Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la création par l'Etat, avec les partenaires sociaux, du Fonds d'investissement social destiné à soutenir les politiques d’emploi et de formation professionnelle, à Paris le 10 avril 2009.

Je vous ai proposé cette réunion à l'Elysée pour évoquer avec vous deux sujets. Il s'agit d'abord d'installer le fonds d'investissement social, que nous avons décidé de créer ensemble lors du sommet social du 18 février. Je voudrais ensuite vous commenter les principales conclusions et leçons du G20 de Londres car j'avais eu l'occasion d'évoquer ce sommet avec les dirigeants syndicaux le 30 mars dernier.
Si cela vous convient, je vous propose que nous abordions donc successivement ces deux thèmes.
Le principe de la création du fonds d'investissement social a été acté le 18 février dernier. Je l'ai accepté bien volontiers car je crois que c'est une bonne idée. En effet, face à la crise, nous devons répondre à un triple défi pour proposer des solutions aux salariés qui sont menacés dans leur emploi ou qui ont perdu leur travail : il nous faut à la fois mobiliser tous les moyens nécessaires, travailler ensemble et aller vite.
Avec la création de ce fonds, l'Etat s'engage dans un dispositif partenarial avec les partenaires sociaux pour faire face à la crise et garantir la cohérence des interventions des institutions dont l'Etat ou les partenaires sociaux assument la responsabilité.
L'engagement financier de l'Etat est très important, puisqu'il se monte à 1,5 milliard d'euros, qui n'étaient pas prévus dans la loi de finances initiale 2009 (1,3 Mdseuros dégagés dans le cadre des deux collectifs budgétaires, 150 Meuros du fonds d'expérimentation jeunes et 80 Meuros de crédits du fonds social européen).
Vous le voyez, l'Etat a pris ses responsabilités. Il attend maintenant que les partenaires sociaux prennent les leurs et mobilisent les fonds dont ils disposent dans des proportions équivalentes pour soutenir les politiques d'emploi et de formation professionnelle.
Cette démarche, nous l'engageons sur la durée de la crise. Elle doit nous permettre un véritable échange entre l'Etat et les partenaires sociaux pour soutenir des programmes efficaces, accélérer les décisions, coordonner les initiatives et en assurer le suivi. C'est l'objet du document constitutif qui vous a été transmis.
Je sais que la question du format et du statut de ce fonds a été un sujet de préoccupation pour plusieurs d'entre vous. Certains souhaitaient un fonds très intégré £ d'autres voulaient au contraire quelque chose de très souple. Et puis, disons les choses clairement, plusieurs redoutaient que ce fonds ne soit une manière pour l'Etat d'intervenir voire de faire main basse sur les financements que vous gérez.
Je veux vous rassurer tout de suite. J'étais pour ma part prêt à un fonds intégré mais, en l'absence d'accord entre vous sur ce point, j'ai préféré retenir une formule plus souple, qui n'est pas un étage ou un outil supplémentaire mais un mode de coopération pour la prise de décisions, chacun conservant la responsabilité pleine et entière de ses financements. Ainsi, les prérogatives des syndicats et du patronat seront respectées, de même que le paritarisme et les institutions gérées dans ce cadre. Pour moi, honnêtement, la forme n'a pas beaucoup d'importance. La seule priorité, c'est l'efficacité. Je veux des décisions rapides et à la hauteur de la crise. En effet, le temps du dialogue social et de la concertation, comme celui des procédures administratives, ne doit pas conduire à retarder des mesures que les salariés attendent avec impatience sur le terrain.
C'est sur ce seul impératif d'efficacité que nous serons jugés. Nous devons autant que possible éviter les licenciements économiques. Nous devons mettre à profit cette période de crise et de baisse d'activité dans beaucoup d'entreprises pour former les salariés et préparer l'après-crise. Et nous devons nous occuper encore plus de ceux qui sont les plus fragiles aujourd'hui, non seulement ceux qui perdent ou sont menacés de perdre leur emploi mais aussi les jeunes, qui n'arriveraient plus à rentrer sur le marché du travail. J'aurais l'occasion de m'exprimer sur ce dernier point dans les tous prochains jours car notre société ne peut accepter de laisser des jeunes sur le bord de la route. L'emploi des jeunes est d'ailleurs au coeur des objectifs poursuivis par le fonds d'investissement social.
Je voudrais vous proposer le mode opératoire du fonds pour les semaines et les mois à venir. Je souhaite que Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ organisent chaque mois une réunion avec les représentants des syndicats et du patronat dans le cadre de la cellule de pilotage prévue dans le document constitutif.
Cette cellule de pilotage sera chargée d'animer le fonds et d'évaluer les actions et les dispositifs gérés dans ce cadre. Elle pourra associer à ses travaux les opérateurs en charge des politiques d'emploi et de formation professionnelle, notamment Pôle Emploi ou l'AFPA pour contribuer au pilotage opérationnel du Fonds.
Certains projets sont déjà bien engagés. Je pense par exemple au renforcement des actions de formation professionnelle pour les salariés exposés à la crise, qu'il s'agisse des salariés en activité partielle ou des demandeurs d'emploi. Dans le cadre de la convention entre l'Etat et le fonds unique de péréquation (FUP), géré par les partenaires sociaux, ce sont 360 Meuros qui vont pouvoir être mobilisés. Et je suis heureux que l'accord du conseil d'administration du FUP ait été donné mercredi matin, ce qui va permettre une signature de cette convention dans les tous prochains jours.
De même, la convention entre l'Etat et l'UNEDIC pour mieux indemniser l'activité partielle me paraît en bonne voie et le bureau de l'UNEDIC pourra se prononcer le 15 avril. Cette convention permettra de relever l'indemnisation jusqu'à 75% du salaire brut (soit 95% du salaire net au niveau du SMIC) en contrepartie d'engagements de l'entreprise de maintenir les salariés dans l'emploi et de les former.
Je crois que d'autres projets utiles pourront être examinés et décidés à l'occasion de la première réunion de la cellule de pilotage. Je pense aux programmes, qui favorisent la reconversion des salariés et l'adaptation des entreprises face à la crise et aux nouveaux enjeux. Par exemple, le fonds d'investissement social pourrait soutenir financièrement le projet d'accord-cadre national dans le secteur du bâtiment et de la construction (1,4 millions d'actifs, principalement dans des TPE-PME). En effet, ce secteur connaît des difficultés conjoncturelles importantes (30 000 menaces de pertes d'emploi en 2009, très forte utilisation du chômage partiel), et doit aussi s'adapter aux nouvelles normes environnementales prévues par le Grenelle de l'environnement. Cela implique pour les entreprises de développer les compétences de leurs salariés. Le projet d'accord-cadre qui sera conclu le 21 avril prochain prévoit donc différents types d'actions : formation, mobilités, création d'activités, reprise et transmission d'entreprise, optimisation des modes de gestion des ressources humaines, etc. Je crois que d'autres projets de ce type sont envisageables, par exemple, dans le secteur de la vente à distance et de l'agroalimentaire.
A mon sens, le fonds d'investissement social doit également pouvoir soutenir les initiatives menées dans les bassins d'emploi les plus impactés par la crise pour former les salariés et préparer l'après crise plutôt que de les licencier. Cela implique une mobilisation de tous les acteurs : services de l'Etat, OPCA de la formation professionnelle, service public de l'emploi, fédérations professionnelles. C'est le modèle qui a été efficacement retenu depuis cinq mois pour les décolleteurs (sous-traitants auto) de la vallée de l'Arve en Haute-Savoie. Le fonds pourrait soutenir financièrement ce type d'initiative en cours de montage dans d'autres régions.
Enfin, je crois qu'il pourrait être utile de désigner une personnalité sur les questions d'activité partielle. En effet, l'utilisation de l'activité partielle implique des opérations d'ingénierie parfois un peu complexe et une bonne articulation entre les acteurs (interface avec la formation, conventions avec les branches et les entreprises pour améliorer l'indemnisation en lien avec l'UNEDIC). Le Fonds d'investissement social pourrait désigner cette personnalité, qui serait chargée d'assurer la bonne mise en oeuvre de ces dispositifs sur le terrain et de lui rendre compte régulièrement.
Je vous propose, avant de procéder à un tour de table, que Christine LAGARDE ou Laurent WAUQUIEZ nous précisent le fonctionnement du FISo ainsi que les projets susceptibles d'être financés et inscrits à l'ordre du jour de la première réunion de la cellule de pilotage.
Martin HIRSCH pourra compléter en indiquant les appels à projets qui seront lancés dans le cadre du fonds d'expérimentation jeunes.