Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités financées par l'emprunt national, à Paris le 14 décembre 2009.

Messieurs les Premiers Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,
Le 22 juin, devant le Congrès, je vous avais annoncé que le premier travail du gouvernement issu du remaniement serait de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d'un emprunt pour les financer.
La Commission co-présidée par Michel Rocard et Alain Juppé, au terme d'un processus de très large consultation et d'audition, m'a remis un rapport de très grande qualité.
Je veux ici rendre hommage, une nouvelle fois, à leur sens de l'Etat et de l'intérêt général qui les a conduits à accepter cette mission et, dépassant leurs différences et peut-être même leurs préférences, à faire émerger une vision commune de notre avenir sur laquelle les forces politiques, le Parlement et les partenaires sociaux ont été consultés.
La France et le monde viennent de connaître la crise la plus grave depuis les années 30. Grâce aux initiatives que nous avons prises avec l'ensemble des pays du G20, nous avons évité que cette crise ne se transforme en véritable dépression. Notre pays, l'un de ceux qui a le mieux résisté dans la crise, a renoué avec une croissance positive depuis deux trimestres. La situation reste difficile pour nos concitoyens : les destructions d'emplois se poursuivent, le chômage touche beaucoup de familles. Il est évident que, dans mon esprit, la crise ne sera terminée que lorsque le chômage recommencera à baisser.
Aujourd'hui, nous devons préparer la France aux défis de l'avenir pour que notre pays puisse profiter pleinement de la reprise, pour qu'il soit plus fort, plus compétitif, qu'il crée plus d'emplois. Il nous faut investir pour rattraper le retard dû à la crise. C'est de l'investissement que naît le progrès technique, moteur de la croissance.
Depuis 1974, la part des investissements dans la dépense publique est passée de 12,5% à 7,5%. Ces chiffres sont incontournables, ils sont incontestables et ils sont problématiques pour notre pays. Nous avons constamment sacrifié l'investissement. C'est une faute : le secteur privé ne peut pas tout, car son horizon de temps est différent. Sans l'Etat, aurions-nous fait le programme électro nucléaire ou le TGV ?
Nous avons donc décidé de mobiliser 35 milliards d'euros qui seront exclusivement consacrés aux priorités d'avenir, conformément aux recommandations d'Alain Juppé et de Michel Rocard. Ainsi ce sont 60 milliards d'euros d'investissement, public et privé, que nous allons déclencher dans cinq domaines prioritaires, qui recoupent, très largement d'ailleurs les préconisations de la Commission : enseignement supérieur et formation, recherche, industrie et PME, numérique et enfin développement durable.
Première priorité, enseignement supérieur et formation.
Nous y consacrons 11 milliards d'euros. Il y a une vérité qui est, elle aussi, incontournable, notre pays a trop longtemps négligé son enseignement supérieur alors que c'est la clé de la compétitivité future. C'est très simple, là aussi, vous savez les chiffres sont incontournables. En 2006, nous investissions en proportion deux fois moins que les Etats-Unis sur l'enseignement supérieur. Deux fois moins. Je vais dire encore un chiffre qui est incontournable. En France les dépenses d'enseignement supérieur en pourcentage du PIB ont décru entre 1995 et 2006.
Il faut rompre avec cette tendance. En 2007, le budget de l'enseignement supérieur était de 11 milliards d'euros, depuis, chaque année, comme je m'y étais engagé dans la campagne présidentielle, l'effort de l'Etat augmente d'1 milliard d'euros par an.
En cinq ans, si l'on ajoute le plan campus, cela fera 20 milliards d'euros de plus pour l'enseignement supérieur.
Nos universités n'ont pas, pour la plupart, de campus dignes de ce nom. Nous avons lancé l'opération campus afin que les étudiants disposent enfin de locaux modernes, de logements universitaires, de bibliothèques complètement accessibles. Avec l'emprunt national, nous allons consacrer 1,3 milliards d'euros pour compléter et accélérer le plan campus qui atteindra au total 5 milliards d'euros comme je m'y étais engagé. Je précise, on avait indiqué avec le Premier ministre qu'on vendrait une partie des titres EDF. La vente des titres EDF a ramené 3,7 milliards si mon souvenir est exact. On ne va pas continuer à vendre des titres compte-tenu du niveau de ceux-ci à la bourse. Donc, on met 1,3 milliard sur l'emprunt pour compléter le financement du plan campus et pour que les 5 milliards promis aux universités françaises soient absolument au rendez-vous. Nous consacrerons par ailleurs 1 milliard d'euros tout de suite pour créer à Saclay un gigantesque campus regroupant sur un seul site les écoles de Paristech aujourd'hui dispersées dans la capitale ainsi que l'Ecole centrale de Paris, l'Ecole normale de Cachan et l'Université de Paris XI. L'argent est mis à disposition. Depuis que je fais de la politique, quand même depuis quelques années, j'entends parler de Saclay comme la Silicon Valley. Pas un centimètre n'avait bougé. Dans les discours, j'en ai entendu : "voilà de l'argent concret pour que Saclay commence".
Nos universités souffraient d'une absence d'autonomie et d'une gouvernance, il faut bien dire, dépassée. Nous y avons mis fin avec la loi sur l'autonomie des universités. Aujourd'hui, nous lançons une nouvelle étape.
Avec l'emprunt national, nous allons donner à nos universités, les moyens de l'excellence. Notre objectif est simple : faire émerger une dizaine de campus d'excellence avec les moyens, la taille critique, les liens avec les entreprises qui leur permettront de rivaliser avec les meilleures universités mondiales.
8 milliards d'euros y seront consacrés selon des critères stricts définis par un jury international. Alors, le plan campus, les 5 milliards, c'est le plan immobilier pour refaire les équipements dont on a besoin. Le plan campus emprunt national qui nous avait d'ailleurs été proposé par Alain Juppé, Michel Rocard et la Commission, c'est tout ce qui est l'immatériel, les meilleurs chercheurs, les meilleurs projets de recherche. Notre objectif est très simple : nous voulons les meilleures universités du monde et nous savons parfaitement, je parle sous le contrôle de Valérie Pécresse, que l'autonomie, c'est un moyen, ce n'est pas une fin. L'autonomie sans argent, cela ne suffit pas. C'est l'autonomie et les moyens. Je le dis aux présidents d'universités qui sont ici, ils ont compris qu'on allait les soutenir. Enfin, ce sont des décisions qui sont sans précédent. Il n'y a jamais eu un gouvernement qui a fait ce que nous venons de décider.
La seule condition que nous mettons, c'est l'excellence mondiale, c'est la nouvelle gouvernance, c'est la contractualisation - j'y reviendrai, c'est l'autonomie, c'est le partenariat avec les entreprises et, c'est évidemment, des résultats. Mais la France se dote de moyens jamais mobilisés pour avoir les meilleures universités du monde parce qu'avec les meilleures universités du monde nous nous préparons à gagner le combat de la compétitivité.
Ces universités recevront donc, après un processus de sélection rigoureux et peut-être même une période probatoire, des dotations aux alentours, je ne veux pas trop m'engager, je le dis à Alain Juppé et au Premier ministre bien sûr, aux alentours d'1 milliard d'euros chacune en pleine propriété. Ces sommes seront consacrées à l'achat d'équipement de pointe, mais l'essentiel permettra de doter les universités bénéficiaires d'un capital générateur de revenus à l'image de ce qui se fait dans les pays dont les universités sont au premier rang de la performance mondiale. C'est la première fois, je crois pouvoir le dire, que les universités seront dotées en pleine propriété de fonds propres. Ce qui était l'un des grands problèmes des universités françaises, c'est qu'elles n'en avaient pas.
Pour la première fois, les universités françaises bénéficieront de ressources pérennes qui, par définition, ne seront pas soumises aux aléas des arbitrages budgétaires.
Notre effort ne se limitera pas à l'enseignement supérieur. Il faut développer l'apprentissage et l'excellence est aussi dans l'apprentissage. En complément des apports des entreprises, des partenaires sociaux et des collectivités locales, 500 millions seront donc investis par l'Etat pour améliorer l'hébergement des jeunes, pour rénover les centres de formation, les mettre aux normes et surtout les équiper avec les machines les plus modernes car cela n'a pas de sens de préparer nos jeunes aux métiers de demain si on les forme sur les machines d'hier. Et surtout, avec le Premier ministre, nous ne voulions pas donner le sentiment que l'argent de la formation n'allait qu'à l'enseignement supérieur, aux étudiants, et pas à l'apprentissage.
Par ailleurs, il nous faut investir pour donner les chances à tous d'accéder aux meilleures formations. Les internats d'excellence, dont vous savez combien ils sont, à mes yeux, une priorité parce qu'ils fournissent aux jeunes d'origine modeste de bonnes conditions de vie et d'étude. Nous allons créer 20 000 places supplémentaires d'internat d'excellence avec l'argent que nous mobilisons ici.
Vous le voyez, un gros ensemble pour les universités, les campus, à la fois en immobilier et en matériel, beaucoup de moyens pour l'apprentissage et 20 000 places d'internat d'excellence que nous voulons tout de suite.
Deuxième priorité, la recherche. Huit milliards d'euros.
La France a des laboratoires de pointe, nous consacrons des moyens importants à la recherche publique, nous nous honorons d'avoir plusieurs prix Nobel dans les matières scientifiques. Mais nous souffrons de la dispersion des efforts et du cloisonnement trop fréquent entre la recherche et le monde économique.
Nous allons donc développer les équipements de recherche, muscler les pôles de compétitivité, accroître notre effort dans les domaines aussi vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies.
Je voudrais insister sur deux dimensions essentielles.
La première est la valorisation. Nous sommes champions pour les découvertes mais très en retard pour le dépôt de brevets. Il faut donc amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles. Nous allons y consacrer 3,5 milliards d'euros sur l'enveloppe des 8 milliards. Nous allons doter en capital un petit nombre de sociétés de valorisation, implantées sur les grands campus, à l'image de celles où nous étions, Cher Alain, la semaine dernière en Alsace avec Michel Rocard, dans les biotechnologies. On va mettre 3 milliards d'euros pour doter les sociétés de valorisation, c'est-à-dire celles qui récupèrent les brevets et leur donnent une traduction quasi industrielle. C'est l'interface entre les grandes industries et la recherche.
La deuxième priorité, c'est la santé et les biotechnologies, qui se verront affecter 2,5 milliards d'euros sur les huit milliards. Concrètement, je le dis au ministre de la Santé, c'est plus d'argent pour la recherche sur le cancer, les maladies génétiques, Alzheimer qui brise des dizaines de milliers de familles chaque année et le Sida ! Alors, il y a un projet qui me tient particulièrement à coeur, c'est l'institut hospitalo-universitaire, je l'avais annoncé lors de ma visite à Paul Brousse, là où ils font les transplantations du foie. Notre idée, c'est de rassembler des équipes de recherche de niveau mondial autour d'un projet scientifique cohérent. Nous leur consacrerons 850 millions. Un premier appel d'offres aura lieu au cours de l'année 2010 et nous sélectionnerons les cinq premiers instituts hospitalo-universitaires. Autrement dit, il y a les CHU, et dans les CHU, notre idée, c'est d'en avoir cinq, en quelque sorte, de niveau d'excellence mondiale. Vous voyez que notre idée, suivant les préconisations de la Commission, c'est de concentrer des moyens très importants sur un petit nombre d'équipes pour avoir l'excellence mondiale et, bien-sûr, drainer autour tous les avantages de la première place dans la compétition mondiale.
Troisième priorité, industrie et PME. 6,5 milliards d'euros.
Là aussi, je vais prendre des chiffres, mais ce n'est pas pour être désagréable, c'est pour que l'on comprenne la profondeur du diagnostic. Notre compétitivité s'est érodée. Il y a un chiffre qui est assez bouleversant. La part des exportations françaises dans celles de la zone euro - je ne parle même pas de l'Asie - a reculé de 25% au cours des dix dernières années. Alors, on peut ne pas voir ces chiffres, mais si on ne se met pas d'accord sur le diagnostic, comment on peut trouver la solution ? Nous avons reculé de 20% au cours des dix dernières années. Alors, on peut dire, ce sont les autres qui ont avancé. Mais au résultat, on a perdu des parts de marché non pas sur les nouveaux pays émergents, non pas sur le Brésil, sur l'Inde, sur la Chine, mais sur nos voisins européens, sur nos amis. Pour la première fois, cette année, la part de la France dans les exportations de la zone euro se redresse. Pas assez puisque nous passons de 13,2% à 13,5%. Et notre déficit commercial diminuera en 2009 d'au moins 10 milliards d'euros par rapport à 2008, mais c'est insuffisant. Il faut faire beaucoup plus.
Depuis 2007, nous avons fait un effort massif pour l'industrie. Avec la réforme du crédit d'impôt recherche, nous sommes devenus l'un des pays les plus attractifs pour des activités de recherche. C'est la réforme de la taxe professionnelle qui va se traduire dès l'année prochaine par une baisse moyenne de 36% des impôts locaux acquittés par les entreprises industrielles.
L'emprunt national nous fournit l'occasion d'aller plus loin.
Nous allons aider nos filières d'excellence à préparer l'avenir. L'aéronautique, le spatial, l'automobile, mais aussi le ferroviaire et la construction navale. Construire les batteries qui donneront plusieurs centaines de kilomètres d'autonomie aux véhicules électriques. Faire l'avion du futur qui sera plus silencieux et réduira sa consommation et ses émissions de CO2 de moitié. Faire le navire économe qui équipera un jour toutes les grandes flottes commerciales du monde. Préparer dès à présent Ariane 6. Voilà ce que nous allons faire.
Par ailleurs, nous avons décidé de convoquer des Etats généraux de l'Industrie. Souvent, on nous a interrogé sur la compatibilité entre l'exercice "grand emprunt" et les Etats généraux. Nous avons donc décidé qu'une enveloppe spécifique de 1 milliard d'euros non affecté, sera réservée aux conclusions des Etats généraux.
Le quatrième axe d'action, le développement durable.
5 milliards d'euros d'investissement supplémentaire qui s'ajouteront aux 7 milliards d'investissement de l'Etat prévus chaque année jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.
Notre idée, c'est de faire un effort technologique majeur.
Nous allons donc lancer le développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération (1 milliard d'euros) qui recycleront l'uranium et le plutonium et produiront beaucoup moins de déchets.
Mais l'essentiel de l'effort portera sur les énergies renouvelables puisque nous allons affecter 2,5 milliards d'euros à l'ADEME qui sélectionnera ensuite les meilleurs projets présentés par les laboratoires dédiés aux énergies renouvelables, à l'Institut français du pétrole, au CNRS, dans les universités ou au CEA.
Le CEA a un savoir-faire technologique inégalé dans le nucléaire mais nous permet aussi, ce qui se sait moins, de figurer aux premiers rangs de la recherche mondiale dans le domaine solaire, dans les biocarburants ou le stockage de l'énergie. Demain, je souhaite qu'il approfondisse encore cette orientation en faveur des autres énergies décarbonées. Car il s'agit bien ici de respecter l'engagement du gouvernement d'une parité absolue des efforts de recherche entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Le CEA va donc devenir le Commissariat à l'Energie atomique et aux Energies alternatives (CEA²).
L'économie numérique. 4,5 milliards y seront consacrés.
Notre premier effort doit être d'assurer la couverture du territoire en haut débit. L'initiative privée ne peut y suffire. L'exigence d'aménagement du territoire impose l'intervention d'un schéma de déploiement du très haut débit arrêté par l'Etat. Au fond, il s'agit de faire pour le haut débit, ce que notre pays a fait avec un peu de retard dans les années 70 pour le téléphone. Le plan sera présenté par le gouvernement dans les prochains jours.
C'est un saut technologique qui va révolutionner nos modes de vie. Nous allons valoriser notre patrimoine culturel qui est à peine numérisé. Nous allons monter un grand partenariat public-privé, pour se servir de la technologie et de l'efficacité des entreprises, tout en gardant la maîtrise de notre patrimoine. Sur les 4,5 milliards, nous allons consacrer 750 millions d'euros à la numérisation des contenus de nos musées, de nos bibliothèques, de notre patrimoine cinématographique. Il n'est pas question de laisser ce patrimoine partir. C'est aussi un problème d'identité et notamment d'identité nationale.
Voilà, Mesdames et Messieurs, ce plan d'investissement public va nous permettre de déclencher, selon les estimations de la Commission d'Alain Juppé et de Michel Rocard, 25 milliards d'euros d'investissements supplémentaires venant du privé, de l'Europe, des collectivités locales. Sur le développement durable, 1 euro d'investissement financé par l'emprunt national engendrera 1 euro supplémentaire d'investissement financé par d'autres sources. Sur le numérique dans les zones où l'Etat interviendra, il demandera aux opérateurs privés d'apporter en fonds propres 2 euros pour chaque euro investi par l'Etat et dans le domaine industriel, les entreprises prendront bien évidemment leur part dans les nouveaux projets, je pense notamment aux industriels de la santé, aux laboratoires pharmaceutiques notamment.
Vous le voyez, on a essayé de faire un effort de cohérence. On a fait la réforme de l'université sur l'autonomie. On met de l'argent sur les universités. On fait la réforme de la taxe professionnelle. On met de l'argent sur les filières industrielles. On se bat pour que Copenhague soit un succès et une grande ambition. On met de l'argent sur les énergies décarbonnées.
Il y a une cohérence entre les réformes que l'on met en oeuvre et les moyens que nous mettons au service de ces réformes.
C'est donc un effort absolument exceptionnel en faveur de l'investissement. Cet effort ne peut être détourné au profit de dépenses récurrentes de l'administration. Les fonds mobilisés par le gouvernement, Monsieur le Premier ministre, seront donc clairement distincts de ceux du budget de l'Etat et affectés à des organismes bien identifiés qui signeront un contrat avec l'Etat, c'était aussi une conclusion de la Commission.
Un Commissaire général à l'investissement sera chargé de mettre en place ce dispositif sous l'autorité du Premier ministre. Je remercie René Ricol d'avoir accepté cette fonction. Le Commissaire général nous aidera à définir au-delà de l'emprunt national, une politique plus efficace et plus cohérente d'investissement public. L'investissement public ne peut être l'éternel sacrifié des arbitrages budgétaires.
Un comité de surveillance composé de personnalités qualifiées et de parlementaires sera chargé du suivi et de l'évaluation des projets financés par l'emprunt national. Les partenaires sociaux y seront associés. J'ai demandé à Alain Juppé et à Michel Rocard d'accepter de co-présider ce comité de surveillance.
Vous voyez bien notre stratégie, plus d'investissements, moins de dépenses courantes. Je l'avais annoncé devant le Congrès. Le tout s'inscrira dans une stratégie globale de rétablissement de nos finances publiques.
A cet égard, je veux vous annoncer que sur les 35 milliards d'euros d'investissements, 13 milliards d'euros seront financés par les fonds remboursés par les banques. 22 milliards d'euros seront levés sur les marchés, aux meilleures conditions de financement.
Aujourd'hui, nos taux d'intérêt à 10 ans se situent autour de 3,5%. Profitons de ces bonnes conditions. Solliciter le public à hauteur de 10 milliards nous aurait coûté 1 milliard de plus, je ne vois vraiment pas pourquoi le faire. Pourquoi 1 milliard d'euros de plus ? Si on sollicite le public par un grand emprunt, il faut donner en rémunération un peu plus que ce que l'on a avec l'assurance vie, sinon les gens ne viennent pas. Pourquoi emprunter à 4,5% alors que l'on peut emprunter à 3,5% et pourquoi, par ailleurs, payer des commissions aux banques alors que la direction du Trésor peut très bien organiser le prélèvement de 22 milliards d'euros entre cette année et l'année prochaine sans aucun problème par rapport aux quelques 175 milliards d'euros qu'on lève sur les marchés chaque année ? Voici ainsi tranché un problème qui avait beaucoup agité la presse pour des raisons, d'ailleurs, que je n'avais pas compris. On avait beaucoup parlé de la légitimité que l'on se faisait sur un emprunt. Vous faites un emprunt à 7%, vous aurez une grande légitimité. Vous faites un emprunt à 2,5, je crains que votre légitimité vous déçoive un petit peu. La question n'est pas la légitimité dans un emprunt ou sa souscription, la question, c'est l'utilisation que l'on en fait.
En face de cet emprunt, je veux que chacun le comprenne, nous aurons pour une large part des actifs, des prêts participatifs, des avances remboursables, par exemple sur l'avion du futur, des fondations qui resteront dans notre patrimoine, rapporteront des revenus, amélioreront notre croissance. Cet emprunt ne financera aucune des dépenses courantes, il financera des investissements qui ont vocation à enrichir le pays.
Je voudrais rappeler qu'avec la crise les dettes publiques se sont alourdies dans tous les pays développés, et que notre stratégie de finances publiques doit être absolument transparente pour que chacun la comprenne. La Commission européenne nous y invite. Je n'ai pas l'intention de m'y dérober. J'ai suffisamment fait pour que la France retrouve toute sa place en Europe pour que personne n'ait de surprise avec notre stratégie.
Avec la crise, les recettes fiscales de l'Etat ont plongé en une année de 54 milliards d'euros. En année normale, les recettes fiscales de l'Etat augmentent de 12 milliards d'euros. Cette année, nous avons donc eu 66 milliards d'euros en moins par rapport à une année fiscale normale. La crise a donc creusé nos déficits parce que nos recettes fiscales ont baissé. J'assume la stratégie qui a consisté à soutenir l'activité et heureusement que nous l'avons fait comme tous les pays du G20. Je note d'ailleurs que l'on me reproche aujourd'hui des déficits, mais ceux qui me les reprochent, ce sont ceux qui indiquaient que le plan de relance du gouvernement était trop faible, pas à la hauteur et que nous aurions dû nous inspirer de ce que faisaient les Américains.
Comment pouvait-on dire, il y a huit mois, le plan de relance est insuffisant et aujourd'hui, le déficit est trop grand. J'aimerais que l'on m'explique la logique et la cohérence. Notre déficit budgétaire est de 141 milliards d'euros, l'effet de la crise est venu s'ajouter à 25 années ininterrompues d'augmentation de la dépense publique. En 30 ans, la dépense publique dans notre pays est passée de 44% du PIB à 52,3% de la richesse nationale, c'est l'évolution constante des 30 dernières années.
Aujourd'hui nous faisons le choix de mettre fin à la tendance qui nous a conduits à plus de dépenses, plus d'impôts et moins d'investissements.
En 2007, la dépense publique française représentait 52% du PIB, c'est 43% en Allemagne. L'Allemagne est notre principal partenaire et notre principal concurrent, 52,3 en France, 43% en Allemagne. En 2007, nous avons dépassé la Suède comme le pays de l'OCDE où la dépense publique est la plus forte. Voilà la situation.
Nous avons aussi les prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du monde, 42,3% du PIB en 2007. Je le redis clairement, la stratégie de l'augmentation des impôts est impossible en France. Ce n'est pas une question d'idéologie, c'est une question de compétitivité.
Il va nous falloir dépenser moins, dépenser mieux. Réduire les dépenses, ce ne peut être que le résultat d'une ambition collective, partagée entre les responsables de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale. En janvier, nous organiserons une conférence sur le déficit de la France qui réunira les représentants de l'Etat, la sécurité sociale et les associations d'élus locaux. En janvier, on se réunira pour se mettre d'accord sur la méthode qui nous permettra de fonder un diagnostic partagé. Puis nous déciderons, avant le printemps, les conséquences et les conclusions à en tirer.
Du côté de l'Etat, nous avons d'ores et déjà instauré des règles sur lesquelles je ne céderai pas. Depuis mon élection, c'est 100.000 postes de fonctionnaires qui ont été supprimés en trois ans grâce au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Jamais un tel effort n'avait été réalisé, et malgré la crise, les dépenses de l'Etat hors relance ne progressent pas plus vite que l'inflation.
D'autres mesures vont être prises pour renforcer notre contrôle sur les dépenses. Ainsi, les intérêts de l'emprunt, que nous venons de décider, vont être immédiatement gagés par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes de l'Etat. Je demande au Premier ministre et à Eric Woerth de voir rapidement, notamment dans le cadre de la loi de Finances rectificative de janvier, comment gager les intérêts de l'emprunt par des économies immédiates sur les dépenses courantes ?
Une nouvelle phase de la RGPP est engagée. Le gouvernement gagera toutes dépenses nouvelles par une réduction d'une dépense de même ampleur et, par ailleurs, nous affecterons toute recette fiscale nouvelle due à la croissance à la réduction du déficit.
Mais l'Etat, ne représente qu'un tiers de la dépense publique. Il faut donc tout réexaminer, avec les collectivités locales, il nous faut construire ensemble dans un esprit partenarial, de nouvelles règles du jeu. Comme viennent de le faire l'Allemagne et l'Espagne, il n'est pas normal que, dans le même temps, où l'Etat réduit en un an de 35.000 le nombre de ses fonctionnaires, les collectivités territoriales en créent un peu plus sans qu'il y ait eu depuis trois ans le moindre transfert de compétences.
S'agissant de la Sécurité Sociale, nous ne laisserons pas les déficits menacer la pérennité de notre mode social. Je vous confirme qu'en 2010, nous engagerons une réforme des retraites. Nous ne pouvons pas faire comme si l'allongement de la durée de la vie n'avait pas d'impact sur nos systèmes de retraite. Sur les dépenses de santé, rien ne peut expliquer que nous les financions par de la dette. Nous allons donc poursuivre le travail de rénovation de notre système d'assurance maladie.
La Sécurité Sociale est confrontée à une crise des recettes absolument sans précédent. Celle-ci explique les deux tiers du besoin de financement en 2009 et les trois quarts en 2010. J'ajoute que nous avons été particulièrement vigilants dans la maîtrise des dépenses avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie à 3,3 en 2009 qui est respecté pour la première fois depuis dix ans.
L'hôpital, Roselyne Bachelot s'en occupe. Par ailleurs, la Commission d'Alain Juppé et de Michel Rocard recommande dans son rapport d'ouvrir un débat sur l'opportunité de mettre en place dans notre pays une règle budgétaire pour revenir à l'équilibre des comptes publics. Nos amis allemands ont ainsi pris l'engagement de ramener leur déficit à 0 en 2016 si les conditions économiques sont normales. Cette règle en Allemagne est même inscrite dans la Constitution. Je ne me prononcerai pas aujourd'hui sur une telle disposition, mais je souhaite que ce débat ait lieu. C'est pour cela que se tiendra la conférence sur le déficit de la France que nous mettrons en place en janvier et que nous terminerons dans les semaines et mois qui suivent et qui débattra des propositions pour sortir de la spirale du déficit et de l'endettement. Le gouvernement sera naturellement très ouvert à toute proposition et pourquoi pas, s'inspirer de ce que font nos amis allemands compte tenu de la proximité de nos liens avec eux.
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Mesdames et Messieurs,
J'en terminerai par là, vous avez bien compris que les choix que nous faisons vont bien au-delà des clivages politiques. Je vous dois d'ailleurs la vérité de dire que j'aurais pu signer la lettre qu'a adressée Michel Rocard, samedi après-midi, dans un grand quotidien du soir. Grosso modo, il disait qu'il est beaucoup plus intéressant de s'intéresser à ce que l'on fait de l'emprunt qu'à en rester à la seule définition de la dette. Ce n'est pas une affaire de gauche et de droite, ce n'est pas une affaire de majorité ou d'opposition parce que les investissements que nous avons décidés sont des investissements qui auront des conséquences sur les 20 à 30 années à venir. Ce sont des choix que nous avons faits avec le gouvernement, avec le Premier ministre en conscience. Je crois que ce que nous décidons est extrêmement important, comme lorsque le Général de Gaulle a décidé du plan électronucléaire français, comme lorsque les gouvernements qui ont suivi ont décidé du TGV. Nous sommes à un de ces moments de l'histoire économique de notre pays où il faut être présent au rendez-vous de l'avenir, prendre le virage. Il y a eu le virage du lendemain de la guerre avec le plan Marshall. Il y a eu le virage du début des années 60, pour faire clair. Il y a eu le virage du début des années 70 avec le premier choc pétrolier suivi des autres. Nous avons le virage du XXIe siècle, c'est celui de la croissance durable, des économies d'énergie, des énergies renouvelables, de l'investissement dans la société de la connaissance, du numérique, du haut débit, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Voilà les choix, qu'en conscience, j'ai décidé d'assumer et si vous le voulez bien, je vais me livrer à vos questions. Je rappelle que ces questions doivent porter sur l'économie et sur le social, et qu'avec grand regret, nous nous quitterons à midi car je dois recevoir le Président égyptien.
Q - Bonjour, Monsieur le Président. Sans prononcer des mots qui fâchent, je voulais vous poser la question suivante : est-ce un retour à la planification et pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements sur les critères d'attribution, les critères de sélection en regard tout simplement des lois du marché de la concurrence en particulier au niveau européen ?
R - Vous savez les mots ne fâchent jamais. Pourquoi fâcheraient-ils ? Il n'y a pas de raison de se fâcher. Deuxièmement, pourquoi faire de l'idéologie, en quoi donner des moyens à nos universités serait un retour de la planification ? Doter les universités de l'autonomie, c'est le contraire de la centralisation. Les doter de fonds propres, c'est le contraire de la planification, absolument le contraire, doter nos laboratoires de recherche et nos sociétés de valorisation de capitaux, vous pourriez me dire c'est un choix d'investissement en gestionnaire avisé, l'Etat donne des moyens pour ses entreprises les plus prometteuses. Lancer la 4e génération du nucléaire, où est la planification ? Annoncer la contractualisation avec tous les gens auxquels on donnera de l'argent pour être sûr d'obtenir des résultats, sélectionner 5 pôles hospitaliers d'excellence mondiale avec un jury lui-même d'expertise mondiale, c'est le contraire de la planification. La planification, c'est trois personnes dans un bureau qui définissent dans leur coin leur système. Suivant les travaux d'Alain Juppé et de Michel Rocard, nous vous annonçons 60 milliards d'euros puisqu'il y a 35 milliards de public et 25 milliards de privé. C'est le contraire de l'esprit de système, c'est absolument le contraire. Cela ne me fâche pas du tout, je suis toujours un peu triste quand quelqu'un fait une erreur.
Q - Monsieur le Président, malgré son caractère rigoureux, pensez-vous que ce grand emprunt peut avoir un effet positif sur une reprise - que d'aucuns jugent un peu molle, certains même craignent une rechute - et sur l'emploi à court terme ?
R - Merci de cette question. Ce grand plan d'investissement public et privé n'est pas un plan de relance. Merci de me permettre de le préciser, - j'aurai dû le dire d'ailleurs et je m'en excuse auprès de vous - ce n'est pas un plan de relance. Je veux dire que s'il n'y avait pas eu la crise, il fallait quand même ce grand plan. On est totalement hors du contexte économique du moment. Le plan de relance que nous avons décidé avec le Premier ministre, Mme Lagarde, M. Woerth, c'est un plan adapté à la situation économique. Il fallait mettre du carburant dans l'économie pour que cela ne retombe pas ou pour que l'on n'aille pas à la dépression. Mais ce plan que l'on annonce n'est pas un plan de relance. Pardon, cela peut y contribuer bien sûr, mais nous ne sommes pas du tout dans une affaire conjoncturelle. Par exemple, le très haut débit, la numérisation de nos contenus n'a rien à voir avec la crise économique que nous connaissons. De toute manière, il aurait fallu le faire, il n'y a pas l'ombre d'un doute. L'argent pour le cancer, le sida, Alzheimer, les nanotechnologies, crise ou pas crise, il faut le faire. L'aide que nous allons donner aux industries pharmaceutiques, nous voulons rester une grande nation industrielle qu'il y ait la crise ou pas la crise. Nous n'en attendons pas des résultats en termes d'emplois ou de reprise de la croissance immédiate, nous en attendons des résultats à long terme.
Prenez l'exemple des campus, entre le moment où l'on met l'argent pour réaliser les équipements, le moment où l'on va sélectionner la dizaine de campus d'excellence, il va se passer quelques mois. Et puis, il y aura la génération d'étudiants et de chercheurs qui viendront, forcément cela mettra du temps, mais on aura travaillé pour l'avenir du pays. Mais, on n'est pas dans quelque chose qui est lié au contexte économique du moment.
Ce n'est pas un plan de relance bis, même si cela va permettre à la France d'avoir plus de croissance. Mais on est vraiment dans quelque chose qui a quelques années, mais ce n'est pas pour cela qu'il ne fallait pas le faire.
Q - Compte tenu de la difficulté, de la gravité des finances publiques, est-ce que vous excluez toujours de revenir sur un certain nombre de baisse d'impôts, d'avantages fiscaux, les niches fiscales, le bouclier fiscal ?
R - Revenir, je ne comprends pas. Les niches fiscales, nous sommes le premier gouvernement à les avoir plafonnées. Vous voulez que je revienne sur le plafonnement ? Nous sortons à peine de la loi de Finances. On en a discuté avec le Parlement. Toutes les niches fiscales ont été plafonnées. Absolument toutes.
Sur le bouclier fiscal, je m'en suis déjà de multiples fois expliqué, mais avez-vous conscience que l'on est en Europe ? Non, parce que c'est un point important. La France est le deuxième pays d'Europe. La France est dans sa famille en Europe. Quel est le premier pays d'Europe ? L'Allemagne. L'Allemagne est notre voisin. C'est notre premier client, notre premier fournisseur et notre premier concurrent. Ce n'est pas faire insulte aux Allemands que de dire qu'ils sont nos premiers concurrents. Sur les marchés extérieurs, contrairement à ce que j'entends dire, les premiers concurrents des entreprises françaises, c'est l'Allemagne. Nous avons une frontière commune. L'Allemagne a un bouclier fiscal et le bouclier fiscal est inscrit dans la Constitution. L'Allemagne, au début des années 90, enfin la Cour suprême, a annulé un budget parce qu'un contribuable, un seul contribuable, s'était vu prélever plus de 50% de ce qu'il avait gagné en impôt. Le bouclier fiscal n'est pas une invention que j'ai faite tout seul dans mon coin.
Pourquoi l'Europe devrait-elle se traduire que par de mauvaises nouvelles pour les Français et que des bonnes pour les autres ? Si vous êtes Président de la République en France, vous souhaitez donner à votre pays les mêmes atouts que ceux des Allemands. Si les socialistes allemands dans la campagne, ils viennent de sortir d'une campagne de législative, n'ont pas proposé la suppression du bouclier fiscal allemand, et quand M. Schroeder, socialiste allemand, était au pouvoir, deux mandats si mon souvenir est exact, il a gardé le bouclier fiscal, pourquoi voudriez-vous en priver les Français ? Pensez-vous que l'on sera plus heureux et que l'on aura plus d'emplois avec d'un côté de la frontière avec l'Allemagne, de l'autre côté du Rhin, un boulier fiscal pour les gens qui investissent et de l'autre côté de la frontière pas de bouclier fiscal ? Vous pensez qu'avec cela nous aurons plus d'investissement dans nos entreprises ? Que la France sera plus heureuse ? Et croyez-vous que les ouvriers préfèrent ne pas avoir le propriétaire de leur entreprise qui soit quelqu'un qu'ils connaissent, qui mette son argent plutôt qu'un fonds de pension ou un "Hedge Fund" qui demande des rendements invraisemblables et qui dépèce les entreprises pour certains d'entre eux et qui changent de dirigeants tous les ans.
Si j'ai fait ce choix-là, ce n'est pas un choix que j'ai fait sans y réfléchir. Regardez l'Europe, le gouvernement socialiste espagnol qui a pris la décision de supprimer l'impôt sur la fortune, la taxe professionnelle qui n'existe nulle part en Europe. Comment garder notre pays, un capitalisme de production, si on fait le contraire des autres, je ne parle pas de la Chine, de l'Inde, je ne parle pas des pays émergents, je parle de la famille européenne ? Pourquoi faire de la France le pays qui accumule des catastrophes et qui après se plaint d'avoir plus de chômeurs que les autres. Est-ce que l'expérience des 35 heures ne vous a pas suffit ? Cela a été un triomphe en la matière pour les travailleurs allemands et européens, pour la compétitivité française cela a été un désastre. Faire les 35 heures si les autres en Europe le font, pourquoi pas, mais être les seuls, c'est condamner les Français à avoir plus de chômage. L'autonomie des universités, pourquoi je ne peux pas y renoncer, parce que partout ailleurs elles sont autonomes. Le devoir d'un président de la République qui veut préparer son pays au défi du XXIe siècle, c'est de regarder le monde tel qu'il est, pas du tout pour aligner vers le bas, au contraire vers le haut, qu'il y ait moins de chômeurs, plus de croissance, plus d'étudiants.
Q - Monsieur le Président, vous expliquez que la dette qui finance de l'investissement c'est de la bonne dette parce qu'elle crée des actifs qui viennent en garantie. Cela permet-il d'imaginer à terme que l'on récupère ces actifs en les privatisant si les marchés le permettent ? Y a-t-il des privatisations possibles en France encore aujourd'hui ?
R - Les choses sont parfaitement claires. Je prends l'exemple du FSI que nous avons doté avec M. Fillon et Mme Lagarde de 20 milliards d'euros. Nous n'avons pas vocation à garder la totalité des participations du FSI "ad vitam aeternam" J'ai déjà eu l'expérience de cela avec eux. Alstom, à l'époque en 2004, le ministre des Finances avait racheté 22% d'Alstom dans les comptes de l'Etat, 800 millions d'euros, puis M. Breton en 2005 l'a revendu 2 milliards 200 millions. Le FSI prend des participations, on n'a pas vocation à rester quelques semaines ou quelques mois, mais on n'a pas vocation à garder pendant 10, 15, 20 ans, et donc, nous n'excluons absolument pas de revendre des participations.
Q - Une autre question sur la coordination européenne. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas une coordination européenne en matière de politique industrielle et de plan de relance ?
R - C'est une excellente suggestion, vous savez très bien que la position de la France est celle d'une demande pour renforcer, d'ailleurs je n'emploie pas les mots gouvernement économique parce que tous les pays n'ont pas la même organisation, certains sont fédéraux, d'autres sont plus centralisés, au moins une coordination. Mais au moins nous sommes entendus puisque M. Van Rumpuy a décidé qu'il y aurait un Conseil européen, vraisemblablement en février, enfin je lui laisse l'annoncer. Et savez-vous quel serait le premier thème ? La coordination de la politique économique.
Q - Vous me direz sans doute qu'il faut un début à tout, mais j'ai noté que le chiffre que vous avez retenu correspond peu ou prou pour la France entière à l'équivalent des investissements qui vont être lancés dans les trois prochaines années par le groupe Volkswagen. J'ai noté aussi pour ce qui concerne les universités, le milliard dont vous allez doter les huit meilleures représente 1/20e du budget de Harvard.....
R - Cela fait 11 milliards en tout quand même.
Q - Harvard, c'est 20 milliards et vous voulez les meilleures universités du monde. Ma question est la suivante, avez-vous fixé cette enveloppe en fonction d'un diagnostic sur la réalité des besoins de la France pour préparer l'avenir ou ne l'avez-vous fixé que dans les limites des marges de manoeuvres qu'évoquait Michel Rocard, dans Le Monde vendredi, qu'il reste à la France pour s'endetter sans dégrader sa notation ?
R - D'abord, merci de remettre en perspective les efforts qu'ont fait les autres avant nous, mais je crains que vous n'oubliez la part du privé. Puisque c'est l'exemple que vous avez pris, apporter 1 milliard d'euros à une université française, on peut considérer que ce n'est pas assez, mais dites-moi, vous interrogerez le milieu universitaire, il vous dira que ce n'est pas fréquent, qu'il n'a pas été habitué à cela. Mais surtout dans les choix que nous ferons avec le Premier ministre et Mme Pécresse, qu'est-ce qu'il y aura derrière ? Il y aura la contractualisation, et nous espérons bien que le privé va doubler ce que nous allons mettre. Car, lorsque vous parlez d'Harvard et des autres, vous auriez pu parler de Stanford. Stanford au moment de la guerre s'est trouvé quasiment sans rien, l'histoire est connue et ils ont eu une idée absolument géniale, ils n'avaient pas de moyens, mais ils avaient des terrains et ils ont donc décidé qu'ils donneraient gratuitement à leurs étudiants des locaux pour développer des petites entreprises. Dans les premières générations, il y a eu deux types totalement inconnus, le premier s'appelait Hewlett, le second s'appelait Packard, ils ont fait du chemin. Mais cela ce n'est pas une dotation de l'Etat, l'Etat est là pour amorcer. Je rêve, je l'ai dit au Premier ministre comme à Valérie Pécresse, qu'en plus l'on fasse la franchise fiscale sur les campus que l'on va créer.
Je ne crois pas au campus virtuel, nulle part dans le monde le campus virtuel n'a marché. Je crois qu'un campus pour fonctionner a besoin d'une accroche territoriale. Que les chercheurs, les chefs d'entreprise, les étudiants ont besoin d'un endroit pour se rencontrer, mais j'espère que l'on va faire des pépinières d'entreprises sur les campus universitaires français, qu'on leur donnera une franchise fiscale et que tout ceci va créer beaucoup plus d'argent qui va arriver dans les entreprises françaises. Il ne s'agit pas de la mercantilisation des universités, il s'agit de leur ouverture. On ne peut pas être le seul pays au monde où l'argent privé aurait une odeur, comprenez une mauvaise odeur. On ne peut pas être le seul pays au monde où la recherche passe partout sauf dans les universités. Je souhaite que nos grandes entreprises confient des programmes de recherches à nos universités, c'est comme cela que l'on va réussir, je n'invente rien, c'est ce qui se passe partout ailleurs. Alors, vous me dites : est-ce que vous auriez aimé faire plus ? Sans doute, mais est-ce que ce n'est pas mal ? Oui aussi. Parce que quand même si on arrive, je parle sous le contrôle d'Alain Juppé et de ce qu'ils ont calculé, à 60 milliards d'euros, restons raisonnables aussi, ce sont des sommes considérables. Je ne demande pas mieux que l'on me dise, dans le fond, vous avez tiré un petit peu bas, cela fera équilibre avec ce que l'on dit d'habitude. Je ne voudrais pas que M. Joffrin soit frustré, parce que franchement, cela me gênerait.
Q - Vous avez parlé de coordination européenne, sur le plan des projets, de l'emprunt lui-même, ne regrettez-vous pas de ne pas avoir convaincu vos partenaires d'avoir fait un emprunt européen sur les infrastructures ou un objet sur les ressources européennes aussi ?
R - C'est la même question que sur la coordination. D'ailleurs avec les Allemands, c'est quand même coordonné, puisque Mme Merkel a annoncé un plan de 24 milliards d'allègements fiscaux. Que Mme Merkel ne fasse pas le même effort d'investissement que nous, elle a raison. L'Allemagne est en avance, nous sommes en retard, c'est une réalité, on ne peut pas lui demander de faire la même chose. Mais bon, avec les 13 milliards que l'on récupère des banques et les 22 milliards que l'on va lever sur le marché si vous les comparez avec les 24 milliards d'allègement fiscaux de Mme Merkel, on est quand même dans la même ligne.
Deuxièmement, à l'intérieur de ce que l'on va faire, M. Ricol, puis le Premier ministre en décideront, mais, il y aura des projets européens, on a annoncé par exemple de l'argent pour les pôles de compétitivité. Mais je souhaite vivement qu'on ait des pôles de compétitivité plus européens, notamment avec nos amis allemands. J'ai annoncé la 4e génération du nucléaire, celle qui nous permettra d'utiliser la plus grande part de l'uranium extrait, alors qu'aujourd'hui, il faut bien dire qu'il y a beaucoup de déchets. Franchement, si l'on a un partenaire européen avec qui l'on peut faire cela, on ne se gênera pas pour le faire, et pourquoi pas un jour avec les Allemands ! Il y a des tas de possibilités bien sûr, cela n'a pas vocation à être totalement franco-français bien sûr.
Q - Monsieur le Président, Bonjour. Ma question porte sur la politique économique pas sur la monarchie. Les résultats de l'économie française sont plutôt meilleurs que ceux des économies voisines et il serait injuste de dire : je suppose que le gouvernement n'y est pour rien ! Donc, il y a des résultats plutôt meilleurs. La question est la suivante c'est que...
R - ...je commence bien ma semaine !
Q - ... Je suis venu pour vous...
R - ... J'attends la suite, mais compte tenu de ce que vous...
Q - ... Attendez la suite...
R - ... Compte tenu de ce que venez de dire, libérez-vous parce que franchement, là c'est...
Q - ... Non, mais on essaie de s'attacher aux faits même quand ils vous sont favorables...
R - ... Ce n'est pas trop douloureux docteur !
Q - ... Non cela va, non merci.
La question c'est que quand on interroge l'opinion, par sondage, les élections il y en a eu et il y en aura, pour l'instant par sondage, la perception n'est pas la même, c'est-à-dire que l'on a fait un sondage, ce matin via voice-libération à 57% l'opinion juge votre bilan négatif. C'est un fait, qui celui-là vous est défavorable, mais c'est un fait aussi. Peut-on expliquer ce décalage, pouvez-vous expliquer ce décalage ? J'ai lu dans Le Parisien que les dépenses de communication de l'Elysée étaient importantes. Question, sont-elles vraiment bien employées ?
R - C'est vraiment une question économique. On est vraiment au coeur de la stratégie économique !
D'abord merci de reconnaître que la France s'en sort mieux économiquement que les autres mais déjà vous comprenez que quand vous dites cela, c'est énorme. Parce que quel est le problème d'un président de la République, si ce n'est de mieux protéger son pays dans la crise, que les autres dirigeants ? Déjà, arriver à cela.
Vous me dites qu'il y a un problème de perception. Je le comprends. Parce que les gens voient les statistiques, ils voient les agrégats macro-économiques mais dans leur vie de tous les jours, ils souffrent. Celui qui est au chômage, qu'est-ce que cela peut lui faire qu'on lui dise "mais vous savez, c'est pire ailleurs". Donc la perception, c'est tout à fait naturel. Et je suis sûr que vous n'aviez même pas besoin de ma réponse pour comprendre cela, observateur attentif et aiguisé comme vous l'êtes.
Puis-je vous suggérer une question pour une prochaine étude ? Vous auriez dû demander : "et s'il y avait eu quelqu'un d'autre à sa place, aurait-il mieux fait ?" Cela aurait complété votre étude.
Q - Vous nous avez montré à quel point vous étiez soucieux des deniers de l'Etat, à l'euro près. Il y a une mesure qui est la baisse de la TVA dans la restauration qui, en 2010, va vous coûter 3 milliards d'euros. C'est-à-dire quasiment 10% du Grand emprunt. Avec un résultat que tout le monde, y compris vos ministres, trouve très décevant en matière d'emploi, en matière de baisse des prix.
Ma question est simple Monsieur le Président, face à cet échec qui est assez coûteux pour les finances publiques, que pouvez-vous faire ? Qu'allez-vous faire ?
R - Etes-vous sûre que c'est une question ? "Face à cet échec, qu'allez-vous faire" ? Cela s'appelle une réponse fermée.
D'abord, là encore, si c'était si étrange que cela, je vous pose la question, pourquoi Mme Merkel vient-elle de décider de faire la même chose ? Pourquoi ? Si c'est un tel échec, je pose la question de savoir pourquoi Mme Merkel, à la tête de la première économie d'Europe, vient décider de baisser la TVA sur la restauration à 7%. Mme Merkel est quelqu'un de sensé, quelqu'un qui réfléchit. Pourquoi a-t-elle décidé de faire la même chose ? Essayez d'élargir votre réflexion aux autres. Non seulement cette décision qu'a prise la France n'est pas combattue par les autres, mais dans son programme Mme Merkel a dit : une des premières décisions économiques que je vais prendre, c'est de baisser la TVA sur la restauration en Allemagne. C'est donc que cette mesure demande une autre appréciation.
Deuxième remarque, si je ne l'avais pas fait, vous auriez été un certain nombre ici, et je suis sûr que vous auriez l'honnêteté de le reconnaître, à me dire : "pourquoi ne respectez-vous pas vos promesses campagne" ?
Il se trouve en plus que ce n'est pas moi qui avais fait la promesse, c'est Jacques Chirac. Voyez-vous comme je suis généreux ! Je tiens même la promesse de mon prédécesseur qui n'avait pas eu le temps de la tenir ! Je la tiens pour lui ! Mais si je ne l'avais pas fait, il n'y aurait pas quelqu'un qui se serait levé en disant : "c'est scandaleux ! Vous aviez promis, vous n'avez pas tenu !, Vous avez menti". N'est-ce pas qu'on me le dirait ?
Troisième remarque, je ne partage en rien votre analyse sur le fond. Si c'est tellement choquant de mettre la TVA à 5,5% mais pourquoi, n'y a-t-il pas eu dans la presse une violente campagne de communication pour dénoncer la TVA 5,5% dans la restauration rapide ? Et pourquoi ? Chez Mac Do, chez Burger King, la TVA était à 5,5% avant que je prenne cette décision là. Je n'ai pas vu un article disant qu'il fallait revenir sur cette TVA. Pas un seul. Vous-même, sans doute, quand vous allez là-bas prendre votre petit paquet, vous ne dites pas : "c'est scandaleux la TVA à 5,5%". Au nom de quoi devrais-je considérer qu'un restaurateur qui ne met pas de service à la personne, c'est-à-dire qu'il ne crée pas d'emploi pour servir à table devrait avoir une TVA 5,5% et le petit bistrot du coin qui embauche, qui engage, qui crée de l'emploi, d'ailleurs de l'emploi peu qualifié dont on a tellement besoin par ailleurs, il est normal que lui, il est une TVA du triple ! Quelle curieuse conception !
Dernier point, c'est un sujet qui m'intéresse. Qu'est-ce que vous savez que cela coûtera 3 milliards ? Est-ce que l'on sait ce que cela ramène en matière de touristes d'avoir 35 000 ou 36 000 restaurants, cafés-restaurants, bars-tabacs qui servent, qui font la spécificité de la France. Quel pays reçoit le plus de touristes au monde ? Est-ce que l'on sait ce que cela ramène, que cela rapporte ? Puis ces gens qui ne demandent jamais rien, ils ne demandaient qu'une seule chose, être traités à égalité de concurrence avec des grandes chaînes de restauration rapide. Pourquoi leur en vouloir ? Pourquoi le leur reprocher ? Pourquoi les détester de cela ? Enfin comme vous le savez, les discussions ont repris ces jours-ci et je suis sûr qu'ils vont trouver un accord. Donc, s'il y a bien une décision que je ne regrette pas, c'est celle là. J'espère vous l'avoir montré. Je pense que ce n'est pas parce que les gens ne disent rien, qu'ils travaillent dur, qu'ils jouent toute leur vie leur retraite sur la valeur de leur fond de commerce, ils sont en général en famille, ils ne comptent pas leurs heures, ce n'est pas parce que cette France qui travaille dur, ne demande rien qu'il ne faut jamais penser à cette France là.
Enfin un dernier point, vous savez les responsables politiques qui font des promesses avant campagne et qui ne les tiennent pas, cela pèse lourd au moment des choix démocratiques et de l'extrémisme. Cette promesse sur la TVA dans la restauration, c'était devenu la ligne rouge qui faisait des responsables politiques des menteurs. Vous le savez très bien, des gens qui promettent et qui ne tiennent jamais. A partir du moment où je m'étais engagé, j'ai voulu tenir. C'est peut-être ma spécificité, mais je n'ai pas l'intention de m'en excuser et c'est pour cela que je tiens là-dessus, je crois que c'est juste sur le fond et qu'en opportunité démocratique, il faut arrêter de faire des choses que l'on annonce et que l'on ne fait pas ou alors il fallait avoir le courage de dire : on ne le fera pas. Cela, c'est tout à fait possible.
Q - Vous avez évoqué tout à l'heure le développement d'un réacteur nucléaire de 4ème génération. Cela suppose-t-il la refonte de la filière nucléaire ? En tout état de cause, quelles sont les pistes que vous envisagez pour la refonte de cette filière et le rôle des différents acteurs ? Troisième point, est-ce que cette refonte pourrait inclure l'entrée dans le champion français du nucléaire d'acteurs étrangers.
R - C'est une vaste question. De toute manière, la refonte, elle aura lieu. On travaille dessus. C'est à la fois une formidable chance pour la France d'avoir des géants de l'énergie, je pense à Total-Elf, à EDF bien sûr, à GDF Suez, à Areva, c'est vraiment une chance pour nous.
Deuxièmement, si vous regardez même Areva, une entreprise importante avec trois métiers : un métier minier, le métier de la construction du réacteur et le métier du retraitement. Que nous ayons à réfléchir sur l'avenir de la filière et les moyens à lui consacrer, c'est quelque chose sur laquelle nous travaillons avec le Premier ministre, le ministre de l'Industrie, Mme Lagarde. C'est une affaire extrêmement complexe. Aurons-nous besoin de partenaires extérieurs ? Oui. Je crois que je peux le dire sans prendre le risque d'anticiper les décisions, pourquoi ? On en aura besoin parce que c'est une filière extrêmement consommatrice en capitaux pour développer des process. Par ailleurs, il y a un problème considérable d'ingénieurs, on a besoin de centaines et de milliers d'ingénieurs dans notre pays. Tout cela demande des efforts de formation considérables.
Troisièmement, je reste convaincu qu'il est capital que l'Europe ait une politique d'énergie commune. Dans les semaines qui viennent, on sera amené à faire des choix pour donner les meilleures chances de développement à la filière électronucléaire française en maintenant un euro pour le renouvelable et un euro pour le nucléaire.
Q - Monsieur le Président, vous avez beaucoup mentionné l'Allemagne, je vous en félicite.
R - ... Mais dites donc, qu'est-ce qui se passe ce matin....
Q - Ce n'est pas tous les jours que le président de la République aborde tous les sujets dans l'optique du grand partenaire allemand. Je voulais vous demander si, on l'a bien vu et vous l'avez mentionné que l'Allemagne n'avait pas les mêmes besoins, les mêmes priorités sur le grand emprunt, si vous envisagez parce qu'on rentre là dans une phase très active de coopération franco-allemande en vue du prochain Conseil des ministres début février, s'il y a des domaines où vous voyez justement non pas un emprunt national comme vous l'avez présenté mais la possibilité de faire des investissements d'avenir ensemble pour être en quelque sorte cette avant-garde européenne pour le reste de l'Europe.
R - Oui...
Q - Est-ce que vous ne croyez pas que les Allemands ont moins confiance dans les choix de l'Etat et ont plus peur que l'Etat puisse se tromper, comme c'était le cas avec le super phoenix ?
R - Là, ce n'est pas les choix de l'Etat, c'est l'Etat qui met des moyens. Les perspectives avec l'Allemagne, par exemple, l'industrie d'armement. A ma connaissance, les Allemands, si mes renseignements sont exacts, fabriquent des sous-marins. Nous aussi. Nous avons une frontière commune, est-ce qu'on n'a pas intérêt à faire un grand pôle de compétitivité sur un domaine à définir, alors avec le privé ? Ne peut-on pas imaginer une université commune ? Et puis je vais vous dire quelque chose : Siemens était dans Framatome. Je veux le dire. Je regrette que nous n'ayons pas des projets d'avenir ensemble. Siemens est une très grande entreprise, remarquable. Ils étaient dans Framatome. Depuis il y a d'autres choix qui ont été faits, il ne m'appartient pas de porter un jugement. Mais je sais que le nucléaire est une question difficile en Allemagne mais permettez-moi de vous dire que nous avons, nous, 62 centrales nucléaires. Le jour où les vents sont Ouest-Est, que les centrales soient ici ou chez vous, le problème est le même. Et vous le savez très bien. Il y aura beaucoup de possibilités de développement, Mme Merkel comme moi, nous souhaitons enraciner l'axe franco allemand dans de multiples projets.
Q - Une dernière question peut-être. Un ex salarié d'HSBC vous a apporté une liste de contribuables, de 3000 contribuables français qui auraient des comptes en Suisse. A fait circuler cette liste et on découvre qu'il y aurait 130 000 noms sur ces listes.
Est-ce qu'au fond, il est normal, moral, que la traque à la fraude fiscale se fasse par ce type de moyen. J'avais uns seconde question mais c'était : est-ce que la France et l'Allemagne sont prêts à secourir la Grèce si le besoin s'en faisait sentir, s'il y avait des défaillances dans ce type de pays. Merci.
R - D'abord la lutte contre la fraude fiscale est morale. Elle n'est pas normale, elle est nécessaire. Elle est morale. Je ne vois pas au nom de quoi le ministre du Budget, qui dirige l'administration fiscale, devrait considérer comme normal et comme moral que des gens fraudent le fisc !
Deuxième remarque, nous sommes dans un état de droit. C'est à la justice de dire ce qu'il en est. Mais imaginez aussi une administration qui reçoit des renseignements et qui les met à la poubelle. J'attends avec intérêt les questions qui nous auraient été posées à ce moment là. Sans doute on nous aurait félicité pour notre respect scrupuleux des règles juridiques françaises. Sans doute.
Donc laissons se développer l'affaire, moi je ne la connais pas dans le détail et je fais toute confiance au ministre du Budget là-dessus mais je le soutiens dans son action pour lutter contre la fraude. C'est quand même normal. On ne peut pas considérer que ça ne soit pas un problème et un problème essentiel et difficile. Nous ne sommes pas là pour protéger les fraudeurs. Maintenant il y a des règles, elles doivent être respectées et je fais confiance à Eric Woerth et à la justice pour voir dans quelles conditions cela doit être mené.
Sur la Grèce, j'ai entendu M. Papandréou au Conseil européen de jeudi et de vendredi dernier, nous avons tous été convaincus par ses explications. Nous lui faisons confiance pour redresser une situation qui devait être redressée à bref délai.
Mais j'attire votre attention, les chiffres contradictoires que nous avons sur la situation économique montrent qu'il faut continuer à soutenir la croissance. Je crois que c'est très, très important. Tant que la croissance ne sera pas vraiment revenue, nous soutiendrons l'activité. Parce que si ça replonge, alors ce sera beaucoup plus grave pour tout le monde. Donc la stratégie du G20 et la stratégie des 27 en Europe c'est la même, on soutient l'activité et la croissance. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas tenir des comptes, mais ça c'est la stratégie. Merci à tous./.