très haut débit. On atteindra 70 % en 2020. Le grand emprunt va permettre cela puisque 2 Mds euros sont prévus, et que la moitié de ces 2 Mds euros sera consacrée aux territoires les moins denses. Au fond, on aura trois systèmes.
Dans les territoires très denses, il n'y a pas besoin du soutien de l'Etat. Les opérateurs se font concurrence et se chargent de l'installation des lignes haut débit. Dans les territoires moins denses, il n'y a pas besoin de l'Etat, mais je ne suis pas persuadé que plusieurs opérateurs privés puissent coexister. Il faudra sans doute qu'on en sélectionne un parce qu'il n'y aura pas de quoi faire vivre tout le monde.
Et puis dans les territoires très peu denses, si l'Etat ne prend rien à sa charge, il n'y a aucune chance que vous ayez le haut débit, et cela serait une injustice majeure. Cette l'injustice dont on parle en permanence, moi j'aimerais que l'on parle de l'injustice qui serait faite aux territoires ruraux s'ils n'avaient pas accès au très haut débit. On n'en parle pas beaucoup dans les médias, mais cette injustice là je ne la laisserai pas commettre parce qu'elle est me semble-t-il absolument décisive. Nous allons missionner le sénateur MAUREY sur la question de l'alimentation du fonds d'aménagement numérique du territoire créé par la loi Pintat de manière à ce que l'on règle ces problèmes.
Par ailleurs, Michel MERCIER lance le deuxième appel à projets sur les pôles d'excellence ruraux. Là je voudrais attirer votre attention sur quelque chose auquel je crois beaucoup, puisque j'ai lancé les pôles d'excellence ruraux avec Christian ESTROSI en 2006. Nous avons labellisé 379 projets. Nous leur avons alloué 235 millions d'euros. L'excellence existe dans la ruralité, sur des projets peut-être moins importants en masse, mais tout aussi utiles pour la revitalisation d'un territoire.
Je vous conseille donc de vous mobiliser autour de ce deuxième appel à projets, car il offre de réelles opportunités pour les territoires ruraux. Toute la philosophie de l'action que nous menons, c'est que je souhaiterais que l'on utilise l'argent public pour vous permettre de créer des emplois, de la richesse, de la croissance, des formations adaptées plutôt que pour des subventions ou de l'assistanat, de l'aide pour rester chez soi et pour ne pas travailler. C'est un changement complet. Moi je pense que les territoires ruraux ne veulent pas tendre la main, ils veulent simplement vivre, vivre de leur travail, de leurs compétences et ils préfèrent de beaucoup que l'on finance des projets plutôt que l'on mette les gens en préretraite où on les paye à rester chez eux à déprimer. Parce que franchement, quand on ne fait pas vivre sa famille du fruit de son travail, on n'a pas beaucoup de perspective et pas beaucoup d'avenir.
Mais les pôles d'excellence ruraux ne sont pas les seuls projets. Je vais demander à François DROUIN, le président d'Oséo, une ligne de 100 Meuros spécifiquement réservée pour les PME de la ruralité. Et d'ailleurs je vais être obligé de revoir les banques parce que je suis inquiet de ce qui se passe en ce moment. Je le dis très simplement, nous les avons sauvées, nous avons protégé votre épargne, mais je ne passerai pas d'un excès où l'on finançait n'importe quoi à une situation où l'on serre la vis d'une entreprise qui a des besoins de trésorerie pour quelques milliers d'euros et où l'on fait perdre des emplois. Cela ce n'est pas acceptable. Cela ne peut pas être trop hier et plus du tout aujourd'hui. J'aurai cette réunion avec les banques, mais c'est un sujet considérable, Hervé NOVELLI m'en parlait en venant encore ce matin, c'est un sujet considérable. Je comprends parfaitement que ce n'est pas facile de gérer une banque, je comprends parfaitement que l'on ne peut pas donner des crédits n'importe comment à n'importe qui. D'ailleurs, si on l'avait fait avant, cela aurait évité la bulle spéculative, par parenthèses. Mais là, il y a un problème de trésorerie pour les entreprises qui m'est signalé partout sur les territoires et cela nous ne pouvons pas l'accepter.
Donc le président d'Oséo mettra une ligne de 10 millions d'euros de ressources pour les PME de la ruralité. J'aimerais également qu'Hervé NOVELLI et Michel MERCIER travaillent sur une question qui me préoccupe beaucoup, c'est la transmission d'entreprise en zone de revitalisation rurale. Mais quand je dis entreprise, c'est aussi commerce et artisans. C'est un sujet extrêmement difficile. Pourquoi ? Parce que les commerçants, les artisans, ils n'ont pas de grosses retraites, donc la seule façon d'assumer leur retraite c'est de vendre le fonds le plus cher possible. Et bien souvent celui qui peut mettre le plus cher possible n'est pas forcément le collègue du même métier. Ce n'est pas le jeune boulanger qui commence, ce n'est pas le jeune tapissier qui commence, ce n'est pas le jeune artisan charcutier qui commence.
Donc, je souhaite vraiment que l'on travaille sur cette question. C'est tellement important les commerces et les artisans dans nos ruralités. Sur la transmission d'entreprise, moi, je trouve que l'on devrait faire quelque chose pour primer celui qui trouve un successeur pour reprendre son commerce. Parce que l'on ne peut pas vendre qu'aux banques et qu'aux compagnies d'assurance. Moi je n'ai rien contre, je ne veux me fâcher avec personne naturellement. Mais enfin ce n'est pas cela qui fait vivre un village. Ce qui fait vivre un village c'est un café restaurant, c'est le coiffeur, c'est le boulanger, c'est le boucher.... Je vous demande de travailler là-dessus, que l'on ait des solutions innovantes. Je souhaite que la Banque Postale complète sa gamme de produits financiers et prête aux entrepreneurs et aux TPE, en particulier en zone rurale, Vous disposez là d'une présence majeure. Il y a 6 Mds euros disponibles à la Poste en épargne réglementée pour les PME. Mais je veux qu'il y en ait une partie pour les PME et les TPE de la ruralité. Parce que naturellement, quand on est tout seul à travailler dans sa petite boîte, dans la ruralité on n'est pas forcément le premier à être reçu dans une banque multinationale. Mais enfin la Banque Postale c'est moi qui l'ai voulue aussi. Souvenez-vous j'avais toutes les autres banques contre moi à ce moment là et je n'ai pas cédé. J'ai dis à la Banque Postale vous allez pouvoir exister, mais je souhaite que la Banque Postale prenne une responsabilité particulière pour le financement des entreprises, des commerçants et des artisans en ruralité, je crois que c'est extrêmement important.
Je voudrais terminer par deux ou trois choses. D'abord la question des délocalisations. Je n'ai pas été élu pour voir tout notre tissu industriel partir. Je ne comprends pas pourquoi on est étonné de me voir me battre pour que la Clio 4 soit fabriquée en France plutôt qu'en Turquie simplement. Mais écoutez : on m'avait expliqué que les entreprises n'avaient plus de nationalité. Ça c'est quand cela va bien. Parce que c'est curieux, quand cela allait mal, elles ont toutes trouvé le bon guichet. Je veux dire, nos constructeurs n'ont pas été voir la Turquie ou la Slovénie, ils ont tout de suite dit : mais on est Français. Ah j'avais oublié ! Mais alors cela doit se traduire aussi dans le choix des sous-traitants ! On a prêté à nos constructeurs, c'est très bien ainsi. Mais on n'a pas prêté pour construire toutes les voitures à l'extérieur. Je ne vois pas pourquoi on est étonné que je demande cela ? L'Etat est actionnaire à 15% de Renault, dois-je laisser tout partir ? Dans ce cas là il ne fallait pas m'élire. De la même façon je ne considère pas comme normal que les deux tiers des effectifs de Renault soient à l'étranger, alors que les deux tiers des effectifs de PSA sont en France. Peut-être que l'on n'a pas suivi les choses d'assez près ? Bien sûr que je me suis battu pour Alstom, pour Sanofi et pour tant d'autres. Et c'est pour cela, je le dis aux élus ici que j'ai voulu la suppression de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle n'existait qu'en France. Cela fait 25 ans que les élus de gauche comme de droite disent : il faut la supprimer. Mais pourquoi ne l'ont-ils pas fait ?
Comment allons-nous garder nos entreprises ici et nos usines si on les soumet à des taxes qui n'existent pas ailleurs ? Alors je comprends, les élus me disent on est inquiets, qu'aurons-nous comme recettes ? D'accord. Mais si les usines se délocalisent, où seront les recettes ?
L'entreprise que je visitais ce matin, 8 millions d'euros de chiffre d'affaires, 150 000 euros de taxe professionnelle en moins, cela valait la peine. Quand j'ai fait campagne pour l'élection présidentielle en 2007 tout le monde me parlait des délocalisations. Voilà ma réponse. Comme le crédit impôt recherche, comme les heures supplémentaires défiscalisées. Si en France on a les 35 heures et plus d'impôts que les autres, il ne faut pas s'étonner que tous nos emplois s'en aillent.
C'est normal, c'est la raison pour laquelle j'ai remis en cause les 35 heures avec les heures supplémentaires et allégé la fiscalité pour que l'on garde ses entreprises. On ne peut pas continuer, on ne pouvait pas continuer comme cela.
Mais je voudrais aller plus loin et je le dis également à Michel MERCIER, je souhaite que l'on réhabilite la consommation des produits locaux. Par exemple, en laissant aux collectivités la faculté d'encourager l'utilisation des productions locales dans les cantines scolaires. Que l'on me comprenne bien. Bien sûr il faut des appels d'offres, bien sûr il ne faut pas de malhonnêteté. Mais enfin, il est quand même regrettable de ne pouvoir consommer des produits qui sont fabriqués juste à côté dans une cantine scolaire, ce qui ferait un marché considérable pour les productions locales.
Donc je souhaite, Michel, que l'on puisse là aussi par la loi, libérer les possibilités pour les productions locales, de faire ce que l'on appelle le Small Business Act. On n'est pas obligé de donner qu'aux grosses entreprises, on peut aussi faire travailler des petites boîtes de sa région, de son département, de sa commune avec des règles pour les marchés publics bien sûr. Mais enfin là on est passé dans un excès où l'on ne peut plus rien faire. Maintenant la prime est donnée non pas à celui qui prend des initiatives, mais à celui qui en fait le moins possible.
On pourrait parler de l'urbanisme aussi « C'est moche ce que vous avez construit. Oui, mais c'est légal ». Je souhaite que l'on fasse ça de manière très forte, parce que c'est un sujet considérable, notamment pour l'agriculture.
J'ai vu que l'on m'a interpellé sur l'agriculture. J'en ai parlé beaucoup, je vais continuer. Le ministre va défendre la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche avant l'été au Sénat pour renforcer la compétitivité de l'agriculture. Je voulais me consacrer à la ruralité. La ruralité, bien sûr c'est l'agriculture. Mais ça n'est pas que l'agriculture. Ce n'est pas un discours sur l'agriculture que je suis venu prononcer, c'est un discours sur la ruralité. C'est très important l'agriculture et loin de moi l'idée de la sous estimer, bien au contraire, on a augmenté de 25% les aides à l'agriculture. Simplement, je ne voulais pas donner le sentiment que le seul problème de la ruralité serait un problème agricole. On a un problème agricole avec des agriculteurs qui ont beaucoup souffert £ qui ont perdu 34% de leurs revenus. 54% pour les producteurs laitiers.
On va régler leur problème de compétitivité, avec la loi que nous avons prévue. Mais je ne voulais pas que cela soit un discours moitié agricole, moitié rural. Je voulais tout consacrer à la ruralité dans son ensemble.
Un mot simplement sur l'agriculture. Je souhaite qu'on libère les réseaux de distribution et que l'on puisse faire travailler dans des services publics des producteurs locaux. Je pars après-demain à Bruxelles. Je vais me battre sur la préférence communautaire. Ce n'est pas un gros mot ça non plus. Si nous avons fait l'Europe c'est parce que nous préférons l'Europe. Et l'Europe, son rôle est de protéger. Ce n'est pas d'exposer ou de nous affaiblir.
Je ne veux pas qu'on impose à nos agriculteurs et à nos éleveurs des règles de traçabilité et de sécurité sanitaire et que dans le même temps on continue à importer en Europe des produits, qui ne respectent aucune de ces règles. Cela n'a aucun sens. Aucun. Et je le dis d'ailleurs aux parlementaires, il n'est pas question que nous fassions la taxe carbone et que dans le même temps on ne pose pas la problématique de la taxe carbone aux frontières de l'Europe. Sinon on créé des distorsions de concurrence qui seront intolérables et que je ne laisserai pas faire. Cela s'appelle la préférence communautaire. D'ailleurs nous sommes bien sots de voir les choses comme cela. Les Américains qui sont très pragmatiques ont voté à la chambre des représentants une taxe carbone aux frontières. Je ne vois pas au nom de quoi l'Europe ne le ferait pas. Il ne s'agirait pas d'ailleurs de l'appliquer à tous les pays. Simplement pour les pays qui ne respectent pas les règles. Il ne s'agit pas de l'appliquer pour tous les produits, simplement pour les produits les plus importants. Cela s'appelle la réciprocité. Et le refus de la naïveté, qui conduit à la destruction des emplois chez nous.
L'Europe ne doit pas être la variable d'ajustement.
Enfin, un mot aux élus. Je voudrais dire un mot aux élus du monde rural parce qu'ils font un travail extraordinaire. Parce que vous vous dévouez à la collectivité au sens le plus noble du terme. Et parce qu'être élu dans la ruralité, ce n'est pas un métier, c'est plus que du bénévolat, c'est un apostolat au service du public. J'ai voulu, et je remercie le Sénat d'avoir voté ce texte, la réforme des collectivités territoriales. Je voudrais m'en expliquer avec vous en quelques instants.
Je fais de la politique depuis 35 ans. J'ai exercé toutes les responsabilités, toutes les fonctions. Je mets au défi quiconque de m'expliquer comment cela fonctionne aujourd'hui. Mairie, communauté de communes, département, région, Etat, Europe. Voilà la raison qui explique que nous payons ici plus d'impôts qu'ailleurs. J'oublie les pays, les syndicats de communes, ... Et les élus qui sont ici, même les plus anciens, je les mets au défi d'expliquer comment cela fonctionne. A quel guichet il faut aller ? Quelles sont les compétences ? Non seulement on a ces 6 niveaux mais de surcroît les compétences sont les mêmes. Car tout le monde a la compétence générale. Tout le monde s'occupe de tout, personne n'est responsable de rien et c'est vous qui payez. Voilà le système tel qu'il est aujourd'hui. Pendant longtemps j'ai pensé, j'ai changé d'avis pourquoi ne pas le dire, qu'il faudrait certainement supprimer un niveau, le plus simple. C'était une mauvaise idée, trop simple pourquoi ? Parce que la France n'est pas une page blanche. Elle a une histoire la France. Allez, une identité.
Les départements ont une référence, une légitimité historique. Les régions ont une légitimité économique. Les communes ont une légitimité de proximité et d'affection. Donc, qu'est-ce qu'on a décidé et qu'est-ce qu'on fait ? D'abord j'ai souhaité qu'on ne touche pas aux communes. Parce que je n'ai jamais été de ceux qui ont demandé la fusion obligatoire des communes. C'est une force ce maillage de toutes ces communes et de tous ces conseils municipaux. Cela ne plaît pas beaucoup aux technocrates mais enfin peu importe, c'est plutôt une bonne nouvelle et donc la commune, on la protège, on lui laisse la compétence générale, on n'y touche pas. L'État naturellement doit garder la compétence générale. Mon souhait c'est de mettre un terme à la compétence générale du département et de la région. Il y a 20 Mds d'euros de dépenses publiques faites par les départements et les régions sur le même domaine. Et je salue l'initiative qu'ont prise mes amis et notamment Hervé NOVELLI, de dire que sur un même territoire il vaut mieux que le département et la région travaillent main dans la main. Ce sont les mêmes personnes. C'est le même territoire.
Donc vous allez à partir de 2014 voter pour un conseiller territorial qui sera à la fois conseiller général et conseiller régional. Est-ce que vous me comprenez ? C'est la même personne qui portera la politique de la région et la politique du département. Mais un jour ils se réuniront en formation départementale, un autre ils se réuniront en formation régionale. Entre parenthèses cela va nous permettre de passer le nombre d'élus de 6 000 à 3 000. Je ne suis pas persuadé que le problème de la France ce soit d'avoir trop peu d'élus ou trop peu d'administrations. Et naturellement les administrations devront suivre. Au lieu d'avoir une compétition, une concurrence, nous voudrions qu'il y ait une complémentarité. Voilà ce que l'on essaye de faire.
Il y aura bien d'autres choses, je ne veux pas vous ennuyer mais il restera toujours la possibilité pour le conseiller territorial d'aider de manière générale une commune. Naturellement. Notamment dans les territoires de ruralité. Sur la loi de compétence, on en parlera. Le mode de scrutin, on en discutera. Mais voyez-vous mes chers compatriotes, j'ai été élu pour résoudre les problèmes de la France, pas pour les éviter. Je ne dis pas qu'on le fait bien, je ne dis pas que tout est parfait mais cela fait tellement longtemps qu'on met la poussière sous le tapis, qu'on dit c'est pour l'autre. On ne peut plus agir ainsi. Il y a des élections, mais il y a toujours des élections. Non on ne peut pas, on vient d'être élus. Il faut voir le cortège de ceux qui font des commentaires sur mon action, assez nombreux. Mais qu'est-ce qu'ils proposent ? De faire plus tard et pas comme ça. D'accord. C'est classique, c'est toujours plus tard et c'est jamais comme ça. Mais à l'arrivée il faut bien résoudre les problèmes. Il faut bien apporter des solutions concrètes. On ne peut pas rester les bras croisés comme cela. Le monde bouge. Je souhaite que la France retrouve le chemin de la croissance et qu'à la fin de mon mandat on dise : « tiens au moins il a fait bouger les choses, il a apporté des réponses ».
Il y aura d'autres sujets que les assises nous ont demandé de traiter.
L'équité de la distribution des dotations de l'État. Michel MERCIER et Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX vont travailler sur ce sujet parce que les charges de centralité, c'est une réalité mais je voudrais quand même dire une chose. A tous ceux qui défendent l'autonomie fiscale des collectivités, attention, cela se heurte à la péréquation. Il ne peut pas y avoir l'autonomie d'un côté et la péréquation de l'autre. Car s'il n'y a que de l'autonomie, cela veut dire que chacun garde ses richesses. Et s'il y a de la péréquation pour répartir mieux les richesses, cela veut dire qu'on prend à ceux qui sont les plus riches pour donner aux autres, pour aider les territoires qui ont le plus de handicap et le moins de potentialité. Donc là aussi je mets chacun devant ses responsabilités. Me dire il faut à la fois plus d'autonomie et plus de péréquation, ce n'est pas possible.
J'ajoute qu'il nous faut regarder un peu de l'autre côté de nos frontières, en Allemagne. Qui irait dire que les Länder allemands ne sont pas autonomes ? La totalité de leur financement, ce sont des dotations budgétaires. Donc, excusez-moi, l'autonomie ce n'est pas la folie fiscale, qui consiste à augmenter les impôts chaque année et à créer des emplois de fonctionnaires sans savoir qu'il faut payer les additions chaque année de manière récurrente alors que le pouvoir d'achat n'augmente pas suffisamment pour payer toutes les augmentations d'impôts. C'est cela aussi qu'il faudra répéter de temps en temps. Si l'autonomie c'est le droit d'augmenter les impôts et de créer des emplois de fonctionnaires qu'on n'a pas les moyens de financer, je ne suis pas sûr qu'on y gagne.
Voilà Mesdames et Messieurs, il y a bien d'autres sujets. Le sujet spécifique à l'ingénierie, Michel, il faut s'en occuper là aussi. Les dossiers sont de plus en plus compliqués à monter. Je souhaite qu'avec les préfets, Monsieur le préfet, vous ayez une enveloppe spécifique réservée à l'ingénierie de projets des petites communes et des petites intercommunalités. Je pense que ça aussi c'est exactement le même esprit, le refus de l'assistance et la promotion de la création de richesses. Et l'intercommunalité ? Une petite commune, quand elle a un projet, elle n'a pas le directeur financier ou le directeur juridique qui lui permet. Dorénavant les préfectures se verront donner un budget pour financer l'ingénierie des élus. Vous comprenez ? Quand on fait une maison de santé, quand on développe un service, une zone artisanale, pour que vous ne soyez pas laissés seuls à vous-même.
Voilà Mesdames et Messieurs, mes chers compatriotes, le Premier ministre va réunir dans les semaines qui viennent un comité interministériel d'aménagement du territoire, qui va nous permettre d'acter notre plan d'ensemble. Et surtout je le ferai avec le souci d'expliquer que l'égalité ce n'est pas forcément l'uniformité. Je voudrais que l'on sorte de cette idée étrange qui veut qu'on préfère que tous les trains arrivent en retard plutôt que quelques uns à l'heure. Et que ce n'est pas mettre en cause l'unité nationale que de permettre des équilibres et des organisations différenciés selon les régions. On ne gère pas un département, une région de la ruralité comme un département, une région de l'Ile-de-France. Donc mettons de la souplesse dans notre organisation. L'égalité c'est donner à chacun en fonction de ses mérites et de ses handicaps. Cela n'a rien à voir avec l'uniformité. Si on donne à chacun exactement la même chose, on privilégie ceux qui dans la vie partent de moins loin.
Voilà mes chers compatriotes, j'espère que vous avez compris que pour moi, pour le Gouvernement, l'avenir de la ruralité sera un sujet majeur de cette année 2010.
Merci beaucoup.

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