Publié le 14 mai 2009

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des entrepreneurs, notamment les auto-entrepreneurs, à Paris le 14 mai 2009.

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des entrepreneurs, notamment les auto-entrepreneurs, à Paris le 14 mai 2009.

14 mai 2009 - Seul le prononcé fait foi

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Mesdames les Ministres, Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
La conjoncture ne nous a pas beaucoup épargné depuis 2 ans !
La crise des subprimes a miné la croissance américaine dès l'été 2007.
L'explosion bancaire mondiale est survenue le 18 septembre 2008.
Et la récession économique s'étend depuis. L'OCDE nous voit mieux placés, nous la France, que beaucoup de nos concurrents dans la course à la reprise. Mais dans cet environnement, les bons chiffres ne sont pas nombreux.
Alors ne boudons pas notre plaisir :
150.000 entrepreneurs ont rejoint depuis le 1er janvier le statut que leur a ouvert la loi de modernisation de l'économie.
150.000 initiatives en 4 mois, alors que nous en avions prévu 100.000 en 6 mois lors du vote de la loi !
150.000 femmes et hommes qui ont d'abord saisi l'opportunité que leur proposait le Gouvernement avant les difficultés que leur promettait la crise économique.
150.000 exemples qui fixent le cap pour sortir de la crise.
150.000 symboles de résistance et d'optimisme.
Vous recevoir aujourd'hui à l'Elysée est pour nous l'occasion de vous féliciter et de vous remercier.
L'entrepreneuriat est devenu - ou plutôt redevenu - une valeur positive et une valeur partagée. L'année dernière, deux tiers des Français déclaraient avoir envie de créer leur entreprise.
Certes, les Français sont aussi réservés sur ce qu'il convient d'appeler l'économie de marché. C'est la preuve qu'ils ne croient pas aux écoles de pensée et aux théories toutes faites. Les Français se fient d'abord aux solutions pratiques qui leur permettent de réaliser leurs objectifs, et surtout de sortir de leurs difficultés quotidiennes. J'avais dit que je ne savais pas classer la détaxation des heures supplémentaires parmi le soutien à l'offre ou à la demande. Je ne sais pas davantage le dire pour le régime de l'auto-entrepreneur ! Dans ces débats franco-français, où se situe le statut de l'autoentrepreneur ? Peu importe.
La loi de modernisation de l'économie a pris un parti que nous jugeons avec Christine Lagarde et Hervé Novelli pragmatique : une volonté systématique de simplification et d'allègement.
L'auto-entrepreneur déclare son activité d'un clic sur internet ou avec une déclaration administrative unique. Il acquitte ses charges uniquement sur ce qu'il encaisse : s'il n'encaisse rien, il ne paie rien. C'est du bon sens mais cela n'existait pas avant le 1er janvier 2009 ! J'ai entendu parler de cette mesure depuis le début de mon engagement politique.
Je pense que c'est un succès car cela correspond à une aspiration profonde de la société française que je voudrais résumer d'une formule : se prendre en main. On dit des Français qu'ils attendent tout de l'Etat. Mais les Français disent aussi qu'il y a trop de bureaucratie. Faire confiance aux gens, ne pas les matraquer de formalités et de charges avant même qu'ils aient commencé à travailler, c'est refuser de les assister malgré eux.
Ceux qui disent des Français qu'ils attendent tout de l'Etat sont d'abord ceux dont le fonds de commerce est de vouloir intervenir à tout bout de champ.
Le succès de l'auto-entrepreneur est en passe de devenir un phénomène de société. Je souhaite que l'on fasse de vos histoires personnelles des exemples dans les écoles, dans les cités, à la télévision, pourquoi pas. J'y vois une performance : une passion personnelle, parfois un don, beaucoup d'efforts et un jour l'occasion de passer à l'acte. Avec aussi la possibilité d'échouer sans que cela soit une condamnation définitive, mais toujours avec l'occasion de rebondir. Au fond, vous êtes tous des sportifs de haut niveau L'échec n'est pas un drame mais la société doit vous garantir la chance de rebondir. Fantastique cette société française si prête à vilipender le succès et si prête à considérer l'échec comme définitif !
Si nous continuons sur le rythme actuel, c'est plus de 300 000 personnes qui lanceront leur propre activité en tant qu'auto-entrepreneur en 2009, et ce malgré la crise économique que nous traversons.
J'entends ici et là que l'auto-entrepreneur, ce serait la « légalisation du travail au noir ».
J'ai l'expérience de ces critiques. C'est exactement ce que j'avais entendu lorsque nous avions développé les emplois à domicile en 1993. Les bons esprits d'alors, y avaient vu d'abord une aide importante aux ménages qui pouvaient embaucher une garde malade, une personne pour le ménage, oubliant que c'était d'abord une aide à ceux qui n'avaient pas d'emploi. Et qu'après tout, si des ménages plus aisés créaient un emploi déclaré pour quelqu'un qui n'en avait pas, où est donc le problème ? Il y a aujourd'hui plus d'un million de salariés à domicile grâce aux particuliers employeurs! C'est tout le mal que je souhaite aux auto-entrepreneurs, être autant critiqués et aboutir au même résultat ! Comme si la famille ne pouvait pas être un lieu où on crée des emplois. !
Que préfère-t-on ? Laisser les travailleurs indépendants qui paient leurs cotisations et leurs impôts face à la concurrence déloyale de ceux qui travaillent sans se déclarer et sans payer aucun impôt ?
L'auto-entrepreneur est une manière, pragmatique et efficace, de lutter contre le travail illégal et contre le chômage : il donne à tous une manière simple et lisible de créer ou de régulariser ses activités accessoires, en acquittant, comme les autres travailleurs indépendants, ses charges sociales et ses impôts.
L'auto-entreprise, bien sûr, ne résoudra pas tous les problèmes mais contribuera à ce que notre pays, grâce à la multitude de talents qui s'y expriment, sorte plus fort de la crise.
La création d'entreprises, c'est la création de richesses et c'est un moyen pour les Français de préparer leur avenir.
La moitié des créateurs d'entreprise sont des demandeurs d'emploi. C'est la raison pour laquelle nous venons d'aménager le régime de l'auto-entrepreneur pour permettre le cumul avec les aides prévues aux créateurs-repreneurs d'activité.
Mais il nous faut l'adapter aussi pour les activités libérales, pour les fonctionnaires, pour les bassins d'emploi à dynamiser, en métropole comme en Outre-mer.
J'attends des propositions.
Il faut bien sûr en évaluer précisément l'impact et les résultats. Il faut libérer l'acte d'entreprendre, sans diminuer l'encadrement dont ont besoin les créateurs eux-mêmes, et sans remettre en cause l'égalité et le libre jeu de la concurrence.
A ce propos, remettons les choses à leur place : que font les auto-entrepreneurs aujourd'hui ? Du conseil, des services à la personne, des activités de ventes de détail et à distance, de la programmation informatique. Je n'y vois donc pas un péril, en particulier pour le secteur si important de l'artisanat. Ce sont de nouveaux secteurs qui se créent. J'apprécie beaucoup les artisans et l'action du Président Martin. Quand on crée une nouvelle filière, ce n'est pas pour en déstabiliser une autre. On a besoin de l'artisanat en France. Je suis persuadé qu'entre personnes de bonne volonté, des solutions seront trouvées. Vous comprenez bien que face à une telle crise, il faut qu'on ait des dispositifs multiformes, s'appuyant sur la diversité de vos parcours et de vos attentes. Il ne peut pas y avoir qu'une seule formule.
Une évaluation approfondie du régime de l'auto-entrepreneur aura lieu parce que cette évaluation est légitime. Elle permettra d'évaluer l'impact de ce régime, dans les différents secteurs d'activité. Cette évaluation sera rendue publique, s'appuiera sur l'expertise des réseaux consulaires et des organisations professionnelles, dont la CGPME et l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Elle pourra conduire, si cela s'avérait nécessaire, à un ajustement du régime de l'auto-entrepreneur.
Ce que je souhaite, c'est rassurer ceux qui ont une activité indépendante.
Ce que je ne veux pas, c'est casser l'élan actuel.
Il y a une dynamique qu'il ne faut pas arrêter. Il y a des inquiétudes et nous devons donc rassurer.
Je souhaite même donner encore plus de moyens à cette dynamique de la création d'entreprise.
Il est du devoir des pouvoirs publics de tout faire pour accompagner les créateurs et les très petites entreprises.
Je veux saluer à ce titre les réseaux d'accompagnements ici présents parmi lesquels, bien sûr, les réseaux consulaires, l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) mais aussi des structures associatives comme, l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), France Active, France Initiative, les Boutiques de Gestion, le Réseau Entreprendre et bien d'autres. Je ne les oublie pas, parce qu'il y a beaucoup de gens qui se donnent du mal et il faut les valoriser.
Le succès de la création d'entreprise en France est également celui des réseaux qui orientent les porteurs de projets et leur apportent un appui financier.
En matière de financement, il est souvent nécessaire que les créateurs apportent des fonds propres. Pour ceux qui ne peuvent le faire, qui n'ont aucun apport, mais qui ont un talent, nous avons aujourd'hui en France des dispositifs qui permettent de démarrer, c'est le micro-crédit, c'est le prêt d'honneur, c'est le prêt à la création d'entreprise accordé par OSEO. Au regard de la montée du chômage et de l'engouement pour la création d'entreprise, les moyens actuels risquent d'être insuffisants, il faut bien le dire, dans les semaines à venir.
Je demande à la Caisse des dépôts et consignation d'accorder aux structures de micro-crédit des prêts à prix coûtant. Je laisse à Christine Lagarde le soin d'en définir le volume avec la Direction générale de la Caisse des dépôts. Avec moins de 3% de défauts, le micro-crédit est performant et il faut le favoriser. Ne faisons pas porter au micro-emprunteur des sinistres qui appartiennent parfois aux gros emprunteurs.
Les créateurs et les chefs de très petites entreprises ont également un accès très difficile à l'accompagnement et leur propre formation professionnelle demeure - ce n'est faire injure à personne - insuffisante. Ce manque de formation explique un taux de sinistralité des entreprises plus élevé que chez nos voisins européens.
Il faut donc faciliter l'accès des entrepreneurs à la formation professionnelle.
Je demande donc à Hervé Novelli et Laurent Wauquiez de réunir les responsables des fonds de formation professionnelle des travailleurs indépendants d'ici la fin du mois, pour s'assurer que les auto-entrepreneurs auront droit, comme les autres créateurs et chefs d'entreprise, à une formation professionnelle adaptée. C'est rassurant de savoir qu'il y aura un accompagnement et une formation. Je souhaite également que le fonds d'investissement social dédie à l'avenir des sommes à la formation professionnelle de ces entrepreneurs. Le fonds d'investissement social, bien sûr, va investir sur la formation professionnelle de tous ceux qui sont licenciés économiques mais doit également investir sur la formation professionnelle des créateurs. La moitié d'entre vous était au chômage avant de se lancer dans cette aventure. Il n'y a aucune raison parce que vous vous donnez du mal, que la formation professionnelle ne vous soit pas accessible.
Mais permettez-moi d'élargir le débat pour terminer et de vous dire que dans mon esprit, vous êtes les acteurs d'un mouvement plus vaste.
Dans une crise aussi importante la France a besoin de marcher sur deux jambes :
- Un Etat qui ne doit pas rester immobile face à la crise, qui doit protéger et qui doit agir £
- Et puis aussi le recours accru aux initiatives individuelles, à l'esprit d'entreprise. Il ne faut pas opposer les deux. Les deux sont nécessaires.
Je lis, dans la presse étrangère plus que dans la presse nationale d'ailleurs, que le modèle français s'impose face à ses voisins anglo-saxons. Que le TGV et les travaux de rénovation du patrimoine historique en seraient les symboles. Mais le modèle français dans la crise, c'est désormais aussi celui des entrepreneurs individuels. J'étais très heureux d'apprendre que le Québec dont nous avons tant à nous inspirer, s'informe sur le statut de l'auto-entrepreneur.
Votre exemple, c'est la preuve qu'à côté du rôle de l'Etat, essentiel pour organiser, pour financer, il faut faire confiance aux femmes et aux hommes pour trouver, par leurs projets et leurs initiatives, une réponse aux difficultés qu'ils traversent.
La première étape consistait à remettre la valeur travail au coeur du modèle économique français.
Nous sommes revenus clairement sur les 35 heures avec la détaxation des heures supplémentaires. Le problème n'étant d'ailleurs pas tant les 35 heures mais le fait que nous avons été les seuls au monde à le faire.
Mais cela n'a pas été le seul moyen de cette libération des énergies.
- la réforme du crédit impôt-recherche : c'est un excellent investissement pour la collectivité de voir les entreprises qui y ont massivement recours. Nous avons le système fiscal le plus performant pour favoriser la recherche. Comment voulez-vous que l'on retrouve de la compétitivité et des gains de productivité si l'on n'investit pas dans la recherche et dans l'innovation ? C'est la même chose pour la relance des pôles de compétitivité. Je veux remettre l'innovation au coeur de nos politiques publiques £
- la loi sur l'autonomie, autonomie des universités en est une autre illustration. Je n'y reviendrai pas parce que c'est l'intérêt de nos étudiants, c'est l'intérêt de nos universités. Le plan Campus en est une composante ainsi qu'un effort budgétaire sans précédent au service de notre enseignement supérieur et nos Universités. Nous sortirons de la crise en investissant dans la formation, dans les universités, dans la recherche, dans l'innovation, en libérant les possibilités de travail du pays, pas en les diminuant £
- l'affectation de l'ISF aux PME est un autre aspect de cette politique tournée vers les entrepreneurs : près d'un milliard d'euros sont mis à la disposition des PME et je souhaite que si des gens qui paient cet ISF, qu'à la différence d'autres pays nous n'avons pas supprimé, souhaitent investir dans les entreprises plutôt que le verser à l'Etat, on poursuive dans cette direction. La création de fonds de dotation dans les fondations, la création des jeunes entreprises universitaires doivent aussi remettre notre fiscalité au service de la création de valeur et non pas tout faire pour étouffer la création de valeur. Il faut absolument élargir les occasions de création de valeur dans notre pays. Si on ne le fait pas, nos salariés auront toujours un peu moins à se partager.
Je pense que tout cela fonctionne :
- Sans financement l'investissement ne peut pas se faire. Le plan de soutien aux banques a été mis en place dans des délais exceptionnellement rapides et est exécuté méthodiquement. Aucune banque n'a fait faillite. Le marché obligataire a été ranimé, les banques françaises sont jugées crédibles par les marchés financiers. Les conditions du crédit se sont nettement moins durcies en France que dans le reste de la zone euro. Ce n'était pas si évident il y a quelques semaines.
- Le plan de financement des entreprises s'exécute lui aussi sans faille. OSEO a changé de dimension dans la crise. Nous avons inventé une nouvelle fonction, la médiation du crédit, et René Ricol, y fait un travail absolument remarquable. Les délais de paiement ont été réduits par la loi de Modernisation de l'Economie. L'assurance crédit se révèle être sans doute le point faible de la chaîne de financement des entreprises. Nous la mettrons sous pression dans les jours qui viennent.
- Le plan de relance de l'économie se met en place conformément à la feuille de route votée par le Parlement il y a moins de trois mois. J'ai demandé que les indicateurs, à mon avis, trop globaux soient affinés au niveau départemental pour que chacun sache ce qui est fait au plus près de lui, sur le terrain. Vous verrez l'année prochaine, il n'y a jamais eu tant d'investissements lancés dans note pays. On s'était habitué à un chantier de TGV par an. J'inaugure des tronçons de TGV dont la décision a été annoncée il y a 25 ans. Quelle crédibilité pour la parole publique ? Quatre chantiers de TGV sont lancés. Le Canal Seine-Nord était au point mort depuis 20 ans, le projet est relancé. La crise est une occasion d'investir, de rattraper notre retard de compétitivité et de ne pas rester frileux à attendre que le ciel nous tombe sur la tête.
La troisième étape se prépare : c'est le changement de modèle économique que j'ai appelé de mes voeux à TOULON fin septembre.
- Notre modèle de croissance économique doit être un modèle de croissance verte : c'est l'ambition du Grenelle de l'environnement.
- Ce modèle de croissance verte, j'y reviendrai dans les semaines qui viennent, sera fondé sur un nouveau mode de financement. Je crois que cela doit être l'un des enseignements que l'on tire de la crise. Les financements de marchés ont été extrêmement utilisés, peut-être trop, et on a oublié l'importance des fonds propres. Mais c'est une exigence dans la situation actuelle des banques.
En 2004, ministre des Finances, j'avais demandé aux assureurs de consacrer 2% des encours de l'assurance vie aux entreprises non cotées. Ce chiffre serait atteint aujourd'hui mais près de 25% des fonds ainsi mis à disposition des investisseurs ne sont pas arrivés dans les entreprises : 7 milliards d'euros sont en attente de placement. Si Christine Lagarde le veut bien, il faut qu'elle réunisse d'urgence les assureurs et les investisseurs en capital développement pour regarder cela. Au moment où les banques veillent à leurs bilans, c'est le moment de passer à la vitesse supérieure.
Vous voyez Mesdames et Messieurs, que ce que vous entreprenez à votre niveau s'inscrit dans un mouvement général. C'est le basculement de notre modèle au profit de l'entrepreneur, que je ne cesserai d'opposer au spéculateur.
Certains d'entre vous resteront des travailleurs indépendants : ils y trouveront un équilibre, loin de l'assistanat.
D'autres vont créer des emplois. Leur entreprise individuelle va devenir une PME puis une entreprise plus importante. Passer de la très petite entreprise à la petite entreprise, de la petite entreprise à la moyenne entreprise, et de la moyenne entreprise à la grande entreprise. C'est tout ce que je vous souhaite.
Le mot entrepreneur a été inventé par un Français au début du XVIIIème siècle : aujourd'hui, il revient à ses créateurs !
Croyez bien que nous sommes tous heureux de vous recevoir ici, à l'Elysée, qui est donc pour cette journée, la maison des entrepreneurs et des créateurs d'entreprises.
Bravo pour votre courage, pour votre volonté. Il ne vous reste plus qu'à faire preuve de ténacité, car le talent, vous l'avez démontré, vous l'avez.
Merci à tous.

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